BUREAU

cy;

.1, député de Bonne-

.arabert, homme de loi, député

^ Maurice, député de Montmélian.

CINQUIÈME BUREAU

MAURIENNE

Joseph-Ignace, homme de loi, député de an-de-Maurienne ;

>uté de Vinzier, Marin, Maiilly, Evian, Féterne, Pueuvecelle.

Séance du 24 octobre \ 792 , Van i^^ de la république française,

( Séance du soir.)

Présidence de Doppet, vice-président.

i** La séance est ouverte à trois heures. Un des secrétaires a fait lecture du procès-verbal de celle du matin. Ensuite on a proclamé les noms des membr^^ qui ont été élus par les sept bureaux pour compos^^ le comité de législation. Voici les noms des membre^ 1 de ce comité :