LIVRE XXIV
les intentions qui avaient fait agir le roi dans telle ou telle circonstance; de placer dans le plateau de la balance, qu'on avait remise, bon gré, mal gré, entre ses mains, le poids des préjugés, des conseils, des espérances, des regrets, des humiliations, des contraintes que l'infortuné monarque pouvait faire valoir en sa faveur.
La séance du 15 janvier s'ouvre, sous la présidence de Vergniaud, par la lecture de la correspondance ; mais, à midi, on demande que cette lecture soit interrompue et que Ton passe immédiatement au vote par appel nominal sur la première question posée la veille par Boyer- Fonfrède.
Sur les propositions successives de Buzot, de Rouyer, de Btroteau, de Jean-Bon Saint-André et de Léonard Bourdon, la Convention décide :
1° Que chaque membre se placera à la tribune pour y donner son opinion, que les opinions seront recueillies par un secrétaire, signées par les votants, imprimées et envoyées dans les départements;
2° Que les membres non présents auront le droit d'émettre leur vœu après l'appel;
3° Que les absents sans cause seront censurés et que leurs noms seront inscrits au procès-verbal.
Beaucoup de députés se réservent d'adopter toutes les mesures qui pourront sauver le roi, mais aucun d'eux n'ose le déclarer non coupable. Quelques-uns
font observer qu'ils se prononcent comme législateurs et non comme juges1. Quelques autres refusent de voter, parce qu'ils ne se reconnaissent aucun pouvoir judiciaire2. D'autres encore accompagnent leur vole de certaines restrictions; cinq, enfin, se récusent3. Huit sont
1 . Los premiers étaient au nombre de quinze, savoir : Aniiboul {du Var), Bourgeois (d'Eure-et-Loir), Cazeneuve (des
Hautes-Alpes), Coutisson-Dumas (de la Creuse), Dupuis (de Seineet-Oise) , Garnier de Saintes (Charente-Inférieure) , Gaudin (rie la Vendée), Lanjuinais (d'IUe-et-Vilaine), Lemaréchal (do l'Eure), Lobinlies (de l'Aveyron), Meynard (de la Dordogne), Pellé (du Loiret), Rameau (de la Cote-d'Or), Rouzet (de la Haute-Garonne), SaJîcetli (de la Corse).
Sur ces quinze, treize votèrent sur la troisième question pour lu détention comme mesure de sûreté générale; deux, Salicelti et Garnier (de Saintes), volèrent pour la mort. Ils avalent déclaré qu'ils n'étaient pas juges, et ils votèrent comme législateurs la peine capitale !
2. Les seconds étaient au nombre de huit, dont trois évêques constitutionnels, qui déclarèrent que leur caractère de ministres de paix ne leur permettait pas d'être juges en matière criminelle. Ces trois cvèques étaient Fauchet (du Calvados), Wan delà incourt (de la Haute-Marne), Lalande (de la Meurthe). Los autres députés qui refusèrent de voter sur la question de culpabilité, étaient :
Conte (des Basses-Pyrénées), Giroust (d'Eure-et-Loir), Henri Larivière (du Calvados), Lomont (du Calvados}, Yzarn-Valady (de I'Aveyron).
Ces huit députés se prononcèrent tous pour l'appel au peuple et pour la simple détention.
3. Les cinq députés qui se récusèrent étaient : Lafond (de la Corrèze), Noël (des Vosges), Morisson (de la Vendée), Barailion et Debourges (de la Creuse).
Lafond ne siégeait à la Convention que depuis le 9 janvier; il y avait remplacé, en qualité de suppléant, Germignac décédé. 11 déclara qu'il ne pouvait voter parce qu'il n'avait pas assisté au commencement des débals.
absents pour cause de maladie, vingt par commission ; sis cent quatre-vingt-trois répondent par une affirmation pure et simple4.
Dès que Yergniaud a proclamé le résultat, l'appel nominal commence sur la deuxième question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
Un assez grand nombre de députés motivent leur vote en des termes et par des considérations qu'il est bon de signaler. Ànacharsis Cloolz se pique peu de logique, car il s'exprime ainsi : « Je ne connais d'autre
Noô'l allégua une raison particulière : m Mon fils, dit-il, était grenadier au balaillon des Vosges, il est mort aux frontières en défendant la patrie. Le cœur déchiré de douleur, je ne puis être juge de celui qu'on regarde comme le principal auteur de celte mort. » Noël était un des députés les plus modérés de la Convention. Il fut proscrit comme ami des Girondins et périt sur l'échafaud.
Morisson avait, dès le début du procès, soutenu avec un grand courage la thèse de l'inviolabilité absolue du roi. Voyant cette thèse résolue négativement par le fait de la position des questions, il déclara ne pouvoir voter.
Debourges et Baraillon s'exprimèrent ainsi. Debourges : « Que l'on définisse en quelle qualité on demande mon vote; sinon je ne puis voter. » Baratilon : « Je ne crois pas être ici pour juger des criminels, ma conscience s'y refuse, en conséquence je me récuse. »
Lors do l'appel nominal sur la troisième question, Debourges persista à ne pas vouloir voter; Baraillon vola pour la détention; mais un autre député, Chevalier (de 1'A.IlierJ, s'étant récusé parce que l'on avait rejeté l'appel au peuple, le nombre des récusaiions fut le même sur la première et la troisième question, — cinq.
1. Dans l'énoncé du résultat des quatre appels nominaux donné par le Moniteur, il existe plusieurs erreurs. Nous ne suivrons donc pas ce journal , mais bien le procès-verbal officiel de la Convention.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
m HISTOIRE DE LA TERREUR.
souverain que ie genre humain, c'est-à-dire ta raison universelle. Je dis non. »
Cambacérès se prévaut d'une usurpation de pouvoir commise par la Convention pour lui en conseiller une autre. « Nous devions aussi renvoyer à la sanction du peuple le décret par lequel nous nous sommes constitués juges de Louis XVI ; nous ne ne l'avons pas fait. Je dis non. »
Treilhardet Pons (de Verdun) déclarentqu'après avoir été favorables, au premier abord, à l'appel au peuple, ils se décident maintenant à voler contre. Quelques représentants1 font une distinction toute en faveur de l'accusé. Ils déclarent se prononcer pour l'appel au peuple, si l'accusé est condamné à mort; contre, s'il ne l'est pas. Dans ce moment solennel, plusieurs députés, au lieu de conserver l'impassibilité du juge, ne songent qu'à satisfaire la haine de l'homme de parti. Louvet motive ainsi son vote : « Parce que si, comme on le dit et comme je le crois, il arrive en France beaucoup de guinées anglo-ministérielles, elles sont plus redoutables dans une assemblée de 7&9 membres qu'au milieu d'un peuple composé de 25 millions d'hommes; parce que je ne suis que mandataire; parce que la nation seule est souveraine; parce que je ne veux pas que Louis Capet soit remplacé par Philippe d'Orléans, ni par aucun autre; parce que ce n'est point un jugement que vous
1. Notamment Lanjuinais (d'Ille-et-Vïlaine), Opoix (de Seine-et- Marne), Lacroix (de )a Haute- Vienne}, Baraillonlde la Creuse), Jzoard (des Hautes-Alpes), Lehardi (delà Seine-Inférieuro) ; ces sis députés votèrent tous contre ]a mort lors du troisième appel nominal.
renvoyez au peuple, puisque déjà vous avez déclaré le fait et que vous appliquerez ]a peine, mais seulement une mesure de sûreté générale, — je dis oui. » — Camille Desmoulins, appelé un peu plus tard, réplique ; « Gomme le roi de Pologne a été acheté par la Russie, il n'est pas étonnant que beaucoup d'entre nous, qui ne sont pas rois, soient vendus ! »
Ces paroles soulèvent de violents murmures; on demande, de plusieurs côtés, que Desmoulins soit censuré. — « L'ordre du jour! crie Gensonné; Camille est au-dessous de la censure! — Tous nos collègues sont libres de motiver leur opinion, répond Bréard, mais il n'est pas tolérable qu'ils puissent la motiver en insultant la Convention. C'est ce que vient de faire Camille. Je l'entends me dire qu'il n'a fait que répondre à Louvet. S'il en est ainsi, je suis fâché que l'on n'ait pas demandé contre Louvet ce que je demande contre Camille. » La censure est prononcée contre le député de Paris, qui, satisfait du scandale qu'il a excité, n'achève pas le développement de son opinion, et se contente de rejeter l'appel au peuple.
Robespierre, Danton et plusieurs autres membres de la députation parisienne volent purement et simplement contre l'appel. Il n'en est pas de mêmë de Manuel et de Marat.
« Citoyens, dit Manuel, je reconnais ici des législateurs ; je n'y ai jamais vu des juges : car des juges sont froids comme la loi, des juges ne murmurent pas, des juges ne s'injurient pas, ne se calomnient pas. Jamais la Convention n'a ressemblé à un tribunal. Si elle l'eût été,
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
certes, elle n'aurait pas vu le plus proche parent du coupable u'avoir pas, sinon la conscience, du moins la pudeur de se récuser. i> (On murmure.)
Le président : « Il ne doit point y avoir de personnalités. Manuel, je vous rappelle à l'ordre. »
Manuel : « C'est autant par délicatesse que par courage, autant pour honorer que pour sauver le peuple, que je demande sa sanction. Je dis oui. »
— « Je rends hommage à la souveraineté du peuple, dit Marat s' exprimant avec une gravité qui ne lui est pas habituelle ; mais le seul cas où la nation puisse exercer sa souveraineté doit être restreint à la déclaration des droits. Étendre la sanction du peuple à tous les décrets est chose impossible, l'appliquer aux décrets importants est chose impraticable. Renvoyer à la ratification des assemblées populaires un jugement criminel qu'ont décidé des raisons politiques bien approfondies, c'est vouloir métamorphoser en hommes d'État des artisans, des laboureurs, des ouvriers, des manœuvres. Cette mesure est le comble de l'imbécillité, pour ne pas dire de la démence; elle n'a pu être proposée que par des compères du tyran, qui ne voient d'autre moyen de le soustraire au supplice que d'exciter la guerre civile; en conséquence, je dis non. »
Voici quels furent les votes de plusieurs autres coryphées de la Montagne :
Couthon : « L'appel au peuple est attentatoire à la souveraineté; car il n'appartient pas aux mandataires de transformer le pouvoir constituant en une simple autorité constituée. C'est une mesure de fédéralisme, une
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
