DÉPARTEMENT DE PARIS
« Extrait des registres du conseil.
«Du 22 juin -1792, etc.
« Sur le compte rendu au conseil du département par les commissaires et pt'ocureur-général-syndicdu département, des voies de fait, exercées hier par un garde national dans la cour des Tuileries, sur un officier municipal revêtu de son écharpe et dans l'exercice de ses fonctions;
« Le conseil, considérant que la loi charge les administrateurs du département de Veiller à la conservation de l'autorité et de
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
NOTES
la dignité municipales; que les circonstances présentes rendent plus nécessaire que jamais Je respect dû à l'exercice des fonctions attachées à cette autorité ; que la garde nationale, de service hier au château des Tuileries, et témoin de la violence Fxercée contre ledit officier municipal, en a à l'instant marqué mn juste mécontentement et charge un chef de légion d'inviter le magistrat offensé de faire connaître le coupable ;
« Le procureur-général-syndic entendu ;
h Le conseil ordonne que le procureur-général-syndic dénoncera dans le jour, au juge de paix de la section des Tuileries, l'attentat commis dans la journée d'hier sur un officier municipal aux Tuileries, et en poursuivra la punition, même par la voie criminelle, aux termes de l'article h de la section iv du Code pénal ;
« Arrête que le présent arrêté sera adressé à l'accusateur public et envoyé à la municipalité, public et affiché dans les lieux accoutumés.
« Signé ; La Rochefoucauld, président; Blondel, secrétaire. »
« Paris, 39 juin 1*92.
« Nous avons l'honneur, messieurs, de vous adresser l'extrait de plusieurs lettres ou notes qui ont été envoyées tant à M. le maire qu'à nous, et dont nous avons pensé qu'il était convenable ■ que vous eussiez connaissance.
«Les administrateurs au département de police, « Sergent, Perron. »
« Du 22 juin.
« Le sieur Cosson, commis du sieur Santerre, répond à la lettre de M. Pétion, en l'absence dudit sieur Santerre, que le peuple est en ce moment très-tranquille, mais*que les ennemis, de M. le maire, qui sont aussi ceux de cet officier, cherchent à réchauffer en lui assurant qu'on veut faire forger des décrets semblables à celui exécuté au Champ-de-Mars, ce qui lui fait
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
dire que, si cela arrivait, il battrait la générale et s'armerait pour en empêcher l'exécution, de pareils décrets ne pouvant émaner que des ennemis du peuple et de la loi. »
«Du 24 juin 1792.
h Lé sieur Lecreps, demeurant ruede Grenelle-Saint-Germnin, donne avis à M. le maire qu'il a refusé ce matin de signer une pétition qu'on lui a présentée, et qu'on colportait de maison en maison pour demander à l'Assemblée nationale la suppression de l'état-major de la garde nationale, de la municipalité de Paris, et un- décret d'accusation contre M.. le maire et les meilleurs patriotes; qu'un de ses camarades, prévoyant ie piège qu'on avait tendu à sa bonne to\ } venait d'écrire à l'Assemblée nationale pour rétracter la signature qu'il avait donnée chez le sieur Denis, notaire. Il observe que la listecivile soudoie, sans doute, les notaires qui se prêtent à cette coupable manœuvre. .
« Le commissaire de police de la section de Montmorency a envoyé au département de police copie de la déclaration qui lui a été faite le 23juin 1792 parle sieur Ralïeneau de Lille, notaire à Paris, rue Montmartre, n° Î1U, de ce' qu'on venait de lui remettre dans son cabinet deux imprimés d'une pétition à l'Assemblée nationale, dont copie est insérée dans le Journal de Paris dudit jour, avec annonce d'icelle, à tous les notaires de Paris, pour recevoir les signatures de tous les citoyens qui voudraient y concourir, mais qu'ayant pensé que les fonctions de notaire n'avaient aucune analogie avec l'ordre politique, il avait" cru devoir refuser son ministère à ce sujet, afin de ne point se compromettre et s'exposer peut-être aux plus grands dangers ; pourquoi il a remis ces deux imprimés, qui ont été joints l'un à la minute, l'autre à l'expédition du procès-verbal de cette déclaration adressée à l'administration de police.
<i Le sieur Chaumette, demeurant rue Serpente, n° 3, rend .grâce à M. Pétion d'avoir empêché l'effusion du sang en respectant la vie des citoyens. II observe que si la tyrannie dénonce M. le maire à . l'Assemblée nationale, la nation le vengera et la patrie le couvrira de son inviolabilité ; que cette journée ( le
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
NOTES
20 juin), qui devait sauver la chose publique, doit inspirer des inquiétudes ; que l'audace des traîtres augmente ; que le despotisme s'entoure d'une force menaçante; que le citoyen est insulté sans pudeur; que de nouveaux complots se forment; que le peuple est provoqué et qu'il n'ya pasà douterqu'on ne veuille la guerre civile, qu'on la rend même inévitable. II demande que le tocsinde laliberté sonne, que lecanon de l'alarme tonne, et que les amis de la liberté et de la patrie couvrent leCapitoIe et le montAventin pour combattre l'ennemi qui est ici, ainsi que les lâches et vils agents des traîtres. 11 dit que le danger est pressant, etque.sans un coup de foudre, la liberté est anéantie; que déjà les victimes sont marquées et qu'il ne faut plus qu'un Cromwell ou un tyran pour faire rouler sur l'échaufaud la tête d'un Sidney dont il cite l'invocation en anglais :0 rois.â prêtres, double fléau de ma pairie, votre règne est à sa fin ! Quant aux cris qu'il entend répéter contre l'infraction des lois dans la journée du 20, il trouve ses réponses dans Mably, qui dit que les hommes étant toujours portés par leurs passions à la tyrannie ou à la servitude, s'ils sont assez méchants ou assez sots pour faire de mauvaises lois, il n'est d'autre remède à ce mal que la désobéissance; qu'il en naîtra quelques troubles, mais qu'il ne faut s'en effrayer, ce trouble étant une preuve qu'on aime l'ordre; que. l'obéissance aveugle est, au contraire, une preuve que le citoyen hébété est indifférent pour le bien et pour le mal; que celui qui pense travaille à affermir l'empire de la raison, et que celui qui obéit sans penser se précipite au -devant de la servitude.
« Le sieur Chau motte observe enfin que son bataillon de Saint- André-d es-Arts est pourri par le contact de ses chefs; qu'il travaille dans le sens de la justice, et l'a amené mardi dernier à planter l'arbre chéri de l'Assemblée nationale; queson discours a été le prélude du mercredi ; qu'il a fait dire à ce bataillon ce qu'il n'avait jamais pensé, et qu'il en a été applaudi; qu'il le tient maintenant par les engagements qu'il a contractés avec lui et qu'il saura l'y rappeler. »
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
