LIVRE HUITIÈME
Sommaire : I. — Aspect de la capitale au lendemain de l'insurreclion ; sentiments de la bourgeoisie parisienne; frayeurs; dénonciations; bruits de complots; sollicitude pour les blessés; pieux empressement 1 honorer les morts. — Un sentiment domine tous les autres, c'est le désir d'une réaction énergique; déchaînement contre les socialiste» et les communistes de toute nuance; le gouvernement et l'Assemblée sont disposés à obéir à ce vœu.
II. — Le général Cavaignac; composition du ministère; attitude de la droite; M. Carnot remplacé par M. Vaulabelle, — Mesures d'ordre général. — Mesures économiques; le pouvoir exécutif supprime les ateliers nationaux; divers décrets rendus pour aider la classe ouvrière. — Décrets relatifs à la presse et aux clubs : état de siège ; importance que Cavaignac y attache. — Mesures financières; les bons du Trésor; les dépôts des caisses d'épargne; les membres de la droite dans le comité des tinances ; comment ils favorisent le retour aux saines traditions; M. Thiers; proposition Proudhon; M. Goudchaux et l'impôt sur les créances hypothécaires : réforme postale.
III. — Commission d'enquête; caractère étrange et extraordinaire de ses investigations; présomptions qui s'élèvent contre Louis Blanc et Caussidière; entrevue des membres de la commission avec M. Corne, procureur général. — Rapport de M. Quentin-Bauchart; effet produit; M. Ledru-Rollin ; impression des pièces à l'appui du rapport. — Discussion du rapport de la commission d'enquête (25 août); Ledru-Rollin, Louis Blanc, Caussidière; demande d'autorisation de poursuites contre Louis Blanc et Caussidière; poursuites votées; fuite de ces deux représentants.
IV. — Situation du général Cavaignac; deux tendances contraires le sollicitent; politique d'équilibre; influence des hommes du National; longanimité de la droite; incidents diverâ; commencement de désunion entre Cavaignac et les conservateurs.
Dans les plus cruelles douleurs privées ou publiques, l'homme trouve souvent en lui-même des forces inespérées, comme si
Dieu se plaisait à (jrandir les âmes au niveau des épreuves qu'il leur envoie. Mais, l'épreuve étant passée, la nature s'affaisse d'autant plus qu'elle a lait plus d'efforts pours'éleverau-dessus d'elle-même. Il en fut ainsi après l'insurrection de Juin. La bourgeoisie parisienne, si vaillante contre l'émeute, se sentit défaillir de terreur lorsque, le combat étant fini, elle put contempler de saug-froid ce qu'elle n'avait vu jusque-là qu'à travers le nuage de la poudre et dans l'étourdissement de la bataille.
Partout apparaissaient les traces de la guerre civile. Dans les quartiers populaires, les rues à peine repavées, les façades labourées par le canon, çà et là quelques maisons en ruine, témoignaient de l'acharnement de la résistance autant que de la vigueur de l'attaque. Les larges avenues des quartiers riches étaient transformées en bivouacs : les dragons campaient dans les Champs-Elysées. Des milliers de gardes nationaux, arrivés à la fin du combat ou après la victoire, parcouraient les voies publiques, semant partout les rumeurs que leur crédulité accueilhiit. Les sentinelles placées de distance en distance, les boutiques changées en poste, les patrouilles se succédant à des intervalles réguliers, donnaient à la capitale l'aspect d'une ville occupée par l'ennemi. Les voitures de déménagement, requises par l'autorité militaire, transportaient dans les arsenaux les armes prises sur les insurgés. Les convois de prisonniers s'acheminaient vers les forts. Chose étrange! l'appareil de la répression qui aurait dû rassurer ne faisait qu'augmenter l'effroi en permettant de mesurer la grandeur du combat. A ce spectacle, les cœurs se serraient, et l'on éprouvait, le péril étant passé, plus d'appréhensions que dans le péril même.
Ces appréhensions se révélaient par des terreurs peu dignes d'un peuple viril. On sentait circuler dans la société cette frayeur vague des mauvais jours qui se prend à tout et ne s'arrête à rien. Le bruit courait que, dans les rangs de l'émeute, on s'était livré à des cruautés inouïes : on parlait de gardes mobiles mutilés, d'cau-de-vie empoisonnée vendue aux soldats i et ces bruits acquéraient une telle consistance que
fautorité elle-même était obligée de les démentir. On ne pouvait se figurer que le combat fût fini, et Ton prétait aux insurgés une puissance fantastique que l'imagination populaire grossissait à plaisir. D'innombrables dénonciations arrivaient aux ministères ou à la préfecture de police : des dépôts d'armes étaient, disait-on, cachés : les insurgés, ajoutait-on, avaient formé le projet de pénétrer dans les catacombes et de faire sauter par la mine une portion de la ville : un attentat qui rappellerait celui de Fieschi était médité contre l'Assemblée nationale. Sous l'impression des derniers troubles, des cas de folie subite s'étaient produits. Toutes sortes de fausses nouvelles étaient propagées par la peur ; on annonçait des séditions, un jour au faubourg Saint-Antoine, un autre jour au faubourg Saint-Marceau. Les événements les plus naturels prenaient, aux yeux du public effrayé, une signification mystérieuse. Des lumières allumées à une heure tardive dans l'atelier de pauvres couturières, étaient dénoncées comme des signaux d'émeute : on s'effrayait de sifflements étranges qu'on entendait, disait-on, pendant la nuit et qui, après vérification, n'étaient autre chose que le bruit des sifflets des locomotives du chemin de fer du Nord. C'est ainsi que le peuple de Paris, payant son tribut à l'humaine faiblesse, se montrait tour à tour irrité ou crédule, nerveux ou affolé.
A cette impression de terreur se mêlait un sentiment plus digne, c'était, en présence de tant de deuils, celui d'une immense tristesse. On comptait pieusement les morts; on s'enquérait avec anxiété de l'état des blessés : les généraux Duvivier, Damesme, Bedeau, les représentants Bixio et Dornès étaient l'objet d'une curiosité passionnée. A part Bixio et Bedeau, tous, hélas! devaient succomber : car les émotions irritantes de la lutte avaient envenimé les blessures, et les chaleurs de la saison les rendaient promptement mortelles. Chaque nouvelle perte était accueillie dans l'Assemblée et dans le pays par un cri de douleur. Un empressement pieux conduisait la foule vers l'île Saint-Louis, où reposait dans une chapelle ardente, en attendant la sépulture, l'archevêque de Paris. On ne se contentait pas de pleurer ces illustres morts : on redisait aussi
avec attendrissement les noms des jeunes gens de la garde mobile qui, à peine sortis des écoles ou à peine entrés à l'alelier, étaient tombés dans la lutte : les feuilles publiques, en cela fidèle écho de l'opinion, se plaisaient à raconter ces vies si courtes, comme pour protéger, pendant quelques jours, contre l'oubli, ces touchantes victime de le guerre civile. Le 6 juillet, sur la place de la Concorde, une cérémonie solennelle réunit dans un même hommage tous les morts de l'armée et de la garde nationale. Sur un autel improvisé et en présence d'une foule immense, le clergé, populaire alors, offrit à Dieu le divin sacrifice. Spectacle plein d'enseignements et surtout fécond en retours ! car cette même place de la Concorde, aujourd'hui témoin de ce grand deuil, avait été le théâtre de toutes les manifestations présomptueuses qui avaient suivi le 24 février : là même avait été célébrée, deux mois auparavant, une fête que, par une étrange ironie du sort, on avait appelée la fête de la Fraternité !
Cependant, au milieu de cette grande cité ensanglantée par la guerre civile, enfiévrée par la crainte, attristée par la mort de ses meilleurs enfants, une impression se dégageait qui dominaittoutes les autres, c'étaitl'impérieux désir d'un pouvoir assez fort pour prévenir le retour de pareils excès. Plus de presse démagogique, plus de clubs, plus de socialisme surtout : tel était le cri, non seulement des riches bourgeois, des banquiers, des gens d'affaires, mais encore des petits rentiers, des petits commerçants et de tous les ouvriers qui voulaient vivre par le travail. Le sentiment de la conservation sociale était si vif qu'on ne savait comment témoigner sa reconnaissance à ceux qui avaient contribué à l'assurer. Les gardes mobiles, à qui l'on attribuait, non sans raison, une grande part dans la victoire de l'ordre, étaient partout accueillis, fêtés, hébergés, choyés : et ceux-là mêmes qui, peu habitués à une telle faveur, abusaient de cette popularité pa^sagère, étaient assurés de l'indulgence universelle. Le vœu des provinces n'était pas moins manifeste. Une revue des gardes nationales des départements ayant eu lieu le 28 juin, on avait entendu partir de tous les rangs ces cris mille fois répétés : « Vive l Assemblée naiio~
LA RlUCTION. 409
nale! A bas les Montagnards ! Vive la République des honnêtes gens! » Le parti démagogique, qui devait plus tard se relever avec tant d'audace, semblait alors comme engourdi dans sa défaite. Tout ce qui avait une étiquette socialiste ou communiste était impitoyablement proscrit. La susceptibilité se montrait à cet égard aussi ombrageuse que la confiance avait naguère été grande. Ni le pouvoir exécutif ni l'Assemblée ne pouvaient ignorer ce vœu : l'un et l'autre étaient disposés à s'y associer. L'histoire des mois qui vont suivre est contenue tout entière dans l'énumération des mesures prises pour remonter le courant qu'on avait descendu depuis le 24 février.
L'Assemblée, comme on l'a vu, avait, au lendemain de la bataille de juin, confirmé dans ses pouvoirs le général Gavaiguac.
Homme d'épée, investi de l'autorité suprême à la suite d'une grande crise, peu habitué d'ailleurs au maniement de la politique, Cavaignac ne puisait le titre de son pouvoir que dans sa fermeté à réprimer le désordre. Son premier soin fut de constituer un ministère : M. Bethmont fut appelé à la justice, M. Bastide aux affaires étrangères, M. Sénard à l'intérieur, M. Goudchaux aux finances : MM. Carnot, Recurt, Thourret reçurent les portefeuilles de l'instruction publique, des travaux publics et de l'agriculture. A première vue, il ne semblait guère que ces personnages, nés pour la plupart à la vie politique le 24 février, fussent bien propres à inaugurer une ligne de conduite nouvelle. Parmi ces noms, il en était pourtant plusieurs qui avaient une signification précise de résistance à l'anarchie. Le ministre des finances, M. Goudchaux, était l'homme qui, quelques jours avant linsurection, avait prononcé ces paroles fameuses : « Il faut que les ateliers nationaux disparaissent. » M. Sénard, le ministre de lintérieur, avait été,
pendant l'émeute, le conseiller et l'inséparable coinpajjnon du général Cavai^niac. Le iniiiistcie de la guerre était, d'ailleurs, confié H Lanioricière, le coumiandement des gardes nationales à Changarnier, et I on pouvait être assuré que, sous de pareils chefs, la paix de la rue ne serait point troublée. — Un autre symptôme digne de remarque, c'était que la droite, jusque-là, complètement étrangère à toutes les combinaisons gouvernementales, avait stipulé, cette fois, non pour ellemême, mais pour l'ordre public. Le 27 juin, la réunion de la rue de Poitiers, sur la motion de M. Thiers et de M. Berryer, avait décidé de soutenir même un ministère composé de républicains de la veille, à la condition qu'il ne fût animé d'aucun esprit d'exclusion. Six délégués avaient notifié le lendemain au général Gavaignac cette résolution (1). Comme pour mieux accentuer ce retour à la politique active, les représentants du côté droit voulurent essayer, à quelques jours de là, leur crédit renaissant. M. Garnot, appelé au ministère de l'instruction publique, leur déplaisait, non que son honorabilité fût contestée, mais parce qu'on lui reprochait ses circulaires imprudentes et surtout un patronage plus imprudent encore accordé à des manuels dangereux (2). Le 5 juillet, M. Bonjean se fit, à la tribune, l'organe de ces griefs, et le fit avec tant de vivacité que cet incident détermina la retraite du ministre. Il fut remplacé, à la vérité, par M. de Vaulabelle, qui ne différait guère de son prédécesseur. Mais c'était déjà un signe du mouvement des esprits que cette attitude nouvelle des conservateurs, ne songeant pas encore à porter leurs amis aux affaires, affectant même de s'effacer devant les républicains de la veille, déjà pourtant rentrant en scène, mettant à prix leur concours et indiquant, parmi leurs adversaires, ceux qu'il leur convenait de soutenir ou d'écarter.
Le ministère une fois constitué, le général Gavaignac s'oc-
(1) Les républicains et les monnrchiftes depuis la révolution de Février, j>ar M. DE Fali.oux. [Ilevue des Deux Mondes, février 1851.^
(2) Nous faisons ici allusiuii à la circulaire de M. Cariiot aux instituteurs, en tlalc (lu G mars 1848. Voir suprù, livre 111, ]>Mragraplie IV. — Quant aux Manuels dout il s'iij^it, le principal d'entre eux était 1 œuvre de M. Charles Uenouvier.
LA RÉACTION. -iU
cupa de pourvoir aux soins multiples du gouvernement. Il fallait avant tout prévenir de nouveaux troubles. Les légions douteuses ou complices de l'insurrection furent dissoutes. Les gardes nationaux qui, sans motif légitime, n'avaient pas répondu aux appels, furent désarmés. Un décret voté sans discussion décida la création d'un corps de cinquante mille hommes sous Paris. On s'occupa de réorganiser les forces de la préfecture de police. De nombreuses décorations distribuées à la garde nationale et à la garde mobile vinrent encourager la fidélité à la cause de l'ordre. Au contraire, quelques compagnies du 18' léger ayant, sur la place des Vosges, faibli devant l'émeute, ces compagnies furent licenciées, et plusieurs de leurs officiers mis en retrait d'emploi. Pendant ce temps, les commissions militaires, chargées d'instruire le procès des insurgés de Juin, poursuivaient activement leur tâche : les chefs de l'émeute étaient renvoyés devant les conseils de guerre : quant aux simples combattants, on se disposait à les diriger vers les ports d'embarquement, en attendant qu'il fût statué sur le lieu de la transportation.
Ces mesures destinées à assurer la paix publique furent complétées par une résolution non moins importante. Les ateliers nationaux subsistaient encore. Le 3 juillet était le jour fixé pour la discussion du rapport de M. de Falloux qui en demandait la dissolution. Devançant l'œuvre de la représentation nationale, le général Gavaignac rendit un arrêté qui les supprimait tan* à Paris que dans les départements. Une série de décrets s'appli quèrent, d'ailleurs, à tempérer la rigueur de cette décision, soit en organisant efficacement l'assistance à domicile, soit en favorisant la reprise du travail privé. Déjà, le ii5 juin, une somme de 3 millions avait été votée pour être distribuée à titre de secours aux indigents du département de la Seine. Un mois plus tard , sur un rapport fait au nom du comité des finances par l'illustre économiste Bastiat, une nouvelle allocation de 2 millions fut accordée pour le même objet (1). Le 5 juil-
(1) Dans certains quartiers, notamment dans le douzième arrondissement, les allocations mises à la disposition des maires furent distribuées en partie par l'iiitermédiairc des Sociétés de Saint-Vincent de Paul. (^Mémoires inédits de M. de Mclun.)
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let, l'Assemblée autorisa l'ouverture d'un crédit de 3 millloiis destinés à être répartis à titre de prêt entre les associations ouvrières librement contractées. Un décret rendu vers le même temps admit, sous certaines réserves, ces associations à se rendre adjudicataires ou concessionnaires des entreprises de travaux publics. Ce n'est pas tout. Certaines industries, à raison du nombre de bras qu'elles emploient ou à cause de leur caractère vraiment national, appelaient une sollicitude particulière. On n'hésita pas à les encourager libéralement. C'est ainsi qu'on décida que les constructions qui seraient commencées avant le 1" janvier 1849 et qui seraient terminées avant le 1" juillet 1850, seraient exemptes d'impôts pendant dix ans : pour les maisons consacrées à des logements d'ouvriers, cette exemption était portée à quinze ans : l'exemption était de cinq ans pour les bâtiments commencés depuis le 24 février. En outre, un crédit de 600,000 francs fut voté pour l'ébénisterie et la fabrication des bronzes, industries qui occupaient au faubourg Saint-Antoine plus de vingt-cinq mille ouvriers, renommés depuis longtemps en France et à l'étranger pour l'élégance et le fini de leurs travaux.
Il ne suffisait pas de reconstituer la force publique et de ranimer le travail et le crédit. La presse et les clubs avaient mis trop d'ardeur à souffler la sédition pour qu'il ne fût pas indispensable d'en réprimer les excès. Nul ne semblait plus que Cavaignac pénétré de cette nécessité. Il avait à cet égard amplement usé des pouvoirs que lui conférait l'état de siège : pendant l'insurrection, il avait suspendu onze journaux : non content de ces mesures, il avait, par un acte de rigueur peut-être excessif, fait arrêter et garder au secret l'un des publicistes les plus considérables de l'époque, M. de Girardin. Le 11 juillet, il préeenta à l'Assemblée trois projets de décrets destinés à réglementer ces matières. — Le premier de ces décrets rétablissait le cautionnement sur les journaux, cautionnement qui, à la vérité, était réduit à 24,000 francs pour les feuilles quotidiennes ou semi-quotidiennes publiées à Paris, et était d'un chiffre encore inférieur pour les feuilles hebdomadaires ou publiées dans les départements. Le second prévoyait les crimes
et délits commis par la voie de la presse et reproduisait, en les adaptant aux institutions républicaines, les pénalités édictées parles lois de 1819 et de 1822. — Le troisième enfin était relatif aux clubs. Aux termes de ce dernier décret, toute ouverture de club devait être précédée d'une déclaration préalable faite, soit à la préfecture de police, soit à la mairie : les séance» devaient être publiques, et cette publicité ne pouvait être éludée par aucune constitution de comité secret : l'autorité avait le droit de déléguer un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire pour assister aux réunions; toute discussion de propositions contraires à l'ordre ou aux bonnes mœurs était prohibée; il était défendu, sous des peines sévères, de porter des armes apparentes ou cachées ; enfin toute adresse ou affiliation de club à club était interdite.
Certes, il était humiliant pour des républicains de rééditer ainsi à leur usage, en les aggravant même sur quelques points, les lois de la monarchie. Cependant l'Assemblée ne refusa ses suffrages à aucun de ces projets. Les uns, désabusés, votèrent mélancoliquement la condamnation de leurs doctrines; les autres, saisis de cet esprit d'impitoyable répression qui est assez familier aux libéraux quand la peur les prend, se réjouirent de restaurer, fût-ce à ce prix, la paix publique si follement compromise. Pour triompher des répugnances des plus scrupuleux, on fit observer qu'il s'agissait de mesures non définitives, mais transitoires, qui disparaîtraient dans une refonte générale des lois sur la presse et sur les réunions; cela était vrai pour le décret sur le cautionnement, qui n'était valable que jusqu'au r'mai 1849.
Les représentants auraient eu, au surplus, mauvaise grâce à refuser au pouvoir les garanties qu'il réclamait; car, à cette heure-là même, ils laissaient entre ses mains une arme bien plus redoutable, c'était celle de l'état de siège. Le général Cavaignac ne paraissait pas disposé à se dessaisir encore de Tautorité extraordinaire qui lui avait été conférée au mornent de l'insurrection. Le 7 juillet, répondant à un député, M. Trousseau, il déclarait que « dans sa pensée, l'état de siège devait être longuement prolongé » . Il avait soin ae bien marquer d'ailleurs
lU IIISTOini' DE LA SECONDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
qu'il n'exerçait ces attributions exceptionnelles que sous le contrôle de la représentation nationale. Le l"aoLit, faisant allusion à Victor Hugo qui avait prononcé le mot de dictature : u On a parlé, répliquait-il avec beaucoup de hauteur, on a parlé d*abus de pouvoir, de liberté violée... je ne veux pas me défendre... je serai accusé ou défendu par le vote de T Assemblée. » Il avait raison de compter sur le vote de l'Assemblée. Elle n'hésitait pas à le soutenir par ses suffrages ; elle écartait notamment par l'ordre du jour toutes les propositions qui, respectant l'état de siège, tendaient à enlever au pouvoir exécutif le droit de suspension vis-à-vis des journaux. C'est amsi que la liberté payait ses propres excès.
Eji matière financière, l'esprit de réaction n'était guère moins prononcé. — L'idée du rachat des chemins de fer était, d une façon générale, sinon abandonnée, au moins ajournée. — Le gouvernement provisoire avait aboli le droit de circulation sur les boissons, ainsi que l'exercice, et avait supprimé, à partir du 1*' janvier 1849, l'impôt sur le sel ; or, le ministre des finances, M. Goudchaux, se déclarait hostile à ces suppressions. — Les porteurs de bons du Trésor et les déposants des caisses d'épargne, si maltraités par M. Garnier-Pagès, étaient enfin l'objet d'une mesure réparatrice : un décret décida que les bons et les livrets seraient consolidés, les premiers en rente 3 pour 100 calculée à 55 francs, les seconds en rente 5 pour 100 calculée à 80 francs (1). — Ce retour aux saines et honnêtes traditions était puissamment aidé par le comité des finances (2). A ce comité s'étaient fait inscrire les plus autorisés des anciens parlementaires, notamment M. Berryer et M. Thiers. Ils avaient
(1) Décrfts du 7 juillet, publics au Moniteur des 12 et 14 juillet. — I.e 3 pour 100 était colé, le 7 juillet, 50 francs, et le 5 pour 100, 78 francs. Pins tard, les cours ayant encore flcchi, l'écart entre le taux de consolidation et le cours de la J>ourse devint considérable : de là une perte pour les déjiusants et les porteur» de livrets. Un décret présente par M. Trouvé-Cliauvel, ministre des hnances, le 30 octoljre 1848 (voir texte et exposé des motifs, Moniteur, p. 30(),'>^, eut pour objet de réparer ce préjudice. Ce décret fut voté le 21 novembre et promulgué le 25.
(2) Le lecteur se rapjiclle que l'Assemblée sétait divisée en comités; chacun de SCS membres «hoifissait, en consultant ses {joûts ou ses aptitudes, le comité auquel il lui plaisait de se faire inscrire.
compris qu'à défaut de l'empire du nombre, ils trouveraient là cette influence que ceux qui savent exercent toujours sur ceux qui ignorent. M, Thiers surtout, qui, après la révolution de Février, avait été un instant fort abattu, mais qui, grâce à la merveilleuse souplesse de sa nature, s'était bientôt familiarisé avec le régime nouveau, M. Thiers déployait sur ce théâtre modeste une activité rare, poussant à l'économie, faisant toucher du doigt les illusions, combattant le papier-monnaie, soutenant avec énergie que les impôts existants sont les meilleurs pour les contribuables comme pour le Trésor, ramenant à la réalité les prévisions budgétaires fantaisistes, soutenant partout cette poUtique du bon sens qu'il ne sut pas toujours pratiquer pour lui-même, mais qu'il excellait à conseiller aux autres.
Une occasion se présenta bientôt pour lui de proclamer publiquement les vrais principes et de faire du même coup une rentrée bruyante dans la vie parlementaire. Le représentant Proudhon avait déposé un projet qui privait les propriétaires ou créanciers du tiers de leurs fermages ou créances, et qui allouait ce tiers, moitié aux fermiers ou débiteurs, moitié à l'État à titre d emprunt; en outre, les fermiers, locataires ou débiteurs avaient le droit de prolonger à leur convenance pendant trois ans la durée de leurs baux, ou de différer pendant le même temps le remboursement de leurs créances. Ce projet avait été renvoyé au comité des finances. M. Thiers, ayant été nommé rapporteur, se plut à provoquer dans l'Assemblée une protestation solennelle contre ces doctrines antisociales. Après avoir rappelé qu'il y a « quelques esprits égarés ou pervers qui cherchent la célébrité ou la puissance à travers les ruines » , il observait que « ces doctrines pourraient être étouffées sous la réprobation, mais qu'il ne faut pas que les Érostrate de ce temps puissent se croire des Galilée en disant qu'on les a condamnés sans les comprendre et sans les entendre » . Une réfutation accablante et d'ailleurs facile suivait ce préambule. « Ces théories insensées, ajoutait en terminant M. Thiers, sont surtout blâmables en temps de guerre civile où les idées fausses font mouvoir les bras crimi-
nels, » Le 31 juillet, un ordre du jour de flétrissure contre la proposition Proudhon clôtura le débat et fut voté à l'unaiiimité, moins deux voix.
A quelques jours de là, le comité des finances, continuant sa tâche de réparation, eut à combattre non plus un novateur comme Proudhon, mais le ministre lui-même, M. Goudchaux. C'était un esprit très droit que M. Goudchaux et très pénétré des nécessités de l'ordre. Cependant, tout en abandonnant la plupart des résolutions financières prises par le (gouvernement provisoire, il lui répugnait de les répudier toutes. C'est ainsi que, reprenant un décret des 19 et 26 avril, il proposa à l'Assemblée un projet qui soumettait les créances hypothécaires à un impôt du cinquième des arrérages pour l'année 1848. Cet impôt n'était qu'un acheminement vers l'impôt sur le revenu. Le comité des finances décida de repousser la mesure. — A la suite d'une révolution, disait-il, il faut se garder d'établir des impôts nouveaux : car les impôts nouveaux sont difficiles à acclimater , et il est imprudent d'ajouter l'agitation économique à l'agitation politique. Une contribution sur le capital est surtout inopportune à une époque où les capitaux ont une tendance à se retirer. Qui frappe-t-on d'ailleurs? ce sont les prêteurs sur hypothèque, modestes capitalistes, petits rentiers, anciens domestiques, gens qui ont, plus que tous autres, besoin de l'intégralité de leur revenu. Est-ce au surplus, ajoutait le comité des finances , est-ce une chose sérieuse qu'un impôt établi pour six mois? — Ces raisons, développées par M. Berryer et M. Thiers, n'entraînèrent pas immédiatement l'Assemblée; car, par 378 voix contre 239, elle adopta l'article premier du décret; mais le lendemain, un amendement ayant réduit l'impôt du cinquième au huitième du revenu, le ministre retira le projet. Ainsi, peu à peu, à travers mille tâtonnements et mille détours , on revenait aux sages traditions du passé. — Vers le même temps, l'Assemblée votait une réforme, dans ces temps de troubles presque inaperçue, mais appelée à produire d'immenses conséquences au point de vue commercial et économique, je veux parler de la réforme postale qui, supprimant les tarifs proportionnés aux dislances,
soumettait les lettres à une taxe uniforme de 20 centimes pour toute i élendue du territoire français»
Ces mesures militaires, économiques, politiques, financières ramenaient par degrés la sécurité et Tordre sans mettre les partis en face les uns des autres. L'esprit de réaction et l'esprit révolutionnaire allaient se trouver en présence à l'occasion d'un débat plus irritant. Il s'agit des conclusions de la Commission d'enquête.
Il est permis de penser que, quand l'Assemblée nationale désigna une Commission de quinze membres pour reclierclier les causes de l'attentat du 15 mai et de l'insurrection de Juin, elle ne mesura pas la grandeur du pouvoir qu'elle créait. Tout fut étrange dans cette Commission. Dès sa première séance, elle décida d'étendre ses investigations non seulement à l'insurrection de Juin, non seulement au 15 mai, mais même au mouvement du 16 avril, et de les faire remonter jusqu'à la chute de la royauté : il arriva donc que trois gouvernements successifs, celui du 24 février, celui de la Commission executive et celui du général Cavaignac, relevèrent de sa curiosité et de ses jugements. Appelée à choisir son président, elle désigna M. Odilon Barrot, en sorte que, par la bizarrerie du sort, le ministre in extremis de la monarchie devint, quatre mois plus tard, l'interrogateur et l'arbitre des hommes d'État de la République. Les commissaires usèrent sans limites de leur souverain pouvoir. On les vit convoquer les juges d'instruction, prendre communication des dossiers des conseils de guerre, provoquer des saisies de pièces, demander des rapports aux préfets et, quand les préfets n'inspiraient pas conliance, aux magistrats de cour d'appel. Ils firent comparaître une foule de t(';moins; ni le rang, ni l'illustration, ni les services ne mirent à l'abri de leurs assignations; les
membres du gouvernement provisoire ou de la Commission executive, les ministres, le général Cavaignac lui-même déposèrent devant eux. — Ce qui fut plus imprévu que tout le reste, ce furent les révélations qui résultèrent de cette enquête. On entendit M. Marie et M. Goudchaux accuser la commission du Luxembourg et M. Louis Blanc : on vit Arago, complètement découragé, dévoiler sans ménagement toutes les divisions du gouvernement provisoire : on assista à l'exposé des griefs de la Commission executive contre le général Cavaignac. Le rôle équivoque de Caussidière, son alliance avec Sobrier, l'anarchie qui régnait au ministère de l'intérieur, l'envoi dans les départements des délégués du Club des clubs, la complicité d'une portion du gouvernement dans l'expédition belge, tout ce que les plus malveillants osaient à peine insinuer jusque-là apparut avec une indéniable clarté. Ce que les indiscrétions des Mémoires ne font d'ordinaire connaître qu'après de longues années, les interrogatoires de la Commission d'enquête le livrèrent à la publicité au bout de quelques mois. Les hommes du 24 février, nés d'hier à la vie publique, avaient déjà deux histoires : l'histoire pompeuse qu ils s'étaient faite eux-mêmes d'après leurs proclamations; l'histoire secrète qui se révélait à travers les confidences de leurs propres amis désabusés 1
Pour ajouter à toutes ces étrangetés, il se trouva que cette commission qui se défendait d'être une commission judiciaire termina son œuvre comme un juge d'instruction termine une procédure. Les témoignages recueillis faisaient naitre contre deux représentants des présomptions de complicité avec les factieux : l'un était Louis Blanc; l'autre était Caussidière, dont M. Trouvé-Chauvel, son successeur à la préfecture de police, ne cessait de demander l'arrestation. M. Odilon Barrot et ses collègues appelèrent au milieu d'eux le procureur général, ,M. Corne : ils se transportèrent ensuite auprès du général Cavaignac pour l'interroger sur l'opportunité des poursuites. IjG procureur général répondit qu'il attendrait que le comité d'enquête provoquât son action : le général s'éleva avec beaucoup de force contre les procès de tendance, mais ajouta qu'il
n'entraverait en rien l'œuvre de la justice. Dans un nouvel entretien avec les membres de la commission, M. Corne demanda trois jours pour aviser (1). En fin de compte, il fut convenu que le rapport serait préalablement déposé, et que le ministère public attendrait pour intervenir que les débats parlementaires fussent terminés ou au moins engagés.
Il fallait résumer les résultats de cette enquête dont le cadre s'était si agrandi et qui, pénétrant jusque dans la vie intime des personnages contemporains, devait susciter tant de colères. On eut quelque peine à trouver un rapporteur. Un jeune député de l'Aisne, M. Quentin-Bauchart, consentit à accepter cette tâche. Le 3 août, il présenta son rapport à l'Assemblée. L'impression fut peu favorable. Le travail fut mal lu. Il était sec, sans être précis. La Montagne témoignait une irritation qui était sincère et affectait une surprise qui l'était moins. Parmi les représentants du parti de l'ordre, beaucoup s'effravaient de ces révélations dont quelques-unes touchaient au scandale : ils avaient voulu la lumière; et voici que, par un retour imprévu, ils se prenaient à redouter que cette lumière ne fût trop complète. D'ailleurs, on n'avait pas les pièces justificatives, et les faits articulés étaient tellement extraordinaires qu'en l'absence de documents à l'appui, on craignait qu'ils ne fussent controuvés ou avancés à la légère. C'est ce qu'attesta le cri : Les pièces ! les pièces! qui s'éleva de tous les côtés de la salle.
Trois représentants étaient spécialement atteints par le rapport : Ledru-Rollin, Louis Blanc et Caussidière. Pour le pre mier, il ne pouvait s'agir que d'une responsabilité morale : pour les deux autres, cette responsabilité morale pouvait se transformer d'un moment à l'autre en une responsabilité judiciaire. Habile à saisir le sentiment de l'Assemblée, Ledru- Rollin s'élance à la tribune : « Si vous croyiez, dit-il, qu'il est « permis à un homme de ne pas rester sous le coup d'une « accusation quand il peut la repousser en quelques mots, je « vous demanderais de m'accorder le droit de parler de suite.
(1) Procès-verbaux des séanre» de la commission d'enquête, séances des 13 et 18 juillet. [Enquête parlenientnire sur l'attentat du 15 mai et l'insuinclion de Juin, t II, p. 321, 322, 325, 326.)
420 IIISTOIRF. DE LA SKCONDE REPUPLIQUE FRANÇAISE.
« — Après rimpression! s'écrient quelques voix. — Qu'ai-je «besoin de vos pièces imprimées, reprend Ledru-Rollin, u qu'en ai-je besoin pour défendre un principe? car ce n'est « pas pour me défendre que je suis ici, c'est pour faire respec- « ter un principe sacré qui peut être violé pour moi aujour- «d'iiui, qui peut l'être pour vous plus tard. [IVès bienl très o bien!)
a Qu'est-ce donc que cette enquête? J'ai été entendu une « fois, et il n'est pas un seul des faits au bout desquels mon tt nom a été accolé, il n'en est pas un seul qui ait été articulé « devant moi. {Oh! oh!)
«Je l'affirme sur l'honneur : qu'on me démente si cela n'est « pas vrai : produisez votre procès-verbal. [Mouvement proa longé.)
« Je fais appel à toutes les consciences, je fais appel à toutes a les nuances d'opinion. Je dis que l'Assemblée doit être con- « sternée de l'œuvre qu'elle a entendue [Oui! oui!), oui, con- « sternée, car, même aux plus mauvais jours, pareil précédent u n'a jamais existé. »
Ledru-Rollin entreprend alors par avance sa justification : 0 On a parlé du bulletin du 15 avril : ce bulletin n'est pas de moi. On a parlé de mon attitude au 15 mai : le 15 mai, j'ai été à l'Hôtel de ville pour y rétablir l'ordre. On a parlé de l'insurrection de Juin : pendant l'insurrection de Juin, j'ai été en péril... La vérité, conclut l'orateur au milieu de l'approbation de la gauche, la vérité, c'est que votre juridiction est une juridiction politique... La commission était composée de nos adversaires... Notre crime a été de penser qu'on pouvait sans transition passer de la monarchie à la république... Je savais, je prévoyais tout cela. Le 24 février, en montant l'escalier de l'Hôtel de ville, je disais à Lamartine : Nous montons au Calvaire. »
A ce discours écouté avec faveur, Gaussidière et Louis Blanc ajoutent quelques j)aroles. On ordonne 1 impression des pièces. Deux jours plus tard, jaloux de mettre à profit ces dispositions bienveillantes, Ledru-Rollin remonte à la tribune . il demainie, non sans hauteur, que la publication des documents soit hâtée,
qu'un jour soit fixé pour la discussion. M. Odilon Barrot, qui s'était tu jusque-là, répond en invoquant les nécessités naatérielles des copies et de l'impression; puis, avec une intention provocatrice qui ne lui était pas habituelle, il ajoute ces graves paroles : a Les énonciations du rapport ne sont que l'expression affaiblie des témoignages. » A ces mots, les murmures éclatent. « Vous aggravez le rapport! n s'écrie M. Etienne Arago. — tt Nous verrons vos dépositions, reprend Ledru-Rollin : moi, je dis qu'elles n'existent pas; nous n'avons qu'une impatience, c'est de vous confondre. » Cependant, à mesure que les pièces sont distribuées, l'Assemblée, d'abord en défiance contre le rapport de M. Bauchart, revient sur sa première impression. Elle est surprise du nombre et du caractère accablant des preuves recueillies. L'extrême gauche, après un retour de faveur assez marqué, perd le terrain qu'elle a gagné.
On atteignit ainsi le jour fixé pour la discussion solennelle. C'était le 25 août. Le palais législatif avait pris ce jour-là l'aspect des grandes séances. La Montagne était très surexcitée, la droite plus calme. Le public affluait dans les tribunes, avide d'un débat fécond en révélations, en scandales, peut-être en incidents dramatiques. On assista d'abord au défilé des réclamations particulières. L'amiral Cazy et M. Charras protestèrent contre leur prétendue inaction pendant l'attentat du 15 mai. MM. Landrin, Portails, Favre, nièrent à l'envi les uns des autres qu'ils eussent jamais nourri aucun projet hostile contre l'Assemblée. Relativement à l'insurrection de Juin, une foule de représentants s'élevèrent avec beaucoup d'énergie contre l'attitude que leur attribuait le rapport. Après ces explications impatiemment écoutées, Ledru-Rollin prit la parole au milieu d'un profond silence.
Sa position était favorable. Il relevait de l'histoire, non de la justice. L'attention presque déférente qui l'avait accueilli les jours précédents l'encourageait. Il pouvait user de toutes les franchises d'une défense personnelle sans avoir à redouter une mise en accusation. A travers l'apologie de sa conduite perça bientôt 1 attaque contre ses adversaires.
Il y a, dit-il, deux sortes d'enquêtes : il y a les enquêtes
générales faites dans un esprit large en vue de connaître les besoins du pays; et puis il y a les enquêtes politiques : celleslà, « c'est la haine de l'homme à l'iiomme, s'acharnant contre l'ennemi, voulant le frapper et entraînant la guerre civile et l'anarchie » . L'enquête dont on vous propose d approuver les conclusions est une de ces enquêtes-là. Sous prétexte de rechercher les causes de l'attentat du 15 mai ou de l'émeute de Juin, on a dressé un acte d'accusation contre le gouvernement provisoire. — On m'a reproché mes circulaires! J'ai dit qu'il fallait envoyer à l'Assemblée des républicains de la veille : je le crois encore aujourd'hui. — On a blâmé le choix des commissaires! J'avais toute une administration à reconstituer : « Les commissaires vous ont combattus, vous leur avez conservé rancune. Voilà le secret de vos attaques. » — Relativement à l'expédition belge, l'explication est moins heureuse : « En Belgique, dit l'orateur, se trouvaient la plupart des ministres du gouvernement déchu, et ils y conspiraient sans obstacle. Dans les eaux de l'Escaut mouillaient des navires anglais qui menaçaient de prendre Anvers. » Les marques de surprise qui accueillent cette justification toute nouvelle montrent à Ledru-Rollin qu'il a trop présumé de la bienveillance ou de la crédulité de l'auditoire. En homme avisé, il tourne court, prend l'offensive, et, désignant M. Odilon Barrot et ses amis : « Vous vous dites attaché à la République, je veux le croire : mais vous l'aimez comme vous aimiez la dynastie d'Orléans que vous avez renversée, tout en l'aimant... Vous avez, poursuit-il avec un redoublement d'ironie, des amours malheureux... Vous avez semé l'agitation de lar-éfonne : mais, en voulant donner une leçon au gouvernement de votre choix, vous l'avez jeté dans les bras de la République. " — L'orateur s'efforce ensuite d'atténuer son programme, d'ôter à la République rouge sa signification sinistre : « Comme vous, dit-il, nous voulons la famille et la propriété; car la famille, c'est souvent la seule joie de l'homme du peuple, et la propriété devenue accessible à tous, c'est en même temps la liberté. » Ce discours, manifeste autant que défense, se termine par une adjuration solennelle à la représentation nationale : u Ne
VOUS mutilez pas vous-mêmes, ne livrez pas vos collègues, c'est la représentation nationale qu'il s'agit de sauver : une fois la fissure ouverte, on ne sait quelles mains violentes peuvent l'agrandir et y jeter l'Assemblée tout entière. »
Louis Blanc succède à Ledru-Rollin. Le péril était pour lui plus grand. A la vérité, l'Assemblée, dans la séance du 3 juin, avait refusé de le livrer à la justice, et les charges recueillies depuis étaient plus spécieuses que réelles. Mais sa personne antipathique à un grand nombre, l'impopularité de ses théories, l'ambiguïté de son rôle, tout contribuait à aggraver sa tâche. A l'inverse de Ledru-Rollin, il ne fit rien pour apaiser ceux que déjà il jugeait ses implacables ennemis. Soit ostentation d'audace vis-à-vis de ses collègues, soit désir de rendre un suprême hommage aux doctrines qui lui étaient chères, il ne voulut pas perdre l'occasion suprême de développer son programme. Il explique comment il a été porté k la présidence de la Commission du t7'avail : « J'y ai cherché, dit-il, le « triomphe du socialisme; mais le socialisme a été singulière- « ment dénaturé, singulièrement calomnié. Le socialisme n'est tt autre chose que le développement naturel et logique de cette u triple et immortelle formule : Liberté ! Égalité ! Fraternité ! . . . « Je me suis élevé contre le principe de la concurrence illimi- « tée. L'homme n'est pas libre si, sous l'étreinte de la misère, « il n'a pas le pouvoir de développer ses facultés. . . Les hommes n doivent avoir un droit égal au développement de leurs facultés « inégales. «, L'orateur préconise l'association, rétablit le texte de ses discours, les explique, les justifie. Pendant ce loug exposé, l'Assemblée murmurait, et le président était obligé de lui rappeler les privilèges de la défense.
Comme il était cinq heures et demie, la séance, qui durait depuis midi, fut suspendue. A la reprise des débats, Louis Blanc remonta à la tribune. Abandonnant les généralités, il s'attache à justifier sa conduite politique. Il parle du 17 mars, du 16 avril; il se dégage de toute complicité avec les ateliers nationaux qui ont été, non les allié;;, mais les adversaires des délégués du Luxembourg Arrivant au î5 mai, il proteste avec une extrême énergie de son innocence. Il ignorait ia manifes-
424 UISTOniF, DE LA SECONDE RKI'UBI.IQUE FRANÇAISE.
tation : lorsqu'il l'apprit, il en fut atterré : il n'a haranjrué le peuple que sur les instances de ses collèf;ues : il n'a pas prt>noncé les paroles qu'on lui prête : il n'a pas été à l'Hôtel de ville. Quant à l'insurrection de Juin, il ne Ta connue que lorsque la bataille était engagée, et il n'a pas hésité à la réprouver.
Cependant l'Assemblée, fatinfuée de cette longue séance, lassée même de ses propres murmures, attendait dans un morne silence la fin de ce plaidoyer. Ce silence n él.iit l'indice ni dune tolérance plus grande, ni d'un courroux adouci. Louis Blanc, du haut de la tribune, entendait l'un de ses collègues dire à demi-voix : «Tu peux parler tant que tu voudras, mais tues perdu (1). »
Après Ledru-RoUin et Louis Blanc, Gaussidière vint présenter aussi sa justification. Il avait confié à une plume plus exercée que la sienne le soin d'écrire sa défense. Gêné par ce cadre tracé d'avance, il lui arriva plusieurs fois d'interrompre sa lecture et d'essayer quelques-unes de ces saillies qui avaient naguère le don de désarmer et d'égayer ses adversaires. L'indiitéreuce ou le dédain de l'auditoire l'avertit que sa popularité était évanouie et son sort fixé.
11 était deux heures du matin. La séance, à part une interruption, s'était prolongée durant quatorze heures. Le rapport était combattu, non défendu. Aucun des membres de la commission d'enquête ne se levait pour soutenir l'oeuvre commune. Gomme Gaussidière descendait de la tribune, l'Assemblée, presque engourdie par la fatigue de l'heure tardive et la durée extraordinaire des débats, fut réveillée soudain par un coup de théâtre semi-parlementaire, semi-judiciaire. Le président lut, au milieu du silence universel, une lettre du procureur général, M. Corne, qui était ainsi conçue ;
« Monsieur le président, « J'ai riioiineur de déposer entre vos mains le réquisitoire
(1^ LouU l]LA^c, Uisluiie de lu révolulion du ISW, t. 11, p. 203,
« que je crois devoir prendre pour autorisation de poursuites " contre deux membres de l'Assemblée nationale.
" Veuillez, Monsieur le président, porter ce réquisitoire à « la connaissance de l'Assemblée. »
Les deux représentants désignés étaient Gaus«idière et Louis Blanc, Louis Blanc accusé de complicité dans l'attentat du 15 mai, Caussidière inculpé de participation non-seulement à l'entreprise du 15 mai, mais à l'insurrection de Juin.
Un grand nombre de représentants étaient dans la confidence du dénouement. Néanmoins, cette conclusion si brusque d'un si grand débat ne laissa pas de provoquer chez quelquesuns une surprise sincère. Au nom de l'extrême gauche, M. Laurent de l'Ardèche s'élève contre cet « accouplement monstrueux d'un acte politique et d'un acte judiciaire » . M. Théodore Bac proteste contre « ce coup de théâtre préparé de longue main et qu on voudrait faire éclater au milieu de cette nuit » . Malgré ces protestations, l'Assemblée repousse à une grande majorité tout ajournement. Le général Cavaignac, qui a entendu murmurer autour de lui les mots de a surprise et d'escamotage » , monte à la tribune pour affirmer que la demande de poursuites est le résultat « non de l'enquête politique, mais de l'instruction judiciaire qui s'est déroulée parallèlement à l'enquête... Si le réquisitoire, ajoutc-t-il, est aujourd'hui apporté ici, c'est uniquement par le désir très légitime d'éviter un double et irritant débat. » Une dernière question surgit : La demande d'autorisation de poursuites sera-t-elle renvoyée aux bureaux, ou sera-t-elle l'objet d'une déclaration d'urgence? « Gomment, s'écrie M. Théodore Bac, peut-on, à trois heures du matin, délibérer d'urgence sur une proposition qui a pour but de renvoyer deux représentants devant une commission militaire? » Sur les instances du garde des sceaux M. Marie, soutenu par M. Dupin, l'urgence est déclarée. Un suprême effort est tenté par M. Bac et M. Flocon en faveur des représentants menacés. Mais l'Assemblée est décidée à en finir, et rien ne peut ébranler sa résolution. A cinq heures du matin, après une séance de près de dix-sept
heures, au moment où les premières lueurs de l'aube faisaient pâlir dans l'enceinte la clarté des lustres, le dépouillement du scrutin donnait les résultats suivants : les poursuites pour complicité dans l'attentat du 15 mai étaient votées, en ce qui concerne Louis Blanc, par 504 voix contre 252, et, en ce qui concerne Caussidière, par 477 voix contre 278; l'autorisation de poursuites contre Caussidière pour participation à l'insurrection de Juin était repoussée par 458 voix contre 281.
Soit indécision, soit indifférence, le gouvernement ne se hâta pas de profiter du verdict de l'Assemblée. A l'issue de la séance, M. Louis Blanc trouva un asile chez un de ses collègues, M. d'Aragon, et, gagnant quelques heures plus tard le chemin de fer du Nord, s'achemina vers l'Angleterre. Il en fut de même de Caussidière. Avec eux commença la série des proscrits qui, se rejoignant et se ralliant pendant les années suivantes sur la terre étrangère, devaient former plus tard, aux portes de France, à Londres, à Genève, à Bruxelles, de véritables colonies de révolutionnaires exilés.
La garde nationale et la force publique réorganisées, les agents de troubles châtiés, les ateliers nationaux supprimés, la presse et les clubs réglementés, les actes financiers du gouvernement provisoire abrogés ou revisés, avec cela deux des chefs du parti démocratique frappés d'ostracisme, tous ces décrets rendus en moins de deux mois, marquaient bien le réveil de l'esprit de réaction. Parmi ces mesures, quelquesunes, telles que la transportation en masse, avaient même un caractère si exceptionnel, que la gravité du péril avait seule pu les légitimer. En se faisant l'inspirateur et l'exécuteur de ces desseins, Cavaignac s'était assuré une place à part parmi les restaurateurs de l'ordre public, et cette place, il ne lui était plus permis d'en répudier l'honneur ou la re&ponsabihté
Il semble donc qu'entre le général et les conservateurs de l'Assemblée, l'accord dût être complet. Il n'en était pourtant pas ainsi, et, à l'époque où nous sommes parvenus, cette harmonie tendait à s'altérer. C'est qu'on commençait à voir dans Cavaignac deux personnages très différents : le militaire qui aimait par-dessus tout la régularité, la discipline, l'obéissance, et qui se plaisait à retrouver dans le parti conservateur le reflet de ces sentiments; le républicain, fils de conventionnel, frère du publiciste Godefroid, qui avait recueilli les doctrines démocratiques comme un héritage et qui aurait cru manquer à la piété filiale ou fraternelle en les désavouant. Un esprit ferme et vraiment sagace se fût donné sans arrièrepensée au parti de l'ordre. Un personnage d'humeur maniable et conciliante se fût tiré d'embarras en ménageant tout à la fois les soutiens de sa politique et ses amis personnels. Cavaignac, nature rude autant qu'honnête, s'imagina qu'il était plus équitable de faire sentir ses rigueurs à tout le monde. iMacé entre les anciens partis monarchiques qui lui apportaient patriotiquement leur vote et les factions démagogiques qui lui faisaient une guerre incessante, il se crut tenu à étendre sur les uns comme sur les autres ses sévérités, comme si dans tous il eût vu des ennemis. Il se mit à frapper les républicains par devoir, les monarchistes par souvenir de famille.
Dès le mois d'août, on vit se dessiner cette étrange politique de compensation. Le 21 août, le général suspendait le Représentant du peuple et d'autres journaux démagogiques : mais le 24 août, il avait soin de suspendre la Gazette de France. Dans la mémorable séance du 25 août, il pesait du poids de son autorité pour presser la décision de l'Assemblée contre Louis Blanc et Caussidière; mais peu auparavant, quand Ledru-Rollin était descendu de la tribune après avoir protesté contre le rapport Bauchart, il lui avait serré la main. Ses agents l'imitaient. Le préfet de police réprimait les menées radicales; mais dans ses rapports adressés à la population de Paris, il signalait avec aflectation les menées royalistes, insinuations d'autant plus condamnables qu'une enquête
parlementaire devait en démontrer la fausseté. Ainsi s'altérait l'esprit de ce ré[jime encore si nouveau. Le chef du pouvoir exécutif se souvenait encore qu'il avait sauvé la société en juin; mais il semblait oublier déjà ceux qui l'avaient soutenu en ces jours d'épreuve et lui avaient fourni cette occasion de gloire.
A la vérité, l'entourage intime du général ne pouvait que l'encourager dans cette conduite de sévérité étroite et de défiance mesquine. Étranger jusque-là à la politique active, Cavaignac avait été circonvenu, dès son arrivée à Paris, par la coterie du National, gens naguère libéraux, aujourd'hui affolés de réaction, mais qui, pour se faire pardonner leurs poursuites contre les radicaux, aimaient à poursuivre aussi les monarchistes. C'était leur manière d'accorder leur qualité d'hommes en place avec leur conscience d'anciens conspirateurs. Cavaignac goûta fort ce système, et ces rigueurs distribuées alternativement à droite et à gauche lui apparurent dans son inexpérience comme autant de gages d'impartialité.
Satisfaite de voir l'ordre se rétablir, la droite, noblement résignée, supporta d'abord ces petits déboires et ne marchanda pas ses suffrages. Un jour cependant, c'était le 2 septembre, certaines paroles sorties de la bouche du général dépassèrent la mesure des provocations permises. Dans un discours où il sollicitait la continuation de l'état de siège, Cavaignac parlant de son père, qui avait été membre de la Convention, proclama qu'il était " heureux et fier d'être le fils d'un tel homme » . Quelques instants plus tard, comme s'il eût voulu ajouter quelque chose à ces paroles, il signala « l'esprit de caste et de légitimité qui spéculait sur la misère... « Nous sommes, poursuivit-il, les ennemis irréconciliables de « ceux qui déclarent que la République est une chose « mauvaise ou insuffisante, et ne négligent aucun moyen de «la renverser... Dans cette lutte, nous sommes disposés à « tout livrer, notre responsabilité, notre repos, notre hon- « neur même, si la République pouvait jamais exiger un «< pareil sacrifice... Quiconque ne voudra pas de la Répuu blique est notre ennemi^ notre ennemi sans retour. » £u
entendant cette sortie violente, la droite put mesurer l'empire des influences d'origine ou d'entourages sur cet homme qui avait rendu de si éminents services. Elle crut pourtant qu'on pouvait mettre sur le compte de l'inexpérience oratoire une bonne portion de ces maladresses de langage. Elle se tut; elle fit mieux que de se taire : elle vota en grande majorité la continuation de l'état de siège. Pour toutes représailles, elle se contenta de demander le surlendemain que l'enquête sur les agissements des partis monarchiques fût activée, afin qu'il fût possible « d'armer la justice ou de désarmer la calomnie (1) » . On en était là, quand une lettre du général Gavaignac au général Changarnier, écrite à la suite d'une revue de la garde nationale, vint accentuer le discours du 2 septembre. Dans cette lettre on lisait ces lignes : tt La nation est sérieusement, invariablement engagée dans la voie républicaine : vouloir autre chose, ce serait ti aliir à la fois ses intérêts et sa volonté » Ce n'est pas tout. Vers le même temps, le bruit courut que le ministère se proposait d'envoyer des représentants en mission dans les départements pour y surveiller l'esprit public. A cette nouvelle, nul ne crut que le silence fût encore possible. M. Baze, et après lui M. de Falloux, s'élevèrent avec beaucoup de force contre ce projet. — Quels seront les pouvoirs de ces représentants? S'ils n'ont qu'un pouvoir consultatif, c'est dérisoire. S'ils ont des pouvoirs illimités, c'est la circulaire faite homme. Qui interrogeront-ils? Les hommes de tous les partis? Mais alors ils ne rapporteront que des impressions contradictoires. Les hommes d'un seul parti? Mais alors ils ne recueilleront que le sentiment d'une coterie. Ne craint-on pas de réveiller le souvenir des missions extraordinaires delà première République? Nous voulons la lumière, mais la lumière véritable, non les pouvoirs indéfinis et incompris. — Ce langage trouva dans l'Assemblée une telle faveur que le ministère renonça à son dessein.
(1) CcUc tleinande d'enquête avait été furinéc par M. J^aurent de J'AidccIie; elle fut renvoyôe à une cijuunission qui conclut :! la non-prise en consii'cr.ition. (Rapport de M. Fayolle, Moniteur de 1848, p. oOK.)
Ainsi s'éloignaient peu à peu l'un de l'autre le général Cavaignac et le parti conservateur. On commençait à se défier de cette énergie qui voilait, à certaines heures, tant de faiblesse. On commençait à se demander si l'homme qui, en un jour de crise, avait sauvé la République, serait capable de la gouverner. On était loin de la rupture complète, mais l'union étroite n'existait plus. L'un des représentants de la droite, M. de Kerdrel, marquait très finement cette approbation désormais tempérée de réserve. «Le pouvoir, disait-il du haut de la tribune, le pouvoir fait souvent le bien, mais quelquefois aussi il fait, non le mal, mais le moins bien (1). » — A ce moment, un grave débat allait détourner de ces préoccupations, sans cependant les faire oublier. On était alors au mois de septembre. On commençait à discuter le projet de Constitution.
(1) Moniteur de 1848, p 2559.
LIYRE NEUVIÈBIE
SoMMAiiiF. : I. — Nomination de la commission de ronstîtution : ses membres. — Proposition de M. Barrot; elle n'est pas accueillie. — Le projet est rédigé et est soumis à l'examen des délégués des bureaux. — Exposé {jénéral ; déclaration des droits; pouvoir législatif; pouvoir exécutif; pouvoir judiciaire; revision. — La discussion publique s'ouvre; incident relatif à l'état de siège; trois points surtout soulèvent un solennel débat : droit au travail; organisation du pouvoir législatif; mode d'élection du président.
IL — Droit au travail : ses défenseurs; M. Mathieu de la Drôme; le représentant Peltier; M. Grémieux; M. Ledru-RoUin ; M. de Lamartine; M. Billaull. — Mémorable discours de M. Thiers. — Le droit au travail repoussé. — Déclaration du gouvernement en faveur de l'impôt proportionnel.
IIL — Organisation du pouvoir législatif. Y aura-t-il deux Chambres? Discours de M. Duvergier de Hauranne et de M. Barrot; l'Assemblée décide qu'il n'y aura qu'une seule Chambre. — Arrière-pensée d'un grand nombre de représentants; plusieurs se flattent de trouver, soit dans le conseil d'Etat, soit dans la nécessité des trois lectures, une influence modératrice. — Véritable explication du vote.
IV. — Election du président de la République. — Au sein de la commission, l'élection par le suffrage universel est admise presque sans contradiction. — Scrutin du 17 septembie; nouveau triomphe de Louis Bonaparte. — Réaction contre le système de l'élection directe. — Amendement Grévy. — Amendement Leblond; discours de M. de Parieu. — Lamartine se fait le champion de l'élection directe. — Adoption du projet de la commission. — Craintes tardives de l'Assemblée; efforts pour limiter le pouvoir présidentiel; vanité de ces efforts.
V. — Vote sur l'ensemble de la Constitution. — Fête du 12 novembre ; impression générale. — L'élection présidentielle fixée au 10 décembre.
La Constitution était l'objet principal du n>anclat de l'Assemblée. Dès le mois de mai, elle avait nommé une commis-
sion pour préparer cette œuvre. Formée après plusieurs scru tins, cette commission avait été recrut('e dans tous les groupes parlementaires : seule la fraction légitimiste en avait été écartée. MM. Armand Marrast, Martin de Strasbourg, Coquerel, Thouret, Dornès, Vaulabèlle, Pages (de rAriège), Woirhaye y figuraient le parti aux affaires depuis le 24 février. Le socia« lisme y avait été introduit avec M. Considérant. L'élément ouvrier y était représenté par M. Gorbon. Une large part avait été faite aux députés des anciennes Chambres ; car MM. de Tocqueville, Dufaure, Barrot, Vivien, Dupin, de Beaumont allaient siéger à côté des républicains de la veille. Enfin, M. de Cormenin, populaire par ses pamphlets contre le régime de Juillet, et M. de Lamennais, illustre entre tous dans la presse, avaient semblé tout naturellement désignés pour préparer la loi fondamentale de l'État. De dix-huit membres, la commission fut plus tard réduite à quinze. M. de Lamennais, esprit altier, inquiet, solitaire, peu susceptible de collaborer à une œuvre commune, donna sa démission : M. de Cormenin jugea ingénieux de railler dans un pamphlet le projet de ses collègues : Dornès enfin, atteint d'un coup de feu pendant l'insurrecLion de Juin, mourut de sa blessure.
La première réunion eut lieu le 19 mai. M. Odilon Barrot proposa tout d'abord d'adopter une méthode contraire à celle qu'avaient suivie jusque-là les faiseurs de constitution. — Au lieu de commencer par créer les grands pouvoirs publics, commençons, dit-il, par organiser fortement la commune, qui n'est que la famille agrandie; de la commune passons au canton, du canton au département. Imitons ces architectes av:«és qui donnent aux constructions des fondations solides avant d'en poser le sommet. Nos institutions communales et départementales sont réglées par les lois (h.'.-ijioticjucs du Consulat et de l'Empire : comment établir la liberté en haut quand le despotisme est en bas? Comment les citoyens pourront-ils débattre efficacement les grandes affaires s'ils n'y ont été accoutumés par le maniement des afl^iircs locales? Que l'organisation du pouvoir central soit le oourouuomcnt, non le début de noire œuvre. — A ces raisons fortement appuyées par M de La-
mennais et M. de Tocqueville, les docteurs de la centralisation répondirent en invoquant l'unité nationale, les traditions de l'esprit français, les craintes de retour auxinfluences de castes. La vérité, c'est que M. Barrot, si sage que fût sa motion, ne proposait rien moins qu'une refonte générale du droit public et des lois administratives, entreprise immense et à laquelle l'heure n'était guère propice. A une forte majorité, la commission se refusa à étendre son mandat et résolut de se restreindre à l'organisation des grands pouvoirs.
La tâche ainsi limitée, on emprunta aux Constitutions de la première République, à la Constitution des États-Unis, aux Chartes de 1814. et de 1830 quelques-uns de leurs éléments. On proclama les libertés fondamentales du citoyen; on organisa le pouvoir législatif; on détermina les attributions du pouvoir exécutif et de l'autorité judiciaire ; on réglementa le droit de revision. Le 17 juin, Ile premier travail était rédigé, et le lendemain, M. Marrast, élu rapporteur, en donnait lecture à l'Assemblée. Cependant, il avait été décidé que ce travail, à raison de son importance exceptionnelle, ne serait pas livré aussitôt à la discussion publique, mais serait renvoyé aux bureaux qui nommeraient chacun un délégué pour l'examiner contradictoirement avec la commission. Parmi les délégués nommés, on remarqua M. Berryer, M. Thiers, M. de Parieu, M. Duvergier de Hauranne, M. Crémieux. Leurs observations entendues, la rédaction définitive fut arrêtée. Ce dernier projet, précédé d'un long exposé de motifs, fut déposé le 30 août par M. Marrast sur le bureau de l'Assemblée. Il y a lieu d en faire connaître dès à présent l'économie générale, car il devait être adopté sans modifications importantes et devenir de la sorte la loi constitutionnelle du pays.
La démocratie française est prolixe. Ce n'est pas le pire de ses défauts. L'œuvre était précédée d'un préambule. On y lisait qu'en adoptant la forme républicaine, la France s'est « pro- « posé pour but de conserver dans le monde l'initiative du «progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de « plus en plus équitable des charges et des avantages de la « société entre les citoyens, et de les faire parvenir tous sans
d nouvelle commotion à un degré toujours plus élevé de mo- « ralité, de lumière et de bien-être » . On ne négligeait pa^ d'ajouterque la République française est « démocratique, une, indivisible; qu'elle a pour dogme la liberté, l'égalité, la fraternité » . Les plus sages conseils étaient prodigués. « Les (I citoyens doivent aimer la patrie, servir la République, la « défendre même au prix de leur vie, participer aux charges « de l'État en raison de leur fortune; ils doivent s'assurer par (c le travail des moyens d'existence, et, par la prévoyance, « des ressources pour l'avenir; ils doivent concourir au bien- « être commun en s'entr'aidant fraternellement les uns les « autres. » Si les citoyens contractent des devoirs envers la République, la République n'a pas de moindres obligations vis-à-vis des citoyens. « La République, disait l'article 8 du « préambule, doit protéger le citoyen dans sa personne, sa « famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la « portée de chacun l'instruction indispensable à tous les « hommes : elle doit l'assistance aux citoyens nécessiteux, « soit en leur procurant du travail dans les limites de ses res- « sources, soit en donnant, à défaut de la famille, des moyens « d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » On remarquera la rédaction un peu équivoque de cette dernière phrase. Le premier projet reconnaissait explicitement le droit au travail, c'est-à-dire le droit qu'a tout homme de vivre en. travaillant. Sur les réclamations des bureaux, le droit au travail avait été remplacé par le droit à l'assistance, sorte de droit vague et indéterminé qui paraissait moins effrayant aux hommes d'ordre et laissait pourtant aux socialistes quelque espérance.
A ce préambule succédait l'énumération des droits civiques garantis par la Constitution. On proclamait l'inviolabilité du domicile et de la propriété, l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort en matière politique, la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté de la pr sse, la liberté d'enseignement, la liberté du travail et de l'industrie. A la suite de ce préambule et de cette déclaration des droits, les auteurs du projet se croyaient encore tenus à annoncer enuellement
oque tous les pouvoirs publics émanaient du peuple; qu'ils ne «pouvaient être délégués héréditairement; que la séparation tt des pouvoirs était la première condition d'un gouvernement « libre » . C'est seulement après cette série de maximes sentimentales et d'aphorismes politiques qu'on se décidait à aborder le domaine de la législation pratique et positive.
Trois pouvoirs étaient établis : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif était confié à une assemblée unique, composée de 750 membres, élus par le suffrage universel et au scrutin secret. Cette assemblée était permanente; elle avait cependant la faculté de s'ajourner, à la condition de désigner une commission de vingt-cinq membres chargée de la convoquer en cas de besoin. Les représentants étaient nommés pour trois ans, étaient toujours rééligibles, recevaient une indemnité, étaient couverts par le privilège de l'inviolabilité parlementaire. Les incapacités et les incompatibilités devaient être déterminées par une loi spéciale. Sauf le cas de déclaration d'urgence, aucun projet ne pouvait être converti en loi s'il n'avait subi l'épreuve de trois délibérations successives à dix jours d'intervalle.
Le pouvoir exécutif était délégué à un président de la République élu, comme les représentants du peuple, par le suffrage universel. En un seul cas, le droit de nomination appartenait à l'Assemblée, c'était celui où aucun des candidats n'aurait obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés : à l'Assemblée était alors conférée la faculté de choisir entre les cinq candidats qui auraient obtenu le plus de votes. La durée du mandat du président était de quatre années. A l'inverse des représentants, il n'était pas immédiatement rééligible. Ses pouvoirs étaient, en un certain sens, moins étendus que ceux d'un roi constitutionnel : s'il disposait de la force publique, il ne pouvait la commander en personne; il n'était pas armé visà-vis du Corps législatif du droit de dissolution ; il n'avait pas la faculté de suspendre ou de retarder la promulgation de la loi; enfin, il n'était pas inviolable. Mais, d'un autre côté, il puisait dans l'investiture populaire une autorité immense, et
s'il était responsable, l'action en responsabilité était tellement difficile à exercer qu'il y avait lieu de craindre qu'elle ne fût illusoire.
Quant au pouvoir judiciaire, il était réservé à une loi spéciale d'en déterminer les détails d'organisation. La Constitution se contentait de proclamer l'inamovibililé de la magistrature. La nomination des juges d'appel et de première instance appartenait au chef de l'État. Par une disposition qui depuis fut abandonnée, les membres du tribunal de cassation devaient être choisis par l'Assemblée. Une haute cour de justice, composée de magistrats et de jurés, et assez semblable aux cours d'assises, était créée pour juger les accusations, soit contre le président ou les ministres, soit contre toutes personnes prévenues de complots contre la sûreté de l'État. Le principe des juridictions administratives était maintenu. Un tribunal spécial était institué pour régler les conflits de juridiction. Un conseil d'État, composé de quarante membres, élus pour six ans par FAssemblée et renouvelables par moitié, était chargé d'élaborer les lois.
Les membres de la commission consacraient en6n à la revision un des derniers titres de leur travail. Ils 1 admettaient en principe, mais la soumettaient à des conditions rigoureuses. Aucun vœu en ce sens ne pouvait être formulé, si ce n'est pendant la dernière année de la législature. Ce vœu ne pouvait être transformé en résolution définitive qu'après trois délibérations prises à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Tel était, dans ses traits généraux, le projet de constitution.
La discussion publique s'ouvrit le 5 septembre. Elle s'ouvrit sous 1 empire de l'état de siège. L'avant-veilJe, Ledvu-Roliin avait protesté contre cet état exceptionnel qui, au moment du vote de la loi fondamentale, einjiècheraitles manifestations de la juesse et de 1 oj)inion publique. — La Charte de 1814, avait-il dit, acte appelée la Charte de Yétranger; celle de 1830 a été appelée la Charte bâclée; ne craignez-vous pas que votre Constitution ne porte aussi sa tache d'origine, et qu'on ne l'appelle la Constitution de l'état de siège? — L'Assemblée, peu
impressionnée de ce langage, avait passé outre. Plusieurs même n'avaient pas dissimulé que l'état de siège ajouterait plus à la sécurité des délibérations qu il n'enlèverait à leui liberté. Il avait été décidé que quatre séances seraient consacrées chaque semaine à la Constitution. Les débats furent longs et ne se terminèrent que le 23 octobre. Entre toutes ces discussions, trois surtout fixèrent l'attention publique et méritent d'être rappelées. — La première fut relative au droit au travail. — La seconde porta sur l'unité ou la division du pouvoir législatif. — Le mode d'élection du président de la République fut enfin l'objet de la troisième.
Le droit au travail, ce legs du gouvernement provisoire, avait été consacré dans le premier projet de la commission, puis, sur les observations des bureaux, avait été remplacé, ainsi qu'on l'a vu, par le droit à l'assistance. Ce droit à l'assistance, timidement formulé et entouré de restrictions qui le rendaient presque illusoire, ne répondait guère aux ambitions des démocrates socialistes. Ils résolurent de tenter un suprême effort pour faire triompher le principe d'abord accepté, puis à peu près effacé. S'ils ne se flattaient pas de réussir, tout au moins voulaient-ils se compter, reconnaître leurs alliés et rassembler leur armée dispersée depuis la défaite de juin. Cette lutte que l'extrême gauche souhaitait, la droite, de plus en plus sûre d'elle-même, n'y répugnait point. Tout contribuait donc à grandir le débat. Il commença le 1 1 septembre pour ne se terminer que le 15.
M. Mathieu (de la Drôme) posa nettement la question. Son amendement était ainsi conçu : « La République reconnaît le
« droit de tous les citoyens à l'instruction, au travail, à l'assistance. » — « L'individu, disait M. Mathieu de la Drôme,
M doit chercher à se créer une situation indépendante Mais si,
« malgré ses efforts, il vient à échouer, il y a un devoir h « remplir de la part de l'État... C'est à l'État à recueillir les « individus qui ont été jetés en dehors du mouvement industriel « et à les employer à des travaux d'utilité publique. » Ce que M. Mathieu de la Drôme avait dit avec convenance, un représentant du Rhône, M. Peltier, le répéta le lendemain sous forme de sommation et dans le langage des clubs : « Citoyens, « le droit au travail a été promis au peuple comme prix de la « conquête de Février. Le peuple y compte, le peuple « l'attend. C'est à l'Assemblée à lui tenir parole. [Rumeurs .) « Vous avez déclaré que le gouvernement provisoire avait bien «mérité de la patrie; c'est reconnaître qu'il a bien fait de « promettre le droit au travail... En vain dirait-on que, pour « réglementer ce droit, l'Assemblée est embarrassée. Le peuple « vous répondra : Si vous ne savez rien faire, retourtiez-vous-en « chez vous. » — Ce ne fut pas seulement dans la Montagne que le droit au travail rencontra des partisans. Amour-propre ou suprême imprudence, les hommes de Février, même après l'insurrection de Juin, ne désavouèrent point leur oeuvre. M. Grémieux se fit leur interprète; de son côté, Ledru-RoUin, qui ignorait autant que personne les questions économiques, mais qui tendait à se poser en chef du parti radical et était tenu, à ce titre, de rallier à lui les socialistes, Ledru-Rollin ne négligea pas cette occasion de réhabiliter le principe qu'on voulait proscrire. Lamartine lui-même mit son éloquence au service du droit au travail : il apj)orta à l'appui de cette thèse si peu familière à son esprit ces développements brillants qui séduisent parfois les assemblées : « A une époque de sinistre « mémoire, s'écriait-il en terminant son discours, Danton « disait : De l'audace! de l'audace! et encore de l'audace! Et a nous, nous dirons : Du cœur! du cœur! toujours du cœur « pour le peuple, et le peuple en retour vous donnera le sien. » M. Arnaud de l'Ariège, chrétien mystique et démocrate presque radical, confondant dans un langage étrange l'obligation légale et le devoir de la charité, se fit à son tour le défenseur du droit nouveau. Le droit au travail rencontra enfin un champion sur qui l'on ne comptait guère. C'était un ancien membre du tiers
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parti, appelé depuis sous le second empire à la célébrité, M. Billault. A la grande surprise de tous ses collègues, il vint demander que le droit au travail fût proclamé dans la Constitution à titre d'engagement vis-à-vis des travailleurs. Il laissait, d'ailleurs, à l'avenir le soin de rechercher les moyens pratiques de réalisation : « Il s'agit, disait-il avec une incroyable légè- « reté, il s'agit d'inscrire dans votre Constitution une dette « dont vous organiserez plus tard le payement. »
La droite n'hésita pas à relever l'attaque. Déjà M. de Tocqueville et M. Duvergier de Hauranne avaient rétabli les vrais principes. A la séance du 13 septembre, M. Thiers se chargea de porter le coup de grâce aux sophistes. Son talent si souple, si pénétrant, si accessible à tous, excellait à percer à jour les fausses doctrines, et il l'avait naguère bien montré, soit en démasquant le système de Proudhon, soit en combattant l'impôt sur les créances hypothécaires. Son discours fut comme le véritable manifeste du parti qu'on devait appeler bientôt le parti de l'ordre.
« Je viens à mon tour, dit-il, user du droit dont vous usez « tous de contribuer à la Constitution de notre pays. Mes amis tt et moi, nous attachons à cette Constitution une sérieuse a importance. Nous n'avons pas désiré la République, nous « l'acceptons... Pour tout homme de bon sens, pour tout hon- « néte homme, le gouvernement légal du pays est toujours « digne de respect. Nous n'avons jamais conspiré, nous ne « conspirerons jamais. Nous n'avons ni flatté ni trahi la royauté, «nous ne flatterons ni ne trahirons la République... Nous lui « dirons la vérité... la forme sous laquelle nous cherchions à « faire le bien est brisée; ce bien, nous persisterons à le pour- « suivre sous la forme actuelle comme sous la précédente. »
Après cette déclaration, M. Thiers pénètre dans la question même : « On dit : Le peuple souffre. Oui, il faudrait être « bien barbare pour le méconnaître. Mais je m'adresse à la « science nouvelle si orgueilleuse et si assurée de son avenir: « Le peuple souffre, lui dirai-je, qu'avcz-vous fait pour le soutt lager ? »
M. Thiers met alors en parallèle « les principes éternels de
« Tancienne société et ce que, depuis six mois, on a iraajjiné « pour faire marcher la société humaine » . L'ancienne société reposait sur trois principes : la propriété, c'est-à-dire la libre jouissance etla libre transmission des fruitsdutravail ; laliberlé, c'est-à-dire le libre usa{je des facultés données par Dieu ; la concurrence, c'est-à-dire l'émulation individuelle.
En reg^ard de ces anciennes lois, quelles sont les lois de l'économie politique nouvelle?
Les systèmes nouveaux peuvent se réduire à quatre. Il y a le système de Proudhon que l'Assemblée a naguère flétri. — II y a le communisme : mais « vous ne feriez avec le commu- « nisme qu'une société paresseuse et esclave. On ne travaille « pas pour la communauté. On peut dire à l'homme : Mourez • pour la patrie ; mais dites-lui de tisser du fil ou de forger du « fer pour la patrie, et vous verrez comment il vous écoutera. » — Il y a l'association telle que l'a préchée la commission du Luxembourg : cette doctrine repose sur un faux principe de gouvernement; elle exige un capital pris dans le trésor public; elle est par-dessus tout le triomphe du monopole. — Il y a enfin le droit au travail.
Le droit au travail est, dit M. Thiers, « une invention mertf veilleuse qui consiste à donner quarante sous par jour aux « ouvriers inoccupes » . On veut, dit-on, le droit au travail pour échapper à la bienfaisance qui humilie, soit : mais « vous pro- « posezquelque chose de bien plus cruel encore qu'uneaumône, «c'est l'expatriation. Vous dites à l'ouvrier privé de travail, à « l'ouvrier de Lille, de Roubaix, de Rouen : Expatriez-vous : « allez dans les marais du Cotentin, allez en Afrique... C'est « quand vous avez dit cela aux ouvriers des ateliers nationaux « qu'ils ont pris les armes et qu'ils ont répondu : Nous ne par- « tirons pas. »
Si le droit au travail, poursuit M. Thiers, n'est qu'une simple formule, convenez que rien n'est plus dangereux que les formules sans application. L'article lA de la Charte n'était, lui aussi, qu'une formule, et une révolution en est sortie. Si au contraire le droit au travail est une réalité, alors sachez envisager de sang-froid l'étendue des obligations que vous contractez.
Vous VOUS engagez à fournir du travail, non pas pendant deux ou trois semaines, non pas pendant deux ou trois mois, mais toujours. Vous vous engagez k en fournir, non pas à quelques ouvriers, mais à tous ceux qui se prévaudront du droit inscrit dans la Constitution. Vous vous obligez enfin (faute de quoi l'institution ne serait qu'un leurre) à avoir das travaux appropriés aux aptitudes de chacun.
La réalisation d'une pareille pensée est impossible, s'écriait l'orateur en terminant. Fût-elle possible, elle serait la ruine des finances. Or « rappelez-vous que les finances de l'État sont « un trésor qui n'est pas inépuisable, qui est très limité, qui « est celui du pauvre, et pour vous arrêter, nous faisons appel, « non plus à votre humanité, mais à quelque chose de plus a élevé, à votre justice » .
Le droit au travail ne résista pas à cette attaque ou, pour mieux dire, à celte exécution. Le texte de la commission, remanié par M. Dufaure, supprima le droit d'assistance lui-même et se borna à proclamer un devoir de bienfaisance. C'est cette rédaction qui fut adoptée à une grande majorité par l'Assemblée. Cette éclatante victoire marquait un retour décisif aux saines doctrines économiques. — A quelquesjours delà, un incident non moins significatif vint accentuer ce retour. Au cours des débats sur l'article 15 du projet de Constitution, on vit le ministre des finances, M. Goudchaux, et, après lui, le général Cavaignac, désavouer formellement l'impôt progressif et se rallier au système de l'impôt proportionnel. Droit au travail, impôt progressif, toutes les idoles de Février s'écroulaient à la fois.
La question de In dualité des Chnrabres souleva, non pins dans l'ordre social, mais dans l'ordre politique, un problème non moins grave.
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Dans la commission, le système d'une Assemblée unique avait triomphé. Trois voix seulement, celles de M. Barrot, de M. de Tocqueville et de M. Vivien, s'étaient prononcées pour la solution contraire. Parmi les délégués des bureaux, le résultat avait été le même : M. Thiers et M. Duvergier de Hanranne s'étaient seuls déclarés partisans des deux Chambres. M. Marrast avait pu s'écrier, dans son rapport du 30 août, avec cette fausse logique si chère à l'esprit démocratique : « La souveraineté du peuple étant une, la délégation de celte souveraineté doit être une aussi. »
Malgré ces indices d'une décision arrêtée d'avance, la discussion publique, ouverte le 25 septembre, ne perdit rien de son intérêt ni de sa grandeur. Ce que M. Thiers avait fait contre le droit au travail, M. Odilon Barrot le tenta avec non moins (le talent, quoique avec moins de succès, en faveur des deux Chambres. Son éloquence, d'ordinaire un peu nuageuse, fut cette fois précise, nerveuse, pressante, digne, en un mot, de conquérir les votes si les votes eussent été le prix de la raison. Tout ce qui pouvait être dit en faveur d'une haute Assemblée, il le dit courageusement, et son discours, complétant celui qu'avait prononcé avant lui M. Duvergier de Hauranne, fut un plaidoyer sans réplique.
La science politique, disait M. Odilon Barrot et, avec lui, M. Duvergier de Hauranne, consiste à organiser une série de freins et de contrepoids qui, sans entraver le pouvoir dirigeant, le modèrent, le retiennent sur la pente et l'empêchent de se précipiter. C'est pour organiser fortement ce système d'équilibre que les peuples les plus jaloux de leur liberté ont adopté le principe de la division du pouvoir législatif. La Grande-Bretagne a la Chambre des pairs ; la république américaine a le Sénat; la législature des États particuliers qui composent le? États-Unis est elle-même partagée en deux Chambres. Il y a dans le monde deux exemples mémorables d'Assemblées uniques, c'est en Angleterre le Long Parlement et en France la Convention : toutes deux ont abouti au despotisme. — L'institution des deux Chambres n'est pas, comme on le croit, une institution aristocratique : au contraire, c'est surtout dans les
républiques que cette institution est nécessaire. Quel est, en effet, le vice des monarchies ? c'est la routine et l'immobilité. Quel est le vice des républiques ? la mobilité et la précipitation. D'où cette conséquence que, si l'on fait une constitution républicaine, il faut se prémunir, non contre la lenteur, non contre l'inertie, mais contre l'impétuosité et V étourderie législative. — Qu'on y prenne garde : toutes les passions de la démagogie viendront se perdre et s'exhaler dans une Assemblée unique : [absolutisme d'une Assemblée n'est pas moins redoutable que celui d'un roi. — On dit que la souveraineté est une : mais s'ensuit-il que le mode d'action de cette souveraineté ne puisse être multiple? — On dit que le système d'une Chambre unique est plus simple : mais ce qu'il y a de plus simple, c'est le despotisme, — On rappelle, en faisant allusion au 18 brumaire, que, quand on a pour soi les Anciens, on fait sauter les Cinq- Cents par la fenêtre : mais tout compte fait, il est plus facile de corrompre ou d'annihiler une seule Chambre que d'en corrompre ou d'en annihiler deux. — La France ne ressemble, objecte-t-on, ni à l'Angleterre ni à l'Amérique : » Je conviens a de cette différence, répondait avec beaucoup de raison et de « hauteur de vues M. Odilon Barrot : mais en résulte-t-il que, « parce que votre pouvoir modérateur ne trouvera pas, pour « lui servir de point d'appui, des forces identiques à celles qui « se rencontrent en Angleterre ou en Amérique, il ne faut pas « de pouvoir modérateur ? Quant à moi, j'en tirerais une con- « clusion contraire. Si par le travail successif des temps, des tt révolutions, de la politique persévérante de nos rois, il n'y « a plus dans ce pays-ci qu'une seule force vivante, la démoli cratie, quelle conclusion en tirerez-vous? Qu'il faut l'abann donner à ses entraînements, à ses passions ? qu'il ne faut « pas essayer de la préserver des vices de la toute-puissance? « [Très bien ! très bien !) Puisque notre démocratie ne trouve « aucun temps d'arrêt, aucun frein ni dans une puissante Il organisation départementale et commimale, ni dans le res- « pect traditionnel du droit individuel, ni dans la forte dis- « cipline des familles, ni dans le prestige de la naissance ou «l'influence des grandes fortunes, puisqu'elle est seule, c'est
444 HISTOIRE DE LA SECONDE RI^rPUBLIQUE FRANÇAISE.
« en elle-même que je veux trouver les moyens de la modérer : « et plus la force d'impulsion, d'entrninement est {jrande, plus «je veux que le frein soit puissant. »
En dépit de si hautes raisons, la cause de la division du pouvoir législatif était perdue. Sans rencontrer en face les arguments de leurs adversaires, les partisans d'une seule Assemblée invoquaient l'impossibilité de lutter contre le courant démocratique. Ils ajoutaient que, dans les temps qui suivent la fondation d'un régime, on a besoin de concentrer l'autorité, non de la morceler. « Que serait-il arrivé, disaient-ils, si, pendant l'insurrection de Juin, on avait été obligé d'aller chercher d'une Chambre à l'autre les expédients, les votes, les moyens de gouvernement? » Ils demandaient enfin, non sans embarrasser leurs contradicteurs, quels seraient les éléments de cette haute Chambre qu'on songeait à créer. Après cette défense si peu proportionnée à l'attaque, on alla au scrutin. L'amendement de MM. Duvergier de Hauranne et l3arrot fut repoussé par 530 voix contre 289, et l'article de la commission fut adopté.
En votant une Assemblée unique, les représentants n'étaient pourtant pas sans quelque arrière-pensée sur la sagesse de leurs résolutions. Ce qui le prouve, c'est l'attitude et le langage de plusieurs d'entre eux. Quoiqu'il s'agît d'une disposition constitutionnelle, il semblait qu'ils voulussent statuer non pour l'avenir, mais pour le présent. Un amendement de M. Barthélémy Saint-Hilaire, amendement retiré au dernier moment par son auteur, spécifiait que le pouvoir législatif était confié « provisoirement » à une seule Chambre : on eût dit qu'on se réservait d'appeler de la nation, encore enfiévrée de préjugés, à la nation mieux éclairée. M. Goquerel et M. de Beaumont, au sein de la commission, n'avaient pas dissimulé que, s'ils inclinaient vers le système d'une Chambre unique, c'était moins par conviction que par déférence pour l'opinion : u Les faits nous dominent, disait M. de Beaumont, nous devons céder au vœu commun (1) » Bien mieux, à l'instant où le vote venait d'être
'1) Barrot Mémoires, t II, p. 349 et 332.
proclamé, IM. de Lamartine s'approchait de M. Barrot, dont il avait été l'adversaire : « Vous aurez raison plus tard, lui disaitil, mais pas à présent(l). » — Un grand nombre de représentants sentaient si bien la nécessité d'un contrepoids que, ne pouvant ou n'osant contredire l'opinion dominante, ils poursuivaient, en dehors même d une haute Chambre, l'organisation d'un corps modérateur. Quelques-uns se figurèrent l'avoir trouvé dans le conseil d'État : cette pensée séduisit, dit-on, l'esprit d'ordinaire si ferme et si judicieux de M. Dufaure. Dans tous les cas, on retrouve la trace de cette théorie dans le rapport de M. Marrast où on lisait ces lignes : « Le conseil d'État composé d'hommes éminents, placés entre l'Assemblée qui fait la loi et le pouvoir qui l'exécute, tenant au premier par sa racine, au second par son contrôle sur l'administration, aura naturellement une autorité qui tempérera ce que l'Assemblée unique pourrait avoir de trop hardi, ce que le gouvernement pourrait avoir d'arbitraire. » Illusion bien vaine! le conseil d'État était un corps consultatif et ne pouvait être rien de plus. — Il n'était pas jusqu'à la nécessité des trois lectures qui n'apparût à certains représentants comme une garantie que le pouvoir législatif prenait lui-même. Mais ici l'illusion était plus grossière encore. Qu'est-ce qu'une garantie qu'une déclaration d'urgence peut supprimer? Qu'est-ce qu'une formalité qu'une autre formalité peut détruire ?
C'est ainsi que l'Assemblée, tout en repoussant la haute Chambre, semblait ne le faire qu'à regret. Elle se prononçait contre elle et, en même temps, elle s ingéniait à trouver un compromis. Elle émettait un vote en se promettimt de le reviser. En allant au fond des choses, peut-être trouverait-on le vrai motif de ce constraste entre le résultat réel du scrutin et le sentiment intime des âmes. Il y a parfois, dans les plus gra- \'es débats, des pensées qu'on n'ose développer qu'avec réserve, et qui sont pourtant dans tous les esprits. Pour faire une haute Chambre, il fallait en avoir les éléments. Or, l'hérédité avait été abolie ; le suffrage restreint ou à deux degrés eût été
(1) Barrot, Mémoires, t. II, p. 436.
accueilli avec ombrage; toute tentative pour créer des catégories d'éligibles ou pour organiser la représentation des intérêts eût été taxée de retour à l'aristocratie. La seule haute Chambre que la défiance démocratique aurait alors tolérée n'eût été qu'une reproduction de l'autre Assemljlée : tout au plus en eûtelle différé par le nombre et l'âge de ses membres ou pai la durée de leur mandat. Mais alors elle n'eût plus été un contrepoids, elle n'eût été qu'une rivale jalouse; elle n'eût plus été une haute Chambre, elle n'eût été que le morcellement d'une Chambre unique : et si elle ne devait pas être autre chose, peut-être valait-il autant ne pas la créer.
Le mode d'élection du président devait soulever des débats plus vifs encore : à la question de principe se mêlait l'intérêt d'une question personnelle.
Au début, le vœu général, surtout dans le camp républicain, s'était très visiblement manifesté. Faire nommer le président par le suffrage de tous, opposer à la base étroite du gouvernement de Juillet la large base du suffrage universel, cela répondait à l'idée démocratique dans ce qu'elle avait de plus absolu. La plupart des conservateurs ne répugnaient pas eux-mêmes à cette épreuve, soit qu'ils eussent le pressentiment de leur force renaissante, soit qu'ils voulussent que l'essai républicain fût complet.
La commission de Constitution, àTorigine même de ses travaux, s'était trouvée en présence de ce courant très nettement établi. Dans la discussion des bureaux, le système de l'élection populaire n'avait guère rencontré qu'un contradicteur, c'était un homme encore inconnu, destiné plus tard à une haute situation officielle, M. de Parieu. M. Thiers n'avait pas hésité à manifester ses préférences : « Puisque nous avons la Republique, avait-il dit, il faut nous abandonner au vœu Je la
nation. » Quant au général Cavaignac que la commission avait voulu consulter avant de prendre un parti, il s'était, lui aussi, prononcé nettement pour l'élection par le vote de tous. Le projet déposé le 30 août par M. Marrast, en attribuant au suffrage universel la nomination du chef de l'État, n'avait donc fait que traduire une opinion alors très répandue.
Mais le suffrage universel est une divinité que nous invoquons ou que nous renions suivant qu'elle sert ou contrarie nos intérêts. Gréé par la République, le suffrage uni\ersel se montra déplus en plus infidèle à son origine. Le 17 septembre, eurent lieu dans treize départements des élections complémentaires provoquées par des démissions, options ou décès. Or, les conservateurs trouvèrent dans le corps électoral une faveur qui dépassa leurs espérances. M. Mole, M. Fould, M. Leflô entrèrent à l'Assemblée. Un résultat dominait et effaçait tous les autres : Louis Bonaparte, qui, après les élections de juin, avait donné sa démission, était élu, non plus, cette fois, par quatre départements, mais par cinq : 300,000 suffrages le désignaient aux regards de la foule. Après le scrutin du 4 juin, on avait pu douter encore, croire à un effet du hasard, à un caprice passager. Après les élections du 17 septembre, le doute n'étaitplus permis. Il y avait là l'indice d'une désignation populaire pour la suprême magistrature, et les amis du prince ne le dissimulaient plus. Le 26 septembre, Louis Bonaparte fit son entrée dans l'Assemblée : son langage fut réservé et convenable; il se borna »< à repousser la calomnie, à remercier ses concitoyens, à protester de son dévouement à la République » : mais cette modestie elle-même ne rassura pas.
La nouvelle de cette élection redoutable avait jeté un grand trouble au Palais-Bourbon, Le suffrage universel trouva tout à coup des amis sur qui il ne comptait guère, et des adversaires sur qui il comptait moins encore. Sans aucune entente préalable et par la seule force des événements, l'Assemblée qui, si l'on avait préjugé son vote par les dispositions des bureaux, eut été presque unanime, l'Assemblée se divisa en deux partis. — Dans l'un, se rangèrent ceux des républicains qui, par obstination, confiance ou dédain du péril, persistaient à vouloir
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l'élection par le peuple; et ils trouvèrent dans la droite, à la fois surprise et charmée, des alliés fidtles; — dans 1 autre, se groupèrent ces républicains avisés qui se piquaient de plus d'habileté que de logique, et qui pressentaient qu'avec le suffrage universel, cet enfant né d'hier et mobile comme Teiifance, la crainte était le commencement de la sagesse. C'est sous cette impression que s'ouvrit le grave débat qui tenait le pays en suspens.
Les adversaires inattendus du suffrage universel imaginèrent deux amendements pour faire triompher leurs vues. Les plus radicaux d'entre eux demandèrent que le pouvoir exécutif fut confié, non à un chef ayant une autorité propre, mais à un président du conseil, simple délégué de l'Assemblée, désigné par elle et toujours révocable. M. Grévy vint développer à la tribune cette proposition, à laquelle son nom est resté attaché. Tout autre système, dit-il, a pour résultat d'aliéner pour un temps la souveraineté populaire : le seul moyen pour la représentation nationale de sauvegarder sûrement les libertés publiques, c'est de tenir le pouvoir exécutif sou» sa main et, au momdre signe d'indépendance, de l'absorber dans son sein. — Cette ombrageuse doctrine, qui transformait le chef de l'État et les ministres en de simples agents de l'Assemblée, et qui rappelait les comités de la Convention, trouva peu de faveur. M. Grévv produisit néanmoins une réelle impression lorsque, signalant l'immense puissance d'un chef élu par le peuple, il rendit visibles et palpables les dangers de l'avenir : o Que feriez-vous « de plus, si vous vouliez restaurer la monarchie?... Ètes-vous « bien sûrs que, dans cette série de personnages qui se succé- « deront tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y « aura que de purs républicains empressés d'en descendre.' tt Ètes-vous bien sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux a tenté de s'y perpétuer? Et si cet ambitieux est un homme qui « a su se rendre populaire... si c est un rejeton d'une des « familles qui ont régné sur la France, et s'il n'a jamais renoncé tt expressément à ce qu'il appelle ses droits; si le commerce « languit; si le peuple souffre ; s'il est dans un de ces moments « de crise et de misère où il se livre plus aisément à ceux qui
« cachent sous leurs promesses des projets contre sa lil^erté, « répondrez-vous que cet ambitieux ne parviendra pas à ren- « verser la Re'publique? Jusqu'ici, toutes les républiques sont « allées se perdre dans le despotisme : là est le danger. Quelles « précautions avez-vous prises contre l'ennemi? aucune. Que « dis-je? vous lui préparez les voies. Vous élevez dans la Rèpu- « blique une forteresse pour le recevoir. »
Un autre amendement avait été conçu, avons-nous dit, dans le but d'enlever au suffrage universel, devenu tout à coup suspect, l'élection du chef de l'État. Il avait été rédigé par M. Leblond et trouvait dans le parti républicain modéré de nombreuses adhésions. Il consistait à faire nommer le président de la République par le vote de l'Assemblée. Cet amendement eut la bonne fortune de rencontrer en M. de Parieu un défenseur tel qu'on n'eût pu en souhaiter un plus solide ni un plus persuasif. C'était un homme nouveau que M. de Parieu, mais un esprit très élevé, très versé dans l'étude des théories politiques, très propre à embrasser tous les aspects d'un vaste sujet qu il avait étudié à fond, très désintéressé, d'ailleurs, dans la discussion (car il appartenait au parti conservateur), et poursuivant le triomphe non d'un parti, mais d'une doctrine — Une Assemblée, dit-il, est plus habile que le peuple à discerner les mérites d'un candidat à la présidence. — Ni la Suisse, ni la Hollande, ni les États-Unis à l'origine n'ont sontyé à conférer au suffrage universel la nomination du chef de l'État. Et pourtant, dans ces contrées, la monarchie n'avait laissé aucun souvenir. Mais croyez-vous que, dans notre pays où la République a été si récemment proclamée, « il n'y aura pas de retours vers le passé, à chaque malheur, à chaque souffrance, à chaque événement fâcheux» ? — Avez-vous réfléchi, d'ailleurs, à la nature du pouvoir que vous organisez? Vous donnez une source indépendante à un pouvoir que vous voulez dépendant. Le président tient son mandat du peuple tout entier, et vous voulez, néanmoins, qu'il soit votre subordonné : a Vous lui donnez les racines du chêne pour mettre au-dessus une végétation de roseau... Vous lui conférez le mandat qu'avait Napoléon quand il a voulu être empereur, et
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VOUS sonfjeriez ensuite à l'enserrer dans des chaînes fraj^iles et à lui dire : Tu ne te débattras pas! » — Votre combinaison est une source fatale de conflits entre le pouvoir exécutif et vous. Et ce qu'il y a de plus grave, c'est que ce conflit n\a pas d'issue légale. Le président n'a pas le droit de vous dissoudre, et vous n'avez pas le droit de révoquer le président. Il n'y a qu'un moyen, concluait M. de Parieu, d'assurer l'harmonie constitutionnelle, c'est de conférer h l'Assemblée la nomination du chef de l'État.
C'est ainsi que, par deux amendements portés successivement à la tribune, les plus radicaux et les plus prévoyants d'entre les républicains s'efforçaient d'écarter la candidature princière qu'ils redoutaient. Coïncidence étrange et qui montre bien le revirement des choses! M. Grévy, qui combattait l'institution de la présidence, devait devenir, trente ans après, président de la République restaurée; et M. de Parieu, qui venait de prêter aux adversaires de Louis Bonaparte le concours de sa logique implacable, devait être, quelques années plus tard, l'un des serviteurs les plus élevés et, d'ailleurs, les plus dignes de l'empire rélabli.
Comment répondraient à cette double attaque ceux des républicains qui, en dépit des dernières élections, persistaient dans leurs confiantes espérances? Il se trouva qu'ils rencontrèrent dans Lamartine un champion aussi éloijuent qu'inattendu. Lamartine était moins que personne désigné pour ce rôle. C'était lui qui, après les élections de juin, avait, l'un des premiers, entrevu et signalé les ambitions de Bonaparte. Voulutil, comme on l'a prétendu, voulut-il, par un calcul peu digne de son âme généreuse, faire échec au général Cavaignac? Voulut-il relever par quelque grand triomphe oratoire, dans un débat digne de son génie, sa popularité qui déclinait? Obéit-il à un entraînement inexpliqué de l'àme? Ce qui est certain, c'est qu'il se fit l'avocat de l'élection populaire.
Son discours est l'un des plus puissants et aussi l'un des plus étranges qui aient été prononcés à la tribune Iranraise. Tout autre, pour justifier la nomination par le peuple, eût vanté les dispositions de l'esprit public, eût essayé d'atténuer la portée
(les dernières manifestations. Lamartine ne prend point un tel souci. — Nous ne sommes plus, dit-il sans détours, à l'heure de l'enthousiasme, mais à l'heure de l'indifFërence et de la désaffection. Suit-il de là qu'il faille se méfier du suffrage universel? Non ; ce serait un moyen de l'éloigner à tout jamais : il faut, au contraire, le reconquérir à force de confiance. — Les partisans de l'élection parlementaire craignaient que le président, puisant dans l'origine même de son mandat une trop grande puissance, ne fût tenté d'en abuser. Cette crainte touche peu Lamartine : sa loyale nature ne veut pas s'arrêter à l'idée dun coup de force ou de ruse. Le président sera populaire, dit-il, tant mieux : sa popularité pourra suppléer, le cas échéant, à l'impopularité de l'Assemblée.
Ce qu'il y a de plus étrange que cette argumentation, c'est l'attitude de l'Assemblée qui applaudit. L'orateur continue : — On parle des périls que ferait courir à la République la candidature des princes des anciennes dvnasties. Mais ces princes regarderaient moins comme un triomphe que comme une abdication de leur naissance et de leur droit divin la brigue d'un pouvoir précaire et passager. — Je ne l'ignore pas, poursuit Lamartine en déchirant tous les voiles, ce qui est impossible pour deux dynasties ne l'est pas pour une autre. Mais « pour oser un 18 brumaire, il faut deux choses, de longues années deterreuren arrière, et des Marengo, des victoires en avant» . Cependant, au moment de quitter la tribune, Lamartine ne peut échapper aux craintes qu'il a tout d'abord essayé de railler ou d'écarter. Ces appréhensions l'obsèdent et le dominent. Il se décide donc à montrer l'abîme; mais, tout en le montrant avec une netteté prophétique, il conseille, non de l'éviter en sage, mais de s'y jeter en aveugle. Toute cette fin de discours, brillante comme un météore, harmonieuse comme une mélodie, fière comme un défi, touchante comme une invocation suprême à la destinée, toute cette fin de discours mérite d'être citée, car elle est un monument impérissable de l'éloquence imprévoyante : « Je sais qu'il y a des dangers graves, qu'il y a des « moments d'aberration dans les nniltitudes ; qu'il y a des « noms qui entraînent les foules, comme le mirage entraîne
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* les troupeaux, comme le lambeau de pourpre attire les ani- « maux prives de raison. [Longue sensation.)
« Je le sais, je le redoute plus que personne; car aucun « citoyen n'a mis plus de son âme, de sa vie, de sa responsaa bilité et de sa mémoire dans le succès de la République.
« Si elle se fonde, j'ai gagné ma partie humaine contre la a destinée! Si elle échoue ou dans l'anarchie ou dans une rémi- « niscence de despotisme, mon nom, ma responsabilité, ma « mémoire échouent avec elle et sont à jamais répudiés par « mes contemporains. [Bravos prolongés. Interruptions.)
« Eh bien ! malgré cette redoutable responsabilité personu nelle dans les dangers que peuvent courir nos institutions « problématiques ; bien que les dangers de la République u soient mes dangers, et sa perte mon ostracisme et mon deuil « éternel, je n'hésite pas à me prononcer en faveur de ce qui avons semble le plus dangereux, l'élection par le peuple! « [Mouvement prolongé. Interruption.)
« Oui, quand même le peuple choisirait celui que ma pré- « voyance, mal éclairée peut-être, redouterait de lui voir a choisir : aléa jacta est! Que Dieu et le peuple prononcent! « Il faut laisser quelque chose à la Providence ! Elle est la « lumière de ceux qui, comme nous, ne peuvent pas lire dans «les ténèbres de l'avenir! [Très bien! très bien!)
* Invoquons-la, prions-la d'éclairer le peuple et soumettons- « nous à son décret. [Nouvelle sensation.) Et si le peuple se « trompe, s'il se laisse aveugler par un éblouissement de sa 0 propre gloire; s'il se retire de sa propre souveraineté après «< le premier pas; s'il veut abdiquer sa sûreté, sa dignité, sa « liberté entre les mains d'une réminiscence d'empire ; s'il dit : « Ramenez-moi aux carrières de la vieille monarchie [sensam tion) ; s'il nous désavoue et se désavoue lui-même [Non! « non!)f eh bien, tant pis pour le peuple : ce ne sera pas nous, « ce sera lui qui aura manqué de persévérance et de courage. « {Mouvement prolongé.) Je le répète, nous pourrons périr à « l'œuvre par sa faute, nous; mai> la perte de la République •I ne nous sera pas imputée. Oui, quelque chose qui arrive, il « sera beau dans l'histoire d'avoir tenté la République, la
LA CONSTITUTION. •iM
« République telle que nous l'avons proclamée, conçue, ébau- « chée, la République d'enthousiasme, de modération, de fra- « ternité, de paix, de protection à la société, la République de " Washington! [Applaudissenienls.)
« Ce sera un rêve, si vous voulez! mais un beau rêve
«pour la France et le genre humain Mais enfin, si ce
« peuple s'abandonnait à lui-même, s'il venait à se jouer « avec le fruit de son propre sang répandu si généreusement « en Février et en Juin; s'il disait le mot fatal; s'il voulait « déserter la cause gagnée de la liberté et du progrès pour « courir après je ne sais quel météore qui brûlerait ses mains « [sensation),... qu'il le dise ! {Mouvement.)
«* Nous, citoyens, ne le disons pas du moins d'avance pour « lui. [Nouveau mouvement.) Si ce malheur arrive, disons-nous « au contraire ce mot des vaincus de Pharsale : Victrix causa u. dits placuit, sed vi'cta Catoni. [Sensation.)
« Et que cette protestation contre l'erreur ou la faiblesse de « ce peuple soit son accusation contre lui-même et soit notre « absolution, à nous, devant la postérité. » [Très bien! Longs applaudissements .)
Ainsi, dans l'incertitude de l'avenir, Lamartine proposait de jeter les dés et de se confier au hasard. L'Assemblée fut éblouie. Cette même éloquence qui, au mois de février, avait été si puissante pour fonder la République, devait, huit mois plus tard, se montrer non moins puissante pour la perdre. La séance fut levée, et, le lendemain, aucune voix n'eut assez d'autorité pour combattre cette doctrine du fatalisme politique. La réponse était pourtant trop facile. On dit : Aléa jacta est, quand on veut passer soi-même le Rubicoii; mais on se garde bien de le dire avec la même résignation quand il s'agit d'en interdire le passage à l'ennemi. Cette réponse ne vint pas ou fut insuffisante. L'amendement Grévy fut repoussé par 643 voix contre 158; l'amendement Leblond, par 602 voix contre 21 1. On remarqua queCavaignac et ses ministres, répU' diant Topinion qu'ils avaient émise quelques mois plus tôt, votèrent pour ce dernier amendement Quelques motions secondaires, avant pour but d'organiser des séries de candie
datures ou le suffra^je à deux degrés, furent, elles aussi, écartées ou retirées. 627 voix contre 130 remirent au suffrage universel le choix du président.
Les assemblées, lorsqu'elles ont voté, même à une importante majorité, les mesures les plus graves, ont parfois des retours qui ressemblent à des remords. A peine les représentants avaient-ils donné au pouvoir présidentiel une si redoutable grandeur, qu'ils essayèrent de le limiter, comme s'ils eussent espéré retenir la destinée tout en s'y confiant. Des amendements, à la vérité non accueillis, proposèrent de déclarer inéligibles les princes des familles régnantes et de conférer au pouvoir législatif le droit de suspendre le président aux deux tiers des voix. D'autres dispositions, introduites dans le travail de refonte du projet et adoptées par l'Assemblée, portèrent la marque de la même défiance. On ne se contenta pas de dire que le président n'était pas rééligible, on ajouta que ses parents ou alliés jusqu'au sixième degré ne pourraient pas être non plus élus après lui : on exclut aussi de la vice-présidence les parents et alliés du président. On décida que, seul de tous les fonctionnaires, le chef de l'État serait astreint au serment, comme si, dans la crainte d'une trahison, on eût voulu étayer le respect de la loi humaine sur le respect de la loi divine. Enfin, l'article 68 de la Constitution, complètement remanié et refondu, attesta, par la forme comminatoire et la redondance même de ses termes, la grandeur des soupçons. Après avoir proclamé que toute mesure « par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison » , l'article continuait ainsi : « Par ce « seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens «sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif « passe de plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la " haute cour se réunissent immédiatement, à peine de forfai- « ture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent " pour procéder au jugement du président et de ses com- « plices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de «remplir les fonctions du ministère public v On eût dit
déjà un acte d'accusation. — Ces précautions tardives attestaient la peur plutôt qu'elles ne garantissaient la sécurité. Donner et retenir ne vaut, dit un vieil adage du droit civil. Cette maxime n'est pas moins vraie dans le droit politique, et lorsque, par imprudence ou par présomption de ses propres forces, on a créé un pouvoir qui, de tous côtés, déborde, c'est en vain qu'on essaye après coup de le restreindre ou de le rapetisser.
A partir de ce vote mémorable, qui fixa le mode de l'élection présidentielle, il sembla que tout l'intérêt de la discussion fût épuisé. Les questions d'organisation judiciaire furent à peine effleurées. Celle du remplacement militaire, plus longuement débattue, fut renvoyée à une loi spéciale. Par une concession platonique aux idées de décentralisation chères à M. Odilon et à ses amis, on décida en principe l'établissement de conseils cantonaux. Le problème si important de la revision souleva à peine quelques débats. L'ensemble du projet fut renvoyé à la commission pour un travail de refonte générale, puis, après un nouvel et très court examen, fut voté par l'Assemblée à la majorité de 739 voix contre 30. Parmi les opposants, plusieurs crurent utile d'expliquer leur vote. Les uns, comme Berryer, se refusaient à conférer par leur suffrage une sorte de légitimité à l'état républicain; les autres, comme Montalembert, ne voulaient pas associer leur nom à une politique qui, en instituant une seule Chambre, laissait la porte ouverte aux révolutions; d'autres enfin, comme Proudhon, Pierre Leroux, Gambon, Greppo, repoussaient une constitution qui non seulement ne reconnaissait pas le droit au travail, mais ne réalisait aucune des réformes sociales promises en Février (1).
(1' Voir au Moniteur de 1848, p. 3092, 3098, 3112, la plupart de ces letlrei cxplical.ves
Par une dernière concession aux habitudes du (jouverneraent provisoire, on voulut que la promulgation du pacte nouveau fût célébrée j)ar une de ces fêles civiques, naguère si en faveur et déjà si démodées. Dès que la Constitution fut votée, le ministre de l'intérieur monta à la tribune et demanda à l'Assemblée de nommer une commission pour régler les détails de la solennité. Le dimanche 12 novembre, les représentants se réunirent à neuf heures et demie sur la place de la Concorde. Sur un autel entouré d'immenses tentures de velours, l'archevêque de Paris, entouré de quatre évoques, célébra la messe : comme autrefois après une victoire, on chanta le Te Deum : puis, debout sur une estrade qui dominait la place, le président de l'Assemblée donna lecture de la Constitution. Rien ne manquait à la fête , ni les statues allégoriques qui figuraient l'Abondance et la Paix, ni les mâts avec leurs inscriptions et leurs banderoles tricolores, ni les trépieds qui laissaient échapper l'encens, ni le canon des Invalides qui tonnait par interv^alles, ni cette pompe civile , religieuse et militaire que tous les gouvernements appellent à leur aide pour rehausser leurs triomphes et leurs joies : rien ne manquait, rien, si ce n'est le concours du peuple, du peuple désabusé de ces vaines cérémonies, attristé encore de la bataille de Juin, par-dessus tout affamé de repos. Le ciel gris de cette matinée de novembre et la neige dont les flocons commençaient à tourbillonner dans l'air semblaient s'harmoniser avec l'impression générale.
Si la Constitution laissait le pays assez indifférent, une autre question avait le don d'émouvoir davantage les esprits. Qui serait élu président de la République? Telle était l'interrogation qu'on se posait de tous côtés depuis le vote de l'Assemblée. Ainsi qu'il arrive chez les peuples accoutumés à la monarchie, on se préoccupait moins de la loi fondamentale nouvellement promulguée que du chef dont le nom allait sortir des urnes. Cette manifestation était proche. L'Assemblée, malgré l'opposition de M. Mole qui aurait voulu faire voter tout d'abord les lois organiques, avait repoussé tout ajournement. L'élection était fi.\ée au 10 décembre.