ANSON

son portefeuille par des effets de commerce rentrèrent peu à peu ; enfin, mille actions nouvelles créées et un appel de cmq cenU livres sur les anciennes la mirent en état de reprendre ses payements à bureau ouvert, avant l'expiration du terme fixé par l'arrêt de surséance.

A dater de ce moment, qui fut marqué par l'adoption de

nouveaux et prudents statuts, la caisse d'escompte prospéra à souliait, et elle était au haut de la roue, lorsqu'au mois de février 1787, Galonné lui demanda tout à coup soixante-dix millions. Il ne s'agissait pas, pour le despotique ministre, d'un prêt volontaire à obtenir : il exigeait, il menaçait, il montrait en perspective à la caisse d'escompte la création de

deux compagnies rhi.les qu'il ne tenait qu'à lui de faire écloi'e d'un souffle. Elle trembla pour ses dividendes , se hâta de battre monnaie en émettant vingt mille actions nouvelles sur le pied de quatre mille livres; et son capital se trouvant de la sorte élevé à cent millions, elle en garda trente pour son commerce , et déposa au trésor public , comme prêt forcé , les soixante-dix millions dont Galonné avait besoin.

Le 19 août 1788 fut un jour tristement mémorable dans l'histoire de la caisse d'escompte. Ce jour-là; les administrateurs furent bien étonnés — ■ ils l'ont affirmé du moins — en lisant, affiché sur la porte de leur établissement, un arrêt du conseil qui dispensait la caisse de payer ses billets à vue, l'autorisait à les solder en bonnes lettres de change, ordonnait de les recevoir dans tous les payements , dans toutes les caisses publiques et privées, en un mot, donnait un cours forcé à la circulation de titres qui jusque-là avaient reçu leur mouvement de la volonté libre et confiante des porteurs. Brienne était ministre alors, il allait cesser de l'être, et comme s'il n'eût pas voulu quitter le ministère avant d'avoir comblé la mesure de ses folies, il sonnait de toutes ses forces, le malheureux ! le tocsin de la banqueroute. Et à quel propos? L'état de la caisse d'escompte exigeait-il, en ce moment, ce second arrêt de surséance? Non, puisqu'elle ne le demandait pas ; non , puisqu'au mois de mai précédent elle avait, pour servir de gage à cent vingt millions de billets émis, près de cinquante millions en argent, c'est-à dire une réserve des cinq douzièmes. Il est vrai que depuis, malgré la précaution qu'elle avait prise de ralentir ses escomptes et de diminuer ainsi la masse de ses billets circulants, la diminution de ses espèces avait suivi une progression assez rapide, tant l'aspect des choses était trouble, tant le ciel apparaissait couvert de nuages , tant la Révolution approchait ! Mais il n'en est pas moins certain qu'avant l'arrêt de surséance du 18 août 1788, personne ne songeait à convertir ses billets en écus, et que cet arrêt une fois publié, chacun, à l'exception des gens d'affaires, se désola de n'avoir entre les mains que du papier.

Le devoir de la caisse d'escompte était, en semblable occurrence, de repousser formellement un arrêt qui ne lui assurait l'avantage actuel de pouvoir disposer et placer à intérêt sa réserve, qu'en sapant son crédit par la base et en ébranlant tout son avenir : elle n'eut point cette courageuse sagesse. Partagée entre les inspirations d'un égoïsme étroit et la crainte de trop mécontenter ses créanciers, elle déclara n'avoir pas sollicité l'arrêt, n'en profita qu'en partie, et continua à acquitter de ses billets à vue pour environ trois cent mille livres par jour, en ayant soin de ne payer que certaines quotités de sommes, et, à chaque porteur, mille livres seulement.

Voilà où en était cet établissement qui allait être l'objet de tant d'éloges et de si rudes attaques, lorsque Necker prit les rênes de l'État.

Un de ses premiers actes fut de presser secrètement les administrateurs de lui avancer, contre quinze millions de rescriptions , six millions pour le mois de septembre, six millions pour le mois d'octobre, et trois millions pour le mois de novembre.

Ils ne pouvaient accéder à cette prière sans violer les statuts, sans reculer le terme où ils auraient pu payer à présentation tout porteur de billets , sans disposer du gage de leurs créanciers. Prêler au gouvernement ce qu'on doit au pii!)lic, n'est-ce pas fouler aux pieds les règles les plus fondiimentales du crédit, se jouer de la sainteté des promesses ,

abuser de la confiance de tous, disposer de la propriété d'aotrui?

La caisse d'escompte encourut ces reproches, et quand ils retentirent autour d'elle, elle répondit :

Que , si le gouvernement était tombé en faillite , le sort des porteurs de billets n'en eût pas été meilleur;

Que les fournisseurs de l'État venant à manquer, les maisons de banque se seraient écroulées l'une sur l'autre;

Que le commerce aurait sombré ;

Que l'industrie aurait péri;

Que la caisse d'escompte aurait succombé à son iour, et que, sa destruction produisant l'effet d'une pierre lancée au milieu d'un bassin, son malheur se serait étendu de proche en proche et de ruine en ruine , jusqu'aux extrémités du royaume.

Le raisonnement eût été admirable, si, pour empêcher le gouvernement d'aller à la banqueroute, le commerce de sombrer, l'industrie de périr, le royaume d'entrer en confusion , il n'eût existé qu'un moyen, un seul, celui d'un établissement de crédit violant d'une manière permanente toutes les lois du crédit, et apportant une générosité rare à prêter ce qui ne lui appartenait pas ! Mais il était assez naturel que ce genre de générosité ne fût pas du goût de ceux qu'il menaçait de ruiner, et quand la caisse d'escompte avait invité le public à lui apporter son argent en toute confiance , elle n'avait pas dit qu'elle en disposerait de façon à épargner au ministre des finances l'embarras des grandes découvertes.

Ce n'était, d'ailleurs, qu'aux dépens d'autrui que la caisse d'escompte déployait ce patriotisme tant vanté par elle. Car, dans le temps même où, grâce aux arrêts de surséance, elle n'acquittait en argent qu'une partie des billets à rembourser, elle plaçait à intérêt le reste de son numéraire , continuait ses esôomptes, s'enrichissait, et partageait des diùdendes entre ses actionnaires, comme s'il était permis de retirer les profits d'une entreprise avant d'en avoir payé les dettes !

Ajoutons que Necker abusa étrangement du ressort qu'il avait sous la main. Les finances étant un vrai tonneau des Danaïdes, et un premier secours eu ayant appelé un second, le second un troisième, et ainsi de suite, il se trouva qu'au mois de décembre 1789, la caisse d'escompte avait prêté au gouvernement jusqu'à quatre-vingt-dix millions, sans compter les soixante-dix millions qu'elle avait déposés au trésor en 1785. .

Si une pareille ressource eût été inépuisable, elle était assurément de nature à convenir à Necker, qu'elle dispensait de tout effort d'innovation. Aussi rien d'égal à l'actinté de sa tendresse pour la caisse d'escompte. Tantôt il écrivait aux compagnies de finances, pour les engager à appeler à elles le papier de la caisse, les billets noirs; tantôt il remontrait aux joueurs de la cour combien il leur serait commode d'alléger leurs poches , en allant échanger à la caisse leurs pesants rouleaux de louis contre ces chiffons légers , dans lesquels il était arrivé à Galonné d'envelopper les pistaches qu'il envoyait aux dames.

De leur côté, les banquiers, les gens d'affaires ne négligeaient rien pour soutenir un papier dont la circulation leur était bonne. On demandait à un banquier ce qui serait arrivé si, ne pouvant réaliser ses billets noirs à la caisse, quelqu'un les lui eût offerts au-dessous du pair; il répondit <i Je les aurais pris au pair!... »

Tout cela ne pouvait avoir qu'un temps : il était impossible que ce crédit artificiel se maintînt jusqu'au bout, et que des biUets non payables à vue ne finissent pas tôt ou

TABLEAU DES FINANCES — LES ASSIGNATS

tard par être décriés. Dans beaucoup d'échanges le numéraire fut exigé impérieusement , les marchands de bestiaux qui fournissaient les marchés de Sceaux et de Poissy menaçaient de ne plus fournir ces marchés, si on n'avait que des billets noirs à leur offrir ; les marchands de farine déclarèrent aux boulangers qu'ils entendaient être payés en aident. Mais l'argent était devenu de plus en plus rare. Non-seulement on le cachait, ce que la tourmente du jour expUquait de reste, mais on l'exportait. Et pourquoi? Voici la réponse que faisait à cette époque un des plus infatigables adversaires de la caisse d'escompte, Mirabeau :

« L'homme inquiet ou mécontent de notre situation politique ne le serait pourtant pas assez pour envoyer son argent hors du royaume, si les billets de la caisse d'escompte se payaient à présentation ; car pouvant concentrer de grandes valeurs sous un imperceptible volume , sûr de réaUser à l'heure, à la minute où iJ voudrait réaliser, il se garderait bien d'encourir ie déficit énorme qu'il éprouve en envoyant !<es capitaux hors de France. Mais, tout au contraire, les premiers pas qu'il fait vers leur réalisation ne lui procurent (jue des billets de caisse, et pressé par ses appréhensions, il ne peut convertir promptement ces billets que contre des lettres de change sur l'étranger. Mais Paris n'en reçoit pas. On n'envoie pas négocier des lettres de change là où on les paye en billets qui ne peuvent être réalisés à volonté. Il faut donc que ([uelqu'un dans Paris les fournisse. Mais qui osera les fournir, s'il ne conserve pas dans le prix du change la ressource d'envoyer à Londres ou à Amsterdam des louis ou des écus de France pour les payer? Aussi notre numéraire est devenu dans ces grandes places de commerce, plus abondant que les espèces de toutes les autres nations. U faut mettre fin à ce malheur. S'il dure, nous éprouverons les mêmes calamités qui ont signalé l'apparition de Law. En vain fondrons-nous de la vaisselle pour en faire des écus. Ce ne sera jamais que comme des gouttes d'eau qui irritent la soif au lieu de l'éteindre. »

Nous avons raconté ailleurs comment, après avoir successivement négocié deux emprunts, Necker avait proposé une contribulion patriotique du quart du revenu. Les deux emprunts ayant échoué, et la contribution patriotique rapportant si peu, si peu, que c'était pitié, Necker imagina, pour tout expédient, de convertir en banque nationale sa chère caisse d'escompte.

Son plan était celui-ci :

La caisse d'escompte, convertie en banque nationale, aurait eu un privilège pour dix, vingt ou trente ans.

Des commissaires publics auraient surveillé sa gestion , et ses statuts, révisés, auraient été revêtus d'une sanction légale.

Une limite aurait été assignée à l'émission des billets, dont la circulation n'aurait jamais pu excéder deux cent quarante millions.

La nation se serait rendue caution de ces billets, marqués d'un timbre aux armes de France et ayant pour légende ces mots : garantie nationale.

Ils auraient été reçus comme argent dans toutes les caisses royales et particulières.

Pour augmenter le capital de la caisse, qui était alors de cent millions, on aurait créé douze mille cinq cents actions nouvelles , payables en argent effectif et faisant , à quatre raille francs par action, la somme de cinquante millions.

Le capital de la caisse se serait ainsi élevé à cent cinquante millions, ce qui, en y ajoutant les deux cent quarante millions de billets qu'elle était autorisée à émettre.

donnait une somme de trois cent quatre-vingt-dix millions , laquelle se serait divisée de cette manière :

70 millions déposés au trésor en 1787.

90 millions prêtés au gouvernement dans le courant de l'année 1789. . .

80 miUions destinés à l'escompte des lettres de change

70 millions destinés aux fonds de caisses en numéraire effectif

80 millions à prêter encore au gouvernement

Total.

70 millions.

390 minions.

Ainsi, appeler la caisse d'escompte d'un beau nom, étendre à tout le royaume ses opérations qui jusqu'alors avaient été resserrées dans Paris; faciliter ces opérations en les couvrant de la garantie nationale, et, comme résultat pratique d'un changement de noms qui n'aboutissait pas même à un changement d'abus, tirer de la caisse d'escompte un nouveau secours de quatre-vingts millions, lequel, avec le dépôt de 1787 et l'ensemble des prêts faits en 1789, constituerait la caisse créancière de l'État pour une somme de deux cent quarante millions : voilà en quoi consistait toute l'économie du projet de Necker. 11 en résultait qu'en garantissant les deux cent quarante millions de billets déjà émis ou à émettre par la caisse d'escompte, l'Etat n'aurait fait que cautionner sa propre dette.

Trouver moyen d'endetter l'État, quand c'était de le libérer qu'il s'agissait! On juge si l'opinion se tint pour satisfaite. Quoi! la caisse d'escompte, en cessant de payer à bureau ouvert, avait encouru un discrédit irréparable, elle s'était laissé flétrir par quatre arrêts de surséance, et l'on en faisait le pivot financier autour duquel allaient tourner les destinées de la Révolution ! On l'appelait pompeusement à communiquer à l'État le crédit qu'elle avait perdu ! Singulière banque nationale que celle qui continuait à appartenir à une association de particuliers, lesquels auraient tous les bénéfices, alors que le gouvernement prendrait sur lui, à l'égard de leurs créanciers, la responsabilité de toutes les pertes! Le plan du ministre mettait-il un terme au scandale des arrêts de surséance? Pas le moins du monde; il semblait le consacrer, au contraire, il l'élevait aux proportions d'un scandale national. Et puis, pourquoi ce privilège exclusif, qui empêcherait, dans les provinces, l'établissement de banques locales, à la portée de leurs habitants? Comment! encore des privilèges! Si l'on voulait une vraie banque nalionale, une banque nationale qui ne fût ni un mensonge ni une jonglerie , rien de mieux : qu'on la constituât avec les fonds de l'État, au profit de l'État, et qu'on dit à la caisse d'escompte : • Vous avez un actif qui dépasse votre passif; vous avez ici des débiteurs ; là des créanciers : faites-vous payer des uns, payez les autres, et liquidez ! »

Ces plaintes eurent dans Mirabeau un organe qui leur donna le retentissement de la foudre. Un député, d'ailleurs assez obscur, de Lavenne , avait dit : « Ce que M. Necker a écrit de sa main, il l'effacerait avec ses larmes s'il avait pu en prévoir les suites. • Le mot fut répété.

fia caisse d'escompte avait de nombreux adversaires et de très-redoutables; son plus ingénieux défenseur fut Dupont de Nemours, un des flambeaux de la secte des économistes, le disciple fidèle du docteur Quesnay, le collaborateur de l'abbé Baudeau, l'ex -gouverneur du prince Adam Czartoryski, le protégé de Gustave III, celui dont Turgot, son im-

posant ami, disait : Il ne sera jamais qu'un jeune homme de brillante espérance, et qui mourut, en effet, très-âgé sans avoir jamais été vieux. A un savoir réel il alliait une vivacité d'esprit assez piquante pour paraître quelquefois juvénile : elle ne lui fît pas défaut en cette circonstance. Il tint tête à Mirabeau soufflé par Glavière, avec beaucoup de verve à la fois et d'autorité. Répondant à ceux qui reprochaient à la caisse d'escompte d'avoir manqué à ses engagements en cessant de payer ses billets à vue : « Une banque s'engage t-elle à payer ainsi? Oui, à une condition, bien connue de tous, c'est que les porteurs ne se présenteront pas tous à la fois, et qu'il ne s'en présentera que jusqu'à concurrence de la réserve, c'est-à-dire du tiers, du quart.... Une banque qui, même en prévision des plus affreuses crises , dirait : Venez à ma caisse, et, quoi qu'il arrive, vous serez toujours payés comptant, ressemblerait au dentiste de carrefour promettant d'extirper les dents sans mal ni douleur. » Dupont de Nemours insistait sur ce que la caisse d'escompte n'avait profité qu'en partie des arrêts de surséance, sur ce qu'elle avait toujours acquitté, même sous l'empire de ces arrêts, jusqu'à trois cent mille livres de ses billets par jour. Il niait que la banque d'Angleterre, dans les moments de crise, se fût aussi bien conduite, elle que cependant l'on citait sans cesse comme un modèle. Il rappelait qu'en 1697, elle avait suspendu ses payements sous le prétexte d'une refonte de monnaie , alors qu'elle aurait dû payer en espèces anciennes jusqu'au jour où le produit de la fabrication lui aurait permis de payer en espèces nouvelles II rappelait encore qu'en 1 745, elle avait payé en schellings et demi-schcllings comptés un à un, ce qui l'empêchait de payer au delà de deux mille livres sterling par jour Et pourquoi l'inébranlable banque étai'elle à ce point ébranlée? Parce qu'il y avait, à quelque quarante-cinq lieues de distance, un prétendant sans espoir à la tête de quinze cents montagnards d'Ecosse! L'union du crédit de l'Etat et de celui de la caisse, l'orateur la comparait à celle de deux arbres qui, séparés, seraient trop faibles contre le vent , mais qui résistent à ses efforts en entremêlant leurs branches et leurs racines. Il ajoutait : « Si la banqueroute a été évitée , si la probité du roi et celle du ministre ont été secourues, si les représentants du peuple ont été assemblés, si, une fois réunis, ils ont senti ce qu'ils devaient être, si le clergé n'est plus une corporation, si la noblesse n'est plus un ordre, si les pays d'état ne sont plus des républiques, si les parlements sont à vos pieds, c'est à la caisse d'escompte que vous le devez, i Et il concluait à l'adoption du plan, légèrement modifié, de Necker.

Mais Necker avait perdu tout prestige. L'Assemblée, que fatiguaient les admonestations magistrales du ministre, avait fini par être frappée de son insuffisance; elle écarta le projet de convertir la caisse d'escompte en banque nationale, et songea sérieusement à prendre elle-même en main, par le moyen de ses comités, l'administration des finances. De Laborde de Méréville ayant proposé l'établissement d'une banque particulière établie sur des bases plus larges que la caisse d'escompte, destinée à remplacer celle ci en l'absorbant , et qu'on aurait instituée , sans lui ôter son caractère privé, caissière générale de l'État, l'Assemblée nomma, pour examiner ce projet de concert avec le ministre, dix commissaires, et, sur leur rapport, présenté le 17 décembre 1 789 par Le Coulteux de Ganteleu , elle adopta les importantes mesures que voici :

Supprimer immédiatement la caisse d'escompte dont on avait à attendre encore tant de secours publics et particuliers, c'eût été une imprudence : il fut décidé qu'elle conti-

nuerait provisoirement ses opérations, mais qu'elle aurait à revenir, le plus tôt possible, aux conditions de son engagement fondamental, celui de payer ses billets à bureau ouvert. Elle avait prêté au gouvernement soixante-dix millions en 1787, quatre-vingt-dix millions en 1789 : on lui demanda de fournir au trésor, dans un délai de six mois, une nouvelle somme de quatre-vingts millions, de telle sorte que, le l" juillet 1 790, sa créance à l'égard de l'État devait s'élever à deux cent quarante millions.

Ceci bien entendu, il s'agissait de savoir sur quelles ressources l'État prendrait de quoi éteindre une pareille dette, ajoutée à toutes les autres. On n'avait pas d'argent, on n'avait pas de crédit, on ne pouvait disposer des revenus publics, engagés d'avance. Que faire? ce que fait en pareil cas tout honnête homme qui a des propriétés : vendre; et, avec le prix de la vente, se libérer. Or, il y avait deu.\ espèces de propriétés nationales, dont il était possible de faire argent : les domaines de la couronne d'abord, et ensuite les domaines ecclésiastiques. Les premiers avaient pu. être et avaient été considérés comme inaliénables, tant qu'Us avaient dû sufiire à l'entretien des rois et de leur famille; mais ils redevenaient naturellement disponibles, dès qu'au moyen d'une liste civile, la nation se chargeait elle-i.même de pouryoir aux besoins de son premier fonctionnaire, et d'y pourvoir magnifiquement. Quant aux seconds, un décret irrévocable et soiennelles avait placés sous la main de l'État, qui était libre d'en faire l'usage jugé le plus convenable, à la seule condition de subvenir aux frais du culte, à l'entretien des ministres de l'autel et au soulagement des pauvres. Bien résolue à affecter ces deux espèces de propriétés à la libération de l'État, l'Assemblée décréta qu'à l'e.xception des forêts, cju'à l'exception des maisons royales, dont Louis XVI voudrait se réserver la jouissance, les domaines de la couronne seraient mis en vente, ainsi qu'une portion des domaines ecclésiastiques, jusqu'à concurrence de quatre cents millions.

Mais la vente pouvait tarder, et les dettes à éteindre pressaient. Il fallait donc imaginer un moyen de jouir du prix de cette vente, avant même de l'avoir réalisée. Dans ce but, on arrêta la création de quatre cents millions d'assignats, c'està dire de billets d'achats sur les biens à vendre. Par là, les quatre cents millions de terres, pour lesquelles l'État avait à trouver des acheteurs, allaient être représentés sans plus attendre, par quatre cents millions en papier, dont une partie fut remise à la caisse d'escompte en garantie du remboursement de ses avances. Hàtons-nous de faire remarquer que ces assignats dont il est ici question n'eurent pas d'abord le tragique caractère qu'ils allaient bientôt revêtir ; on ne leur donna point, dès le début, un cours forcé, on ne les créa point comme papier-monnaie, dans le sens absolu du mot. Ce n'étaient encore que de simples mandats négociables, des anticipations tirées sur une vente de domaines qu'on espérait réaliser. On ne devait pas longtemps en rester là!

Ainsi, la fin de l'année 1789 fut marquée par l'adoption de quatre grandes mesures financières :

1° Emprunt de quatre-vingts millions fait à la caisse d'escompte ;

i" Aliénation résolue d'une partie des domaines nationaux jusqu'à concurrence de quatre cents millions;

3° Création, sous le nom d'assignats, de quatre cents millions de mandats négociables correspondant à la vente espérée et destinés en partie au payement de la caisse d'escompte ;

4° Établissement d'une caisse de l'extraordinaire, spécialement affectée à l'extinction de la dette publique.

TABLEAU DES FINANCES — LES ASSIGNATS

Pour surmonter la situation, ne fallait il rien de plus?

Ce secours de quatre-vingts millions suffirait-il, si, comme il n'était que trop aisé de le prévoir, l'équilibre entre les revenus et les dépenses ne se rétablissait pas ; si l'impôt sur la gabelle continuait à n'être pas payé et n'était pas remplacé à temps ; si l'acquittement des impositions ordinaires était retardé par les troubles des provinces ; si, faute

de confiance dans l'avenir, les anticipations ne se renouvelaient pas?

On décidait que quatre cents millions de domaines nationaux seraient vendus ; mais il y avait loin encore de la vente résolue à la vente effectuée ! A quelles résistances ne faUait-il pas s'attendre de la part des prêtres, lorsque d'une expropriation sur le papier on en viendrait à une