ARTICLE XXIV

Tout mémoire ou rapport, toute notice ou copie lus en assemblée générale appartiennent à la Société, en ce sens qu’elle peut les garder dans ses archives, en délivrer des copies ou les faire imprimer dans le recueil de ses travaux. Aucune pièce déposée aux archives ne peut être transportée au dehors qu’en vertu d’une autorisation de la Société.