SALLES

Je donne ici par extrait les dispositions particuliè-

res de la délibération de cette commune qui a servi de modèle à plusieurs autres.

« Quelques personnes ont représenté successivevendent, par des observations très intéressantes, ce <iu'il en coûte au peuple pour nourrir et satisfaire les passions d'un despote sur un trône, et à combien do Malheurs conduisent les vexations de toute espèce de ses suppôts, malheurs, ont-ils dit, dont nous avons ^ous été. victimes; sur quoi rassemblée, consultée àru- ^^nimité des vœux, a arrêté ce qui suit :

« i® Que la commune proscrivait à jamais le ré- Ricae des despotes et de la royauté.

« 2® Qu'elle adopte le régime de la liberté et de ^'égaUté.

« 3® Qu;elle ne reconnaît d'autre souveraineté que *^e lie du peuple.

* 4* Qu'elle veut se constituer en république.

* 6° Qu'elle désirerait, pour rendre son gouverne- '^^cnt stable et indépendant , faire partie intégrante de * ^oapire français.

* €• Que chaque citoyen composant l'assemblée, ^^t décidé à appuyer de tous ses moyens les vœux sus- ^ï^oncés, et de suite devra prononcé le serment de vivre "î>re ou de mourir.

* 7» Qu'elle regarde comme traître à son pays et Poursuivra comme tel quiconque essayera de contrevenir à ses arrêtés.

c 8<> Ce paragraphe contient la nomination è député et des suppléants.

t i'« observation: — Ne convient-il pas de repr senter à la générosité de la nation française , qu'el ne rende les prisonniers faits dans le comté de Nice que lorsqu'on aura rendu les différentes caisses que 1 Piémontais ont emportées en fuyant honteusement d vaut les armes de la lihertë.

t 2"^® observation: — Que les sous additionna sur la taille ci-devant royale, pour cause d'affranchi sèment , ne soient point exigés.

t 3"® obserçaiion : — Que d'autres sous aussi add tionnels àla susdite taille pour les meubles du ci-devai gouvernement, ceux pour la litière de la cavaleri( ceux des biens féodaux, ceux du médecin Yétérinaii que Ton ne voit jamais, soient aussi mis au néant. » t 14 octobre 1792.

« Signé : J. GoMOz, secrétaire; et Jantet Mighei secrétaire. •