FÉVRIER 1899-18 FÉVRIER

M. Emile Loubet.

M. Emile Loubet est né à Marsanne (Drôme) le 31 décembre 1838. Son père, qui fut maire de cette localité pendant trente-sept ans, l'envoya faire son droit à Paris. Dès qu'il eut obtenu le doctorat, le jeune homme se fit inscrire au barreau de Montélimar. Il épousa M"^ Marie Denis-Picard, fille d'un commerçant, en 1869 (^). Par son abord accueillant, sa serviabilité, sa rondeur démocratique, il obtint quelque popularité. Il devint maire de Montélimar

(1) De ce mariage sont nés trois enfants : une fillo qui a épousé un magistrat, M. de Soubeyran de Saint-Prix, et deux fils, dont l'aîné. M. Paul Loubet, avocat, a été chef adjoint du cabinet de son père au Luxembourg.

à la révolution du 4 septembre 1870, fonctions qu'il avait encore en 1899. Elu député le 20 février 1876, il siégea à gauche et fît partie des 363. Il fut réélu le 14 octobre 1877, puis le 21 août 1881. Il soutint les cabinets Gambetta et Jules Ferry, vota contre la se paration de l'Eglise et de l'Etat et se signala comme orateur d'affaires, surtout dans les discussions du budget. Elu sénateur de la Drôme le 25 janvier 1885, par 407 voix sur 757 votants, il s'inscrivit au groupe de la gauche républicaine et fut nommé secrétaire du Sénat au mois de janvier 1887. Il eut le portefeuille des travaux publics dans le cabinet Tirard, le 12 décembre 1887. A la chute de ce ministère, il refusa d'entrer dans celui de M. Floquet dont il n'approuvait pas le programme révisionniste. Après le renversement du cabinet Freycinet (20 février 1892), il constitua un ministère et prit le portefeuille de l'intérieur avec la présidence du Conseil. Le 28 novembre 1892, il fut renversé par un vote de blâme au sujet des affaires de Panama. Il n'en reprenait pas moins, le 7 décembre 1892, le portefeuille de l'intérieur dans le cabinet Ribot que les mêmes affaires faisaient tomber peu après.

M. Loubet fut élu président du Sénat le 12 janvier 1896 et maintenu sans concurrent en 1897, 1898 et 1899. Ce sont les groupes républicains de la Chambre haute qui le désignèrent au vote du Congrès de Versailles. Il n'appartenait pas au groupe radical du Sénat, mais les fractions avancées des deux Chambres avaient adopté sa candidature pour faire échec à celle de M. Méline.

L'élévation de M. Loubet à la présidence de la

République surprit l'opinion publique. Sa notoriété restreinte, ses talents modestes et son rôle dans les affaires de Panama • ne semblaient pas l'indiquer pour un tel choix. On y vit un parti pris du Parlement de rechercher de plus en plus, pour ce haut poste, non des hommes désignés par leurs services éclatants, leur haute valeur et leur renommée, mais surtout des serviteurs dociles de la majorité, dont la souplesse de caractère et l'effacement seraient une garantie contre toute tentative personnelle d'autorité. L'indépendance dont avait fait preuve M. Casimir- ^ Périer, témoignée par sa démission retentissante, avait éveillé les susceptibilités ombrageuses des parlementaires, jaloux de leur omnipotence. Cet événement contribua à des élections que le pays ne ratifia pas.

Si des sentiments de « camaraderie » entraînèrent M. Loubet à protéger des hommes politiques compromis dans les affaires de Panama, il ne fut jamais mêlé personnellement à aucun scandale ^^^ Sa vie tout entière a été d'une probité irréprochable. Son existence, de pauvreté au début, de travail incessant, de modestie, de grande dignité, de convictions loyales, méritait l'estime. C'était un bourgeois, d'allures simples, d'aspect sympathique, de bonhomie un pei narquoise, qui conserva au Palais de l'Elysée se» habitudes tranquilles, sans faste, de vie calme et

(1) C'est un spirituel député socialiste, M. Marcel Sembat, qui a appelé la troisième République : « La République des camarades » et qui a attribué à cette camaraderie de l'oligarchie parlementaire, la mauvaise marche des affaires publiques.

studieuse. Les équipages nombreux et luxueux, les laquais en culotte de satin vert, tout le luxe un peu voyant de la précédente présidence disparut. Il y eut encore beaucoup de réceptions, très convenables, mais sans éclat. Les voyages, les manifestations, les visites, les banquets, les inaugurations de monuments devinrent plus rares. Cependant, les discours — moins fréquents — affirmèrent non moins nettement que ceux de ses prédécesseurs les principes d'éternelle vérité qui font la force des Etats civilisés. Ses discours, bien conçus, eurent le mérite de rappeler à certains de ses partisans, aux ambitieux bruyants et aux démagogues qu'une république, comme tout gouvernement, ne peut s'affranchir des traditions séculaires qui ont dicté la conduite de tous les hommes d'Etat. Mais il se contenta de déclarations verbales et demeura, comme le voulaient les électeurs du Congrès de Versailles, le serviteur soumis de tous les désirs des majorités parlementaires.

Son élection imprévue, dans une période tourmentée où se heurtaient des passions furieuses, parut à beaucoup de Français une sorte de défi du Parlement. A ce moment, en effet, l'opinion réclamait un homme de haute notoriété et de grande énergie, s'imposant par son passé, pour mettre un terme aux dissensions qui affaiblissaient et discréditaient le pays. Il en résulta un vif mécontentement et des protestations que cherchèrent à exploiter, comme toujours, les partis extrêmes.

Après le Congrès.

Manifestations contre M. Loubet (18 février 189?).

Après la proclamation du vote du Congrès, M. Franck-Chauveau, premier vice-président du Sénat, et M. Charles Dupuy, président du Conseil, félicitèrent M. Loubet qui fit la déclaration suivante :

Il faut que des rapports fréquents s'établissent entre les membres du Parlement et le Président de la République; l'Elysée doit être une maison ouverte. Placé au-dessus des querelles de parti, arbitre institué par les lois constitutionnelles, le Président de la République doit écouter les avis et les conseils des représentants de la nation avant de prendre les décisions que dicte l'intérêt supérieur de la République. 11 lui appartient aussi de donner les conseils que cet intérêt lui inspire.

A son arrivée à la gare Saint-Lazare, le nouveau président de la République fut accueilli par des cris hostiles de la foule : « A bas Loubet! » « Démission! )) « Vi\e l'armée! » La voiture qui l'emmenait à l'Elysée eut beaucoup de peine à s'ouvrir un passage. La police surprise se trouva débordée. La Ligue des Patriotes et la Ligue de la Patrie française s'étaient jointes aux manifestants, ainsi que les groupements royalistes et bonapartistes. Paul Déroulcde prononça une harangue de\ant la statue de Jeanne d'Arc, témoigna son mépris « pour les parlementaires et leur élu » et donna rendez-vous à ses ligueurs pour le jour des^obsèques du président Félix Faure.

Dans la soirée, il y eut encore des cris et des troubles sur les boulevards. Des faubourgs arrivèrent des socialistes et des révolutionnaires qui ne con-

naissaient pas M. Loubet, mais qui prirent aussitôt parti pour lui en le sachant attaqué par les patriotes^ par les antidreyfusistes et par les partis réactionnaires.

Les obsèques de M. Félix Faure. — Manifestation de la Ligue des Patriotes. — Procès en Cour d'assises.

Le 20 février, M. Charles Dupuy, président du Conseil, avait demandé à la Chambre un crédit de 165.000 francs pour les funérailles nationales de M. Félix Faure, qui devaient être célébrées le 23 à Notre-Dame. M. Dejeante, socialiste, réclama des obsèques purement civiles, mais la Chambre vota le projet par 463 voix contre 42.

Une foule immense et recueillie se trouva sur le parcours du cortège funèbre. M. Loubet suivait derrière la famille avec le vice-président du Sénat, le président de la Chambre, les membres du gouvernement, le corps diplomatique et les missions extraordinaires envoyées par les cours étrangères.

Après le service à la cathédrale, le cortège se rendit au Père-Lachaise où de nombreux discours célébrèrent le mort. De celui de M. Paul Deschanel, on remarqua les passages ci-après :

Né parmi les humbles, fils d'un ouvrier, le jeune apprenti d'Amboise, le jeune commis du Havre parvint rapidement, par son activité, à diriger son entreprise commerciale qui^ en ses mains habiles, allait devenir si florissante. J'imagine que, dans les étapes glorieuses de sa marche triomi»halc, à Cherbourg, à Paris, à l'inoubliable revue de Châlons, et plus tard à Cronstadt, à Péterhof, à Saint-Pétersbourg, ^ Krasnoïé-Selo, à bord du Pothnau, le Président de la Rô-

PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (1899-1906) \i

publique française dut se rappeler avec des larmes l'humble ouvrier de 1855 et le modeste atelier du faubourg Saint-Denis! Oui, c était sa noblesse d'être resté démocrate par lecœur comme par l'origine, et c'est 1 honneur de la République que l'enfant le plus pauvre et le plus obscur, perdu au fond du dernier hameau, puisse, par son travail, son intelligence et sa volonté, s'élever à la magistrature suprêmel"

Pendant le retour des troupes de cortège, qui regagnaient leurs casernes, se produisit un événement singulier qui a suscité beaucoup de commentaires et qui n'a jamais été bien expliqué.

Comme les y avait invités leur président Paul Déroulède, les membres de la Ligue des Patriote»-. s'étaient groupés sur le passage des régiments. Lorsque les 4® et 82* régiments d'infanterie, formant la brigade commandée par le général Roget, arrivèrent sur la place de la Nation, Paul Déroulède se précipita, suivi de plusieurs centaines de manifestants, devant ce général et lui cria de marcher sur rElysée(^\ Celui-ci se dégagea en poussant son cheval et fit éloigner les ligueurs par des soldats, puisil dirigea ses deux régiments sur la caserne de Reuilly, malgré les efforts de cette foule qui cherchait à les entraîner en criant : « A l'Elysée! » Quelques hommes, parmi lesquels Paul Déroulède et M. Marcel Habert, pénétrèrent dans la caserne, mais le général les fît expulser, sauf ces deux chefs qui refusèrent de partir et qui prièrent qu'on les arrêtât. Lorsque M. Cochefert, chef de la Sûreté, arriva,. Paul Déroulède lui déclara qu'il avait tenté de provoquer une insurrection pour renverser la Républi-

(1) Le général Roget, ancien chef de cabinet du ministre de la guerre Cavaignac, s'était occupé de l'affaire Dreyfus-

<]ue parlementaire et pour la remplacer par une République plébiscitaire. Depuis longtemps, le président de la Ligue des Patriotes préconisait, en effet, l'élection par le suffrage universel du président de la République qui serait investi de pouvoirs étendus, comme le président de la République des Etats-Unis. Le lendemain, le garde des sceaux demanda l'autorisation de poursuivre MM. Déroulède et Habert pour délit de provocation à la désobéissance de militaires, autorisation que la Chambre vota à une grande majorité.

La Cour d'assises de la Seine jugea cette affaire du 29 au 31 mai. Le général Hervé, membre du Con- -seil supérieur de la guerre, témoigna en faveur de Paul Déroulède qu'il avait eu sous ses ordres pendant la guerre de 1870; il le signala comme étant « de ceux qui aideraient à rétablir la confiance, en ce moment ébranlée dans l'armée » et il supplia les jurés « de ne pas briser ce clairon ».

A la dernière audience, Paul Déroulède arrêta la plaidoirie de son avocat pour protester véhémentement contre les menaces d'interpellation de certains •groupes du Parlement à cause de la déposition du général Hervé. Il termina en s'écriant : « Faites de moi ce que vous voudrez!... Si vous me condamnez, vous ne ferez que retarder l'heure du réveil, et, si "VOUS me rendez à la liberté, je recommencerai. Oui, je le jure, je recommencerai! Je ne suis pas un ambitieux! J'aime mon pays! Mon pays souffre! J'irai jusqu'au bout! »

Le jury acquitta les deux accusés.

Le cabinet Charles Dupuy révoqua, le 4 juin, M.

l'avocat-général Lombard, qui avait requis dans ce procès — avec trop de mollesse d'après les journaux radicaux et socialistes — et traduisit M. le conseiller Tardif, qui avait présidé, devant le conseil supérieur de la magistrature. Ces exécutions parurent, à juste titre, une atteinte à l'indépendance de la justice. Lesmagistrats n'allaient-ils donc plus être considérés que comme des fonctionnaires soumis aux volontés versatiles des ministères, exécuteurs serviles des ordres?

Dans un discours prononcé à Saint-Sébastien, le 23 février 1901, Paul Déroulèdc déclara qu'il avait pris toutes les dispositions pour qu'un coup de force contre l'Elysée réussît. L'échec n'était dû, d'après lui, qu'à la dénonciation d'un agent royaliste furieux de ce qu'il avait annoncé son intention d'arrêter luimême le prince d'Orléans si ce dernier cherchait à profiter de celte occasion pour rentrer en France et pour prendre part au mouvement de la Ligue des Patriotes. Il refusa de révéler le nom de cet agent royaliste.

. M. André Buffet, banni et retiré en Belgique, protesta, au nom des royalistes, et soutint qu'aucun d'eux n'avait dénoncé les projets de Paul Déroulède, d'ailleurs connus de tout le monde, dit-il. Cette contestation entraîna un duel qui eut lieu en Suisse, sans résultats.

Le discours de Saint-Sébastien eut une conséquence parlementaire. La Chambre vola, le 4 mars 1901, la déchéance du mandat de Déroulède et de M. Marcel Habert, en vertu de l'article 28 du décret du 2 février 1853. M. Piou fît vainement observer

i4 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

que cet article avait été abrogé par le décret du 26 janvier 1871, si bien que l'Assemblée nationale de 1871 avait dû, pour prononcer la déchéance de plusieurs de ses membres, recourir à l'article 80 de la loi du 15 mars 1849. Or, cette loi de 1849 avait été abrogée par la loi électorale- du 30 novembre 1875. Par suite la Chambre n'avait pas à confirmer des «condamnations auxquelles elle était étrangère.

En 1918, la Chambre a adopté une autre décision : elle a maintenu son mandat à M. Malvy, député et ancien ministre, cependant condamné par la Haute- Cour pour des actes antipatriotiques de la plus haute gravité.

Message du Président de la République.

Le 21 février, lecture fut donnée aux deux Chambres du message présidentiel, sans grande portée, •dont voici les passages les plus applaudis par les groupes de gauche :

Vous pouvez compter sur ma ferme volonté de consacrer tous mes efforts à la garde de la Constitution... La transmission régulière des pouvoirs accomplie en quel- •ques heures, après la mort foudroyante du cher et regretté Félix Faure, a été aux yeux du monde entier une preuve nouvelle de la fidélité de la France à la République, au moment même où quelques égarés cherchent à ébranler la confiance du pays dans ses institutions...

Au cours des difficultés passagères que nous avons traversées, la France, par le sang-froid, la dignité et le patriotisme du Parlement, a grandi dans l'estime du monde.

Pourquoi ne pas espérer que la même entente pourrait s'établir sur nos affaires intérieures? Celte entente n'existet-elle pas dans le pays? A-t-il le moindre doute sur la nécessité de respecter également les organes essentiels de la société, les Chambres qui défibèrent librement les lois, la magistrature qui les applique, le gouvernement qui en assure

PRÉSIDENCE DE M. LOLBET (1899-1906) 15

l'exécution et l'armée nationale qui sauvegarde l'indépendance et l'intégrité de la patrie, cette armée que le pays aime, et qu'il a raison d'aimer, parce que la nation tout entière y accomplit le même devoir d'abnégation et de discipline, et sait qu'elle trouvera en elle la gardienne fidèle de son honneur et de ses lois ?

M. Fallières président du Sénat.

Le 3 mars, le Sénat procéda à l'élection de son président, en remplacement de M. Loubet. MM. Constans, Peytral et Franck-Chauveau avaient posé leur candidature, mais M. Fallières, ancien président du Conseil, dont le nom était tombé dans l'oubli,/ut élu, à la surprise du public, par 151 voix sur 264, au second tour de scrutin. Le nouveau président était né en 1841 et avait été élu, en 1876, député de Nérac, où il était avocat. Il était sénateur du Lot-et- Garonne depuis 1891. Républicain modéré, par sa souplesse de caractère et son empressement serviable, il s'était procuré beaucoup de partisans; il avait toujours habilement évité de s'attirer des inimitiés.

Le 7 mars, M. Fallières, dans son discours de prise de possession, demanda Fapaisement et le jugea prochain, « les vents contraires, qui n'ont que trop agité la surface, n'ayant pas pénétré, assez à fond pour faire perdre à notre démocratie les claires notions de ses devoirs et de ses intérêts ». Il assura que la démocratie « n'avait pas retiré sa confiance à celte partie vivante d'elle-même, l'armée, que rien ni personne ne détournera de son devoir, et dont l'épée fidèle restera la sauvegarde du territoire et de la loi ». Tel était le genre de son éloquence.

Le budget de 1899. — L'indemnité parlementaire. — Le rôle budgétaire du Sénat. — Les retards continuels. — Le nombre des douzièmes provisoires de 1880 à 1913.

Afin d'empêcher les discussions et d'éviter les douzièmes provisoires, M. Peytral, ministre des finances, n'avait introduit aucune réforme dans le projet du budget de 1899 et s'était contenté d'en assurer l'équilibre. Ce fut précaution inutile. Il l'avait déposé le 25 octobre 1898 et la Chambre n'en commença l'examen que le 16 janvier 1899. 387 amendements furent présentés, augmentant les dépenses de 10.142.059 francs. Le système des douzièmes provisoires continua, appliqué aux cinq premiers mois de l'année. Les lenteurs s'aggravaient. Jamais le budget n'avait été voté si tard.

Pendant cette discussion, plusieurs propositions furent présentées, tendant à porter de 9.000 à 12.0Q0, même 15.000 francs, l'indemnité parlementaire; mais la Chambre les rejeta à une forte majorité. Elle vota, par contre, l'urgence d'un projet de résolution de M. Breton, socialiste, qui demandait l'institution d'un registre de présence pour les députés (231 voix contre 222). Cette belle intention n'eut pas de lendemain.

Le Sénat, saisi le 30 mars, se hâta d'examiner le budget qui fut voté le 26 mai, peu modifié, et renvoyé à la Chambre. Il n'y en eut pas moins encore quelques tiraillements au sujet du traitement des agents des postes. Enfin l'accord s'établit et le budget se trouva adopté définitivement le 30 mai. Les

dépenses s'élevaient, pour la France, à 3.404.563.019 francs et, pour l'Algérie, à 72.012,516 francs.

Le Sénat se trouvait obligé, tous les ans, par suite des retards de la Chambre, d'examiner superficiellement et de voter hâtivement le budget. Malgré ses plaintes, sans cesse renouvelées, il ne put obtenir d'améliorations, ce qui entraîna un sénateur, M. Hervey, à proférer vingt ans plus tard, dans la séance du 21 mars 1919, ces paroles désolées :

Vous craignez la surenchère (de la Chambre). Depuis sept ans que je suis ^u Parlement, on viole avec cette menace la Constitution française. Ciiaque fois qu'une mesure de sagesse — nous sommes assez âgés pour être sages — nous vient à l'esprit, on nous oppose que nous ne pouvons pas la prendre, parce que nous risquons un renvoi à la Chambre qui aboutirait encore à de plus mauvais résultats... Les causes, j'en vois deux. D'abord, la faiblesse du gouvernement et puis la faiblesse du Sénat... Lorsque nous essayons de serrer le frein que la Constitution nous a confié, en présence de certaines dépenses, il est prévu que la deuxième ou la troisième fois — rarement la troisième fois, mais presque toujours la deuxième — nous cédons... Puisque nous cédons, la Chambre se dit qu'il n'y a qu'à insister... Ainsi le rôle du Sénat est nul... La conséquence, c'est que le Parlement se suicide!

Le nombre des douzièmes provisoires a toujours été en augmentant depuis 1880. Pendant une période de dix ans, de 1880 à 1889, il n'y eut que trois budgets votés tardivement : celui de 1885 (2 mois 21 jours), celui de 1887 (2 mois), celui de 1888 (3 mois). Pendant la période de 1890 à 1899, il y eut six budgets qui subirent des retards : celui de 1892 (26 jours), celui de 1893^3 mois 28 jours), celui de 1895 (3 mois 16 jours), celui de 1897 (2 mois 29 jours), celui de 1898 (3 mois 18 jours), celui de 1899 (5 mois).

Troisirme République (1899 lOOG). 2

La situation empira de 1900 à 1909; sept budgets ne furent pas votés à temps : celui de 1900 (3 mois 13 jours), celui do 1901 (1 mois 25 jours), celui de 1902 (3 mois), celui de 1903 (3 mois), celui de 1905 (3 mois 22 jours), celui de 1906 (3 mois 17 jours), celui de 1907 (1 mois).

A partir de 1010, ce fut encore pis. Pour rcxercice 1910, il y eut un retard de trois mois huit jours; pour celui de 1911, de six mois treize jours; pour celui de 1912, d'un mois vingt-sept jours; pour celuide 1913, de sept mois.

Et la faute n'incombe pas aux ministères qui ont presque toujours présenté leurs projets assez tôt comme le montre le tableau "suivant :

Dates du dépôt Dates

des de la promulgation

Exercices. projets de budget. des lois de linances,

1880 23 janvier 1879 22 décembre 1879

1881 31 janvier 1R80 28 décembre 1880

1882...... ,21 janvier 1881 29 juillet 1881

1883 23 janvier 1882 29 décembre 1882Î

1884 3 mars 1883 29 décembre 1S83

1885 28 février 1884 21 mars 1885

1886 1-3 mars 1885 8 août 1885

1887 16 mars 1886 27 février 1887

1888 22 mars 1887 30 mars 1888

1889 21 juin 1888 29 décembre 1888

189) 9 février 1889 17 juillet 1889

1891 22 février 1890 26 décembre 1890

1892. 17 février 1891 26 janvier 1892

1893 10 mars 1*92 28 avril 1893

1894 16 mai 1893 26 juillet 1893