Voir le texte de cetlu adresse au Moniteur, n
2. Voici le texte même de l'arrêté pris le 3 novembre <792 par Clavière et ses collègues ;
« Le Conseil exécutif provisoire, informé du grand nombre de plaintes qui s'élèvent contre le général Montesquiou, commandant de l'armée des Alpes, arrête qu'il suspend toute résolution à l'égard de ce général jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères ait
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
rain : celui des marchés passés au moment de l'entrée en Savoie. N'ayant à sa disposition que la moitié des moyens matériels qui étaient indispensables pour son expédition, Montesquiou avait autorisé l'ordonnateur en chef, Vincent, à traiter pour les approvisionnements de l'armée avec un juif nommé Jacob Benjamin. Cependant il avait eu soin de mettre sa responsabilité à couvert sous celle des troiscommissaires Gasparin , Rouyer et Lacombe Saint-Michel, que la Législative lui avait envoyés après le 10 août. Cambon n'en vint pas moins, le 8 novembre, dénoncer les marchés de l'armée du Midi comme frauduleux, et demander que Vincent et Jacob Benjamin fussent immédiatement traduits à la barre de l'Assemblée. Sur sa proposition, la Convention adopta un décret, qui, pour couper court à tous les abus que l'on pourrait vouloir couvrir de l'inviolabilité des commissaires de l'Assemblée, interdit dorénavant à ceux-ci d'autoriser aucune opération executive l.
Cambon avait bien parlé de mettre Montesquiou en accusation, mais il n'avait pas formellement conclu en ce
reçu dos lettres du citoyen Genest, qu'il a envoyé auprès du général Montesquiou pour diriger la négociation commencée avec les Genevois, et qui est chargé de s'informer de l'état des choses. Arrête en outre que le ministre des affaires étrangères mettra incessamment sous les yeux do la Convention le traité fait entre le général Montesquiou et la république de Genève, ainsi que les résolutions du Conseil sur ce traité, et qu'en attendant le présent arrêté sera envoyé au président de la Convention.
« Roland, Monge, Lebrun, Pache, Garât, Clavière; Grouvelle, secrétaire. »
