SECTION MAUCONSEIL

Séance du 3i juillet i792.

a L'assemblée, pénétrée de douleur de la conduite de Louis XVI, a déclaré qu'elle abjurait la partie du serment civique qui regarde le roi et la loi, s'en tenant expressément à la partie de ce serment qui regarde la nation, renouvelant à cet égard ce serment si cher à son cœur.

« Et, pour donner plus de poids à sa conduite, elle déclare

que la raison qui la détermine à cette action, c'est qu'après avoir réfléchi profondément sur la conduite sinueuse et cruelle de Louis XVI, elle s'est persuadée que ce tyran, dix fois parjure, était Tennemi le plus redoutable de la patrie.

« Quant à la loi, l'assemblée, ne pouvant plus y reconnaître l'expression de la volonté générale, a cru devoir attendre la manifestation nouvelle de cette volonté par toutes les parties intégrantes du souverain. En conséquence, elle déclare qu'elle vote une adresse à l'Assemblée nationale pour la déchéance de Louis XVI et la convocation d'une convention nationale.

Séance du 7 août 4792,

« M. Lhuilier a demandé la parole et a dit que, plein de reconnaissance de l'intérêt que nombre de personnes avaient pris à sa sûreté à la suite de son accident, il leur en renouvelait l'assurance et, en même temps, il leur faisait part d'une démarche qu'il avait faite ce matin chez M. Pétion, sur l'avis que plusieurs personnes lui avaient donné de projets contre la sûreté de sa personne; aûn de prévenir les suites des mauvaises intentions de ses ennemis qui pourraient exciter une rixe générale, il avait invité M, Pétion à envoyer un officier municipal afin de prévenir l'effet d'une rixe qui pourrait s'engager, et que le vœu de tout citoyen en versant son sang pour son pays devait être d'éviter.

« L'assemblée a adopté, à l'unanimité, un projet d'arrêté, dont la teneur suit :

« A toutes les sections du département de Paris*

(( Vos frères de la section Mauconseil sont toujours éveillés (c sur les dangers de la capitale ; ils voient, avec indignation, (( un petit nombre d'hommes lâchement cruels méditer de « sang-froid le sac de la première ville du royaume.

(i Pour déjouer l'exécution de leurs sinistres projets, l'assem- (( blée générale arrête :

« Qu'invitation serait faite, par des commissaires, aux qua- (c rante-sept autres sections d'adhérer à la proposition sui- « vante :

a Nommer dans chaque section six commissaires, moins ora- « leurs qu'excellents citoyens, qui, par leur réunion, formeraient « un point central à THôtel de Ville;

a Que les fonctions de ces commissaires seraient de s'entendre « avec la municipalité sur les moyens d'entretenir le calme et a la tranquillité, sans pouvoir, cependant, s'immiscer d'aucune ce manière dans les fonctions municipales ; • « Que Tobjet principal de leur mission serait de communi- « quer, lors de la réunion des commissaires au point central, « les arrêtés de leurs sections respectives et d'en poursuivre a l'exécution auprès de la municipalité ;

« Ils devront encore choisir parmi eux des commissaires a pour assi3ter aux séances des corps administratifs, dont la « publicité est ordonnée par décret du Corps législatif.

« Arrête, en outre, que des instructions seront imprimées a pour développer les avantages de ces propositions. »

Séance du 9 a&ât i79S.

« Les Gravyiiers, Montreuîl, les Quinze-Vingts, Bonne-Nouvelle, les Innocents, les Gobelins, les Tuileries, envoient des commissaires pour faire pact à la section qu'ils sont tous debout, qu'à minuit le souverain se lève pour reconquérir ses droits.

« L'assemblée générale, composée de plus de deux mille citoyens qui expriment unanimement le même vœu *, ordonne au président de déclarer en son nom que telle est aussi leur volonté et qu'à minuit ils se réuniront tous ensemble.

« La députation des Quinze-Vingts annonce que trente sections leur ont fait savoir qu'à minuit le tocsin et la générale battraient, et que tous les citoyens se réunissaient déjà en armes.

tt M. Lhuilier a proposé différentes mesures pour entretenir l'accord et l'union entre tous les citoyens, pour les préserver

i. 11 n*y avait dans la section Mauconseil que dix-sept cents citoyens actifs; si rassemblée générale se composait le 9 août de deux mille citoyens, c'est qu'il y en avait un très-grand nombre qui étaient étrangers à la section ou n'avaient pas droit de voter.

des embûches que pourraient nous tendre nos ennemis pour nous diviser.

« Il a demandé que, sur-le-champ , trois commissaires fussent choisis pour aller à la maison commune pour aviser aux moyens de sûreté et aux mesures générales ; que trois personnes aillent avec eux à la commune pour reporter successivement les nouvelles de la commune à la section et entretenir toujours la communication ' la plus active entre les extrémités et le centre ; que des commissaires se répandent dans toutes les sections pour leur faire part de ces dispositions et les inviter à prendre les mêmes mesures.

n L'assemblée a adopté à l'unanimité toutes ces dispositions et a nommé pour commissaires à la ville MM. Lhuilier, Gomé et Bonhomme, avec pouvoir de tout disposer pour le salut public.

« Les citoyens vont successivement s'armer et se rassemblent couverts de toutes armes. — Minuit sonne.

« Toute l'assemblée demande de faire rassembler les citoyens au son de la caisse et que la cloche d'alarme soit ébranlée.

(( M. Lhuilier approuve cette proposition et demande que le signal du combat à mort de l'esclavage et de la tyrannie soit donné, qu'il faut que le soleil, avant le milieu de sa course, éclaire la France libre ou la France asservie ; il dit : « Veuillez (( la liberté, citoyens, levez-vous tous ; la tyrannie expirante est « à vos pieds I))

La suite du procès-verbal, tenu heure par heure, constate les faits suivants :

\^ A trois heures, Lhuilier et les autres commissaires invitent les sections à envoyer vingt-cinq hommes bien armés à l'Hôtel-de-Ville ;

2° A quatre heures et demie. Ton dépêche des canonnière au poste Henri IV, pour inviter les gardes nationaux qui Toccupent à faire tirer le canon d'alarme ;

3° A cinq heures et demie, ces commissaires reviennent et annoncent les dispositions peu favorables des citoyens postés au Pont-Neuf; ils disent même que l'on a voulu les retenir en otage;

4° A six heures et demie, l'assemblée reçoit l'avis, par la voie

d'un des commissaires pour la correspondance entre la section et le point central, que « rassemblée générale des commissaires, d'après les pouvoirs qu'ils ont tous reçus d'employer tous les moyens pour la sûreté générale, vient de suspendre la municipalité et le conseil général. »

SECTION DE l'arsenal.

Séance du i*' août i79S.

((.... Pendant que l'assemblée était occupée à la discussion des articles ci-dessus, est arrivée une députatîon se disant de la section de Mauconseîl, apportant un arrêté, pris le 31 du mois dernier, dont elle a donné lecture ; cet arrêté contient des principes si contraires à la constitution et au repos du royaume, que ce n'est qu'avec peine que l'on a pu en soutenir la lecture jusqu'à la fin; enfin, cet arrêté mis en délibération, il a été arrêté à une très-grande majorité d'improuver ledit arrêté.

« ViYTRAux, président ; Boula, secrétaire. » Séance du 9 août i79%

« Les soussignés, de service au comité de l'Arsenal à cause de la permanence de la section , réunis à M. le président de rassemblée générale et à M. le commissaire de la section, de service, attestent que, pour satisfaire à la demande portée en l'arrêté de la section des Quinze-Vingts, rendu cejourd'huî, à onze heures du soir, M. Joliberteau, commissaire, envoyé par l'assemblée générale de la section de l'Arsenal vers la section des Quinze-Vingts, ira sur-le-champ, en cette qualité, avec M. Concedieu, président, et M. Barucaud, que nous lui adjoignons comme commissaire, à la maison commune, connue pour le point de réunion proposé par ledit arrêté de la section des Quinze-Vingts.

« Fait au comité à la section de l'Arsenal, ce neuf août mil sept cent quatre-vingt-douze, Tan quatrième de la liberté, vers minuit. Les pouvoirs délivrés sont signés : Concedieu, président, Caillouët et Violet, commissaires de la section. •

(( A trois heures, M. Barucaud, l'un des commissaires, qui vient d'être nommé ci-dessus, arrive avec un pouvoir de l'assemblée des commissaires de dix-neuf sections à la maison commune. »

Séance du 40 août,

« Aujourd'hui, 10 août 1792, Tan quatrième de la liberté, les citoyens de la section de TArsenal, assemblés en vertu de la loi, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente et adopté sans réclamations.

« M. Rivière fait rapport de ce qui s'est passé cette nuit au comité de permanence de la section.

(( Ensuite, M. le président demande si l'assemblée adopte la nomination faite cette nuit des trois commissaires, — nommés par lui et MM. Violet, commissaire de garde du comité, Caillouët et Rivière, commissaires adjoints à celui du comité par l'assemblée générale permanente, et représentant ladite assemblée, — des personnes de MM. Joliberteau, Concedieu et Barucaud, pour se rendre au désir de l'arrêté de la section des Quinze-Vingts à la maison commune. L'assemblée à l'unanimité approuve et confirme cette nomination. Il fait ensuite lecture d'un extrait de l'arrêté de l'assemblée générale des comités réunis de la majorité des sections de la commune de Paris, du 10 du présent, signé : Martin, secrétaire, dont la teneur suit, et demande qu'en conséquence de cet extrait, pour satisfaire au vœu de la commune, l'assemblée arrête la nomination de trois commissaires adjoints aux trois premiers qui se rendront dès ce soir à la commune pour y procéder conjointement avec eux. L'assemblée arrête cette proposition et enjoint à ses six commissaires de prendre part à toutes les délibérations qui pourront y être faites.

« L'assemblée a nommé pour ses commissaires : MM. Blîn, Vincent et Léger, et leur a fait délivrer à l'instant des pouvoirs conformes à son arrêté.

« CoNCEDïEO, président ; Rivière, secrétaire. »

SECTION DE LA FONTAINE DE GRENELLE. Séance du 9 août i792.

« Lecture faite de rarrôté des Quinze-Vingts , du ft de ce mois, et de la lettre de M. le maire de Paris à ce sujet, rassemblée après une mûre délibération a nommé MM. Audouin, Rîvallier, Petitgeorges, Lefuel, Tauzin, Sabatier, commissaires, à l'effet de se transporter dans l'assemblée générale de la section des Quinze-Vingts, où ils emploieront tous les moyens que leur suggjérera leur prudence et leur patriotisme pour démontrer aux citoyens de cette section les dangers qui peuvent résulter de la démarche qu'ils se proposent de faire cette nuit. Mais cependant, attachés par les liens de l'estime et de la fraternité aux généreux habitants des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marcel, les commissaires leur déclareront, au nom de leurs frères de la section de la Fontaîne-de-Grenelle, qu'ils préféreraient mille morts au supplice d'être en opposition ^vec des patriotes aussi éprouvés, et que dans toutes les crises d'une révolution trop prolongée sans doute par de perfides ennemis, ils marcheront toujours à côté des intrépides citoyens des deux faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marcel.

« Que le présent arrêté sera communiqué aux sections des Gobelins et du Théâtre-Français et que l'assemblée attendra, séance tenante, la réponse de ses commissaires.

(t Deux officiers municipaux sont introduits; l'un d'eux, M. Imbert, annonce que ses collègues et lui se sont répandus dans toutes les sections pour y rétablir le calme. Ils se retirent au milieu des marques d'estime qui leur sont données par leurs concitoyens.

« A onze heures, les commissaires envoyés à la section des Quinze-Vingts reviennent; ils annoncent que convaincus, par la réunion de l'avis de tous les commissaires de la majorité des sections, que le danger de la patrie ne pouvait être écarté que par le réveil du peuple entier de cette ville, l'arrêté de la section des Quinze-Vingts devait être exécuté.

(( A l'instant, tous les citoyens présents courent aux armes;

ils reviennent accompagnés de plusieurs autres, tous font le serment solennel de mourir pour la liberté et Inégalité, et de se réunir à leurs frères des autres sections pour déjouer la conspiration dont Paris et M. le maire, en particulier, sont menacés. L'assemblée autorise ses trois commissaires à se rendre à rinstant à la maison commune et leur donne plein pouvoir pour, de concert avec ceux des autres sections, employer tous les moyens possibles de sauver la patrie.

« Les commissaires partent; l'horloge annonce l'heure de minuit; le tocsin sonne; la générale est battue; tous les citoyens accourent en armes, les fédérés logés dans l'arrondissement de la section se joignent à eux; en un instant l'église est remplie de citoyens animés du même esprit : tous présentent l'aspect touchant de la fraternité, tous ne respirent que pour la liberté, tous veulent combattre les traîtres. Le plus grand calme règne au milieu d'une réunion aussi considérable et le jour trouve les citoyens dans ces heureuses dispositions. Tout reste en cet état jusqu'au vendredi, six heures du matin, que M. Audoin, Tun des commissaires, de retour, rend compte que le peuple s'est porté en foule sur la place de la maison commune, qu'il a demandé que les commissaires de la majorité des sections réunis fussent les administrateurs provisoires de la commune; que les considérant comme tels, des patrouilles des postes des divers quartiers de Paris avaient amené devant eux les prévenus qu'elles avaient arrêtés; que, dans cette situation impérieuse, les commissaires ont écouté la voix toute-puissante d'une grande portion du souverain, et qu'au nom de la majorité des sections, ils se sont constitués représentants de la commune, ont supprimé la municipalité, cassé le commandant général, élu à sa place le patriote Santerre, dont la nomination a été confirmée par les transports de joie du peuple assemblé. L'assemblée approuve la conduite de ses commissaires et leur continue tous pouvoirs,

« Signe : Blondel, vice-président ; Laugier, secrétaire ; Nicolas Grandmaison, secrétaire adjoint. »