Les Baux à ferme, les Métayages et le Moratorium. Proro

gation et suspension des baux. — Reddition des comptes des métayers mobilisés. — Paiement. —• Compétence. — 'Textes officiels, par A. Saillard. — 2 e édition. Brochure de 4o pages.60 c.

3. Les Affaires, la Bourse, les Banques et la Guerre. Manuel de

l’homme d’afaires pendant la guerre. — Moratoria divers. — Perte des valeurs mobilières. —• Patentes et impôts. — 'Textes officiels et commentaire pratique , par F.-J. Combat, chef de portefeuille, expert-comptable judiciaire. - 2 *-* édition. Volume de i58 pages.2 fr. 25

4. Les Finances publiques et la Guerre. Étude d’ensemble ( France et

Étranger ), par F .-J. Combat. — Brochure de 96 pages. 1 fr. 25

5. Le Séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois.

Guide juridique et pratique , par A. Saillard, en collaboration avec un Administrateur-Séquestre. — Brochure de 96 pages .... 1 fr. 50

6 . Condition civile des mobilisés. — Actes de l’état civil. Procurations .

Mariages, Légitimation, Divorce, Obligations et droits civils , Statut civil des ouvriers des usines de guerre, par H. Fougerol, docteur en droit ei lauréat de la Faculté de Paris, avocat à la Cour, attaché au cabinet du sous-secrétaire d’État à la Guerre. — Volume de i 32 pages . . 2 fr.

7. Décès et disparitions aux armées. — Constatation. Notification aux

familles. Expéditions d’actes de décès. — Remise des objets de la succession. Testaments .— Renseignements sur le sort des blessés, disparus et prisonniers. — Textes officiels et formules, par H. Fougerol. — Brochure de 64 pages.75 c.

8 . Les Droits des Veuves et des Orphelins des militaires tués à

l’ennemi. — Pensions. Délégations de solde. Secours. Avantages divers. — Droits des familles des disparus ou prisonniers. — Textes officiels. — Renseignements pratiques et formules, par A. Saillard et H. Fougerol. — 3 e édition. Volume de 254 pages . 2 fr. 50

9. Les Allocations aux familles des Mobilisés, F».éfugiés Gt Vic¬

times civiles de la guerre. — Conditions. Procédure et Formalités. Réclamations. — Textes officiels avec les solutions des cas d’espèces les plus fréquents, d’après les instructions administratives, par A. Saillarj> et H. Fougerol. — 2* édition augmentée et mise à jour . (Bous presse.)

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PARIS, 5-7, rue des Beaux-Arts — rue des Glacis, 18, NANCY