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Murray n'osa pas, comme le fit Gage à Montréal, autoriser les capitaines de milice de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs concitoyens, mais il permit aux vaincus de participer à l’organisation judiciaire en appelant deux hommes de loi tirés de leur sein. M. Cugnet fut nommé procureur-général et commissaire auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, pour les habitants de la rive nord du fleuve. M. de la Fontaine de Belcourt fut chargé de représenter les intérêts de ceux de la rive sud.

Ces deux fonctionnaires étaient des alliés de la famille Charest.

Dans les campagnes, la connaissance des affaires de police futabandonnée aux commandants des localités et dans certains cas à des juges de paix. C'est ainsi qu'à Saint-Henri de Lauzon, on trouve un juge de paix en 1765, M. Pouchet Saint-André (1).

d’une jambe, était construite de gros fer fevillard. Elle imitait la forme humaine, ayant des bras et des jambes et une boîte ronde pour la tête. Elle était bien conservée et fut déposée dans les caveaux de la sacristie, Cette cage, enlevée secrètement quelques temps après, fut exposée comme curiosité à Québec, puis vendue au musée Barnum, à New-York, où on doit encore la voir, Cf. les Anciens Canadiens, de M. de Gaspé, p. 369.

(1) Nous n'avons guère de renseignements sur Pouchet Saint-André, On lit dans la Gazette de Québec, du 20 janvier 1774 : En vertu d’un ordre fieri facias, à la poursuite d’Adrien Pouchet, dit St-André, contre les biens d’Augustin Couture dit Lamonde, j'ai saisi et pris en exécution deux concessions de terre situées dans la paroisse de St-Henry, dans le dit district, une de deux arpents de front sur 30 arpents de profondeur, au nord de la rivière des Trois-chemins, bornée par Pierre Tardif d’un côté, et de l'autre par Joseph Belleau, l’autre de quatre arpents de front sur pareille profondeur, au nord de Ia dite rivière Troischemins, bornée d’un côté par le dit Tardif, et de l’autre par les terres non concédées, Le public est averti que j’exposerai en vente publique les dits biens, comme appartenant au dit Augustin Couture, à mon bureau dans Québec vendredi le 8ème jour de juillet prochain aux conditions sui“

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Les Canadiens, un peu défants, s'arrangèrent cependant de façon à vider leurs différends à l’amiable en appelant des notables ou le euré comme arbitres. Lesétudes des notaires de cette époque contiennent des centaines de transactions de ce genre qui avaient la vertu d’une sentence finale, ‘“ Si vous avez. un juge anglais, il est bon d’avoir pour lui de la considération sans trop de liaison,” écrivait M. le grand vicaire Briand en 1766, au récollet François Carpentier, qui desservait alors la paroisse de Saint-Nicolas (1).

En 1765, Murray commença à Ctablir dans chaque paroisse des officiers spéciaux qui prirent le nom de baillis et de sous-baillis. Ces officicrs étaient chargés

vantes que la vente commencera à quatre heures après midi du dit jour et finira à six heures précises, et que l'acquéreur paiera comptant moitié du prix de l’acquisition immédiatement, et le restant en par moi lui donnant possession et contrat de vente.

J. RoweE, D, P. M.

N. B. Si quelques personnes ont des prétentions sur les dites concessions de terres, par hypothèque ou autrement, elles sont requises par le présent d’en donner connaissance au dit prévôt maréchal avant le jour de la vente. «

Dans la Gazette ie Québec, du 21 janvier 1779, on lit: À. P, St- André, étant dans l'intention de quitter cette province dans le cours de Pété prochain, prie tous ceux à qui il doit, d’envoyer leurs comptes, et ceux qui lui doivent de s'acquitter avant le premier juin prochain, s'ils veulent éviter des frais.

Le dit St-André a deux maisons très commodément situées pour le commerce, qu'il vendra par vente privée et livrera possession le premier mai prochain.

Zo be sold

The fief of La Marangouiniere, of the parish of St-Henry, six miles from Quebec, 810 acres of Land, of which about 25 are cleared, the rest most all good fire wood, a large house, built this summer, uponit. Inquire for further particulars, at St: Henry, to the owner A, P, St-André Esq., or at Quebec, to Mr. Samuel Nelson, attorney at law.

Said A. P. St-André, intends leaving this place in a month hence,

(Gazette de Québer),

6 octobre 1766,

(1) Cartulaire de Saint-Nicolas, archevêèché de Québec,

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de la voirie et de tout ce qui pouvait concerner l'ordre public dans les paroisses où ils habitaient,

Ils devaient aussi faire connaître aux habitants les ordres du gouvernement et lire les proclamations ou les ordonnances aux portes des églises. Nous avons pour ia seigneurie de Lauzon la liste à peu près complète de ces baillis depuis 1765 jusqu’à 1775. On peut la consulter à l’appendice (1). Ces baillis remplaçaient les anciens capitaines de milice que le gouvernement n'avait pas osé rétablir, ne comptant pas qu'il aurait été prudent encore d’armer les habitants. Ce n'est qu'en 1776, lors de l'invasion américaine, que les baillis disparurent pour faire place encore une fois aux capitaines de milice. L'évêque donna à ceux-ci dans les églises les mêmes honneurs que leurs prédécesseurs avaient eus sous le régime français (2).

Le 27 juin 1765, la Gazette de Québec publiait l'avis suivant :

Par ordre de Son Excellence le gouverneur chef de la province de Québec, seigneur de la côte de Lauzon, dite Pointe de Lévy.

On avertit ceux qui possèdent des fiefs ou des terres en roture dans l'étendue de la ‘seigneurie de la côte de Lauzon de la Pointe de Lévy, qui composent les paroisses de St-Joseph, St-Henry, St-Charles et St-Niccias, appartenant ci-devant à M. Charest, et aujourd’hui à Son Excellence, de se trouver et transporter, ou quelqu'un pour eux, au presbytère de la dite Pointe de Lévy, la première semaine du mois de juillet prochain, de faire leurs déclarations exactes et

(1) Pièce no. 1.

(2) Mandements des évêques, 2 vol. p. 281, Lettre de Mgr Briand,

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sincères, aveux et dénombrements des fiefs et terres qu'ils ont dans la seigneurie, devant mtre. Saillant, notaire public et avocat à Québec, chargé des affaires de Son Excellence, pour ce qui concerne sa seigneurie, de représenter tous les titres de propriété et contrats de concession des dites terres et dernières quittances, de passer devant lui titre-nouvel, en payant comptant trois livres, et contrat de concession pour ceux qui n’en ont pas, en payant six livres, comme aussi de payer comptant au dit maître Saillant, les lots et ventes pui peuvent être dûs. On avertit pareillement que ceux qui ont abandonné leurs terres, depuis plusieurs années, pourront les réclamer et en prendre possession sous un mois, en payant les arréragesde cens et rentes seigneuriales qu'ils peuvent devoir, sinon, et le dits temps passé, les dites terres seront réunies au domaine du seigneur, et concédées à d’autres. Et enfin que ceux qui voudront des terres dans la dite seigneurie, pourront s'adresser au dit maître Saillant, autorisé de Son Excellence, qui leur en passera des contrats de concession aux prix, charges clauses et conditions ordinaires. On avertit en outre que ceux qui doivent à M. Charest, des arrérages de cens et rentes seigneuriaies, lots et ventes, pour raison des terres qu’ils possèdent dans la dite seigneurie, sont priés de