LIVRE xxr
les enfreint peut être accusé avec fondement ou d'ignorèr les principes de la justice, ou de vouloir substituer sa volonté et ses passions à la volonté de la loi. Mais le grand appareil des procédures criminelles serait évidemment inutile si la société prononçait elle-même sur les crimes de ses membres, car une société qui fait elle-même ses lois ne peut être soupçonnée ni d'ignorer les principes de la justice par lesquels elle a voulu être régie, ni de vouloir se laisser entraîner par des passions désordonnées envers les membres qui la composent. Une société qui, en prononçant sur le sort d'un de ses membres, se déterminerait par des motifs non puisés dans l'intérêt de tous, tendrait évidemment à sa destruction, et un corps public ne peut jamais être supposé vouloir se nuire à lui-même. »
Le rapport de Mailhe contenait à peine deux mots sur le sort réservé à la reine et à son fils; mais ces deux mots étaient assez significatifs : « La tête des femmes qui portaient le nom de reines de France n'a jamais été plus inviolable ou plus sacrée que celle de la foule des rebelles et des conspirateurs. Quand vous vous occuperez de Marie-Antoînette, vous examinerez s'il y a lieu de la décréter d'accusation; mais ce n'est que devant les tribunaux ordinaires que votre décret pourra l'envoyer; quant à Louis-Charles, cet enfant qui n'est pas encore coupable, qui n'a pas encore eu le temps de partager les iniquités des Bourbons, vous aurez à balancer ses destinées avec l'intérêt de la République. »
Mailhe, eu terminant, invoquait l'autorité de Montesquieu, plaçait ses conclusions sous l'égide de deux
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
'I Si
HISTOIRE DE LA TEAREOfi.
citations de Y Esprit des lois, dont l'une devint bientôt le mot d'ordre de tous les agitateurs et le programme de toutes les insurrections : « Chez les peuples les plus libres, il y a des cas où il faut mettre un voile sur la liberté comme l'on cache les statues des dieux; » et dont l'autre devait servir à amnistier d'avance toutes les injustices et toutes les violences : « Dans les États où l'on fait le plus de cas de la liberté, il y a des lois qui la violent contre un seul l. »
1. Montesquieu, Esprit des lois, iivre XII, chap. xix. Par une contradiction des plus singulières, et qui est un exemple frappant de toutes celles dont fourmillait le rapport du Comilé do législation , Mailho, un instant auparavant, avait reproché au célèbre publicisle du xvine siècle d'avoir prostitué sa plume à l'apologie de la monarchie et do la noblesse. Il avait rappelé avec dédain ces paroles prophétiques dans lesquelles Montesquieu, racontant les péripéties de la Révolution de. 1648, semblait prédire ce qui devait se passer dans son propre pays :
« Ce fut un assez beau spectacle que de voir les efforts impuissants des Anglais pour établir parmi eus la république, de voir le peuple étonné, cherchant la démocratie et ne la trouvant nulle part, de le voir enfin, après bien des mouvements, des chocs et des secousses, forcé de se reposer dans le gouvernement même qu'il avait proscrit. »
Mailhe déclarait) au nom de la République française, que sï la Convention avait le courage de juger elle-même Louis XVI, la Révolution n'aurait pas un pareil dénoûment: les événements se sont chargés de donner un démenti solennel aux prédictions du rapporteur du Comilé de législation.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France