PROTESTATIONS COLLECTIVES

Nous connaissons quatre protestations collectives : Celles 1° diLe des soixante-quatorze;

2° des députés de la Somme;

3° des députés de l'Aisne;

li° des députés de la Haute-Vienne.

La pétition des soixante-quatorze était ainsi conçue :

<i Les représentants du peuple soussignés1, ii Considérant qu'au milieu des événements qui provoquent l'indignation de la République entière, ils ne peuvent garder le silence sur les attentats commis envers la représentation nationale sans s'accuser eux-mêmes de la plus honteuse faiblesse ou d'une complicité encore plus criminelle;

1. u Les trente-deux proscrits mis en arrestation partagent sans doute les mêmes sentiments, mais aucun d'eux n'a souscrit à la présente déclaration. »

« Considérant que les mêmes conspirateurs, qui, depuis l'époque où la République a été proclamée, n'ont cessé d'attaquer la représentation nationale, viennent enfin de consommer leurs forfaits en violant la majesté du peuple dans la personne de ses représentants, en dispersant ou enchaînant quelques-uns d'entre eux et en courbant les autres sous le joug de la plus audacieuse tyrannie;

« Considérant que les chefs de cette faction, enhardis par une longue impunité, forts de leur audace et du nombre de leurs complices, se sont emparés de toutes les branches de la puissance exécutive, des trésors, des moyens de défense et des ressources de la nation dont ils disposent à leur gré et qu'ils tournent contre elle;

« Qu'ils ont à leurs ordres les chefs de la force armée et les autorités constituées de Paris, que la majorité des habitants de cette ville, intimidée par les excès d'une faction que la loi ne peut atteindre, effrayée par les proscriptions dont elle est menacée sans crissa, non-su nl^mcnt ne peut pas réprimer les manœuvres des conspirateurs, mais que souvent même, par respect . pour la loi qui commande l'obéissance aux autorités constituées, elle se- voit forcée de concourir en quelque sorte à l'exécution de leurs complots;

« Considérant que telle est l'oppression sous laquelle gémit la Convention nationale, qu'aucun de ses décrets ne peut être exécuté s'il n'est approuvé ou dicté par les chefs de cette faction; que les conspirateurs se sont constitués par le fait les seuls organes de la volonté générale et qu'ils ont rendu les restes de la représentation nationale l'instrument passif de leur volonté;

« Considérant que la Convention nationale, après avoir été forcée d'investir d'une autorité illimitée les commissaires qu'elle a envoyés dans les départements et aux armées et que cette faction a exclusivement désignés, n'a pu réprimer les actes arbitraires qu'ils se sont permis, ni même formellement improuver les maximes incendiaires et désorganisatrices que la plupart d'entre eux ont propagées;

« Considérant que non-seulement la Convention n'a pu fairepoursuivre ni les dilapidations de la fortune publique, ni les

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scélérats qui ont commandé des assassinats et des pillages, maïs encore que les conspirateurs, après avoir vu leurs projets échouer dans la nuit du 10 au 11 mars, en ont repris l'exécution avec plus de succès à l'époque des 20, 21, 27 et 31 mai et 2 juin dernier;

« Qu'à cette dernière époque, on a fait battre la générale, sonner le tocsin et tirer le canon d'alarme; que les barrières de la ville ont été fermées/toutes les communications interceptées, le secret des lettres violé, la salle de la Convention bloquée par une force armée de plus de soixante mille hommes ; qu'une artillerie formidable a été placée à toutes les avenues du Palais national, qu'on y a établi des grils pour le service des canons, chauffer des boulets et former tous les préparatifs d'un assaut ;

« Que les bataillons destinés pour la Vendée, et retenus à dessein dans les environs de Paris, se trouvèrent au nombre des assiégeants; que des satellites dévoués aux conjurés, et préparés à l'exécution de leurs sanguinaires complots, occupèrent les postes les plus importants et les issues de la salle ; qu'ils furent ouvertement récompensés de leur zèle par des distributions de vivres et d'argent;

« Qu'au moment où la Convention nationale se présenta en corps aux avenues du palais pour enjoindre à la force armée de se retirer, le commandant, investi par les conjurés de la plus insolente dictature, osa demander que les députés proscrits fussent livrés à la vengeance du peuple, et que, sur le refus delà Convention, il eut l'atroce impudence de crier aux armes et de faire mettre en péril la vie des représentants du peuple français;

« Considérant enfin que c'est par des manœuvres de toute nature qu'on est parvenu à arracher à la Convention, ou plutôt à la sixième partie des membres qui la composent, un décret qui. prononce l'arrestation arbitraire qui enlève à leurs fonctions, sans accusation, sans preuve, sans discussion, au mépris de toutes les formes et par la violation la plus criminelle du droit des gens et de la souveraineté nationale, trente-deux représentants désignés et proscrits par les conspirateurs eux-mêmes,

« Déclarent à leurs commettants, aux citoyens de tous les

au

départements, au peuple français, dont les droits et la souveraineté ont aussi été audacieusement violés, que depuis l'instant où l'intégrité de la représentation nationale a été rompue par un acte de violence dont l'histoire des nations n'avait pas encore offert d'exemple, ils n'ont pu ni dû prendre part aux délibérations de l'Assemblée; que, réduits, par les circonstances malheureuses qui les entourent, à l'impossibilité d'opposer par leurs efforts individuels le moindre obstacle aux succès des conspirateurs, ils ne peuvent que dénoncer à la République entière les scènes odieuses dont ils ont été les témoins et les victimes.

« A Paris, le 6 juin, l'an II de la République française. »

Voici les noms des signataires par ordre alphabétique de départements :

Ain, — Royer.

Alpes (Basses-). — Maysse, Peyre.

Alpes (Hautes-). — G. C. Caseneuve, Serre.

Alpes-Maritimes. — Blanqui, Dabray, Massa.

Ardèciie. — Gamon, Ganilhe, Saint-Prix.

Aude. — Periés.Tournier.

Boucues-du-Rhone. — Lanze-Duperret, Uuprat.

Calvados. — Ph. Delleville.

Charente. — Ribereau.

Côtes-du-Nord. — Couppé, H. Fleury, Girault.

Drôme. — Fayolle, Marboz, Olivier Cérente.

Eure, — Dubusc, Savary, Vallée.

Finistère. — C.-A.-A. Mad, Bohan, Quennel.

Gard. — F. Aubry, Rabaud- Pommier.

Garonne (Hautes-). — Estadens, Rouzet.

Gers. — Descamps, Laplaigne, Moysset.

Gironde. — Lacaze fils aîné.

Ille-et-v! laine. — Defermon, Lebreton, Obelin.

Indre. — Derazey.

Joua, — Amyon, Barbey, Ferroux, Grenot, Laurenceot, Vernier.

Landes. — Saurine.

Loire-Inférieure. — Jary, Lefebvre Julien.

NOTES

Lot. — Blaviel.

Manche. — Laurence.

Morbihan. — V. Corbel, Rouault.

Moselle. — Blaux.

Oise. — Delamarre, Orne. — Dugué-Dassé.

Paris. — Dussaulx.

Pas-de-Calais, — Daunou, Varlet.

Pïbénées-Obientales. — Guiter.

RnôwE-ET-LoiflE. — Chasset.

Saône- et-Loire. — Masuyer.

Sarthe. — Salmon.

Seine-et-Oise. — Mercier.

Seine-Inférieure. — Bailleul, Doublet, Hecquet, Fatire, Lefebvre, Buault, Vincent.

Somme. — Saladin.

Vosges. — Bresson.

Yonhe. — Chastelain.

Cette liste contient soixante-quinze noms et l'original est bien revêtu desoixante-quinze signatures. Mais dans les copies officielles qui en ont été faites et qui ont servi de base aux décrets qui furent rendus pour proscrire et ensuite réhabiliter les signataires, on a accolé deux de ces noms et on en a fait un seul : ce sont ceux de Dabray, député des Alpes-Maritimes, et de Doublet, de la Seine-Inférieure.

Sur ces soixante-quinze représentants, six firent précéder leur signature de ces mots : « Ayant déjà protesté dans lasalle même des séances, le 2 juin. »

C'étaient :

Ferroux, du Jura. Tournier, de l'Aude.

Amyon, du Jura. Periés, de l'Aude.

Blaviel, du Lot. Rouzet, de la Haute-Garonne.

Cette protestation fut tenue secrète ; mais, lors de la perquisition faite, après le meurtre de Marat, dans les papiers de Lauze-Duperret qui en était dépositaire, elle fut saisie et envoyée au Comité de sûreté générale.

vu. 33

Dans ce moment-là les démagogues usaient encore de ménagements vis-à-vis des vaincus du 2 juin. Ils gardèrent cette pièce pour s'en servir en temps et lieu. Dans la séance du 21 août, Amar y fit allusion, mais sans s'appesantir sur son importance. Mais lorsque la révolte des départements fut à peu près comprimée, le même Amar vint proposer à la Convention de faire mettre tous les signataires de la protestation des soixante-quinze en état d'arrestation, s'ils n'étaient déjà renvoyés pour autre cause devant le Tribunal révolutionnaire.

Sur ces soixante-quinze signataires quatre périrent sur l'échafaud ; ce furent :

Duperret, des Bouches-du-Rhône; Duprat, id.

Lacaze, fils aîné, de la Gironde; Masuyer, de Saône-et-Loire.

Les autres, après avoir subi une détention de plus de quinze mois, furent réintégrés dans leurs fonctions, par décret du 13 frimaire an m. A l'occasion du décret du 3 octobre, nous raconterons avec plus de détail les épisodes de la détention des signataires de la protestation du 6 juin.

Déclaration des députés de la Somme à leurs commettants sur la journée du 2 juin 1 793.

« Les députés du département de la Somme à la Convention nationale, soussignés, ont cru devoir exprimer à leurs commettants, dans une déclaration simple, leurs sentiments sur les circonstances actuelles.

« Les événements du 31 mai sont connus; ceux du lendemain, quoique moins importants, le sont aussi. La liberté de la représentation nationale, violée dans ces deux jours, non par les citoyens, ni par les sections armées, mais par quelques hommes, ou violemment égarés ou vendus au parti de l'étranger, était réservée à une épreuve plus affligeante encore.

t( Le 2 juin doit être regardé comme un jour de deuil pour tous les amis de la liberté et de la République. En ce jour, et ici nous avons pour garants les réclamations vigoureuses des

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NOTES

membres mêmes de la Convention les moins suspects à cet égard ; en ce jour, il n'y eut véritablement pas de représentation nationale : cernée de tous côtés par une force armée immense; elle fut sous la domination des factieux qui dirigeaient cette force armée, dans laquelle on a pu remarquer qu'il n'y avait de coupables que les chefs auxquels elle obéissait sans savoir quels étaient leurs desseins. Aucun membre de la Convention ne put sortir de l'enceinte ; il n'était permis, chose bien humiliante, de satisfaire aux besoins de la nature qu'en présence des satellites des factieux. C'était même un crime pour ses membres, de quelque côté de la salle qu'ils vinssent, de jeter la vue sur les lieux où cette force armée s'était développée. Plusieurs s'en sont plaints amèrement. Cet attentat à la souveraineté du peuple s'est prolongé pendant sept heures; il durait encore une demi-heure après la séance, car il fallut attendre, même quand les factieux n'avaient plus rien à désirer, il fallut attendre, pour sortir, que le soirdisant commandant ou le prétendu Comité révolutionnaire voulussent lever la consigne criminelle qui avait tenu si longtemps dans l'esclavage et l'opprobre les représentants du peuple, c'est-à-dire le peuple lui-même. C'est dans cet état, c'est en présence des baïonnettes et des canons qu'a été rendu notamment le décret qui met en arrestation : 1° vingt et quelques membres précédemment dénoncés par une pétition déclarée calomnieuse et contre lesquels, depuis, on n'a articulé aucuns faits nouveaux; 2* dix membres d'une commission qui n'a pas même pu être entendue pour se justifier. Voilà comment, tandis qu'on venait de donner la liberté à quatre individus soutenus par la municipalité de Paris, sans vouloir, par un rapport préalable, s'assurer de leur innocence, cette même liberté fut néanmoins ravie à plus de trente membres de la Convention déjà précédemment déclares innocents et contre lesquels aucune charge nouvelle n'était survenue. Voilà comment dans ce jour de deuil l'unité de la représentation nationale, cet unique palladium de l'unité et de l'indivisibilité de la République, fut anéantie. Les députés, soussignés, doivent à eux-mêmes, ils doivent à leurs commettants de déclarer que, parmi eux, les uns n'ont pas cru devoir prendre part aux délibérations dans un jour où

HISTOIRE DE LA TERREU lt.

il n'y.avait pas de liberté ; que les autres n'y ont pris part que pour s'opposer à. un décret sollicité par la faction de l'étranger 1 ou de l'anarchie; ils doivent a l'honneur des principes, violés, dans cette journée, à l'honneur même de tous les membres de la Convention, de déclarer que le décret, que le Comité de salutpublic lui-même n'avait pas cru pouvoir proposer, ne peut être regardé que comme l'ouvrage de l'oppression dans laquelle la Convention nationale a gémi. Ils déclarent de plus que s'ils continuent à rester à leur poste, c'est uniquement par la considération des dangers qui menacent la liberté et la République, qu'on attaque de toute;; parts et qu'ils ont juré de défendre.

« Fait à Paris, le 5 juin 17(J3, an 11 de la République française.

Pierre-Florent Louvet, Gantois, Dupestel, Asselin, Deverité, Deleclot, L- Riverï, François Martin

Cette protestation fut apportée à Amiens par l'un des signataires, Deleclot, qui vint faire un voyage de deux jours dans cette ville. Elle fut imprimée par ordre du conseil général du déparlement.

Peu de jours après, Jean-Bon-Saint- And ré, au nom du Comité de salut public, la dénonçait à la Convention et faisait traduire à la barre les administrateurs du département qui lui avaient donné de la publicité. L'article 5 du décret qui fut' rendu sur sa proposition était ainsi conçu :

« La Convention ajourne à statuer sur les mesures à prendre relativement aux députés signataires de la déclaration après le rapport du Comité de salut public. »

Les administrateurs traduits à la barre se disculpèrent

1. La députali on de la Somme se composait de treize membres. Les quatre représentants dont le nom ne se trouve pas au bas de la protestation sont :

i° Sillery, qui était en état d'arrestation depuis le S avril comme suspect de complicité avec Dumouriez; 2° Saladin, qui fil imprimer une protestation particulière et qui signa du reste la protestation des soixantequinze; 3° André Duraont; 4** Hourricr-Êloi : ces deux derniers étaient des Montagnards.

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NOTES

comme. ils purent, en prétendant qu'ils avaient été trompés par des récits mensongers; ils forent renvoyés à leurs fonctions.

Quant au rapport relatif aux députés signataires de la déclaration, il ne fut jamais fait : les signataires ne furent pas inquiétés et continuèrent de siéger à la Convention.

Protestation des députés de l'Aisne.

« Les députés, soussignés, de l'Aisne aux citoyens du département :

« Nous vous devons une exposition simple, exacte, entière, des événements qui, menaçant la République de séparations - funestes, exige que vous déployiez, pour la sauver, tout votre patriotisme, toutes vos lumières et tout votre courage.

« On avait dénoncé à la Convention un complot formé pour la dissoudre; les partisans secrets de l'aristocratie, les royalistes déguisés en patriotes, les émissaires des puissances étrangères, quelques hommes qui ont besoin de nouveaux crimes pour s'assurer l'impunité, conduisaient cette trame et avaient soin de cacher aux citoyens égarés par eux la nature et l'étendue de leurs projets.

« La Convention chargea une commission de vérifier les faits, et cette commission fit arrêter quelques hommes chers à une portion du peuple. Si ces arrestations n'étaient pas fondées sur des motifs assez graves, sur des preuves assez fortes, on pouvait s'en rapporter à la justice de la Convention. La lecture de ses débats, la liste de ceux qui ont voté dans l'appel nominal pour ou contre la conservation de la commission, suffisent pour montrer que l'Assemblée méritait cette conDance.

« Jusqu'au vendredi M mai, on n'avait pu observer que des mouvements tumultueux et partiels; mais, dans la nuit, des commissaires des sections cassèrent la municipalité et le Conseil général de la Commune pour les rétablir sous le nom de Conseil révolutionnaire, et les membres de ces deux corps abdiquèrent l'autorité, qu'ils tenaient de la loi ët du vœu immédiat et libre de leurs concitoyens, pour recevoir de quelques individus une autorité contraire à la loi. Un commandant général de la garde nationale a été nommé ; et, dans la matinée

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de ce même jour, le conseil du département de Paris a convoqué des commissaires des sections, des députés des communes du département. Là; un comité de onze membres a été créé, revêtu de pouvoirs illimités et du nom de Comité révolutionnaire. Cependant le tocsin sonnait; le canon d'alarme avaitété tiré; toutes les sections étaient armées; une députation de cette assemblée qu'aucune loi n'autorisait vint à la barre demander la cassation de la commission rétablie par la Convention et !e décret d'accusation contre les membres de la commission et contre plusieurs autres députés dénoncés dans une pétition que la Convention avait déclarée calomnieuse le 22 avril.

« Les citoyens avaient juré, en prenant les armes, de maintenir la sûreté des personnes et des propriétés. L'ordre régnait partout. Des efforts perfides pour exciter la guerre entre différentes sections avaient été repoussés ; la Convention était entourée d'armes ; mais ses issues étaient libres, ses membres avaient été respectés et elle décréta que les sections avaient bien mérité de la patrie.

(f La commission était tout à la fois la cause principale des mouvements où se portaient les citoyens égarés, et le prétexte dont les ennemis de la liberté se servaient avec le plus d'avantage : elle fut cassée.

« Dans la séance du lendemain, la Convention s'était occupée de rendre compte à la République entière des événements du 31 mai ; et l'espoir du retour aux principes l'avait portée à se dissimuler à elle-même plusieurs circonstances de la journée du vendredi ; vers cinq heures, elle leva sa séance. Peu de moments après, le tocsin se fit entendre; le rappel fut battu dans plusieurs sections. Des hommes armés se portèrent en grand nombre dans les environs de la salle de la Convention. La perspective de quelques dangers réunit un assez grand nombre de députés. La délibération se fixa sur les causes des mouvements qui se manifestaient. A peine était-elle commencée, que des députés du conseil général révolutionnaire vinrent présenter une nouvelle pétition pour obtenir le décret d'accusation contre plusieurs membres déjà dénoncés, contre ceux formant la commission des Douze et même contre quelques

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NOTES

autres' individus dont jusqu'alors il n'avait été question dans aucune des pétitions dénonciatrices. La Convention renvoya cette pétition au Comité de salut public pour en rendre compte dans trois jours.

« Le dimanche, la demande d'arrestation des membres désignés par le Comité révolutionnaire fut renouvelée avec pius d'audace, et, vers quatre heures, la Convention apprit qu'elle était entourée de citoyens armés, à qui une consigne tyrannique prescrivait de ne laisser aucun député sortir de l'enceinte de l'Assemblée. La Convention en corps, précédée de ses huissiers, le président à leur tête et couvert, les députés découverts et par conséquent dans cet appareil qui annonce les dangers de la patrie, la Convention se présente au commandant de la troupe placée devant les cours du palais national et en reçoit pour réponse qu'elle ne sortira pas avant que le décret exigé d'elle n'ait été prononcé..

'« Elle parcourt les rangs des citoyens armés qui occupaient le jardin et les cours; partout elle recueille sur son passage des vœux pour une constitution républicaine, pour l'égalité, l'union entre citoyens, entrepris et les départements, entre ses . propres membres. A peine quelques vœux formés par l'esprit de parti se font-ils entendre. Mais le président trouve à toutes les issues la consigne, qui viole la liberté des représentants du peuple, audacieusement maintenue, et la Convention, toujours prisonnière, rentre dans le lieu de ses séances.

« C'est alors que le décret est rendu, sans doute pour éviter de plus grands crimes; et quelque temps après la consigne est levée en spécifiant la porte par où il est permis aux députés de sortir.

u La suppression arbitraire des journaux, -des violences exercées chez les imprimeurs, ont ajouté la violation du droit sacré de la liberté de la presse à celle de la liberté de la représentation nationale.

« Les lettres ont été arrêtées à leur arrivée et à leur départ; le secret en a été ouvertement violé, et les auteurs de cet attentat contre la foi publique n'ont pas craint de sceller d'un cachet portant Révolution du 3i mai les lettres qu'ils jugèrent à propos de rendre.

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« Jusqu'ici, non-seulement ces excès restent impunis, mais, malgré quelques changements dans les noms, les hommes qui les ont commis, en vertu d une autorité usurpée contre le vœu de la loi, exercent encore cette autorité.

« Une partie des membres compris dans le décret porté pendant la durée de la consigne s'y est volontairement soumise. Quelques autres ont cru devoir s'y soustraire.

« Tel est, citoyens, ie tableau fidèle de ces événements, qui, par l'effet nécessaire d'une interruption dans les communications aussi imprudente que coupable, ne vous sont parvenus peut-être jusqu'ici qu'exagérés et défigurés. Vos lumières et votre patriotisme vous suggéreront les mesures sages, mais fermes, mais efficaces, que vous devez prendre pour assurer l'entière liberté de la représentation nationale, réparer l'outrage fait à la majesté du peuple français, rétablir la liberté de la presse et l'inviolabilité de la foi publique, etc. •

« Comme nous ignorons le moment où la liberté des communications sera rétablie, nous croyons devoir vous proposer d'assurer la vôtre avec nous au moyen d'un courrier extraordinaire mis spécialement fions votre sauvegarde.

« Petit, Fiquet, Belin, Condorcet, Bouchereau, Lecarlier, P. Loysel. »

« Incommodé douloureusement depuis deux mois, je n'ai pu ■ être témoin des faits ci-dessus énoncés, mais la connaissance qui m'en a été donnée et la confiance que j'ai en mes collègues,, qui ont vu, me font adhérer pleinement aux réflexions et aux mesures que ces faits leur ont suggérées.

« Jean Debrv.

« Quinctte est prisonnier à Maestrïcht.

a lîeffroy est en ce moment représentant du peuple près de l'armée du Nord et nous connaissons assez ses sentiments pour être persuadés qu'il partagerait les nôtres s'il était ici \ »

1. Les deux membres de la députalion de l'Aisne qui ne sont pas mentionnés dans cetie pièce sont Soint-Just et Dupin jeune. On comprend facilement que Saint-Just, l'un des conspirateurs de la journC-e du 2 juin, n'ait pas signé celte protestation. Quant a Dupin jeune , il y avait d'abord apposé sa signature; mais il lu relira quelques jours après.

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La protestation des députés de l'Aisne fut dénoncée à la Convention dans la séance du 30 juin par André Dumon, qui, au nom du Comité de sûreté générale, proposa de décréter d'accusation les signataires de la lettre. Sur la proposition de Léonard Bourdon' et de Legendre, cette protestation fut envoyée au Comité de salut public, chargé de faire un rapport général; mais ni le rapport de Saïnt-Just ni, plus lard, le rapport d'Amar ne firent mention de la protestation des députés de l'Aisne. Ils ne furent point inquiétés et continuèrent a siéger à la Convention, à l'exception toutefois de Çondorcet, qui fut frappé, le 8 juillet, d'un décret d'arrestation pour avoir osé publier une brochure contre ta constitution montagnarde que les vainqueurs de cette journée s'étaient hâtés de fabriquer, sauf à ne jamais la mettre à exécution.

On sait que cet illustre membre de l'Académie des sciences crut devoir se soustraire à la vengeance de ses ennemis en s'empoisonnant dans la prison de Bourg-Égalité, autrefois Bourg-la-ïteine, quelques heures après son arrestation.

Protestation de la déjmtation de la Saule-Vienne.

Tous nos efforts pour retrouver Je texte de cette protestation ont été infructueux. Elle fut dénoncée à la Convention beaucoup plus tard que lés autres, le 21 août, à l'occasion de l'accusation de connivence d'un des signataires, Lesterp- Beauvais, avec les insurgés de Lyon. L'évêque de Limoges, Gay-Vernon, vint lire à la tribune celte pièce, qui, outre la signature de Les terp-Beau vais, était revêtue de celle de quatre autres députés de la Haute-Vienne, Faye, Rivaud, Sonlignac et Lacroix.

Le seul passage de cette protestation que le Journal des Débats et Décrets nous ait conservé était ainsi conçu : « Nous ignorons si les événements du 31 mai et du 2 juin seront le terme des insultes faites à la Convention; ce que nous savons, c'est qu'aux yeux des vrais républicains ils doivent être le terme de la confiance que l'on avait en elle. »

La Convention se montra beaucoup plus sévère pour les cinq députés de la Haute-Vienne que pour ceux de la Somme et de

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l'Aisne. Par décret rendu le même jour, sur la proposition de Févêque constitutionnel Gay-Vernon qui ne rougit pas de se faire, dans cette circonstance, l'accusateur de ses collègues de députation, les cinq signataires furent décrétés d'arrestation. Sur ces cinq, Lesterp-Beauvais fut compris dans l'acte d'accusation dressé le 3 octobre par Amar, et envoyé au Tribunal révolutionnaire; il périt dans le sanglant holocauste du 31 du même mois. Les quatre autres députés de la Haute-Vienne partagèrent le sort des signataires de la protestation des soixante-quinze, .c'est-à-dire leur captivité pendant quinze mois et ensuite leur réintégration dans Je sein de la Convention nationale '.