Il devait devenir plus tard un ami de Gatnbetta

un précurseur du mouvement coopératif. Dans la séance du 20, son collègue Stourm insiste sur l'urgence de cette proposition, « car en ce moment on veut appliquer à des travaux les associations d'ouvriers sortis des Ateliers Nationaux ». Après avoir été amendée et simplifiée, elle sera définitivement adoptéele la juillet.

Entre temps l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur les incompatibilités, qui tend à mettre fin aux abus du cumul administratif et législatif déjà dénoncés sous les derniers règnes et qui sera effectivement voté le 14 juin, sans cependant toucher aux droits acquis de 181 fonctionnairesdéputés. Au cours des débats cette forte objection a été soulevée : « S'il fallait exclure de nos assemblées législatives tous ceux dont l'intérêt particulier pourrait, à propos d'une loi ou d'une autre, se trouver en opposition avec l'intérêt général, il serait bien difficile de trouver des représentants ». Les bonnes volontés de l'Assemblée cherchent visiblement à régénérer le droit public. Elles font triompher incidemment cette notion juste que l'institution de secrétaires généraux ou de sous-secrétaires d'État appartenant au Parlement • est un non-sens.

1. Dans une séance du 23 février 1849. Freslon. ancien ministre, viendra défendre les sous-secrétaircs d'État pris dans l'Assemblée, à l'aide de cet arj^ument :

« Il y a des ambitions dangereuses et difficiles ù satisfaire et dont il faut tenir compte. L'intérêt politique exige souvent certaines transactions qui permettent de neutraliser les impatiences

A la vérité rattention est ailleurs. Depuis le 4 juin, depuis que plusieurs départements ont, à la surprise générale, élu Louis Bonaparte, le fils du roi de Hollande et de la reine Hortense, qui se donne pour héritier de l'Empereur, les menées bonapartistes ont redoublé sur tous les points de la France, principalement à Paris, dans les quartiers ouvriers, dans les rangs des Ateliers Nationaux, dans les clubs. Sous la conduite de Ferrère, de Laity, du général Piat et de Persigny, des agents infatigables perpétuent la période électorale, cependant close. Ils ont, rue d Hauteville, une « permanence », centre d'action: ils multiplient les feuilles nouvelles : l'Aigle républicaine, \e Napoléonien, le Napoléon républicain, le Petit Caporal, la Redingote grise, etc. On devine quel est le thème ordinaire de leur propagande : il reparaît dans toutes les crises de la France au xix^ siècle. Ces intrépides meneurs affirment tantôt au grand jour, tantôt dans la pénombre, soit dans les conversations privées, soit dans des harangues prononcées devant les « clubs en plein vent », que le Gouvernement a échoué, qu'il a failli à ses devoirs envers le peuple et à son rôle, qui est de maintenir Tordre et de rassurer les intérêts. Ils reprochent aux modérés du Gouvernement d'être les complices des « ennemis de la société ». Ils entament le procès des « nouveaux maîtres » de la France, qu ils représen-

tiévreuses et d'ouvrir les portes du pouvoir à ceux qu'il serait dangereux de laisser dehors ».

tent comme usant du mobilier et des équipages des princes exilés, comme buvant les vins de la liste civile. Rien ne manque au tableau ^

La crédulité populaire, qui est infinie, ne demeure pas insensible à ces accusations. L'opinion se montre de moins en moins favorable à la Commission Executive et de plus en plus avide de changement. Elle est prête à accueillir un régime nouveau.

La Présidence collective n'ignore ni ces dispositions ni les intrigues qui les ont propagées ni le plan que veulent suivre ses adversaires, quelle considère naturellement comme les adversaires du pays. Il n'y a pas de gouvernement qui ne tienne ses ennemis pour des ennemis de la France. Un journal révolutionnaire, soutenu par les napoléoniens, V Organisation du travail^ jette l'alarme dans la bourgeoisie en signalant à la vindicte publique les gens riches, les banquiers, les agents de change, les notaires. L'incident est porté à la tribune à la séance du 10. Le même jour un député demande au ministre de la Guerre s'il est vrai qu'un régiment envoyé à Troyes ait proféré le cri de Vive Louis-Napoléon! Cavaignac répond : « Je voue à l'exécration publique quiconque osera jamais porter une main sacrilège sur les libertés du pays ». Dès ce moment un antagonisme, une rivalité nouvelle va surgir : entre le général et le prince.

1. De même, plus tard, en 1880, naîtra la légende de la baignoire d'argent de Gambetta.

Le 11, pendant que se célèbre la Pentecôte, la Commission Executive continue de délibérer sur les mesures de défense à prendre. Comme le bruit a couru que Louis Bonaparte se cache à Auteuil, elle interroge Vieillard, républicain de la veille qui est son ami et comme son délégué, puis le soussecrétaire d'État à l'Intérieur. Elle écrit au préfet de police pour qu'il entoure les maisons qui peuvent l'abriter et pour qu'il y pénètre au besoin. Elle ajoute : « Une visite domiciliaire est chose grave sans doute, mais tout fait qui peut faire naître de graves embarras politiques doit être arrêté dès son origine, il n'y a pas à hésiter quand le salut du pays réclame*. » Comme c'est d'usage, le préfet de police juge ces instructions insuffisantes.

D'après la rumeur publique, le prince se présentera le lundi 12 à l'Assemblée. En prévision de cette éventualité, la Présidence à cinq têtes se résout, dès le matin, en s'appuyant sur des raisons de circonstance, à appliquer la loi de 1832 en ce qui concerne Louis Bonaparte jusqu'au jour où l'Assemblée en aura décidé autrement. 11 sera appréhendé si, comme l'opinion s'y attend, il met le pied sur le territoire français. Tel est l'ordre secrètement donné au personnel de la police après que le conseil des ministres — rouage intermédiaire entre la tête et les agents d'exécution — a adhéré à cette dispo-

I. Ce langage n'est-il pas celui que tiennent tous les gouvernements dans les moments critiques?

sition. Garnier-Pagès voit là des « résolutions de haute politique..., imposées pour le salut public ». La République, sûre d'elle-même à son origine, veut maintenant écouter les conseils de prudence et se prémunir.

Ce même jour l'Assemblée doit statuer sur des crédits sélèvant à cent mille Irancs par mois, destinés à subvenir aux dépenses de secrétariat et de sûreté générale de la Commission Executive. Celle-ci, retenue par un sentiment de délicatesse, désirait que Tinitiative en fût prise par les représentants, comme si la coutume était qu'on offrît spontanément des ressources au pouvoir. Elle s'est enfin résignée à introduire la demande; elle a obtenu un rapport favorable de la commission. L'annonce de ce débat, qui va mettre en jeu la question de confiance, surexcite la curiosité populaire de telle sorte que, pour écarter Taffluence, on décide de couvrir de troupes la place de la Concorde et les alentours du Palais-Bourbon. Dès l'ouverture de la séance, les intentions de Louis Bonaparte suscitent un bref incident : son jeune cousin Napoléon Bonaparte vient le défendre contre les « insinuations » et les « mensonges ». Puis, après avoir entendu un exposé financier de Duclerc qui refroidit les esprits, les représentants abordent la discussion attendue. Le général Bedeau se prononce avec des réticences dans le sens de la Commission Executive, dont la cause est plaidée avec éclat par Lamartine. A un certain

l'œuvre du suffrage universel 203

moment le poète interrompt son discours pour raconter à ses collègues que plusieurs coups de fusil viennent d'être tirés sur les officiers au cri de Vive l'Empereur.' L'auditoire s'émeut à cette nouvelle; Lamartine lui déclare alors — autre surprise, autre coup de théâtre — que le Gouvernement a signé le décret dont il entreprend la lecture et qui vise Louis Bonaparte. Enfin il profite de sa présence à la tribune pour se justifier personnellement. On lui a reproché d'être lié et de conspirer avec les révolutionnaires : or il ne supporte pas la critique : « Jai conspiré comme le paratonnerre conspire avec la foudre' ». Le <• temps des métaphores applaudies » dure encore. Lamartine soulève de nombreux applaudissements et de rares protestations; il emporte le vote des crédits à une imposante majorité. Dans sa déception Emile de Girardin reconnaît que l'Assemblée était <' disposée à renouveler une fois de plus la scène du baiser Lamourette ».

Le ministre des Finances a soumis un projet de budget rectifié de 1848 qui, dès le 10, a donné matière à un rapport Stourm au comité des Finances ; ce rapport établit que les prévisions de recettes ont un caractère si aléatoire qu'on doit les réduire de 119 raillions. Les dépenses votées pour l'exercice s'élèveront à 4 milliard 823 millions. Quarante ans plus tôt, en 1806, elles étaient inférieures à

1. Odilon Barrot, dans ses Mémoires, dit de Lamartine : « H se croyait sûr d'un homme dès qu'il lui avait parlé ».

500 millions. En 1847, elles dépassaient un milliard et demi. Elles ont donc suivi une marche rapide. Les déclarations et le programme de Duclerc sont simples; il a affirmé devant la Commission Executive, puis, le 12, devant l'Assemblée : « Ayant trouvé un large déficit, il (mon prédécesseur) nous a légué un excédent de recettes. A la vérité cet excédent repose sur des données liypothéliques.... » Comme il lui faut des ressources immédiates et comme il se dit hostile à l'idée d'un emprunt public, le ministre a négocié avec la Banque de France une grande opération de crédit, par laquelle il recevra de cette institution 150 millions, qu'elle pourra délivrer à la condition qu'on augmente le chiffre de la circulation en billets. Il fournit comme gage un capital de 75 millions, constitué en rentes détenues par la caisse d'amortissement, et une valeur de 75 millions, représentée par les forêts de l'État. De plus il a imaginé d'autres moyens un peu artificiels et illusoires, il est vrai, de se procurer des ressources. Sous la pression de l'opinion parlementaire, il accepte de commencer le remboursement — par étapes lointaines — des Bons du Trésor et le remboursement plus rapide des livrets des caisses d'épargne, qui ont droit, à ses yeux, à un tour de faveur.

Enfin Duclerc complète son œuvre en déposant, à la séance du 13, son projet de reprise, par l'État, des assurances contre l'incendie. Ce système entraînerait l'obligation, pour le public, d'assurer les immeubles

et le mobilier personnel, ce qui forme une base fixe correspondant dès le début à 57 milliards de capital, auxquels il faut ajouter 3 milliards pour l'assurance facultative des marchandises, valeurs industrielles, ré(;oltes, bétail. D'après le tarif actuel de 1 p. 1000, la recette brute égalerait 60 millions, dont il resterait, après déduction de 30 millions pour les sinistres et de 6 millions pour les frais, un bénéfice net de 24 millions 1 an, qui ne tarderait pas à croître. Les actionnaires seraient indemnisés et le personnel des compagnies incorporé à TEtat.

L'exposé financier, qui a été développé devant la Chambre, sera commenté le 20 juin dans un rapport du député Sainte-Beuve au nom du comité des Finances. Tenant compte des ressources extraordinaires de 250 millions procurées par l'emprunt à la Banque et par deux autres expédients, le rapporteur formulera celte conclusion : « Nous espérons arriver... avec un excédent, en ressources, d'une centaine de millions ». Il faut remarquer combien une fois encore le mot excédent est détourné de son sens. En réalité il y a un déficit de 150 millions, qui se comblera par une aggravation de la dette et par l'aliénation dune partie du patrimoine, opéra tionsqui peuvent laisser une disponibilité, non un excédent.

Dans une conversation que le nouveau président, Sénard, engage avec les membres de la Commission Executive, il ne leur dissimule pas combien elle est contestée au Palais-Bourbon, combien de préven-

lions et d'inimitiés se dressent contre elle. Une certaine collaboration est de mise entre le gouvernement et le titulaire de la présidence de la Chambre. C'est la condition de Iharmonie des pouvoirs publics. Sénard en est pénétré. Aussi conseille-t-il quelques remaniements ministériels, qui amélioreraient la situation : Bastide (des Allaires Étrangères) et Recurt (de l'Intérieur) ne paraissent pas capables, puisqu'ils n'occupent pas la tribune avec maîtrise (en 1848 ' plus qu'à toute autre époque, la première qualité d'un homme politique est le don de parole); Flocon déplaît à cause de ses origines radicales; enfin Bethmont a le tort d'être malade. Leurs portefeuilles passeraient utilement en d'autres mains.

Malgré ces indices, malgré les dispositions visibles de l'opinion publique, malgré les articles delà presse à peu près entière, l'un des membres de la Présidence est tellement heureux du vote des crédits qu'il n'hésite pas à écrire : « Le succès de la Commission Executive avait été complet. Après un mois d'exercice du pouvoir, elle voyait approuver ses efforts. Sa politique à l'extérieur avait déjà reçu, dans une mémorable séance, une adhésion unanime. La

1. C'est précisLMncnt eu étudiant un homme de 1848, Lamartine, et en répondant à Louis Barlhou que Maurice Spronck a émis de justes considérations sur « le rôle paradoxal, démesuré et en somme désastreux que l'art de parler en public a pris dans les questions relatives au gouvernement des peuples ». — Voir sur U\ même sujet un article d'Andri- lîeaunier dans la Revue des Deux Mondes du l""^ septembre 1917.

Commission se sentait forte.... Elle pouvait désormais lutter victorieusement.... » En dehors des intéressés, personne ne partage cette impression. Les jours qui vont suivre montreront comment va être rempli ce rôle de « défense de l'ordre et de la liberté ».

Les émeutes se multiplient sur la voie publique. Sil fallait jamais prendre à la lettre des rapports de police, on croirait, à lire ceux du temps, que la conspiration est partout, qu'elle s'emploie à soulever les ateliers et les artisans, les nécessiteux et les bourgeois aisés, le petit commerce et les chômeurs de toute condition, qui forment aux carrefours ce qu'on a appelé les « clubs du désespoir y. Les bureaux du Père Duchesne ont organisé un banquet à vingt-cinq centimes pour lequel ils ont recueilli tant de souscriptions — cinquante mille — que le préfet de police y voit un danger. Il commence par délivrer un mandat d'arrêt contre le président. Il inflige le même traitement aux deux conducteurs reconnus du mouvement bonapartiste , Fialiu de Persigny et Laity, qui d'ailleurs seront aussitôt rendus à la liberté.

La Commission Executive a donné des ordres pour que les mesures militaires fussent renforcées le mardi 13. Que signifie cette date? C'est le jour fixé pour la lecture, à la tribune de l'Assemblée, des rapports sur la vérification des pouvoirs de Louis-Napoléon Bonaparte. On pense, on dit que, accompagné d'une brillante escorte, le nouveau

député va arriver de Londres pour assister à la séance. Prévoir ostensiblement les troubles, n'est-ce pas en inspirer l'idée, la tentation? Le machiavélisme ingénu de la Présidence collective espère que le péril visible de guerre civile déterminera les représentants à pronojicer Tinvalidation. Le rapporteur du 7'^ bureau, juge des opérations électorales de la Charente- Inférieure, est Jules Favre, qui a des revanches à prendre et qui, ayant du cesser sa collaboration avec le Gouvernement, ne se privera pas de le lui faire expier. Il vient en eiï'et proposer la validation en dépit des lois de 1816 et de 1832, qui ont banni la famille Bonaparte et qu'il tient pour abrogées. Il met en cause le « zèle excessif et mal entendu » de la Commission Executive, dont hier encore il relevait comme sous-secrétaire d'État. Le 6' bureau, saisi des résultats de l'Yonne, a conclu dans le même sens. Par contre, au nom du 10" bureau, chargé de rapporter les élections de la Seine, Bûchez demande à l'Assemblée de passer outre au vote qu'elle a émis le 2 juin et d'annuler l'élection d'un prince qui n'est plus qu'un « prétendant ». Louis Blanc ne saurait admettre l'exclusion parce qu'il est idéaliste et qu'il compte sur le mépris public pour condamner les « prétentions » qu'élèverail un Bonaparte. Au surplus, si l'on veut lui barrer la route, n'est-il pas plus simple, ajoutc-t-il, d'édicter dans la prochaine Constitution que la République n'aura pas de président?

L'heure a sonné pour la Présidence collective de donner son avis. Ledru-Rollin vient donc adjurer l'Assemblée d'assurer l'application de la loi de 1832. Une fois de plus il est éloquent et ferme : « Incontestablement la proscription n'est dans le cœur ni dans l'esprit d'aucun de nous. Quand nous trouvons une conspiration flagrante contre la République, une autre ligne de conduite nous est tracée. » Jules Favre répond à son ancien chef et, pour le combattre, il n'hésitera pas à invoquer à la fois les sentiments et les principes, à recourir à tous les expédients oratoires : « La sagesse des hommes d'État, dit-il, est de prévoir les périls », mais il se garde de s'en pénétrer, il plaide. La validation est prononcée par une forte majorité, constituée par la coalition de la droite, du centre et de l'extrême gauche. La Réforme, dans un article prophétique, écrit par le sculpteur David d'Angers, en signale les efl'ets proches et lointains; elle est à peu près le seul journal qui s'en émeuve.

La Commission Executive éprouve, au soir de ce vote, le besoin de délibérer. C'est elle qui a été visée, c'est elle qui est directement atteinte par l'arrêt de l'Assemblée. Elle se réunit et aussitôt les deux membres prépondérants, Lamartine et Ledru-Rollin, révèlent leur intention de se retirer. François Arago et Marie sont prêts à les suivre. Il suffit que le cinquième, Garnier-Pagès, leur développe cette idée que « plus le péril est grand, plus

grand est le devoir » pour qu'ils soient disposés à changer d'avis. Leur Conseil du 14 a lieu en présence de tous les ministres, du président de la Constituante, du maire de Paris et du préfet de police. Il se transforme en Assemblée délibérante au lieu d'être un organe de décision. Il sera sensible aux discours, il prêtera attention à la déclaration d'un ami, Glais-Bizoin, qui certifie que le vole de la veille n'a pas été dirigé contre la Présidence collective. Chaque fois qu'un gouvernement est battu, il reçoit des protestations de ce genre. Quand il y cède, il se diminue encore. On devine que le Conseil du 14 prit le parti de demeurer en fonctions et accepta en conséquence de rapporter l'ordre qu'il avait donné d'arrêter, le cas échéant, Louis Bonaparte.

Celui-ci, qui a eu le tact de ne pas user de son droit et de rester à Londres, envoie ce même jour à l'Assemblée une lettre pour désavouer ceux qui se servent de son nom, pour affirmer qu'il préférerait se condamner à un exil volontaire plutôt que d'être une cause de désordre, tout en ajoutant : « Si le peuple m'impose des devoirs, Je saurai les remplir... ». Il se couvre d'un côté, il s'engage de l'autre. 11 ne veut pas encourir des reproches, mais il entend soutenir ses partisans. Quand, à la fin de la séance du 15, le président lit ce document inattendu, les députés y voient un manifeste de prétendant et s'émeuvent. Le général Cavaignac, ministre de la

Guerre, qui a remarqué que « dans cette pièce qui devient historique le mot de République n'est pas prononcé », exprime son indignation en une phrase énergique et conseille à l'Assemblée d'ajourner toute détermination au lendemain.

Or le lendemain, 16 juin, dès l'ouverture de la séance, il est donné lecture d'une nouvelle lettre, toujours datée de Londres, par laquelle le prince remet sa démission de représentant, à cause « des soupçons injurieux qu'a fait naître son élection » et « des troubles dont elle a été le prétexte ». à cause de 1' « hostilité du pouvoir exécutif ». En d'autres termes, il établit et son désintéressement et sa qualité de victime : victime de ceux qui l'ont soupçonné, victime du Gouvernement. Il fortifie sa position. La Présidence collective ne se trompe pas cette fois quand elle discerne que « ces incidents successifs, loin d'éteindre la conspiration bonapartiste, lui donnent des aliments nouveaux et de nouvelles espérances ». Il n'est pas à prévoir en eflet que le prétendant laisse '^ perdre dans l'inertie des chances aussi favorables ».

Le travail législatif se poursuit néanmoins, malgré l'excitation des esprits, que le sage Constitutionnel signale : « La chaleur, la fatigue, le mouvement des discussions portent le sang à la tète des représentants; vers cinq heures et demie, on a les nerfs irrités, les émotions promptes et l'enthousiasme facile. Il faut craindre ces moments-là. ><

L'Assemblée est saisie d'une proposition ainsi conçue : « Le territoire de l'Algérie fait partie intégrante du territoire français ». Elle l'a mise en discussion les 15 et 16 juin. Cette innovation aurait pour résultat de soustraire les Algériens au pouvoir absolu du général gouverneur et soulève les objections du ministre de la Guerre, qui soutient que l'assimilation complète ne saurait se décréter sur l'heure. Une formule transactionnelle conviendrait ici; on la trouve, on la vote : l'Algérie est déclarée « terre à jamais française ». Le général de Lamoricière prononcera sur ce thème un discours qu'on s'accordera à juger spirituel et qui recueillera, à plusieurs reprises, les « rires approbatifs » de l'auditoire. Un nouvel élu, Pierre Leroux, apôtre du socialisme, a apporté dans cette controverse la note mystique. Au cours de sa démonstration il constate que le Gouvernement agit « sans ensemble, sans une idée,... faute de connaître la situation profonde de la société, faute d'avoir médité sur le problème que la Révolution de Février a présenté à vos esprits ». L'orateur qui veut le réfuter, Goudchaux, ne peut s'abstraire de la brûlante actualité. Il commence par dire qu'il ne parlera pas de l'Algérie. 11 s'exprime ainsi : « Je veux l'association ou plutôt les associations qui ne détruiront ni la liberté ni la concurrence.... Le problème qui agile la société aujourd'hui trouvera la seule solution immédiatement possible dans le crédit et l'instruction gratuite

donnée aux travailleurs.... » S'inspirant des préoccupations dominantes de l'auditoire, il s'est écrié :

Il est urgent, selon moi, de faire disparaître immédiatement les Ateliers Nationaux... ». Ce langage résolu révèle clairement que celui qui remploie a quitté le pouvoir.

Les débats de la séance du 16 ont abordé divers sujets et ont pris en deux circonstances le tour le plus significatif : d'abord l'Assemblée a refusé de valider une élection républicaine du département de l'Hérault: elle s'est émue des illégalités que la droite lui signalait et elle a voté l'enquête. Ensuite file a entendu, sans protester, une déclaration du ;arde des Sceaux, par laquelle il justifie et annonce le maintien du cautionnement des journaux. Ce n'est donc pas sans motifs qu'un orateur, Xavier Durrieu, affirme à la tribune que « l'on s'éloigne tout à fait de l'esprit de la Révolution du 24 février ».

Le lendemain même la réponse qu'apporte Flocon au nom du Gouvernement à une interpellation Pierre Leroux fournit encore une preuve de ce changement profond. Il dit notamment : » Nous n avons pas, quant à nous, de ces idées qui puissent être formulées de manière à troubler, à porter une atteinte sensible au repos de la société, à ce qui fait aujourd'hui sa force et sa puissance Nous pensons que la meilleure manière de soumettre ces systèmes (socialistes') à l'épreuve, c'est qu'ils viennent à leur tour subir celle qu'ils m'ont imposée

ici, c'est de les appeler eux-mêmes à Texpérience ». Cette attitude nouvelle recueille Tassentiment des journaux modérés.

Le comité des Cultes se répand en dissertations sur la séparation de TÉglise et de l'État, qui est défendue par un précurseur, Arnaud de TAriège; à cette occasion Isambert, à la fois laïque et concordataire, soutient qu'il faut sauvegarder les droits de l'Etat contre les prétentions et les empiétements de l'Eglise '. Un historien a constaté qu'en 1848 l'Église avait « compris qu'elle ne pouvait rester immuable », que « la Révolution a pénétré dans le sanctuaire ».

Le comité de l'Intérieur examine si Paris peut être placé sous le régime du droit commun en matière administrative, si Ion doit maintenir les sous-préfets, « condamnés, sous les précédents régimes, au misérable rôle d'agents électoraux ».

Le comité de l'Instruction Publique donne « sa première pensée » à l'amélioration du sort des instituteurs primaires, pour lesquels il propose, dès le 10 juin, le vote du crédit d'un million de francs demandé par le ministre Carnot.

Le comité des Finances, forteresse des légitimistes et des orléanistes, repousse le projet Duclerc

I. Thèse qui sera développée dans les mômes termes par le parti républicain, sous la troisième République, do 1880 à 1905.

de monopolisation des assurances contre l'incendie à laide des arguments traditionnels, qui sont les plus forts. Il estime que cette réforme ne manquerait pas de « tuer l'esprit de prévoyance et l'émulation, amortirlindustrie privée.... anéantir l'initiative individuelle, substituer le monopole inerte au principe vivifiant de la liberté... ».

Plusieurs fois les conclusions auxquelles il s'arrête >ont portées en séance publique devant l'Assemblée. Ainsi, le G juin, Bineau, ingénieur des mines, membre du centre gauche, dépose un rapport contraire au rachat des chemins de fer. Il établit que l'Étal, en accordant les concessions, s'est interdit d'user de la faculté de rachat pendant les quinze premières années. II reste libre d'exproprier pour cause d'utilité publique, si cette utilité est bien reconnue. Lest-elle? Non. II n'est pa.s juste de prétendre que les compagnies sont incapables d'exploiter, que leur existence est incompatible avec le régime républicain. Quant aux tarifs, même s'ils sont laissés aux mains des compagnies, l'État peut en fixer le maximum. Enfin on aurait tort de croire ([ue la reprise de possession des chemins de fer urait pour eiîet de donner au travail une impulsion nouvelle. Bineau prouve, en terminant, que l indemnité olïerte aux actionnaires ne les satisfait pas et grèverait lourdement le Trésor. Dans le débat préparatoire qui se déroule ensuite, Léon Faucher, défenseur naturel des compagnies de chemins de

fer, et Berryer, de sa voix chaude et déclamatoire, viennent à l'appui de celte thèse. Ils préfèrent que la priorité appartienne au projet de consolidation des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne, tel que Ta élaboré le comité des Finances, tel que Ta présenté le rapporteur Billault au cours de la séance du 2 juin. 11 faut opter. Duclerc répond à Berryer en affirmant que « le génie de l'éloquence n'a pas le talent de battre monnaie », comme il a répondu au comité en posant cette question d'une portée générale et qui se relie au problème, toujours pendant, de la séparation des pouvoirs : « Est-il bon qu'une commission prenne l'initiative de résolutions aussi considérables et s'empare ainsi de l'administration? » Insensible aux conseils du comité des Finances et de ses orateurs, l'Assemblée décide, par 387 voix contre 362. de se consacrer à l'étude du rachat des chemins de fer. Elle l'abordera le 22 juin.

A la fin de la séance du 19, la discussion d'un rapport Deslongrais, déposé au nom du comité, ramène l'attention sur l'impôt des boissons. Le Gouvernement Provisoire avait cru pouvoir, le 31 mars dernier, supprimer Vexercice chez les débitants et instituer un droit de consommation à la place des taxes de circulation et de détail sur les vins et alcools. Cette réforme a naturellement lésé des intérêts et provoqué des plaintes qui se formulent ainsi : quoique nulle propriété ne soit plus coû-

teuse et d'un revenu moins net que la vigne, aucune n'est aussi grevée. Le décret du 31 mars a accru les charges au point que. dans les environs de Paris, des vins valant 4 francs Ihectolitre paient un droit de 5 francs, ce qui est un ^ véritable fléau ». Pour fa'-oriser 250 000 débitants, cette innovation a contrarié :2 500 000 récoltants. Elle est combattue à la fois par les producteurs et par les consommateurs; le débat se poursuit le 21 et fournit à Jules Grévy l'occasion de critiquer en quelques mots la législation existante, de montrer que l'abolition de l'exercice a été illusoire : « Vous avez supprimé le nom et vous avez laissé subsister la chose; c'est ce qui arrive trop souvent dans la manière dont on corrige les abus ». EnGn, dans sa séance du 22, T Assemblée abrogera le décret du 31 mars, rétablira l'exercice et concédera aux débitants désireux de s'y soustraire la faculté de contracter un abonnenient sur la base du chiffre de produits inventoriés l'année précédente, sauf déduction d'un dixième. Il est spécifié que ce nouveau régime n'est que temporaire et que le ministre des Finances va édifier un projet complet de remaniement de cet impôt.

La Commission de la Constitution n'a pas été la moins active depuis qu'elle est entrée en action, le 19 mai. Elle a tenu, nous dit un de ses membres, des séances de neuf et dix heures. Elle est composée de notoriétés, parmi lesquelles, en dehors de Cor-

218 HISTOIRK DK LA REVOLUTION DE 1848

menin, président, on remarque : le maire Maarast; Tardent et orgueilleux commentateur de la pensée évangélique, Lamennais; un parlementaire expérimental, Tocqueville, « plus moraliste au fond que législateur et surtout que politique* »; un ferme légiste, Dufaure, etc.... La Commission doit bâtir l'œuvre essentielle, qui restera la raison d'être de l'Assemblée : la Constitution. Dès le début elle dresse le programme à la fois le plus large et le plus abstrait : au lieu de se borner à régler le fonctionnement des pouvoirs publics, elle entend fixer les droits et les devoirs de chacun, établir non seulement une organisation politique, mais encore le dogme de la vie sociale. A cette condition seulement elle croira avoir rempli sa mission, la mission que lui donne la Révolution de Février. Ses membres les plus avisés comprennent eux-mêmes leur rôle de cette manière. C'est Tocqueville qui affirmera le premier : « Il y a des principes nouveaux, plus sociaux que politiques, quïl convientde mettre en tête, parce qu'il en découle des conséc[uences méthodiques ». C'est le juriste Dupin aîné qui appuiera : « Il faut collectionner les principes ». C'est Lamennais qui répond ainsi aux objections : c La déclaration des droits n'en oblige pas la réalisation immédiate. Elle empêche de dévier do la règle. »

Parmi eux Odilon Barrot invoque son expérience.