CHAPITRE VINGT-UNIÊME

ADMXSBIOH D9 LOUIS BONAPABTB COHHB MBMBBB DB L'ASSBMBUfil.

Politique de la Commission executive. —En quoi elle différait de celle du Gouvernement provisoire. — Projet de décret bannissant les Bourbons de la branche cadette. — Protestation adressée à PAssemblée nationale par le duc d'Aumale et le prince de Jomville. — .. Discussion dn projet de décret. — Il est adopté à une immence majo.* rite. — Appoint fourni à cette majorité par les partis royalistes..—