LIVRE XXIV

provisoirement? Les complices de Louis n'ont-ils pas subi immédiatement la peine sans aucun recours au peuple? ils sont morts définitivement. Celui qui a été l'âme de tous ces complots niérite-t-il une exception? Le peuple vous a constitués ses juges. Si le ci-devant roi eût été cité devant un tribunal, il aurait joui de la majorité ordinaire; mais ici, je le répète, vous ne pouvez, vous ne devez prononcer qu'à la simple majorité5. »

« On a souvent parlé, réplique Lanjuinais, de craintes depuis le commencement de ce procès; vous n'en devez avoir qu'une : celle de violer la justice et la raison. La première violation des principes fait toujours marcher de violations en violations. Cette affaire en présente déjà plusieurs; mais, au moins, soyez d'accord avec vousmêmes ; soyez conséquents dans vos violations. Vous invoquez sans cesse le Code pénal; vous vous dites sans cesse : Nous sommes jury. Eh bien ! c'est le Code pénal quej'invoque, ce sont les formes du jury que je demande. Vous dites que les lois se font à la majorité des voix plus une ; par cela même , vous reconnaissez que vous faites un acte mixte et qui participe de ces deux fonctions. Vous avez rejeté toutes les formes que peut-être la justice, que certainement l'humanité réclamait : la récusation et la forme silencieuse du scrutin. On parait délibérer ici dans une Convention libre; mais c'est sous les poignards et les canons des factieux. »

La Convention reste froide devant les suprêmes adju-

I. Moniteur du 20, Journal des Débats et Décrets, n° 423, page 234.

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râlions du courageux député d'Ille-et- Vilaine. Entraînée par ]a décision fatale qui la constitue cour de justice et assemblée politique tout à la fois, elle passe a l'ordre du jour, motivé sur ce que tous ses décrets doivent être rendus indistinctement à la simple majorité absolue. Alors commence le fatal appel.

Par suite du roulement établi entre tous les déparlements, c'estàladépulation delà Haute-Garonne qu'échoit le triste avantage de voter la première. Le premier élu de ce département était Jean Mailhe. Bapprochementbizarre, celui qui préside et celui qui ouvre le débat ont tous deux déjà, dans d'autres circonstances, attaché leur nom aux principales phases de ce triste procès. Le iO août, Vergniaud avait, comme président de la Législative, prononcé le décret de déchéance; il allait, comme président delà Convention, prononcer le décret de mort. Mailhe avait, le 7 novembre, comme rapporteur du comité de législation, inauguré le procès1; il inaugure la condamnation et opine pour la mort. Biais il demande à faire, en votant, a une simple observation, » qui paraît, au premier abord , n'avoir qu'une portée assez médiocre et qui en aura une considérable, parce qu'elle entraînera le vote d'un certain nombre de députés. « Je crois, dit-il, que si la mort a la majorité, il serait digne de la Convention d'examiner s'il ne serait pas utile de retarder ie moment de l'exécution. »

Des dix-neuf députés delà Haute-Garonne et du Gers, treize avaient voté pour la mort, six pour la détention et

i. Voir plus haut, page 177.

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