JUIN 1S94-15 JANVIER

Le nouveau Président de la République.

M. Jean Casimir-Pericr était né à Paris le 8 novembre 1847. Il était fils du ministre de M. Thiers et petit-fils du président du conseil de Louis-Philippe. Ses études avaient été brillantes : lauréat du concours général, licencié ès lettres, licencié en droit. Il les achevait lorsque éclata la guerre franco-allemande. Sa famille, qui possédait à Vizille (Isère), depuis la Révolution, le célèbre château de Lesdiguières, avait aussi acquis le château de Pont-sur-Seine, où il se trouvait en 1870. Il s’engagea dans les mobiles de l’Aube qui l’élurent capitaine. Au combat de Bagneux, le 13 octobre, sa belle conduite le fil citer à l’ordre du jour de l’armce avec la mention suivante : « A enlevé sa compagnie avec un entrain remarqua-

ble ù l'assaut du village de Bagncux, où il combattait aux côtés du commandant de Dampicrre. » Peu après, il reçut la croix de chevalier de la Légion d'honneur.

La famille demanda et obtint, en 1873, d’adjoindre à son nom patronymique le prénom de Casimir, en souvenir du ministre de Louis-Philippe.

Après la guerre, M. Jean Casimir-Perier devint chef de cabinet de son père au ministère de l’intérieur. Conseiller général en 1874, il fut élu député de l’Aube en 1876. Il se trouva adjoint à M. Bardoux, ministre de l’instruction publique, comme sous-secrétaire d’Etat dans le premier ministère Dufaure. En 1883, lorsque vint la discussion du projet de loi tendant à enlever leurs grades militaires aux princes d’Orléans, il donna sa démission, par scrupule de conscience, en souvenir des anciennes relations de sa famille avec les princes. Ses électeurs le renvoyèrent à la Chambre. Il entra peu après, comme soussecrétaire d’Etat, au ministère de la guerre, quand le général Campenon prit ce portefeuille. Il remplit des fonctions importantes : président de la commission du budget, vice-président de la Chambre et président au mois de janvier 1893. En décembre de la même année, il devint chef d’un nouveau ministère, à la chute de M. Dupuy.

L’élection de M. Casimir-Perier à la présidence de la République fut généralement bien accueillie en France et à l’étranger (1). Seuls les radicaux et les

(1) Les nouveaux présidents de la République, après leur élection à Versailles, rentraient à Paris par le chemin de fer. M. Casimir-Périer tint à revenir en voiture. Ce voyage, avec une escorte de dragons, puis de cuirassiers, ayant sabre au

socialistes témoignèrent leur hostilité et signalèrent le nouveau président comme un homme de réaction, aux allures autoritaires.

Le 3 juillet, M. Casimir-Perier adressa au Parlement un message dont voici les principaux passages :

Résolu à développer les mœurs necessaires à une démocratie républicaine, c’est en d’autres mains que j’ai le ferme dessein de remettre, dans sept ans, les destinées de la France. Aussi longtemps qu’elles me seront confiée-, respectueux de la volonté nationale, et pénétré du sentiment de ma responsabilité, j’aurai le devoir de ne laisser ni méconnaître ni prescrire les droits que la Constitution me confère...

Le Parlement saura prouver que la République, loin d’être la rivalité stérile des ambitions individuelles, est la recherche permanente du mieux matériel et moral; elle est l'expression nationale des pensées fécondes et des nobles passions: elle est, par essence, le gouvernement qui s’émeut des souffrances imméritées, et dont l’honneur est de ne jamais décevoir ceux auxquels elle doit autre chose que d s espérances.

Ministère Dupuy. — Présidence de la Chambre.

Suivant l’usage, M. Charles Dupuy avait remis au nouveau président la démission collective des membres du cabinet, mais celui-ci lui demanda de conserver le pouvoir.

clair, galopant au milieu de nuages de poussière, amena un accident : un cavalier se heurta à une charrette arrêtée. Le nouveau président n’arriva qu’à 7 h. 20 du soir au ministère des affaires étrangères, harassé, couvert de poussière, Un bataillon de ligne l’attendait, suivant l'usage, avëc le drapeau et la musique, mais il y avait à peine 500 curieux. Celte expérience suffit. Les autres présidents revinrent par le train après leur élection. M. Casimir-Périer ne s’installa à l’Elysée que quinze jours après, pour donner à M” Carnot le temps de déménager.

Le 5 juillet, la Chambre élut son président, en remplacement de M. Casimir-Perier. M. Burdeau fut nommé par 259 voix contre 157 obtenues par M. Brisson. Le 7, M. Claussel de Coussergues remplaça M. Burdeau comme vice-président.

Budget de 1895. — L’impôt sur le revenu.

La Chambre entama la discussion générale du budget de 1895.

M. Godefroy Cavaignac avait présenté, avec M. Doumer, un projet d’impôt sur le revenu qu’il exposa' à la Chambre (9 juillet). Il montra que les impôts existants pesaient surtout sur les classes les plus pauvres. Tandis que l’ensemble des Français payaient 14 p. 100 de leurs revenus, les ouvriers payaient en moyenne 20 p. 100. Une répartition plus équitable s’imposait, et on ne pouvait y parvenir qu’avec un impôt personnel.

M. Jules Roche répondit que le. système fiscal de la France était préférable à Y income-lax de l’Angleterre. Pour soulager les classes pauvres, le mieux était de réduire les impôts et non d’en créer de nouveaux. L’impôt sur le revenu impliquait forcément l’inquisition, qui ne s’acclimaterait jamais en notre pays.

M. Jaurès défendit à son tour l'impôt personnel que M. Ribot attaqua, affirmant que l’impôt sur le revenu ne constituait pas un progrès, mais un retour vers le passé (10 juillet).

Au nom de la commission du budget, M. Cochery, rapporteur général, repoussa le projet de M. Cavaignac, basé sur le hasard et l’arbitraire. M. Dou-

mer s’efforça de réfuter les assertions de M. Cochery (11 juillet).

La discussion se trouva close après deux discours de MM. Poincaré et Cavaignac. La Chambre repoussa, par 352 voix contre 13G, un contre-projet de M. Jaurès, et, par 257 voix contre 236, le projet de MM. Cavaignac et Doumcr (1). Puis elle adopta une

(I) Le Sénat examina aussi un projet d’impôt sur le revenu défendu par M. Girault et attaqué par le rapporteur général du budget, M. Trarieux, qui avança que ce système introduirait en France « le vol gradué », suivant le mot de Stuart Mill, et amènerait la disparition de la matière imposable et une misère générale.

Le premier projet d'impôt sur le revenu avait été déposé en 1848 par le ministre Goudchaux; plus lard, il y eut les projets Ribot (1S95). Cavaignac et Doumer (1896), Cochery (1897), Caillaux (1900), Rouvier (1903), de la commission de législation fiscale (1904), le nouveau .projet Caillaux (1907). La Chambre vota, pour la première fois, l’impôt sur le revenu en 1909; la Chambre et le Sénat adoptèrent la supertaxe globale en 1914.

Le 25 février 1914, la Gazelle de Voss publia une étude de M.* Max Nordau, qui établissait un parallèle intéressant entre la France et l'Angleterre :

« En Angleterre, on parle avec raison des « dix mille » aux mains desquels la presque totalité de la fortune mobilière et immobilière est rassemblée : 2.500 personnes possèdent plus de la moitié du sol, 16 millions d’hectares sur 30 millions; 91 personnes en possèdent un sixième. Chaque propriétaire possède en moyenne 12 hectares en France, 390 en .Angleterre. En décembre 1904, la dette publique britannique était aux mains de 142.000 personnes, possédant en moyenne 106.000 francs de consolidés. La rente française appartenait à 4.537.000 personnes, possédant en moyenne 4.891 francs de titres.

» En Angleterre, on peut exempter d’impôts les revenus au-dessous de 5.000 francs et frapper du maximum de taxe les revenus au-dessus de 50.000. L’impôt sur les héritages, équivalant à une confiscation (27 p. 100), ne s’applique qu’aux successions supérieures à 25 millions. En France, d’après le plan de M. Caillaux. les revenus de 3.000 francs doivent être déjà frappés, et l’impôt sur le capital atteindra les fortunes de 30.000 francs. M. Lloyd George peut rire au nez de ses 10.000 victimes : les représentants de 43 millions d’Anglais lui accorderont qu’elles doivent tout payer. Que peut leur

motion de M. Codet invitant le gouvernement à présenter les projets de réforme dont il avait entrepris l’étude. De plus, elle décida de nommer une commission pour la réforme générale de l'impôt (12 juillet).

On vota la loi des contributions directes le 16 juillet à la Chambre et le 19 au Sénat. La discussion générale du budget ne fut reprise que le 1er décembre et se trouva close le 8. Il devint impossible de voter tous les chapitres avant la fin de l’année, et le Parlement, revenant à son expédient ordinaire, vota deux douzièmes provisoires le 24 décembre.

Répression de l’anarchie. — Nouvelle loi.

Procès des Trente.

Des mesures rigoureuses avaient été prises contre les anarchistes après l’assassinat de M. Carnot. Le matin des funérailles, 200 avaient été arrêtés à Paris.

L’anarchiste Meunier, accusé d’avoir fait sauter le restaurant Véry à Paris en 1893, fut condamné aux travaux forcés à perpétuité par la cour d’assises de la Seine le 26 juillet.

Il parut au gouvernement que la loi du 18 décembre 1893 était insuffisante pour réprimer les menées anarchistes. Il soumit un projet de loi afin de

résistance et leur colère contre 43 millions de citoyens? En France, M. Caillaux s'en prend à 4 millions de citoyens, toute la classe moyenne jusqu’à la limite du prolétariat, et 4 millions d électeurs qui représentent la richesse, le travail créateur, l’instruction et une organisation supérieure sont à considérer, même dans un pays où règne le suffrage universel, même contre 6 millions d’électeurs qui vivent uniquement du travail de leurs bras. »

« prévenir le développement des théories anarchistes et les attentats quelles provoquent et donner à la conscience publique les garanties de paix et de sécurité quelle réclame impérieusement ». Ce projet, visant les infractions prévues par les articles 24 et 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi du 18 décembre 1893, déférait les auteurs aux tribunaux correctionnels pour assurer la rapidité de la répression. Il appliquait les mêmes peines à tout individu « convaincu d’avoir, par des moyens quelconques, fait acte de propagande anarchiste en préconisant des attentats contre les personnes ou les propriétés ». Pour empêcher les anarchistes de continuer leur propagande en prison, les condamnés étaient soumis à l’emprisonnement individuel et les tribunaux décidaient s’ils devaient être relégués à l’expiration de' leur peine et s’il était utile d’interdire en totalité ou en partie la reproduction des débats.

La commission nommée à la Chambre modifia le texte. L’extrême-gauche déposa 37 amendements (dont 22 émanant des socialistes) pour faire de l'obstruction.

Le 25 juillet, M. Jaurès présenta un amendement tendant à considérer « comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les fonctionnaires publics, ministres, sénateurs, députés, qui auronl trafiqué de leur mandat, touché des pois de vin, etc.. ». M. Rouvier se défendit contre les accusations dont il avait été l’objet. La Chambre ne repoussa l'amendement Jaurès que par 229 voix contre 223.

Le projet gouvernemental fut attaqué par MM. Pourquery de Boisserin, de Ramel, René Goblet, Jules Guesde, Viviani, Rouanet, Millerand, Brisson

et Jaurès; défendu par M. Lasserre, rapporteur de la commission, par M. Guérin et par M. Dupuy, president du Conseil, qui posa la question de confiance.

Celte discussion dura du 17 au 26 juillet, et le projet fut finalement voté par 269 voix contre 163 sur 432 votants. La majorité comprenait 232 membres de la gauche, dont 20 radicaux environ, 16 constitutionnels et 21 membres de la droite. La minorité se composait de 53 socialistes, 90 radicaux, 5 constitutionnels et 15 membres de la droite.

Le Sénat vota la loi en une seule séance et sans modifications le 27 juillet, par 197 voix contre 30. La promulgation se fit le 28 juillet.

Les partis avancés ont appelé « lois scélérates » les lois des 18 décembre 1893 et 28 juillet 1894, qui modifiaient, en aggravant leurs dispositions pénales, les articles 24, 25 et 49 de la loi de 1881 sur la presse, les articles 265 et suivants du Code pénal sur les associations de malfaiteurs et l’article 3 de la loi de 1871 sur les explosifs. Ces lois réussirent, pendant une période assez longue, tant que la magistrature les appliqua, à empêcher la propagande et les attentats anarchistes.

La session du Parlement se termina le 28 juillet.

La Cour d’assises du Rhône condamna à mort l’anarchiste Caserio, cpii avait assassiné le président Carnot (3 août), et son exécution eut lieu le 16 du même mois., à Lyon. Conformément à la nouvelle loi, la reproduction des débats fut interdite, et Caserio ne put, comme ses prédécesseurs, les « héros » de l’anarchie, « confesser publiquement sa foi » et se poser en martyr.

Des nombreux anarchistes arrêtés, trente seule-

ment se trouvèrent gardés et déférés à la justice. Quoiqu’ils n’eussent pas de rapports entre eux, pour la plupart, ils comparurent ensemble devant la Cour d’assises de la Seine. Le jury ne consentit à condamner que trois accusés, malfaiteurs vulgaires : Ortiz, à 15 ans de travaux forcés, Chericotti à 8 ans de prison et Bertani à 6 ans. Seuls les contumax étaient frappés; les autres accusés étaient acquittés, théoriciens dont on ne poursuivait que les tendances, parmi lesquels se trouvaient Jean Grave, Sébastien Faure, Félix Fénéon, etc.

Ce grand procès des Trente, qui dura du 6 au 12 août, fut sévèrement blâmé par la presse qui releva les lacunes de l’instruction judiciaire.

Les attentats anarchistes, qui signalèrent l’année 1894, n’exerçaient pas seulement leurs ravages en France. A Rome, le 8 mars, on avait fait sauter une partie du palais législatif de Montecitorio, et, le 10 juin, deux coups de revolver avaient été tirés sur M. Crispi qui n’avait pas été 'atteint. A Bruxelles, des anarchistes avaient détruit une maison à proximité du ministère de la guerre.

Caisses de retraites et de secours pour les ouvriers mineurs (lois de 1894 et de 1896).

Les lois des 29 juin 1894 et 16 juillet 1896 imposèrent aux exploitants de mines l’obligation de contribuer à l’organisation de caisses de retraites et de secours en faveur des ouvriers mineurs. Tous les ouvriers et les employés des mines se trouvèrent contraints de participer aux versements destinés à alimenter ces caisses. L’exploitant dut opérer le ver-

sement chaque mois, soit à la Caisse nationale des retraites .pour la vieillesse, soit à une caisse de retraites syndicale ou patronale, d’une somme égale à 4 p. 100 du salaire des ouvriers et employés, dont moitié à fournir par l'exploitant lui-même. L'entrée en jouissance des pensions était fixée à 55 ans.

11 était aussi créé obligatoirement une société de secours alimentée par un autre prélèvement de 2 p. 100 au maximum, par un versement de l’exploitant (égal à la moitié du premier), par des subventions de l'Etat, des dons, des legs et les produits des amendes.

Mort du comte de Faris (8 septembre 1894).

Le comte de Paris, chef de la maison d’Orléans, mourut en Angleterre le 8 septembre, et ses obsèques eurent lieu le 12 à Weybridge. Son héritier, Louis- Philippe-Robert, duc cl’Orléans, fut reconnu comme prétendant à la couronne de France par la majorité des royalistes.

Né à Paris le 24 août 1838, Louis-Phîlippe-Robert d’Orléans, comte de Paris, était le fils aîné du duc d’Orléans et de la princesse Hélène de Mecklem bourg-Schwerin. Il avait 4 ans à peine lorsque son père était mort dans un accident de voiture, laissant un testament qui lui fixait une règle de conduite : « Que le comte de Paris soit roi ou qu'il demeure le défenseur inconnu et obscur d’une cause à laquelle nous appartenons tous, il faut qu’il soit, avant tout, un homme de son temps et de la nation, serviteur passionné et exclusif de la France et de la Révolution. »

Elevé à l'étranger après la Révolution de 1848, le comte de Paris, quand éclata la guerre de Sécession, partit pour l’Amérique avec son frère, le duc de Chartres, et avec son oncle, le prince de Joinville. Il se distingua dans cette lutte, dont il écrivit l'histoire. Il s’adonna à l'étude des questions sociales et publia un ouvrage sur l’organisation des sociétés ouvrières de l’Angleterre : Les T rades-union (1869)-

En 1804, il épousa sa cousine Isabelle, princesse d'Orléans, et en eut six enfants : la princesse Amélie (devenue reine de Portugal); Philippe, duc d'Orléans; la princesse Hélène; la princesse Isabelle; la princesse Louise; le prince Ferdinand (qui prit le titre de duc de Montpensier après la mort de son grand-père).

Pendant la guerre franco-allemande, les princes d’Orléans réclamèrent en vain leur titre de citoyens français et l’honneur de combattre pour leur patrie. Seul, le duc de Chartres, en dissimulant sa personnalité sous le nom de Robert le Fort, d’un de ses ancêtres, put concourir à la défense nationale.

Quand l'Assemblée nationale permit le retour en France des princes d’Orléans, le comte de Paris fixa sa résidence au château d’Eu. Le 1S janvier 1871, dans une lettre à M. Elsingre, il fit cette déclaration politique :

Ne m'étant jamais posé en prétendant, je n’ai rien à abdiquer. En toute occasion j’ai bien nettement établi que je ne prétendais qu’à une chose : la jouissance de mes droits de citoyen, que j’étais prêt à servir mon pays de la manière que celui-ci voudrait, mais (pie je regarderais toujours comme le seul et le vrai gouvernement de la France celui que mon pays aurait choisi... Que pourrions-nous faire de plus? Reconnaître la République? Mais il n’y a que les

Troisième RépuUiquc ( I8E 4-1896).

puissances étrangères qui reconnaissent un gouvernement... •Nous déclarer républicains? Mais à quoi servirait cette expression d’opinion qui n’engagerait aucun de nos amis? Quant à moi, je sais déjà que je suis infiniment plus républicain que ces derniers, c’est-à-dire que je n’ai aucune répugnance pour cette forme de gouvernement.

Il assista aux réceptions de M. Thiers, chef du pouvoir exécutif, et parvint à faire restituer à sa famille les biens qui lui avaient été confisqués par le décret du 22 janvier 1852. Une loi, du 24 décembre 1872, abrogea ce décret et rendit 45 millions aux princes d’Orléans. En 1873, il présenta ses hommages, à Froshdorf, au comte de Chambord, « seul représentant du pouvoir monarchique en France ». A la mort de celui-ci, il assista aux obsèques où se produisit un incident très commenté. La comtesse de Chambord lui ayant dénié le premier rang, il se retira. Malgré le refus d’un certain nombre de légitimistes de le reconnaître comme héritier du comte de Chambord, il prit, dans ses armes l'écu de France au lieu de l’écu d’Orléans.

Pour célébrer l’union de sa fille, la princesse Amélie, avec le duc de Bragance, héritier du trône de Portugal, le comte de Paris donna, en 1886, une fête que les républicains signalèrent comme une manifestation politique. Le gouvernement fit voter une loi interdisant de résider en France aux chefs des familles ayant régné, ainsi qu’à leurs héritiers directs. Le comte de Paris partit pour l’Angleterre le 24 juin 1886, d’où il lança une protestation. Depuis lors, il ne cessa de se mêler, comme prétendant, aux luttes politiques. En 1887, il reçut ses partisans à Jersey et publia ses Instructions aux représentants du parti

monarchique en Fiance. A partir de cette époque, les actes uotablcs.de sa vie politique ont été mentionnés dans l’ Histoire de la Troisième République de 1887 à 1894.

Le comte de Paris laissa un testament politique, daté de Stowehouse, 21 juillet 1894, dont voici quelques extraits :

En 1873, j’ai été à Frohsdorf pour écarter tous les obstacles personnels et pour donner l’exemple du respect absolu du principe héréditaire dans la Maison de France.

Dix ans après, le parti monarchique montrait sa vitalité et son esprit politique en ne se laissant pas ébranler par la transmission du dépôt traditionnel qui passait du représentant de la branche aînée au représentant de la branche cadette.

J’ai cherché à répondre à la confiance que ce grand parti avait montrée à son nouveau chef en travaillant à fusionner les éléments divers dont il se composait. Le résultat des élections de 1885 montra que ce travail n’avait pas été inutile...

Mon but a toujours été de conserver le dépôt du principe traditionnel dont ma naissance m’avait constitué le gardien, et de prouver à la France que ce principe n’avait rien d incompatible avec les idées modernes, avec notre état social actuel...

Pour que la France se relève, il faut qu’elle redevienne une nation chrétienne. Une nation qui a perdu le sentiment religieux, où les passions ne sont plus contenues par aucun frein moral, où ceux qui souffrent ne trouvent pas un motif de résignation dans l’espoir de la vie future, est destinée à se diviser, à se déchirer, à devenir la proie de ses ennemis intérieurs ou extérieurs...

Des légitimistes intransigeants continuèrent à ne pas reconnaître le duc d’Orléans comme chef de la Maison de France; ils avaient deux candidats : le prince François-Marie de Bourbon, second fils du duc Henri de Séville, qui se présenta comme héritier légitime et prit le litre de duc d'Anjou (5 septembre

1894); don Jaime, fils de don Carlos, qui revendiqua de son côté le titre de duc d’Anjou et de seul représentant légitime de la royauté.

Le président de la République aux manœuvres (septembre 1894).

Le président de la République fit, au mois de septembre, son premier voyage officiel. Il assista à des manœuvres de forteresse au fort de Vaujours, puis passa, à Châteaudun, la revue des troupes ayant pris part aux opérations (19 septembre). Au banquet offert par la municipalité, M. Casimir-Perier prononça un discours qu’il termina ainsi :

C’est dans une pensée d’union et de concorde que je fais appe., messieurs, à tous les bons citoyens, à tous ceux qui aiment ia France; je leur demande de nous aider à faire de la République un régime où la passion du bien inspire les paroles et les actes, où les humbles et les déshérités de la fortune aient la première place dans la sollicitude des pouvoirs publics. Je leur demande d’oublier les vieilles luttes et les querelles passées. Tous ont ici, il y a vingt-quatre ans, combattu serrés autour du même drapeau; aujourd’hui,, la République convie tous ses enfants à se donner la main pour une œuvre de paix et de progrès social.

Radicaux et socialistes.

Les partis radicaux et socialistes ne tenaient guère compte de cet appel à la concorde et continuaient leurs attaques contre le président. L’élection législative de Nogent-sur-Seine, pour le remplacement de M. Casimir-Perier, leur donna une nouvelle occasion de montrer leur hostilité. Au candidat républicain modéré, M. Edmond Robert, préfet de l’Isère, ils

opposèrent M. Bachimont, maire de Nogent, radical, qui fut élu. Ils représentèrent le succès de ce dernier comme une défaite personnelle pour M. Casimir-Perier, quoique celui-ci n’eût pris aucune part à l’élection. M. Robert, du reste, afficha des opinions qui n’étaient nullement celles du président (23 septembre).

Un congrès socialiste, tenu à Nantes au mois de septembre, révéla les dissentiments de ce parti, dont différents groupes se disputaient la direction.

Peu après, les allemanistes, dans un manifeste intitulé Loyales explications, se séparèrent avec éclat des guesdistes (28 septembre).

Les scandales électoraux de Toulouse.

Deux décrets, datés du 22 septembre, instituèrent une délégation spéciale pour remplir les fonctions du conseil municipal de Toulouse qui fut dissous, en raison de fralides constatées dans les élections. Leè listes électorales de cette ville avaient 3.000 noms d’absents, de faillis et de morts. Une instruction judiciaire avait été ouverte le 27 décembre 1893 et la saisie des listes électorales avait permis de relever des irrégularités non seulement dans les listes de 1893, mais encore dans celles de 1892. Le gouvernement envoya le préfet, M. Colin, dans le département de la Loire et le remplaça par M. Laroche.

Ce grand procès se termina, le 16 mars 1895, par l’acquittement de (pus les prévenus.

Le cas de M. Mirman.

M. Mirnian, professeur au lycée de Reims, avait été élu député sans avoir accompli ses dix années de' fonctions universitaires qui l’avaient dispensé jusqu’alors de tout service militaire. Le ministre de la guerre avait déclaré à la Chambre, le 16 décembre 1893, que cet ancien professeur devait remplir ses obligations militaires conformément à la loi de recrutement de 1889 (1).

Après les vacances parlementaires, qui prirent fin le 23 octobre, la Chambre s’occupa encore du cas de ce député, le ministre de la guerre avisant le président que M. Mirman devait être à sa disposition à partir du 1er novembre 1894.

Divers orateurs radicaux et socialistes soutinrent que M. Mirman devait avant tout exercer son mandat électif, mais la Chambre approuva, par 307 voix" contre 215, la déclaration du président du Conseil qui émit l’opinion que le mandat législatif du député de Reims devait être suspendu pour obéir à la loi militaire.

M. Mirman fut incorporé au bataillon de chasseurs caserné à Vincennes et n’accomplit qu’un an de service parce qu’il invoqua un motif de dispense.

Au mois de décembre, M. Millerand posa une question au ministre de la guerre pour permettre à la Chambre de juger un nouvel incident provoqué par M. Mirman, dont le nom avait figuré au bas d’un manifeste adressé aux électeurs du 13e arrondisse-

(1) Voir Présidence Carnot, page 259.

nient par les députés socialistes. Le commandant du 29e bataillon de chasseurs avait demandé à son subordonné s’il avait donné sa signature ou permis de la mettre. Ce dernier avait répondu qu’il n’avait connu le manifeste que par sa publication, mais il avait refusé de livrer cette déclaration par écrit, ce. qui lui avait valu une punition, quoique M. Millerand eût offert d’affirmer lui-même, au ministre de la guerre, l’exactitude de ce qu’avait dit M. Mirman.

Le ministre de la guerre lut des passages du manifeste où le président de la République était injurié, et il ajouta que, parmi les signataires, sc trouvait « le chasseur Mirman », ce qui souleva les clameurs de l’extrême-gauche. Le général Mercier maintint son expression en disant qu’il n avait point à s occuper du rôle de M. le député Mirman à la Chambre, mais que son devoir était de s’occuper de ce que faisait le chasseur Mirman à la caserne. Celui-ci n’avait pas le droit de publier un écrit sans autorisation, surtout un manifeste politique. Le gouverneur militaire de Paris avait été chargé de demander au chasseur Mirman une déclaration attestant que sa signature figurait par erreur sur ce document et ce dernier s’y était refusé. MM. Millerand et Y aillant s’étant rendus auprès de lui, le ministre leur avait dit qu’il se contentait d’une déclaration des autres signataires, et M. Millerand n’avait pas accepté. Pour celte atteinte à la discipline, une punition serait donc infligée au chasseur Mirman.

Une interpellation ayant été substituée à la question, la Chambre vota, par 358 voix contre 48, un ordre du jour de MM. Chevallier, Léon Say et Riotteau approuvant les déclarations du gouvernement.

par souci « de maintenir la discipline dans l'armée » (22 décembre).

L’orphelinat de Cempuis. — M. Robin.

, Le 10 octobre, la Chambre s’occupa de M. Robin, ancien directeur de l’orphelinat de Cempuis, sur l’interpellation de MM. Lavy et Chassaing qui protestaient contre la révocation de ce fonctionnaire, sacrifié « aux influences cléricales » (1). M. Leygues, ministre de l’instruction publique, dégagea d’abord M. Buisson, directeur de l’enseignement primaire, nullement solidaire du directeur de , Cempuis, et exposa ensuite les résultats de l’enquête officielle. L’établissement . de Cempuis était appelé « la Porcherie » par les habitants, en. raison des scènes qui s’y passaient. Des individus de toute nationalité étaient admis sans références comme professeurs. Certains avaient fait de la propagande anarchiste; d’autres avaient commis des actes d’immoralité que le directeur n’avait pas signalés à la justiçe. Même, un nommé Machu, qui s’était livré à des attentats à la pudeur sur six orphelines de moins de 13 ans, reçut de M. Robin un certificat dans lequel on lisait : « Le directeur de l’orphelinat Prévost... est persuadé que, par sa bonne conduite et son intelligence,

(1) L’orphelinat de Cempuis avait été créé grâce à un legs important laissé à l’Assistance publique par un philanthrope, M. Prévost, et accepté en 1875. Le comité de patronage, suivant la volonté du testateur, comprenait : MM. Sadi Carnot, de Pressensé, Vacherot et des membres élus par le conseil général de la Seine. Cet établissement était géré par une commission de dix membres. M. Robin avait été nommé directeur; il s’est suicidé en 1912.

M. Machu pourra occuper avantageusement un autre poste dans l'industrie, le commerce ou une administration. Il est resté comme élève-maître à l’orphelinat de Cempuis depuis le 1er février 1882 jusqu’à ce jour. »

MM. Chassaing et Lavy, devant l’impression pro-, duite par ces révélations, s’empressèrent de retirer leur interpellation, mais MM. Dulau et Krantz la reprirent, et un ordre du jour de M. Chaudey, approuvant le gouvernement, fut voté par 451 voix contre 36.

Débats sur les théories socialistes.

Une interpellation de M. Jules Guesde, le 24 octobre 1894, sur un sujet peu important (l’annulation du vote du conseil municipal de Roubaix pour établir une pharmacie municipale), provoqua un grand débat à la Chambre sur les théories socialistes et, en particulier, sur le collectivisme. Invité par M. Bouge, député de Marseille, à révéler la doctrine collectiviste, M. Guesde exposa la transformation sociale qui serait la conséquence de la production moderne par le machinisme. Autrefois, la propriété morcelée, représentée par le petit champ, le petit atelier, la petite boutique, ne soulevait pas le problème social et les luttes de classes pour le parage des produits. Cette propriété individuelle garantissait la liberté individuelle en encourageant la production individuelle. Les machines lui ont substitué la propriété capitaliste, détenue par ceux qui ne travaillent pas à la fabrication du produit. Le problème social s’est alors posé et a mis aux prises deux classes : l’une

qui accapare la propriété sans concourir à la production; l'autre dont l’existence est soumise aux intérêts et aux exigences de la première et dont les difficultés de vivre s’accroissent sans cesse par l’extension du machinisme. Ce conflit se constate partout : dans l’agriculture, dans le commerce et dans l’industrie. Le peuple était autrefois dominé par la noblesse féodale qui lui rendait du moins des services en défendant le pays. Mais le capitaliste qui, aujourd’hui, le gouverne et l’exploite, ne paie jamais de sa personne, ne concourt à aucune production; son rôle consiste à faire toucher ses coupons par son agent de change. La propriété collective dont on fait un épouvantail existe déjà : le chemin de fer, par exemple, en est une, propriété fictive, protégée par la loi et qui est représentée par des feuilles de papier. De même, les mines, les forges, les grands magasins. Puisqu’on a déjà la propriété collective, collectivisme d’une classe seulement, il reste à établir le collectivisme de l’humanité tout entière, en déterminant le mode qui donnera à cette humanité le plus de bien-être, la vie la pins heureuse. Au lieu des mines, des chemins de fer, dont l’exploitation est redevable à des serfs du travail, il faut organiser les mines et chemins de fer de France confiés aux travailleurs de France. Les routes sont bien, comme les écoles, la propriété nationale. Les socialistes veulent une société nouvelle où l'intérêt individuel se confondra avec l’intérêt collectif, tandis qu’à présent il n’y a que des exploitants et des exploités. Cette organisation projetée est celle de la famille. On objecte que toute émulation au travail disparaîtrait. C’est au contraire maintenant que les

travailleurs ont intérêt à ne pas donner le maximum de productivité, car le travail doublé dans une journée, c’est un jour de salaire perdu. Dans la société nouvelle, tous seront entraînés à fournir le maximum d’efforts qui procurera une augmentation de repos et de jouissance. Voilà pourquoi son parti était collectiviste. Et il était révolutionnaire parce que le quatrième Etat, comprenant les travailleurs de toutes les professions, constituait une classe inférieure, opprimée. Ils ne possèdent rien, et, dans la patrie française, sont des sans-patrie. Ce prolétariat, pour changer son sort, va de l’avant, par la parole et par l’action : la révolution est l'aboutissement de son évolution. Cette révolution sera ce qu’on l’obligera d’être : féconde, si on la laisse couler comme un fleuve aux eaux fertilisantes; dévastatrice, si on veut arrêter ce fleuve, car il débordera.

A ce discours, M. Paul Deschanel répondit par des arguments précis et des chiffres. La propriété sociale est évaluée à vingt milliards, en comprenant le matériel de la guerre et de la marine, et elle s’accroît d’environ cinquante millions par an; dans un siècle, peut-être dans deux, elle égalera, puis dépassera la propriété civile. Conclure de ce fait, comme M. Guesde, que tout deviendra propriété collective, c’est la chimère de l'absolu. Les capitaux s’associent de plus' en plus, mais ils se fractionnent. Et les salaires des ouvriers vont en augmentant, comme leur bien-être. Les socialistes trouvent que leur infériorité est encore trop grande vis-à-vis des autres classes. Cette inégalité est fatale; elle est dans la nature. Qui songerait à niveler notre globe en rasant les montagnes ? On doit se soucier beaucoup moins de la ré-

partition des richesses que de leur reproduction, qu’on paralyse en effrayant les capitaux. M. Guesde dit que la production est concentrée, que les petits patrons sont absorbés par les grands et ces derniers par des groupements anonymes et par les grands magasins. La statistique fournie à la commission extraparlementaire de l'impôt sur le revenu, répond que, en dehors du haut commerce et de la banque, on comptait 1.394.000 commerçants patentés en 1885; 1.411.000 en 1890; 1.422.000 en 1893. Si l'on défalque les débitants de boissons (qui se sont accrus de 8.843 depuis 1885), il reste une augmentation de 18.517. Pour le haut commerce et la banque, le chiffre était de 16.607 en 1885, de 17.700 en 1893, soit une augmentation de 1.093. Cette concentration des capitaux est-elle désavantageuse ? Accroît-elle l’inégalité des conditions ? D’abord, le consommateur y trouve grand profit. Puis lés chômages diminuent avec la grande industrie. La constitution de la propriété actuelle et celle de la propriété collectiviste diffèrent tellement que l'Etat ne peut, comme le propose M. Guesde, se substituer aux grands hôtels, aux grands restaurants et aux compagnies d’assurance comme il a fait pour les compagnies de transport et de navigation. Comment répartir les produits du travail avec une telle organisation ? Karl Marx dit que la durée du travail serait la mesure de la valeur. Ses disciples, reconnaissant que ce n’était pas une loi de répartition, ont admis des primes et des récompenses spéciales. C’est une inégalité; on rétablit donc le salariat. Et qui fixerait la part de chacun ? Les élus et leurs agents ? Pour qu’il n’y ait pas des faveurs, de la corruption, des influences

électorales, des jalousies, il serait nécessaire que tous les hommes soient devenus vertueux, qu'il n’y ait plus de passions, malgré tous ces intérêts personnels en conflit. « Dans votre système, c’est l’homme lui-même qu'il faudrait changer. » Dans ce système social, dont le principal, même le seul objet, est la répartition équitable des fruits du travail, son prophète élabore une formule que ses disciples déclarent inacceptable. Ce système collectiviste n’est-il pas une effroyable mystification ?

D’autres entorses ont été données à la doctrine quand on a voulu s’adresser aux habitants des campagnes : « Parlons bas, dit Bebel, car nous parlons devant les Philistins. » Vous savez comment M. de Vollmar admire cette tactique qu'il a fait adopter par les socialistes du sud de l’Allemagne, car la division existe dans le parti socialiste allemand, comme chez nous entre les allemanistes et les autres, entre les partisans de la grève générale et ceux qui, après en

avoir été partisans, la repoussent aujourd’hui .

J’ai pris soin, pour ma part, de lire tous vos auteurs, et j’affirme que je n’ai trouvé dans aucun, à l’étranger, cette distinction que vous prétendez établir devant le pays entre la grande et la petite propriété, et je vous défie de dire où elles commencent et où elles finissent l’une et l’autre, et à quel chiffre vous arrêterez vos confiscations. Un de vos enfants terribles a dit le fin mot dans une réunion à Valence r « Nous ne nous attaquons, a-t-il dit, qu’à la grande propriété... pour le moment. »

M. Guesde nous dit : « Nous ne prêchons pas la haine, nous ne sommes pas les adversaires des patrons, nous constatons simplement la marche de la société vers un état meilleur, nous sommes des hommes de science. » Voici maintenant le programme de MM. Guesde et Lafargue, à Lille, en 1890 « Il est naturel, dit-on dans ce programme,

que les conservateurs cherchent à atténuer les crises dont souffrent les ouvriers; les communistes, au contraire, comptent sur elles pour précipiter le mouvement et amener plus tôt la transformation de l’état social actuel. »

Pour les socialistes, les syndicats, les bourses de travail ne sont que des foyers de révolution, comme la grève n’est qu’un épisode de la guerre de classe.

Quant aux institutions de bienfaisance patronale, ils les battent en brèche parce qu’elles ont pour résultat de leur enlever des partisans.

M. Deschanel fit des citations montrant que les collectivistes dénaturaient les actes les plus nobles, les devoirs respectables. M'. Guesde avait écrit que l’armée ne servait que contre la classe ouvrière, « n’ayant de national que le sang dans lequel elle s’est baignée à Lyon, à la Ricamarie et à Paris ». L’orateur ajoutait : « Ce qui est encore plus navrant, c’est de voir certains hommes et certains partis ne pas trouver, dans leur patriotisme, le courage nécessaire pour repousser de pareilles complicités. »

M. Deschanel cita les lois en faveur des ouvriers, votées depuis dix ans par les républicains : sur les syndicats en 1884, sur la Caisse des retraites de la vieillesse, sur le privilège des salaires, sur les délégués mineurs, sur l’office du travail, sur le travail des femmes et des enfants, sur l’arbitrage, sur la sécurité du travail, sur les sociétés coopératives, sur le crédit agricole, sans compter celles soumises au Sénat, lois sur les règlements d’atelier, les habitations ouvrières, les sociétés mutuelles, la protection de la santé publique.

Il y a un fait de nature à nous frapper : c’est que l’ouvrier français, livré à lui-même, à son bon sens, à son honneur, a, résisté le plus longtemps, qu'il a pu aux idées allemandes, aux théories collectivistes.

Au congrès de Bâle, en 1869, les délégués français se prononcèrent contre la nationalisation du sol; au congrès de Lyon, en 1875, les propositions collectivistes furent repoussées par nos ouvriers.

C’est en 1875 que les socialistes allemands, envoyèrent à Paris un émissaire qui se mit en relation, non avec nos ouvriers qui ne l’eussent pas permis cinq ans après nos

désastres, mais avec certaine personne qui commença la propagande parmi nos ouvriers. C’est en 1876 que parut pour la première fois, dans le VP arrondissement de Paris, le premier manifeste collectiviste : on n’y trouve pas un nom d'ouvrier.

Ce n’était pas assez de l’invasion, de la conquête. Neuf ans après 1871, les funestes doctrines allemandes passaient la frontière; car ce n’est pas dans le cœur généreux et noble de ce pays de France qu’elles ont pu germer. II fallait que l’Allemagne nous fît encore ce cadeau !

Je sais bien qu’on se flatte aujourd'hui de concilier l’i ternationalisme avec le patriotisme. Mais est-ce que jamais les socialistes allemands ont parlé de l’armée allemande comme les socialistes français parlent de la nôtre?

M. Liebknecht, qui parle si légèrement de nos gouvernants, n’a jamais rien dit de Guillaume II et du chancelier de Caprici. Jamais M. Liebknecht et ses amis ne se sont expliqués une seule fois sur le compte de ceux qui représentent l’Allemagne devant l’étranger comme vous vous exprimez sur le compte de ceux qui représentent la France devant l’Europe. Voici un député socialiste allemand qui déclare que 1 annexion de l’ Alsace-Lorraine est un fait accompli. Un autre s’écrie que si la France fait la guerrfe à l’Allemagne, les socialistes allemands auront pour devoir de marcher au combat. Bebel déclare la Triple-Alliance nécessaire. M. de Vollmar estime que les socialistes allemands sont intéressés, comme le reste du peuple, au maintien intégral de l'Empire et qu’ils sont prêts à le défendre, par exemple, contre la Russie. Et nous avons vu, chez nous, dix-huit membres de ce parti voter contre la représentation de la France aux funérailles du tsar, et quinze s’abstenir. Hier encore, nous avions à enregistrer, dans le même sens, le vote du conseil général de la Seine. N’est-ce pas le cas de rappeler le mot d'Edgar Quinet? Si la démocratie française se fait cosmopolite, comme elle sera seule à se détacher du sol national, elle deviendra la dupe do toutes les autres.

M. Goblct, qui s'était senti touché par quelques paroles de M. Deschanel, tint à répudier le collectivisme; il considérait comme impossible et inacceptable la suppression de la propriété individuelle. Indépendant, il votait contre les socialistes quand leurs opinions étaient contraires aux siennes et il vo-

tait avec eux quand elles étaient conformes à ses idées.

M. Léon Bourgeois en profita pour signaler le danger de chercher des alliances en dehors du parti républicain. Une majorité durable ne pouvait exister qu'en éliminant à la fois les collectivistes et la droite. Un gouvernement doit être uni, mais il peut être composé d'hommes des divers groupes républicains. En résumé, il plaidait pour une concentration républicaine que le cabinet Dupuy n’avait pas pratiquée.

La Chambre, qui avait à se prononcer à la fois sur le collectivisme et sur cette concentration, élimina les ordres du jour de MM. Guesde, Gôblet et Bourgeois, pour voter, par 312 voix contre 214, le texte suivant proposé par M. Bouge :

La Chai&bre, réprouvant les doctrines collectivistes et, confiante dans le gouvernement pour leur opposer .une politique de réformes sociales résolument progressives, passe à l’ordre du jour.

La question de Madagascar (1).

La Chambre s’était déjà occupée de la question de Madagascar au mois de janvier 1894 et avait voté un ordre du jour de confiance au gouvernement pour qu’il fit respecter les droits concédés à la France par des traités. Mais toutes les démarches diplomatiques pour obtenir la reconnaissance de ces traités par le gouvernement hova avaient échoué. En dernier lieu,

(1) Voir page 146 et le récit de la conquête de Madagascar dans l'Histoire de la 3' République de 1897 à 1899, page 303.

M. Le Myre de Yilers avait été envoyé à Tananarive pour un suprême effort pacifique. Le 13 novembre 1894, M. Boissy d’Anglas interrogea le ministre des affaires étrangères sur les résultats obtenus et sur la conduite qu’il comptait suivre.

M. Hanotaux exposa toute l'affaire, dernier chapitre d’une histoire qui embrassait plus de trois siècles. Après la campagne de 1883-1885, fut conclu le traité du 17 décembre 1885 assurant à la France une situation prépondérante. M. Le Myre de Yilers, premier résident général, S’efforça d’en obtenir l’application, puis, après lui, les résidents généraux ou intérimaires qui lui succédèrent lorsqu’il eut été nommé député : M. Bompard, M. Lacoste et M. Larrouy. Leurs efforts restèrent inutiles. Et, dans l’île, les attentats contre les Français, avec la complicité des fonctionnaires hovas, devinrent de plus en plus nombreux s assassinats de M. de Lescure et de M. Bordenave, en 1890; de M. le docteur Beziat, en 1891; de MM. Muller et Silanque, en 1893; de M. Louvemont, en 1891. Tous ces crimes étaient demeurés sans châtiment malgré nos plaintes. Dernièrement, M. Larrouy, résident général, signalant que la situation était intenable, le gouvernement décida d’envoyer, pour une dernière tentative char rangement, M. Le Myre de \ ilers qui partit le 13 septembre. Aux propositions de la France, le gouvernement liova répondit par un contre-projet qui ne tendait qu à 1 abrogation du traité de 1885 et à la suppression de notre protectorat. Devant ces prétentions, M. Le M\ re de Y' i 1ers revint en France (novembre). Le gouvernement déclarait qu’il repoussait le projet d occupation limitée des ports de la côle qui ne ter- Troifirme République (1894 - 1896).

minait rien; il repoussait plus énergiquement encore la solution de l’abandon total de l’île.

Qu’on l’approuve ou qu’on la blâme, la France est, comme la plupart des puissances européennes, entraînée vers une politique d'expansion lointaine qui n’est pas seulement la suite d’une volonté raisonnée ou d’un dessein calculé, mais qui est la résultante naturelle de ce besoin d’activité qui compte parmi les meilleurs symptômes de la santé chez les races vigoureuses...

Dans le domaine de notre activité coloniale, Madagascar a toujours pris — et j’ajoute devait prendre — une place au moins égale à celle de nos colonies d 'Indo-Chine. Située à l’autre extrémité de l’océan Indien, accotée à cette Afrique australe qui prend, en ce moment, un si merveilleux essor, placée sur ce chemin du Cap, qui peut redevenir bientôt une des grandes voies du commerce universel, entourée de nos colonies de la Réunion, de Mayotte, de Nossi-Bé, des Comores, Madagascar — « la Grande Terre », comme l’appellent les habitants de ces régions hier si éloignées, maintenant si voisines de nous — Madagascar offre à notre activité coloniale, à notre prévoyance politique, un champ d’action duquel il serait véritablement impardonnable de détourner nos regards...

Au moment où l’Angleterre établissait son protectorat dans les îles de Zanzibar et de Pemba, la France, qui eût été en droit de réclamer aux Etats du sultan le bénéfice de l’arrangement de 1862, consentit à laisser modifier cet arrangement par un acte qui, parallèlement, contenait en faveur de la France les dispositions suivantes : « Le gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît le protectorat de la France sur l’île de Madagascar avec ses conséquences... »

Bientôt un arrangement analogue intervenait avec l’Allemagne, en échange de l’acquisition, par elle, d’une partie des possessions continentales du sultan de Zanzibar et de l’île de Mafia.

En conséquence, le gouvernement demanda 65 millions pour une expédition de 15.000 hommes, aün que la campagne fût « prompte, méthodique et décisive ». Tananarive, la capitale, devait être occupée et une garnison solide imposerait notre influence sur le pays tout entier.

Pour trouver les 05 millions, M. Poincaré, ministre des finances, avait eu l'idée d’un expédient financier. Au 1er novembre 1894, la dette flottante s’élevait à 1 milliard 291 millions; elle était créancière de 429 millions versés à titre de subventions et d’avances pour les constructions scolaires et les chemins vicinaux; elle devait être remboursée par une annuité inscrite au ministère des finances, correspondant à la fois à un amortissement budgétaire et aux versements faits chaque année par les départements et les communes débiteurs. Ce remboursement de 429 millions serait terminé en 1923. Or, un article de la dernière loi de finances permettait d’abréger ce délai de la façon suivante : le Trésor remettrait à la Caisse des dépôts et consignations, suivant ses besoins, des obligations amortissables en 1923 et le service de ces obligations serait fait au moyen dè l’annuité dont il vient d’être parlé; autrement dit, le Trésor emprunterait à la Caisse des dépôts les sommes qui lui étaient dues, à charge de donner à celle-ci les gages affectés au remboursement de la dette flottante. M. Poincaré, pour se procurer 65 millions, avait pensé que, au lieu d’employer les disponibilités de. la Caisse des dépôts à rembourser les 429 millions, il était possible de rendre à la dette flottante 364 millions seulement, afin d’affecter la différence (65 millions) aux frais de l’expéditiôn de Madagascar.

La discussion sur le projet gouvernemental dura du 22 au 26 novembre.

Contre l’expédition se prononcèrent MM. Paschal Grousset, Doumergue, de Montfort, Denêcheau, Vigné (d’Octon), Julien Dumas, Delbet, Henry Boucher (partisan d’une occupation restreinte) et Lockroy.

Elle fut défendue par MM. Ribot, président de la commission, et Chautemps, rapporteur; par MM. Alype, Joseph Jourdan, Etienne, André Lebon, Brunet et Henri Brisson.

L’ensemble du projet de loi fut volé par 372 voix contre 135. Le Sénat, de son côté, vota le projet par 227 voix contre 3 le 6 décembre.

Mort d’Alexandre III, empereur de Russie (lor novembre 1894).

Le tsar Alexandre III mourut à Livadia le 1er novembre 1894, après une longue et douloureuse maladie. Ce fut un deuil général en France, où son nom était populaire, car on gardait pieusement le souvenir de son intervention en faveur de notre pays menacé d’une nouvelle attaque de l’Allemagne en 1875, et aussi de sa volonté énergique qui avait amené l’alliance franco-russe. Dans toutes les villes, les rues se pavoisèrent de drapeaux français et russes, A'oilés de noir.

M. Challemel-Lacour, président du Sénat, exprima éloquemment le sentiment général :

Lorsque, poussé par une inspiration magnanime, il se dérida à faire savoir à tous que la France, malgré les cicatrices dont elle est couverte, n’était pas isolée dans le monde, il obéissait à une de ces grandes pensées qui viennent aussi du cœur.

La France peut-être, avec ses quinze siècles de grandeurs diverses, apparaissait à son esprit; mais il se montra surtout, ce jour-là, convaincu que la véritable gardienne de la civilisation, ce n’est pas telle nation ou telle autre, de quelques lauriers qu’elles se parent, c’est l’Europe elle-même; il se montra convaincu, sans parler de tant et de si hautes raisons d’humanité, que la France ne saurait être mutilée ou diminuée, et l’Europe demeura intacte.

C’est la raison de notre indestructible respect et de notre haute admiration. Cette conviction est ce qui le rond sacré pour nous...

Dans les deux Chambres, la séance fut levée en signe de deuil. Le président de la République tint à se rendre lui-même à l’ambassade de Russie pour exprimer la part qu’il prenait à la douleur du peuple russe, et il assista au service funèbre célébré pour l’empereur Alexandre. Il fallut organiser des trains spéciaux pour transporter les innombrables couronnes funéraires envoyées de toutes les contrées de France.

Notre pays se fit représenter aux obsèques par une mission comprenant le général de Boisdeffre, chef de l'état-major général; l’amiral Gervais; le général Berruyer, chef de la maison militaire du président de la République. Une réception chaleureuse lui fut faite. L’empereur Nicolas invita le général de Boisdeffre et l’amiral Gervais à assister à son mariage, honneur qui ne fut pas accordé aux autres chefs de missions.

Du reste, le nouvel empereur, Nicolas II, profita de toutes les occasions pour montrer qu’il gardait à l’égard de la France les mêmes sentiments que son père.

Alexandre III était né à Saint-Pétersbourg en 1846. Il était le second fils d’Alexandre IL La mort de son frère aîné Nicolas, en 1866, le fit grand-duc héritier. Cette même année, il épousa Sophie Dagmar, fille du roi de Danemark Christian IX, et il en eut cinq enfants. I ouïes ses sympathies étaient pour la France, et il les afficha ostensiblement pendant la guerre franco-allemande, au point de défendre

l'usage de l'allemand dans son entourage. Pendant la guerre turco-russe, il commanda la garde impériale, puis l’armée de l’Est ou armée de Roüstchouk. Le 13 mars 1881, Alexandre II fut assassiné par les nihilistes, qu’Alexandre III combattit avec énergie, sans se laisser intimider par les menaces, les complots et les attentats incessants. Alexandre II avait été; tué au moment où il allait appliquer des réformes libérales, depuis longtemps projetées, donner à la Russie une constitution et admettre une chambre consultative. Alexandre III ne consentit plus à accorder ces réformes politiques après l’assassinat de son père; il s’attacha au contraire à restaurer les traditions nationales, en fortifiant les vieilles institutions. Il russifia tout son empire, surtout les provinces baltiques et la Finlande, forçant toutes les populations à l’orthodoxie, pour cimenter l’union des Slaves par une foi commune et obtenir une véritable homogénéité. Il fit beaucoup de bien au peuple et mérita le titre d 'empereur des paysans.

11 resta d’abord fidèle à l’entente des trois empereurs (Allemagne, Autriche, Russie), mais il s’opposa avec résolution, en 1875, aux projets belliqueux de Bismarck qui, inquiet des progrès militaires de la France, voulait une guerre pour achever le vaincu. Les événements de Bulgarie accentuèrent les dissentiments entre la Russie et les deux autres empires, mésintelligence qui avait commencé au Congrès de Berlin (1878). Alexandre III, mécontent de l’attitude du prince de Battenberg, l’obligea à abdiquer (7 septembre 1886). L’Allemagne s’irrita de la chute de ce prince allemand.

Alexandre III, dès lors, se rapprocha de plus en

plus de la France, qui ouvrit à la Russie des crédits importants [tour la délivrer de la tutelle financière de Berlin.

L’empereur de Russie reçut les marins français à Cronstad't (1891), envoya des navires en France, et Paris fêta avec enthousiasme l’amiral Avellan, ses officiers et ses marins (1893). L’union franco-russe fut l’œuvre personnelle d’Alexandre III qui en poursuivit l’exécution avec l’énergique ténacité qui était un des côtés saillants de son caractère.

Son fils, Nicolas Alexandrovitch, qui lui succéda sous le titre de Nicolas II, était né à Saint-Pétersbourg, le 1er mai 1868. Il avait accompli un grand voyage en Extrême-Orient en 1891, visitant l’Inde, Saigon, enfin le Japon, d’où il était- revenu par la Sibérie. Au Japon, il avait failli être tué par un fanatique.

Devenu empereur, il déclara qu’il suivrait fidèlement la politique de son père, et il a tenu loyalement parole, malgré les avances répétées et les amabilités intéressées de l’Allemagne.

Le 26 novembre 1894, aprè,s son couronnement, il épousa la princesse Alice de Hesse, fille du duc régnant de Hesse, et petite-fille, par sa mère, de la reine Victoria. La nouvelle impératrice prit le nom d’Alexandra Féodorowna, et fut couronnée à Moscou au mois de mai 1896.

Le crédit agricole (loi du 5 novembre 1894).

Le crédit agricole est destiné à procurer aux agriculteurs les capitaux nécessaires pour l’exploitation

HISTOIRE DE LA TROISIÈME itÉPUBLlOLE

de leurs fonds. 11 diffère du crédit foncier, car il n’est pas basé sur les biens territoriaux de l’emprunteur, mais sur les gages mobiliers ou sur la garantie résultant d’une solvabilité personnelle. La loi du 5 novembre 1894 a organisé cette législation de faveur, dont peuvent bénéficier les sociétés de crédit qui satisfont à ces deux conditions : 1° être constituées, soit par la totalité des membres d’un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats ou sociétés; 2° avoir exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant l’industrie agricole et effectuées par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats. Ces sociétés peuvent faire les diverses opérations de banques (d pots de fonds en comptes courants, avec ou sans intérêts, emprunts, recouvrements et paiements pour les syndicats ou pour leurs membres, etc.). Des avances sans intérêts peuvent leur être consenties par le gouvernement (loi du 31 mars 1899).

Une autre loi, du 29 décembre 1906, accorda des avances aux sociétés coopératives agricoles. Les caisses régionales de crédit agricole furent chargées de faciliter, en leur remettant des avances, les opérations concernant l’industrie agricole, effectuées par les sociétés coopératives agricoles, constituées par tout ou partie des membres d’un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, et régulièrement affiliées à une caisse locale de crédit mutuel. Ces avances, fournies gratuitement par le gouvernement aux caisses régionales , étaient remboursables en vingt-cinq ans. Les caisses régionales fixaient un intérêt qu’elles recevaient des sociétés coopératives

agricoles. Un décret, du 26 août 1907, a déterminé les statuts de ces dernières sociétés appelées à bénéficier de ces prêts, et a organisé la surveillance de leur emploi.

Après avoir indiqué les principales dispositions législatives, il est utile de savoir quels résultats elles ont donné. Un article documenté de M. J. -H. Ricard, publié dans l’Echo de Paris du 16 février 1913, nous fournit des renseignements intéressants:

Le crédit agricole individuel, à long ou à court terme, comprend essentiellement trois rouages : des caisses locales qui groupent les cultivateurs et qui ont, en général, la commune pour circonscription; des caisses régionales qui lont leurs opérations avec les mutuelles communales de leur ressort, et, enfin, une commission, composée du ministre, de sénateurs, députés et représentants de diverses institutions, qui siège au ministère de l'agriculture. Cette commission n’a de relations qu’avec les caisses régionales. Son rôle est de leur délivrer des avances gratuites prélevées sur les fonds mis à la disposition du gouvernement par la Banque de France, lors du renouvellement du privilège — plus de 100 millions à l'heure actuelle. — Elle examine les demandes des caisses régionales, accorde ou refuse tout ou partie des crédits qu’elles sollicitent,..

Au 31 décembre 1911, on comptait 3.946 caisses locales et 97 régionales ayant fait appel aux subsides de l Etat. Dans l’année, le total des sommes remises aux agriculteurs s’est clevô à 134 millions 554.211 francs, et l’escompte des effets par les caisses régionales à plus <io ]G2 millions et demi. Depuis 1900, le "montant des prêts consentis dépasse 500 millions.

Les capitaux considérables du crédit agricole n’ont profité, en réalité, qu’à un très petit nombre de citoyens. Les caisses locales ne groupent, en effet, d’après la statistique publiée à YOlficicl du 19 septembre 1912, que 185.552 memibres. Ainsi, le zèle déployé par l’administration et ses agents, vingt ans d’efforts et des millions prodigués par poignées n’ont pu décider que 200.000 cultivateurs à peine à se servir de la loi du 5 novembre 1894 !...

Alors que les simples particuliers s’acquittent honnêtement de leurs dettes, les régionales semblent moins pressées de

remplir leurs obligations. Sur les GO. 920. 000 francs d'avances qui leur ont été faites en 1911, elles n’ont restitué que 1.150.000 francs, ce qui laisse en cours une dette de 59 millions 770.000 francs.

En principe, les prêts aux caisses régionales ont une durée de cinq ans, mais ils sont susceptibles de renouvellements, et la commission du ministère a pris l'habitude d’autoriser ceux-ci périodiquement. Elle se borne à retenir aux échéances un dixième des avances faites, ce qui remet à cinquante ans le remboursement intégral. De la sorte, les caisses régionales perdent le sentiment, exact des engagements qu' elles ont contractés, et heureuses de pouvoir s’alimenter, jusqu’à discrétion, aux capitaux fournis gratuitement par l'Etat, elles négligent de mettre en œuvre ceux que les agriculteurs devraient lui procurer pgr des dépôts que, normalement, elles devraient provoquer et utiliser. Ceci explique que, dans la fortune dont disposaient les caisses régionales en 1911 pour les prêts à court terme, les dépôts ne figuraient (à côté des 19.418.401 francs du capital de fondation des régionales) que pour 2.400.000 francs, et les réserves pour 3.749.689 francs, alors que 59.769.247 francs, soit 70 p. 100 de l'avoir total, provenaient des avances sans intérêt de l Etat.

Les sommes énormes dont bénéficie le crédit agricole sontelles, au moins, bien employées? Ilélas ! sur ce point encore il faut déchanter ! Dans un récent article du Journal d'agriculture pratique, un économiste distingué, M. Henry Sagnier, a établi, à l’aide d’une comparaison entre le montant des avances de l’Etat aux caisses régionales et celui des prêts consentis, de 1904 à 1912, aux agriculteurs, que, d'année en année, avec une allure quasi-mathématique, les ressources ont de moins en moins profité à ceux pour qui elles ont été accordées, et il adjure la commission de répartition des avances de mettre un frein à ses libéralités et d’exiger le remboursement des sommes qu’elle a imprudemment distribuées.

La marche défectueuse du crédit agricole, que ces faits suffisent à révéler, n’est pas sans inquiéter les esprits avertis. Chaque année, à la tribune de la Chambre des députés et du Sénat, des critiques, parfois très vives, sont formulées, et à la Société nationale d’agriculture (qui est l’académie de l’agriculture), des protestations se font également entendre. Les intéressés, c’est-à-dire les agriculteurs syndiqués' et mutualistes, réclament, de leur côté, des réformes qui mettraient l’œuvre bienfaisante du législateur de 1894 à l’abri des écueils qu’ils redoutent pour elle.

En 1913, un rapport de M. Brousse, député, a prouvé l’exactitude de ces critiques modérées et en a fait d’autres plus sévères. Les caisses régionales, expose-t-il, en dix ans, ont absorbé 1.207.189 francs à titre de frais généraux et de gestion « non justifiés d’ailleurs dans les pièces comptables ».

D’autre part, au 15 avril 1911, il y avait 1.007.800 francs pour les frais d’administration, c’est-à-dire sans doute, pour les traitements ou indemnités de toute nature accordés au personnel central depuis 1899. Le total de ces deux rubriques dépassait donc deux millions et demi : « A raison de six millions par an d’avances, lemrédit agricole absorbe 4,2 p- 100 de ses revenus pour les seuls frais de gestion des capitaux qui ne lui coûtent rien. »

M. Brousse a signalé que les inspecteurs du crédit agricole sont des fonctionnaires nommés sans examen ou concours, sur l’unique recommandation de personnages politiques intéressés. Ils résident à Paris au lieu d’être au centre de leur circonscription et, quand ils se déplacent, ils ont 0 fr. 20 par kilomètre de voie ferrée et 50 francs par jour.

En vingt ans, de 1894 à 1914, il ne s’est créé que 4.533 caisses de crédit mutuel avec 236.000 adhérents, tandis qu’il y a 5 millions et demi d agriculteurs.

Les habitations à bon marché (loi du 30 novembre 1894).

La France ne s’est mise qu’après la plupart des pays étrangers à favoriser l’établissement d habitations pour les ouvriers et pour toutes les personnes

sans fortune. La première loi, due à M. Siegfried, député du Havre, date du 30 novembre 1894.

C’est à l’Exposition universelle de -1867 qu’on commença à s’occuper d’économie sociale et à projeter de doter les classes pauvres de demeures convenables. A l’exposition de 1878, on négligea ces questions; mais à celle de 1889, grâce à MM. Charles Robert, de Cheysson et Siegfried, on traita beaucoup des moyens d’améliorer la situation matérielle et morale des classes déshéritées (1). Avant le Parlement, des initiatives individuelles amenèrent l’organisation de cités ouvrières, de caisses de secours, etc. La Société française d’habilaÿons à bon marché se constitua et fut reconnue d’utilité publique par un décret du 29 mars 1890. Enfin, M. Siegfried déposa un projet de loi qui, signé par 75 autres députés de tous les partis, donna naissance à la loi du 30 novembre 1S94, un peu différente du projet.

La loi de 1894 définissait l’habitation à bon marché : celle dont le revenu imposable ne dépassait pas de plus d’un dixième des maxima allant de 90 francs dans les petites communes à 375 francs à Paris. Elle donnait aux bureaux de bienfaisance et hôpitaux, le droit d’affecter aux habitations à bon marché, un cinquième de leur patrimoine et, à la Caisse des dépôts et consignations, un cinquième du fonds de réserve et de garantie des caisses d’épargne. Elle exemptait les habitations à bon marché de la contri-

(1) On trouvera des renseignements complets sur cette question dans un ‘ouvrage documenté de M. Henri Biget, avocat à la Cour d'appel de Paris : Le Logement de fourrier •, étude de la législation des habitations à bon marché en France et à l’étranger (Jouve et Cie, éditeurs, 1913).

bution foncière et de la contribution des portes et fenêtres pendant cinq années, les sociétés d’habitations à bon marché, de la taxe des biens de mainmorte de façon permanente.' Le paiement des droits de mutation pouvait être fractionné en cinq annuités au maximum. Les sociétés étaient exemptées des droits de timbre et d’enregistrement, de la patente et de l’impôt sur le revenu de leurs titres. En cas de décès de l’un des propriétaires d’une maison individuelle, des règles spéciales, dérogeant à celles du Code civil en matière successorale, assuraient le maintien de la famille dans la maison, et, en outre, organisaient l’assurance du capital non encore payé pour donner la propriété définitive de la maison aux héritiers.

Celte loi de 1894 fut modifiée par la loi du 31 mars 189G, cjui donna aux communes et aux départements le droit de participer à l'œuvre de l’habitation ouvrière, et qui permit aux établissements de bainsdouches et aux institutions de jardins ouvriers, de profiter des avantages et des concours énumérés dans la loi de 1891.

On ne tarda pas à s’apercevoir que l’on avait fait une oeuvre vaine, dit M. Henri Biget. Les résultats pratiques de la loi de 1894 furent insignifiants... Tandis qu’en Allemagne, en Italie, en Angleterre, la préoccupation des pouvoirs publics est de sortir les ouvriers de leur taudis pour les loger dans des maisons qui sont souvent de vastes cités ou de grands hôtels; tandis que partout, sauf en Belgique, on ne se préoccupe pas de ce but éminemment moralisateur et social, de faciliter à l’ouvrier l’acquisition de la maison qu’il doit habiter, le législateur de 1894-1 890 a, au contraire, pour objectif essentiel celui de faciliter à l’ouvrier la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle.

C’est seulement à partir de 1912 que commence à naître, en France, cette idée qu’indépendamment des maisons indi-

HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUttLkVJE

viduellcs — dont la propriété ne peut être accessible qu’aux ouvriers sélectionnés — les pouvoirs publics et notamment les municipalités doivent se préoccuper de construire de grands immeubles dans lesquels seront aménagés, à des prix de revient relativement réduits, des logements pour les ouvriers qui sont dans l'impossibilité d’acquérir des maisons et de payer leurs acquisitions.

En tout cas, alors qu’en 1902, 182 sociétés belges, constituées conformément à la loi de ce pays, avaient effectué pour plus de 60 millions d’opérations, les sociétés françaises étaient en nombre infime. Les caisses d’épargne n avaient apporté à celles-ci, en 1902, qu’une somme de 2 millions 261.111 francs, les bureaux de bienfaisance, hospices et hôpitaux n’avaient rien donné, l’administration avait opposé tous Içs obstacles imaginables à l’application des dispositions concernant les exonérations fiscales. A la même époque, en Belgique, les sociétés avaient avancé une somme de 44.529.098 francs et pour la seule année 1902; tandis que le fisc français n’avait consenti que des exonérations s’élevant à 51.824 francs, les mêmes exonérations en Belgique avaient atteint le total de 469.000 francs. Quant aux comités français de patronage, iis ne s’étaient constitués qu’en nombre insignifiant et avaient fonctionné très mal.

La loi du 10 avril ,1908, dont MM. Ribot et Jules Siegfried ont été les véritables auteurs, s’est efforcée d’arrêter l’exode vers les grandes villes de l’habitant des campagnes, en l’attachant au sol natal (1). Enfin,

(1) La loi du 10 avril 1908 a été plusieurs fois modifiée, tantôt par des textes insérés dans la loi de finances (art. 116 de la loi de finances du 8 avril 1910), tantôt par des lois spéciales (28 février 1912, 23 décembre 1912, 21 mars 1913) La loi du 23 décembre 1912 a été aussi amendée sans effort de coordination quelconque. Même la loi du 14 juillet 1913, sur l’assistance aux familles nombreuses, contient un article qui modifie la loi du 23 décembre 1912. C’est une législation embrouillée.

Les lois sont souvent votées par la Chambre sans études suffisantes, ce qui les rend d’une application difficile, parfois dangereuse ou impossible. Le Sénat s’efforce généralement de corriger ces textes législatifs, peu clairs ou inconsidérés, mais il n'en a pas toujours le temps et la possibilité.

La Chambre vote trop de lois avec précipitation et les mo-

la loi du 23 décembre 1912 a corrigé et complété les lois antérieures en vue de faciliter le rôle des sociétés de crédit immobilier et de permettre aux associations reconnues d’utilité publique de bénéficier des avances de l’Etat, suivant les conditions de la loi de 1908. En 1913, un remaniement de la loi de 1912 a rendu possible la participation des fonds des caisses d’épargne, en tant que fonds de garantie, aux opérations de prêts pour habitations à bon marché.

Une étude de M. André Liesse, publiée dans le Journal des Débats du 18 mars 1913, concluait ainsi :

En réalité, de toutes ces lois très touffues, on peut tirer cette idée générale : c’est qu’elles ont pour but de procurer des capitaux à un taux très bas, pour construire les habitations à bon marché. Cette formule indique la conception de ceux qui ont coopéré à cette législation : ils entendent fournir, aux ouvriers, des logements à un prix inférieur au prix normal de loyer qu’exigent les conditions économiques actuelles pour la construction et la gestion d’immeubles de cette sorte. C’est pour cela que l’on cherche à obtenir des capitaux à des taux très réduits. On s’adresse donc à l'Etat, comme intermédiaire, et aux communes, directement, pour obtenir des prêts à bon marché. Au demeurant, et pour voir les choses telles qu’elles sont, il s’agit là d’assistance indirecte. Or, en général, lorsque ces immeubles sont gérés, de façon économique, lorsqu’on exige le payement régulier des loyers, l’œuvre des habitations à bon marché profite à une élite- qui sait se soumettre à la discipline de l'échéance et remplir toutes les obligations des locataires. Certaines sociétés bien gérées sont arrivées, d’ailleurs, à des résultats excellents et rendent de réels services, notamment, à Paris, la Société des habitations pour familles nombreuses, grâce à la qualité des locataires.

difie sans cesse par des articles des lois de finance qui ne devraient trancher que des questions budgétaires. Il en résulte un malaise général, une ignorance fatale de la loi que les fonctionnaires ne font plus respecter. Les règlements d'administration publique ne parviennent pas à ‘mettre de l’ordre et de la clarté dans ce fouillis de textes obscurs, enchevêtrés et contradictoires.

L'intervention de la ville de Paris va se manifester, en celte circonstance, par des avances de fonds pour lesquelles un emprunt de 200 millions sera effectué. C’est déjà une intervention que l’on peut trouver très appréciable. Elle ne paraît pas suffisante^ aux socialistes. Ils voudraient voir les communes construire elles-mêmes et gérer les habitations ouvrières. Ce serait un beau gâchis, avec l'anarchie qu’apporteraient dans ces opérations les passions de parti ! M. Georges Gahen, qui vient d’ccrire une étude complète sur le Logement dans les villes (Alcan, éditeur), n'est pas précisément un ennemi de l'intervention des pouvoirs publics. Il ne semble pas cependant disposé à confier la construction des maisons à bon marché aux municipalités et il n’est point partisan de leur remettre la gestion de ces immeubles. C’est là une opinion sage et que nous ne pouvons qu’approuver. Pour le reste, pour les résultats que donnera l’œuvre à laquelle va coopérer la ville de Pains par les capitaux considérables qu’elle va y consacrer, on ne saurait rien prévoir, tant que le mode d’administration de ces délicates opérations ne sera pas fixé.

Une loi du 13 juillet 1912 a autorisé la ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions pour la construction, l’acquisition et l'assainissement d’habitations à bon marché.

Au mois de juin 1913, 'le préfet de la Seine a soumis son projet pour l’emploi de 150 millions, 50 millions étant réservés à des prêts aux sociétés d’habitations à bon marché. Il prévoit l’acquisition de 80.000 mètres carrés de terrains, à moins que le conseil municipal ne porte à 200.000 mètres carrés la partie des fortifications à démolir qu’il accorde. Il fixe à 19.331 le nombre des logements à établir.

De son côté, l’Assistance publique a fait construire des immeubles dans les 13e, 14e et 18e arrondissements, soit environ 1.500 logements, dont le prix de location ne dépasse pas 550 francs.

Election de M. Waldeck-Rousseau au Sénat.

Ce fut un événement que la rentrée sur la scène politique de M. Waldeck-Rousseau, ancien député de la Loire-Inférieure et ancien ministre de l’intérieur du cabinet Gambetta. Il s’était retiré du Parlement et semblait ne vouloir jamais y revenir, pour se consacrer tout entier à ses fonctions d’avocat, qui lui valaient, avec de beaux bénéfices, de brillants succès. Cependant, sur les instances de ses amis politiques, qui le considéraient comme le leader lu parti républicain modéré, comme un futur chef de gouvernement devant parvenir à la présidence de la République, il se décida à accepter un siège au Sénat, offert parles électeurs sénatoriaux de la Loire. Il fut élu le 7 octobre 1891, en remplacement de M. de la Rerge, décédé.

Mort de M. Burdeau. — M. Brisson président de la Chambre.

Le président de la Chambre mourut le 12 décembre, et ses funérailles eurent lieu le 16, aux frais de l'Etat..

M. Auguste Burdeau, fils d'un petit employé, était né à Lyon en 1851. Il commença par être apprenti tisseur, puis il obtint une bourse au lycée. Il remporta le prix d’honneur de philosophie au concours général et entra à l’Ecole normale. Pendant la guerre franco-allemande, il s’engagea et fut décoré pour sa belle conduite.

Il resta dans l’enseignement jusqu’en 1881, et

Treizième République (18!'4-1S9G).

l’abandonna pour devenir chef de cabinet de M. Paul Bert, ministre de l’instruction publique. A partir de ce moment, il se consacra à la politique. En 1885, les électeurs de Lyon le choisirent comme député. Il établit le rapport sur le budget de l’instruction publique en 1887 et 1888, le rapport général du budget en 18S9. 11 fut un des délégués envoyés à la Conférence internationale pour les questions ouvrières, réunie à Berlin. Il succéda, comme ministre de la marine dans le cabinet Loubet, à M. Cavaignac démissionnaire (1892). Il eut ensuite le portefeuille des finances dans le cabinet Casimir-Périer (1893-1894).

Le remplacement de M. Burdeau donna lieu à une élection très disputée. Sur 577 députés, 493 prirent part au vote. M. Méline, candidat du parti modéré, obtint 213 voix, et M. Brisson, candidat des radicaux, l’emporta par 249 voix (19 décembre 1894).

Le gouvernement présenta un projet de loi tendant à accorder à Mma Burdeau une pension de 12.000 francs, réversible sur ses trois enfants. M. de Baudry d’Asson s’étonna de ce chiffre, car la veuve d'un maréchal de France, même s’il avait été président de la République, ne recevait que 6.000 francs. MMi Fabérot et Prudent-Dervillers protestèient contre celle exception. M. Poincaré, ministre des finances, défendit le projet, soutenu par le rapporteur, M. Delombre. M. Bazille demanda la réduction à 6.000 francs, réversibles sur les enfants jusqu’à leur majorité seulement. M. Julien Dumas proposa d’attribuer la pension à Mme veuve Burdeau, née Lucie Rival, et à Mme Burdeau mère, chacune pour moitié. Cette dernière proposition, mise aux voix, resta sans résultat, beaucoup de députés s’étant abstenus. La Chambre se montrait très hésitante.

La commission du budget et le gouvernement établirent un autre projet : 3.000 francs à Mmc Burdeau mère, 9.000 francs à Mrae veuve Burdeau, réversibilité illimitée pour Mlle Burdeau, mais limitée à la majorité pour ses deux frères. Ce projet fut voté par 290 voix contre 102.

M. Avez demanda alors, sans succès, 20 millions pour les veuves et pour les enfants âgés de moins de 16 ans, laissés par les travailleurs.

Le 14 décembre, le Sénat vota également le projet de loi accordant une pension à la mère et à la veuve de M. Burdeau.

Eudget de 1895. — Douzièmes provisoires.

La Chambre ne commença la discussion du budget de 1895 que le 1er décembre 1894. Le projet de M. Poincaré, ministre des finances, comprenant la réforme du régime des successions, provoqua de longs débats. Dans la discussion générale, divers orateurs critiquèrent notre système fiscal et l’augmentation croissante des dépenses.

M. Boudenoot dit que les économies désirables ne seraient obtenues que par la décentralisation qui réduirait l’ingérence de l’Etat à un rôle plus modeste, comme il convient dans un pays de liberté.

M. Denvs Cochin protesta contre le projet progressif d’impôt sur les successions. Il dit qu’on augmentait encore les charges de la propriété qui payait 58 p. 100 de la totalité, tandis que la consommation ne donnait que 42 p. 100.

M. Michon s’éleva contre le système de réaliser toutes les réformes par le budget. On réclamait tou-

jours des économies et on engageait constamment de nouvelles dépenses. Il y avait trop de monopoles d’Etat.

M. Gustave Rivet dit qu’il fallait changer l’assiette de l’impôt et supprimer autant que possible les impôts indirects.

M. G. Cochery, rapporteur, expliqua notre situation financière.

M. Cavaignac constata que le contrôle parlementaire s’était exercé avec vigilance sur les dépenses de 1882 à 1SS9, puis, ce contrôle s’étant affaibli, on avait vu les dépenses s’accroître chaque année et les crédits supplémentaires reparaître, de plus en plus élevés. Il voterait la réforme des droits sur les successions, mais il eût été préférable d’entreprendre plus franchement la réforme fiscale.

M. Léon Say trouva qu’on donnait des satisfactions aux socialistes, dont .les progrès devraient être arrêtés par la politique générale et la politique financière. Ces concessions continuelles à des adversaires étaient dangereuses.

M. Poincaré, ministre des finances, exposa que le total des recettes s’était trouvé diminué par les dégrèvements sur l’impôt foncier, sur les transports, sur les pétroles et sur les frais de justice. D’un autre côté, les dépenses s’étaient accrues par suite des lois votées par la Chambre. La loi de 1889 sur les instituteurs entraîna 14 millions de dépenses, et celle de 1893, 14 autres millions. La loi sur les enfants moralement abandonnés avait coûté 520.000 francs; les primes à la sériciculture, 350.000, et celles à la culture du lin, 250.000. Le budget de 1895 comprenait 22 millions d’amortissement. Il avait fallu re-

courir à 25 millions d’impôls nouveaux. Puis, M. Poincaré s’attacha à démontrer que la politique générale et la politique financière du gouvernement n’étaient pas en contradiction. Il n’était pas plus avec les socialistes aujourd’hui, qu’il ne l’était la veille et qu’il ne le serait demain. Le gouvernement ne considérait l’impôt que comme une charge pu-» blique, à laquelle tous les citoyens devaient contribuer équitablement.

M. Léon Say voit bien ici la différence profonde qui nous sépare des socialistes. Les socialistes entendent se servir de l’impôt pour faire disparaître les inégalités sociales. Nous repoussons cette théorie, mais nous croyons que nous pouvons et que nous devons établir l’impôt de manière à ne pas aggraver inutilement ces inégalités...

En terminant, M. Poincaré rappela la déclaration du gouvernement lorsqu’il arriva aux affaires, le 31 mai 1894, dans laquelle il disait que les réformes fiscales sont les premières et les plus essentielles des réformes sociales. Le gouvernemenl restait fidèle à ses idées.

Et nous pensons qu’elles ne sont pas de nature à effrayer cette bourgeoisie française, dont parlaient si éloquemment MM. Cochin et Léon Say, qui a eu et a toujours confiance dans le gouvernement de la République. Non, ce serait calomnier cotte bourgeoisie qui se recrute dans le peuple et qui retourne dans le peuple, que de laisser involontairement supposer qu’elle est égoïste, intéressée et avide; elle est libérale, elle est généreuse, elle est progressiste; elle accomplira sans défaillance ses devoirs envers la démocratie...

M. Camille Pclletan répondit qu’il ne s’occupait pas des « querelles de ménage » entre le gouvernement et sa majorité. Il constatait simplement que les

dépenses augmentaient sans cesse et qu’il n’en était pas de même des recettes, parce qu’on conservait des méthodes routinières, des organismes usés. Une autre cause était l’abus de la paperasserie qui empêchait les réformes et la vérification sérieuse. Il condamna les conventions des chemins de fer. « La garantie d'intérêts, n’était que le paiement de dividendes usuraires que l’Etat, par des contrats criminels, avait accordés aux .compagnies ». Il s'éleva aussi contre la poli tique coloniale. Enfin, il signala le « gaspillage qui règne dans les dépenses de la marine ».

M. Félix Faure, ministre de la marine, protesta et affirma que ce reproche était mal fondé.

La discussion générale, commencée le 6 décembre, prit fin le S, avec le discours de M. Goblet, qui émit l’avis que les ressources nouvelles qu’il reconnaissait nécessaires, devraient être obtenues par une réforme administrative et par l’impôt progressif sur le revenu.

La discussion des budgets des divers ministères dura, à la Chambre, jusqu’au 11 décembre, puis se trouva interrompue. Le gouvernement demanda au Parlement des douzièmes provisoires pour les mois de janvier et de février 1895, et n’en obtint le vote qu’avec difficulté (24 décembre 1894).

L’affaire Dreyfus (1894) (1).

Depuis longtemps, le ministère de la guerre savait que plusieurs attachés militaires étrangers s’oc-

(1) Plusieurs centaines d’ouvrages et de brochures ont é’é publiés sur cette affaire. Voici les principaux à consulter

cupaient .personnellement d’espionnage. Une annexe du 2e bureau de l'état-major de l’armée, appelée officiellement Section de statistique et, plus 'communément, Bureau des renseignements, avait exercé un service de surveillance et pu acquérir des preuves que des documents secrets avaient été obtenus par plusieurs officiers étrangers, entre autres par le capitaine Borup, attaché militaire des Etats- Unis (procès Greiner, septembre 1892), et par deux autres attachés militaires, qui étaient de connivence : Panizzardi (italien) et Schwarzkoppen (allemand). En 1894, la section de statistique avait pour chef le colonel Sandherr, assisté du commandant Cordier, du commandant Henry, des capitaines Matton et Lauth, de l’archiviste Grihelin. Au mois de décem-

pour les détails : Hisloirc de l'affaire Drcy[us, par Joseph Reinach (6 vol. ;n 8°, Fasquellé, éditeur, 1901-19 -8 ). — Joseph Reinach historien , révision de l'Histoire de l’a[[aire Dreyfus, par Henri Dutrait-Crozon (1 vol. in-8°, Savaële, éditeur, 1905).

— Précis de l'Affaire Dreyfus, par Henri Dutrait-Crozon (1 vol. in-18, Nouvelle librairie nationale). — Affaire Pie. quart devant la Cour de cassation (sténographie, 1 vol. in-8°, Stock, éditeur, 1899). — Cinq années de ma oie (1894-1899), par Alfred Dreyfus (Fasquelle, éditeur, 1901). — Cinq ans de ministère, par le général André (,1 vol. in-18, Michaud, éditeur), -r Ma déposition devant le consul de France ù Londres, par Esterhazy (brochure éditée par le Siècle, 19 il).

— Les dessous de l'affaire Dreyfus , par Esterhazy (in-8°, Fayard frères, 1898). — Le Procès Daulriclie (sténographie, in-8°. Société nouvelle de librairie et. d’édition, 1905). — Le procès Dreyfus à Rennes (sténographie, 3 vol. in 8°, Stock, éditeur, 1900). — Procès Zola devant les assises et la < our de cassation (sténographie publiée par le S:ècle , 1898'. — Réquisitoire de M. Baudoin (2“ révision) (in-4°. Imprimer e nationale. 1905). — Révision du procès Dreyfus à la Cour de cassation (sténographie, in-18. Stock. 1898). — l.nquêle de la Cour de cassation (2 vol. in-8°, Stock, 1899). — Débats de la Cour de cassation (sténographie, Stock, 1899-1904- 190G). — Papiers de Waldvck- Rousseau (publiés on partie par le Matin: c n 1911). — Souvenirs de l'affaire Dreyfus, te Dossier Trarieux-TornieUi-Rcinaeh , par le commandant Cuignet (brochure, 1911, Société Bellevilie).

HISTOIRE DE I.A TROISIÈME RÉI’IT'.LIQ! E

lire 1893, quand le général Mercier devint ministre de la guerre, le colonel Sandherr le mit au courant de cette situation; le général porta à M. Casimir- Perier, ministre des affaires étrangères et président du Conseil, une pièce prouvant ces menées, en lui demandant de les signaler aux ambassadeurs à la première occasion.

La section de statistique avait pu obtenir des renseignements certains sur l’ambassade d’Allemagne, grâce à une femme de ménage cpii y était employée : Mmo Bastian, appelée dans le bureau « la voie ordinaire ». Cette dernière remit au commandant Henry, dans la deuxième quinzaine de septembre 1894, un cornet qui contenait, avec cinq autres documents, un bordereau dont voici le texte :

Sans nouvelles m’indiquant que vous désirez me voir, je vous adresse cependant, Monsieur, quelques renseignements intéressants :

1° Une note sur le frein hydraulique du 120 et la manière dont s’est conduite celte pièce;

2“ Une noie sur les troupes de couverture (quelques modifications seront apportées par le nouveau plan);

3° Une note sur une modification aux formations 'de l'artillerie;

-U Une note relative à Madagascar;

5“ Le projet de manuel de tir de l’artillerié de campagne (14 mars 1S94).

Çe dernier document est extrêmement difficile à se procurer et je ne puis l’avoir à ma disposition que 1res peu de jours. Le ministère de la guerre en a envoyé un nombre fixe dans les corps et ces. corps en sont responsables; chaque officier détenteur doit remetlre le sien après les manœuvres. Si donc vous voulez y prendre ce qui vous intéresse et le tenir à ma disposition après, je le prendrai. A moins que vous ne vouliez que je le fasse copier in-extenso et ne vous en adresse la copie.

Je vais partir en manœuvres.

Cette pièce n’était ni datée, ni signée, et rien ne pouvait dénoncer l’auteur que l’écriture. C’était un feuillet de format papier à lettres ordinaire, « en papier pelure, de nuance jaunâtre, filigrané au canevas, après fabrication, de rayures en quadrillage de 4 millimètres dans chaque sens » (Rapport des experts). Il avait été reçu chiffonné, en boule, avec deux déchirures. Le 26 septembre, ce feuillet, recollé, fut examiné par les généraux Renouard et Gonse, sous-chefs d’étal-major. Des photographies furent remises airs: chefs des divers services pour qu’on découvrît l’auteur d’après l’écriture, car l’opinion générale fut que le bordereau émanait d’un officier d’artillerie et d’un officier d’état-major. Les soupçons se portèrent sur le capitaine d’artillerie Alfred Dreyfus, stagiaire d’état-major, dont l’écriture ressemblait à celle du bordereau. Le général de Roisdeffre, chef d’état-major général, avisé par le général Gonse, prévint le ministre, qui se rendit aussitôt chez 41. Casimir-Pericr, président de la République, puis chez M. Charles Dupuy, président du Conseil. Le ministre de la justice et celui des affaires étrangères formèrent un petit conseil avec M. Dupuy et le général Mercier, pour examiner le document (11 octobre). M. Hanotaux s’émut des poursuites projetées et les déconseilla, parce qu’il en résulterait des difficultés avec les puissances étrangères en cause et parce que la preuve lui semblait insuffisante. Le conseil ne s’arrêta pas à ces objections.

Un avis fut demandé à des graphologues, d’abord à M. Gobert, expert-conseil près la Cour d’appel de Paris et expert en écritures â la Ranque de France,

qui trouva que l'écriture du bordereau « pourrait être d’une autre personne que la personne soupçonnée », dont on lui avait remis une feuille écrite (13 octobre); ensuite, à M. Alphonse Bertillon, le savant inventeur de l’anthropométrie, qui remit un rapport concluant à la similitude des écritures, sous la réserve d’un faussaire très habile. Le 14 octobre, le général Mercier signa l’ordre d’arrestation du capitaine Dreyfus.

Cet officier, d’une famille israélite, était né à Mulhouse, le 9 octobre 1859, de Raphaël Dreyfus, industriel, et de Jeannette Lippmann. Son père avait opté pour la France le 13 mai 1872. Alfred Dreyfus se fixa à Paris en 1874 et entra à l’Ecole polytechnique en 1878. Il en sortit sous-lieutenant d’artillerie. Il passa lieutenant au 31e' régiment d’artillerie, au Mans, le 1er octobre 1882, puis se trouva affecté à la 11e batterie de ce régiment, détachée à l’Ecole militaire (1883). Capitaine le 12 septembre 1889, il fut détaché à l’Ecole de pyrotechnie, à Bourges. Admis à l’Ecole de guerre, avec le n° 67 sur 81 élèves, au mois de novembre 1890, il en sortit, en 1892, avec le n° 9 et la note très bien. C’est alors qu’il fut désigné pour servir comme stagiaire à l’état-major de l’armée, où il passa successivement au 1er bureau, au 2e, puis au 3e. Depuis le 1er octobre 1894 il accomplissait un stage au 39e régiment d’infanterie, à Paris. Il avait épousé, le 21 avril 1890, M1Ie Lucie Hadamard, fille d’un marchand de diamants de Paris. Il en avait eu un fils et une fille.

Le 15 octobre, on convoqua le capitaine Dreyfus dans le bureau du général de Boisdeffre, où se trouvaient M. Cochefert, chef de la sûreté; le comman-

dant du Paty de Clam, désigné comme officier de police judiciaire; M. Gribelin et le secrétaire de M. Cochefert. Comme suprême épreuve, le commandant du Paty de Clam invita le capitaine à écrire, sous sa dictée, une lettre dans laquelle il était question d’une partie des documents adressés à un agent étranger, visés par le bordereau. « L’écriture ayant été trouvée incorrecte à partir de la quatrième ligne, nous avons interpellé le capitaine Dreyfus et nous lui en avons demandé les motifs. Il répondit : « J’ai » froid aux doigts. » Nous avons aussitôt procédé à son arrestation. » (Procès-verbal du commandant du Paty de Clam.)

L’officier de police judiciaire lui apprit alors qu’il était inculpé de trahison. Le capitaine nia, et, à un moment, s’écria : « Tuez-moi, mais logez-moi une balle dans la tête! » Un revolver, qui était caché sous un dossier, se trouva découvert. Dreyfus le vit et ajouta : « Je ne veux pas me tuer, parce que je veux vivre pour établir mon innocence. »

Le commandant Henry conduisit le capitaine au Cherche-Midi. Des perquisitions opérées a i domicile de cet officier, puis chez M. David Hadamard, son beau-père, ne donnèrent aucun résultat.

L’enquête judiciaire du commandant du Paty de Clam dura du 18 au 30 octobre. Le capitaine ne cessa de protester de son innocence. Le 22 octobre, dixsept jours après l’arrestation, le préfet de police désigna trois experts en écritures : MM. Teyssonnières, Charavay et Pelletier. On leur soumit des photographies du bordereau et des pièces écrites par l’officier inculpé.

Le 25, M. Pelletier remit son rapport; d’après lui,

l’écriture du bordereau ne semblait pas déguisée, et il concluait : « Nous ne nous croyons pas autorisé à affirmer que le document incriminé soit de la main qui a écrit les documents, 1 et 30 (pièces de comparaison). » Le 29, M. Charavay déposa à son tour son rapport, qui se terminait ainsi : « En somme, les ressemblances, d’aspect général et de détail, malgré une évidente préoccupation de déguiser l’écriture, sont si frappantes, qu’il est vraisemblable de l’attribuer à la même main que la pièce 2 et 3... .Te conclus que la pièce n° 1 est de la même main. » De même, M. Teyssonnières conclut : « Je déclare que l’écriture n° 1 (le bordereau) émane de la même main que celle qui a tracé les pièces 2 et 3. » Des recherches faites par M. Cochefert pour retrouver du papier pelure filigrané, semblable à celui du bordereau, restèrent infructueuses.

Les premières enquêtes et l’arrestation avaient été opérées dans le plus grand mystère, et le public n’en avait d’abord rien su. Mais, le 28 octobre, une lettre, signée « Henry », avisa un rédacteur de la Libre Parole de l’incarcération du capitaine Dreyfus, et, le lendemain, ce journal posa une question à l’autorité militaire. Le 31, d’autres journaux donnèrent quelques renseignements. Le même jour, dans la soirée, l’agence Havas annonçait à son tour l’arrestation d’un officier. Le 1er novembre, la Libre Parole divulgua le nom du capitaine Dreyfus. La lettre signée « Henry » n’était pas de l’écriture du commandant Henry. On n’a pas pu en découvrir hauteur.

A la suite des révélations de la presse, le général Mercier provoqua la réunion d'un conseil de cabinet,

qui se tint le 1er novembre et qui, après les explications du ministre de la guerre, décida la poursuite de l’affaire. Seul, M. Hanotaux exprima un avis opposé et confia ses inquiétudes au point de vue diplomatique. Le président de la. République n’eüt pas connaissance des décisions de ce conseil.

Le 2 novembre, le ministre de la guerre transmit le dossier au général Saussier, gouverneur de Paris, qui, le lendemain, donna l’ordre d’informer. Le commandant diOrmesclieville, rapporteur près le 1er conseil de guerre, interrogea le capitaine Dreyfus et 23 témoins, du 5 au 29 novembre. Le 3 décembre, il termina son rapport, concluant au renvoi devant le conseil de guerre.

La première audience s’ouvrit le 19 décembre. M. Mathieu Dreyfus, frère de l’inculpé, avait demandé ù M. Waldeck-Rousseau de se charger de la défense, mais celui-ci déclina l’offre et conseilla de choisir M° Démangé, qui accepta. Le commissaire du gouvernement réclama le huis clos, qui fut combattu par l’avocat défenseur. Le 22 décembre, après un court réquisitoire du commandant Brisset, M® Démangé fit une plaidoirie, surtout technique, dans laquelle il s’efforça de démontrer que le bordereau ne prouvait émaner d’un officier d’artillerie et, en particulier, de Dreyfus. Le conseil rapporta un verdict de culpabilité, rendu à l’unanimité, et condamna Alfred Dreyfus à la détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée, peine qui entraînait la dégradation militaire.

Le ministre de la guerre avait fait établir un commentaire des pièces secrètes par le colonel Sandherr, aidé du commandant du Paty de Clam. Ces pièces

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secrètes, au nombre de trois, avec le commentaire, avec des déclarations' d’un agent et avec des pièces de comparaison, constituèrent un dossier secret que le ministre envoya, le 21 décembre, au colonel Maurel, président du conseil de guerre, qui en donna connaissance aux juges seuls, avant leur délibération.

Le 31 décembre, le conseil de révision rejeta le pourvoi formé par Dreyfus, et la dégradation eut lieu le 5 janvier 1895, dans la cour de l’Ecole militaire, devant une foule énorme, qui manifesta ses sentiments hostiles par des cris divers.

Le capitaine Lebrun-llenaud, commandant le détachement de la garde républicaine chargé d’escorter le prisonnier, a raconté que, avant la dégradation, Dreyfus se trouvant dans le bureau de l’adjudant de place, lui aurait dit : « Je suis innocent; dans trois ans, on reconnaîtra mon innocence. Le ministre le sait; il me l’a fait dire, il y a quelques jours, dans ma cellule, par le commandant du Paty de Clam, et il sait que, si j’ai livré des documents, ils étaient sans importance et cjue c’était pour m’en procurer de plus sérieux, de plus importants. » Le capitaine Lebrun-Renaud répéta ce propos à plusieurs officiers, et affirma plus tard qu’il l’avait noté le lendemain, sur son carnet. Des journaux parlèrent des aveux de Dreyfus. Le général Gonse, souschef d’état-major, sur l’ordre du ministre de la guerre, manda le capitaine Lebrun-Renaud et rédigea un compte rendu de cette entrevue. Le général Mercier envoya ce capitaine chez le président de la République, qui lui adressa des reproches pour ses indiscrétions enregistrées par des journalistes et qui

lui interdit de répondre désormais à aucune question. C’est qu’à ce moment un grave incident diplomatique s’était produit, pouvant amener une rupture complète avec l’Allemagne.

Incident diplomatique au sujet de l'affaire Dreyfus (décembre 1894-janvier 1895).

Dès le début de l’affaire Dreyfus, les journaux avaient dénoncé l’Allemagne comme ayant reçu des documents secrets; certains avaient même désigné l’attaché militaire allemand Schwarzkoppen. Au milieu du mois de novembre, M. de Münster, ambassadeur d’Allemagne, avait affirmé à M. Hanotaux que son ambassade ne connaissait pas le capitaine Dreyfus et n’était pour rien dans les faits d’espionnage dénoncés. Ses déclarations obligèrent le gouvernement à publier, le 30 novembre, par l’entremise de l'agence Havas, une note, dont les termes furent arrêtés de concert par l’ambassadeur et le ministre des affaires étrangères, mettant hors de cause les ambassades étrangères. Cette publication suscita des polémiques. M. Hanotaux demanda instamment aux ministres (conseil du 4 décembre), puis au président de la République (7 décembre), que l’on ne fît aucune allusion à l’origine du bordereau. Ses inquiétudes étaient justifiées par les articles de la presse allemande, qui devenait de jour en jour plus agressive.

La situation s’aggrava. Le 12 décembre, l’empereur envoya à M. de Münster l’ordre de demander ses passeports si l’on continuait à incriminer l’Allemagne. Des négociations s’engagèrent encore avec

M. Hanotaux, et elles aboutirent à une nouvelle note Havas, du 13 décembre, faisant connaître que M. de Münster « avait protesté formellement contre toutes les allégations » visant l'ambassade d’Allemagne.

Le différend semblait réglé lorsque les propos du capitaine Lebrun-Renaud publiés par les journaux amenèrent brusquement un autre conflit. Le prince de Hohenlohe, chancelier de l’empire, envoya à M. de Münster l’ordre de voir le président de la République pour lui dire que, « s’il était prouvé que l’ambassade d’Allemagne n’avait point été impliquée dans l’affaire Dreyfus, le gouvernement de la République n’hésite point à le déclarer... Sans une déclaration formelle, les légendes que la presse continue à propager sur le compte de l’ambassade d’Allemagne subsisteraient et compromettraient h situation du représentant de l’empereur. » (5 janvier 1895.) C’était la menace d’une demande d* passeports s’il n’était pas fait droit à l’invitation. Quoiqu’il se trouvât irresponsable d’après la Constitution, M. Casimir-Perier, désigné personnellement, fixa un rendez-vous le 6 à M. de Munster et prit connaissance, pour la première fois, d’un dossier de cette affaire qu’il dut réclamer au ministre de la guerre. « Je savais, a-t-il déclaré plus tard, qu’il (M. Hanotaux) avait eu avec l’ambassadeur d’Allemagne des entretiens au sujet de l’affaire Dreyfus, mais, malgré mes observations antérieures,

11 s’était abstenu de me les faire connaître. »

Pour la deuxième fois, le 5 janvier 1895, comme le

12 décembre 1894, la guerre parut imminente, et le ministère de la guerre prépara l’envoi des ordres de mobilisation.

Dans son entrevue avec M. de Münster, AI. Casimir- Perier ne cacha pas, puisqu’on invoquait sa loyauté, que le bordereau provenait de l’ambassade d’Allemagne, mais il ajouta : « Le gouvernement, ni moi, nous n’impliquons pas l’ambassade dans cette affaire... Rien n’établissait qu’elle avait sollicité cette communication. » M. de Münster, suivant ses instructions, réclama une note officielle très catégorique pour dégager son ambassade, conformément à ce que venait de lui dire le président de la République. Celui-ci ne la refusa pas, mais objecta qu’elle devrait dégager tous les ambassadeurs accrédités auprès de la République française. Pour le texte, il se récusa et en chargea le président du Conseil, M. Dupuv, qui remplissait 1 intérim des affaires étrangères en l'absence de M. Hanotaux souffrant, parti pour Cannés.

Celte note fut rédigée le 9 janvier et communiqu e le soir à l’agence Havas.

Le public demeura dans la complète ignorance’de ces événements qui n’ont été révélés qu’en 1809.

L’espionnage. — Débats à la Chambre (24 décembre 1894).

L affaire Dreyfus motiva le dépôt d’un projet di loi sur 1 espionnage par le ministre de la guerre le 24 décembre. 11 lut l’exposé des motifs :

Messieurs, le crime de trahison envers la patrie est un abominable forfait. Or, la législation actuelle est insuffisante pour sa répression. En effet, le Code de justice militaire (articles 204 à 208) ne prévoit la trahison et l’espionnage que dans le cas où ces faits sont commis en présence de l’ennemi, ce qui interdit l’application de ces articles au temps de paix.

Troisième République (1694 I89G). ;;

D'autre part, la loi du 18 avril 1886 sur l’espionnage, outre qu’elle n’a prononcé que des peines insuffisantes, n’a pas spécialement visé le cas de trahison.

Enfin, l’article 76 du Code pénal vise bien le crime de trahison; mais il ne permet pas d’appliquer la peine de mort pour les cas de cette nature.

Celte peine a été, en effet, supprimée par la Constitution de 18-18 en matière politique, et la loi du 8 octobre 1830 a rangé parmi les crimes politiques les attentats contre la sûreté extérieure de l’Etat.

Le projet de loi que le gouvernement soumet à vos délibérations a pour but de relever les peines prévues par la loi du 18 avril 1886, en ce qui concerne l’espionnage, et de rétablir, pour le cas de trahison, la peine de mort qui, seule, répond à l’énormité du crime.

Le projet fut renvoyé à la commission de l’armée. Aussitôt, M. Jaurès déposa une proposition tendant à effacer la peine de mort des articles 221 à 223 du Code de justice militaire cpii punissent les voies de fait commises par des militaires sur leurs supérieurs. L’orateur fit un parallèle entre Bazaine et Dreyfus, non condamnés à mort, et les soldats fusillés pour une minute d’égarement. Il s'éleva contre cette iniquité et ajouta que la loi permettait de condamner Dreyfus à mort. « Si on ne l’a pas fusillé pour trahison, c’est qu’on ne l’a pas voulu! » Ces paroles soulevèrent un violent tumulte.

Le président dit que ce langage était injurieux pour le conseil de guerre et rappela M. Jaurès à l’ordre. Le président du Conseil ayant demandé la question préalable contre la motion présentée, M. Jaurès remonta à la tribune pour repousser le reproche d’internationalisme qu’il renvoya au gouvernement coupable, d’après lui, « de couvrir contre une manifestation de la Chambre une partie de la bande cosmopolite » sur laquelle pesait des accusa-

lions. M. Barthou, ministre de la justice, cria : « Vous mentez! » et fut rappelé à l'ordre. Sur la demande du président, la Chambre prononça con- Ire M. Jaurès la censure avec exclusion temporaire, puis, un peu plus tard, vota la question préalable sur la proposition, par 419 voix contre 90, enlin l'urgence sur le projet du ministre de la guerre à l’unanimité de 504 voix.

Organisation du ministère des colonies (1).

Le ministère des colonies, créé le 20 mars 1894 et dont M. Boulanger, sénateur, fut le premier chef, eut son administration réglée par le décret du 28 juillet 1895.

Le conseil supérieur des colonies fut maintenu. Créé par scnatus-consulte de 1864, modifié en 1883, puis en 1890, 1891, 1896, 1904, 1905 et 1906, il était chargé, sous la présidence du sous-secrétaire d’Etat, puis du ministre à partir de 1894, d’étudier les questions importantes intéressant notre empire colonial. Il se composait de délégués élus par nos colonies et de personnalités désignées par le ministre pour leur compétence notoire. Les délégués coûtaient aux colonies de 6. 000 à 9.000 francs par an, même 15.000 (pour l’Annam-Tonkin). Ce conseil aurait pu rendre des services, mais il n’était jamais réuni, jamais consulté, ce qui laissait toutes les décisions à la discrétion des bureaux du ministère.

(1) Voir Présidence Carnot, page 275.

Progrès des transports. — Bicyclettes et automobiles.

- Il y eut quelques machines en bois, munies de sièges et de x'oues, vers la lin du xvm® siècle. On les Taisait avancer avec les pieds posés alternativement sur le sol. On les dénommait « célérifères » (1790). On vit ensuite la draisienne, qui jouit d'une certaine vogue en 1818. Le bois était seul employé; le fer n'entra dans ces constructions qu’en 1869, et l’on commença en même temps à munir la jante de caoutchouc. En 1855, Ernest Michaux inventa la pédale, ce qui donna naissance au bicycle cpii, de 1875 à 1880, était une haute machine, très dangereuse, comprenant une grande roue ayant la pédale au centre et reliée à une petite roue placée à l'arrière. On l’appelait communément « grand bi » ou « araignée ».

Des perfectionnements constants rendirent peu à peu ces machines plus pratiques : invention de la jante creuse par Truffault, en 1875; substitution du caoutchouc creux au caoutchouc plein en 1837; enfin, en 1889, emploi du pneumatique, qui devait plus tard être adapté aux voitures légères, puis aux véhicules lourds.

Jusqu’en 1S89, l’usage des bicyclettes resta très restreint, l’apanage de sportifs hardis. A l'exposition universelle de cette année, il ne figura que peu de modèles. A partir de 1890, le goût de ce sport se répandit, grâce aux encouragements de la presse, surtout aux articles de Pierre Gifford dans le Petit Journal. Le succès se dessinant, une industrie nouvelle se créa; lés améliorations se multiplièrent, faisant de la bicyclette — nom définitif — - un impor-

tant moyen de locomotion à la portée des enfants, des femmes et des hommes de toutes les conditions, propageant le goût des exercices corporels et des excursions (1).

Une autre invention, de résultats encore plus considérables, l’automobile, détrôna peu après la bicyclette comme sport et amena la création d’industries formidables. Un ingénieur français, Cugnot, en 1769, construisit le premier véhicule automobile dont on ait gardé le souvenir. C’était un chariot à vapeur qui se trouve au Conservatoire des Arts et Métiers. Des Anglais, Griffith (1821), Burstall et Hill (1824), Fisher et le marquis de Stafford (1859), trouvèrent des perfectionnements, mais insuffisants. À l’exposition universelle de Paris, en 1889, M'. Serpollet exposa, le premier, un modèle pratique.

Les moteurs firent des progrès assez rapides; à la vapeur, au gaz de houille et à l’air comprimé, se substitua l’essence minérale. Dès lors, les automobiles se répandirent. Les lois du 13 avril 1898 et du 13 juillet 1900, constatant leur succès, les frappère! t d'une taxe spéciale.

L’automobile a produit une r ie plus intense, en supprimant pour ainsi dire la distance, en activant les relations sociales et économiques, non seulement entre les individus mais entre tous les peuples des continents, en facilitant les voyages considérés autrefois comme trop lointains et trop pénibles, ainsi que les transports de toute nature. Pour l’armée surtout. l’automobilisme rendit des services extraordi-

(1) II y avait 20.3.026 bicyclettes en 1 894: 329.810 en 1896; 483.414 en 1898 ; 987.130 en 1900 (dont 215.959 pour le département de la Seine).

naires que nous exposerons dans l’histoire de la guerre mondiale (1914-1918).

Les chiffres suivants donneront une idée du brusque développement de celte industrie que la France avait innovée et qu’elle a laissé ensuite fléchir, en ne se maintenant pas au niveau de nations étrangères qui bénéficièrent plus qu’elle de ses découvertes. On comptait, en 1899, 1.672 automobiles en service dans notre pays. Ce chiffre s’élevait à 12.984 en 1903, à 31.286 en 1907, à 44.769 en 1909. Les 44.769 automobiles de 1909 comprenaient 25.269 voitures bourgeoises, à deux ou quatre places, et 19.500 voitures industrielles. Jusqu’à cette année, les importations de l’étranger en France restèrent faibles : 473.000 francs en 1899; 3.836.000 en 1904; 7.525.000 en 1909. Nos exportations étaient au contraire considérables : 4.259.000 francs en 1899; 71.035.000 fr. en 1904; 146.615.000 francs en 1909.

Les progrès de la science. — Transport de la force.

Découvertes diverses.

Avant l’invention de la machine Gramme, le seul moyen que l’on possédât pour utiliser à distance une force, comme celle d’une chute d’eau, consistait dans l’emploi de câbles télédynamiques, avec lesquels il y avait une déperdition énorme, variant de 25 à 50 p. 100, même à faible distance. Le transport d’énergie par l’électricité était donc une question d’importance considérable. Un ingénieur français, M'. Marcel Deprez, s’adonna à cette étude et constata que l’on pouvait transporter des courants par des lignes aériennes, sans pertes trop sensibles. Après les expériences de Sermaize en 1879, de Munich en 1882,

de Grenoble en 1883, puis de Creil, qui indiquèrent la voie à suivre,, on poursuivit les recherches à l’étranger, surtout en Allemagne, et, dès 1891, la solution était entrevue. 11 était prouvé que les transports à grande distance étaient réalisables, grâce ù l'emploi des courants triphasés. En 1891, M. Menier. à Noisiel, utilisa une partie de la force motrice (hydraulique) de son usine, à 2 kilomètres, pour le fonctionnement de moteurs dans une ferme, et il employa des moteurs diphasés. Le rendement fut de 69 p. 100. En résumé, le principe du transport de la force était trouvé. Ce transport devait être bientôt couramment pratiqué, à la suite de nouveaux perfectionnements.

D’autres découvertes scientifiques signalèrent l’année 1894. M. Moissan montra ses premières préparations de chrome pur. Le docteur Yersin, après avoir étudié la peste bubonique à Hong-Kong, trorva et décrivit le bacille spécifique. Le docteur Roux continua les recherches de Behring sur la diphtérie et découvrit un sérum curatif dont l'emploi s’est généralisé dans le monde entier. En récompense de cette admirable découverte; il a été nommé sousdirecteur de l’Institut Pasteur en 1895 (plus tard directeur), membre associé libre de l’Académie de médecine en remplacement de Pasteur, enfin membre de l’Académie des sciences en 1899. Il n’a pas cessé ses belles études scientifiques et on lui doit une méthode d’injection curative du sérum antitétanique. En 1895, l’Académie des sciences a décerné le prix Lévy, de 50.000 francs, moitié à Behring et moitié au docteur Roux pour leurs travaux sur la diphtérie (1).

(1) Voir page 159 (loi des sérums) et page 338 (rayons X).

Événements divers de l’année 1894 en France et à l’étranger.

Cornélius Ilerz, dont il avait été tant parlé à propos des affaires du Panama, était gardé prisonnier dans sa demeure de Bournemouth, en Angleterre, son état de maladie ne permettant pas de l’extrader. Le tribunal correctionnel de la Seine le condamna à cinq ans de prison et 3.000 francs d’amende pour avoir extorqué ou tenté d'extorquer des fonds, par contrainte morale, au baron de Reinach et à la Compagnie du Panama (3 août). •

Une loi, promulguée le 25 juillet et exécutoire à partir du 25 août, réprima les fraudes commises dans la vente des vins (mouillage, dénominations inexactes, etc.).

Les courses de taureaux avaient été supprimées parce qu’elles excitaient la barbarie de la foule. Les populations du Midi manifestèrent un vif mécontentement. Au mois d’octobre, un député des Landes interpella le gouvernement et demanda le rétablissement des courses fonctionnant comme en Espagne, avec éventremenf des chevaux, mise à mort du taureau, etc. La Chambre répondit par le vote de l’ordre du jour pur et simple.

Le 10 juin, Mouleï Abdul Aziz. âgé de 16 ans, fut proclamé sultan du Maroc, à Rabat, pour succéder à son père, Mouleï Hassan, décédé le 6 juin à Tadla.

Après la conquête du Tonkin, il fallut établir des postes militaires très éloignés. Celui de Langson était exposé, souvent attaqué et difficile à ravitailler. On conçut le projet de le relier à la côte

par une voie ferrée qui serait ensuite poussée plus loin.. Ne pouvant compter sur l’aide du Parlemen!, hostile aux entreprises coloniales, on exécuta ces travaux avec les seules ressources du Tonkin. En 1893, 44 kilomètres étaient construits jusqu’à Bac- Lé. M. de Lanessan fit activer les travaux, et, le 24 décembre 1894, la ligne était inaugurée jusqu’à Langson, à 104 kilomètres de Phu-Lang-Thuong, d’où elle partait, passant par Bac-Lé, Than-Moï et le col de Ban-Mi. Celte voie importante devait ouviir plus tard la communication avec l'empire chinois. Elle n’avait coûte que vingt millions. (Voir page 171.)

Le capitaine français Romani, inculpé d’espionnage, fut condamné à San-Remo (Italie) à quatorze mois de prison et 1.200 francs d’amende (22 novembre). Au mois de mars 1895, le loi Humbert le comprit dans un décret d’amnistie.

L’Académie française élut M. de Ileredia, en remplacement de M. de Mazade; M. Albert Sorel, en remplacement de l aine; M. Paul Bourget, en remplacement de Maxime du Camp; M. Ile.irv Houssave, en remplacement de Leconte de Lisle.

Mort de Ferdinand de Lesseps.

Le comte Ferdinand de Lesseps, diplomate, était fils d’un ancien consul général. Né à Versailles, le 19 novembre 1805, il mourut, à La Chenaie près de Guilly (Indre), le 7 décembre 1894. D’abord attaché au consulat général de Lisbonne, à celui de T unis, vice-consul au Caire en 1833, chargé du consulat général en Egypte, consul à Rotterdam, à Malaga,

à Barcelone, ministre de France à Madrid en 1848, il fut mis en disponibilité sur sa demande. En 1854, il conçut le projet du percement de l’istlnne de Suez et obtint l’adhésion du vice-roi d’Egypte Mohammcd- Saïd pacha. Il déploya une grande activité. Par ses conférences publiques, ses innombrables démarches, il obtint 200 millions et eut raison des oppositions diplomatiques, surtout vives en Angleterre. L’inauguration du canal se fit le 17 -novembre 1869.. La cité de Londres lui accorda le droit de bourgeoisie et l’Académie des sciences l’élut membre libre. L’empereur le nomma grand-croix de la Légion d’honneur en 1869, par décret spécial.

En 1879, encouragé par ce premier succès, il conçut le projet plus difûcultueux du percement de l’istlune de Panama (1). Président du conseil d’administration de la Compagnie de Suez, il eut grand peine a défendre l'indépendance de la société. En 1882, il obtint d’Arabi pacha la garantie de la liberté de la navigation. Puis il fut contraint de négocier avec l’Angleterre, au mois de décembre 1883. Il entra à l’Académie française en 1884. L’échec de l’entreprise du Panama abrégea la fin de sa vie. La Cour de Paris, le 9 février 1893, le condamna, ainsi que son fils, à cinq ans de prison et 3.000 francs d’amende, mais cette condamnation, rendue par défaut à. son égard, ne lui fut pas notifiée, en raison de l’état de sa santé, et il resta dans les cadres de la Légion d’honneur. La Compagnie de Suez, pour remédier à la situation précaire que lui avait créée le désastre de Panama, lui vota une pension viagère-

(1) Voir Présidence Carnot, page 52.

de 120.000 francs, réversible sur sa femme et sur ses enfants. L’état- d’affaiblissement de celui qu’on avait appelé « le grand Français » était tel qu’il n’avait plus conscience de rien et qu’il s’éteignit en ignorant le scandale soulevé par sa dernière entreprise et la condamnation qui l'avait frappé. Le 17 novembre 1899, sa statue a été inaugurée à Port- Saïd. Le nom de Lesseps a été donné par les Etats- Unis à l’un des trois forts construits à l’entrée du canal de Panama, sur la côte de l’Atlantique.

Nécrologie de l’année 1894.

Janvier. — Waddington, de l’Académie des ins criptions, ministre de l’instruction publique en 1873, des affaires étrangères en 1877, président du conseil en 1879, ambassadeur à Londres de 1883 à 1S93. — Cavelier, sculpteur. — Paul Delair, littérateur. — Gcnt, ancien député, -sénateur à partir de 1882. — Nus, auteur dramatique. — Général Maurand. — Général Mellinet.

Février. — Maria Deraismes, qui se dévoua à l’amélioration du sort de la femme. — Maxime du Camp, de l’Académie française. — Edmond Fremy, chimiste. — Léonide Leblanc, actrice. — V.iette, aocien ministre.

Mars. — Général Fayé, écrivain de valeur, de l’Académie des sciences, ancien commandant de Polytechnique. — Cardinal Thomas, archevêque de Rouen.

Avril. — Brown-Séquard, physiologiste et médecin, de l’Académie, des sciences, professeur au Col-

îège de France. — Commandant en retraite Antoine Mattéi, vice-consul et agent commercial de la Compagnie française de l’Afrique équatoriale. Il lutta avec énergie contre les compagnies anglaises. I! fonda, de 1881 à 1885, 19 comptoirs sur le Niger. Si on avait écouté ses appels désespérés et si on l’avait aidé, la France posséderait de riches contrées dont l’Angleterre .s’est emparée. Il a publié un ouvrage : Bus-Niger, Bénoué, Dahomey (1890).

• — ■ Georges Pouchet, professeur au Muséum.

Mai. — Général Ferron, ancien ministre de la guerre. — Charles Jacque, peintre et graveur. - — Renouf. peintre. — Général comte d’Andlau, condamné dans le procès Ratazzi, mort à l’hôpital de Buenos-Ayres.

Juin. — Carriès, sculpteur et céramiste. — Dutreuil de Rhins, explorateur, écrivain et caitographe, compagnon de Brazza au Congo, assassiné en Chine, auteur d’un' ouvrage remarquable : l'Asie centrale.

Juillet. — Edouard André, qui avait épousé une artiste peintre,. M1:® Jacquemart, et qui a laissé une belle collection de tableaux et d’objets d’art formant aujourd’hui un musée légué à l’Etat. — Général Bria'nd, qui battit les Saxons à Etrepagny en 1870. — - Saintin, peintre. — Mallard, minéralogiste et ingénieur, de l’Académie des sciences. — Maillot, médecin inspecteur de l'armée, qui trouva le traitement des fièvres par le sulfate de quinine. La Chambre lui vota, le 25 juillet 1888, une pension de 6.000 francs à titre de récompense nationale. — Leconte de Lisle, successeur de Victor Hugo à l’Académie française.

Août. — Gain, sculpteur. — - Edouard Guillaume, architecte.

Septembre. — Chabrier, compositeur. — De la Bouillerie, ancien ministre. — Véron, dit Norton, mort à la prison de Poissy, fabriqua de faux documents (1893). — Gustave Humbert, ancien ministre, premier président de la Cour des comptes.

Octobre. — Gœneutte, peintre et graveur. — Victor Kohing, auteur dramatique. — Marquis de Lur- Saluces, ancien député, président du comité royaliste de la Gironde. — James Darmesteter, orientaliste et écrivain.

Novembre. — Louis figuier, vulgarisateur scientifique. — Francis Magnard, un des trois gérants du Figaro, avec MM. de Rodays et Périvier, après la mort de Villemessant (1879). — Paul Saunière, romancier. — Edouard Thierry, littérateur et administrateur du Théâtre Français de 1859 à 1871. — Victor Duruy, professeur et historien, ministre de l’instruction publique de 1863 à 1869, membre de l’Académie française.

Décembre. — Jean Macé, écrivain, un des fondateurs de la Ligue de l'enseignement, sénateur.

Session parlementaire de 1895.

La Légion d’honneur.

La session de 1895 s’ouvrit le 8 janvier. M. Bris- • son fut réélu à la présidence de la Chambre, sans concurrent, par 270 voix sur 310 votants, M. Félix Faure ayant décliné la candidature qui lui avait été offerte par les ralliés et les républicains dits « de

gouvernement ». Le Sénat élut M. Challemel-Lacour.

M. Gérault-Richard, socialiste révolutionnaire, avait été condamné à deux ans de prison pour avoir outragé dans un journal M. Casimir-Perier, président de la République. Le condamné se présenta comme candidat à la députation dans le XIIIe arrondissement et fut élu. M. M'illerand, au nom du groupe socialiste, s’empressa de réclamer la mise en liberté de M. Gérault-Richard. M. Ch. Dupuy, président du Conseil, s’y opposa et demanda à la Chambre de ne pas permettre cette atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Si, en une telle occasion, elle se servait du droit que lui conférait l’article 14 de la loi du 15 juillet 1875, il en résulterait qu’un collège électoral rendrait nulles les décisions de la justice. La Chambre repoussa par 294 voix contre 205 la motion de M. Millerand. Elle rejeta aussi une proposition d’amnistie de M'. Marcel Ilabert (10 janvier).

La discussion du budget continua le 11 et le 12 janvier. A propos de la Légion d’honneur, un vif incident se produisit, provoqué par MM. Rouanet et Millerand, qui accusèrent le gouvernement de tenir sa majorité par la menace de poursuites contre quelques-uns des députés qui la composaient, compromis dans des trafics de décorations. La Chambre prononça contre M'. Rouanet la censure avec exclusion temporaire, et vota l’amendement ci-après présenté par M. de Montfort :

Toute nomination dans la Légion d’honneur pour « services exceptionnels » ne pourra être accordée qu’après avis du conseil de l’ordre. Le décret devra mentionner cet avis •et préciser explicitement le détail de ces services, (Voir la note au bas de la page 99.)

Les conventions avec les chemins de fer.

Crise ministérielle.

L’Etat assurait aux grandes compagnies de chemins de fer, d'après les conventions de 18S3, signées par M. Raynal, ministre des travaux publics, une garantie d’intérêts pour le cas où le taux prévu ne pourrait être atteint. D’après les premières conventions, avec l'Orléans et le Midi, cette garantie devait prendre fin en 1914; mais, dans les dernières conventions, il n’en avait plus été question, et ces deux Compagnies avançaient que la garantie, d’après une entente avec l’ancien ministre des travaux publics, ne devait expirer qu’à la fin de leur concession, c’est-à-dire en 1959. M. Barthou, le dernier ministre des travaux publics, ne l’entendait pas ainsi, et il avait déjà affirmé à la Chambre, le 23 juin 1894, en réponse à une interpellation de M. Pelleta n, que les conventions nouvelles n’abrogeaient pas les articles non reproduits des anciennes. Et, pour confirmer sa thèse, il avait enjoint aux Com pagnies d’Orléans et du Midi, qui demandaient l’autorisation d’émettre des obligations en 1894, de mentionner sur les titres que la garantie d’intérêt expirait le 31 décembre 1914. Les compagnies s’y étaient refusées et avaient porté le différend devant le Conseil d’Etat qui leur avait donné raison par un arrêt rendu le 12 janvier, se basant sur ce que M'. Raynal avait omis de fixer une limite à la garantie d’intérêt. A1. Barthou donna sa démission le jour de cet arrêt.

Le lendemain, M. Millerand interpella le gouvernement sur le départ de M. Barthou, disant qu’il

n’était pas seul atteint, que la thèse du Conseil d’Etat était la condamnation du ministère. 11 incrimina M. Raynal, ancien ministre, auteur des conventions de 1883, qui, entachées de dol, devaient être annulées. Il déposa un ordre du jour déclarant « que le gouvernement n’était plus en état de continuer la discussion du budget » et demanda qu’une commission fût nommée pour examiner si M. Raynal devait être mis en accusation pour crime commis dans l’exercice de ses fonctions.

M. Raynal soutint que jamais il ne lui avait été parlé de la prorogation de la durée de la garantie. 11 aurait repoussé une telle demande. S’il n’avait pas protesté quand les Compagnies d’Orléans et du Midi avaient avancé que la garantie était prolongée jusqu’en 1050, c’est qu’il n’avait pas cru utile de discuter des affirmations s’adressant à des obligataires. Rien ne nécessitait de soulever un conflit trente ans trop tôt, puisqu’il avait la conviction que la garantie cesserait avant 1914. Loin de s’opposer à la nomination d’une commission d’enquête, il priait ses amis de la voter avec lui.

La Chambre, par 230 voix contre 206, vota la constitution de celte commission, puis, de nombreux ordres du jour ayant été présentés, elle refusa la priorité à celui qu’acceptait le gouvernement qui, démissionnaire, quitta aussitôt la salle des séances (1).

(1) Voir les débats à la Chambre sur le rapport de la commission d’enquête (stances de février 1896, page 173;.

Démission du président de la République (15 janvier 1&95>.

Deux fois M. Casimir-Perier s’était rendu auprès de M. Challemel-Lacour, président du Sénat, son ami personnel, pour l’entretenir des difficultés de sa situation. Dans la journée du 13, il manda à l’Elysée la plupart des ministres démissionnaires et quelques amis, mais il ne consulta pas M. Brisson, président de la Chambre. Dans la soirée, un; note de l’agence Havas annonça, à la surprise générale, que M. Casimir-Perier donnait sa démission.

Le cabinet resta provisoirement en fonctions et transmit aux deux Chambres le message présidentiel dont lecture fut donnée le 10. Voici le texte de ce document :

Je ne me suis jamais dissimulé les difficultés de la tâche que l’Assemblée nationale m’a imposée. Je les avais prévues.

Si on ne refuse pas un poste au moment du danger, on ne conserve une dignité qu’avec la conviction de servir son pays.

La présidence de la République, dépourvue de moyens d’action et de contrôle, ne peut puiser que dans la confiance de la nation la force morale sans laquelle elle n’est rien. Ce n'est ni du bon sens ni de la justice de la France que je doute; mais on a réussi à égarer l’opinion publique : plus de vingt années de lutte pour la même cause, plus, de Vingt années d’attachement à la République, de dévouement à la démocratie, n’ont suffi ni à convaincre tous ces républicains de la sincérité et de l’ardeur de ma foi politique ni à désabuser des adversaires qui croient ou affectent de croire que je me ferai l'instrument de leurs passions et de leurs espérances.

Depuis six mois se poursuit une campagne de diffamations et d’injures contre l’armée, la magistrature, le Parlement, le chef irresponsable de l’Etat, et cette liberté de

Troisifmc R^pulilique (1£94-1Î}C6).

souffler les haines sociales continue à être appelée la liberté de penser.

Le respect et l'ambilion que j’ai pour mon pays ne me permettent pas. d’admettre qu’on puisse insulter, chaque jour les meilleurs serviteurs de la patrie et celui qui la représente aux yeux de l’étranger.

Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l’impuissance à laquelle je suis condamné.

Peut-être me comprendra-t-on si j’affirme que les fictions constitutionnelles ne peuvent faire laire les exigences de la conscience politique : peut-être en me démettant de mes fonctions aurai-je tracé leur devoir à ceux qui ont le souci de la dignité du pouvoir et du bon renom de la France dans le. monde.

Invariablement fidèle à moi-même, je demeure convaincu que les réformes ne se feront qu’avec le concours actif d’un gouvernement résolu à assurer le respect des lois, à se faire obéir de ses subordonnés et à les grouper tous dans une action commune pour une œuvre commune.

J’ai foi, malgré les tristesses de l’heure présente, dans un avenir de progrès et de justice sociale.

Je dépose sur le bureau du Sénat et de la Chambre des députés ma démission des fonctions de président de la République française.

Cette lecture excita des murmures de désapprobation parmi les membres des deux Chambres, qui ne s’expliquèrent pas une si brusque résolution. Ils l’interprétèrent comme un acte de faiblesse, — certains dirent une désertion — provoqué par les attaques personnelles — souvent injurieuses — dont il avait été l’objet dans les journaux, surtout dans les organes des partis avancés, par les suspicions continuelles qu’il jugeait outrageantes, aussi par li crise ministérielle' qu’il désapprouvait. Les journaux français et étrangers se montrèrent d’une extrême sévérité. M. Casimir-Perier ne répondit rien et ne laissa publier aucune défense de sa conduite.

Aux causes admises à l’époque, il convient d’en

ajouter une autre qui était ignorée en 1S95 parce que rien n’avait été révélé du grave incident diplomatique entre la France et l’Allemagne. 11 semble bien que ce soit à la situation pénible dans laquelle on bavait placé vis-à-vis de M. de Munster, en le laissant dans l'ignorance des pourparlers diplomatiques, des débats et des décisions des conseils des ministres, qu’il ait fait allusion dans son message en disant que la présidence était « dépourvue de moyens d’action et de contrôle », qu’il était « con damné à l'impuissance », enfin, que « les fictions constitutionnelles ne peuvent faire taire les exigences de la conscience politique ». C’était, tombant de haut, une critique juste du rôle trop effacé du premier magistrat de la République. La Constitution, pour empêcher une dictature improbable, avait créé une anarchie certaine. Au lieu d’afficher cette bruyante indignation contre M. Casimir-Perier, le Parlement aurait agi sagement — dans l’intérêt de sa réputation et dans l’intérêt du pays — en remédiant aux vices de l’organisation politique, tant de fois signalés, jamais corrigés.

En 1898 et 1899, M. Casimir-Perier s'est décidé à faire, au moment de la révision de l'affaire Dreyfus, les déclarations suivantes : « J’ai d’ordinaire ignoré, pendant que j’occupais la présidence de la République, ce qui touchait à la marche des affaires publiques. » (27 décembre 1898). — « M. le général Mercier, au mois d’août 1894, a licencié deux classes, c’est-à-dire 60.000 hommes, sans en prévenir le chef de l'Etat et en lui laissant le soin de l’apprendre par le Journal officiel. » — « Je me trouvais dès lors exposé (après l'incident diplomatique du

G janvier 1895) à m'entendre dire un jour, dans des circonstances peut-être plus graves, par un ambassadeur étranger, que mes déclarations n’étaient pas conformes à celles du ministre des affaires étrangères de France » (12 août 1899).

Telle est la situation faite au chef de FEtat par la Constitution de 1875 et par le régime parlementaire qu'elle a établi (1).

Réunion du Congrès. — Election de M. Félix Faure (17 janvier 1895).

Le Congrès se réunit à Versailles, le 17 janvier 1895, sous la présidence de M. Challemel-Lacour. Les radicaux avaient choisi pour candidat M. Brisson; les modérés avaient deux candidats : MM. Waideck-Rousseau et Félix Faure.

Le premier tour de scrutin donna les résultats suivants : M. Henri Brisson, 338 voix; M. Félix Faure, 24i; M. Waldeck-Rousseau, 184; voix diverses, 21; bulletins blancs ou nuis, 6.

M'. Waldeck-Rousseau annonça son désistement en faveur de M. Félix Faure qui fut élu, au second tour, par 430 voix contre 361 accordées à M. Brisson (9 voix diverses et 1 bulletin blanc ou nul).

Les applaudissements de la droite, des ralliés et des républicains dits « de gouvernement » saluèrent la proclamation de ce résultat, tandis que les radicaux et les socialistes manifestèrent leur mécontentement en criant : « A bas la réaction! » Ceux-ci déposèrent une protestation parce que M. Gérault-Richarcl, en prison, et M. Mirman, chasseur à Vinccnnes, n’avaient pu obtenir la permission de venir au Congrès de Versailles.

(I) M Casimir-Perier est mort le 11 mars 1907.

Suivant l’usage, la transmission des pouvoirs se üt séance tenante à Versailles, après l’élection. M. Félix Faure reçut les félicitations du président de l’Assemblée nationale, des ministres et d’un grand nombre de sénateurs et de députés. Il leur répondit en les assurant qu’il acceptait la charge qu’on lui confiait « avec une profonde reconnaissance et avec le sentiment des devoirs qu’elle impose ».

Je cesse dès à présent d’appartenir à un parti pour devenir l’arbitre entre tous les partis; c’est dans cet esprit que je fais appel, sans distinction d’opinions républicaines, au concours de tous les représentants de la nation.

Nous nous rencontrerons toujours dans un effort commun qu’inspireront l’amour de la patrie, le dévouement à la République, le souci de la justice et la préoccupation du sort de tous nos concitoyens, surtout des petits et des humbles.

Le groupe socialiste, réuni après le Congrès, lança le manifeste suivant :

Citoyens,

M. Félix Faure, candidat des ralliés et des réactionnaires, vient d’être élu président de la République contre le candidat de tous les républicains.

11 lui a fallu, pour être élu, le concours déclaré de toute la droite.

L’expérience faite avec M. Casimir-Perier, brisé, en six mois, par la démocratie, n’a pas suffi aux déserteurs de la République.

Ils n’ont pas osé choisir M. Waldeck-Rousseau; ils n’ont pas osé jeter au pays, une fois de plus, le défi d’un nom trop connu.

I.es républicains traîtres à la République ont espéré que M. Félix Faure serait protégé par son obscurité même contre les justes colères de la démocratie républicaine.

Les monarchistes ont spéculé sur son insignifiance pour reprendre, sans être inquiétés, l’intrigue royaliste un instant abandonnée.

Mais il suffit au peuple de savoir que M. Félix Faure a

été choisi pour couvrir d’un nom ignoré la politique cléricale et capitaliste.

11 lui suffit de savoir qu’il a devant lui l’homme des ralliés et de l’Eglise.

Nous avions espéré un moment qu’avertis par la fui; e de M. Perier nos adversaires voudraient enfin que les républicains ne fussent plus inquiets pour la République.

Ils préfèrent la lutte à outrance contre la démocratie, au risque de retarder encore, par leur obstination coupable, l’œuvre de réforme sociale impatiemment attendue par le pays.

Puisqu’ils veulent la guerre, ils l’auront.

Vive la République socialiste !