MASSACRES DE LA GLACIÈRE

Liste PAS LETTRE ALPHABÉTIQUE des individus décrétés DE PRISE DE CORPS ET D* AJOURNEMENT PERSONNEL , PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL SÉANT A MONTÉLIMAR.

Décritii de prise de corpt.

A h b en as , cordonnier pour femme. — Aubenas , maçon. — Aubenas, paveur. — Arnaud, savetier. — Barbe, prêtre, administrateur provisoire. — Belley aîné , enlumineur d'images. — Belley cadet , taffetassier. — Bouffler (Jacques) , tourneur. — Bonnardel (Marie-Joseph) , gendarme. — Benoit cadet , jardinierfleuriste. — Bioulès fils aîné , moulinier. — Blanc , dit le Borgne (Jean) , tafletassier. — Brémond , dit CEcurenil (Pierrette) , maçon. — Binet (André) , porteur de ebaise. — Barralier , tafletassier. — Cadet , d'Arles. — Cartier (Pierre), perruquier. — Combe (Louis), boulanger. — Combe , administrateur provisoire. — Corn il Ion fils ainé , maçon. — Chaussy cadet , gendarme. — Chauvelly cadet , dit Beston , tafletassier.

— Cbauvelly (Pierre) , déserteur. — Descours r fils , menuisier . — Doux , dit Doucet (Jean Pierre) , taffetassier. — Duprat aîné , colonel de la garde nationale.

— Dumaser , concierge des prisons. — Desmazure (Etienne), menuisier. — Dame (Jean), paysan. — Fortune (Agricol) , savetier. — Guigue (Hyacinthe) , broquier. — Garcin fils, maçon. — Garcin, paysan.

— Girard (Joseph), tafletassier. — Gluais (Ignace) , membre du Comité. — Jourdan , dit Coupe-Tête. — Jabouin ainé (Pierre) , canonnier. — Jabouin cadet , (Jean-Antoine) , tambour. — Liautier aîné (Simon) , gendarme — Loubet, commis de Tournai — Longuet, faiseur de bas , canon nier. — Molin , cabaretier. — Mantou, canonnier. — Minvielle ainé. — Minvielle cadet. — Martin , dit le Manchot, charcutier. — Martin, de Bollène , orfèvre. — Peytavin ainé (Agricol). — Perben, soldat delà garde soldée. — Peyremorte (Jean- Baptiste). — Pierrette-Sourdon , cadet, taffetassier.

— Poil-Rouge , maréchal-ferrand. — Rigue , orfèvre.

— RufOer , armurier. — Raynaud, major de la garde nationale. — Raynaud , de la garde soldée. — Savournin de La Rocca , prêtre. — Sallette aîné, boutonnier.

— Tourtet , dit Languette (Jean-Baptiste) , paysan. — Tournai (Sabin), gazettier. — Tartivel,dit Lamouroux (Vincent). — Vidal (Charles), taffetassier. — Vernissaç (Charles) , portefaix.

Décrétés d'ajournement personnel

Bergin , administrateur provisoire , tafletassier. — i Bourges , faiseur de bas. — Brutal, tafletassier. — Bounaud, dit Cague-Tabac , paysan. — Bédon , cordonnier. — La Baizet , maîtresse de Raynaud , major.

— Cacaou (Agricol-Laurenl). — Chabraud (Pierre) , paysan. — Cornillon père , maçon. — Darmagnaç père , orfèvre. — Daniel , fournisseur. — Deydier (Dominique) , valet de ville. — Escoffier, dit CEcuyer , de Châteauneuf-du-Pape. — Floret , menuisier. — Fusât , dit Mange-Minette , paysan. — Grand , praticien. — Gérard , de Nîmes , protestant. — Haud

(Jean), porteur de chaise. — Julian, charcutier , administrateur provisoire. — Laffey , tourneur. — Michel, valet des juifs. — Mendes (Alexis) , apothicaire. — Moreau, commis de Tournai. — Peyre (Laurent), gendarme. — Prieur fils , boulanger. — Reydon , fabricant d'étoffe. — Roque (Jean-Baptiste), dit le Fou.

— Raphel cadet, juge. — Ravenaud (JeanJ , cordonnier. — Hochet in (Etienne) , maçon. — Saint-Pierre , dit Damian , taffetassier. — Sabatte (Jean Louis) , portefaix. — Gleyze, greffier, assigné pour être ouï.

Non décrétés que la Procédure a fait connaître.

Alix , perruquier , roaréchal-des-logis de gendarmerie. — André (Pierre) , maire de Sorgues. — Arnaudet, dit le Massapan , de Sorgues. — Benoit fils aîné , serrurier. — Bergier, dit le Sapeur , gendarme.

— Benoit fils , portefaix. — Blanc (Victor), boulanger.

— Brulat , de la garde soldée. — Bérard (Louis) , dit Patata , paysan. — Blanc (Jean) , dit Bèzaret , taffetassier. — Bolle (Jean) , portefaix. — Chazal fils , dit le Rouge , paysan. — Court , maçon. — Combe (François). — Chastel (Jean) , cordonnier. — Carie (André) , de Sorgues , tanneur. — Candi (Jean-Baptiste), de Sorgues , bourrelier. — Chaplevin (Etienne) , de Sorgues. — Crozet (Joseph) , aubargiste. — Cloupet (Pierre) , de Sorgues. — Durand , vitrier. — Durand (Henri) , maçon. — Durand (Jean) , perruquier. — Dounet ou Dourmet (Martin). — Darbesson (Antoine) , de Sorgues. — Donat , taffetassier. — David (Blaize) , de Sorgues. — Damian , dit Magnan cadet (Jean-Baptiste), taffetassier. — Estève , mandataire des pénitents gris. — Etienne , de la garde soldée. — Fontaine , taffetassier. — Fabi , dit Vénitien (François) , de Sorgues. — Feren père et fils , -de Sorgues. — Floret (Laurent) , menuisier. — Floret , le jeune. — Granier , dit Jean-de-Guinot , taillandier. — Gendron (Joseph) , sergent des canonniers. — Grimaud (Martin) , dit le Minime , paysan. — Goubert (Joachim) , maçon. — Giraud , de Châteaurenard. — Isnard, à\i Brande-

Sonnaïe (Jean Pierre). — Imonet, paysan. — Joubert fils, paysan. — Jouffret fils (Joseph) , dit le Galopin , portefaix. — Julian (André). — Livrât. — Louis , dit Rascas , portefaix. — Lavalat , tambour. — Laly (Benoit) , maçon. — Lunel cadet, maçon. — Méchine fils, tafletassier. — Monnier (Martin), perruquier.

— Maillet (Agricol) , tafletassier. — Monteau , beaufrère de Descours. — Mériton aîné , fabricant d'étoffe. — Mérilon cadet, gendarme. — Mazouyer, dit le Borgne , tisserand. — Michel, portefaix. — Moreau (Laurent) , de Sorgues. — Menassès , juif. — Nicolas (Louis) , dit le Rouge , balayeur de rues. — Laplanche , dit Bourbousson , porteurde chaise. — Perrin (Etienne), dit Libore , de Sorgues. — Peyre , mandataire des pénitents gris. — Potier, gendarme. — Peysson (Joseph). — Rabezan , cafetier. — Rochetin (Jean) , dit Bourouche.

— Roque , soldat de la troupe soldée. — Ravan , le jeuneg(Laurent) , maçon. — Rieu (Pierre) , dit Nébou.

— Roux, dit C Avocat. — Roux , dit Tambour. — Richard , canonnier. — Salliard fils aîné, ferblantier.

— Salliard (Antoine) , employé à la régie. — Santon (Joseph), maçon. — Servière, cardeur. — Saurel. — Sourdon aîné, maçon. — Tempier fils, maçon. — Villion aîné, de Sorgues. — Villion cadet , de Sorgues.

NOTE 3. (Pages 76, 77 et suivaolcs. )

Loi relalive a l'organisation des Districts de Vau-

CLUSE ET DE LoUVEZE , DANS LES CI-DEVANT ETATS

d'Avignon et du Comté-Venaissin.

Promulguée à Pari» , le a8 mars 1 793.

Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Français : A tous présenta et à venir ; Salut.

Décret de l'Assemrlée Nationale , du 26 mars 1792 , Van quatrième de la Liberté.

L'Assemrlée Nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités des pétitions et de surveillance :

Considérant que la situation actuelle des ci- devant Etats d'Avignon et du Comtat , leur organisation incomplète et seulement provisoire , et l'inexécution des lois qui en iésulte, privent les citoyens de celte contrée , des bienfaits et des avantages de notre Constitution , les exposent aux inconvénients de l'arbitraire , les livrent a tous les maux de l'anarchie et rendent nuls pour eux seuls les moyens d'ordre et de tranquillité publique , que la surveillance active et paternelle des Administrations de Départements peut seule leur procurer ;

Considérant que le moyen le plus sur de rétablir l'ordre dans ce pays désolé , depuis trop long-temps , par les haines de parti , est d'en étouffer les germes et d'ôter aux mal intentionnés tout prétexte de séduire le peuple et de lui faire regretter l'ancien ordre de choses ;

Considérant enûn que le mauvais état des routes , les ravages occasionnés par les débordements des rivières , la cessation des travaux , et la stagnation forcée du Commerce, réduisent les citoyens indigents à la plus affreuse misère et exigent les secours les plus prompts ; décrète qu'il y a urgence :

L'Assemblée Nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit :

Art. I. La division provisoire des deux ci-devant Etats d'Avignon et du Comté-Venaissin en deux Districts , telle qu'elle a été réglée par le Décret du 23 Septembre dernier , est et demeure définitive , sauf la modification dont il sera parlé à l'article 111 ci-après , et sous la dénomination de District de Vaucluse, séant à Avignon, et de District de Louvèze , séant â Carpentras.

II. Le District de Vaucluse sera de suite et de fait incorporé avec le Département des Bouches du Rhône, et celui de Louvèze avec le Département de la Drôme.

III. Les Directoires de ces deux Départements feront parvenir à l'Assemblée Nationale , et ce dans le plus court délai possible , leur avis sur la distraction qui pourrait être faite de quelque commune avoisinant les Districts d'Orange et d'Apt et qui pourraient leur être réunis, sans cependant nuire a la consistance nécessaire des Districts de Vaucluse et de Louvèze.

IV. Les Lois communes â l'Empire Français décrétées par le Corps constituant et par la présente Législature seront de suite mises en vigueur dans les Districts de Vaucluse et de Louvèze , à la réserve de celles relatives aux contributions publiques , auxquelles la situation actuelle du pays peut exiger quelques modifications momentanées , sur lesquelles l'Assemblée Nationale se réserve de statuer lorsqu'elle aura reçu l'avis des Directoires de Départements.

V. L'organisation des pouvoirs publics effectués , en vertu du décret du 23 Septembre dernier , n'étant que

provisoire aux termes de ce décret , il sera procédé à une organisation définitive.

VI. Les Assemblées primaires nommeront les Juges de paix et les Electeurs. Les Electeurs des deux Districts se réuniront dans la ville de l'Isle ; l'Assemblée dérogeant en ce point à l'article du décret du 23 Septembre qui en fixait la réunion dans la ville de Bédarrides. Les Electeurs y procéderont à la nomination de trois Députés et de deux Suppléants , conformément à l'article XII du Décret du 23 Septembre ; l'Election desdits Députés et de leurs Suppléants sera regardée comme non avenue, si elle avait précédé la publication du présent Décret.

Les Electeurs des deux Districts se sépareront ensuite et se rendront aux chefs-lieux de leurs districts res-pectifs , pour nommer les membres de l'Adminis -ration desdits Districts , les Juges de tribunaux et les Curés ; enfin l'organisation des Gardes Nationales se fera conformément aux Lois qui les concernent.

VIL Les Directoires des Départements des Bouches du Rhône et de la Drôme", nommeront chacun deux Commissaires pris dans les Conseils de Départements qui s'occuperont de l'examen des dettes des deux cidevant Etats , des offices et charges ayant finance , supprimés par l'effet des Décrets de l'Assemblée Nationale , de la vérification de toutes les réclamations de la même nature qui pourraient être faites , et aussi de la reddition des comptes , tant de la caisse de la Chambre Apostolique de Carpentras que de celles des diverses Municipalités et de l'Assemblée Electorale , ainsi que du produit des ventes des biens ci-devant Ecclésistiques faites au nom de ladite Assemblée par les Commissaires ; ils dresseront des états circonstanciés et y joindront les observations qu'ils jugeront convenables ; les états seront dressés par triples expéditions , l'une sera envoyée â l'Assemblée Nationale et les deux autres seront déposées aux archives des deux Districts.

VIII. Tous ceux qui se prétendront créanciers des deux ci-devant Etats pour quelque cause et à quelque titre que ce soit , seront tenus de produire leurs titres

Hlnt. de la Rev. Toni. II. hi

dans le délai de deux mois , à compter du jour de la Proclamation qui sera faite du présent Décret par la commission , à peine d'être déchus de leurs créances.

IX. Cette commission se réunira à Avignon huitaine après la nomination de ses membres ; elle s'occupera de suite de tous les moyens de conciliation , de paix et de tranquillité sur toute l'étendue des deux Districts et requerra aussi au besoin la force publique ; cette commission fera une Ploclamation par laquelle elle invitera les Citoyens fugitifs à rentrer dans leurs foyers et les assurera qu'ils y trouveront protection et sûreté : la Proclamation précédera de quinzaine la réunion des Assemblées pour la formation des Corps Administratifs; aussitôt que cette Commission sera réunie , les Commissaires civils envoyés par le Roi cesseront toutes fonctions.

X. Cette Commission dirigera l'organisation tant civile, qu'Ecclésiastique du Pays, observant de faire maintenir dans la possession de leurs Cures , les Curés assermentés , placés depuis la révolution des ci-devant Etats d'Avignon et du Comtat : elle fera les dispositions convenables pour garantir partout la sûreté des personnes et la liberté des Elections ; à cet effet , elle pourra requérir momentanément les Gardes Nationales des pays circonvoisins en en donnant avis au Département.

XI. Il sera pourvu sans délai par les Directoires de Département et de District , chacun en ce qui le concerne , â la recherche , estimation , administration et vente des biens nationaux mobiliers et immobiliers ; et ils se conformeront à cet égard à tout ce qui est prescrit pour tout l'Empire par les Décrets de l'Assemblée Nationale.

XII. La Commission requerra la remise des papiers et registres de la première Assemblée de Carpentras , dite représentative du Comtat, et de l'Assemblée Electorale représentative des deux Etats ; les Commissaires feront à cet effet tout ce qui leur paraîtra juste et convenable pour assurer la conservation de ces papiers ; ils vérifieront encore l'état des Archives du ci-devant Gouvernement et de la ci-devant Chambre Apostolique séante â Carpentras.

XIII. Il sera accordé provisoirement aux deux Districts de Vaucluse et de Louvèze un secours de deux cent mille livres. Cette somme , fournie par le trésor public , sera employée , sous la surveillance et la direction immédiate de la nouvelle commission, en réparations et reconstructions des digues , routes et autres travaux d'utilité publique et en établissement d'ateliers de charité.

XIV. Le Roi sera invité de donner les ordres les plus prompts pour retirer des Districts de Vaucluse et de Louvèze , les troupes qui y sont actuellement en garnison ou en quartier , et de le3 faire remplacer par des forces suffisantes composées de troupes de ligne et de bataillons de Gardes Nationales volontaires.

XV. Tout corps , toute personne , qui se permettront des actes tendant à méconnaître ou à faire méconnaître la souveraineté de la Nation et la Constitution, seront poursuivis comme traîtres à la Patrie et criminels de lèse-Nation.

XVI. Les Commissaires Civils seront tenus de dénoncer sans délai â ceux qui en doivent connaître , les Officiers des troupes de ligne qui les ont menacés et insultés ; ils seront de suite poursuivis , suivant la rigueur des lois.

XVII. Ce qui est dù pour le passé à la Gendarmerie nationale des deux Districts de Vaucluse et de Louvèze lui sera payé par le trésor public sur le pied du traitement qui lui était attribué ; il en sera de même pour l'avenir jusqu'à son organisation définitive, ou jusqu'à ce que l'Assemblée en ait autrement ordonné.

XVIII. Il sera pourvu provisoirement aux frais de tous les établissements et traitements des fonctionnaires publics, Civils et Ecclésiastiques , conformément au Décret du 23 Septembre , ' et ce jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu.

XIX. Les canons et munitions de guerre existant dans les Villes d'Avignon et de Carpentras seront trans-

J)ortés aux arsenaux les plus voisins , et il n'en sera aissé dans les deux Villes que la quantité fixée par les lois concernant les Gardes Nationales.