SUITE DU LIVRE CINQUIÈME

B.° 37. — CHAPIT1E 5.

5 juillet im. '

Assemblée générale des corps administratifs de Nantes y où étaient réunie* les administrations des districts dé Ck'sson, Jncenis et MachecotU , réfugiées 4 Nantes, et tes citoyens Bautruche et J a Ilot doutés des districts de Paimtœnfet 4 ChâteaukriofU , près te comité central; présent, Beysser, commandant de JVantes. w

centrales ou antres , n'ont aacua objet d'util M , %g elles nuisent plutôt à la chose publique par une confusion de tous les pouvoirs , qui les entrave et nuit à leur action , essentiellement liée à leur indépendance mutuelle , que c'est une monstruosité dans tout gouvernement bien ordonné , qu un homme pu qoelqués' hommes eriercdfet à la fois et souverainement les fonctions attachées awx pouvoirs civil , administratif et militaire ; que c'est ainsi que la liberté publique s'anéantit chaque joir^our faire place à un arbitraire elfrayant ; que c'est ainsi que le jeu des passions, l'intrigue et l'anarchie ont amené une désorganisation presque totale dans toutes les parties de l'administration publique.

Que l'expérience du passé ne confirme que trop ces vérités ,t[ue les commissaires près les armées n'ont pas empêché^ trahison de Dum*|rtez,4>près laquelle. l'envoi des nouveaux commissaires na préparé à (a nation française qu'un nouvel outrage et un malheur de plus, ep livrant au pouvoir de l'ennemi quatre représentants du peuple et un ministre de la république^ que la commission établie près l'armée de la Vendée , n'a pas davaniii^c cmju'jMiL' la laciieu' ci la iranison qui oni amené la prise de Saumnr, l'évacuation d'Angers et l'invasion de presque toute la rive droite de la Loire; invasion qui s'étendrait infailliblement aajoor&lnjTà toute râ ci-éevafnt province de Bretagne, sans'la belle et courageuse résistance de ra ville de -Nantes , dans+a journée du 29 juin.

Que tout démontre donc le danger réel de 'pareilles mesures, indépendamment du grand principe de la souveraineté nationale Reliée blessent* «n déplaçant des

Ik ■tfVOiUTIOU BIT BRETAGNE. 295

mandataires qui ont été envoyés pour faire des lois , et non pour les exécuter; pour préparer une constitution et ordonner tous les pouvoirs publics, et non pour les confondre et les exercer eux-mêmes ; pour exprimer la vo-

HAMnsnfi* 1 tii *uj|f) t i# r> V <Kt r ^ ^Shthm iwtt* iî lonté du peuple sur la guerre et sur la paix, et nou

pour commander et diriger les armées; pour protéger et soutenir les pouvoirs intermédiaires que le peuple délègue , et non pour les envahir et les anéantir, etc., etc.

h,° 38. — chap. 6.

Décrétée la Convention nationale du 19 juillet 1793, tan 2. e de la République françaiee,

La Convention nationale , après avoir entendu le rap-

port de son comité du salut public, décrète:

Article premier.

Il y a lieu à accusation contre les administrateurs du

département du Finistère, pour avoir tenté d'avilir la représentation nationale , d'usurper l'autorité du soïïverain , et comme coupables d'entreprises contre-révolutionnaires , savoir : . .

Kergariou, président; Le Gac ; Doucin fils aîné; Descourbes ; Le Rou* ; Le Predour ; Expilly ; Daniel (Kersaux); Postée; Derrien; Le Baron; Piclel;Le Goazre; Lenoan; Poullain ; LeThou; Déniel; Brichet, procureurgénéral-syndic ; et Aimez , secrétaire-général.

. j Art. 2.

Le siège de l'administration du département du Finistère, fixé dans la ville de Quimper , sera provUoi-

296 FtfeCHS jrSTEVlCATlTt£

rement transféré à Laaderneau , cbef-fieu de district de ce département.

• • Art. 3.

Il sera forait 1 , sans délai ; dans la ville de Landernean , Mne commission administrative , composée d an membre choisi dans chaque district'; elle exercera provisoirement toutes les fonctions attribuées ans directoires des administrateurs du département. • .

Signé Jeanbon Saint -André, Président; Billaud Varenncs > et R. C. Liadet 9 Secrétaires.

N<m. Un A»tre décret , rendu dans le môme esprit et pour lo mémo objet, avait, dès le>2£ juillet , prononcé, dans le département de la Wièvre , la mise en arrestation et la destitution de plusieurs fonctionnaires , au

nombre desquels étaient le procureur-général-syndic et le capitaine de gendarmerie pour avoir favorisé le mouvement fédératif de leur département

*/> 39* — jju». 6.

Considérant que les fédérés partis , n'ont été envoyés

que d'après la loi du U mai dernier, ^et le mouvement

spontané des administrés;

Considérant qu'il est venu à la connaissance <jn département qu'il se répandait 'de^s Bruits calomnieux contre lui; qu'on disait qu'il voulait "se fédéraliser, et s'opposer au vœu universel de la -république ; que ces bruits s'étaient répandus d'après une lettre informe, rédigée

^ la- hâte, laissée w le bureau, dont le contenu n'a

Ik ft*TOLtmO* Blf BRETA6HB. 297

point été discuté, et daus laquelle os a au hasard relaté des signatures d'administrateurs qui n'en avaient pas la moindre* connaissance-; »

Considérant que cette adresse , qui a dû, suivant les papiers publics provoquer un décret d'accusation contre ctax~~huit de ses membres , est vicieuse dans sa rédao~ tien r et qu'elle renferme des expressions contraires aux sentiments de tous les aimai nistra leurs ;

Considérant que l'administration du Finistère a obtenu deux fois de "la Convention l'honorable témoignage d'avoir bien mérité de la patrie ;

Considérant qu'elle n « rien fait^of ait démenti' celte déclaration , et que toutes ses mesures n'ont d'autre but que d'obtenir l'unité et l'indivisibilité de la république , la liberté , l'égalité et le respect des* lois; 4

Considérant que ces sentiments sont ceux d'un dévouement sans mesure au bonbéur du peuple, vivront à jamais dans le cœur de cfiacun de sc6 membres { Le procuveur-général-syndic entendu :

Le conseil - général du département rétracte son adresse aux. habitants des campagnes, du 9 juillet, dont les termes indécents ont été insérés à la hâte dans une lettre qui a été imprimée**sans avoir été mise en, délibération ni signée individuellement ; v ^

Il arrête de plus, 1.° qu'il sera envoyé up courrier, extraordinaire aux fédérés et aux commissaires envoyés jtar les* communes dn département, pour les inviter à rentrer de suite dans leurs foyers ;

Celles' des assemblées» primaires qui ne seraient pas- encore convoquées, sont invitées à s'occuper sans délai de l'examen de l'acte constitutionnel;

298 rifeCES J05TIFICATITBS.

tutionnel à tous les corps militaires qui sont dans le ressort du département , avec invitation, en cas quelles ne l'aient pas encore reçu , de le faire proclamer avec les solennités d'usage;

AS Le conseil arrête de se conformer à la lot da 2* juin dernier, et de rétracter tous les actes qui pourraient y être contraires.

Le présent arrêté sera envoyé par des courriers extraordinaires à la Convention nationale, aux représentants du peuple à liantes, à l'administration du district de Brest , affiché dans 4e lieu des séances de l'administration supérieure , imprimé, affiché et transmis à tous les districts et municipalités de son ressort.

Fait en conseil-général de département Quimper.

Yv.-J.ph-L * Lb Deismat,

Président par intérim.