ARTICLE XXXI

L'ordre du jour est réglé ainsi qu'il suit : 1° Lecture du procèsverbal; 2 Communication de la correspondance ; 3° Communication de l’ordre du jour; 4° Rapports des commissions temporaires ; 9° Rapports des commissions permanentes; 6° Lectures annoncées suivant l’ordre de leur inscription ; 7° Propositions annoncées suivant l’ordre de leur inscription ; 8° Lectures non annoncées ; 9 Propositions non annoncées; 10° Formation de l’ordre du jour pour la séance suivante.