AUX XVII« ET XVIII® SIÈCLES

En général, la taille personnelle de l'ancien régime évoque immédiatement l'idée du plus arbitraire des impôts *, d'un impôt écrasant, injuste, réparti sans aucune proportion,non seulement entre les provinbes et les villes, mais encore entre les redevables même, d'un impôt vexatoire dans ses moyens de perception et de tous points odieux enfin dans les poursuites qu'il autorisait contre les débiteurs.

Il est peu d'impôts qui n'aient eu à subir des accusations de ce genre et qui ne les aient méritées dans une proportion plus ou moins grande, tellement il est difficile, en matière d'impôts, d'arriver à un système qui défie toute critique.

11 s'agit ici d'apprécier ce que la taille pouvait renfermer d'arbitraire, de condamnable et de juger sans passion si le système de la taille était irrémédiablement mauvais, ou bien si au contraire il n'a pas été en butte à des jugements passionnés et par conséquent peu éclairés *.

En matière financière plus qu'en tout autre, il n'est pas de

jugement possible tant qu'on reste dans le vague ; nous allons

4^ donc étudier avec soin ce qu'était la taille personnelle au xvne et

au xviiP siècle, et décrire tous les rouages de Tadministration

^ ^ Ce mémoire est consacré uniquement à Fetùde de la taille personnelle ; ^ les systèmes de taille^ d^ailleurs très peu employés, connus sous le nom de >^ taille réelle ou taille mixte et qui étaient des exceptions en quelque sorte ^^, seront ailleurs Tobjet d'études distinctes.

* On trouvera d'une manière commode tous les édits, déclarations, arrêts v^ du Conseil et de la Cour des aides que nous citerons dans le cours de cette V. étude dans le Nouveau coie des tailles^ 2 vol. in- 12, plusieurs fois réimprimé ^ au dix-huitième siècle.

des tailles avec une précision suffisante pour que Ton puisse se rendre compte de toutes les phases par lesquelles passait cet impôt, depuis la fixation du montant de la taille dans le Conseil du roi jusqu'à la rentrée de la dernière livre d'impôt dans les caisses du trésor royal.

§ I. FlXATIOl* DU MONTANT DES TAILLES.

Au xvii« et au xviii« siècle, la royauté n'avait plus à compter avec les délibérations d'assemblées représentatives dont dépendit le vote ou le rejet de Timpôt.

Par conséquent, rien n'obligeait à préparer, une année ou deux d'avance, comme on le fait aujourd'hui, les prévisions de recette et de dépense, c'est-à-dire le budget.

Il y avait bien quelques pays d'états qui paraissaient jouir d'une certaine indépendance dans le vote des impôts, mais, en fait, leurs délibérations étaient menées d'une .manière assez rapide pour n'apporter aucun retard dans le système général de l'administration financière. Ce n'était donc que vers le mois de juillet que le conseil du roi arrêtait le montant de la taille qui serait imposée pour l'année suivante ^

Cette fixation assez tardive avait un avantage, c'était d'être très rapprochée de l'époque où les besoins financiers se manifestaient et de pouvoir tenir compte par conséquent de toutes les circonstances qui pouvaient motiver l'élévation ou la diminution des impôts ; on comprend combien des fixations faites une ou deux années d'avance laissent de marge à l'inconnu et quel trouble elles peuvent apporter dans les prévisions.

Il n'y avait aucune règle ni aucune considération économique bien marquée dans la fixation du montant général de la taille.

Pourquoi, lors de besoins financiers nouveaux, le conseil augmentait-il les tailles plutôt que de s'adresser aux impôts indirects, aux douanes ou à tout autre impôt ? Il n'y a rien autre chose à répondre si ce n'est qu'on se comportait alors comme on

> Le brevet de 1634 est arrêté le 31 juiUet 1633, celai de 1643 edt du 10 avril 1642. Bibl. nat., fonds français, no 200 des acquisitions nouvelles.

le fait de nos jours et qu'on ne se faisait aucune loi d'observer une proportionnalité déterminée entre les différentes sources d'impôt auxquelles Ton puisait.

On tenait compte des circonstances, de l'accueil probable qu'aurait tel ou tel mode d'impôt, du rendement que l'on pouvait en espérer, et, suivant la tendance de tels ou tels règnes, de tels ou tels personnages politiques, on frappait ^lus ou moins les tailles, les aides, les traites, etc., etc.

Tout le monde par exemple connaît la prédilection de Colbert pour les taxes indirectes, et la modération très calculée avec laquelle il recourait aux tailles.

En fait, les tailles ont toujours représenté la moitié, le tiers au moins du budget général des recettes royales *.

La taille était un impôt de répartition ; par conséquent, une fois que le Conseil avait fixé la somme totale que l'on demanderait à la taille pour l'année qui allait commencer, il s'agissait de la répartir entre les diverses circonscriptions territoriales du royaume.

Ces circonscriptions ont varié en nombre dans le courant des siècles et se sont multipliées naturellement au fur et à mesure du développement des budgets, mais elles ont toujours présenté une constance parfaite dans les éléments qui les composaient.

Au point de vue financier, la France se divisait donc tout d'abord en grandes circonscriptions qui avaient à leur tête un Trésorier général et un Intendant, et que l'on connaissait sous le nom de Généralités .

Les généralités se composaient de circonscriptions secondaires : les élections.

Les élections étaient formées elles-mêmes de la réunion d'un certain nombre de villes et paroisses.

Pour que la taille arrivât à être distribuée à chaque redevable, il fallait donc qu'elle fût répartie tout d'abord entre les généralités, puis que dans chaque généralité il y eût une répartition par paroisse, dans chaque paroisse enfin une répartition par habitant.

Rien n^est plus simple ni plus clair.

^ Ainsi en 1609 les recettes générales étaient de 32 millions et 1/2, la taille de 14 millions ; en 1642 : recettes 79 millions, taille 44 millions ; en 1649: recettes 92 millions, taille 50 millions. Forbomiais, Recherches sur les fi' nances, passim ; 3ailly, Histoire financière de la France^ t. II.