‹ Histoire de la Terreur 17921794. T. septièmeChapitre 27 sur 246 · Le décret du 3 avril était ainsi conçu · texte numérisé non relu

Le décret du 3 avril était ainsi conçu

« La Convention, nationale, après avoir entendu h la barre une députation du Conseil général de la Commune de Paris, aulorise le Conseil de cette Commune, dans les circonstances difficiles où se trouve la chose publique, à s'adjoindre, en attendant l'organisation de la nouvelle municipalité, tous les citoyens élus pour composer définitivement le Conseil général de la Commune. »

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