DES DROITS DES SOCIÉTAIRES

Billets de faveur.

« Art. 40. Les billets de faveur seront distribués ainsi qu'il suit :

Au chef d'orchestre i

A chacun des membres du Comité. 2

Au membre adjoint 2

A l'inspecteur de la salle. ... 2

A chaque solo 2

« Les solos qui donnent lieu au double droit sont : air, concerto, duo, trio, quatuor, etc., et tout ce qui sera considéré par le Comité comme y donnant droit.

« Art, il. Tout billet de faveur devra être revêtu de la signature du sociétaire auquel il aura été donné.

Partage des bénéfices.

« Art. i"!. Les bénéfices se composent des sommes

en caisse après l'acquit des dépenses mentionnées dans le présent règlement,

«Art. 43. Les bénéfices se divisent en droits égaux et sont répartis ainsi qu'il suit :

Fonctions : Assemblée générale : Répétitions : Concerts :

Chef d'orchestre, i 2 4

Solo, » 2 4

Sociétaire, l i 2

« Le droit de solo ne s'obtient que lorsqu'il est de nature à être mis sur le programme.

(f Art. -il. Après chaque répétition ou concert, l'agent comptable dépouille , à l'aide du programme et des feuilles do présence, la quantité des droits qui revient à chacun , et à la fin des concerts le nombre total des droits sert à diviser le bénéfice restant en caisse. Le quotient de cette division forme le droit qui est multiplié, pour chacun, selon les dispositions de l'art. 43.

« Art. 45. L'archiviste-caissier, sur la remise de l'état des distributions dressé par l'agent comptable et visé par les membres du Comité, fera les payements dans la forme indiquée à l'art. 16.

« Art. 46. Avant le partage des droits, le Comité proposera de faire une réserve de fonds, motivée sur les besoins présumés de l'année suivante.

« Art. 47. A cet effet, le payement des droits ne

sera fait qu'après que le compte-rendu aura été approuvé par l'assemblée générale.

« Art. AS. Aussitôt que les concerts d'une année seront terminés, le Comité préparera le compte général de manière à ce qu'il puisse être rendu quinze jours après le dernier concert.

« Art. 49. Dans le cas oii des circonstances majeures ou sans remède entraîneraient la dissolution de la Société des Concerts, le partage de l'actif devra se faire, par parties égales, sans aucune distinction, dans le plus bref délai ; à cet effet , une assemblée générale sera immédiatement convoquée, dans laquelle les membres du Comité donneront connaissance des motifs qui auraient causé le démembrement de la Société, rendront compte de leur gestion et annonceront la vente du mobilier, dont le mode sera adopté au scrutin.

« Art. 50. Dans le cas oti des modifications au règlement seraient proposées , elles ne pourront l'être que par dix membres au moins, qui feront parvenir leurs propositions au Comité, lequel en fera un rapporta la Société, qui décidera s'il y a lieu d'y donner suite.

« Art. 51. Tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement sera discuté en assemblée générale d'après la proposition du Comité.

« Art. 52. A la fin des Concerts de chaque année, lors de la reddition des coni[)tcs, il sera pourvu au

remplacement des membres du Comité qui , aux termes du règlement, devront être réélus. »

Ont signé :

Les membres de la Commission chargés de réviser le Règlement ,

TuLou, Laty, Al. Di'POND, Aug. Secriot," Tajan Rogé.

C'est à ce sage règlement , que l'expérience a fort peu modifié depuis trente-deux ans , que la Société des Concerts doit d'avoir résisté à tous les bouleversements politiques qui ont eu lieu autour d'elle : car il ne suffit pas qu'une association soit forte pour qu'elle jouisse d'une situation prospère : il faut encore que sa constitution soit large, libérale, et surtout praticable. — C'est ce qui est arrivé à la Société des Concerts, et les successeurs des artistes qui l'ont fondée sur des bases aussi solides leur en devront une éternelle reconnaissance.

Modifications faites au précédent Règlement en 1841. — Acte de société notarié et nouvelles modifications introduites dans certains articles dudit acte.

L'expérience ayant éclairé les différents membres du Comité qui s'étaient succédé depuis la fondation

de la Société, il fut décidé en 1841 que pour- donner un caractère légal et durable à la belle fondation des Concerts, un acte notarié serait dressé, et ce fut dans l'étude de M" Bonnaire, notaire à Paris, que cette pièce importante fut libellée et signée par tous les membres de la Société.

Ne jugeant pas essentiel de reproduire ce long acte de société, qui, du reste, a conservé la majeure partie des articles du règlement de 1832, nous allons seulement en extraire quelques articles intéressants pour les artistes compositeurs.