DROIT ACTUEL

Traités généraux de Droit civil français de Touiller, Marcadé, Aubry et Rau, Demolombe, Mourlon, Laurent, voyez loc. cit. — Rodière et Pont : Traité du contrat de mariage, 3e édit. — Boissonade, loc. cit. — Renouard : Traité des droits d'auteurs, 1838. — Fliniaux : Législation et jurisprudence concernant la propriété artistique et littéraire. — Anthoine de Saint-Joseph : Concordance.

Documents relatifs au projet Delsol : Officiel des 9, 10, 11, 12, 14 et 16 mars 1876; articles d$ MM. Duvergey, Rev. critique, 1871-72; Bonnet, id., 1873 74; Thêzard, id., 1877.

Artiçl«s de MM. V. Lefranc, Rev. Wolowski, 1851 ; Boiteux, le Droit du 30 septembre 1868; Le Sénêcal. Rev. critique, 1868, t. I. — Maitrejean : Des droits ab intestat de l'époux survivant, broc. 1874. — Baudry-Lacantinerie : Observations de la Faculté de Droit de Bordeaux sur la proposition de M. Delsol, 1875.