PREMIER DÉCRET

• L'Assemblée nationale déclare, 1® qu'il ne peut y avoir de Constitution, que celle qui est acceptée par le peuple;

» 2^ Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation ;

» 3^ Que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, les lois non abrogées seront provisoirement exécutées, que les pouvoirs non révoqués ou non suspendus sont provisoirement maintenus, et que les contributions publiques existantes continueront à être perçues comme par le passé. »