POURSUITES
CONTRE LES AUTEURS DES ÉVÉNEMENTS DU 20 JUIN. (Voir page 13.)
« Monsieur le président ,
<i Un décret de l'Assemblée nationale, en date du 13 de ce mois, m'a ordonné de lai rendre compte des poursuites qui ont dû être faites contre les auteurs et instigateurs des événements du 20 juin.
« Quoique je n'aie pas reçu encore oflicieliementce décret, j'ai cru devoir me mettre en état d'y satisfaire et j'ai écrit à M. Menjaud, juge de paix delà section des Tuileries, pour lui demander ce qu'il avait fait à cet égard, ce qu'il faisait et ce qu'il se proposait de faire encore. Sa réponse m'a paru remplir tellement l'objet du décret , que j'ai l'honneur de vous en envoyer copie, en vous priant, Monsieur le président,' de vouloir bien la mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale. J'insiste d'autant plus sur ce qu'elle veuillebien en entendre la lecture, que cette lettre offre la réponse aux imputations hasardées contre les juges de paix sur les prétendus mandats d'arrêt contre trente membres du Corps législatif.
« Je suis avec respect, Monsieur le président, etc.
« Le ministre de la justice, « De Jolv.
«Paris, le 17 juillet 1 702, l'an IVe de la liberté, »
M. Menjaud. jt'-ge de paix de la section des Tuileries, au minislre de la justice.
« 10 juillet 1702.
« Monsieur,
(t Les événements du 20 juin ont donné lieu à la plainte rendue devant moi par M. Delaporte, intendant de la liste civile, au nom du roi, à la suite du procès-verbal, dressé les 20 et 21 juin, des effractions, violences et dégâts commis dans les appartements du roi et de sa famille au château des Tuileries. J'ai donné acte de la plainte et l'ai prise pour dénonciation aux termes de l'article 5 du titre v de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de sûreté, attendu qu'il s'agissait d'un délit qui intéressait l'ordre public, et par le même acte, conformément à l'article 6 du même titre, j'ai dit qu'il serait informé devant moi des auteurs, instigateurs, fauteurs et adhérents des délits et désordres du 20 juin; j'ai en conséquence délivré la cédule nécessaire, à l'effet d'assigner devant moi les témoins qui m'avaient été indiqués et ceux qui me seraient indiqués par la suite.
« Environ cent témoins ont été assignés et entendus. Il a été dressé procès-verbal de leurs déclarations, le 25 juin et jours suivants ; il en reste encore d'indiqués nouvellement à assigner et à entendre; un de mes collègues, juge de paix de la section du Roide-Sicile, a reçu, de son côté, des déclarations intéressantes sur les mêmes événements.
« Les inculpations résultant de l'information sont de deux classes : les unes, relatives à la conduite administrative des officiers municipaux ; les autres, concernant les faits à la charge de quelques individus dénommés ou désignés.
« L'arrêté du département de Paris, du 6 juillet, en renvoyant devant les tribunaux le maire de Paris, le procureur de la commune et quelques officiers municipaux, a ordonné que les procès-verbaux et autres pièces me seraient remis.
NOTES
« Le procureur-général-syndic m'a remis copie de sot arrêté avec les pièces, et m'a- dénoncé, conformément a» même arrêté, les faits à la charge des particuliers y dénommés.
« En exécution de cet arrêté, et attendu les déclarations sur le même objet reçties par le juge de paix de la section du Rokle- Sicile, nous nous sommes réunis au bureau central, au palais, pour y continuer cette instruction de concert.
« Nous avons d'abord pensé que nous devions la faire porter sur la totalité des objets de l'information, et nous nous croyions suffisamment autorisés à cet égard par la loi du 20 août 1790, en forme d'instruction concernant les fonctions des assemblées administratives; mais, nous étant mieux consultés et après avoir combiné et rapproché les différents articles des différentes lois sur cette matière, nous avons reconnu qu'il fallait, aux termes de l'article 38 de la loi du 3 août 1791, que l'Assemblée nationale eût prononcé sur le renvoi aux tribunaux des olïiciers municipaux: nous n'avons conséquemment décerné aucun mandat d'amener ni contre M. Pétion, ni contre M. Manuel , ni contre aucun des officiers municipaux. Je désavoue hautement ici, pour mon collègue et pour moi, les bruits contraires qui ont été répandus à ce sujet sans le moindre fondement; et je vous prie, Monsieur, au nom de mon .collègue et au mien, de vouloir bien présenter et faire agréer ce désaveu formel à l'Assemblée nationale, auprès de laquelle on a cherché à nous calomnier à cet égard.
« 11 serait superflu de chercher à nous disculper sur une autre inculpation qui nous a été faite: d'avoir décerné trente mandats d'arrêt contre trente membres de l'Assemblée nationale. Cette imputation est démentie par son absurdité.
« L'Assemblée nationale, par son décret du 13 juillet, ayant annulé le renvoi aux tribunaux des officiers municipaux, quant à leur conduite administrative, il n'y a plus lieu à suivre l'instruction ni la procédure sur la partie de l'information qui peut les concerner. A l'égard de la partie qui concerne les particuliers dénoncés, dénommés ou désignés, je crois. Monsieur, que mon ministère m'impose silence surcet objet, dans la crainte que les prévenus, instruits par la publicité de votre rapport, ne
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
se soustraient aux poursuites de la justice. Je soumets cette observation à vos réflexions et à votre sagesse.
« Nous continuerons l'information quant aux témoins qui restent encore à entendre et le surplus de l'instruction ; j'aurai l'honneur de vous informer dès qu'elle sera mise en état.
ci Mbnjaud , juge de paix de la section des Tuileries. »
ADRESSE A L'ARMÉE (Voir page 138.)
Procès-verbal des commissaires nommés par les sections de Paris pour procéder au recensement des vamx des sections, relativement ait projet d'adresse à l'armée vole par la section du Marché des Innocents.
«Le vingt-troisième jour de juillet de l'an 1792, et le quatrième de la liberté, nous, commissaires nommés par les sections de la commune de Paris pour, en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 22 mai 1791, comparer et constater le résultat des délibérations prises par lesdites sections, convoquées par le corps municipal le 17 du présent mois, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché des Innocents, nous sommes assemblés dans l'une des salles de la maison commune en conséquence d'une lettre -circulaire de l'un de Messieurs les substituts du procureur de la commune, adressée aux présidents de nos sections etànous communiquée, présidés provisoirement par M. Hurel, commissaire de la section des Enfant s- Rouges, doyen d'âge. Nous avons déposé les procèsverba ux de nos sections respectives sur le bureau, et, nos pouvoirs ainsi communiqués ayant élé reconnus, il a été procédé à l'organisation du bureau. Plusieurs membres ont proposé d'y procéder par voie de scrutin ; mais, sur l'observation que le plus grand nombre des membres ne se connaissaient pas personnellement, il a été arrêté que la nomination du président et des secrétaires se ferait par acclamation.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
390 HISTOIRE Diî LA TERREUR,
« M. Mure), commissaire de la section des Entants-Rouges, a été nommé président par acclamation, et MM. Tallien, commissaire de la section de la Place-Royale, Collot-d'Herbois , commissaire de la section de la Bibliothèque, et Truchon, commissaire de la section des Gravilliers , ont été nommés secrétaires aussi par acclamation.
K Un membre a mis en question si les sections avaient été légalement convoquées, sur quoi on est passé à l'ordre du jour, attendu que ce n'était pas là l'objet de la mission des commissaires.
n Deux commissaires, nommés par un second procès-verbal de te section des Gravilliers, se sont présentés pour être adjoints au commissaire nommé par un premier procès-verbal de cette même section, et ils n'ont pas été admis, attendu que leur nomination ne paraissait pas être légalement autorisée ; ensuite, il a été arrêté qu'il serait procédé sans désemparer au recensement du vœu des sections, dont trente-sept avaient envoyé leurs procès-verbaux. Le recensement a été fait.
« Il *n est résulté que trente-deux sections ont adhéré au projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché des Innocents, savoir, celles :
