PROCÈS-VERBAL
DE LA REMISE DE LA G AUDE DU TEMPLE AUX COMîdl SSAI ri ISS DE LA COMMUNE, DU 2 DÉ CE MIS HE.
( Voir papail. )
« L'an 1792 (ier de la République française) , 2 décembre, neuf heures du soir, nous, André Mercier de ]a section du Finistère, Jean Chevalier de la section des Droits-de-l'Hommc, Pierre Chapelet de la section delà Maison-Commune, Nicolas ]aillant de la section du Marais, Vallet de la section de Molièroet-La-Fontaine, Kiggcn de la section des Tuileries, Journé de la section des Fédérés, Gilles de la section de la Cité, tous représentants de la Commune depuis le 10 août dernier, étant ce jour envoyés commissaires par le conseil général de la Commune pour la garde et surveillance du Temple, où sont détenus Louis XVI ci-devant roi et sa famille, par suite du décret du 12 août dernier, portant « que le roi et sa famille sont conu fiés, en conformité de la loi, à la garde et aux vertus des « citoyens de Paris; qu'en conséquence, les représentants de « la Commune pourvoiront sans délai et sous leur responsabilité « a leur logement, et prendront toutes les mesures de sûreté « que l'intérêt général exige. »
« Pour accomplir l'arrêt i pris hier dans le conseil général do la Commune, lequel vent que « les commissaires de serii vice au Temple dressent procès-verbal, concurremment avec » les commissaires du nouveau conseil général, de la situation <t actuelle des prisonniers, dont ils leur remettront la garde et « qu'ils en prennent acte par duplicata, pour servir de décharge <■ au conseil généra! et lo délier de toute responsabilité. »
« Avons, en présence du citoyen Claude Danger, chef de la 5e légion, commandant ce jour Je poste do Temple, remis aux citoyens Toulan, Véron, Michonis, Baudrais, Garin, Maubert, Froidure et Folloppe, commissaires de la nouvelle municipalité provisoire établie en conséquence du décret de la Convention nationale du 2ii novembre dernier, et ce, sous la responsabilité commune et individuelle desdits citoyens, la garde et surveillance qui nous étaient confiées tant des personnes de Louis XVI ci-devant roi et de sa famille, détenus dans la tour du Temple, que des registres d'administration et des clefs de cette tour. Louis XVI, sa femme et ses deux enfants, et sa sœur Élisabeth ont préalablement été vus et reconnus pleins de vie et de santé dans la tour en notre présence par les huit citoyens sus-nommés, auxquels nous avons laissé tes clefs des différentes portes des deux logements où ledit Louis et sa femme sont enfermés. Quant aux registres, ils ont été paraphés par premier et dernier feuillets et ils se sont trouvés an nombre de quatre.
« Avons pareillement remis aux commissaires delà nouvelle municipalité le soin de maintenir les diverses mesures prises jusqu'à ce jour pour assurer la pleine exécution de la loi du 12 août dernier, et lesdils commissaires de la nouvelle municipalité se sont chargés du tout, en signant avec nous le présent procès-verbal, fait par triple minute, dont l'une demeure inscrite et signée sur le registre des délibérations des commissaires du Temple; l'autre, également signée, a été remise entre les mains du citoyen Mercier, lequel est chargé de la communiquer dès demain au procureur de la Commune et de la déposer ensuite au secrétariat de la municipalité pour y avoir recours au besoin; et la troisième demeurera au citoyen Fr. Roché, pour en délivrer des copies par duplicata aux autres membres du conseil général du 10 août dernier.
a Mercier, Véron, Garin, Baudrais, Froidure, Michonis, Maubert, Journet, Toulan, Chapelet, Folloppe, Mulot, Danger, Roché, Jaillant, Cilles etKiggen. »
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
