FAUCIGNY
ird, homme de loi; lliod, id. ;
uier, id. ;
meiller, id.
QUATRIÈME BUREAU
GENEVOIS
•e François, député d'Annecy ;
lod François, homme de loi, député de Bonne-
•Hier Claude-Hurabert, homme de loi, député
issy ;
îhet Maurice, député de Montmélian .
CINQUIÈME BUREAU
MAURIENNE
re Joseph-Ignace, homme de loi, député de lean-de-Maurienne ;
éputé de Vinzier, Marin, Maiilly, Evian, Féterne, Pu- Neuvecelle.
218 ASSEMBLÉE NATIONALE SOUVERALXE.
Martin Jean-Baptiste-Alexandre, homme de loi;^ ^^" puté de Saint-Etieijne-de-Cuine ;
Gilbert Jean, notaire, député de Villarembert ;
Laimond Jean-Baptiste, avoué, député d'HerK^^^' Ion.
SIXIÈME BUREAU
SAVOIE
Picollet père, homme de loi ; Marin, id. ;
Morel, id. ;
Bonjean, sénateur, id.
SEPTIÈME BUREAU
TARENT AISE.
Gumery Michel, homme de loi, député de Moi tiers ;
Fontanil, homme de loi ;
Montmayeur Pierre, avoué, député de Longefo;
Sanche Antoine, avoué, député de Bellentre.
2° Un membre a fait la motion d'admettre des ai joints à ce comité. Après quelques discussions, il été décidé que le citoyen Simond y sera admis pou -^ donner des renseignements.
3» Un membre monte à la tribune et demand^^ qu'il soit mandé à la municipalité provisoire de li
commune de Chambéry de chercher et préparer des endroits à portée de la salle pour le comité de législation, pour les commissaires chargés de la rédaction de l'adresse à la convention nationale de France, et pour les archives de l'assemblée. Il a été décrété que la volonté de l'assemblée sera transmise à la municipalité par une lettre : ce décret a eu son exécution dans le "îoment.
4*^ Un membre a fait la motion que l'assemblée ïionnme un trésorier qui se charge des dons patriotiques : elle a décrété cette motion,. et passé à Tordire ^u jour sur la question proposée par un autre mem- *^J*e de choisir ce trésorier hors de rassemblée;
6° Le citoyen Lyonnaz, membre de rassemblée, a ^ïinoncé tant en son nom comme secrétaire de Tordre ^«8 SS. Maurice et Lazare, qu'en celui du citoyen ^urton, qui en est le trésorier, qu'ils sont nantis de *Ous les titres relatifs aux avoirs dudit ordre en Savoie; il a ajouté qu'il est instant qu'on les fasse inven- ^orier.et mettre en sûreté; qu'il ne convient pas qu'on laisse échapper les revenus des mains des débiteurs ^t receveurs, parce qu'ils passeraient à des Piémontais et à des émigrés. Il a encore fait offre de donner tous les renseignements qu'il a ;
6® On fait lecture d'une pétition de la Société des amis de la liberté et de l'égalité qui dénonce que
La Frasse et Lémens ont envoyé des députés à ce t te assemblée quoiqu'elles ne forment pas communes, et que celle de Jacob en a deux. L'assemblée a passé à Tordre du jour, parce que le député de La Frass^ a été nommé par erreur, qu'il n'a point paru dans l'assemblée, que le député de Lémens^ représentant d'autres communes, il n'augmente pas le nombre des députés. Elle a décrété cependant que, s'il y a des communes qui aient deux députés, elles aient à en retirer un ;
7° On a annoncé que le sénat avec l'office publicdemandait à se présenter à la barre. L'assemblé© consultée a décidé qu'ils y seraient introduits. L'orateur {le second président) a prononcé le discours sui-" suit :
* Citoyens,
t La Savoie est devenue libre, la nation exerce s^ souveraineté ; vous en êtes les augustes représentant* • c'est en cette qualité que nous venons vous offrir nc^ ^ hommages, et vous demander vos ordres. Il est bie '^ consolant pour nous de ne les recevoir désormais qu- ^, d'un peuple libre, et pour le bonheur de tous les c§ ^ toyens, à qui nous devons rendre la justice, pendant ^ que vous nous en jugerez dignes. »
Le vice-président a répondu en ces termes :
t Citoyens, )us étiez les magistrats da despotisme; vous ux de la liberté. Ministres de la justice, vous êter serment de ne jamais l'oublier. Un individu 3urpé la souveraineté, et vous forçait à suivre ;ter ses caprices. Aujourd'hui, c'est un peuple lin qui reprend ses droits et qui vous charge défendre. N'oubliez pas que les crimes qui ci-devant de lèse-majesté, sont devenus crilèse-nation. Rappelez- vous que vous n'êtes ; du pouvoir judiciaire que pour maintenir la L'Assemblée nationale vous charge provisoireexercer ce pouvoir, en rendant vos assemblées éances publiques. L'Assemblée nationale vous sa séance. »
les membres du sénat et de l'office public ont 1 serment d* être fidèles à la nation, de mainliberté et légalité, et de mourir en les défende été arrêté que les discours précédents seron t dans le procès-verbal. Le plus grand silence et l'on s'e^t aperçu de la dignité d'un peuple
ir la motion d'un membre, il a été arrêté qu'il 3 à l'entour du christ placé au-dessus du fauprésident, un drapeau tricolore, avec quelques ents d'agriculture eti^es arts les plus utiles ;
222 ASSEMBLÉE NATIONALE SOUVERALNE
9® La municipalité provisoire de Chambéry s'' ^^^* présentée ; l'assemblée a décidé qu'elle serait int*:*^^" duite à la barre. Le maire a prononcé le discours s"«^ ^' vant :
t Au moment où l'on a reçu vos ordres, la muK3 *" cipalité provisoire de la commune de Chambéry a cox^f^' mis les citoyens Mansord, Rey, Garin et Baknain, pc^ ^^^ ^ prendre toutes les mesures propres à leur exécutios^ c'est ainsi qu'elle croit devoir exprimer son respe^^^ pour l'assemblée, et non par des députations inutile -^ et chargées, sous le régime proscrit des despote^ ^ de porter de fades hommages : Vwre hbre ou mourir ^ tels sont les sentiments que la municipalité partage avec vous. »
Le président a répondu :
t En vous dépouillant seulement du nom qui désî*^ gnait vos fonctions, j'aime à croire que le peuple souverain n'a fait que ce que vous désiriez ; vous êt^^ officiers municipaux provisoires; c'est de vous que 1^^ citoyens attendent leur repos ; continuez provisoir^*^ ment vos fonctions paternelles; contribuez àassur^^ la liberté et l'égalité de vos concitoyens. Dès que vod^ aurez quelque doute sur la nature de vos fonction^ ;^ venez dans le sein des représentants du souverain, iJ^ vous exprimeront les vœux du peuple, et nous som-" mes assurés d'avance qVils sont les vôtres; ce n'était
^ des adulations qu'attendait rassemblée, c'était des lamages. Ils ont prêté le serment civique, et les honars de la séance leur ont été accordés. • 10® On a fait lecture d'une adresse du citoyen Faye,
membre a fait motion de Tinsérer dans le procèsbal de l'assemblée, un autre de la recevoir au coté de législation. L'assemblée a passé à Tordre du ir.
%i^ Les membres des comités des finances et de '\eillance ont été portés à vingt-huit chacun, et il a
décidé qu'ils seront nommés par les sept bureaux ; 12® On a ajourné au lendemain la discussion sur
congés.
La séance a été levée à huit heures du soir.
Signés : J. Décret, président; F. Ghastel, GuMERY, F. Jacquier, secrétaires.
Séance du 25 octobre 1792, ran i" de la république française.
(Séance du matin.) Présidence de J. Décret.
La séance a été ouverte à 8 heures.
Un membre du bureau fait lecture du procès-ver-
1 de la séance précédente.
224 ASSEMBLÉE NATIONALE SOUVERALNE
Ensuite on proclame les noms de ceux qui ont été élus pour composer les comités de finance et de surveillance, comme ci-après.
Noms de membres élus pour le comité des finances,
