LIV1IE XXXVII
Yergniaud propose la formule suivante : « Tout îiomme a droit de subsister, soil par son travail, soit par des secours publics. »
Fonfrède repousse le principe ; « Si la société, ditil, assurait la subsistance à tous ses membres, elle s'appauvrirait, elle détruirait l'émulation et l'amour du travail. »
« Parlons d'une manière générique, dit Mallarmé, et disons que les secours publics sont une dette sacrée. Sous celte expression vous comprendrez à la fois les secours aux vieillards, aux invalides, aux victimes de tous accidents possibles. »
L'Assemblée ferme la discussion et "adopte, sans modification, l'article du comité.
L'article suivantétait obscurà forced'être laconique; voici comment il était formulé :
a La garantie sociale des droits de l'homme repose sur la souveraineté nationale. »
Carran-Coulon présente une rédaction nouvelle : « La garantie sociale consiste dans l'obligation où est la société de défendre et de protéger, les droits de chaquecitoyen. Elle repose donc sur la souveraineté nationale. »
« L'article, dit Danton, renferme un grand vice. Les droits des hommes ne peuvent reposer que sur la liberté, et l'égalité. Il faut que ces deux bases se trouvent énumérées dans l'article. La garantie sociale est l'action matérielle de tous pour que chacun jouisse de ses droits. La base élémentaire de cette garantie est dans l'égalité, qui est à son tour la garantie de la liberté. »
200 HISTOIRE DE LA TERREUJî
« — La liberté et l'égalité, répond Guadet, ne peuvent être la garantie de ces droits, puisqu'elles sont ellesmêmes ces droits. Des droits ne peuvent pas se garantir eux-mêmes; il est des droits que la souveraineté nationale ne garantit pas. La résistance à l'oppression , par exemple, est un droit garanti par la nature. Je propose de rédiger ainsi l'article : « La garantie sociale est dans la loi, dans la faculté de résister à l'oppression et dans l'action de tous pour la conservation des droits de chacun. »
On fait observer à Guadet que le principe de la résistance à l'oppression est consacré par un autre article, et, d'un commun accord, l'article est ainsi libellé :
« La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et l'exercice de ses droits. Elle repose sur la souveraineté nationale. »
Barère propose de faire suivre cet article de celui-ci .:
« Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression. »
Garnier ne veut pas de cette disposition : « Le droit d'insurrection, dit-il, est dans la nature; vous l'anéantissez le jour où vous lui donnez un mode légal. »
Salles demande, au contraire, le maintien de l'article additionnel de Barère, parce qu'il a pour corollaire les dispositions relatives à la censure populaire qui font l'objet d'un chapitre subséquent.
« Prenez garde, dit Rabaud-Pomroier, que ce moyeu légal n'entrave la résistance du peuple. Il faut ajouter à l'article que, lorsque le moyen légal deviendra inutile, le droit de résistance restera dans son entier. »
