ET LA COMMUNE INSURRECTIONNELLE (30-31 AOUT J
[Voir page 1G8.)
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.
Séance du 30 août 179Î.
« Le conseil général de la commune, considérant combien il est important de conserver en ce moment à l'administration toute l'activité qui lui est nécessaire, et sans laquelle il ne peut exister d'ordre;
«Considérant l'utilité dont peuvent être à l'administration les talents et les connaissances des anciens administrateurs ;
« Désirant concilier les différends qni'se sont élevés à l'occasion de l'élection des nouveaux administrateurs ;
« Le procureur de la commune entendu, arrête :
«1° Les anciensadministrateurs continueront à remplir leurs fonctions comme par le passé.
« 2° Les administrateurs nouvellement nommés seronteonsidérés comme suppléants des anciens'administrateurs ; ils auront voix consultative dans les assemblées du corps et du bureau municipal.
« 3° Si quelque place d'admin:stratcur vient à vaquer, le conseil général de la communs procédera à leur remplacement en choisissant les candidats parmi les suppléants.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« U° Les séances du corps municipal seront publiques et se tiendront trois fois par semaine, à dix heures du matin,
« 5° Le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux quarante-huit sections.
« 6° En conséquence des dispositions du présent arrêté, M. le maire est invité à convoquer les membres du corps municipal samedi prochain, 1er septembre, à dix heures du matin. »
Même séance.
« Le procureur de ta commune demande que les nouveaux administrateurs ne soient que les adjoints des anciens; il demande deux séances du corps municipal et trois du bureau par semaine» afin de faire marcher l'administration. Le conseil persiste dans son arrêté du malin, relatif à une adresse dont M. Robespierrc est rédacteur. »
Séance du 31 août, 10 heures du matin.
« Plusieurs membres ayant observé qu'on cherchai là inculper le conseil en répandant le bruit que M. le maire ne prenait aucune part à ses délibérations, deux commissaires ont été députés vers lui pour l'inviter à venir présider l'Assemblée.
« M. le maire occupe Je fauteuil.
« M. le substitut du procureur de la commune adresse la parole à M. le maire et lui rappelle les vérités qu'il doit présenter à l'Assemblée nationale pour justifier le conseil général des inculpations aussi fausses qu'atroces dont on ose le noircir.
« La réponse de M. le maire tend à développer les motifs de sa conduite dans les circonstances difficiles où il se trouve, et à le justifier de ce qu'il n'assiste pas plus souvent aux séances du conseil général. 11 se dit froissé entre l'ancienne municipalité et les patriotes qui la remplacent; il indique les erreurs dans lesquelles on a pu tomber et s'étend sur les moyens de réparer le passé.
u M. le substitut du procurenr de la commune demande la parole et* présente le tableau fidèle de la conduite du conseil général depuis le moment où il a été investi de la confiance du peuple. »
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
NOTES
EXTRAIT DES REGISTRES DE LA SECTION DU MARCHÉ DES INNOCENTS. Séance du 29 août 1792.
« Sur l'observalion d'un membre que Ton ne voyait que trèsrarement le nom de M. Pétion au bas des arrêtés du conseil général de la commune, il a été arrêté que deux commissaires iront chez M. Pélion lui en marquer sa surprise et sa peine, et l'inviteront à continuer de porter son inspection sur toutes les parties de l'administration, suivant son droit; ce que la section désire vivement.
« MM. Porcher et Bernard ont été chargés de cette mission. »
