DE LA LOI SALIQUE

Pour- servir d'Ihtrodttetiod à cette tetbhdë Partii». •

LAgt^an<fe^ûei«ltedePhUippe(ky-aioisetd^Édduard(n, continuée $ou$ leurs diicceâ^urs, et qui a donniétitse activité nouvelle à ia- rivalité de la France ecdeTAnçleterfe, tient, comme oh sait àïa loisaii^ue* C'est pourquoi nous <kmïiÀetiÇô£i« par traiter de celte loi ou

âi4 RIVALITÉ DE LA FRANGE

de cette coutume, qui est non seulement le point le plus important du droit public fraaçois^, vsaàs qui bien entendue et plus généralement adoptée, auroit pu assurer la paix de T Europe et le bonheur des nations.

C'est principalement sous ce point de vue que nous allons considérer la loi salique; i^ous écarterons toutes les questions de simple curiosité sur le nom de cette loi, sur ses auteurs et ses rédacteurs ; sur le temps, sur le lieu où elle a été portée ou rédigée ; nous ne discuterons point les diverses opinions qui ont partagé le$ savants sur ces articles, l'érudition et la critique ont rempli leur objet à cet égard. Occupons-nous de la loi même.

On convient d^abord que la loi salique n'a pas régie nommément la succession à la couronne ; mais , parmi les dispositions qu'dlé contient sur diverses matières, il y en a une très connue qui concerne les successions en général ; c'est l'article 6 du titre 62 , des alleux. Void ce qu'il porte :

a Dans la terre salique , aucune partie de l'héritage « ne doit venir aux femelles. Il appartient tout entier « aux mâles. »

Il est clair qu'il ne s'agit là^ que de la successicm aux terres saliques ou aux fiefs. Nous confondons ici les fiefs avec les terres saliques, parceque quand les fiefs furent devenus héréditaires, la succession en fut réglée d'abord par le même principe que celle des terres saliques. En remontant à l'xirigine, il faudroit distinguer .ces deux objets; mais cette distinction est étrangère au sujet que nous allons »traiCer : il is^ffira d'observer ici que les terres aallques sont c^Up» q^i , après que les Francs, eurent cooc]^ La Gs»ule ^ fureoit ^stribuées aux

Et DE t^ÎNÔLÈtËîtRfi. ' îàilS

vainqueurs potir prit ile leur victoire; ces terres, suitam la loi saline ;■ ne poUvoietot être possédées qUé par les mâles. Les terres non ^aliques ati Coritraîre sont celles qui re^tèrelit eh propriété aux àndené habitants , fc'est^à-dire aux Gaulois; les filles pUrtageoient daii)» celles-ci avec leurs frères : cette différence -entre les terres saliques et lés terres non salique?, dOM les unes rejetoient et les autres admettoient la Sùccessioiïfétnt- &ine, étoit entièrement à l'avantage des vainqueurs', puisque par ce moyeti la sUbte^siôh d'titï Gaulois^ pou* voit passer à son gendi*e Franc ou Franç<!ytS'; au liéù qu'on Oaulbis qui épousoit une Françoise li'aVôSt ïi€|ii S prétendre' dans la terre salique de son beau-père. ' Quant aux fiefs, connus dans Torigine $o¥i& lé nbm âe bénéfices militaires , ils étoient ,"com]!ffe les terres sàh Hques , le prix des services rendus à* la* guerre ; maié ils ïi étoieût qu'à vie, et ioaême ils étoient- amovibles. lyaillears ce h'étoient pas toujours des terreë,' c'étoieWt quelquefcffs'dés chevaux debataîlle ^des arm€fs,€tc-.' 'î

Les terres héréditaires, soit saliques, soit ûùh ^Ifques, étoieilt comprises sôiis lenoiii générique d'alleui: ou terres àllodîales. i V • *

' Encore aujourd'hui le peu d'alleux qui existent passent franchement et librenfekit, sôit à rbéritffer, Boât-à i acquéreur ; les fiefs au contraire doivent à chaquëmvH tation un droit qui atteste leur dépendance et leur amovibilité originaire ; ils ne passent miéHie à Thémiiâr que sous -la condition de la foi et hommage» ^ î

Malgré cette différence des fiefs ^ ou béttéfiices mili^ taires, et deé alleux, qui comprennent les terres saliques, quelques' auteurs t>fit re^rdé led tf0rre» saliques

çpmoi^ dç8 béi^éfices militaires ^ et elles çn étaient efSeor tÂvement si Toa fait £ibs^iract^n de Taoïavibilité et de I9 mn hérédité défi béaéaœ^ .

Dçin$ la suite les alleux: fureat pour la plupart cbaa* ;g<9g eu fiefs, et pres£}ue toutes les terres deyiorent des igçfs. |>elàcette.t9aMmedudr^itcputi|i|9ieir ; Nulle tmv ^S^m seigneur^ et cell&-ci : ff oint d^frmms-gjf^u. fans titr^f 4i ron excepte un très petit UiHobre de .coutiwie$ allof diales* . • . .

. Voilà tout ce qu'ilicopoiteiçifde^vair sur la. distiuQr ^tk)n origijaaire des terres saliques et non saliques^ aiosii «que 4es alleu;; et des fiefs ; on peut saus iacQByénieJ9,t confondre aujourd'hui ces divers obje^, d^ x^oins danç hk matière q^ue nous.alloA$ traiter. Bevenonsà lar ticle 6 ^u^il;re,j&2t du code ssdiqua.

' De i?c que cet artiqU^ae. concerne qqe la sitccessio*

^i;X .terres sa%i^es, il ne faut pas conclure av^c du

jiaiUnn que ce v^èfs^^ ai;tiçle ne puisse a^Y.Qir^^uçune ;^

plieiEi^op» i»4*oeîndii;eçteî à lasuccessLpn aujroyauin^.

^'obj«t de cette loi étoit d'assurer à-lâ^-fois.et de réconi-

|)eii$er le service militaire , en excluant dp la successioa

le sexe que Tusage éloigne presque par-tout de la pro-

.f^ion des arm^; les terres étoÂçptd^néeskçn ender

Hux mâl^s y c'e$t^àHJUre aux gueiriers^ car tout homme

-ttioit guerrier alors. Ppint d'autres citoyens que des

;saldatts , poini d'autre^ rods quç des chefs ^.point d'autre3

tseryices à i^Àdre à la patrie que des services inili^ires ,

point d'autres devoirs de 1^ royauté que de njiener à

HTeDnejQQii un peuple en armes, point d'aulne inaiygura-

4ien pour |e$ fpîs que d'^re élevés sur un bpuclifx et

«mntrésèr^riMe. Si cette M4tian tP^te guerrière avoit

pu iiiKip0^i6r qi^'U f0ll](li.up9 loi iQxpirefift^et ps^Oilière ppur ^l^l^rfi l^ hmm^» d^ ^ùw^ on peut éu^ MBuré H^'qlh Ye^t fait^ ; on p#u$ étr^ «^«Miré qu jea ex^a^at les f^fldpaes çl? la ^^çcç^si^B mh i^i^s 0«Uqu^, ^eonut les fim^e^çixk^^^kimn pla9 forte r^ao» ^ la «ucfiesaioD à yemgip^ ^alique , qu'elle crut que Jedfoit co«iBiiài|i::dea ^jeas uoMe^ ^4t|aut,^Mi|^9i;^U'exi^es6iou eon^iicjrée;^^ ^NPirtomksr^h^^^»^ qwnouille^ il ae viendroH à J>'efr prit 4e pe^soune que la roy wté , }e plu$ noble de^bieiïs ^ PMl ja»i9i$ y %(xmh^' Si rpQpwvoit douC^r decequ0.Lq| M^ n'pe^sé 6ur ce poi^H > il 3uffîroit de considértjr cf qu'çtUeafii^t^ nou^ la voyous toujours partir du ppîucipa 4e l'iuadmi^i^ilité de&feiufuea à.la courçoioie (i)« C esc h Gputume la plua religieu^emeot observée à ixavers imi^^ les révolutiofts 4es évéueiuents let dee âges. Tout is ohaugé, oatte couiuine seule eist restée , elle a rér §iM aus teiupât,e$ qui pat rmversé toutes lesJoia, 4t au teu^ps qui les a du «noins altérées. Ké^ avec 1» xpoparclicW, elk s'eat conservée >a^ec la monarcbiet

« C'est la loi du pays, disoit Agathias ; « Ceci une COUr « tume plus forte que La Ipi tuâU)/e «a dit , Oiu^ cents «au9 après, Jérôme J^iguou \g\\ cW'ùiEie loi gravée, « uou sur du uaarbrie o^ du eui^re {%) , luais daod ie ^ cemr 4.fs Frauçois, ? > ., .

(0 Quia Dtt^nam/acere no» ;?o»ttnt, dît Pithou.

{a|| De Vexcelle|atcc «Ué'rois et 4u royname 4e France.

(a) Jérôme Bi^on regarde la loi salique comme la loi naturelle de U France; il applique à cette coutume ce que Gcëron a dit du droit naturel de )a propre défense :

Est igitur hœCyjudices, non scripta, sed nota (ex: ffuam non didU

2^6 âlVALlTÉ'DE LA FRAIfGE

Vdbbé Àd Vertot [a] pense que cet usage étoit plus ancien que le code saliqile; il est très vrai-semblablé e^ effet que la coutume existoit a vaut d'être rédigée en loi. L'abbé de Yertot croit même que cette coutume étoit commune à tous les peuples barbâines qui détruisirent Tempire romain, Goths, Gépides, Alains, Vandales, Hérules, Huns, Slaves ^ etc, et cela dut être ainsi, tant que ces peuples , uniquement guerriers et conquérants, n'eurent point d'établisjsement fixe ; mais- dans la suite lent mélange avec les diverses nations qu'ils a voient plus ou inoins subjuguées mod^ifia leurs toi$ et leurs usages, et ins^ensiblement la coutume que nous notiimons loi salique est restéepropre à la nation fVançoiseï

Pour prouver qu'elle étoit commun^ à tantes les na^ tions barbares, Tabbé -de Vertot obsei've que chez les 'Goths ce ne fut point Amalasot^te qui *$iiccéda aè roi Théodoric son = père, mais Athal^ric, fil)s d'Amala^te et petit-fils de Théodoric, et >qu'apl*ès la. mort d'Athalaric, Théodat fut reconnu pour roi , au préjudiée'd^A* malasonte.

Ces exempleis s^nt mal choisis:

1^ Parce qu'Athalaric tiroit son droit d'Amalasonte sa mère , et Théodat de la même Amalasdnte sa cousine, qui Tavoit associé à la couronne, mais sans ravoir épousé, comme Pont dit quelques auteurs; ou, srFon veut, Théodat tiroit ses droits de sa mè^e. Amalafrède, sœur de Théodoric. Or nous verrons que Tesprit de

mus, expressimus: ad tjuam non docti^ seâfacll; non instUuti , S/d imbuti sumus. Pro Milooe^

[a] Méraoiret d« Uttiératuro, t. a^ p. 6pd et loiv^

ET DE l'aNGXKTERRE. 2^

la loi salique n'admet point de droits provenants des femmes.

. 2^ Parcêque cette Amalasonte fut reine de nom et d'effet, qu'elle en prit le titre et qu'elle çn eut le pou- Yoir; qu'après la mort de son. fils Athalaric, elle régna seule ; qu'en associant Tbéodat à la couronné elle n'en fit que son premier sujet , et.que cet ingrat se crut obligé de lui ôter la vie pour lui enlever l'autorité.

Rival, dans ses Dissertations sur divers points de PHistoire de France , explique ce titre de reine que prit Amalasonte, par un usage dont nous parlerons dans la suite, et suivant lequel on doîinoit le titre de reine aux filles des rois ; nous trouvons à la vérité cet usage établi en France sous les rois de la première race, mais nous ignorons s'il étoit commun à tous les peuples d'origine germanique. Quoi qu'il en soit, ce titre de reine âoit joint chez Amalasonte à un pouvoir réel.

M., de Montesquieu [a] observe que chez les peuple? barbares la loi civile form^ la loi politique ; que la loi sa* lique et la loides Bourguignons ayant exclu les filles de la succession des terres , elles ne succédèrent point à la couronne ; que la loi des Visigoths au contraire les ayant, admises au partage des terres , elles furent admises au trône cbezle ^ Visigoths ; que la même loi salique et la loi desBourgignons ayant partagé les terres également entre lesfrères,ils partagèrent de même la couronne. On pourvoit douter si, sur tous ces objets , la loi civile a formé la loi politique, ou si ce fut la loi politique qui forma la loi civile; lAaiS: cette question- est inutile ici.

[et] Esprit des lois, liv. 18, ch. 22.

ï3<t HlVAttrt DE LA FIlASrûE

Les Bour^ignons /dont la loi , rdâtivemmit àlaêii^ cession au trône, étoit la même que celle des Francs y furent bientôt réunis à ceuT^-^ci et confondus avec tnx» Le royaume particulier qu^ils avment fondé fat détruit par les fils de Cloviâ , et la loi qui excldoii les filles dn trôixe ^ et que nous^contiduerons d^ appeler la loi sali<{iié) devint propre aux François.

Cette loi ou cette coutume constante qui exclut llte S&H dé la succession au trône paroit être renfermée dADS \ Fartiole 6 du titre 6ti du Gode salique ^ mais seuleDaent comme une conséquence qu'il faut en tirer, et qui n'y est pas développée. Si le Code salique a existé avant Ift coutume qui exclut les filles de la succession au trône, il a pu seulement fouruii* Tidée de les en exclure par ati principe commun. Mais s'il falloit juger de la succésûon au trôné par les dispositions du Codé salique et parFeté^ cution qu'elles oiit eue, il s'ensuivroit que, comitie les téf' res pouvoiént dans de certains cas appartenir aut filles, pare?teitiple, lorsque celles-éin'avoient point de freines, ou., lorsqu'^a^ant des frères, ^les ét6ient appelées au partage par le père commun , les fiUeS pourroient aussi dans de certains cas succédée à la èouron&e / consé» quencé démentie par Une prt^tiqué constante. Par laps de temps, ces terres saliques, qui, dans l'origine, ne pouvoiént point appartenir tiux filles, sont deveftuei des fiefs ^ et ces fiefs sont presque tous devenus fifsàf nins, comme nous le dirons dansrla suite ; mais lacOU' ronne n^a jamai{s pàs6,é aUx femmes. Si donc le Code èa^ lique a produit la O0utume que nous appdions loi sa*lique; , c'est une loi éphémère qui a produit une loi éternelle et inviolable. Mais il n'y àuroit tien làd'éton&^àt.

L'elduskm d^ MIm a^ura été plu^ religieuséiûènt observée à regard du trône qu'à l'égard des sttcoession» partiimKëred $ parcequ'ellea étoient beaucoup plus né* tésiait^, et que le bonheur public en dépendoit. Les hdtbmes sont fidèles à leqr.s lois en proportion de l'utilité de ces mêmes lois. Cependant la plupart des au* teurs, frappés de eette différence » regardent la loi sa-» Uque , c'est-âhdire , la loi qui exclut les filles du trône , non eomme une loi écrite, non comme une suite de l'article 6 du titre 69 du Ck>de salique [a] , « mais comme «une coutume immémoriale, qui, sans être fondée sur « aucune loi , apu cependant être nommée loi salique ( i ), « parcequ'elle tenoit lieu de loi , et qu'elle en avoit la « force cbez les Saliens , c'0st*à-dire chez les François n , avant même qu'ils fussent sortis de la Germanie. L'on* giûé de cette coutume m confond avec celle de la mo» liarchîe |nêmé, OtkM l'a point vue naître, et vraisemblablemeAt on ne la verra poii|t finir.

D'un autre côté, lei partages auxquels la couronne étoit ^sujettie sous les deux premières races semblent atin(mcer que la succession des rois étoit réglée , comme celle des particuliers ,'par l'article 6 du titre 6 a du Gode salique, et que cet article a servi d'exemple pour la succession aU trôné. Sur tousoes usages antiques, il est rare qu'on parvienne à quelque certitude , il suffit dé

' (i) Kotts l'àtypelleroni ftinsî ^aas le cour» de cet4e Dissertatii^n , et ooQila snp^oteren» indistijBcteintnt déniée ou non dérïvét du Gode .clique. Ces deiiK opinions peuvent se soutenir, et nous Jes concilieroùs, du moins en ne rejetant ni Tune ni l'autre.

fa] Mémoire de littérature, t. 8, p. 49ô ^^ ivLi\, Dissertation de M. de Foncenaa^.ç «ur ce sujet. ,

savoir toutes les. raisons qu'on pfi«i;$V(Hr de .0i^ii« ôa de douter, « Au deineiiraiity <iUt Jérpin^ :Bi|fi|Qli [a],il « seroit superflu d'aller rechercher l^origiue de CÂtte loi « saliqu^, et s'eoquérir plus avant qooasid ni comiDeDt c elle a été faite , puisqu'il appar^ist de lu^îsige ceirtam a et qu'elle a toujours esté gardées par lei^ J'raoçois , ]i « loi n^a point de force , si «ce u!est par la çou^wne, qi4 n est la plus foi;te loi de toutes les autres., a .

Sous la première race., les frères ,par$a^èriiii|tki qoUt ronne. Point de droit d'ainesse, point de dislitiid^ à^ légitimes et de bâtards. C'étoit un abus; mais qe^ n'est pas là ce que nous avons à ponsidérer quant à présent. Ke prenons que le fait. Les mâles pjartageoient entre êux le royaume ; nous ne voyons jamais les femmes admises au partage. Quelle raison, du HailUn repdoit-il de cette différence? Si, comme il le préi^end, Tes^dusion prO' noncée par le Codesalique ne s'appliquoit point nu trône, ou s'il n'y avpit point de coutume équivalel»t^« on rentroit donc à cet égard dans la U>i n^tur^le«; or 1^ loi naturelle ne prive point les filles de la sui^cesaion pa* iernelle; la loi naturelle établit l'égalité entre tous les enfants, 3ans distinction d'^e ni de s^i^e, et jquoiqu^ cette égalité ne soit peut-etr^ p^ «^ujoi^rd'hui la. loi la plus commune, il a fallu par-tout une loi positive ott Une coutume certaine pour la diétruire^

Clovis, dont les quatre fils partagèrent la couronne, avoit deux sœurs > Àlbofléde et Laqtilde ,, qui Qe parta. gèrent point la couronne avec lui, et il laissa dc;ux filles, Clotilde et Théodéchilde , qui ne la partagèrent pas davantage avec leurs. frères.

[Sj De rej^cellence des rois et du royaume dé FraoCA.

' liesquatiit fflsde<]ïotaipeI*', qui partagèrent entré eux la couronne, comme avoîent fait les fils de Gtoyis, avioient urae soeur , Glbsmcle« reine des Lombards, qui ne fut poinft admise au partage.

Téodéchilde, fiHè de Thierry !•', nre partagea point ia couronne avec ^ébdebert s^on frère; Bagintrude et Botoard 'ne la partagèrent point avec Théodebald , £ls> àe Théodeben. Blàutrés princes mérovingiens eurent des filles ou des sœurs. , dont aucune ne succéda. ' Mais Tusage qui èiK^wt du trôiie les filles, en faveur des malefi en pareil' degré, n'est point particulier à là France , il est coramuit à presque tous les États monar-^ chiqnies, et nous n'en parlons ipi qu'à cause des. partages qui avoîent lieu sous les deux premières races dé nos rois; Ces partagés annoncent que la succession au trône se. régloitpar les mêmes lois que les suce&4 lioDS. particulières, et que le grand principe oie Pindivi-; libbté des ccmronnes étbit «icore inconnu ; or puis-t ifueles fiHes étoient dès-lors exduse^ de ces partages, qai se faisoient par égales portions entre le^ mâles , il l^suit ou que rsrtîèle 6 du titre Sa du Gode salique s'applitpioit à la coûroime comme aux terres saliqués,^ ûu qu'il y avdtpour là couronne nne coutume équiva* lente, qui en ex cluoit les filles. '

Sans ces partages, l'exclusion des. filles en faveur des anales en pareil degré ne prouveroit rien pour la loi salique; mais pour trouver une applicatit»n plus forte de lii loi salique à la couronné dès les premiers temps delà monarchie, il faut considérer un second ordre d'exemples, ou les filles sont toujours excluses par des mâles

114 RITâlITÉ DE 1. FAâirOE

mêmes ploi éloignés, et toiqcmn safas réAamation'de la part des filles ou de leurs maris. - ->

Théodebalde , petite-fils dé Thierry et ^arrîè^e'^pelit- £ls de Glovis , meurt vers Tan 555 , saiis enfants [a]^ mais laissant deux sœurs,. fiagiiitrude, et Bertôare^dbnt nous venons de parler; ce furent ses' denx gtands on* 4sles, Childebert et Glotaire ^ qui lui succédèrent; la loi du pays , dit Agathias , les appelott à la succession, an préjudice de leurs petites^-nscbes..

Vers Fan 558 , Childebert né Poisse d'Gltrogotke sa femme ^ue des filles , Gtu*otbergé et Chrotresindé*, c'^flt Glotaire son frère qui lui succède; iliest vrai qu'il exila eu -même qu'il tint en prison, seton quelques auteurl^ Ukogrothe et ses filles ; ce qui pourroit Ceûre présumes quelque inquiétude de sa part sur les prétentions de sa nièces; mais on ne sait absolument rien des motiii de cet exil oâdc cet emprisonnement) et il est inutile de raisonner sur ce qu^on ne sait pas» Ce .qu'on sait biéB certainement, c'est que les filles de Childebert ne su&» cédèrent point.

Dans la génération suivante ^ Ghsrebert ou Gàribert laisse trois filles , Berte , fiertéfléde , Rotilde et poillt d'enfants mâles; Gontran^ 6ifi;ebect et Ghilpéric, ses freines, partagent la succes^bn.

Ghilpéric ,• avant la naissance de Glotaire II et dans un temps où il venait de perdre tous ses autres fils, mais où il lut restoit^deux filles, :Basine et Rigunthe, disoit aux ambassadeurs dé Childebert II, son neveu, fils dt Sigebert : f^otre maître doit Are mon seul héritier [b]*

[a\ ûreg. Tur. 1. 4» c. 9. Chr. Marii, Duch. t. i , p. ai4- Agath. î. '• [b] GreQ. Tur. I. 6, c. 3; 1. 3, c. 24.

GoDtnin BéiaJaaa qu-ane fiUe nonmiée Glotild^v-it em pour héritier ce même Cliîidebert If.

Tbéodebert^ fils de. ce Chiidebert, laissa tine 'ûlUi Bomméè Bertoairtf , Htt préjudice de laquelle ce fut Tbéô*doric f frève de Théodebert , qui succéda.

Comme nbii» ne voùloud dissimuler aucune des ùh^ jections qu'on pourroit faire, nous observerons que, selon l'auteur des 6estes , Adou , Aimoin , etc* , Tb^odorÎG voulut épouser Bertoaire sa nièce ^ fille de Théo» debert, et qu'on pourroit en inférer qu'it cherchoit à* fortifier ses droits par ce mariage ; mais il sôngéoit^ si peu à s^acquérir des droits, il pensoit si peu en avoir besoin^ qu'il ne se déterminoit à épouser Bertoaire que parcequ'il ne la croyoit pas sa niéte. EU effet Brunehaud^ pour irriter Théodoric contré Thëo^ debert , avoit persuadé au premier que^ Théodebert n'étoit pas son frère ^ et que c'étoit le fils d'un jardinier; lorsque, en conséquence de cette erreur, Théodoric vou-* lut épouser Bertoaire ^ pour laquelle il avoit conçu de l'inclination ; founehand changeant de langage , lui représentÀ qu'il ne pou voit épouser la fille de ion frère : Théodoric alors, indigné de la scélératesse de cette aïeule dénaturée, s'écria : Quoi! méchante,, tu rnas donc fak trempât- mes mains dam h sang de mon frère et d& mes neveux! En effet tous ces princes , petits-fils et arrière-petitS'^fils de Brunehaud, avoient péri dans la guerre que cette marâtre' avoit allumée entre Tfaéode* bert et Théodoric. La fureur de Théodoric fut si grande, qtte si on ne l'eût retenu , il eût percé Brunehaud de son épée. On ajouté que Brunehaud, pour préveUir de pa* reils emportements , se hâta de l'empoisonner, Des au*

%y&^ RIVAI^ITÉ DE LÀ rEÂiirOE

teurs modernes révoquent en doute cette histoire ; mais si elle est fausse, Tkéodoricn'apoiot Tocdûi i^pou^r Bertoaire ; si elle est vraie, il n'a voulu Fépouser que parceqa'il ne la croyott pôiiit sa nièce. An reste il ne Fa poînt épousée , par conséquent il ne résulte de là aucune ob* jection contre l'observation constante de la loi salique sous la prc^mière race.

Il paroit que ce même Théodoric , dont Clotaire II éteignit toute la race masculine , laissa une sœur nommée Tbeudelinde ; Clotaire II n'en réunit pas moins tout l'empire françois.

Batilde , femme de Clovis II, petit-fils de Clotaire II, craignoit , dit saint Ou en dans la vie de isaint Eloy , de ne . mettre au monde qu'une fille , et de voir par ce moyen la couronne sortir de sa maison [a].

Observons que , parmi ces princesses du sang royal , ex-etuses de la succession au trône ; il y en avoit de ma-* riées sLdes. souverains étrangers; c'étoit ime raison de plus de les exclure dans l'esprit de la loi salique, mais comme ces souverains étrangers n avoieni point de loi salique, coiSme la loi de leur pays admettoit les filles à la couronne, et qu'on cherchoit à étendre par-tout les lois de son pays , sur^tout quand on y a un grand intérêt , ces princes n'eussent pas manqué de faire valoir les prétentions de leurs femmes, si elles avoient seulement pu en former;' leur inaction peut être regardée comme une reconnoissance formelle de l'empire que la loi salique avoit en France. ^

• Les maires du palais s'emparent de l'autorité, ils renversent l'ordre des successions , ils font asseoir

[a] Vita S. Elig. Spicil. t. i , p. i lo.

ET DE L^AUCLETËRHE. 2^7

$Bj! ]e trénii'leâ pridoes qu'ils jage«t les plus incapa^ Ue^ d&régiier ; mais ils n'osent y pkiter une femme, ni aucun prince qdi n'eût dé droit cfié ^ar 1^ feniiAes.' Si ledroît de prinbg^nhurè^e^ qàdq^^fois violé, le droit de jnddfiulinifaq est toujours- re^p^eeté; T^sprit de la loi olique est rempli du moin^à (tcN; égcird.

: Gei esprit àvoit mémç &it des progrès qu'il est bon de considérer ici. Dans Torigine , une nation toute guenvièie n'avoit pu être détermina ^ue par des raisons jnilitftirea; .elle .y. joignit depuis* dès motifs politiques, eUese pénétra dèsr^lors de ce grand intét^ét, qui est l-ob* j^t véritable de la loi salique en ce qui <^ucerne.là sne^ cession au trône , c'est quaucui^trangerne 'puùsé rëgrier fiUr fo"JRra/M»;dequi pourroit .arriver et ce^qui arrive chiez presque toutes Jes autres nations par les ii^àli^iàgeà des femmes en paya: étrangers. • • ' ' • •

Mais il ne.st^k^'pas qn'anbuh étranger* âe puis^ Occuper le trône. frastçoia, il£auit encore qu^iluè puisse r^aêr sur au'cune pdrtie de laFrance , c'est a-qupidn avoit pQ)iryuiS^lii^Ja:premièce!jrâce J>eaui!Çiip iibiëii^ qa'on ne Ta iak depuis. Les fillesidenos «fois tétââ^nt CQiqblées d'honne^hs ^ le cérémonial ie^ tiiaitowe»<odt €oipiQe,rein«8,isUe^Q9t p^rtcaent letitrecofomfg'^Ues portent e^ti(^f.ifg^|l}pwrd'b<ii inslui deJyEfiKliijfrû^;.on les }Ugeoit 4eQtinée^,à ôosnper tousJèstnôaes de FEurôpe e;cpepté celui à i'Qxni^Jre duqudhètteatétoient nées»(ry:

(i) Çest-À-dine ^'çllçs ^ue. poij^vc^w^àfyn^r. 1^ lnÉ>1l€»ipfiier©filià titre héréditaire; mais on' senf qu'une pnpce^s/j 4'Auslrasie,: g|u: exemple, pouvoit devenir par mariage reine de Neugtrie, Ou mêmt d'Auttrasie.

jelb^ vivoiisot dcin^le oélibat ^ ou elles plépoiisoiaAt ^ 4eft roU; c'^toe qui fakqu'oiiatant remarqué Itfwfr t^du mariage d'i^m fiUe de filotaira P% fUHHiiiée'fili» tildt» » avçq I9 ^émt^wAuA^tt , dmpij^liMi ^ vouiafaift 4esqeadi e U^ QàvlQYmsiefis .; c^ mariage à'wêb fiUe de nos rois avec u&bonome qui iDlétaitpapiDi etô^l^uiH i^j^ep^W ^h régie géoéndb; mats icefeit i^-est rféi

mpîas qa.Wéré.

On a^igQ^ anjL {)niiieessaa fea«çoi^eB , pour ktr su};i|3U^4P4|e , df>9 t/^rt^e»;, djes TÎli/ifSy qaiais ep ^usufrak ^w)6Hi^^; ofk pQi}$3oi^]i|éiDeia préeaiotion ju8f[ti%«lh p.uleFqijL'e^lç$.aen jouiroient que èttii-qû- elles demetir

ÇJ^ilpériç ayant voula «séiisr ' ^fiiqoes '^illed da ir^y^m^i^ an SoJissoasÀRîganrlieëaiille [«], eu coaéidération du mariage de.eelite pvinoef se «veê 'RéoaFéd«, S^ à^ iifiuyigilde^.roi des Visi^ofhs, 43iiideliert U fit j §W QfWjiii ^ Cbilpéiic son . dn<:itt dbs veœontrapEio»^ AH^^qUfdUea Chilpéiric fut forcé d'avoir ég<atHÉ. Cbit4^ ]^6et U ¥ft jusque iuLdire quenpn ise«dem^iït lia* vù\ èè :¥s9»t$ Aetpeut danser à sa 'fille ui< v'ùiéà m térPê^ , maqt joêVM qtt'U &B peut lai f«re part dcrsiss trésors, ni toi S9IH ûmyia pré&eut. Lss fiUes éuAem -Hegàrdééë eawMt éirmg^res dans la maison de le«r{|6re';; •èttes n^Ëpp^^ l^eoQÎeot qu a Ia liaiaslledatis l^q«cAl« dSes entroient^ 4 à laqiidie diles-donnoient <<M^fi£Mi«s étde^'Soldatç. 6^^ toit un reste de Fancien usage des Germains , selon 1^ quel la femme n'éEok'detée^ue^j^ar son mari, 911 li^^ dl3 lui porter une dot,;

[a] Grcg. Tur. 1. 6, c. 45.

l^ «ct^e^ptiQi^ à.^tfa loi de iiQ 4wiier>M^ fiU^$ vi yill^ pi t|eri?^^ $opt'^irarç$, qw^Ue^ »e fopt que çopr firjtufrb régteia]. fte»ç çpnnoU gwèr^ qi^e trçis d^ç^ 4M)^p4ipii$. ï^ ClpuMe «t CWodebwge, filles de Gpatrw, «YQÎ^at <.5W§ doute ^vec ï§^^témmt de GQmrA:i^ et des autres princes fr^oçais )..f4it; d^â'dan^tiops dç ieriQ». à queique3 :^U$es , ce. qw sjjpjïQ^it w»e propriété qa#ce9 prinoe^^e^-ne pouvgi^i ftYoir;iil uef^lr îotp^» <oom»que W faveur de^iégU^^j^ ftt qued'autQrûé d'un concile pour, coofiro^^r çe$ dopation^. C^ concile f st le seççnd 4^ V ajeafîfj , ^ w\î ça 5 3 4 • - J4,^ Lq:^^§ Gofitraa pt Childebedrf; II, jspa aeveu^ lipçofidère&t , p^r le faipeux,trait^ d'^i^l^l^u de Vap .5^7^ j^i^ pareil priviJ^g^, l'^^n JvÇjptUde W.fiU^ j.Pautre à Cliv-

, 3^ Nouç vfqçgjsdflidire que les fipiwne?. étaient dptç^f ^ U0i| P^r If vrf parents > mai^ f^f>, l^urs B;iari5 ; ^a^ dpt Jj^'étpit c^u'^ U{fuffu^/<^al|i}i^.s^Voîi re^u en dpt ^^Gt^ilp^i<?j^op;.:çe^ri9 quekjaeç.viU^sjayec ieu^rit^rriiB^-.A4f^iB<M;t 4p.(7alsuinte, Gpatrao,mit e^ po^ftîà- DiP9i 4§>ç^^ vUlf^ firuneb^ud;» s<t^iM?-de Gal^i^i^te. et %i|M de Sjg^bert , frère ^0. ÇfoSpérèc; ^ii de Gqutrfn y m q*M &eint>le«>it siipppser qu? }es bien^dpuuo^ m dot^wc feiaqi^ pçtrJieur^^ jmri^ pj^fi^euS 9uk lîériûer^idffi fmqi^fsyidé^ iB*4«IW¥Wetat>.<?wtEiqyii'e4 tou^e^ les »otiçu*, jl^ n^plijf dç (3ç jjigf miwt 4e Oamr^ja fut «ans dput^ > ijéç^§ijt4 d'apaiser Bruneh^d , jusieni^nt «rri- («» df^ ]9 iU9<t vioJigAi^dçii^ ¥»^x y qu'io» ^Y#it trouvé»

|a} Gr^. Tur. K j|.

^40 RIVALITÉ D£ LÀ PBAUtZ

étranglée dons son lit. On âttribueic ce ériufte à<ibi]^ pic et à Frédégondè sa maîtresse , qui demi MeMôt sa feàime. D'ailteurs cette concession h'étott aUssi <{aHu usufruit danà la personne de Brunéhaùdy^Gétiifiii* fruit eût cessé ,- si Brunebaud €ût quil^ le royautt^ , «â si ellç eût épousé un étranger.

Quant aux dei|x pt^epoiiers exen^plesy ils fie pat^^tfe&t ^ i^fen pour la propriété desi filles : ce sont ^euleaieBl des concessions que déSTPis ^ à la ptière de leiit^ filles éa de leurs âoéurs, bdit-bieti voulu faire àl^Église.

Les François avôient alors :ttn'e àtteiKion ^^rêiBeà

conserver dans le royaume les ri<ih^sé§qû^il proâoi-

soit , à empêcher les prinde6 'éH^iigers^'aeq^érir des

droits sur la knoiiidrè portitm'yte^léjiÉbnarcbie.- Tdnt

celan'étoit qu'une extension naturelle 'et unte^oièrpré^

lation }uste de la loi saliqué;^^iit^ éfiâf^ Renfermé (fans

<iè principe, qui ft^ine-le vérit^W^ tkpi^'êé «efte loi :

-nul étranger né reliera en Frimce: H îi'es t p^è^ <étbtf nbtit

quéTèn êônnût ràièùxl^;s!è¥is et Tobjét de la ]<)i dèiff<|ue

dansTorigine , qu-on n'àpàrules WiHèlîéreâè^ufe.Hbki

ne voydïispas que dëns les premiers^triiQ^*<)h *it jèW

^ ée motif éternel et é^isk^tïèl , teèekesion^ Pbtfiaii^,

^Ue petite raislon plus ïoiUe encjorè par* elie-méO)e

qu'injurieuse auii iR^mmes , ia prét6ndmjbSSJ^^s&éè^

sexe. Ce sont de& âiitéui^^moderâes* qéi ; ayaiK' Vti-Mtf-

ventaUéguer dans Wlbi^ roiHaMe^v' j^iit^'éearter les

femmes des affaires, cette gros^ref^iy^oâ , p^'opêci^i^

'i&c^iitcMm y propfer in^rmitcakfm )gêakb i Poât afdatfkéé'à

}a loi salique, dont ils ont mal saisi Tesprit. Ils n'ont

pas senti combien cette idée répugnent- aux idées des

ET DE L^ANOLEtERRE. 2^^

nations germaniques et des peuples du nord, distingués dans l'Europe , au milieu même de leur barbarie , par leur amour et leur respect pour les femmes ( i ) . C'est par ces sentiments qu'on entretient chez elle les vertus qu'on ^exige d'elles. Plus une nation a de vigueur qjde courage, plus les femmes y sont respectées « Les Lacédémonien- « nés sont les seules femmes qui commandent aux hom- «mes, disoit une étrangère à la femme de Léonidas; «aussi sont-elles les seules qui fassent des hommes, « répondit cette fetnme. » Tous les peuples libres et vertueux ont plus ou moins signalé ce respect pour les femmes. C'est dans le midi , c'est dans l'orient que l'abus "des voluptés , la satiété des plaisirs, le despotisme, le caprice ont avili les femmes pour les asservir; c'est à Constantinople , c'est sous l'empire des eunuques qu'ont été faites ces lois qui parlent tant de la fragilité du sexe.

(i) Les Germains, selon Tacite, trouvoient duns les femmes quelque chose de divin et de prophétique ; ils les consultoient et déFéroient il leurs avis : Inesse quin etiam sanctum aliquid et providutn putant, nec aut consilia eamm adspemantury aut responsa negli^unt. , ' Chez les Francs en particulier, on pouvoit dire tout ce qu'on vouloit du gouvernement et de ceux qui gouvernoient; c'est à cette liberté, conservée de siècle en siècle, que Claude de Seyssel, archevêque de Turin, historien de Louis Xil, rendoit encore témoignage dans le seizième siècle : « Les François, dit-il, ont toujours eu licence « et liberté de parler à leur volonté de toutes sortes de gen's, et même « de leurs princes, non pas après leur mort tant seulement, niais en- «core eu leur vivant^ et en leur présence. » Mais chez ces mêmes Francs, c*étoit un crime de parler mal des femmes.

Chez les Gaulois, c*ëtoieut des femmes qui composoient ancienne nent le tribunal souverain 'de la nation, et Ton a observé qu'alors les Gaulois étoient vainqueurs de tous leurs ennemis; à l'administration 1^ femmes succéda celle des druides , et les Gaulois devinrent tributaires des Romains.

y.^% mWAhirt DE LA FRAHCE

Tant que Rome a conservé 4e 1 eaer^ et de la vertu ^ elle a plus respecté ies feintes. Tarquin Gbllada œ se plaiçnoft pas de la fragilité de Lucrèce , ni Br«ktu& de celle de Porcte^ ni Paetus de celle d'Arrie , ui Séaéquede celle de Pc^np^a Pattlina ; les Fratiçois^ qui avoit laissé à deux nionstres tels que Frédégonde et BruoeJ^aud la régence la plus absolue pendant la minorité de leura enfants , et qui s'étoient fort bien trouvés de la régeace de Glotilde, sous ses fils, de Nantilde, sousCSovis II, de Bathilde , sous Clotaire III , ne c^r oyoîent pas sans do«te que la fragilité des femmes les rendit incapables de gouverner. Cette régence, toujours déférée aux fenune» en France, tandis qu^elles étoient constaisuBaent éear* tées du trône , a dû embarrasser ceux qui ont donné pour motif à la loi salique la fr^ilité du sex^ ; ils n'ont dû y avoir qu'une inconséquence et qu^une contradicr tion, ou plutôt ils auroient dû ouvrir entièrement les yeux ; et comprendre que l'exclusion des étrangers et de toute autre maison que celle qui avoit été originaijpe^ ment élue p^r la nation, étoit le véritable objet de laloi^ et que l'exclusion des femmes n'étoit qu'un moyen , et nullement la fin.

L^auteuir du livre des variatious de la monarchie françoise ciie une loi portugaise qui a un rapport mai^ que avec la loi salique , et qui peut servir à en développer l'esprit. Cette loi , faite par les États du royaume assemblés en 1 1 39 (i) , ordonne « que la fiUe aînée du roi n'ait

(i) Oa 1 143. Cette loi est rapportée par du Verdier, dans son Bkfoire d*Espa^e, t. 2 » p. 3d7. £Ue est connue sous le nom de loi de Lamego, parM<|Q elle lot faiie dant ont «8tÉiabl«e d^ Étais, lenue ^ Lamego.

ET DE t^ÂNGLEt£iRE. ^43

a point d'autre mari qu'un seigneur portugais , afin que « des princes étrangers ne deviennent point les maîtres «du royaume/ Si la jEile du roi épousoit un prince ou. « UD seigneur étranger ,* elle ne seroit point reconnue «pour reine, p^rceque nous ne voulons pas que nos * sujets soient soUmis à un roi qui ne soit pas né Portu- « gais. K

. Observons qu^ d^ns le même temps ou les États du Portugal faisoient cette loi, ils déféroientleur couronne à un prince François ; observons que cette loi faite pour un pays qui admettoitles femmes à la succession rentre au moins dans Tesprit de la loi salique, quant à l'objet essentiel, qui est d'écarter du trône les étrangers; soit queiles princes françois, qui, depuis 1089, c'est-à-dire depuis 5o ans, gouvernoient le Portugal (d'abord sous le titre de comtes , ensuite sous celui de rois) , y eussent porté l'esprit de la loi salique , soit que les Portugais eussent senti d^eux-ménies l'intérêt qu'ont toutes les Dations de ne point tomber sous une domination étrangère. En effet, il n'est pas rare que des princesses mariées en pays étranger aient été, par cette seule raison, excluses de la succession chez des nations où la loi les appeloit.au trône; mais de tous les moyens d'exclure l'étranger , il n'y en a point de plus effîcacç que notre loi salique.

Sous la seconde race , mêmes partages entre les luàles, sans distinction de légitimes et de bâtards (i), même renversement dans l'ordre successif, bien plus

(i) Quelquefois pourtant les enfiints légitimes éfoient préférés aux b&tards; mais on ne démêle aucun usase certain a trayers les variauoas perpétuelle» qa'oHre l'histoire de cette race.

grand renversement de toute loi et de toute subordination, grands démembrements d^unÉtat devenu peutêtre trop vaste, anarchie général^ et féodalité universelle. C'est alors que les ducs ou gouverneurs de provinces, les comtes ou commandants des places, les grands officiers, tous les grands seigneurs se font souverains des places ou des terres qui leur étoient confiées, et ne conservent d'autres traces.de leur dépendance ordinaire que Thommage qu'ils rendent au roi; ils l'exigent à leur tour d'une multitude de vassaux; soldats sous Charlemagne , ils se font rois après sa mort : « C'est alors que le royaume, dit Mézeray, se gouverne a plutôt comme un grand fief que comme une monar- « chie. » Ces révolutions répandent quelques nuages-sur l'observation de la loi salique. Cependant on conçoit que ni l'élection de Pepin-le-Bref , ni dans la suite celle de Hugues Capet ne portent aucune atteinte à l'objet essentiel de la loi salique, qui est d'écarter du trône tout étranger : les partages, le renversement de l'ordre de primogéniture ne nuisent pas. non plus à cet objet , pourvu que le droit de masculinité soit toujours respecté; mais nul droit ne l'étoit alors, nul droit n'étoit même assez certain; la couronne étoit moitié héréditaire, moitié élective; la succession n'étoit pas uniquement réglée par la loi , elle dépendoit du concours de plusieurs pouvoirs. Charlemagne , malgré la supériorité de ses lumières , malgré son attention à tout perfectionner , n'avoit pas assez nettement fixé cet objet ; d'un côté il avoit lui-inéme partagé son empire entre ses fils; de l'autre il avoit reconnu dans la nation un pouvoir électif : « Si quelqu'un de mes enfants, dit-il dans l'acte

ET DE L^ANGtETERRE. 24^

< dé partage [a] , laisse en mourant tfh fils que le peuple « veuillç choisir pour succéder à son père, je veux que « ses oncles y donnent leur consentement. » La nation se crut souvent en droit de disposer du trône, pourvu que ce fût en faveur d'un prince du sang royal. Nous ne parlons pas des usurpations réciproques des princes carlovingiens. A travers toutes ces tempêtes, on ne peut pas dire que la loi salique fût formellement violée; elle n'étoit sans doute ni bien entendue, ni bien observée , puisqu'elle admettoit des élections, des partages, des usurpations, puisqu'elle ne réunissoit pas la couronne sur une seule tête , puisqu'elle ne régloit pas invariable-tuent la succession par le droit de primogéniture joint . au droit de masculinité; mais enfin l'objet principal dC) cette loi ( l'exclusion de l'étranger ) étoit rempli , puisque les élections du peuple et les usurpations des princes ^ De transmettoient la couronne qu'à des princes issus de mâle en mâle de la race royale.

Les savants ont été partagés sur une question qui paroît d'une grande conséquence pour la loi salique , ''est de savoir si sous les deux premières races de nos rois la couronne étoit élective , ou si elle étoit hérédiaire. Lejurisconsulte Hotman, dans son Franco-GaUia^ Ju Haillan, dans son Histoire de France, Larrey , dans . la dissertation sur l'origine des parlements ont prétendu p'elle étoit élective.

Du Tillet, dans son Recueil des Rois de France^ dé- ' ide qu'elle a toujours été héréditaire sous les trois . •aces. Par-tout où les anciennes chroniques portent le

[«J Charte de Gharlemagne de Fan 771.

2^6 RIVALITÉ dË LA FAANGE

mot : èlégerunt, onf^éluj il Croit qu'il faut lire : éteUaue-^ runt^ ont élevé sur le pavois, Cujas, Jérôme Bignofi , le P. Le Cointe, etc. ont suivi cette opinion.

Le P. Daniel a cru pouvoir concilier les deux, demi-

1 mentâ opposés en distinguant les temps; selon lai. la

couronne étoit héréditaire sous la première race , élec^

tive sous la seconde, et elle e$t redevénue bëréditaire

sous la troisième.

M. l'Abbé des Tuillerîes , dans son Èàlairci^emeni sur l'élection des anciens Rois de France ^ a soutenu contre le P. Daniel que la couronne avoit été à-la-fois élective et héréditaire sous les deux premières races, ce qu'il explique en disant : « que le même esprit qui portoit les « François à ne vouloir pour rois que les fils de leul^ « monarques, les engageoit également, pour éviter lés « dissentions , à les choisir toujours selon Tordrie de leur « naissance, qui les destinoit à régner. »

Cette opinion de M, l'Abbé des Tuilleries reiitre dans celle de du Tillet , et rend la couronné hèréditaîl'e , excepté qu'elle fait concourir avec le droit héréditaire un prétendu droit d^élection, qui n'étoit en effet qu'un simple consentement des grands, sans délibération ni suffrages; consentement nécessité, qui dèvoit toujours cuivre le droit de primogéniture.

M. Fabbé de Vertot [a] a combattu tous ces sentiments à-la-fois. II a cru que sous les deux premières races la couronne avoit été réellement héréditaire et élective à- la-fois; elle étoit héréditaire dans la maison royale , en ce qu'il falloit être de cette maidon pour pou-

o [<i] Mémoires de Litteratard^ f« 4r P- ^7' ®^ ^^"^^

voir être élu ; mais le choix de la natign pouvoit tomber indistinctement sur tous les princes du sang royal, sans jDâéme qu'on eût égard à la ligne régnante.

Enfin M. de P'oncen^gne a combattu Topinion de H. Tabbé de Yertot, et il parolt avoir fixé les idées sur la question dont il s'agit ; mais pour assurer sa victoire, il a cru devoir la borner; il s est attaché à prouver que le royaume de France a été successif-héréditaire dans la première race [a] : il ne s'est pas expliqué sur la se« conde.

L'i>pini€>n la plus générale est que sous la seconde race, la couronne étoit à-la-fois héréditaire et élective de la manière dont l'a entendu M. labbé de Vertoc , c'està-dire qu'il falloit être de la race carlovingienne pour pouvoir être élu ; mais qoe le droit de primogéniture pouvoit être détrnit par l'élection ; il est difficile de mécoQDOttre le droit d'élection , qui d'un côté parott prou té par les farts , de l'antre parolt établi par des chartes et des testaments des premiers rois carlovingîens : « Le V principe de ce changeœeut , arrivé dans la succession à ■ la couronne, ^it l'auteur du livre des Variations de la «Monarchie françoise est que Ciavis devint roi de hk « monarchie françoise , par droit de conquête , et que « Pépin en fut redevable au choix que la nation voulut < bien iaire de sa personne. »

Cette raison est spécieuse ; je ne sais pourtant si la différence dont on parle est bien réelle. Le chef de la race mérovingienne avoit été élu aussi bien que Pépin ;

[a]Mëmoire8 de Littératai% , t. 6, p. 69oettmr,^ et t. 8, p. 4^4 ^ •oit.

a48 RIVALISÉ DE LA FRANQE

et si Glovis a fait des conquêtes , Charlemagne en a faitde plus grandes encore, il est vrai qu en élisant Pépin, les François pouvoient s'être réservé un droit d'élection , borné à la maison royale ; mais ce changenieDt n'auroit toujours pas pour cause la différence des titres en vertu desquels régnèrent Glovis et Pépin.

La nation avoit-elle en effet mis cette clause à l'élection de Pépin? C'est de quoi il ne reste aucun monument , et ce droit d'élection exercé sous la seconde race pourroit bien n'avoir été qu'un abus. Mais soit héré* dite , soit élection sous les deux premières races , on sent que l'objet principal de la loi salique , tel du moins qu'il étoit conçu alor^, étoit rempli par l'exclusion constante des filles.

Cependant l'usage de ne marier les filles de France qu'à des roisavoit cessé; l'usage nouveau de les marier aux seigneurs du royaume attestoit la trop grande puissance de ces seigneurs, et l'augmentoit encore; il en résulta plus d'égard pour la descendance féminine, plus de disposition à la substituer à la descendance mas^ culine, grand affoiblissement de l'esprit de la Ipi salique : ces filles de rgis d'ailleurs vouloient être souveraines , elles animoient leurs maris aux grandes entreprises et aux vastes usurpations. Boson ayant épousé Hermengarde , fille de Louis-le-6ermanique et nièce de Charles-le-Chauve, fonda le royaume d'Arles ou de Provence pour satisfaire l'ambition de sa femme, plus encore que la sienne propre ; Louis son fils, Bérenger, duc de Frioul ; Guy, duc de Spoléte , et plusieurs autres, non contents d'avoir érigé leurs gouvernements en souverainetés , poussèrent leurs prétentions y les uns jusqu'à

ET DE L'AN6tETB|lRE. ^^g

l'empire, les autres jusqu'au trône de la France; tous (fescendoient de Gharlemagne par des femmes , et tous feisoient valoir cette raison si contraire à l'esprit de la IbisaUque; on croit même assez communément que Bo« bert et Eudes, fils de Robert-le-Fort , Fun aïeul , l'autre frand - oncle de Hugues - Capet , et qui régnèrent un moment au milieu de Fanarchie carloyingienne, ne descendoient de cette seconde race que par femmes ; ils en descendoient certainement de ce côté-là , car ils étpient fils d'Adélaïde , fille de Louis-le-Débonnaire. Quelques auteurs prétendent que ces princes étoient issus du sang royal par Ghildebrand , frère de Charles- Martel , mais cela n'est pas prouvé , et il est prouvé que Robert et Eudes étoient petits-fils de Louis-le-Débon- Daire par leur mère. Il est possible que le temps nous ait dérobé les preuves de leur descendance masculine; il est possible aussi que leurs services et ceux de leur père,, la valeur avec laquelle ils avoient repoussé les Normands , leur puissance et leurs intrigues aient suffi pour faire passer par-dessus les considérations de la loi saiique. Les mêmes raisons procurèrent aussi le trône à Raoul, duc de Bourgogne, gendre de Robert, mais qui n'étoit point de la race carlovingienne , au moins par les m^es. Les exemples tirés des temps orageux ne prouvent rien contre un usage constamment observé dans tous les temps paisibles. DiUleurs l'exemple des deux frères, Robert et Eudes, est presque unique, et tous les autres descendants de Gharlemagne par femmes ^bouèrent dans leurs prétentions au trône, ce qui pourroit encore faire présumer que ces fils de Robertle-Fort avoient sur eux lavantage d'une descendance

%i& RlVAtttÉ f>È LA Tkk^e^t

âtâ«€Utiâé di Véxemplé de Raoïal a'affMMî^sdit pis cetfi& {présomption. L'ahbé de Véirtot, d'après un pttdsagedu éôntinuateur d'Aiiiioin , regardé le rorÊudés coffîim ayâmt été ^oleHiéiit le tutesr dé Cbariés-k-Sûoiplé ; il prétend que le titre de roi ne fut défère à ce prinéé (}ue pour donner à sa régence une autôriré plu«î forte et un éaractère plus auguste; il né croit point qu'Eudes ait été du sang royal por mâles , il cite le témoignage de Foulques , archevêque de Reims , qui dit expressément qu Eudes étoit étranger à la race royale , ai stirpe régie êârùtens alienué. Il est vrai que Foulques étoit dans lei intérêts de Charles^le^Simple contre le roi Eudes ; maid Seroit'ce une raison d'infirmer son ténboignagé sur un fait dé cette nat ure ?

Quant à Robert et à Raoul son gendre, dont le pre* mier n'est pas même compté par les historiens au nombre des rois de France, à causé de la brièveté de son régné , qui ne fut que d'un an , l'âbbé dé Vértot [a] lel regardé comme dés usurpateurs, et il cite des titres dû temps , dans lesquels ils sont traités co^me tels.

Les savants sé sont épuisés en récherchés et en efforts pour faire descendre les trois races de nos rois les unes jdes autres^ èoit par mâles soit par femmes. De ces sys* tèmes , les Uns sont pour le moins inutiles , les autres pourroient avoir une espèce de danger, s'il en résultoft une transmission dé^droits par les femmes. Il faut coû* venir qu'on ne sait rien de certain sur la troisième racé au-delà de Robert-le-Fort, mais on sait certainement qu'il étoit un des plus grands seigneurs du royaume; dâ maison n'a pas besoin qu'on aille lui chercher dans lel

[a] Mëmoires de Littérature ) t. 4) p* 696 et saiy.

ET ]>E L'ANCLETERnS. 361

tén€bres 6u les fables de raiktiqnité ime origine tou»* joors incertaine : elle régne depuis huit siécks. Quelle autre maison peut se vanter cm d'une origine plus illus* tre, ou d'une pareille suite de rois?

- Si la loi saliqiie £at presque toujours observée reli*> gieusemeot quant à la succession au trône, elle perdit beaueoup dans l'application naturelle qu on en devoit faire et qu'on en avoit faite autrefois aux diverses provinces de Fenipire fran^is. La France n'étant pitis qu'un grand fief ^ subdivisé en une multitude d'autres fiefs, l'esprit féodal et militaire qui résultoit de cette révolution sembloit devoir être favorable à là loi «a-' lique; on rentroit dans le premier motif de cette insti^ tution, la nécessité d'assurer le servic^e militaire. Mais* le soin de faire observer la loi Sâli<{ue dans toute l'étendue du royaume , et de remplir à cet égara le vœu dé là nation , avoit été autrefois entré Ué triainë d'tiâ seul homme; il dépendoit désormais d^ùtie multitude de vû->> lontés, parceque tout le monde étéit deveâu xdaîfre* Le principe général fut diverSemeiftt modifié par les in-^ clinations particulières ; Tttn tie vit que la nécessité d'assurer le service militaire par la succession des mâles, ^ qne l'avantage de perpétuer la splendeur de son ndm ; il von] ut qu'à défaut d'enfants mâles son fiei^ passât à des collatéraux mâles, pourvu qu'ils fussent de son nom; delà les fiefs masculins, c'est-à-dirë qu'ils contitluèrêiit de l'être , car dans l'origine ils l'étôiént tous. Un autn^ préféra sa famille à son nom , il compta ses filles pour* quelque chose , surtout à défaut des mâles ; de là leâ fiefs féminins. Celui-ci fut touché de rhonneur de côu^ server à son fief toute soû étendue et toutes ses préro-

aSa RIVALITÉ DE LA FRANCE

gatives; delà les fiefs indivisibles : celui-là, plus sen-. sible aux mouvements delà nature, père plus tendre de tous ses enfants , voulut qu'ils eussent tous également part à sa succession ; de là les fiefs divisibles.

Cette distinction de fiefs féminins et masculins, divisibles et indivisibles, s'est tellement établie avec le temps , les dispositions des diverses coutumes Font tellement confirmée, que nos rois, qui dévoient tout à la loi salique, et qui avoient intérêt den répandre Tesprit dans tout }e royaume, ont été obligés d'avoir égard à cette même distinction, et de la confirmer par leurs arrêts. On sent cependant quelle étoit la conséquence

de l'admission des fiefs féminins, et combien. elle étoit

contraire à l'esprit de la loi salique ; on sent qu'elle ouvroit aux étrangers les portes de la France, et qu'elle pouvoit leur livrer les plus importantes provinces : car .on n'avoit pas même fait d^exception pour les grands fiefs de la couronne ; il y en avoit plusieurs de féminins. L'imprudence et la foiblesse des rois carlovingiens avoient beaucoup contribué à cet abus.

Baudouin, grand-forestier.de Flandre, avoit enlevé Judith , fille de Cbarles-le-Chauve, veuve d'un roi d'Angleterre ; Charles , au lieu de châtier cette insolence, fut obligé de l'approuver , et de laisser à Baudouin , avec Judith , le comté de Flandre. Ce comté parut avoir été cédé à Baudouin en faveur de son mariage avec Judith, et dès-lors ce fut un fief féminin.

Il "en fut de même de la Normandie, cédée au duc. RoUon en faveur de son mariage avec Giselle , fille de Charles-le-Simple .

La Bretagne, dont l'hommage fut aussi abandonné

BT DE L^ANGLETERRE. 253

au duc ïlollon , suivit le sort de la Normandie , dont eHë devenoîtru^ne mouvance; elle fut aussi un fief féminin.

L'Aquitaine, le Yermandois, l'Artois, la Champagney et plusieurs autres provinces , furent pareillement des fiefs féminins; nos rois eux-mêmes, sous la troisième race, en acquirent quelques uns à ce titre. Louis-le-Gros avoit ménagé à son fils la succession de l'Aquitaine, en le mariant avec la fameuse Éléonore , qui porta ensuite cette même succession dans la maison d^Angleterre ou d'Anjou.

L'Art0is fut la dot d'Isabelle de.Hainaut, première femme de Philippe-Auguste.

Jeanne de Navarre apporta en dot à Philippe-le-Bel la Champagne et la Brie, ainsi que le royaume de Navarre.

La distinction des fiefs ein mascuhnset féminins étant irrévocablement établie, la politique de nos rois à l'égard des fiefs féminins devoit être :

I** De les réunir à la couronne par des mariages.

a^ De ne les plus conférer dans la suite , ou de ne les cpnférer qu'à titre de fiefs masculins, et qu'avec la clause de réversion, faute d'hoirs mâles. ^

S^Lorsquecesréunionsseroientimpossibles, d'empêcher du moins les fiefs féminins de passer à des étrangers.

Nos rois négligèrent tous ces divers points.

1 ^ Ils préférèrent trop les alliancesétrangères aux mariages avec les héritiers de fiefs féminins en France.

2 ^ Après avoir réuni quelques uns de ces fiefs par des mariages , ils les conférèrent de nouveau , sans mettre à cette concession la clause de la réversion, famte^d'hé*

354 RIVALITÉ 0£ LA FHAMCIe'

Hitiçrs mâles. Par. exemple , TAï^toîs fut usai â-(Mropos .doQjQé sans cette clause à Robert , frère de $mnt Louis, ce qui oausu la fameuse querelle de T Artois, dmxi nous auroQs occa^ipu d^ parler dans la suite*

3 ^ Ou ue prit pas asse^ de préca:utio0s pour einpêcher Jes fiefs féfuinios, qu'on a'avoit pu réunir, da passer ÇLU^ étraogersp

Philippe I*"" laissa le duc de Normaudie, GuilUuiué, devenir étranger par la couquête de TAngleterro.

Louis-le-Jeune laissa pareillementlamaisoQ d'AoJQn deveair étriiugère par rucquisitiau du même n^yaume^ auquel plusieurs provinces de France se trouvère&t annexées ; ensuite , par son divorce , avec Éléonore d'A(|uitaine, il fit. passer la moitié de la France sous la domination de TAngleterre.

Philippe I* %èt du forcer le duc de Ncrwandio de <:boîsir eptre cette province et l'Angleterre.

Louis VU auroit dû obliger de même Oeoffroi Plantagenet d'opter entre les provinces que sa maisop pos- $édoit en France, et l'Angleterre, qu'il acquérait par abn mariage, avec Matbiide. Louis-le-Oros eût eu <^^ Dplitique , mais il vécut trop peu depui$ le mariage de Oeoffroi avec Matbiide ; sur*tout il n'eût jamais soufîert cette répudiation d'Éléonore , qui enrichit Henri II de nos pertes , et le rendit tout-puissant en France comme en Angleterre.

On voit , par tout ce qui vient d'être dit , que la loi salique avQtt été beaucoup mieux entendue et beaucoup mieux appliquée aux diverses provinces de France , sou9 la première race, que sous la seconde, et même à quelques 4g^d& ^ifê dan9 les comio^iM^ements de la troisi^m^.

ET D£ l.'ANaLCT£RR£. ^55

Mais en général elle fut bien perJQçctionnée sous cette troisième race. Oa ne la voit plu$ modiSée p^^les dis^ positions des rois : la loi simule règle la succession ; le$ {premiers Capétiens ne firent qu aider la Iqi et qu'en assurer l'exécution par la précaution qu'ils prirent d'associer à la GOtf ronne leurs fils aînés ; par-là ils établirent solidement le droit de primogéniture et abolirent juS" qu'aux-moindres traces d'im droit d'élection. Aussi voitim toujours les nations qui ont ce droit d'élire, et qui en saot jalouses, réclamer contre les associations à la coU'joane, les désignations de successeurs et les élections aaticipées^ dont , selon la remarque d'un écrivain polo*nois, l'effet le plus ordinaire est d'abolir insensiblement h droit d'élection , pour introduire le droit héréditaire [a], U ne parott pas que les François se soient opposés à ce? nssQciations, ce qui semble prpuver ou qu'ils ne croyoienit pas avoir ce droit d'élection , ou qu'ils n'y étoient pa^ ibrt attachés. L^expérience universelle n'a que trop montré combien ce droit étoit dangereux ; à mesure que les nations se sont éclairées et qu'elles ont connu le pri^c 4«i|i paix , l'élection a disjparu. Dans un État où l'béré- « dite a lieu , dit un auteur moderiie , la royauté est sou- « tenue par ceux mêmes qui la détruisent dans un État «électif. Dans l'un, on a seulement un mailre, dans «l'autre tous les seigneurs aspirent à Pétre y et veulent « d'avance en usurper les droits, [b] »

lorsque la précaution d'associer le fils àiné à la couenne cessa d'être nécessaire , on cessa de l'employer , et la loi de l'hérédité se soutint par son propre poids..

[a] Hartchnok, de Repabl. PoIod. 1. a, ç. i , n. a.

[b] Variât* 4e ia monajrch* Dran^.

Sous la troisième race y. plus de partages ; on avoit reconnu combien ils sont funestes au repos des États, en multipliant les intérêts , en les divisant , en les opposant les uns aux autres, en formant d'un seul peuple plusieurs peuples ennemis , en irritant la cupidité des souverains, en les invitant aux conquêtes, en les armant les uns contres les autres. D'ailleurs le droit de partage se détruit de lui-même par Timpossibilité de Texereer, lorsque les héritiers viennent à se multiplier; les dàSérents démembrements rendent impossibles des démembrements nouveaux , qui réduiroient à rien le domaine royal. Aussi voyons-nous, dès la première race, qu'àlamort de Clovis II, qui laissoit trois fils, ClotairelII eut la Neustrie et la Bourgogne, qui , en vertu des réunions précédentes, neformoientpIusqu'unroyaume[a]: Ghildebert II eut TAustrasie, que son père lui avok donnée , et Thierry n'eut point 4e partage.

Sous la troisième race, les partages sont remplacés par les apanages. On pourroit faire remonter Torigine des apanages jusqu'à la première race , et la trouver dans le foible partage laissé par Dagobert I à son fifre Aribert ou Charibert , qui n'eut qu'une partie de l'Aquitaine [&]. Dans un temps où les partages égaux avoient lieu, cette inégalité étoit une injustice de la part de Dagobert ; mais elle peut avoir fait naître dans la suite l'idée des apanages [c].

La théorie de ce nouvel usage , inen plus raisonnable que le premier , fut d'abord assez imparfaite ; la àisr

a] Vita S. Batild. c. 2, n. 5. BoU. 26 Jan.

'6] Vita S. Elig. Spicil. t. 2 , p. 80.

y] Fredeç. Ghron. o» 57. fiotmao, Franco-GaU. p. 54*

lifiction des fiefs masculins et des fiefs féminins embmuillacette matière , d'autres erreurs Tembrouillèrent encore : on crut dans les premiers temps que les apanages représentant les partages des deux premières races , qui apJDarteneient en toute propriété aux copartageants et passoient aux héritiers de chacun d-eux , il devoit en être de même des apanages qui n'étoient que des partages restreints, ^eç partages inégaux. Philippe4e-Hardî iiit le premier qui fit sentir une différence essentielle entre la nature^ des partages et celle des apanages : cette dlfféreoeé est que dans les. pail:ages , le domaine de la couronne étoit démembré tant à Tégard de la propriété qu'à l'égard de la jouissance; au lieu que l'apanage, sans morceler le domaine de la couronne, en suspend seulem^it la jouis^nce pour quelque temps et pour quelque portion , mais ne touche point à la propriété : en un'mot , Tapianage emporte le retour à la couronne ,' à défaut d'héritiers issus du premier apanage; les col-» latéraux de ce premier apanage n^héritent point ; c^est ce qui a été réglé par un arrêt de Fan 1 283 , au sujet du comté de Poitierë. Alphonse, cointe de Poitiers et de Toulouse , frère de saint Louis , avoit eu ce premier comté en apanage. Il mourut sans enfants. Charles son frère , comte d'Anjou et roi de Naples , réclama le comté de Poitiers , comme plus proche héritier d'Alphonse : saint Louis ne vivoit plus alors. Philippe-le-Hardi , soa fils , neveu d'Alphonse et du roi de Naples , fit voir que celui-èi n'étant que collatéral à l'égard d'Alphonse , pre^ mier apanage, la réversion devoit avoir lieu; en effet l'arrêt adjugea le comté de Poitiers à Philippe-le-Hardi , et cet arrêt fut un règlement pour la suite.

nSS RIVALITÉ irX LA FRAIICB

Mats il restoit F^quivoque do mot héritiers^ et la dislinctioB des fiefs en masculiaais et fémiinns. Quand la réversîoB devoit^elle avoir lieu? étcnt-cc à défaut d'héritiers mâles ^ ou seulement après rextmctîoo de4ft postérité entière tant masculine que £éiiitniie du pit^ mier apanage ? DaiM ce second ca» , la Icn sabqne poa<* voit recevoir des atteintes ^ Pessence même de l'apam^ pouvoit être détruite , les apanages pofivant passer p«r mariage à cks étrangers. Pkili|^e-le-fiel acheva depcf< fectionner à cet égard la t^çone des apanages. En don* nant le même comté de Poitiers à Philtppe-le-LoBg, soi second fils » il ordonna que la réversion auronb lieu^i^ d^aut d^ertfeMts mâles ; cet exemple servit ODoore deiCH glement pour la suite , et tel est le dernier état àe cette jurisprudence. G'étmt un complément néoesBaire à k loi salique ; jusque-là les apanages àuroient pur être hieu plus contraires à la loi Salique que ne Tavoient été les partages sous le» deux premières race», puisque ces pa^ tages ne regardoieut jamais que 1^ prmces issus de mâle en mâle de la race royale ;aulieu que les apanages^ sans la dernière restriction ,. introduite par Phiiîppek- Bel) avoient le même inconvénient que les Beb léiçt fiins 9 cdui de pouvoir passer à Tétranger.

Pendant qu'on privoît ainsi les femûies de la po»* sesaioJEK des apwiages y de peur qu'îb ne passasseat à Vétrattgw y on leur déféroit la régence , comme fmt prouver que la foiblesse du sexe n'étoh point le motil de la k» salique. .

Cet usage de déférer la régence aux femmes, quoiqu'il eût commencé avec la monarchie , ne fut pas d'abord bien constatti soué la troisième race. Anne, femme de

flte»ri I^,ti'eut point la rég^n^e pendant la minorité de Philippe ]<r , ma 0ts ^ et même elle né la deoiaiida poiiitt; è^étoit ut]« étrangère, fille de /oradisiad ou Jara^tau l csiar de Rdssite. Jamais ]K)s rois n'avoient été chercilei^ lefurs époii^s dans nu pays si éloigtié et si^ peu èotn^ te(i). Cette fènariûfe , à qui nos Usages éf oient peu fe^ oiUièfrs , (|tii Se trciuroit sans appui, sans autorité , sand eetisidétiatiétK itttttie , dans le royaume [a]; qui brûle»! |)eiit-étre'ite se i^marier , et de remaria en effet un an êfîftfléux aprè^y avec Raoul-de-Péromie ^ comté deVà^ h^ ; qui «^li retour ns^ da»s son pays , ^ii elle mourut , ayant entièrement oublié la France ; cette femme négli** gea aisément ses droits k la régence ^ elle la laissa exercer à Baudomn CNM»itê de Flandre , nommé par le testai laent de Henri P^^. Ce choix fut hëui'eux , mais il n'^toit pas conforme à la lei sâlique ; Baudouin pouvoit être député étranger. A la vérité il ayoit épousé la sœur dé Henri ; mais cette alliance , dans l'esprit de la loi sali^ que, ne pouvoit lui donner aucun titre à la régence. Qu'une mère ait la régence sous son fils , en ne se re^ Variant f^oint ; qtte la'^kme de Beaujeu att eu la régence sbus Ckarles VIII, son frère, étant mariée dans le royaui ideet à un prince du sang^ il n'y a rien là de contraire à Fesprit de la lui sàlique ; mais la régence participe as^ sez à la royauté pour qu'une princesse; ou mariée ou j|H)uvant se marier à un étranger , ne doive ni avoir là î^égence , ni ^l>tout la procurer à son mari.

(i) On dit que le motif àé ce choii fut d'éviter ies querelles eccU* liastlques sur le àe^ré de patenté.

[a] Apnd Dnchéne, t. 4 9 P- ^7 ^^ ^^^

%6q RiVALiTB 'D£ LA' FRANGE

Louis-le- Jeune fit la même fipiiite, U en f^iscHt aisément; il laissa la régeace, sousPhilippe-'Auguste [a]» au comte de Flandre, Philippe d'A)saciî,.qûi n'étoitqae Toncle maternel de la première femme de: Rbitippe^Aa: guste. Adélaïde de Champagne, mère de Philppe - Auguste, réctl^uma la régence , soit pour die ; soit pour ua de ses frères, le comte de Flandre la Qha3se du royaume, et opprime ses frères ; elle implore la protection du roi d'Angleterre, Henri II, qui la réconciUe av^cson fik; elle s^empare peu.à peli.de F^atorit^ , et parvient à^jfaire exercer la régence par le ca<rdinal de Ghs^nâqpa^ae , son frère.

Observons , pour excuser Heliri P. et I^uis^lerJeunejt que, danS' le système féodal établi al<)rs, les cono^e^ .de Flandre, vassaux dç la icôuronnei ne passcâent poiat pour étrangers , et que les deux man^rques ^ en leur dér férant la régence, ne crurent point s'écarter de Tesprit de la loi saliqué. .

Louis y III crut encore moins â^en .écarter, en laissant la régence sou^ saint LQuis.à.Blal[iich^ de Gastille, dont la prudence et le courage triompbèi*ent 40 toutes les contradictions. Ge qui achève de prouver que Texclusion de l'étranger est le seul objet' de la loi salique, et que la prétendue foiUesse du sexe^eat .une. chimère, c'est que depuis le temps où Imte^rprétation et l'exécu* tion de la loi salique n'ont plus souffeiri; de difficulté, la régence n'a presque jamais manqtié d'être déférée aax femmes ; à la dame de Beaujeu , Anne de France; à la duchesse d'Angouléme, I^ouise de Savoie;. à Catherine de Médicis ; à Marie de Médicis; à Anne d'Autriche. Ce

[a] Philippid. 1. 2. Apud Duchéne, t. 5, p. iio;

ET DE t'ANOLETÈRRE. ' nGt

contraste entre la loi des apanages, qui exclut les fem-^ mes, et Tusage constanè qui leur. défère la régence , ne permet pas de' se méprendre au véritable motif de la loi «alique.

Au reste, l'usage constant qui exclut les filles de la couronne en France a été reconnu et loué par les étrangers. Jérôme Bîgnon , dans son traité de t excellence des rois et du royaume de France^ a cité des auteurs allemands, flamands , espagnols et italiens qui ont attesté cet usage, et en ont parlé avec éloge. L'empereur Charles IV est du nombre de ces auteurs , et Ion sait le témoignage qùele jurisconsulte Balde a rendu à la loi sa-^ Hque (i). Le pape Benoît XII, dans un bref adressé à Edouard III, s'étoit expliqué de même, long-temps avant fe jurisconsulte Balde (2) , et ilavoit expressément com. pris dans l'exclusioii des filles celle de toute leur postérité. La conduite de l'Angleterre , comme nous le prouverons'dans la suite, rendoit tacitement témoignage à la loi salique. Elle desiroit de réunir TÉcosse, qui n'auroit plus été qu'une province de son empire ; elle craignoit éetre réunie à la France, dont elle n'eût peut-être plus été qu'une province ; en conséquence , elle faisoit de âouble^lliàiices avec l'Ecosse , elle n'en faisoit jamais que d'un côté avec la France; c'est-à-dire que si elle donnoit des reines à l'Ecosse, elle en recevoit d'elle aussi, au liea qu'elle en receVoit de la France, mais sans liii en ■ • • / •

(i) FHia Be^. &mu:orwn non sucûedit in regno-^ ex. rcttiohahili consuetudine Francorum. « Par une coutume raisonnable des Fran- « cois, la fille du roi de France ne succède point au royaume. »/

{2) Consuetudo hactenùs inconcussè servata^ succcssionem ad regnum Françiœ perfemininam lineam non admittit.

donner ( 4ii moias ^«ot S^pri VlJf ) , 4f fieur 4eM donner en même temps des droits à la ooiii!Qim# 4'^ gleterre : elle reconnoisaoU donc ^e la rauoi^B 9# pouvoit se faire par des princesses françoises, paro^ que ces princesses ne donnoient ^aucun droit k la oparonne de France, <

C'est sous ]a troisième race que tf>m. Tesprât de la kû salique a été patfaitein^nt saisi; oA a oompi^s ^^fi tm objet étcHt de faire du royaume un corps enli^rcrt indiv^ hle , réuni sous une même main , gouverj^é p^r un rnéia^ 6sprit ; qûHl falloit que ni l'état , ni aucHine partie di l'état ne pût passer à l'étranger; maisqi|e œla ne suffi- ^oit pas y qu'il falloit encore que le*5C€^re ne sortit jamais de la maison qui avoit été originairement choisie pour régner sur les François ; que ce p'étoit patnt efi< core^ssez, et que pour assurer la paix du «oyavua^, il falloit que dsuis cette même maison « Vûrdre 9ucf:e69il fàt réglé par la loi seule , d'une i^ani^re irré^ocaUe, ^ que le droit de primogéniture f^t j^t a^ droit dit «99culinité avec représentation à TinSni; c'est-^à^dire que la couronne appartint, par une sorte de snbsUtutioi tacite , non p^s toujours au pbis proche^ faé»HQr { oe qui eût été favorable à lapréteptioni d'Édouand^IJ qmtre Philippe de Valais )« imùs au plus proche héritier par les mâles ; et non pas seulement au {dus proche héii- ^er par les mâles ( fce qui eikt été lavorable k la pi«n tention du cardinal de Bourbon ( Charles X } contre Henri IV ) , mais au plus prodbié liéritier de la iM-anolie aînée.

Depuis Hugues Capet jusqu'à Louis Hutin , on neut point d'occasion de {aire lap^dicatiou de iceis prindpeSi

parceque tous les rois se sucoédèrent de père en fils : CI4» tm <{uW paasôit alors «le Tordre successif se prouve et par le règlement qu'on feieott pour les apa» nages ( matière étroitement liée avec la loi sabque } , e^ par la facilité avec laquelle Papplication des vrais principes se Bt d'elle-même à la première occasion,

ISoufi ne parlerons pa% du désir que témoigna Con < stance , femme du roi Robert , de faire passer la couronne à son second 61s, au préjudice de Henri 1"*, son fils aîné [a]. Cette prédilecticm aveugle d'une mère passiottoée ne peut prouver qu'on eût perdu de vue les premières notions de l'ordre successif; c'est une folie restée sans effet'par Topposition générale, c'est un exemple isolé , comme les efforts d'Isabelle de Bavière pour exclure du trône soa.fils unique en faveur du roi d'Angleterre, et comme la proposition faite aux François par Philippe II, roi d'Espagne, d^abolir la loi salique pour mettre sur le tr<Oae » non seulement une femme^ mais une étrangère ; ou bien si l'on veut , c'étoit un reste du prétendu droit qu'a voient eu, sous la seconde race, et la nation et le prince, de choisir le successeur parmi les princes du sang royal. D'a^i|leurs le projet de Conslwœ n'intéressoit pas le grand et premier objet de la loi salique, l'exclusion de l'étranger. -

Ce fut à la mort de Louis Hutin que s'offrit la pre- » mière occasion de faire 1 application desprincipeç delà loi salique sous la troisième race [i]. Ce prmce ne laissa qu'une fille, mais Clémence de Hongrie, sa femme,

[à] GA^h, 1. B, e. ^, f>. 3^» Dvchéne, t. 4? p> >49< [b] Spiciiëge, t. 3, p. 73.

étoit enceinte ; elle accoucha d^un fils , qui fut noiniii£ Jean (i) , et proclamé roi : il ne vécut que cinq jont^s, et la couronne passa , par sa mort , à Philippe-le-Long , au préjudice de la princesse Jeanne, fille de Louis Hutin.

(i) Rival rapporte, aa sujet de cet enfant, une anecdote bien singulière , et sûrement bien fausse , qu*un de'ses amis lui avoit écrite. JSons croyons devoir, sur un fait si étrange, copier la lettre mot à jnot. « Étant 9 Rome eu 1713, dit cet ami, je parcourus on manvs- ' « crit italien, composé pour prouver que Jean, fils de Louis-le-Hutin «et de Clémence, fille de Charles-Martel, roi de Hongrie, n'étoit « pas mort quelques jours après sa naissance, comme le disent les « historiens françois. Autant que je mVn souviens, voici la substance « de cet ouvrage... La reine craignant tout pour l'enfant dont elle « venoit d'accoucher (apparemment parcequ'on pensoit que Louis « Hutin étoit mort empoisonné) crut devoir profiter d'une occasion « qui se présenta pour lui sauver la vie aux dépens de la couronne. « Le fils de la nourrice étant venu à mourir, Clémence fit publier que <i cVtoit Jean lui-méipe qui étoit mort, et on le mit entre les mains n d'un Siennois, que Ton n'instruisit pourtant pas du secret. Cet «Italien l'emmena dans son pays, et l'ayant adopté, lui laissa son « nom et son bien. La reine en mourant déclara tout le mystère à un M moine, afin qu'il en Ht part h Jean. Mais ce moine, par crainte ou «par d'autres raisons, retint le secret jusqu'à sa dernière maladie. « Alors il s'en déchargea dans le sein d'un ami, qui, plus charitable «ou plus hardi, fit le voyage d'Italie, et enfin révéla ce qu'on Ini •( avoit confié. Jean, après cela, déclarant publiquement ce qu*il « croyoit être, sollicita vainement le secours des princes de ce temps- « là, et en particulier du roi de Hongrie, son proche parent, qai| « quoique bien intentionné pour lui, se trouva trop embarrassé dans « ses propres affaires pour pouvoir travailler efficacement à le réta- « blir sur le trône de France. Cependant Jean n'oublia pas, dans tous « les documents de sa famille, de laisser laimémoire de ses préten- « tions, et ses enfants en firent de même, n L'auteur du manuscrit allègue des monuments trouvés à Sienne. Rival rejette avec raisoi^ tout ce récit, et observe que, si un tel fait avoit le moindre fondement, il seroit impossible qu'il n^en restât pas une seule trace daps Tbistoire,

ilne faut pas dissimuler quHl y eut à ce sujet quelques ocmtestatkms. Ëucles , duc de Bourgogne , oncle maternel de Jeanne, prit en main la cause de cette princesse ; on prétend qu'il étoit secrètement appuyé par Charles de Valois , dont le fils , douze ans après , fut porté sur le trône par cette même loi salique, à laquelle le père vouloit alors porter atteinte. Ce qui doitparottre phis étonnant encore , c*est que le frère pnîné de Philippe-le* Long, Cfaarles-le-Bel, qui lui succéda sept ans après , aussi en vertu delà loi salique, se déclara contre lui, el refusa d'assister au sacre. Rapin Thoiras , ce François qui dans la querelle d!£douard III et de Philippe-de-Valois est presque le seul, avec du Haillan, qui prenne parti pour Edouard , tandis que les auteurs anglois l'abandonnent ; Rapin Thoiras [a] fait beaucoup valoir ce soulèvement contre Philippe-le-Long de la part des princes mêmes les plus intéressés à sa cause : il en conclut que les François n'a voient alors que des idées fort confuses sur la loi salique. Il faut coqvenir que cette objection a d'abord quelque chose de spécieux , mais Tillusion disparoît quand on suit jusqu'au bout la conduite de ces princes , et qu'on en voit les motifs ; il est clair que les opposants ne cherchoient qu'à profiter , pour leurs intérêts, d'une conjoncture nouvelle, et qui ne s'étoit point encore. présentée dans l'ordre successif, du moins sousr la troisième race; ils ne feignaient cette opposition que pour vendre à Philippe-le-Long leur acquiescement. Charles -le-Belvoùloît uiie augmentation d^apanage; Charles-de- Valois vouloit se rendre nécessaire, et régner

[«] Histoire d'Angleterrf ^ t. a, p. i6o. -* '

•QU8 Philippe-le*Loog , cov^me il avoU régaé ^MiflLoaii Hotia. Observons même que Philippe- letlioog aYsit alors un 61s, qui élaignoit les e^éranees de smi fhsreet de 900 onde. Le duc d» Bouvgof/a/^f en dii^utaot la oourouae de France pour sa nièce » ncT Youlpit que lui 9S8UFer celle delà Navarre , et la restituitian delaCSimn* pagne et de la Brie , qui peu voient souffrir qudque èik ficulté. La preuve que telles élinent les vues de oei princes 9 c'est qu^après la mort de Louis Hutin, eX dam nu temps où Philippe le-Long n'avoit encore que la lét gence pendant la grossesse de Glénenee et Hosgrit , veuve de Louis , PhîUppe-le-Long avoît fiait avee le dafi de Bourgogne un traité y par lequel il avoit prpmis de restituer à Jeanne , aa nièce y la Navarre , la Cham* pagne et la Brie , si la reine n accouchoit que d'une fiUe, et le duc de 6i6urgogne avoit reconnu que dans oe m^ (w la couronne de France appartenoit à Pfailip|>e4e' Long [a] : ce traité avoit été signé par Cbarlee^le-B^lf par Charles«d^Valois, et par Louis coopte d'JEyreai* son frère, des àw% derniers assistèrent au sibcre de Pbilîppe-k^^ong ; Gharles-le-Be) lui-même étpit allé à Seiott cdinme les autres princes ; il en partit mécontent avAst la cérèmpi^, et ce fut , Stuivant tontes les appnrenoes» parceqn'il n'avpit pu obtenir dn roi son frère tout ce qi^'il demwdoit. On prit la précautiiQn assez superflue de t^nir les porter 4e Téglise ferjpsées pendant la <^ monie du sacre, ifi peur qu'elle ne fi^t tro^hiée par ks princes opposants» mais il ny eut ancune hostilité;

[a] Du Puy, Traite de la majorité des rois, p. i49- Leibnitï, Cod. dipl. p. 70. Mémoires de Littérature, t. i7« p. 3g5 tt saiv.

cette petite eabale de vnéoaaJbeat$ fut fxrooipteiBeDt dkr

Hpée par Im prodenee du roi ; des traités , des alliances ^

des moyens doux, saUffirentouisontiopeat tout le mon^

de.OakHMi qu-uiie cpenellefjui auroit eu sérieusement

pour oh}et le droit de successkm à la couroune eàt pu

être si ÊtoilBaient étecote? A la fbtblease de ^ses orages ,

an piximpt rétahKssemeai du cidme^ ne recouDoltHaii

pas que les principes de la loi ^ique étotent profondé»

ment grAws dans toutes les âmes , et qu'il ne restait aum

ambitieux qu'un vain désir de profiter du besoin qu'ils

otoyoieiit qu'on pouvoit avoir de leur consentement

pxHir la pheBÛ«re application éclatante de ces mémet

principes? >

U reste une objection infiniment foifaie , auus que

nous ne dissimulerons points parceque enfin elle a4ti

faite. La prince^e Jeanne étoit fille de cette Marguerite

de Bourgogne , premiène femme de Louis Huti^, lai'

quelle avoit été enfermée , puis étranglée , pour sa mat>*

vaise conduite. Ce £ut, dit<-on, la raison de la facilité

avec laquelle les princes se détachèrent du parti de

ieauBe ; « chacun , dit Beileforét , étant abreuvé de la

« mort de sa mère pour s'être forfaite , et ne aacfaàni

« au vrai si cette fille étoit légitime, v

La réponse est que Louis Hutin avoLt Feoonnu publiqua»ent cette fiUe pour être légitime ; que Pkilippe-le«' Long lui-?méme, les princes du sanç et les plus grands seigneurs du royaiimé , l'avoient rçceamue pour telle dans l'aobe passé entre Pbilippe-'le-JiCaig et le duc do Bourgogne. .

On pouvoit cependant encore, au défaut dé cette ebjacineM particuliài» , en faire une générale. La plu*

part des États monarchiques de l'Europe étoient des démembremeuts du vaste empire de Chartemagne. Ces États avoient été partagés entre les enfants de ce graad prince, qui dévoient- y avoir. perpétué Fesprit François et les principes nationaux sur la succession à la conronne. Or tous ces États admettoient les filles à;la coarônne, à défaut de mâles en pareil degré ; le cas^ de les admettre ou de les rejeterne s^étoit pas encoire présenté en France sous la troisième race, parceque tous les rois s'^tqient succédé de père en fils ; mais Pusage universel des États sortis du même berceau ' c'est-à-dire de Tem* pire de Gharlemagne , ne devoit-il pas servir d'exemple et d'autorité pour la France?

' La réponse est que les principes François pouvoient être étrangers aux États que Gharlemagne n'avoit possédés qu'à titre de conquête ; que ces principes pouvoie^it ou n'avoir point été admis dans ces États, ou s'y être promptement altérés ; que la France devoitpré- £érer ses usages à ceux des autres nations; qu'en vertu d'un.usage immémorial ,.et jamais violé depuis l'établissement, de la. monarchie, les filles. étoient exclues du trône ; que .cet usage , qu'Agathias , dès le sixième siècle^ appeloit la loi des François ^ étoit le seul oracle qu'elle eût. à consulter.

• Mais la plupart des provinces Françoises, devenues autant de petits États , admettoient les filles' à succéder.

C'étoit un abus , et cet abus ne s'étoit pas étendu jusqu'à la couronne; elle avoit conservé la loi salique, mal-à-propos abandonnée par la plupart des provinces françoises. >

Il est assez singulier que du Haillan , historiographe

£T DE l.'AN-6LBT£RfiE. ^69

le France , honoré àe la confiance et comblé des.bien-? mts de nos rois, se! soit attaché à coiK)battre la loisaUs jue. Cette hardiesse pourroit être d'un bon exemple, 6* 'auteur avoit raison ^ et au'il eût découvert une vérité; a^ais on. ignore qjuel intérêt a pu lui suggérer les fabl«4 mr lesquelles il bâtit son «système. Il su^poseï (|ue Vçûh ide cor^eraant la succession aux terres saliques a. été inséré après coup da.n« le chapitre des uiUeux par Plû-» lîppe-le*Long pour exclure $a.niéç^ (i). << Çoimme ^ fai^t « toujours, dit-il, couvrir d'uneloi d^a^tiqqité et à'}^

• nom d'autorité ce qui n'a point été fait ou qui qè se « doit point faire, Philippe-lerlipng.6t croire, au peuple ft françoîs, ignorant des lettres, ,des histoires et àes^ « titres de l'antiquité dçs France , que la loi qui privpit

• les filles de la couronne de ce royaume avoit été faite « par Pharamond [a] (2). » , i

Que la loi salique ait été rédigée p^r. Pharamptid (m

(i) Je oe sais pourquoi l'abbé deVertot donne le nom de Glémeoc;e à ceUe nièce de Philippe-le-Iyong, fille de Louis Hutin : elle se nonif iDoit Jeanne.

(a) Selon' rinterprétation de Rival , dans son Examen de la Dissertation de Tabbë de Vertot^sur la loi saliquç, ,du Hailla^n^ne. faù.ie( que rapporter ifne objectioa, sans radopier.;>Qnjcç cas , nos réflexions tomberoient sur les auteurs de roI)jection. En général, du Haillan s'exprime, au sujet de la loi salique, d'une manière si équivoque, qu'on n'est pas surpris de le voir diversement interprété par ceui némes qui Tout étudié. C'est peut-être lui £air« trop d'honneur que de lui attribuer un système sur la matière dont il s'a^t; mais Tambi- 0uité de ses discours et l'indiscrétion de quelques uucs de ses idées ont pu fournir des aimes à ceux qui ont voulu attaquer notre loi talique. ■ >

[a] Eki Haillan, Hist. Mémoires de Littérature, X. a, p. 6o3 et itiiv.

« les femmes ne succèdent point [a]: » Cet acte rédi|jé en forme authentique, et publié comme un règlement inviolable , donna enfin à la loi salique , concernant la succession au trône, le caractère de loi écrite qui lui manquoit encore, et c'est peut*étre là le fondement de Terreuf de du HjEiillan sur la prétendue interpolation liaite à la loi saliqu«.

Observons , comme un pur objet de curiosité « que si Jçanne, 6Jile.de Louis Hutin, avoit pu avoir qudques droits à la couronne de France , qes droits , portés par c^tte princesse dans la maison d*Évreux , et transmis successivement aux maisçns d'Aragon, ,de Foix.et d'Albret,.se seroient trouvés confondus dans la persç^ne de Henri IV, fils de Seanane d'Albret, avec les droits incontestables que la loi salique donnoit à ce prince.

. En conséqueuce du nouveau règlement et du nouvel exemple , à la mort de PhiUppe-le-Long , qui ne laissa que des filles, Charles* le-Bel son frère monta sur le trône sans difficulté.

Il sembloit que ces deux exemples fussent arrivés coup sUr coup tout exprès pour confondra la préteotiozi d'Edouard III , et lui èterjusqu à Tombre d'un prétexte. Jj^assemblée de Paris Tavoit condamné d'autant plus fortement, qu'elle n'avoit peut-être pas même pensé à lui. Ou la loi salique étoit une loi éternelle de la monarchie, la loi du pays;, comme l'appelle Agathias, oa c'étoit une loi nouvelle : dansTun et dans 1 autre cas , elk

[a] GoptiDuat. Chr. 6uiU. de Maagis. I^icil, t. 3, p. 7a.

koit également chère à la nation ; jil n y a de lois indifférentes que celles qu'on laisse tomber en désuétude. Si la loi salique venoit d'être créée, on l'avoit donc jugée nécessaire ; si ellen'avoit été que renouvelée ou confiFmée, on l'avoit donc jugée utile et respectable. Rapin Thoiras dit qu'on ignore ce que les États généraux auroient prononcé sur cette affaire, si elle eût été|plaidée devant eux. Mais les États généraux ont-ils . jamais réclamé contre le décret de rassemblée de Paris? Ne l'ont-ils pas au contraire confirmé solennellement dans la suite? Si la précaution de faire ratifier ce décret par une assemblée des États généraux eût paru nécessaire du temps de Philippe-le-Long , elle eût été prise sans doute. Ce qui la rendoit superflue, c'étoit Funanimité manifeste des François sur le point dont il s'agissoit. Mais l'objection de Rapin Thoiras est d'autant plus frivole ,. qiie la cause d'Edouard III et de Philippe de Valois fut en effet jugée au tribunal des États gêné- ' raux.

Voyons à présent queUe fut la conduite d'Edouard III , lorsque Charles-le-Bel , en mourant sans enfants, laissa Jeanne d'Évreux enceinte , comme Louis Hutin avoit laissé Clémence de Hongrie. Charles-le-Bel avoit si peu douté que la couronne dût passer à la branche de Valois, qu'il avoit nommé Philippe de Valois régent du royaume , comme Philippe-le-Long l'avoit été pendant la grossesse de Clémence de Hongrie et pendant la vie du petit roi Jean. Edouard, sentant combien cette régence étpit un pas important vers le trône, se hâta de la demander par ses ambassadeurs, qui plaidèrent sa cause devant les États généraux à Paris, mais qui sur- 2. 18

^74 filVALITÉ D£ LA FRANCE

tout appuyèrent leurs foibles raisons de grandes Iar« gesses et de plus grandes promesses.

Ce fut le fameux Robert d'Artois qui défendit les droits de Philippe de Valois, son beau-frère. Nous diront bientôt l'intérêt particulier et personnel qa'il avoit à cette causé. Ce prince, dit-on, étoit éloquent, ce qui n'étoit pas même nécessaire pour défendre une cause si évidemment bonne et si récemment jugée. Les Anglois , tantôt attaquoient la loi salique , tantôt fei« gnoient de la respecter , et se contentoient de Y'\ût&prêter à leur manière ; de quelque côté quHls se tournassent et quelque forme qu'ils prissent, leur cause n'en devenoit pas meilleure. Si la loi salique étoit une chimère , si les filles pouvoient succéder , la couronne appartenoit à Jeanne fille de Louis-Hutin ; au défaut de Jeanne , elle appartenoit aux filles de Pbilippe-le- Long, puis à celles de Charles-le-Bel. Si la loi salique excluoit les filles et leur postérité de la succession aa trône , que pouvoit prétendre Edouard , qui n'avoit de droits que par Isabelle sa mère , fille de Philippe-le-Bel, et sœur des trois derniers rois?

Rapin Thoiras [a] soutient que tous les auteurs françois et anglois qui ont parlé de cette dispute, soit comme jurisconsultes, soit comme historiens , n'ont pas saisi le véritable état de la question. Il ne s'agissoit pas, dit-il, de la loi salique, personne ne l'attaquoit; les deux con* tendants a voient un intérêt égale de la respecter. Si cette loi n'eût pas eu lieu, la couronne auroit appartenu à Jeanne, Philippe-le-Long et Çharles-le-Bel n'auroient été qiie

[a] Histoire d'Angiettrre, tom. 3, p. j5S et a63.

des usurpateurs , Philippe de Valois ni Edouard n'auroient eu rien à prétendre; il ne s'agissoit donc que de ' Tinterprétation et de la véritable intelligence de la loi salique: cette loi excluoit à la vérité les filles , à cause de lafoiblesse de leur sexe; mais elle admettoit les enfants mâles des filles , en qui ce défaut ne se trouvoit plus.

A cet argument , qui fut très bien entendu, quoi qu'en dise Rapin Thoiras, on répondoit deux choses.

I** Qu'Edouard ne pouvoit avoir de droit que par représentation et du chef de sa mère , comme il le recon» noissoit lui-même dans des lettres citées par Rapin Thoi- Tas , où il dit que son intention est d'employer tous les ïnoyens possibles pour recouvrer les droits et les héritages de sa mère ; or sa mère ne pouvoit lui transmettre des droits qu'elle n^avoit pas. autrement l'accessoire l'auroit emporté sur le principal. La proximité qu'Edouard faisoit valoir , il ne la devoit qu'à une femme , à qui cette même proximité ne donnoit aucun droit. Sa proximité, selon les termes des auteurs, nassavowroit (pw chose féminine , que chose proscrite par la loi salique; « Il ne peut, disoient encore les jurisconsultes, y « avoir plus de vertu en la chose causée , qu'il n'en « procède de la puissance influante dans la cause. » Oserions-nous dire que cette réponse, quoique appuyée de l'autorité du jurisconsulte Balde , à qui la question fut proposée par les Anglois sous Richard 11, ne nous en paroît pas meilleure? Nous ne voyons pas pourquoi, en supposant que le motif de la loi salique fût la foiblesse des femmes , la nation n'auroit pas pu , en excluant les femmes, admettre leurs enfauts mâles , puis** qu'en effet le motif de la loi cessoit en eux. Ils auroient

succédé , non par droit de représentation , ni du chrf de leur mère , mais directement et en vertu d'une proii» mité que la loi ne rendoit pas inutile chez eux comme chez les femmes.

Mais ce qu'on auroit dû répondre à Edouard, et ce qu'il nous semble qu'on n'a point dit , c'est que ce système répandroit sur l'ordre successif un embarras et des incertitudes infinies , et produiroit plus d'interrègnes que de régnes. L'exemple même de ce qui se passoit alors rendra cette proposition sensible.

Les trois derniers rois avoient laissé des fiUes , et ces filles avoient ou pouvoient avoir des enfants [d\, Philippe-le-Bel leur père avoit aussi laissé une fille ( Isabelle de France, mère d'Edouard III ). Il est d'abord évident que .les enfants mâles des filles des trois derniers roi3 excluoient Edouard. Or dans le fait , Jeanne de France, fille de Philippe-le-Long et femme d'Eudes IV duc de Bourgogne, avoit un fils (Philippe de. Bourgogne), lorsque Edouard se présenta pou r demander la régence ; et Jeanne de France , fille de Louis Hutin et femme de Philippe, comte d'Evreux, avoit un fils (Charles d'Evreux). Marguerite, seconde fille de Philîppe-le-Long, ayoit aussi un fils (Louis III, dit de Mdle ^ comte de Flandre), lorsque Edouard prit les armes pour faire valoir ses prétentions (i}. Il est donc clair qu'en supposant

(i) Philippe de Bourgogne étoit né en tSaS. Edouard ne fut dans le cas de disputer la régence à Philippe de Valois qu'en i3a8, année de la mort de Charles-le-Bel. Charles d'Ëvreux étoit né en i332, t\ Louis de Mâle, comte de Flandre, en|i33o. Edouard ne prit les armes qu'en i336.

[a] Mémoires de Littérature, t. 17, p. 872 , et t. 20, p. 459.

ff-

ET DE l'Angleterre* ' 277

ibénie Tadmissibilité des enfants des femmes , Edouard n'avoit rien à prétendre , et qu'il étoit exclus par Chartes d'Évreux , Philippe de Bourgogne , et Louis de Flandre. Observons encore ce qu'on ne manqua pas d'ob* server dans le temps , c'est que ces deux princes avoient sur Edouard l'avantage d'être princes du sang du côté paternel. Ainsi la cause d'Edouard étoit tellement désespérée j que l'admissibilité même des enfants des femmes ne pouvoit lui être utile.

Edouard faisoit à ce sujet un raisonnement bien singulier. Il prétendoit devoir exclure Charles d'Évreux de la succession de Louis-Hutin , et Philippe de Bourgogne, ainsi que Louis de Flandre , de la succession de Philippe-le-Long, parceque le premier n'étoit ni né ni même conçu du vivant de Louis Hutin , son aïeul , et que le second et le troisième n'étoiént de même ni nés ni conçus du vivant de Philippe-le-Lorig leur aïeul, au lieu qu'Edouard étoit né du vivant de Philippe-le-Bel son aïeul, dont il réclamoit la succession, puisqu'elle lï'avoit pu passer par Louis-Hutin et par Philippe-le- Long à leurs petits-fils , qui n'étoiént pas nés dé leur vivant.

Voifà ce qui s'appelle créer des principes au besoin. On n'a jamais entendu dire qu'un collatéral ait enlevé à des petits-fils la succession de leur aïeul , son oncle, par la seule raison qu'ils n'étoient^pas encore nés du vivant de cet aïeul. Nous ne citons cet argument que pomme un exemple des £d)surdités où l'intérêt entraîne, lorsqu'il prétend raisonner et motiver ses injustices.

Il n'y avoit point de réponse à ce dilèmnle -. '<- ou les * eûTants des femmes peuvent succéder, ou ils ne le jpeu-

« vent pas ; s^ils le peuvent , la couronne appartient; on « à Charles d^Évreax , ou à Philippe de Bourgogne , on « à Louis comte de Flandre ; s'ils ne le peuvent pas , elle « appiartient à Philippe de Valois , et dans aucun cas , « elle ne peut vous appartenir, m,

En vain Edouard auroit-il dit , comoie Jean de Montreuil le. lui fait dire , que les autres étoient les maitres d'abandonner leurs droits ; que par là ils lui laissoient le champ libre , et qu'il réclamoit les siens ; on lui auroit répondu qu'on n'abandonne des droits à la couronne de France que quand on n'en a point de légîtimes ; d'ailleurs des enfants au berceau abandonnent-ils leurs droits y çt les États généraux l'eussent -ils souf* flçrt?

Mais pour £aire sentir les inconvé|iients de ladmissibilité des enfants des femmes , supposais que les 611es des trois derniers rois n'eussent point encore eu d'enfants à la mort de Gl|arles-le-Bel , çlles. pou voient longtemps en avoir , et dès que l'une d'entre elles en auroit eu un , Edouard étoif: exclus. Qn ne pouvoit donc lui déférer qu'une régenpe presque éternelle ; on nç poovoit du moins lui confier la couronne qu'à la charge de la rendre aux fils qui pourraient naître d'unç de ces princesses.

Ce n'est pas tout. Les difficultés naissent en foule dan^ ce système. Écartons Édoufird^ et sa mère., qui ne peuvent, absolument avoir aucun dnoît , et supposons que , parmi les filles des trois princes , ce fussent les cadettes qui ep^sent 4^s enfants mâles , ayant les aînées» c^ qii|i étoit rée^leinent arrivé ; car Philippe de BotirgP^ gne, ^it^fil$^ de Philippe-le-Loog , 4toît né neuf ans

ET DE L^ANGLETEB&E. 379

avant Charles d'Evreux, petit^fils de Louis^Hutnx. Dans ce cas , même difficulté ; la couronne ne peut qu'être suspendue, et non déférée.

Il se présente même encore une autre difficulté : c'é« toit à Cbarles-le-Belqu^on succédoit. Supposons que les fiUes des trws pvinces eussent toutes eu des enfants œàles, le petit-fils de Louis-Hutin, aîné des trois frères , aurcNt-il succédé à Charles-le-Bel , son grand oncle, au préjudice du petit-fils de Charles-le-Bel?

On voit que Tadmission des enfants des femmes ne seroit qu'une source intarissable d'incertitudes et de dîfficuk^s; que pour simplifier et assurer Tordre sue* cessif , il a fallu écarter, avec les femmes, toute leur postérité. Si donc le motif de la loi salique avoit été la fbiblesse des femmes , les enfants des femmes , en qui cesse ce défaut , u'auroient été rejetés , à ce qn^il nous semMe , que par les considérations que nous venons d'exposer , et non par cette raison métaphysique si foi* ble , qu'on ne peut transmettre des droits qu'on n'a pas. Le grevé de substitution n'a qu'une propriété illusoire, qui repose sans effet sur sa télé, et il transmet au substitué une propriété pleine et efficace. Les commissai* res d'Edouard III citoient beaucoup d'autres exemples de droits transmis à un tiers par des personnes incapa* blés de les exercer elles-mêmes , ou déférés immédiate^* ment à ce tiers par l'incapacité des personnes intermédiaires. Ces exemples étoient tous tirés des lois romaines (i).

(i) Voir dans les manuscrits de M. de Brécjui^y le proeès*Terbal des conférences tenues pour la paix à Avignon, devant le pa(>e €14^ «lent VI, vers la fin du rè|;ne de Philippe de Valois. On peut voir

aSo RIVALITÉ DE LA FRANGE

'■•'■ 2^ Mais la seconde réponse qu'on faisoit à Edouard sur son interprétation de la loi salique, étoit la.véritable , et tranchoit toute diffieulté : c^est que le motif de la loi salique est d'empêdher que le sceptre ne passe à un étranger , ou même à une autre maison que celle à laquelle on s'est soumis ; la nation n'ayant poînl prétendu se dépouiller du droit de choisir , ni la noblesse de l'espérance d'être choisie , en cas d'extinction de la maison régnante. Voilà ce qu'on répondit à Edouard, et voilà ce qui dicta la décision des États généraux, qui, conformément au vœu de Charles-le-Bel , déférèrent la régence à Philippe de Valois. Il ne fut point question de la prétendue foiblesse du sexe, ou plutôt on déclara formellement que ce n'étoit point là le motif de la loi salique ; la multitude de femmes fortes et courageuses que nous allons voir se signaler dans le cours de cette grande querelle , auroit démenti bien hautement ce reproche de foiblesse.

Mézeray [a] , qui croyoit que la foiblesse du seie étoit le motif de la loi salique, met dans la bouche de Robert d'Artois un discours bien propre à décrier les harangues historiques. « Il seroit , dit-il , contraire à la « nature que des hommes fléchissent le genou devant « une femme , qu'une quenouille fît Ja loi à une épée^^ ff que des gens armés et montés à cheval se remuassent « par les légères passions d'un sexe le plus souvent in* « constant , quelquefois vindicatif, et toujours foible,* « que les chefs d'armée allassent prendre les ordres

aussi des exemples semblables dans Rival, Examen de la Dissertatioa ^e Tabbé de Vertot sur la loi salique , partie quatrième, [a] Grande histoire. Philippe de Valois.

ET DE L^ANeLETERRE. 281

«dans un cabinet de poupées; que les ordonnances « d^un grand royaume se conçussent dans le bal et dans «une assemblée de damoiselles; et qu^enfin le sexe le « plus imparfait tint la baguette pour commander au « plus noble. »

On a quelque regret à toute cette rhétorique, quand QO sait qud est le véritable motif de la loi salique. La eolère de Robert d'Artois contre Mabaud sa tante ne rendpas ce discours plus vrai-semblable dans saboucbe. Au procès de ce prince avec Mabaud, il s^agissoit moins de la loi salique que du droit de représentation ; cependantvRobert d'Artois avoit intérêt de défendre la loi salique , mais il ne la défendit sûrement point par des raisons aussi contraires à la vérité qu'à Tesprit de chevalerie, si répandu alors (i).

(1) M. l'abbé Sallier, dans le tome ao des Mémoires de T Académie des inscriptions et belles-lettres, donne la notice de deux cu-vrages manuscrits propres à répandre de la lumière sur les détails du procès de Philippe de Valois et d'ÉdoQard UI. L'un de ces ouvrages est de Jean de Alontreuil , qui vivoit du temps de Charles V et de Charles VI; Fautre fut composé vers l'an 1461, sous le régne de Louis XI. Ces deux ouvrages contiennent en effet plusieurs des arguments employés de part et d'autre, ils en contiennent aussi quelques uns de supposés, et qui ne peuvent £^ère avoir été faits. En général, les auteurs de ces deux ouvrages ne paroissent pas avoir été assez instruits de la matière qu'ils tfaitoient. Montreuil cite ainsi l'article du Code salique qui exclut les femmes : Mulier verb in regno nullam habeat portionem y etc. Tout le monde sait que dans cet article, il n'est pas question d'm regno. L'auteur du second ouvrage appelle la veuve de Charles-le-Bel Jehanne de Bourgogne; on sait que la veuve de Charles>le-Bel étoit Jeanne d'Évreux, et que Jeanne de Bourgogne, c'est-à-dire Jeanne, fille du comte de Bourgogne, étoit femme de Philippe de Valois. Suivant le même manuscrit, Philippe de Valois observoit qu'Edouard eût encore été exclus par la maison de Castille ,

!l83 RITALITÉ DE ÉÂ FRAlffttB

Les États avoient décidé qoe si la veuTe de Ghaiies4e* Beln'accouchoitqued'unefille, Philippe de Valois seroit reconnu de droit pour roi de France ; le éas étant arrhré, il prit possession de la couronne ; Edouard voulut alors renouveler la contestation , on lui fit les mêmes répon» ses. La conduite d'Edouard , après ce jugement , fut celle d^un plaideur de mauvaise foi , qui s'irrite d'autaat plus de son arrêt qu il en sent la justice : il n'assista point au sacre , quoique ce fût son devoir en quakté de pair ; il ne fit point faire les compliments d'usage sur Favénement. Cité pour rendre hommage comme vassal ^ il répond fièrement que le fils d'un roi n'ira pas s'bnmilier devant le fils d'un comte : sur son refus , on saisit les revenus de la Guyenne et du Ponthieu , alors il vient rendre hommage dans la cathédrale d'Amiens [a]. On donne à cette cérémonie toute la pompe capable d'éterniser la mémoire du triomphe de Philippe de Valois et de la soumission d'Edouard, Celui-ci dissimule, il s'efforce de cacher un dépit que tous les yeux s'empressent de lire jusqu'au fond de son ame.

Il s'élève une dispute sur la nature de Thommage exigé ; on demandoit l'hommage-lige y Edouard préten-

parceque Isabelle ta mère avoit une sœur aînëe , Marguerite, qui ayoit ispousë Ferdinand IV, fils de Sanche IV, roi de Castille; et toutefois, ajoute le manuscrit , elle ne son mari , ny leur suite ne demamierent oncques rien. Philippe de Valois ne pouyoit point dire cela, car il sa- ▼oit que le mariage de Marguerite avec Ferdinand ayoit seulement été projeté^ mais qu'il n avoit point eu j'efFet; que Marguerite étoit morte fille, et que par conséquent elle n*avoit point eu de suite qui pût réclamer la couronne de France.

[a] Le 6 juin iSsg. >

%T DE L'itN€lBTERBE. aSS

doit ne devoir que rhoromage simple : on consentit que , pour le moment, Ihommage fût rendu en termes géné-^ raux , moyennant la promesse que fit Edouard de con* sulter se& archives aussitôt qu'il seroit retourné à Lon-i dres , et d'envoyer une déclaration formelle sur la nature, de son hommage. Il ne se pressa point de remplir cette promesse , mais ou le pressa de satisfaire son suzerain ; des ambassadeurs françois partirent avec des jurisconsultes pour compulser les archives de Londres , et examiner , avec le parlement anglois , les actes des hom* mages rendus jusqu'alors par les rois d'Angleterre pour les domaines qu'ils tenoient de la couronne de France.. Le résultat de cet examen et de ses instances fut qu'Édauard , prétextajat un vœu , passa de nouveau dans le, continent, vint trouver le roi à Saint-Christophe ea Halatte, prè3 de Senlis, et lui remit la déclaration la. plus précise d^un hommage*-lige. Cette déclaratipn fut. placée dans les dépôts publics pour servir de modèle à revenir.

L'affaire étoit jugée, l'Europe avoit confirmé l'arrêt, en recpQnoissant Philippe de Valois pour roi de France, Edouard y avoit acquiescé en se reconnoissant son vas-, sal ; nulle réclamation de sa part pendant sept ou huit ans : ce ne fut qu'en i336 qu'il s'éleva contre ce jugement si réfléchi , qu'il l'accusa d'injustice et de précis pitjEition , qin'il déclara que les grands du royaume et les États généraux «voient agi moins en juges qu'en: scélérats et en brigands. Alors il avoit fait ses prépara* tifs et lié ses intrigues.

Ceux qui ont prétendu qu'Edouard , avant de passer en France , soit pour rendre hommage , soit pour ap-

a84 RIVALITÉ DE LA FRAIVOE

porter sa déclaration , avoit protesté secrètement daiM «on conseil privé contre ce qu'il alloit faire , n'ont jamais produit ces protestations; et ceniL qui ont prétendu excuser Edouard , en alléguant ces protestations secrètes , ont d'étranges idées sur la morale.

Dans la suite , Edouard répondit qu'il n'avoit rendo hommage que dans sa minorité (i) ; mais quand cette réponse auroit détruit robjection tirée de ses propres reconndissances , elle laissoit subsister toutes les autres raisons qui excluoient d'ailleurs Edouard.

Quant au royaume de Navarre , la succession paroissoit devoir en être réglée par d'autres principes que ceux de la loi salique. Ce n'est pas qu'on ne pût alléguer deux choses en faveur de la France : l'une que la Navarre , sous Gharlemagne , ayant fait partie de l'empire françols , la France ne faisoit que rentrer dans son domaine, et que recouvrer une de ses provinces, qui redevenoit sujette aux lois du royaume. L'autre, qui est le grand principe des domaniaux de tout pays, c'est que tout ce que la couronne acquiert , à quelque titre que ce puisse être, devient à l'instant partie essentieDc du domaine, et que cette partie nouvelle est inaliénable, imprescriptible, sujette aux lois du royaume comme l'ancien domaine.

■ Mais d'un autre côté , Philippe-le-Bel n'ayant acquis la Navarre que par son mariage avec l'héritière de ce royaume , il paroissoit injuste de priver les femmes d'une couronne qu'on tenoit d'elles ; et là Navarre, pos-

(i) Voyez dans les manuscrits de M. de Bréquig^ny, Bibl. Cotton. Cleop. E. 3, 3, p. 34 et suivantes, le procès-verbal des conférencfit tenues pour la paix devant Clément VI.

ET, DE l'Angleterre. 285

»édée un moment par Charlçmagne , étant devenue v dès le temps de Louis-le-Débonnaire , un royaume indépendant et gouverné par ses propres lois , c'étoit à ces lois à en régler la succession , et c'étoit aux États de la Navarre à interpréter ses lois. Edouard réclama encore cette couronne comme petit-fils de Philippe-le-Bel et de Jeanne de Navarre par Isabelle de France. Les États de Navarre déclarèrent que cette couronne appartenoit à Jeanne de France , comme fille de Louis-Hutin , laine des trois fils de Philîppe-le-Bel et de Jeanne de Navarre. Ce jugement si juste fit encore mieux sentir Tinjustice des plaintes d'Edouard contre Tarrét concernant la succession de France ^ puisque en écartant même la loi salique , cette succession ne pouvoit le regarder , et qu'il étoit encore exclus , ou par les filles des trois derniers rois , ou par les enfants de ces filles.

La restitution de la Champagne et de la Brie ne paroissoit pas si indispensable de la part de la France : c'étoient incontestablement des provinces françoises , soumises dans Torigine à la loi salique , et que la réunion sembloit avoir fait rentrer sous Fempire de cette loi. Il est même à remarquer que la France les avoit déclarés fiefs masculins , par le jugement que Blanche de Castille et saint Louis avoient prononcé entre Tbi? haut VI comte de Champagne, puis roi de Navarre , et Alix sa èousine. Henri F'', comte dé Champagne et- de Brie , avoit eu deux fils , Henri II et Thibaut V; Henri II n'ayant laissé que des filles, dont Alix étoit laînée, Thibaud V récueillit la succession à leur préjudice; il fut père de Thibaud VI. Alix redemanda la Champagne et la Brie à ce dernier : elles furent adjugées à Thibaud VI ,

llSê RIVALITÉ OE LA FRANCE

moyennant une somme qu'il fut obligé de payer à sa cousine. Ce fut la petite fille de Thibaud VI qui porta ces provinces en mariage à Philippe-le-Bel. En vertu de ce dernier exemple , on jugea qu'elles dévoient revenir à la fille de Louis-Hutin. Edouard les ayant réclamées comme la Navarre , en fut exclus comme de la Navarre , et par les mêmes raisons [a],

Philippe de Valois prit le parti de transiger avec Jeanne de France , fille de Louis-Hutin , et Philippe, comte d'Évreux , mari de Jeanne. Mais nous rendrons compte de ces faits dans la suite ; nous n'examinons ici que le droit, et nous trouvons dans cette incertitude, dans cette alternative de successions , tantôt masculines , tantôt féminines , relativement à des provinces françoises , le mauvais effet de cette distinction de fiefi masculins et féminins , qui n^auroit jamais dû avoir lien dans un royaume gouverné par la loi salique.

Ce mauvais effet fut bien plus sensible encore dans la fameuse question concernant la succession de TArtois , question si intimement unie avec celle qui concernoit la succession à la couronne de France.

Pour bien juger du rapport de ces deux questions, remontons toujours au principe général de la loi salique : nulle portion de r hérédité ne passe à là femme. Remontons au motif de cette loi en ce qui concerne la succession à la couronne ; ce motif est que , ni la couronne , ni aucune portion du royaume , ne puisse passer à l'étranger. La grande révolution arrivée vers la fiû de la seconde race par l'usurpation des seigneurs, divisa

(a) Rymer, Act. pobl. p. 3 et lo, Mém. de Lut. t. 17, p. 3i cet suif.

la France en une multitude de petites souverainetés particulières ; mais Thommage resta , il sauva la couronne , il conserva la première et unique souveraineté , il lui laissa un moyen de rentrer dans tous ses droits ; ce moyen , c'étoit la réversion des fiefe dans certains cas , dont le principal étoit le défaut d'héritiers mâles ; ce moyen fut détruit ou considérablement diminué par la distinction qui s'introduisit de fiefs masculins et de fiefs féminins. Les rois d'ailleurs n'étant pas toujours assez puissants pour exiger la réversion dans le cas où le droit féodal y donnoit lieu , employèrent des moyeifs doux pour obtenir cette réversion ; ils épousèrent les héritières des fiefs. L'inconvénient de ce moyen, d'ailleurs juste, est que les rois paroissoient avoir acquis des droits par leurs femmes , et avoir reconnu les fiefs pour féminins : c'est ce qui étoit arrivé en partie pour l'Artois. Du temps de Philippe-Auguste, le comte.de Flandre, Philippe I*"^, n'avoit point d autres héritiers que la comtesse de Hainaut sa sœur; ainsi, selon la rigueur des lois féodales, sa succession pouvoit être dans le cas delà réunion. Mais nous avons dit comment, dès l'origine, la Flandre avoit paru prendre la nature dun fief féminin. Philippe- Auguste épousa Isabelle, fille de la comtesse de Hainaut et nièce du comte de Flandre; celui-ci assura le comté d'Artois à sa nièce ^ et le comté de Flandre /passa au comte de Hainaut son beau-frère. Ce fut une espèce de transaction sur le droit de réversion. A la mort du comte de Flandre , Philippe- Auguste se fit donner l'Artois ; il le demanda les armes à la main , et il le prit plutôt qu'on ne le lui donna ; mais il avoit pour lui le di*oit de suzeraineté joint

au droit des traités. L'Artois ainsi réuni à là courcMme^ fut donné en apanage à Robert I^ , frère de saint Louis, dès-lors il devoit être sujet à réversion , à défaut d'héritiers mâles ; mais les principes jie la loi des apanages étoient encore mal éclaircis.

En 1 297 , FArtois fut érigé en comté-pairie par Philippe-le-Bel , en faveur de Robert II , fils de Robert I" . G'étoit une inféodation nouvelle, dont la condition. essentielle étoit la réversion à la couronne : « Je décore « votre terre, je vous décore vous-même d'un titre émi- «nent, à condition de retour à la couronne. » Tels furent les principes généraux de la pairie comme ceux des apanages. Observons que du temps de l'érection du comté d'Artois en pairie, les principes des apanages étoient bien développés, et pou voient répandre de la lumière sur ceux de la pairie. Si un domaine détaché de la couronne pour être le partage d'un fils de France, est sujet à réversion , à défaut d'héritiers mâles , en vertu de la loi salique et de l'inaliénabilité du domaine de la couronne, à plus forte raison ce domaine est-il réversible, quand on y a joint une dignité éminente, et dont les fonctions paroissentne convenir qu'aux mâles. Ainsi le comté d'Artois sembloit être dans le cas de la réversion, faute d'héritiers mâles, et comme grand fief de la couronne, et comme apanage, et comme, pairie; il sembloit ne pouvoir appartenir à une femme.

Il y a bien loin de ces principes , à priver un petitfils de la succession de son aïeul paternel, en faveur d'une fille ; c'est pourtant ce qui arriva.

AobertP' avoit été tué à la bataille delaMassoure[a]

[a] laSo.

Et DE l'aNOLETERRE. 5189

Robert IlàlaMtaille de Courtrai [a]; Philippe, fils de Robert II et père de Robert 111,-étoit iDort du vivant de son père , des blessures qu^il avoit reçues à la bataille de Fumes [6] : le prix de tout ce sang fut pour la comtesse Mahaud. Robert III , pour avoir eu le malheur de perdre son père avant son aïeul > perdit le droit de leur succéder. La comtesse Mahaud , sa tante , fille de Rpbert II , lui disputa r Artois, alléguant que la coutume de cette province n'admettoit point la représentation, même en ligne directe. Il nous semble que les grands fiefs dévoient être considérés comme de petits États , et que la succession aux États doit être réglée par d'autres principes que les succçssioi^s particulières; il nous semble de plus que la succession à un apanage et à une pairie devoit être réglée parla loi générale des apanages et des pairies. Philippele-Bel en jugea autrement, et Mahaud à la mort de Robert II , fut mise en possession de TArtois. Robert III étoit mineur alors ; à sa majorité il réclama , on se soumit de part et d'autre à l'arbitrage du roi , qui fit une espèce de transaction entre les parties , en laissant toujours 1 Ar-

tois à Mahaud [c].

Cette princesse avoit épousé Othelin , comte de Bourgogne; elle en avoit un fils et une fille : la fille épousa Philippe-le-Long. Mahaud étoit comtesse d'Artois , elle étoit pair de France , elle^en fit les fonctions au sacre de Philippe-le-Long, son gendre, elle soutint la couronne sur la tête du roi avec les autres pairs ; chose sans exemple , et auparavant et depuis , et qui excita l'indignation publique. G'étoit en effet un grand exemple des contradictions humaines, de voir une femme, qui ex-

[«] i3o2. [6] 1297. [c] Lettres du 3 octobre iSog.

t^O RIVALITÉ DE LA FAANCB

clttoit son neveu de la snceedsion d'un père et d^an aïeul , soutenir la couronne sur la tête d^un roi élevé au trône par la loi dalique^ au préjudice de la fille de son frère. Les pairs de France étoient; les juges nés des questions qui concernoient la couronne ; ils étoient les interprètes , les gardiens et les conservateurs de la loi salique ; ainsi cette femme étoit juge née e^ conserva* trice de la loi salique ^ au mépris de laquelle elle régnoit en Artois.

Cette même femme avoit séance au parlement, et ce qui doit sur-tout paroître d'une irrégularité choquantef elle opina, comme les autres pairs , dans son procès contre Robert ^d^ Artois.

Le fils unique de Mahaud mourut, mais la fille étoil reine de France ; Robert cependant se trouvant alors le seul mâle de la branche d'Artois, fit une tentative nouyelle , et il la fit à main armée [a] ; la noblesse et le peuple se déclarèrent pour lui , tant sa cause paroissoit ou juste Ou favorable [b]. La seule ville de Sain t^mer lui fer* ma ses portes, et demanda 51 2e roi Ta\H)itreçu à comte{c]\ les députés de Robert ayant répondu qu'ils n'en savoient rien : « A donc , répondirent ceux de la ville , nous ne « sommes mie faiseurs de comte d'Artois : mais si le roi «Teùt reçu à comte, nous Taimissions autant qu'un « autre » : réponse très sage, et qui nous paroît unir au respect et à l'obéissance dus au suzerain, Texpressiott d'un de&ir et d'un regret en faveur de Robert. Philippe* le-Long,:qui régnoit alors, s'arma pour Mahaud, sa belle*^mère , Robert succomba, il fut même obligé de se

[a] i3i6. [6] Mena, de Litt. t. 8, p. 671. [cJSpicil. Coml. Wang. an. i3iC.

BT DE L^ANGLÊttllàtti ÛQt

constituer prisonnier au cbâtelct à Paris; on lëréconci^ lia, comme on put , avec sa tante , qui resta en possesi sion du comté ^.conformément à un Bouvel arrêt du mois de mai 1 3 1 8. Cet arrêt ordonna ifue ledit Robert amast ladite comtesse comme sa chière tante , et ladite cofntesse ledit Robert comme son bon nep^eu. Mais on n^aime point en vertu d^un arrêt : ou prit soin de donner à c^kii-ci toute la soiemnité possible. Robert et Mahaud eu jurèrent l'observation sur les évangiles*

Cependant Rol>ert eut à son tour ùti moment de faveur; il avoit épousé la sœur de Philippe de Valois^ et tjant trouvé Foccasion de défendre les droits de soa beau-frère contre Edouard , il s'acquitta de ce noble et juste emploi avec un zèle échauffé sans doute par ses intérêts , mais qui parut mériter une récompense ; sa terre de Beaumont^le^Boger fut érigée par Pbilippe-de- Valois en comté'^pairie. Nous dirons dans la suite quel fut le succès des tentatives nouvdiles que fit Hobert» pour être rétabli dans le comté d'i^rtoid; nous n^avons^ voulu ici qu'exposer ses droits , et montrer les contra-* dictions où Fon se jetoit , et les troubles qu'on excitoit en s'écartant de la loi saUqne.

Par-tout où cette loi est méconnue , par-tout où elle est mal entendue^ on ne voit qulncertitude dans For^ dre successif, et que contestations qu'aucun principe fixe Be peut terminer. Tandis queFhéritierde Fempirefran-; çois est toujours invariaUement nommé parla loi, Fhé-f ritier particulier des diverses provinces est toujours in*< certain. Nous venons de voir les lois de toutes les nations céder dans FArtois à une disposition locale, parcequ'on perd de vue cette représentation à Finfini , ad-^

^ mise par la loi salique (i ) dans la branche atnée et masculine.

Nous avons vu en Flandre Robert de Cassel disputant la succession de Louis son neveu, et voulant faire prévaloir le droit de proximité sur ce droit de représentation.

~ Louis-le*Débonnaire avoit donné le Vermandois à Pépin , fils de son neveu Bernard, roi dltalie, qu'il avoit fait aveugler. Le Vermandois étoit donc dans Forigine un fief masculin et une espèce d'apanage , qui , selon les principes développés dans la suite des temps , auroit dû retourner à la couronne , à défaut d'héritiers mâles. Cependant en 1077 , Adélé succède à Herbert IV, son père, elle épouse Hugues de France, secondais du roi Henri I<^^ , et lui porte en dot le Vermandois.

Peut-être auroit-on dû, pour concilier la loi avec la politique , réunir le comté de Vermandois à la couronne, et le donner en apanage à Hugues de France, en lui faisant épouser Adèle. Quoi qu'il en soit, Raoul H , petitfils d'Adèle , mort en 1 1 64 9 eut pour héritières ses deux sœurs, Elisabeth et Ëléonore; elles partagèrent sa succession : Elisabeth eut le Vermandois et l'Amiénois;. Ëléonore le Valois et Saint^Quentin. Ni l'une ni l'autre n'eut d'enfants. Elisabeth fit une donation du Verman* dois et de l'Amiénois à son mari, Philippe d^ Alsace, comte de Flandre. Ëléonore , sœur d'Ëhsabeth, attaque cette donation, et cède ses droits à Philippe-Augustç. Ce fut une des causes de ces guerres si achar-

(i) Il faut se souvenir que nous entendons ici par la loi salique, non le Gode salique, mais notre coutume salique, telle qu'elle a toujours été conçue et suivie sous la troisième race.

ET DE L^ANGLETIRRE. 2q3

méés entre les rois de France et les comtes de Flandre : robservation de la loi salique eût prévenu ces guerres.

L^oubli de cette même loi fit passer le Pontbieu , d'abord dans la maison de Gastille, ensuite dans la maison même d'Angleterre, sous Edouard P^.

r La successiMi du comté de Boulogne passa de même par les femmes, dans une multitude de maisons étrangères.

Le comte du Maine Herbert II va jusqu'à disposer de ses États en faveur de Guillaume-le*Conquérant, duc de Normandie , au préjudice de sa propre famille. De là toutes les guerres qu'une si étrange disposition rendoit inévitables.

Quelquefois le souvenir de l'ancienne influence de la loi salique , souvenir trop foible pour entraîner , assez fort pour partager , ne sert qu'à faire naître des contestations. Cbarles II , duc de Lorraine, laissa une fille mariée à René d'Anjou. Antoine de Vaudemont, frère de Charles , soutient que le ducbé est masculin ; une guerre civile s'allume , les événements sont incertains comme les principes; un mariage entre les deux maisons riva-» les suspend la querelle, toujours prête à renaître : on confond les droits , parcequ'on n'a pu les régler.

Après la mort d'Edouard III, c^uc de Bar, tué à la bataille d'Azinoourt en 1 4 1 5 , mêmes contestations pouf* la succession au duché de Bar entre le cardinal Louis II, etiolandasa sœur, reine d'Aragon.

En Provence, tantôt Faydide et Dulcie, filles deOilbert comte de Provence , partagent entre elles cet État; tantôt des trois fiUes de Raimond Berenger, les trois ^ées n'ont aucune portion de ce même comté , c'wt

994 RIVALITÉ ÛE LA FRAt^CE

la quatrième qui le réunit tout entier , en vertu du tes* tament de son père. Par-tout èù le prince peut régler la succession par son testament, on peut aussi attaquer ee testament; les peuples d'ailleurs prétendent avoir autant de droit d'élire leur maître , que le prince peut en avoir dHnstituer un héritier. On rentre dans le chaos ; il faut que ce soit la loi qui régie le droit héréditaire , ou bien il n'y a point de droit héréditaire.

Le fameux et fatal procès pour la succession de Bourbon y eatTQ le connétable de ce nom et la duchesse d^An* gouléme , Liouise de Savoie , mère de François I*'' , eût encore été prévenu parla loi salique.

L'Aquitaine portée dans la maison régnante en An« gleterre, et toutes les guerres nées de ce partage de la France avec l'étranger , sont de s fléaux que la loi salique eût épargnés.

La Bretagne n'auroit pas eu sa querelle des Montfbrt et des Penthiévre ( i ) .

' La Normandie et toutes les autres provinces possé^ dées^ ou à-la^fois, ou en différents temps, par l'Angle* terre , prises et reprises tant de fois par Içs deux puis* sances rivales, eussent été à l'abri de ces vicissitudes orageuses sous l'empire de la loi salique.

Si les diverses provinces d'un royaume constamment régi par cette loi n'ont pas su conserx^erun tel avantage, pn doit être peu surpris que les royaumes étrangers n'aient pas su se le procurer; mais les plus fortes raisons àuroientvdû les y déterminer.

I ^ Ce grand , cet éternel intérêt d'éviter les^discordes

(i) Voyez le chapitre auivant.

ET DIS |.V«|(L¥:terrb. ,:i95

eiviles qui naissent toujours de l'incertitude de la succession; or la succession est incertaine par-tput où ell^ nest pas réglée par la loi; et de toutes les lois qui peuvent. la régler, la plus juste, la plus conforme à la nature, la moins sujette à contradictions » est la loi sa«lique.

a'^ J^'intérêt d'éviter le jqug étranger, d'être gouverné pair ses propres lois , de ne point voir s|es usages , ^esmaxime&les pluschères, trop brusquement. contrariées par des usages et des maximes opposées, et les far veurs do TÊtat prodiguées^ à des étrangers et à,dâs in^ connus, tandi^qM^ le fils Ae la maison, le citayten est négligé ou opprimé.

Mais la loi la plu8î.s4g^ m pput prévoii? tpus les ca$ éventuels et possibles* Il en est un qui eût pu mettre en défaut Tesprit de 1* loi. safiqv^ , et ce cas seroit nf de la grandeur même et^ Télévaiion de la maison de France. Lorsqu'une branobie de 1# premièjre moison 4e Bourgogne régnoit en PortugaU lorsque la première maison d'Anjou étepdoit ses rçtio^fiiUT^ sur les roy^iumes . de Naples, de Hongrie, de Pologne, ces branches éloignées de la maison de Franef^pouvoieut être q»pelées ail trône de la F^'ance par rextinetion:de8 autre» branchesi» Mais ce ces.n'èdt point arrivé ; l'esprit de la. bi aàlique a toujours été rempli*

3^ L'intérêt pour les rois et j)aur 1(3$ peuples d'avoir confianic^e lastuia daus les autres , de pouvoir compter^ ks uns sur une $iutôiité paternelle , les antres sur une obéissance filiale; l'avantage inestimable dn.iir avoir d'autre intérêt que l'intérél de la nation, ce qui ne peut j^voir. lien quand elle est dans le ceis dé cbanget

296 RIVALITÉ DE LA FRANtlE

/ souvent de maîtred, et de |)asser ôous une dominatic»

étrangère.

4° Le contîert de vues et d'efforts qui naît de cette confiance , ravantage'<îe pouvoir mettre de la suite dans 3es projets , de marcher constamment vers la perfection sur une même ligne, sans être détourné ou arrêté par les intérêts passagers , par les Considérations personnelles , par les vues soviyent contradictoires de souverains étrangers lés iiQs aux autres , qui se succédait rapideînent.

5<^beux États qui subsistent séparément ont un intérêt général de n'éti^ point réunis , à cauise de la diffé^ rence des lois et des usages. Cet intérêt est sensible pour telui des deux États que sa foiblesse: mettroit dans la dépei^dance de l'autre; il est réel aussi pour l'État le 'X* plus puissant ,' qui perdroit par la réunion l'avantage

d'être l'objet unique dès soiÀs du gouvernement. D'un dmtre côté, il n'y a point d'État qui n'ait un intérêt plus sensible enbore de n'être, poitit démembré; La^ei^leloi salique satisfait à4a*fois'à tous» ces intérêts.' - ' & Enfin, si ces grands intérêts ne peuvent toucber les natiops , et qu'elles soient- pliis sensibles à de petits motifs d'émulation et de jalousie , elles doivent envier à la Prsmc^ une loi qui 'met une inégalité extrême dans les alliances qu'on peut contracter avec cette monar- 'chie. bans ces alliances, toutes les nations lui donnent Aes droits^ elle seule n'en donne à aucune. Il sev^t aisé de rendre t6nt égal , en adoptant la loi qui lui donne €et avantage. ; .

• Mais l'avantage qu'elle^ doivent s«iï»-tbut lui edViér , t'est celui d'avoir un ordre invaxiablç de succession j

' Et DE L'ANGLETERRE. * ^97

qui, entretenant la paix chez elle, ôte aux nations rivales TocGasion d'entrer dans ses affaires domestiqujes , pour y introduire le trouble. '

Nous avons vu les provinces françoises qui avoient dsandonné Fesprit de la loi salique, parcourir le cerela ides variations et des incertitudes, jusqu'à ce que lô souverain , les ayant réunies à sa couronne, les eût assujetties de nouveau à l'empire de cette loi : il en est de même des nations qui ne l'ont point admise.

Il suffiroit , pour s'en convaincre , de jeter les yeux sur les révolutions arrivées dans Tordre successif en Bussie , depuis la mort du czar Pierre I" , et en Suéde ( i ) depuis celle dé Charles XII ; il suffiroit de voir à travers quels torrents de sang le royaume de Naples et le duché de Milan ont passé tant de fois à tant de maîtres divers , tour-à-tour vainqueurs et vaincus. A Naples, les derniers rejetons de la maison -de Suabe périssant surmii échafaud ; les deux maisons d'Anjou , d'abord appelées l'une par l'autre, ensuite rivales et ennemies , la branche légitime d'Aragon protégeant, puis écrasant la branche bâftardé , les maisons d'Autrièhe et de France prolongeant la querelle des maison^ d'Aragon et d'Anjou, et se chassant l'une fautif alternativement de Naples et de l'Italie. Le Milanez en proie, tantôt aux Viscootis , tantôt à l'aventurier Sforde et à ses bâtards ; puis déchiré tour-à-tour par les mêmes maisons qui dé<ihiroient le royaume de Naples. Les La Cerda , branche aînée de la maison de Gastille , exclus par leur oncle Sanche; la fille de Henri IV chassée de même du

Xi) Celles-ci du^moms n\)nt pas été sanglantes.

trtoe par Isabelle^ Bœur de Henri ; le Portugal parti^ eocre la fille unique de Ferdinaïul et un frère bâtard de ce prince ; les Portugais préférant 1« bàt^d » parce* que la fille , mariée à un roi de CastiUe , leur apportoit un joug étranger ; les armes enfin décidant cette querelle en £aveur du bâtard : des branches bâtarde établies sur presque tous les trônes d'Espagne et d'Itaiie; TÉoosse déchirée par les factions de Bailleul et de Brus.

Parlerons-nous des États électifs? on sait a^sez les Iroubles que l'élection fait naître ; aussi ce droit dangereux n a-t^il pu se maintenir nulle part : presque toutes les couronnes du nord furent d'abord électives, lorsque tous les: États du nord étoient barbares; à mesure que ces États se sont poliicés , l'élection a disparu. Il est malheureux et honteux pour Thumanité qu'elle ne puisse eiLercer un droit si naturel spns .perdre la paix, et que le^Kpérience universelle ait prouvé combien ce droit est funeste.

Mais c'est sur<-tout l'Angleterre que nous devons e(>nsidérer ici; cette ri valq de 1^ France est inférieure sur l'article de U. succession, pon seulçwent à la France « mais à presque toutes le$. couronnes de l'Europe ; on y voit plus d'juksurpateurs que de rois légitimes : Ouillaume-le'^B^taFd , usurpateur , puisqu'il étoît conquérant ; Guillaume^le-Boux et l{enri I^*" 9e$ fils , pareillement usurpateurs ; Etienne , usurpateur si &iatbilde avoit des droits , pu si elle n'en avoit pas , le crime d^ rustirpation retombant sur elle et sur Henri II son fils; Jean-sans^Terre égorgeant Arthur , son neveu et son maître , pour le dépouiller ;'Henri IV usurpant de nouveau la couronne , et toutes ces usurpatioqis amenant

enfin la datigtante querelle des deux roses. Qiii pourroit démêler les droits des Tudors^ à travers tant de lois qui les établissent et qui les renversent? Enfin, une race ennemie , les Stuarts viennent régner sur TAngleterre ; le peuple juge, dépose, proscrit, envoie au supplice ses rois , et pense en avoir le droit ; Cromwell régne. * Quand les Guises , en France , voulurent enlever la couronne à Henri III, ils prétendirent descendre de mâle en mâle de Charles de Lorraine, exclus du trône par Hugues-Capet. Cette imposture étoit du moins un hommage qu'ils rendoient à la loi salique dans le rea*« versement de toutes les lois ; Cromwell ne daigna point prendre de prétexte; il régna parcequ'il osa régner , que le peuple le souffrit , et qu'il n'y a voit point de loi fixe qui réglât la succession.

• En effet , tout est question dans Tordre successif ches les nations qui n'ont point notre loi salique.

1^ Quand les filles sont admises , le sont-elles ooncup-» remment avec les mâles fn pareil degré? les nation» modernes n*ont guère connu xret usage; mais on en trouveroit quelques exemples chez'les^anciens peuples. 2® La tante ,f fiJle du dernier roi , exclut-elle Iç neveu , petit-fils de ce même roi ?

' Oui , si la représentation n'a pas lieu.

3^ Mais a-t-^elle lieu? troisième question.

4° Un roi laisse une fille et un frère ; lequel des deux

doit succéder? question très fréquente chez toutes les

Bâtions.

5® Si c'est le frère qui hérite , et qu'il laisse une fille ,

laquelle doit succéder, ou de cette fille ou de celle, da

Talné? Les czars Jean et Pierre avaient régné epsemble ;

t^O RIVALITÉ B£ LA FRANCE

eluoit don neveu de la succession d'un père et d'un aïeul , soutenir la couronne sur la tête d^un roi élevé au trône par la loi salique, au préjudice de la fille de son frère. Les pairs de France étoienti les juges nés des questions qui concernoient la couronne; ils étoientli» interprètes , les gardiens et les conservateurs de la loi salique ; ainsi cette femme étoit juge née eit conserva^ trice de la loi salique , au mépris de laquelle elle régoott en Artois.

Cette même femme avoit séance au parlement, et ce qui doit sur-tout paroUre d'une irrégularité choquante, elle opina ^ comme les autres pairs, dans son procès contre Robert ^d'Artois.

Le fils unique de Mahaud mourut, mais la fille étoit reine de France; Robert cependant se trouvant alors le seul mâle de la branche d'Artois, fit une tentative nouvelle , et il la fit à main armée [a] ; la noblesse et le peuple se déclarèrent pour lui , tant sa cause paroissoit ou juste ou favorable[&]. La seuleville de SaintOmer luifer' ma ses portes, et demanda sile roi Vai^it reçu à comte [c]; les députés de Robert ayant répondu qu'ils n'en savoieot rien : « A donc, répondirent ceux de la ville, nous ne it sommes mie faiseurs de comte. d'Artois : mais si le roi «Teùt reçu à comte, nous Taimissions autant qu'un « autre » : réponse très sage , et qui nous paroît unir au respect et à l'obéissance dus au suzerain, Pexpression d'un deair et d'un regret en faveur de Robert. Philippe^ le-Long,;qui régnoit alors, s'arma pour Mahaud, sa belle^tnère ^ Robert succomba, il fut même obligé de sa

[a] i3r6. f6] Mém. de Liit. t. 8, p. 671. [c] Spicil. Comt. Nang[i an. i3iC.

ET DE L'ANGLÉTSàHËi Agt

constituer prisonnier au chàteict à Paris; on leréconci^ lia, comme on put , avec sa tante, qui resta en possesi sion du comté ^.conformément à un oouyel arrêt du mois de mai 1 3 1 8. Cet arrêt ordonna <fue ledit Robert amast ladite comtesse comme sa chikre tante , et ladite comtesse ledit Robert comme son bon nep^eu. Mais on n'aime point en vertu d^un arrêt : on prit soin de donner à ce-^ lui-ci toute la solemnité possible. Robert et Mahaud eu jurèrent l'observation sur les évangiles.

Cependant Robert eut à sou tour uu t&oment de fa« veur ; il avoit épousé la sœur de Philippe de Valois ^ et ayant trouvé Foccasimi de défendre les droits de soo beau-frère contre Edouard , il s'acquitta de ce noble et juste emploi avec un zèle échauffé sans doute par ses intérêts , mais qui parut mériter une récompense ; sa terre de Beaumont^le*Roger fut érigée par Philippe-dé- Valois en comté^pairie. Nous dirons dans la suite quel fut le succès des tentatives nouvelles que fit Robert pour être rétabli dans le comté d'Artois; nous n'avonsvoulu ici qu'exposer ses droits , et montrer les contra-* dictions on l'on se jetoit , et les troubles qu'on excitoit en s'écartant de la loi saUqne.

Par-^tout où cette loi est méconnue , par-tout où elle est mal entendue , on ne voit qu'incertitude dans l'or*' dre successif 9 et que contestations qu'aucun principe fixe ne peut terminer* Tandis que l'héritier de l'empire françois est toujours invariafaiement nommé parla loi, l'hé^ ritier particulier des diverses provinces est toujours in-* certain. Nous venons de voir les lois de toutes les nations céder dans l'Artois à une disposition locale, parce* qu'on perd de vue cette représentation à l'infini , ad«^

3o2 RIVALITÉ DE LA PRA-NCE

Si de toutes les couronnes de l'Europe , la France est celle dont les papes ont le plus rarement et le plu^ in* fructueusement disposé , elle en est redevable à la loi salique.

L'Angleterre sentit bien cet avantage de sa rivale; lorsqu'en i56!2 les communes firent des remontrances à la reine Elisabeth pour l'engager à se marier , ou à désigner légalement son successeur : « L'ordre invaria^ « ble de succession établi dans la monarchie francoiset « lui dirent-elles , est la base du bonheur et de la trana quillité dont ce royaume a toujours beaucoup plus « joui que nous [a], »

Tout effet a sa cause , quoiqu'elle ne soit pas toujours connue. Ce n^est point par un pur hasard que les rois de France ont toujours plus ménagé leur nation , et qu'ih en ont toujours été plus aimés. Plusieurs causes ont concouru à cet heureux effet.

I o En vertu de la loi salique , la France n'étoit gouvernée que par des maisons françoises ; presque toutes celles qui ont régné sur les Anglois étoient étrangères. Les maisons de Normandie et d'Anjou , qui toutes deux ont subjugué l'Angleterre , étoient françoises ; celle de Tudor étoit galloise , c'est-à-dire à peine anglôise ; celle de Stuart , écossoise , par conséquent étrangère et ennemie.

a» Ces maisons qui régnoient en France a voient été originairement choisies par la nation ; de là naissoient des liens de reconnoissance et d'amitié , propres à inspirer la confiance et à entretenir l'harmonie.

[a] Jgani. de sir Simun Dewe> p. 8i.

ET DE l'aNGLETERIKE. 3o3

En Angleterre , la j^apart dets maisons régnantes étoient parvenues au trtae par droit de conquête; la maison de Normandie ^ et tnême celle d'Anjou , les branches de Lancastre et d'Yorck, la maison de Tudor^ étoient dans ce cas. Or, tout conquérant croit avoir acquis sur la nation conquise des droits que peut-être nul homme ne peut avoir sur des hommes.

3"^ L'usurpateur qui régne à titre de conquête sent qu'il peut toujours être détrôné par un autre usurpa-» teur , et qu'il ne peut attendre aucun appui des lois.

Celui qui régne en vertu d'une élection originaire et d'une loi constante regarde la couronne comme le pa-» trimoine dé sa maison ; il s'attache à un peuple dont il n'a rien à craindre , et dont le boiiheur est le sien.

De toutes ces différences naissent , chez la nation privée de la loi salique, les défiances et la nécessité des précautions ; de là tant de traités , toujours rompus , entre le souverain et les sujets ; de là tant de lois impuissantes contre la tyrannie et contre la révolte , lois qu'il faut toujours renouveler, parcequ'elles sont toujours violées ; de là le combat perpétuel de l'autorité contre la liberté.

Si toutes les nations avoiefit adopté la loi salique, combien de sang elles auroient épargné ! elles auroient fixé chez- elles la paix et le bonheur ; elles auroient tari au dehors une des sources les plus fécondes de la guerre ; elles auroient fait vers la paix universelle un pas doublement important, et parceque Tordre successif seroit invariablement réglé chez elles , et parcequll le seroit uniformément et par la même loi , circonstance très favorable à la paix, la plupart des guerres étant ou

3o4 RIVALITÉ DE LA FRANGE

excitées OU entretenues par ropposition des lois et des , usages entre des nations voisines.

Si quelqu'un «m'objectoit que l'avantage de posséder la loi salique n'a pu épargner à la France la longue et cruelle guerre dont je vais retracer les principaux malheurs ; je répondrois :

i** Que rien n'arrête l'ambition d'un usurpateur, et que tout ce qu'on peut faire , c'est d'avoir une bonne loi, et de la suivre.

Je répondrois : 2^ Que si toutes l^s nations avoient adopté la loi salique , il ne seroit pas même resté^un prétexte à l'ambition d'Edouard IIL