CHAPITRE II

Emigrés ; eonfiscation de leurs biens dans le district de Belley. — Fête pour la conquête de la Savoie, tardivement célébrée à Bourg- (4 novembre 17 g2) par la négligence du Procureur-syndic. — Registres de iélat civil. — Elections à Montréal ; M. de Lilia et le comte Douglas. — Singulière motion du Prccureur-syndic de Nantua. — Conseils de M. Jourdand, maire de Belley, aux nouveaux magistrats. Dévastation des forêts nationales et seigneuriales ; proclamation du directoire de Belley. — Annexion de la Savoie et du comté de Wice ; M. Jagot. député de Nantua, nommé l'un des quatre commissaires organisateurs.

Après avoir dépouillé le clergé de ses biens, la ilévolution confisqua ceux des émigrés. C'est ainsi qu'elle pratiquait le respect de la propriété. Dans a. rapacité, elle décréta la peine de mort, le " octobre 1792, contre les citoyens et officiers )ublics qui ne déclareraient pas dans la huitaine les fifets et titres d'émigrés dont ils seraient déposiaires ; et, pour prévenir toute revendication de la •art des spoliés , elle les bannit à perpétuité 23 octobre), et leur défendit, sous peine de mort, e remettre le pied sur le sol de la République.

Les biens d'émigrés furent vendus. Les adminis- :ateurs, deux mois avant la vente et de quinzaine n quinzaine, devaient annoncer leur confiscation,

afin que les créanciers pussent faire valoir leurs droits, et que les parents sans ressources pussent réclamer le morceau de pain que la loi leur réservait. A Tautomnede 1792, chaque district fut en mesure de procéder à cette publication préliminaire. Voici comme spécimen la proclamation du district de Belley, affichée le 2 novembre :

Proclamation de la confiscation des biens des émigrés.

Vu les lois des 8 avril, 23 août, 2 et 12 septembre 1792, la liste des Emigrés arrête'e par le Directoire du de'partement,

Le citoyen Procureur-syndic ouï :

Le Directoire du district de Belley, en exécution de l'article 5 de la loi du 2 septembre dernier, proclame, pour la première fois, la confiscation, au profit de la République, des biens appartenant ci-devant à :

André FERRAZ COURTINE (i',, situés dans les communautés de Belley, CuUoz, Montgenod, Ceysérieu, Sutrieu et Corbonod ;

Louis-HoNORÉ MONTILLET (2), situés à Rochefort, Champagne, Virieu-le-Petit, Munet, CuUoz, Pollieu, Massignieu-de-Rives et Premeyzel ;

Jacques CLERMONT (3), situés dans les paroisses de Flaxieu, Ceysérieu, CuUoz, Thalissieu, Vaux-Valençon, Marignieu, Chatonod, Pollieu et Lavours ;

Joseph-Marie NUCEY-THOY (4), situés à Belley, Thoy, Pézieu, Arbignieu et Longecombe ; ,

(i) De Courtine de montgenod.

(2) De Montillet de Grenaud.

(3) Marquis de Clermont de Mont-saint-Jean.

(4) Thoy de Longecombe.