XXXVIII APPENDICE
alors et nous étant dus dans notre dite Province du Bas- Canada, ainsi que de tous les arrérages dus sur iceux, et aussi de tout ce qui peut faire partie de tels revenus, droits, impôts, pénalités, revenus casuels et territoriaux, amendes, rentes et profits, (excepté tel que ci dessus exprimé) qui peuvent ou pourroient ci après devenir payables dans la dite Province ; jouir et tenir le dit emploi par lui le dit Henry Caldwell, durant notre bon plaisir ; Et vu que le dit Henry Caldwell, est depuis peu décédé : Sachez donc, que reposant confiance spéciale dans l'habileté, fidélité et circonspection prudente de notre fidèle et bien aimé John Caldwell, de la cité de Québec, dans notre Province du Bas Canada, Ecuyer, donnons et accordons, de notre science certaine et propre mouvement, et par ces présentes donnons et accordons au dit John Caldwell le dit emploi de Receveur-Général pour tout ce qui peut faire partie des revenus, droits, impôts, pénalités, revenus, cusuel et territorial, amendes, rentes, ou profits ci-dessus mentionnés, (à l'exception des revenus de nos Douanes) provenant et nous étant dus, et qui peuvent provenir et nous devenir dus, dans notre dite Province du Bas-Canada, ainsi que tous les arréradus sur jceux, et aussi de tout ce qui peut faire partie de tels revenus, droits, impôts, pénalités, reveyus casuels et territoriaux, amendes, rentes, ou profits, (excepté ceux ci devant exprimés)qui seront ou pourront ci auprès devenir payables dans notre dite Province du Bas Canada ; pour avoir, tenir, exercer et jouir du dit emploi de Reeeveur Général des revenus et premises susdits, par lui, le dit John Caldwell, durant notre bon plaisir, ensemble tout ce qui peut concerner les appointemens, droits, profits, privilèges, et avantages qni dépendent de, ou peuvent en aucune manière appartenir au dit emploi, et d'une manière aussi pleine et aussi ample que celle dont jouissoit le dit Henry Caldwell, lorsqu'il tenoit le dit emy}loi. Pourvu toujours, et nos présentes Lettres Patentes sont accordées à condition que le dit John Caldwell fasse sa résidence et réside vraiment dans notre dite Province du Bas-Canada, et là y tiendra et remplira Îles devoirs du dit emploi en personne, excepté dans le cas de maladie ou d'incapacité.
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APPENDICE XXXIX Et nous ordonnons, requérons, commandons par les présentes au dit John Caldwell, de tenir de vrais et fidèles comptes par écrit, de tous les dits revenus, droits, impôts, pénalités, revenus casuels on territoriaux, amendes, rentes ou profits, en vertu desquels il se trouve par les présentes constitué Receveur-Général, et d'en rendre compte de tems à autre à notre Cour de l’Echiquier à Westminster, suivant le cours ordinaire, et nous être responsable de tous les argens qu'il pourra avoir reçus en vertu de ces présentes ; et nous requérons et commandons par les présentes à l'auditeur ou auditeurs à qui il peut appartenir maintenant, et pour le tems d'alors, de recevoir en conséquence, de tems à autre, tels comptes des mains de notre dit Receveur Général, Et par les présentes nous déclarons que notre bon plaisir et volonté sont que le reçu ou les reçus accordés, de tems à autre, par le dit John Caldwoll, seront considérés comme décharges suffisantes pour tous et chacun de nos revenus, droits, impôts, pénalités, revenus casuels ct territoriaux, amendes, rentes ou profits, ou les arrérages dus sur iceux, envers la personne ou les personnes qui payeront iceux. En foi de quoi nous avons fait rendre les présentes Lettres Patentes, y apposer le Grand Sceau de notre dite Province du Bas-Canada, et être enrégistrées comme de record dans le Bureau de notre (rreffier des Enrégistremens dans notre dite Province, Témoin notre fidèle et bien aimé Sir James Henry Craig, Chevalier du très honorable Ordre du Bain, Capitaine (Général et Gouverneur en Chef de et sur les Provinces du Bas-Canada, Haut Canada, Nouvelle-Ecosre, Nouveau Brunswick, et leurs différentes dépendances, Vice-Amiral d'icelles, Général et Commandant de toutes les Forces de Sa Mujesté dans les dites Provinces du Bas- Canada et du Haut Canada, de la Nouvelle. Ecosse et du Nouveau-Brunswick, et leurs différentes dépendances, et de l'Isle de Terre Neuve, &e, &c. &e. À notre Château St- Louis, dans notre Cité de Québec, dans notre dite Province, ce sixième jour de Juin, dans l'an de notre Seigneur mil huit cent dix, et dans la cinquantième année de notre Règne. (Signé) J.-H..C, (Signé) Joux TayLor, Dépt. Secr.
