Il reste encore à vendre une quantité de

terrains vacants situés dans les townships et appartenant à M. Caldwell et ils seront mis aux enchères dans quelques mois. ” :

Pesimañen réponse à l'administrateur, le pro=

Cureur-général transmettait À ce dernier une liste complète des propriétés de Caldwell déjà vendues et

de celles qui restaient à vendre (2) La seigneurie de Lauzon a été aussi saisie, ajoutait-il, mais elle ne | peut-être vendue à cause de la poursuite maintenant pendante devant le conseil privé. À (1) Voir régistré des For et Hommage, vol. III, p. 292. Le 30 avril 1828, Caldwell avait donné Procuration à Pierre Lambert de retirer les rentes de Foucault et tous les censitaires de cette seigneurie Voir greffe Felix Têtu. Pierre

Lambert, nommé arpenteur le 17 octobre 1797, était déjà depuis longtemps à l’emploi de Caldwell, et l'une de ses créatures,

(2) Archives du Canada, Q. 194, p. 163, 165. , Seigneurie de Foucault, produit net

à Ï ) ge ere a tete OS 42595-13-8.

Seigneurie de Gaspé et seigneurie de St-Etienne. ....... 1951-7-7. Lot. de terre dans la paroisse de Québec, maison.et quai. en

à la Basse-Ville.......,.... EU SALE Fesses 2607-14-17Z

LTiS4-1544

Comme nous l'avons expliqué précédemment,

John Caldwell était à la fois receveur-général et tré-

sorier des biens des Jésuites. Lorsqu'il succéda à son

père dans ces deux charges, ce dernier avait un décou-

vert dans ses livres pour chacune de ces administrations, dont la comptabilité était tenue séparément, John Caldwell s'était engagé vis-à-vis de la trésorerie à payer la dette due à la Couronne, et celle-ci l’avait accepté à la place de son père. Quant à la dette en rapport avec les biens des jésuites, il avait donné une hypothèque sur ses biens.

Quand vint le moment de distribuer le produit réalisé sur la vente des biens de Caldwell, il y eut conflit entre le trésorier des biens des jésuites et le receveur-général. Chacun aurait voulu que ce montant fut versé à son compte particulier.

La même question s'était soulevée déjà lors du versement de 2000 louis que Caldwell s'était obligé

de donner pour le loyer annuél de la seigneurie de à

Lauzon, et elle était demeurée sans solution (1). C'est la cour du Banc du Roi qui présida à la dis-

Le 9 août 1829, le trésorier Stuart avait recommandé, vu que le

logement de la douane à Québec n’était pas convenable, d’acheter

cette maison de Caldwell (arch. du Canada, Q. 187-1-p. 189). L'ordre de faire cette acquisition parvint trop tard à Québec, la maison de Caldwell ayant été déjà adjugée par le shérif l’année précédente.

(arch. du Canada. 2 avril 1830, lettre de Kempt à Murray, Q. 194).

(1) Archives du Canada, Q. 187-1, pp. 427- 429. Kempt à Murray. Il envoie copie d’une lettre du commissaire pour l’administration des biens des jésuites au sujet de la dette de Caldwell. Il diffère d'opinion avec le conseil relativement à la manière de disposer des 452000 que doit payer annuellement Caldwell pour la seigneurie de Lauzon. Steward à Voke. Dette due par Henry Caldwell à sa mort. Demande qu’on adopte quelques mesures pour la liquidation de cette

dette, : )

HUE D MANN RSR

bnp du prix de vente des piété dé. Caldwell, et une fois les créanciers privilégiés payés, elle attri- bua la balance de £7154-12-4% au fonds des too * des Jésuites auquel Caldwell était comptable de Lx 191-12-5 pour le découvert de son père. Cette solution prit par surprise l'administrateur Kempt qui aurait voulu que cette somme passa dans la caisse de la province et il demanda des explications au procureur-général(r). Voici ce que ce dernier lui répondit(2):. “L’hypothèque de la couronne obtenue au moyen é du jugement rendu contre Caldwell n'a pu CPE 4 que depuis la date de la nomination comme receveur général. Lors de la vente de ses biens, les créanciers # LS hypothécaires de son père, Henry Caldwell, ont pro-. "es . ‘4 duit des réclamations ou oppositions pour un montant considérable montant garanti par hypothèque sur d su ces biens. É ‘Les hypothèques de ces créanciers, se de (1e date antérieure à la dette de la couronne, devaient LR être payées avant cette dernière et à son exclusions. | 100 Oh Tose É Mais la couronne était aussi créancière de M. Cald- +3 00 ‘re well pour une autre dette payable par lui comme héri- # | fier de son père alors que ce dernier était trésorier des EU à biens des jésuites. Au paiement de cette dernière RE 0 dette tous les biens que Henry Caldwell possédait à Sa:mort étaient affectés par une hypothèque tacite qui e remontait à la date de sa nomination comme. tréso- e + Œ | __ rier des biens des Jésuites Cette dernière. hypothè-. neo que était antérieure à celles des créanciers réclamants, j je He

“etij'ai fait apposition afin que le produit de la vente (1) Lettre du 30 mars 1830, :

(2) Arch. du Canada, Q. 194, p. 157—13 avril 1830.

fut attribué à la dette relevant du fonds des Jésuites. La cour m’a donné raison, et c’est de cette façon que la somme de £8154-15-4%2 a été attribuée à la couronne au compte du fonds provenant des biens des

Jésuites. C'était le seul moyen de primer les autres

créanciers ” (1).

| L'administrateur Kempt avait toujours été sous l'impression que tout le produit de la vente des biens de Caldwell benéficierait au trésor de la province. Aussi, donna-t-il instruction au receveur général de ne pas porter cet argent au crédit du fonds des Jésuites mais de le garder en dépôt jusqu’à ce qu’il en eût conféré avec la trésorerie en Angleterre. | “Les revenus des biens des Jésuites disait Kempt, dans une lettre du 3 mai 1830 adressée au bureau du trésor, (2) forment un fonds spécial entièrement sous le contrôle de la couronne qui n’en doit aucun compte à la législature. Ne serait-ce pas faire acte gracieux de la part de la couronne que de démontrer que sa réclamation relative à la dette relevant du fonds des

Jésuites n’a été mise en vigueur que pour empêcher les produits de la vente des biens de Caldwell de tomber entre les mains de ses créanciers particuliers

(1) Au moyen de cette procédure plusieurs des créanciers. de Henry Caldwell se trouvèrent frustrés de leurs droits. C’est ainsi qu'en 1842, Marie-Anne Tarieu de Lanaudière, veuve de François Baby, conseiller législatif et exécutif, faisait encore enrégistrer au ‘bureau de la division de Dorchester une obligation consentie par Henry Caldwell à son mari, devant Félix Têtu, notaire, représentant une rente de {37-10 au capital de £1250 et pour laquelle Caldwell avait hypothéqué la seigneurie de Lauzon. Madame Baby était commune en biens avec son mari suivant contrat devant Berthelot d’Artigny, du 25 février 1786, et sa légataire suivant testament, devant Jos. Planté, du 18 mars 1816.

(2) Archives du Canada, Q. 194, p. 151.

( AO LS FAN PGA £ ’ v à

mais que maintenant que ce but est atteint et que cet argent a été recouvré elle consent volontiers à ce

la plus considérable que Caldwell doit à la province

que celui-ci soit appliqué à la liquidation de la dette

et qu’elle donne en conséquence ordre de la placer ER au cr édit du receveur-général de la province ? “ Je ne donnerai aucune instruction relativement

à ces argents avant d’avoir eu de vos nouvelles.

“ Je dois aussi faire observer qu’à l'exception de

la Seigneurie de Lauzon, ce qui reste des biens de M. Caldwell ne produira pas apparemment une somme considérable vu que ce sont des terres vacante dans

les townships.” de La vente de ces biens ne produisit en effet que £1,280, 3. 4. Sir James Kempt qui croyait sincèrement qu’en équité cet argent appartenait à la province plutôt qu'aux biens des jésuites donna au rece-

veur général des instructions en conséquence malgré

que la cour eut décidé le contraire (1).

Nous avons cru devoir relater ce confit au sujet

de la distribution des argents Provenant de la vente des biens de Caldwell parce qu’il nous aide à com-

prendre l'esprit qui anima les fonctionnaires de la colonie dans toute cette affaire de défalcation.

On cache d’abord le plus longtemps qu’on peut le découvert qui existe dans les livres du receveur-

général. Quand le scandale éclate et qu'il n’y a plus +

moyen de faire taire la clameur publique, on entoure

le défalcataire:de tous les soins possibles afin que sa

242) Archives du Canada, Q, 104, p. 221. Lettre de Kempt à Murrap du 13 mai 1830, et rapport du Procureur-général, p, 224.

AO RS ea TS :

chute soit moins lourde, On lui assure des protec-

teurs en Angleterre, on pallie sa faute, on rejette la

responsabilité sur le système qui est vicieux. Les

tribunaux aux gages du pouvoir multiplient les lenteurs et les délais afin de rendre leurs décisions le

plus tard possible et de permettre à Caldwell de finan-

cer. On va jusqu’à suggérer à ce dernier ses moyens de défense. Enfin, quand le jour de la rétribution arrive et qu'après six années d’atermoiements et de faveurs, les biens sont vendus, on essaye d’en escamoter le produit et de l’attribuer à une caisse qui relève

du bon vouloir des fonctionnaires et sur laquelle la

législature n’a aucun contrôle.

Disons à l'honneur de l'administrateur Kempt que sa droiture de vieux soldat ne voulut pas se pré-

iter aux intrigues du procureur-général Stuart et qu'il . protesta jusqu’ au bout que ces argents en équité

devaient appartenir à la province.

Pendant que tous ces événements se passaient à

Québec, les lords de la trésorerie examinaient en Angleterre la nouvelle proposition que Caldwell avait

faite de garder la seigneurie de Lauzon à titre de

locataire pendant cinq ou sept années consécutives. Le 8 juin 1820, ils faisaient savoir que cette proposition était inacceptable, mais qu'ilsn’avaient pas

d'objection à ce que l’ancien receveur général demeura, en possession de cette POprietee à raison de 2000 louis

par an de loyer jusqu’à ce que le conseil privé eut définitiment décidé sur le testament de Henry Caldwell [1].

(x) Archives du Canada, Q. 101-1-2, p. 167. Lettre de Stewart à Hay.

Ici se termine le premier acte de la comédie qui se jouait depuis plus de six années.

John Caldwell, convaincu de malversation, dépouillé de ses emplois, dépossédé des ‘seigneuries de Gaspé, de St-Etienne et de Foucault, restait cependant propriétaire du domaine de Lauzon, libre d’en disposer comme un seigneur et maître et d’en retirer tous les revenus.

Sortons un instant de l’enceinte des parlements et des tribunaux, où depuis six années la défalcation de Caldwell nous a entrainé, pour aller examiner ce

qui se passait dans cette seigneurie de Lauzon—dernier épave qui restait au receveur-général de sa splendeur ancienne—et qu'il essayait dans une lutte superbe d’audace et de ténacité, d’arracher au naufrage suprême.