Moniteur, n°* 323 et

La princesse Adélaïde d'Orléans était comprise dans le texte de la loi comme ayant résidé quelque temps en Angleterre, et comme ne pouvant justifier sa résidence à l'étranger ni par une mission du gouvernement, ni par les besoins d'un commerce quelconque. Elle fut obligée de sortir du territoire de la République et de se réfugier à Tournay, où elle habita pendant tout le temps de l'occupation de la Belgique par l'armée française. Mais, après la défection de Dumouriez et l'arrestation de son père, elle fut déclarée bien et dûment émigrée.

Nous avons retrouvé sur le registre spécial des délibérations du

jour sur leurs demandes. Osselin élève la voix en faveur des domestiques qui ont suivi leurs maîtres à l'étranger. « La loi que nous faisons est une loi de circonstance, une loi de guerre, réplique le rapporteur du comité de législation ; pourquoi nous occuper des quelques injustices qu'elle peut entraîner? »

Ces injustices étaient flagrantes; cette loi était plus qu'une loi de guerre, c'était une loi de proscription. A partir du moment où elle fut promulguée, il n'y eut

corps municipal de Paris les deux pièces suivantes qui ont trait à cet incident :

« Le 27 novembre 4792, les citoyennes Louise-Adèle-Eugénie-Egalité, Stéphanie-Félicité Sillery, et Henriette Sercey se sont présentées au corps municipal; elles ont déclaré que, bien qu'elles se fussent absentées pendant un certain temps pour raison de santé et d'éducation, elles ne se regardent cependant pas comme émi grées, et que c'est par respect pour la loi qu'elles s'engagent à sortir de la République, si elles ne sont pas comprises dans la loi d'exception qui sera portée par la Convention nationale, et si la Convention n'a pas prononcé sur la réclamation qu'elles ont faite avant la quinzaine, terme prescrit, et ont signé.

« Le corps municipal a ordonné de délivrer acte aux susdites citoyennes pour leur servir et valoir ce que de raison.

« Le corps municipal prenant en considération la déclaration faite par les citoyennes Louise-Adèle-Eugénie-Égalité, Stéphanie- Félicité Sillery et Henriette Sercey, portant qu'en exécution de la loi, elles se préparaient à quitter le territoire de la République si elles ne sont pas comprises dans la loi d'exception qui sera portée par la Convention nationale, autorise la section de la fontaine de Grenelle, dans l'arrondissement de laquelle lesdites citoyennes résident, à leur délivrer sans délai des passe-ports pour les mettre en état d'obéir à la loi. »

La citoyenne Stéphanie-Félicité Sillery n'était autre que la fameuse comtesse deGenlis, qui avait quitté son titre pour obéir aux lois de l'époque.