CHAPITRE II
.\fise en activité de la garde nationale : commissaires nommés par le Directoire Je l'Ain. — Nouveau serment militaire. — Adresse du Directoire de /'.4m à F Assemblée nationale sur le départ du roi ; proclamation du maire de Bourg ; prestations de serment et discours sur les balcons de l'Hôtel-de-Ville.— Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Bourg aux citoyens en état de porter les armes. — Décrets de l'Assemblée nationale contre l'autorité du roi et contre les gardes-du-corps ; opposition de MM. Malouet et de Bonnay. — Protestation des royalistes de l'Assemblée; députés de l'Ain qui l'ont signée.
L'Assemblée nationale craignait qu'une coalition étrangère ou intérieure ne lui fit un méchant parti pour rendre à Louis XVI sa puissance. De là deux décrets du 22 juin 1791, ordonnant la mise en activité de la garde nationale et la prestation d'un nouveau serment.
Le préambule du premier décret, très explicite en sa brièveté (i), est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, voulant pourvoir dans les circonstances actuelles, à la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat et au maintien de la Constitution, décrète ce qui suit. »
(i) Ce préambule est omis par MM. Bûchez et Roux, voy. t. X. p. 282.
En substance, l'Assemblée décrète que chaque département fournira un minimum de deux à trois mille hommes, dont Finscription volontaire aux municipalités sera transmise à des commissaires nommés par le Directoire du département; que les officiers et sous-officiers seront élus par les compagnies et Tétat major par le bataillon; que chaque garde national recevra quinze sous par jour, — le caporal et le tambour une solde et demie, — le sergent et le fourrier, deux soldes, — le souslieutenant, trois soldes, — le lieutenant, quatre soldes, — le capitaine cinq soldes, — le lieutenantcolonel, six soldes, — et le colonel sept soldes.
Le Directoire de PAin publia ce décret, le 28 juin, en désignant les commissaires ci-après :
District de Bourg. Canton de Bourg et de Ceyzériat : M. Régnier^ citoyen de Bourg. — Canton de Montrevel : M.Dubost, administrateur du département (i). — Cantons de Coligny, Treffort et Chavannes : M. Bouveyron^ administrateur du district (2) à Treffort. — Canton de Pontd'Ain : M. Perret, juge de paix.
District de Pont-de-Vaux. Canton de Pont-de-Vaux : M. Boutillon, administrateur du département. — Canton de Saint-Tri vicr : M. Nivière, administrateur du (département. — Canton de Bâgé : M. Monterrad, administrateur du district.
(i) Administrateur du département, aujourd'hui conseiller général. (2) Administrateur du district, aujourd'hui conseiller d'arrondissement.
