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Eoç trait des registres des délibérations de l assemblée des départements réunis, de résistance à f oppression, séant à Caen.

Séance da 4 Juillet 1793 , l'an 1 de la République Française.

L'assemblée, considérant que la liberté repose sur la séparation des pouvoirs , qn elle est compromise lors-

; que les législateurs de la République , investis du pouvoir de faire la loi , n'ont pas celui de s'en partager l'exécution; que les Proconsuls qu'ils ont disséminés dans les départements et dans les armées*, sous* le nom modeste de commissaires , revêtus d'un caractère inviolable, entourés d'une autorité illimitée, ont porté des atteintes mortelles à la liberté : là ils ont destilué des généraux ; ici ils en ont créé : là ils ont suspendu des magistrats ; ici ils s'arrogent un droit qui n'appar-

tient qu'au peuple , ils ont nommé : là ils oqt violé la liberté individuelle ; ici le dépôt sacré des lettres : là ils se sont emparés de la direction des forces de la république ; ici ils ont porté l'indiscipline et l'insubordination dans l'armée : là ils ont plongé des mains impures dans le trésor public; ici ils ont répandu des sommes immenses pour exciter et entretenir l'anarchie: là ils ont imposé

silence à la loi; ici ils l'ont faite et lui ont donné une

exécution provisoire ;

Considérant que de tentes les calamités qui afîligerft la République, il n'en est pas de plus désastreuse que l'existence de ces tyrans modernes ;

Arrêtent que pour faire cesser ce monstrueux état de choses, les commissaires de la Convention et eeux du Pouvoir exécutif seront mis en état d'arrestation dans les départements dont l'assemblée centrale réunit les pouvoirs, et que les administrations des départements sont invitées à faire mettre le présent arrêté à exécution.

Le présent certifié conforme, à Caen le 6 Juillet 1793, l'an 2 de la République Française.