LIVRE -XL-If

Là CONSTITUTION MONTAGNARDE.

i. ■ Caractère .général de la discussion.' . 55 il. " Les lois soumises' à là ratification populaire. ,62 m. ■ Opijiitfiis contradictoires sur le droit dé paii et de guerre. ; . . OG

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Pages.

îv. Le pouvoir exécutif confié à un conseil de vingt-quatre membres. 72 v. Hérault-Séch elles propose la création d'un grand jury national

destiné a garantir les citoyens de l'oppression 77

vr, La liberté des cultes assimilée à la liberté des opinions. ... 85

vu- Adoption de la Constitution et jugement de l'œuvre 90