POLICE GÉNÉRALE

Avignon , le 28 Pluviôse , an cinquième de la République.

Citoyen Ministre ,

Un noir pressentiment nous annonçait le danger imminent d'une explosion désastreuse , lorsque nous prîmes le parti de dépêcher un homme de confiance auprès du gouvernement pour lui peindre notre cruelle situation et le besoin pressant que nous avions de forces répressives , pour prévenir les maux auxquels notre département était en proie ; l'événement vient de justifier que nos craintes n'étaient point imaginaires ; un assassinat commis le 25 courant , à huit heures du soir , fut le prétexte d'une insurrection , des attroupements anarchiques se formèrent dès le lendemain matin, une trentaine des attroupés se portèrent à l'administration pour demander vengeance , et jusques-là s'ils s'en étaient tenus aux formes voulues par la loi , ils n'avaient pas besoin de venir stimuler notre zèle à cet égard : mais ils voulaient des armes, et

nous sommes trop dévoués à notre patrie , et au maintien (les lois , pour armer de pareils êtres ; le général Tisson, qui se trouvait dans le sein de l'administration au moment où cette demande fut faite , refusa hautement des armes à ces furieux ; mais s'élant retirés et Tattroupement s'étant considérablement accru , ils se portèrent à la commune où ils enlevèrent les fusils qui s'y trouvaient , de là ils se transportèrent à l'atelier d'armes , le forcèrent et en enlevèrent tout ce qu'ils purent y trouver , de là ils se transportèrent dans le quartier du Rhône , ils firent main-basse sur les citoyens qu'ils y trouvèrent , et en jetèrent plusieurs dans la rivière ; depuis lors nous n'avons pu encore obtenir d'eux les armes qu'ils ont enlevées. Faute d'avoir des forces suffisantes , et dans la crainte de donner occasion à une plus grande effusion de sang , dans cette circonstance , vu le danger pressant , nous avons dépêché un courrier au général Hacquin pour lui demander un équivalent des forces que nous attendons de la justice du gouvernement, nous vous conjurons donc , citoyen ministre , de prendre notre demande en considération et de vouloir bien en activer l'envoi ; des étrangers qui viennent en affluence des environs , accroissent nos alarmes et rendent la célérité de plus en plus nécessaire.

Nous sommes depuis le moment de l'insurrection nuit et jour en permanence , nous recueillons les faits qui viennent à notre connaissance , et vous transmettrons le procès-verbal de tout , aussitôt qu'il sera clôturé , Salut et respect.

Du 29 Pluviôse, au cinquième de la République.

On annonce l'arrivée du général Hacquin avec une force à ses ordres ; de plus fortes patrouilles circulent dans les rues , les portes en sont gardées et plusieurs individus accusés par la clameur publique d'avoir participé aux derniers troubles , sont arrêtés et conduits au Fort par ordre des autorités militaires.

L'Administration reçoit la lettre suivante des citoyens Fialon , détenus :

^ 420 — « Citoyen Président,

« Les soussignés vous exposent qu'ils ont été arrêtés , dans leur maison , par une patrouille , et qu'ils ont été conduits de suite dans la grande salle du Fort; nous espérons de la justice de l'administration qu'elle voudra prendre en considération que les arrestations ne doivent être appliquées qu'aux coupables ; nous espérons que TOUS voudrez bien en faire part au citoyen général Tisson , pour nous faire obtenir nos élargissements. Signés : Fialon , cadet , trompette ; Bernard Fialon , Fialon. »

Lecture est faite de cette lettre des citoyens Fialon , reçue ce jourd'hui , dans laquelle ils exposent qu'ils ont été arrêtés et sont détenus dans les prisons du Fort de cette commune , et demandent leur élargissement pour n'être coupables d'aucun délit.

Ouï ce requérant , le commissaire du Directoire exécutif ,

L'Administration centrale du département de Vaucluse , arrête, que l'autorité compétente sera invitée d'entendre , dans le délai prescrit par la loi , les susnommés pour , d'après leurs réponses , être élargis ou détenus, s'il y a lieu, pour leur procès leur être fait et parfait conformément à la loi.

Expédition du présent sera adressée séance tenante , au Commandant de la place et au directeur du jury de l'arrondissement d'Avignon.

Sur la proposition d'un de ses membres , elle fait une proclamation qui est ensuite affichée dans toute la commune d'Avignon , et envoyée à toutes les administrations municipales du ressort.

Pour expédition conforme :

BON , Président.

Par l'Administration centrale :

DOMENY , Secrétaire-général.

Du 3o Pluviôse.

Le calme règne dans la commune, Tadministration arrête qu'elle ne sera plus en permanence dès demain , qu'elle s'occupera des affaires courantes , et de la lecture de la correspondance à cinq heures du soir de ce jour.

Et qu'extrait du présent procès-verbal sera adressé au Directoire exécutif , par l'intermédiaire des Ministres de la police générale, de l'intérieur et de la guerre, auxquels il sera pareillement envoyé.

Pour expédition conforme :

BON , Président.

Par rAdministration centrale :

DOMENY , Secrétaire-générale

NOTE IS-ne et dernike. (Pages 339 cl 340.)

-o-o-ojgo-o-o-

29 Fructidor an 3 (15 Septembre 1795).

Décret qui détermine les cas dans lesquels devront être déclarés émigrés les habitants du ci-devant Comtat d'Avignon,

Art. 1er. Sont émigrés tous citoyens donaiciliés dans le ci-devant Comtat d'Avignon , qui , absents de ce pays depuis l'époque de sa réunion à la France , n'étaient pas rentrés sur le territoire français dans le mois de la publication de la loi du 30 Mars ( 8 Avril 1792).

II. Les exceptions prononcées par la loi à l'égard des Français , sont applicables aux citoyens, des départements qui se composent du territoire du ci-deyant Comtat d'Avignon.

22 Nivôse an 6 (11 Janvier 1798).

Loi relative aux émigrés du ci-devant Comtat d'Avignon.

( Résolution du 9 Brumaire. )

Le Conseil, etc. , après avoir entendu le rapport d'une Commission spéciale ,

Considérant que les ci-devant Comté- Venaissin et Comtat d'Avignon ont été réunis à la France le 14 Septembre 1791 ;

Considérant que la loi du 31 Mars 1792 a ordonné que les lois communes à Tempire français , décrétées par le Corps constituant et par l'Assemblée législative , seraient de suite mises en vigueur dans ces pays , qui se trouvaient alors constitués d'après les lois françaises ;

Considérant que la loi du 8 Avril 1792 , relative aux émigrés , y a été promulguée dans le même temps et dans les mêmes formes que dans tout le reste de la France ;

Considérant qu'on ne peut trop se hâter de détruire les fraudes par lesquelles les émigrés parviennent à se faire réintégrer dans leurs biens et dans les droits de citoyens , en échappant aux peines qui leur ont été infligées par la justice nationale ;

Après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante :

Art. 1er. La loi du 29 Fructidor an 3 , intitulée : Loi qui détermine les cas dans lesquels , etc. , est et demeure abrogée.

II. Les articles 6 , 7 et 8 du titre ler de la loi du 25 Brumaire , intitulée : Des autres pays de la République , sont déclarés n'être point applicables aux habitants du ci-devant Comté-Venaissin et Comtat d'Avignon.

III. Ceux des habitants de ce pays dont la radiation , provisoire ou définitive , a eu lieu par l'application de la loi du 29 Fructidor , ou des articles 6 , 7 et 8 précités de la loi du 25 Brumaire , seront réintégrés sur la liste des émigrés.