CHAPITRE PREMIEE

M. Duplessis. — Sa famille. — Il est nomm(^ trésorier de la colonie. — Pourquoi il achète la seigneurie,

Georges Kegnard, sieur Duplessis, le sixième seigneur de Lauzon, était venu au Canada en ] 689 pour y exercer un emploi dans les bureaux de la trésorerie coloniale à Québec.

Comme c'était un homme de bien, " craignant Dieu " et fort assidu à ses devoirs, il ne tarda pas à s'attirer la confiance de ses supérieurs. Aussi à la mort de M. Jacques Petit de Verneuil, trésorier des troupes de la marine, arrivée au mois de juin 1699, fut-il chargé de lui succéder dans cette position qu'il avait déjà remplie temporairement à la satisfaction générale. L'année précédente, l'intendant de Champigny l'avait déjà choisi comme receveur de l'amirauté (^). A ces deux fonctions importantes vint se

(1) Archivea colonialem de la marina— Canada— Correspoiulancc générale. Vol. 16, 27 octobre 1698.

joindre en 1705 celle d'agent général et particulier de la compagnie de la colonie que M. Duplessis exerça conjointement avec M. de Lotbinière (i).

Toute la carrière de M. Duplessis se borna à la partie financière des affaires de la colonie. Homme d'ordre et bon cliifireur, sa comptabilité put subir l'examen le plus sévère.

Après vingt ans de service le gouverneur de Vaudreuil rendait de lui au ministre le témoignage le plus flatteur. " Le sieur Duplessis, trésorier, écrivait-il, m'a prié de vous rendre compte de sa conduite. Je puis vous dire qu'il remplit ici ses devoirs d'une manière à contenter tout le monde ('^)."

M. Duplessis aurait pu, comme tant d'autres officiers de finance, spéculer avec les fonds du roi et s'enrichir, mais il aima mieux garder une réputation d'honnête homme laborieusement acquise. Comme agent de la compagnie de la colonie il eut souvent maille à partir avec les directeurs de cette institution, marchands âpres au gain, soupçonneux et querelleurs, qui ne pouvaient comprendre qu'un comptable put être fidèle, au milieu de tant de transactions compliquées, presque toujours liquidées à long terme par des lettres de change ou du papier monnaie émis suivant le caprice d'un intendant pas toujours scrupuleux.

M. Duplessis dut en appeler souvent aux tribunaux de la colonie pour se protéger contre les exigen-

(1) Commission d'agent général et particulier de la compagnie de la colonie pourlesSS.de Lotbinière et Duplessis. — 11 septembre 1705. Registre d'ordonnance des intendants — Vol. 1 .

(2) Lettre de Vaudreuil.— \oc. cit. 32, p. 78.

-ces de ces marchands avides. Après avoir obtenu gain de cause il n'était pas encore satisfait. La justice pouvait lui avoir donné raison au point de vue stricte des affaires, mais ce qu'il voulait c'était la justification la plus complète auprès de ceux qui avaient mis en lui leur confiance. Fallait-il aller jusqu'au conseil du roi pour éclaicir un démêlé obscur il n'hésitait paa (1).

Au cours de ses difficultés avec la compagnie les mémoires qu'il envoya à la cour furent si nombreux, si remplis de détails minutieux, qu'à la fin le ministre importuné écrivait à M. de Vaudreuil pour lui demander de supplier son trésorier de ne plus lui adresser d'écritures.

En dépit des misères que la compagnie suscitait à son agent, les administrateurs de la colonie qui le voyaient à l'œuvre le confirmèrent chaque année dans sa position de trésorier de la marine ("). Ce choix vingt fois repété est le meilleur éloge que l'on puisse faire de l'intégrité de M. Duplessis.

Le trésorier Regnard Duplessis était originaire de la Champagne. Il avait épousé en Franco damoiselle Marie Le Roy qui appartenait à une excellente famille de Chevreuse, près de Paris. De ce mariage na(juirent huit enfants. La mort en prit la moitié au

(1) ('/ : lieijintreê d'ordonnance d*'it inti-ndantu, vol. I -1» septembre 1705, 26 i»epterabre, 1 novembre ; 8 mai 1700, 9 septembre, 4 décembre, 11 décembre ; 80 Janvier l7o7, 5 février, 24 man», 29 avril. 3 novembre, 9 novembre.— Vol. II— janvier 1708, pp. W), 64. »0, «i, 85.— Vol. 111-31 mai 1709, 13 octobre 1709.

loc. cit.— Vol. IV— 24 !<ei>tenihip 17 lu. p 1 li".: \nl \s r., ■,,l,i.' 171 1- -j> .j;

berceau (i) et quatre vécurent pour perpétuer la mémoire du trésorier. L'ainée de la famille, Marie- André née à Paris le 28 mars 1687, avait deux ans lorsque ses parents partirent pour le Canada. Elle fut élevée à Chevreuse par sa grand'mère. Lorsquelle eut quinze ans (1702) madame Duplessis passa en France pour l'amener à Québec. Cette jeune personne, douée d'une grande beauté et d'un esprit fort cultivé, fit sensation lorsqu'elle parut dans les salons du château Saint-Louis et au palais de l'intendant. Plus d'un officier de la garnison en tenta la conquête ; plusieurs personnes de condition la recherchèrent en mariage. Mais la belle Marie- André était déjà promise. C'est dans le cloître de l'Hôtel-Dieu de Québec que, le 2 juillet 1707, son fiancé l'appelait et qu'elle lui jurait fidélité, après deux ans de noviciat (^) sous le nom de Sainte-Hélène.

Le deuxième enfant de M. Duplessis naquit à Québec le 7 février 1692 et reçut au baptême le nom de Geneviève. A lage de vingt et un ans, Geneviève suivait sa sœur au monastère et y prononçait se& derniers vœux le 5 juillet 1714. Elle prit en religion le nom de l'Enfant Jésus.

Le 14 janvier 1694, le curé de Québec, Messire François Dupré, baptisait le quatrième enfant de M. Duplessis, né la veille. Le parrain François Provost,. lieutenant de roi à Québec, et la marraine dame Louise

(1) lo Louis, filleul de Frontenac, né et mort à Québec le 29 janvier 1693. 2o Nicolas-Joseph, né à Québec le 18 mars 1695, mort le 18 avril 1695.

3o Joseph, né à Québec le 6 avril 1697.

4o Antoine-Louis, né à Québec, le 25 novembre 1699, mort le 16 mars 1700

(2) 8 janvier 17C9.

Elizabeth de Joybert, femme de M. de Vaudreuil, commandant des troupes du roi au Canada, lui donnèrent le nom du grand apôtre des Indes, François- Xavier. Il devait devenir un jour un des plus illustres prédicateurs de la France au XYIlIe siècle.

Enfin, le 22 juin 1704, M. Duplessis faisait baptiser le cadet de sa famille, Charles-Denis, le seul qui devait perpétuer son nom.

Dans le dessein d'établir un jour sa famille, Georges Kegnard Duplessis faisait le 15 octobre 1696 l'acquisition d'une étendue de terre considérable en Acadie sur les bords de la baie et de la rivière de Cocagne. Ce domaine seigneurial de deux lieues de front sur six lieues de profondeur reçut le nom de Duplessis, et ce fut le gouverneur de Frontenac qui le lui donna dans le titre de concession Ç-). Il n'appert pas que le trésorier ait jamais fait exploiter cette vaste propriété. Le 14 octobre 1699 (^), comme nous l'avons vu, il achetait de Thomas Bertrand, officier de marine, (^) domicilié à Paris, la seigneurie de Lauzon.

Pour une raison que nous n'avons pu saisir c'est François Magdeleine Ruette, écuyer, seigneur d'Auteuil et de Mousseaux, conseiller du roi et procureur général au Conseil souverain de la Nouvelle-France, qui signa corn me acquéreur au titre de vente pour le prix de cinq mille cinq cents livres, mais dans un

(1) Pièce» et documents relatifs à la tenv/re seigneuriale, p. 427. (Ed. de 1852).

(2) Greffe Guillaume Roger.

(3) L'acte de vente dit : Thomas Bertrand, bourgeois, de Paris, domicilié rue du Temple, paroisse St-Germain, mais une procuration de sa femme, Marie de Lessart, datée à Paris du 25 avril 1698, dit qu'il était officier de marine.

acte du 27 mars 1700 devant le lieutenant général de^ la prévôté de Québec, il déclara qu'il avait fait cette acquisition pour Duplessis, que celui-ci l'avait payée de ses deniers et qu'il n'avait fait que lui prêter son. nom. Dès le 15 octobre 1699 il avait fait une semblable déclaration dans un écrit cacheté de trois cachets à ses armes déposé chez le notaire Roger et qui était demeuré secret au désir de Duplessis.

Duplessis, qui était un homme très soigneux et fort minutieux en affaires, consentit le 27 mars 1700 une obligation de 3000 liv^res à son ami Paul Dupuy, lieutenant particulier au siège de la prévôté, dans le but de faire vendre par décret la seigneurie qu'il venait d'acquérir afin de la purger des hypothèques qui pouvaient la grever et obtenir un titre parfait de propriété (i).

(1) Déclaration deDupu}- 7 mars 1100.— Greffe Roger.

CHAPITKE DEUXIÈME

M.Duplessis revendique les droits honorifiques du seigneur dans l'église. — Procès avec la famille Charest— Il veut faire démolir le moulin construit par Bissot. — Nouveau procès.

Une fois entré en possession de sa seigneurie Duplessis comnien(;a par étudier les causes qui en avaient pu empêcher le développement. Il voulut savoir pourquoi le domaine de Lauzon, situé à proximité de la capitale, n'était pas encore colonisé comme les autres propriétés seigneuriales du pays. Il constata que plusieurs de ceux qui y avaient pris des terrains les avaient abandonnés avant d'y avoir tenu feu et lieu et d'en avoir commencé l'exploitation. Duplessis demanda et oV)tint du Conseil supérieur la permission de reprendre et de concéder à qui bon lui semblerait toutes les terres où les colons n'avaient pas fait tenir feu et lieu. Cet arrêt fut publié aux portes des églises de la seigneurie et un délai de trois mois fut donné aux concessionnaires pour prendre possession

régulière de leurs terres. A Texpiration de ce délai elles devaient retourner au seigneur sans forme de procès (^).

Au printemps de 1704, M. Duplessis s'occupa d'établir les bornes de sa propriété, et il fit sanctionner par le Conseil le procès verbal qui en fut dressé {^).

M. Pierre Noël le Gardeur, sieur de Tilly, lieutenant des troupes de la marine, était alors propriétaire de la seigneurie de Villieu, voisine de celle de Lauzon, du côté ouest. Un premier procès verbal de bornage avait été fait le 12 juin 1669 par l'arpenteur du Buisson.

Le 28 Novembre 1672,Marion Boucher Dubuisson en dressa un deuxième. Villieu venait alors d'obtenir le fief qui porte son nom et qui s'étend depuis Lauzon jusqu'à la petite rivière de Tilly. Le 19 août 1679, Jean Guyon Dubuisson en dressa un troisième. Il fallait faire la lumière dans tout cela. Le Conseil décida que le procès verbal de 1669 'serait maintenu.

M. Duplessis aimait les choses claires et précises si l'on en juge par les nombreux arpentages qu'il ordonna. Jusqu'au bon curé Boucher qu'il appela en coar de prévôté, le 28 juillet 1710 (arch. de la prév. p. 59), afin de faire rectifier un procès verbal que l'arpenteur Jean le Rouge avait dressé le 4 juin 1698.

Comme à la seigneurie de Lauzon était attaché le droit de haute, moyenne et basse justice, M. Duplessis nomma d'abord à la charge de juge sénéchal

(1) 24 juillet 1702. Jtigements et Délibérations dti Conseil supérieur, IV, 733. <2) 25 avril 1704, loc. cit. p. 999.

Michel Lepailleur, notaire à Québec. Celui-ci, après avoir occupé cette charge de 1700 à 1701, étant allé se fixer à Montréal, fut remplacé par le notaire Jacques Barbel (^). Dans le même temps, Jean Huard, procureur fiscal depuis un grand nombre d'années, étant devenu vieux et incapable de remplir ses deVoirs, Edmond Lef ebvre prit sa place (^), et la garda jusqu'au 15 juillet 1711 où Hilaire Bernard de la Rivière lui succéda (■^).

On sait que d'après la coutume féodale qui régissait alors le pays certains honneurs devaient être rendus dans les églises aux officiers des justices seigneuriales. Lors de l'établissement de la paroisse de Saint-Joseph dans la seigneurie de Lauzon, le bien domanial, ayant été morcelé et vendu à des particuliers, le missionnaire desservant et les habitants, ne sachant où placer l'église, s'éi aient adressés à François Bissot, sieur de la Rivière et à Etienne Charest, son gendre, pour en obtenir un terrain pour y placer l'église, le presbytère et un cimetière. Ceux-ci, ayant accédé à cette demande, en reconnaissance, la fabrique leur donna le premier banc à gauche de la nef de l'église, place qu'on regardait en ce temps-là comme la plus honorable, suivant ce qui se pratiquait dans l'église cathédrale de Québec C^).

Tout cela était provisoire en attendant qu'on put

(1) Nomination flu 12 mai 1703.

(2) Nomination du 15 février 1704. (Rf(/. ins. pHv. de Que. Vol. 4).

(3) Ibid. Vol r,.

(4) Voir plan de l'intérieur de l'étrlise de Saint- Joseph en l(i9u. Jugements et délibiratioiiH du Conneil nu p>: rieur, vol. 5, pp. 60-61.

Jug. CotiH. Sup. 22 fév. 1717, p. 06, honneurs à rendre aux seigneurs.

leur faire rendre les honneurs dûs aux patrons des églises, " comme ayant fourni le fonds pour la bâtisse " (1).

Dès les commencements de la colonie, les officiers des troupes en garnison à Québec, ayant prétendu avoir le pas sur les marguilliers dans les marches et processions, et ces prétentions soulevant de' querelles fréq!"» entes, le roi voulut y mettre ordre par l'arrêt de 1668, qui régla qu'à l'avenir dans toutes les processions, soit au dedans soit au dehors des églises, le gouverneur général marcherait le premier, après lui les officiers de justice, et ensuite les marguilliers, sans que les officiers des troupes pussent prétendre aucun rang (2).

C'est d'après les principes posés dans cet arrêt qu'en 1675, Guillaume Couture, alors juge sénéchal, avait obtenu du Conseil supérieur que son banc fut placé le premier dans la nef de l'église. Quand il mourut (1700), la famille Charest voulut reprendre le privilège que la fabrique lui avait accordé jadis, mais les officiers de justice de Duplessis réclamèrent. Le

(1) Le roi avait d'abord accordé aux particuliers concessionnaires de fief dans la Nouvelle-France le patronaare des églises de ces fiefs, à condition de les faire bâtir en pierre. La plupart ne profitèrent pas de cette faveur. L'évêque de Laval, voulant bâtir des églises, et les seigneurs l'empêchant de choisir les sites propices, il résolut de faire révoquer ce droit de patronage.

Les seigneurs protestèrent qu'ils bâtiraient incessamment les églises. Le roi, désireux de faire cesser ces troubles, ordonna que l'évêque pourrait à l'avenir faire bâtir des églises en pierre là où il n'y en aurait pas et qu'alors le patronage lui appartiendrait (1699^.

L'évêque ne pouvait, cependant, en vertu de cet arrêt, empêcher les seigneurs qui avaient commencé à construire d'achever, ni même qui avaient amassé des matériaux de les construire et de jouir du patronage, comme ils l'avaient pu faire auparavant.

(2) Edits et ordonnmices, vol. 1, p. 65.

notaire Jacques Barbel qui venait d'être nommé juge sénéchal de la côte de Lauzon appella, le 30 juin 1704, les marguilliers de Saint- Joseph à rendre compte de leur conduite devant la cour.

Joseph Couture, un des anciens marguilliers, comparut. " Il sait bien, dit-il, que lorsque son père était juge sénéchal de la seigneurie et qu'il vivait, il se mettait sur le banc qu'occupe maintenant le seigneur, mais c'est le curé Boucher qui s'oppose à l'exécution des règlements et le marguillier en charge ne veut pas répondre."

Le curé Boucher, qui était alors malade à l'Hôtel- Dieu, fit valoir ses prétentions, par écrit, mais le Conseil passa outre et jugea que l'ordonnance de 1675 obtenue par Guillaume Couture aurait force et vigueur. Il décida aussi que les officiers de justice auraient après le seigneur un banc ou place particulière dans le lieu le plus honorable de l'église de Saint-Joseph lorsqu'ils assisteraient au service divin, et qu'ils auraient droit au pain bénit, à la paix, à la quête, aux cierges, aux rameaux et autres honneurs tant au dedans qu'en deliors de l'église avant les marguilliers (1).

Le printemps de l'année suivante (8 mars 1705) les marguilliers ayant fait porter en premier lieu le pain bénit au procureur fiscal de la seigneurie, la famille Charest, fort irritée, s'adressa de nouveau au Conseil supérieur. Elle manifestait sa surprise- au'on eût donné le pain bénit " à un domestique du sieur

Cl) Jugeinentg et délibérations du Conseil Hupérieur, vol. IV, pp. 1029, 1056 ; 30 juin, 4 et 28 juillet 1704.

Duplessis sous le nom de procureur fiscal de a seigneurie. " "Il est visible, disait-elle, que l'oubli que les marguilliers font de la libéralité de ses grand père et père est un dessein formé en eux par crainte ou autrement pour gratifier le sieur Duplessis, ce qui n'est pas supportable pour la famille Cliarest qui non seulement est fondatrice de l'église par le fonds que ses ancêtres ont donné, mais encore parce qu'elle souffre toutes les incommodités que cause le voisinage d'une église paroissiale. "

En conclusion, la famille Charest demandait qu'il fût sursis au prononcé du jugement jusqu'à ce le tribunal eût pris parfaite connaissance de ses droits afin que la jurisprudence qui serait établie put servir à l'avenir à tout le pays en pareille rencontre(^). L'affaire fut remise au conseiller François Hazeur et traîna en langueur. Enfin, le 26 avril 1706, le Conseil débouta la famille Charest de sa demande de patronage et autres droits honorifiques dans l'église de Saint- Joseph de la pointe de Lévy, mais la maintint à perpétuité en la possession et jouissance du premier banc qu'elle avait à main gauche dans la nef {^).

M. Duplessis, tout en revendiquant avec vigueur les privilèges et les honneurs que le droit féodal lui attribuait en sa qualité de seigneur, ne mettait pas moins d'ardeur à exécuter les obligations que ce même droit lui imposait.

Ainsi, un des principaux devoirs du seigneur était d'avoir un moulin banal pour l'usage des censitaires

(1) Loccit., pp. 60-61.

(2) Loe cit., pp. 284, 326.

de sa seigneurie. La famille de Lauzon, ancien propriétaire du fief qui a gardé son nom, avait toujours négligé de s'acquitter de cette obligation. M. Duplessis fit bâtir deux moulins, l'un près de l'église de Saint- Joseph, dans la baie connue sous le nom à' Anse des Sauvages (i) l'autre sur les bords de la petite rivière à la scie qui traverse un fief dont les religieuses ursulines de Québec étaient alors propriétaires (9).

François Bissot, dont on a vu les héritiers revendiquer les droits honorifiques dûs au seigneur dans l'église, avait construit dès 1655 avec l'assentiment de la famille de Lauzon, un moulin sur sa propriété, où tous les censitaires allaient faire moudre leurs grains. En construisant ce moulin, Bissot avait rendu dans le temps un grand service aux seigneurs de Lauzon qui n'auraient pas pu supporter cette dépense. Cependant comme le droit de banalité n'appartenait qu'au seigneur, (,) Duplessis dût reclamer de nouveau

(1) Dans un billet laissé au notaire Charles Rageot par le curé Boucher, de la pointe Lévy, sur son départ pour Montréal le 'i juillet 1702, on voit que le 5 juin de cette année M. Duplessis et Michel Gua\ con\Sennent de s'en rapportera Rochon, Bégin, Lecours, Louis Brûlot et Carrier pour estimer le terrain de Michel Guay dans l'anse où était construit le moulin de la pointe Lévy suivant les bornes qui seraient marquées. Le prix que M. Duplessis se trouverait payer à Guay devait être fixé à l'arpent superficiel.

M. Duplessis eut lonf,'temps maille k partir avec Michel Guay au sujet des bornes de ce terrain, mais il finit par avoir gain de caUvse. Cf. Edits et ordonnancea, vol. 3, p. 124 ; reg. ord. int . vol. 1 p. .'18, 7 aoAt 1706, et p. 21, 10 novembre 1706 ; Juff. Cons. sup., vol. VI, pp. (JO et 049.

(2) Le titre de vente de ce terrain ne fut consenti que le 25 juillet 1714. Vide greffe la Cetière.

Ce terrain, borné devant au fleuve, au nord-est à Laurent Levasseur et au sud-ouest à Martin Guesdon ; l'acquéreur avait deux arpents en superficie. Duplessis y fit construire moulin à scie, écluse et dalle. Guesdon se réserva la pèche. Ce dernier n'avait donné qu'une promesse verbale à. Duplessis, mais il passa titre à Etienne Charest en 1714.

(3) On ne connaît (ju'Amyot, sieur de Vincelotte, qui érigea des four» banaux .

devant les tribunaux. Il ne pouvait ainsi laisser empiéter sur ses privilèges. Le seigneur fit d'abord défense à Charest de moudre les grains des autres censitaires, mais comme ceux-ci continuaient de porter leurs grains au moulin, pendant la nuit, il fallut bien

sévir.

La famille Charest, héritière de Bissot, qui se voyait contester les uns après les autres tous les privilèges dont elle avait joui par tolérance depuis tantôt un demi-siècle, opposa une résistance opiniâtre aux légitimes prétentions de M. Duplessis. Le procès très compliqué dura quatre longues années, et il y survint toutes espèces d'empêchements. Les pièces de procédure produites au dossier formerait un volume considérable(^).

On ne put s'entendre d'abord sur le choix du juge de première instance, M. Paul Dupuy, qui était lieutenant particulier de la prévôté, se trouvant l'allié des Charest. Comme il y avait des mineurs intéressés à l'issue du procès, le procureur du roi ne put y prendre part non plus. On finit par tomber d'accord sur le nom du notaire François Genaple de Bellefonds, mais trois jours après qu'il eût été nommé, ce dernier déclara qu'il avait été consulté par une des parties, qu'il avait donné son opinion sur le litige et qu'il ne pouvait siéger. Où trouver un juge qui ne serait point récusé ?

Le Conseil consulté suggéra le nom de M. de Courtemanche, mais celui étant absent, on l'attendit

(1) Ce procès commencé le 20 juin 1704 n'était pas encore terminé en juillet 1708. Cf. Edits et ordonnances (éd. 1854), vol. II, pp. 145 à 150 ; Jug. et Dél. vol. 5, p . 478 et seq.

en vain jusqu'au printemps de 1705. En désespoir de cause, le Conseil finit par renvoyer les parties devant M. François Hazeur.

Les procureurs de Duplessis racontèrent simplement les faits. Bissot a fait construire un moulin en 1655 par tolérance en attendant que le seigneiir en eut construit un. Maintenant que M. Duplessis a rempli son devoir en faisant construire deux moulins banaux, Charest doit fermer le sien et porter moudre ses grains au moulin banal comme les autres censitaires (^).

Charest répondit par un plaidoyer spécial.

"Le 28 octobre 1698, Bermen de la Martinière, procureur du sieur Thomas Bertrand, alors propriétaire de la seigneurie de Lauzon, a consenti un titre, dans lequel, pour les raisons à lui données par feu Etienne Charest, père du défendant, il a crée et érigé en arrière fief la concession accordée cinquante ans auparavant par de Lauzon à François Bissot. Il a laissé à cet arrière tîef le droit de moulin, et ce droit est concédé pour le temps qu'il sera nécessaire et à toujours, et sans banalité et sans juridiction, au contraire à la condition que les habitants feraient moudre leurs grains à ce moulin de préférence à tous autres des places voisines jusqu'à ce qu'un moulin banal fut construit. Ce titre a été ratifié par le seigneur Bertrand le 15 septemble 1699, et Charest lui a rendu foi et hommage et donné une tasse d'argent pour son droit de mutationC'^)."

{l)Jtig. et DéL vol. 5, p. 480.

(2) Toutes cea pièces sont déposées au yreffe de Genaple, 8 juin 1702.

C'est un mois après cette ratification que M. Duplessis acheta la seigneurie de Lauzon.

Comme autre moyen de droit, Charest invoqua encore un arrêt du conseil d'Etat du 4 juin 1686 par lequel il était ordonné à tous les seigneurs qui possédaient des fiefs d'y faire construire des moulins banaux dans l'espace d'une année après la publication. Une fois ce délai passé, faute d'y avoir satisfait, le roi permettait à tous particuliers de quelque qualité et condition qu'ils fussent de bâtir ces moulins, leur en attribuant le droit de banalité et faisant défenses à toutes personnes de les y troubler.

Lors de la réception de cet arrêt, le Conseil avait ordonné son enregistrement et publication, malheureusement cela n'ayant pas été fait, il ne pouvait être invoqué(^).

Le 20 décembre 1706, un arrêt fut rendu maintenant Charest dans son droit d'arrière fief aux conditions contenues dans le titre de M. de la Martinière, et le condamnant à fermer le moulin à eau qui y était érigé, lui défendant de moudre grain ou de permettre d'en moudre, le laissant libre cependant de faire moudre le sien là où il le jugerait à propos.

Cependant dans tous les procès qui jusque là avaient été intentés par le seigneur Duplessis, le fils aîné Etienne Charest seul avait été mis en- cause. Ce dernier crut trouver là un moyen d'en appeler du jugement qui le condamnait à fermer le moulin de la pointe de Lévy. Le 8 août 1707, il comparut

(1) On le fit immédiatement publier.

donc devant le Conseil avec Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, tuteur des mineurs Charest, pour réclamer des dommages de Duplessis, à raison du jugement qu'il avait obtenu(^).

Le conseiller clerc Joseph de la Colombière fut nommé pour entendre les parties. Le procurehr de Charest s'attaquant au jugement qui lui reconnaissait des droits d'arrière fief disait :

" Si le titre accordé par Bertrand en 1699 est régulier, il doit subsister en entier et non sur un seul chef. On ne peut séparer les droits qui y sont marqués. Qu'on examine les termes précis du titre d'érection ratifié par le seigneur Bertrand.

"A ces causes, en vertu de la procuration que m'a passé le sieur Bertrand et sous son plaisir et agrément, j'ai en faveur de sieur Charest autant qu'il est en moi crée et érigé en arrière-fief les cinq arpents de terre de front sur quarante de profondeur sis à la pointe de Lévy en la seigneurie de Lauzon et à icelui fief laissé le droit de moulin, et icelui droit concédé en tant ([ue besoin serait à toujours et sans banalité ainsi que le dit arrière-fief sans justice,

" Comment les droits de fief et de moulin peuvent-ils être séparés ? Ce titre n'a pas été suffisamment

(1) Jvff. et Di'l. 8 août 1707, V. pp. 653, 664 ; janvier 1708, p. 737.

Héritiers mis en cause ;

I. Boucher de Montbrun, comme ayant épousé Françoise Charest. Le 30 octobre 1702, il a consenti à prendre ses droits sur la maison de Québec. 2. Pierre Trottier Desauniers comme ayant épousé Catherine Charest. Il répond qu'il n'a plus d'intérêt ii la pointe de Lévy, ayant transigé avec les héritiers, acte devant Genaple, le 20 oct. 1706. Etienne Charest est procureur de sa sœur Geneviève, du 24 décembre 1707 .

examiné. Les mots " et à icelui fief laissé le droit de moulin " peuvent-ils vouloir dire autre chose sinon qu'il laissait un droit qui était acquis sans forme de procès par trente ans de jouissance ? De crainte que ces mots de délaissement ne fussent assez précis et assez formels et pour donner une marque plus entière et plus certaine le donateur s'en est expliqué par ces autres mots décisifs : " et icelui droit concédé en tant que besoin serait à toujours et sans banalité ainsi que le dit fief sans justice. " La donation du droit de moulin est annexée à celle du fief qui ne compose qu'un article de ces deux chefs sans distinction, que de la nature de l'un et de l'autre, en disant un sans banalité et l'autre sans justice. Ainsi quoique l'arrière fief soit sans justice il reste toujours arrière fief, et de même que quoique le moulin soit sans banalité il doit rester toujours moulin et faire farine. Ces mots " en temps que besoin serait " ne signifient autre chose que le doute où l'on pouvait être qu'il fallut un titre après plus de trente ans de paisible jouissance comme il est porté au titre d'érection. Cet article est si clair qu'il ne lui faut aucune interprétation et s'il y en avait à faire elle ne pourrait être qu'en faveur des héritiers Charest.

" Il est dit encore par ce titre que les habitants de la seigneurie de Lauzon moudront les grains à ce moulin préf érablement à tous autres des côtes voisines, en attendant qu'il y ait un moulin banal de construit. Il faut de là naturellement conclure que lorsqu'il y aurait un moulin banal construit, celui des Charest pouvait moudre les grains des côtes voisines sans être

tenu de donner la préférence aux habitants de la seigneurie. Cela s'entend d'autant mieux que si le moulin Charest n'eut dû durer que jusqu'à la bâtisse du moulin seigneurial ou banal cette charge de préférer les habitants de la seigneurie aux autres serait injuste, inutile et sans droit, car ce moulin pou^vant moudre malgré le seigneur indépendamment du susdit titre tous allans et venants jusqu'à la bât"5sse d'un moulin banal, ce n'était rien lui accorder que de lui" concéder les droits de moudre jusqu'à ce temps là. Quel droit aurait eu le précédent seigneur de lui imposer cette obligation de préférer les habitants, ne pouvant lui ôter un droit acquis par plus de trente ans de possession, sans lui rien accorder. Si ce moulin n'avait eu le droit de tourner que jusqu'à la bâtisse du moulin banal il n'eut pas été nécessaire de limiter le temps de l'obligation de donner préférence aux habitants de Lauzon, ne pouvant plus tourner pour aucun, il n'aurait pu moudre pour les uns préférablement aux autres. Si ce droit n'a été concédé que jusqu'à la construction du moulin banal et pour un temps limité, il n'est donc pas laissé à toujours comme le marque le titre en propres termes ? Concéder une chose pour un temps limité et le concéder en même temps à toujours sont deux choses contraires qui ne peuvent être conciliées ensemble. Au reste, il est libre à toutes personnes de bâtir moulin sur son héritage sans que le seigneur puisse empêcher, suivant Bacquet en son traité des droits de justice (chapitre 20, feuillet 2(jl). Le père des héritiers Charest, ayant bâti son moulin et joui d'icelui 30 ans et plus sans trouble, ils n'en peuvent être évincés. "

Ainsi parla le praticien que Charest avait chargé de défendre ses droits, et il parla si bien que le Conseil, après avoir entendu sa plaidoierie, modifia son premier arrêt. Il donna permission à Charest d'ouvrir son moulin pour son usage personnel. Comme celuici pouvait prétendre a des dommages intérêts, on compensa avec ce qui pouvait être dû de redevances seigneuriales à Duplessis qui fut condamné à payer les frais de révision C^).

Le seigneur Duplessis essaya en vain par des requêtes nouvelles, de faire casser cet arrêt et de demander la démolition du moulin de Charest où les habitants faisaient moudre leurs grains comme de plus belle (^). Il fallut s'exécuter et payer.

(1) Jug. et Délib., vol. V. pp. 819 à 836, 23 Avril 1708.

(2) Loc. cit. p. 866.