II

‘ Le président ouvrira la séance à l’heure indiquée i

pourvu toutefois qu’il y ait cinquante membres présents.r . — Toute délibération prihe par ce nombre sera valable.

J,k BKyOLüTIOW EM BRETACMK.

Après lès (liQ’érents' rapports, on entendra les motions et propositions; 1 assemblée décidera si elle veut s en occuper de suite; et, au cas contraire , on passera successivement à la discussion des objets qui seront à l’ordre du jour. . * ' - • ^

, Les séances ouvertes, chacun rèstêra assis en ’silenee et à sa place. Le président aura la' tôte découverte ; mais , en cas de trouble, on de fermenlation’grave, il se couvrira; 'et, à ce signe, tous les membres se lèveront découverts et en silence.

Tout membre, excepté le président, avait d’ailleurs droit de faire des motions. Le rappel â l’ordre appartenait au président et à chaque membre, quand la société l'appuyait. — Les censurés ordinaires étaient le rapj>el à l'ordre et l’expulsion de la société. — Nulle motion ne pouvait être diieutée le jour'dc sa présentation, à, . moins quo la société ne déclarât qu’il y eût urgence. Une séance extraordinaire ne pouvait non plus avoir lieu que sur la demande de 20 membres. — Enfin, les commissaires à la correspondance devaient se mettre en rapport avec toutes les sociétés du pays, et rendre compte a chaque séance des lettres reçues.

Fait et arrêté en commission, Lorient le 14 septembre •1791. , . *

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244 NÈCBS lUSTIFICATITES.