CHAPITRE DEUXIÈME

Séance du 1 1 mai : Nomination d'une Commission de comptabilité et d'une Commission de règlement ; adoption et texte du règlement; décret sur la présentation des pétitions à la barre; création de Comités permanents; tactique dans la composition de ces Comités; animation et multiplicité des travaux; nomination de la Commission de constitution ; incompatibilité; adoption d'un