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Apologie des journées de septembre par Billaud-Varennt-. —

9 février (ilf>

Extrait du rapport d'Aïémact décret du 10 juin. ...... 610

Décret du 19 juillet.- - «17

Passe-port délivré aux assassins de Couches. — 15 août 1793. 019

Pétition de la section des Invalides. — 3 mars 1795 621

Condamnation des assassins de Couches. — 6 prairial an ni. 621

Délibération de la section de l'Unité. — 20 germinal an m. . 623

Lois du 4 messidor an ni et du 4 brumaire an iv 023

Arrêt de non-iieu en faveur de Fournier. — Nivôse un iv. . 625

Pétition du tribunal criminel de Paris. — 20 ventôse an iv . 62Q

Condamnation des assassins de Meaux. — Germinal an iv. . 62e

Jucemrmr dns septembriseurs de l'Abbaye 627

— — de la Force 629

Jugement des septembriseurs de Saint-Firmin et autres. —

floréal an iv , . . . 034

Décret de transportai on des septembriseurs. — 15 nivôse

an m. . «34

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France