LIVRE XXVIIl

pour faire à la face de l'Europe une nouvelle déclaration de principes.

Lé décret du 2 mars, quoique spécialement adressé au peuple batave, est en réalité destiné à faire connaître à toutes les nations ce qu'elles doivent attendre de la République. La Convention y déclare : 1° que, toujours fidèle au principe de la souveraineté du peuple, elle ne reconnaît aucune des constitutions qui y portent atteinte ; 2" qu'a défaut de pouvoirs émanés du peuple, toute révolution a besoin d'une puissance provisoire qui remplace les autorités usurpées, ordonne \^ mouvement régénérateur et prévienne l'anarchie et le désordre; .V que la nation française, qui la première en Europe a osé proclamer les droits de l'homme, peut seule se charger efficacement de l'exercice Bp<h mentané de ce pouvoir révolutionnaire dans le pays où la poursuite des ennemis de la liberté et de l'égalité a conduit ses armées; 4° que ce pouvoir ne peut être confié, jusqu'à ce que le peuple ait manifesté sa volonté, qu'aux chefs de l'armée française. En conséquence, elle charge les généraux, au moment d'entrer en Hollande, d'annoncer à tous les habitants que la République leur apporte paix, secours, fraternité, liberté et égalité ; qu'ils sont dégagés de tous serments vis-àvis du stathouder; que ceux qui se prétendraient liés

par leurs serments seront réputés par cela même adhé-

rentsdu despotisme, conséquemment ennemis du peuple français et traités comme tels avec toute la Vigueur des lois de la guerre. Elle ordonne encore aux autorités civiles et militaires : 1° de mettre sous la sauvegarde et

protection de la République française, c'est-à-dire sous le séquestre, tous les meubles et immeubles appartenant au fisc, au stathouder, à ses fauteurs, adhémts et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés Itfques et ecclésiastiques ; 2*" de faire arrêter tous les émigrés français retirés sur le territoire batave et de faire transporter dans les pays limitrophes <le la Hollande toutes les personnes qui auraient été déportées du territoire français.

^ Le décret se termine ainsi : « La nation française ' jjéclare qu'elle traitera comme ennemis les peuples qui, refusant la liberté et l'égalité ou y renonçant, voudraient conserver , rappeler ou traiter avec les tyrans qui les ont gouvernés ou avec leurs complices et les castes •^vilégiées. Elle renouvelle aussi la promesse solennelle qu'elle a faite de ne plus poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peu|)le, sur le territoire duquel les troupes de la République française seront entrées et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire. »

Carabon avait reconnu la faute qu'il avaitcommise par le décret du 15 décembre en abolissant tous les impôts dans les pays nouvellement conquis et en se privant ainsi de ressources considérables qui n'étaient pas à dédaigner dans l'état de pénurie où se trouvait le Trésor. Aussi le décret du 2 mars déclare-t-il que tous les impôts existant en Ilollande subsisteront jusqu'à nouvel ordre à l'exception de ceux qui pèsent sur le pain et sur la bière.