Four avoir fatt marcher de force dans l'armée

fédéraliste; des citoyens utiles au service de la marine , et qui refusaient de prendre les armes contre les patriotes;

14." Pour avoir employé à l'usage de la force départementale les objets d'équipement destinés au recrutement des armées de la république ;

t5.°- Pour avoir empêché les receveurs de districts de verser les fonds de leurs caisses dans celle de la tré-

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16. u Pour avoir dilapidé les deniers, de la république , en les faisant servir, tant à l'entretien et a la solde de la force départementale, qu'aux dépenses, tant des courriers extraordinaires expédiés par les administrateurs, que de leurs doutés au comité central, et à d'autres frais de fédéralisme;

17. ° Pour s'éfre opposés, dans le département du Finistère , à l'envoi et à l'acceptation de l'acU constitutionnel, soit par un arrêté ad hoc, soit par une adresse

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aux municipales, sok par l'impression et la publication de la crttiquc calomnieuse et contre-révolutionnaire d'un député justement proscrit; soit par un manifeste plus calomnieux et plus contre -révolutionna ire encore , répandu avec profusion, et dans f\jliôme breton, dans toutes les campagnes, dans la criminelle intention d'en égarer les habitants, et de leur faire haïr et rejeter une constitution faite pour leur bonheur et pour celui de toutes les générations; •

18. ° Pour avoir, au mépris d'un décret qui substituait à l'administration trop coupable du département du Finistère une antre administration provisoire, tenté de s'y maintenir, lavoir arrêté et s'être ainsi montrés rebelles au pouvoir qui les en excluait;

19. ° Enfin, pour avoir, par tous les moyens, conspiré contre la souveraineté du peuple, contre la liberté , l'unité et l'indivisibilité de la République

Fait au. parquet du tribunal révolutionnaire séant à Brest, le 2i floréaf, l'an deuxième de la république, une et indivisible.

Signé Doiczé- Vbrtbuil.