I. Anarchie cuiministrative

Lettre du directoire du département des Basses-Pyrénées à

MM. Mourgues et Terrier, —25 juin 1792 369

Extraits des procès-verbaux de la commune de Chartres, —

juin 1792 370

Extraits des registres du conseil général du département du

Pas-<i6-Calais 376

il. Réponse de Ch. Lameth à la dénonciation faite par Gensonné, le

30 juin im 381

m. Suspension de Pétion. — Projet d'arrêté présenté par Dejoly. . 389

IV. Poursuites contre les auteurs des événements du 20 juin .... .'>X5

Lettre du ministre de la justice, 17 juillet 1702 38r>

Rapport du juge de paix Menjaud 380

V. Adresse à l armée. — Procès-verbal des commissaires des sec-

tions, — 29 juillet 1702 380

M. Adresse des sections demandant la déchéance de Louis XVI, — Extrait des procès-verbaux des commissaires des sections,

6 août. -— Tableau des adhésions 303

VII. Protestation de la section de V Arsenal contre l'adresse à l'année

et la pétition relative à la déchéance. — Extraits des procèsverbaux, 2, 3 et 8 août. . 307