ARTICLE XLV

On cesse de faire partie de la Société : 4° En donnant sa démission ; 2° Lorsqu'on n’a pas assisté aux séances pendant six mois et qu’on n’en a pas donné de motifs légitimes.

Ce fut le 5 août que le Préfet du Nord, comte de Villeneuve- Bargemont, communiqua à la Société, en séance extraordinaire, l’ordonnance royale qui lui conférait le titre sollicité. Voici cette ordonnance :

Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, etc.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; |

Notre Conseil d'état entendu ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :