CHAPITRE NEUVIÈME

Henry Caldwell au Conseil législatif. —Il est aux prises avec un capitaine de milice et un grand voyer.-—Oubli que l’on fait de ses services militaires. (1778-1782).

L'étude que nous venons de faire de Caldwell comme administrateur de grandes propriétés nous a empêché de le suivre au milieu de sa carrière de con-

seiller législatif et dans ses relations avec le gouvernement.

On se souvient qu'après avoir sollicité la place de Cramahé comme lieutenant-gouverneur de Québec, Caldwell s'était vu supplanter par Hamilton, Il devait garder souvenir de cette préférence.

Les journaux de l'époque ne nous ont point conservé le compte-rendu des débats qui avaient lieu alors au Conseil législatif, mais on voit par quelques lettres détachées que Caldwell prit une part considérable à ces délibérations, Sa nature ardente ne lui aurait point permis de rester silencieux quand tant de graves questions s'agitaient dans cette auguste assemblée.

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Au lendemain du départ des Bostonnais, lorsque tant de pauvres habitants se plaignaient d'être pressurés par les troupes allemandes envoyées en cantonnement dans les villages, on voit Caldwell proposer d'amender l'ordonnance qui concerne la milice, le casernement et les billets de logement (1). Il demande que la loi martiale soit proclamée quand il y a danger pour la sûreté du pays. Il veut que les Canadiens qui ont été loyaux en 1775 soient exempts de la corvée, Il se plaint de l'ignorance des capitaines de milice qui indisposent les populations. On ne doit pas faire, ajoute-t-il, des esclaves des Canadiens. Les ordonnances leur devraient être lues par leurs prêtres après la messe, afin qu'ils ne soient pas trompés. Il conclut en disant que le Canada ne peut être en sureté sans l'affection des Canadiens (2).

Ce discours, émaillé de traits malicieux pour le pouvoir, nous montre un homme animé de bonnes intentions pour les colons de race française.

Caldwell, très autoritaire lui-même à ses heures, se plaisait dans le Conseil à faire pièce aux mesures proposées par Haldimand. Il ne péchait pas, cependant, par mauvais caractère, mais par caprice. Et le gouverneur, qui connaissait son homme, lui pardonnait des sorties qu'il n'aurait pas endurées chez plusieurs de ses collègues du Conseil,

Haldimand faisait sentir parfois à cet irrégulier

que c'était lui, cependant, qui tenait le pouvoir, source et fontaine de toutes grâces, ainsi que disent les auteurs anglais.

(1) 23 mars 1778.

(2) Correspondance de Finlay, du 23 mars au 25 avril 1778.

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Ainsi, en 1782, Caldwell ayant eu maille à partir avec un capitaine de milice du nom de Fréchette, de la paroisse de St-Nicolas, demanda que ce dernier fut cassé comme officier, sinon que lui, Caldwell, remettrait sa commission de magistrat (1). Haldimand lui fit réponse qu'il ne pouvait condamner Fréchette sans l'entendre et que si lui, Caldwell, voulait se démettre de sa charge de magistrat, il pouvait faire ainsi qu'il le désirait (2).

Mais il faut mettre sous les yeux du lecteur le texte même des lettres qui furent alors échangées.

“ J'ai eu l'honneur de représenter à Votre Excellence, il y a quelque temps, écrit Caldwell, la conduite de Fréchette, le capitaine de milice de la paroisse de St-Nicolas, qui tend beaucoup à détruire l'autorité du magistrat et à la subversion des autorités civiles dans la province.

“ La loi déclare que les capitaines et les officiers de milice qui désobéissent aux ordres de leurs supérieurs perdent leurs commissions. Si elle les a rendus justiciables des magistrats qui ont le pouvoir de prendre connaissance de leur conduite, et si nous étions maintenant dans un temps de tranquillité publique, et si Votre Excellence, dans une occasion antérieure, n'était pas intervenue quand j'étais sur le point de punir un capitaine de milice pour avoir désobéi à mes ordres, j'aurais maintenant les moyens que la loi nous prescrit pour punir le présent délinquant sans troubler Votre Excellence dans les circonstances actuelles mais

(1) Collection Haldimand, série B, vol. 74. Belmont, 30 juin 1782, (2) Ibid, vol, 67, p. 65. Québec, Ier juillet 1782.

le respect que je porte à vos désirs et ma soumission pour le service public qui demande l'unanimité, et afin d'éviter même l'apparence de contrevenir à aucun de vos règlements, me font désirer que la punition vienne de Votre Excellence même.

“ Je ne ressens pas l’offense commise comme faite à moi personnellement, mais à la magistrature. La raison qui m'engage à en demander la punition est basée sur le principe qui, je l'espère, me fera toujours agir : le désir d'agir droitement, et cela dans l'intérêt de la paix du pays. Si les idées de Votre Excellence ne coïncident pas avec les miennes dans cette affaire, la demande que j'ai à faire à Votre Excellence et qu’elle ne me refusera, je l'espère, est qu'il vous plaira d'ordonner que mon nom soit rayé de la commission de la paix, vu que je ne puis pas, pour être logique avec mes propres idées, continuer à faire partie de la magistrature, s'il m'est impossible d'en remplir les devoirs.”

Sans se laisser émouvoir plus que de raison, Haldimand répondit le lendemain :

“ J'ai reçu votre lettre du 30 juin dernier, au sujet de votre dernière plainte contre le capitaine de milice de la paroisse de St-Nicolas, dans laquelle vous me demandez, si nos idées ne coïncident pas sur cette affaire, de faire rayer votre nom de la commission de la paix. Quelque fautif que puisse avoir été le capitaine de milice, j'aurais agi trop précipitamment en le démettant sans l'entendre. Cette offense est très récente, et quoique j'aie l'intention de m'en enquérir,des affaires d’une nature plus importante et qui m'accablent de tous les côtés m'en ont empêché jusqu’à ce

jour. J'avais cru devoir espérer que le colonel Caldwell, comme citoyen et comme ami, eût pu prendre ma position en considération.

“ En attendant, si vous trouvez que votre charge de juge de paix est importune pour vous, vous avez permission pleine et entière de faire rayer votre nom de la commission quand vous le jugerez à propos.”

Cette réponse cavalière n'était pas de nature à jeter du baume sur les plaies de Caldwell.

L'année suivante, Caldwell, n'ayant pas voulu se soumettre aux ordres du grand voyer Renaud au sujet de certains chemins qui traversaient ses terres de la Petite rivière, celui-ci porta plainte devant les juges de paix de Québec qui lui donnèrent raison. Caldwell appela de ce jugement à la cour du banc du roi. Le procureur général Sewell, au lieu de soutenir devant ce tribunal, la décision de la justice de paix, ainsi que c'était son devoir, prit fait et cause pour Caldwell. Les juges de paix et Renaud adressèrent alors leur supplique au gouverneur pour lui faire connaître le dénis de justice dont ils étaient victimes. Haldimand dût encore frapper sur son turbulent conseiller (1).

Ici encore nos archives nous ont conservé le texte des correspondances échangées à cette occasion et nous en reproduisons le texte :

(1) Collection Haldimand,B.225,2,p.310.24 nov.1783. Jean Renaud inspecteur de chernins représente que le procureur général a refusé d’entreprendre la cause contre Henry Caldwell pour violation des actes concernant les chemins.

Ibid : p. 315. Une représentation de la cause de la part des commissaires de la paix qui rendent jugement contre Caldwell,

Ibid : B. 77, 16 déc. 1783. Le colonel Caldwell présente un document relatif à un procès-verbal pour un chemin traversant sa terre, p. 70.

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‘“ À Son Excellence Frederic Haldimand Capitaine général et gouverneur en chef de la province de Québec et territoires en dependans en Amérique, vice-amiral d'icelle général et commandant en chef des troupes de Sa majesté en la ditte province et frontières etc. etc. etc.

“Si Votre Excellence veut bien le permettre Jean Renaud voyer du district de Québec a l'honneur de représenter hublement à Votre Excellence qu'il a obtenu, en conséquence de l'ordonnance de la province concernant les grands chemins à la séance de quartier des commissaires de paix de Sa Majesté tenue au mois d'octobre, une condamnation contre l’honorable Henry Caldwell propriétaire de plusieurs terres à la petitte rivière pour ettre contrevenue aux règlements de la voyrie, tant pour amendes envers le roy que pour salaires de journalliers ; que l'honorable Henry Caldwell portant cette action en apel à la Cour supême du Banc du Roy, ils’estcommeofficier du gouvernement addressé au procureur général de Sa Majesté pour ettre assisté de ses avis et y défendre sa cause concernant l’intérest du service de Sa ditte Majesté et du public, Que le dit procureur général a refusé de luy donner ses avis quoyqu'il luy ait offert des honoraires et de se charger de sa cause, en lui disant, que si le supliant s'était adressé à luy dans le principe, il luy auroit indiqué dans quelle cour il auroit du poursuivre cette cause mais que ne l'ayant point fait, M. Caldwell l’ayant prié de défendre et poursuivre son affaire à la conr du Banc du Roy, il avoit crut ettre en liberté de la prendre : que cependant si le supliant obtenait un ordre par écrit de Son Excellence de poursuivre pour luy, il abandonneroit M. Caldwell et assisterait le supliant. A ces causes

il prend la liberté d'en porter ses plaintes à Votre Excellence croyant qui est du devoir de la charge d’un procureur général de la défendre et de ne point ettre l'avocat de l'honorable Henry Caldwell dans une affaire où le roy et le public sont intéressés. I] ne cessera d'offrir ses vœux au ciel pour la santé et prospérité de Votre Excellence. JEAN RENAULT, Voyer du district.

Québec, le 24 novembre 1783.

Voici,d'un autre côté, les représentations des commissaires de la paix :

“ À Son Excellence Frederic Haldimand, capitaine général et gouverneur de la province de Québec, vice amiral d'icelle, général ct commandant en chef des trouppes de Sa Majesté en la dite province et frontières d’icelle etc., etc., etc.

“ Les commissaires de la paix de la ville de Qué-

bec soussignés prennent la liberté de représenter à

Votre Excellence, qu'ayant pris connoissance en leur

cour de Quartier sessions d’une contestation müe entre

Jean Renaud écuier grand voyer de ce district, et

l'honorable Henry Caldwell leur confrère au sujet de

certains ponts dont ce dernier étoit tenu, et de diverses amendes envers le Roy, ils ont rendu leur jugement au mieux de leur équité et de leurs lumières.

Que le dit honorable Henry Caldwell s’estant pourvu en la cour criminelle du banc du Roy, à l'effet d'obtenir un certiorari, ils ont été surpris d'apprendre que James Monk, écuier procureur général de Sa Majesté en cette Province, occupoit pour le dit Honorable Henry Caldwell.

Que s'agissant de l'exécution d’une ordonnance

de cette province d'un procès où le roy étoit intéressé puisqu'il estoit question d'amendes envers la couronne les représentans ont crû et croyent encore que le dit procureur général avoit oublié les devoirs de son état en se chargeant comme avocat privé d'une cause qui intéressoit Sa Majesté et un officier public.

Qu'ayant témoigné leur surprise à la Cour supréme d’une telle conduite dans un écrit qu'ils remirent à la dite Cour ils ont eu la disgrâce d'apprendre, que le dit procureur général en leur absence, a eu la témérité de dire publiquement, que les commissaires de la paix prouvoient bien leur ignorance par leur demarche ; qu'il leur apprendroit leur devoir et qu’à l’avenir il ne les épargneraient pas.

Que ces discours si peu décens, et ses menaces si dignes de leur mépris offenceroient peu les représentants, s'ils n’avoient été prononcés publiquement dans une cour de justice et en présence d’une nombreuse populace, ils tendent certainement à diminuer le respect et l'obéissance que le peuple doit avoir pour ses magistrats, effectivement si l’homme du roy manque ainsy à la décence que peut-on espérer du bas peuple témoins de ses mépris ?

Les représentants remplissant leurdevoirdu mieux qu'il leur est possible, l'intérêt n’est pas le mobile qui les fait agir peut-on penser de même de celui qui les a offensé ? Lorsqu'on le voit comme avocat privé se charger d’une cause où le Roy est concerné, et faire tous ses vains efforts pour empêcher que les amendes ne soient payées.

Nous avons crû qu’il étoit de notre devoir de donner à Votre Excellence la présente information

nous la soumettons à ses lumières et à sa pénétration, ayant l'honneur de nous dire avec un très profond respect,

Ses très humbles et très obéissants serviteurs,

Nics Cox C. P.