ÉTRANGER

Allemagne. — Le Reichstag se renouvela dans la seconde quinzaine de juin. Ce fut un succès pour le centre catholique, ainsi que pour les socialistes, qui gagnèrent 25 sièges. Les partis eurent la force suivante :

Conservateurs, 52; membres du parti de l'empire, 19; antisémites, 9; membres du centre. 100: députés votant avec 3e centre, 2; libéraux nationaux, 51; démocrates libéraux, 21; démocrates allemands, G; membres de l'union libérale, 9; socialistes, SI; Alsaciens-Lorrains, 9; Polonais, 16; Guelfes (HanovriensX 3; membres de la Ligue des paysans et de la ligue des agriculteurs, 7; Danois, 1: députés n'appartenant à aucun groupe déterminé, 11. Total : 397 députés.

Le général de Gossler, ministre de la guerre, fut remplacé par le lieutenant «énéral de Einem (6 mai)' Le baron von Stengel devint ministre des finances en remplacement du baron von ïhielinann.

Angleterre. — M. Chamberlain, ministre des colonies; M. Ritchie. chancelier de TEchiquier, et lord Hamilton, secrétaire d'Etat pour llnde, donnèrent leur démission le 18 septembre, à la suite de l'insuccès de la campagne protectionniste menée par M. Chamberlain.

Le marquis de Salisbury mourut le 22 août. Leader du parti conservateur, après la mort de Disraeli (1881), il dirigea presque sans interruption, comme premier ministre, le gouvernement de l'Angleterre.

Une loi très rigoureuse pour les ivrognes et les cabaretiers fut mise en application à partir du mois de janvier.

Italie. — Le général Menotti Garibaldi mourut le 22 août. En 1870, il vint combattre pour la France avec son père et commanda une brigade de l'arméfr des Vosges.

Le 21 octobre, le cabinet Zanardelli donna sa démission et fut remplacé par le ministère Giolitti. AI. Zanardelli mourut le 28 décembre. Il avait succédé à M. Saracco, comme président du Conseil, le 25 féArier 1901, et avait contribué au rapprochement franco-italien.

Serbie. — A la suite d'une conjuration militaire, le roi Alexandre — qui avait succédé à son père, le roi Milan, après son abdication, le G mars 1889 — et la reine Draga furent assassinés dans leur chambre, au palais royal de Belgrade, pendant la nuit du 10 au 11 juin 1903. Le président du Conseil fut ensuite tué et les autres ministres furent mis en prison par les conjurés. Les colonels Mischitch et Maschin étaient les chefs du complot. Le prince Pierre Karageorge-

334 inSTUlRE DE LA IROISIÈME RÉPLBLIOUE

vitch fut élu roi à l'unanimilé, le 15 juin, par le Sénat et la Skouptcliina, réunis. Il résidait à Genève depuis plusieurs années. Il a^ ait suivi les cours de lécole de Saint-Cyr de 1862 à 1864.

Amérique. — Les Etats-Unis avaient obtenu de l'Angleterre, par le traité Hay-Pauncefote (18 novembre 1901), toute liberté d'action dans l'isthme de Panama, puis, de la compagnie française du canal, une promesse définitive de vente, moyennant 40 millions de dollars <^). Ils parvinrent ensuite à éliminer, la Colombie, qui possédait Tistlnne, en favorisant l'indépendance du département de Panama qui devint, en 1903, la République de Panama, grâce à leur intervention. Le nom-eî Etat leur concéda tout le canal des deux mers et les territoires qui en dépendent. M. Philippe Bunau-Varilla, ingénieur français, qui était le promoteur de l'achèvement du canal par les Etats-Unis, conclut, comme ministre plénipotentiaire de la République du Panama, un traité avec le gouvernement de Washington (traité Hay-Bunau-Varilla, du 18 novembre 1903). Le canal et son entrée devaient toujours être neutres; les ports des extrémités étaient libres; 11 ne serait établi d'autres taxes sur les navires que les droits de passage perçus par les Etats-Unis. Dans son message annuel au Congrès, le 7 décembre, le président Roosevelt se

(1) Voir Présidence Carnot. pa2:e 52. — Une Compagnie nouvelle du canal de Panama avait pris la succession de l'ancienne Compagnie universelle (juin-octobre 1894) et elle avait traité avec les Etats-Unis r-ui lui accordèrent 40 millions de dollars, pour la cession de son matériel et de ses droits.

PRÉeiDENCE DE 11. LOLBET (1899-1906) 335

prononça énergiquement en faveur de la nouvelle République et de l'approbation du traité conclu avec elle.

C'est en 1821 que la Colombie s'était libérée du joug espagnol. Tout l'isthme de Panama délivré se joignit à la Colombie, qui s'appelait X ouv elle-Grcnade. Bolivar, dit le Libérateur, réunit, sous le nom de République de Colombie, le nouvel Etat agrandi au \'énézuéla et à l'Equateur, aussi affranchis, et il prit la présidence de cette République. A la mort de Boli\ar, la Colombie se sépara des deux autres pays (1830). Elle eut des différends avec les provinces de Panama qui se soulevèrent en 1840-1841 et qui obtinrent leur autonomie en 1858. Pafnama forma un département de la République unitaire de Colombie en 1886, mais, le 3 novembre 1903, à la suite d'une révolution pacifique, l'indépendance de la République de Panama fut proclamée.

Nécrolog-ie de l'année 1903.

Janvier. — David Raynal, député en 1879, ministre des travaux publics dans les cabinets Gambetta et Ferry, de l'intérieur dans le ministère Casimir-Périer, sénateur en 1897. — Pierre Laffitte, philosophe, directeur du positivisme après la mort d'Auguste Comte (1857). — Robert Planquette, compositeur. — Auguste Holmes, compositeur. — Goubet, inventeur du premier sous-marin (1889).

Février. — Hubert Ponscarme, sculpteur et graveur sur médailles.

Mars. ■ — Gaston Paris, de FAcadémie des inscriptions et de rAcadémie française. — Ernest Le gouvé, de l'Académie française, né en 1807, doyen de l'Institut. — Ferrouillat, ancien sénateur et ancien garde des sceaux (1888).

Avril. — Antonin-I.efèvre-Pontalis, écrivain, ancien député, de l'Académie des sciences morales et politiques. — De Bussy. inspecteur général de la marine, de l'Académie des sciences.

Mai. — Durand-Savoyat. sénateur de l'Isère. — Chevreau, préfet et sénateur pendant le second Empire: préfet de la Seine en 1870. ministre de l'intérieur dans le cabinet Palikao (If» aoùt-4 septembre 1870).

Juin. ■ — Vice-amiral de Courtliille. commandant l'escadre du Nord. — Clamageran, sénateur inamovible, ministre des finances dans le cabinet Brisson (1885). — Comte de îMaillé, sénateur.

Juillet. — Vice-amiral Besnard, ministre de \\\ marine en 1895 et de 1896 à 1898. — Prosper Henry. astronome.

Août. — Vice-amiral Pottier, commandant l'escadre de la IMéditerranée. — Larroumet, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts. — Xocard, médecin-vétérinaire et biologiste, de l'Académie de médecine. — JMunier-Chalmas, géologue, dé l'Académie des sciences. — Accarias, jurisconsulte et magistrat. — Général Giovanninelli, qui se distingua au Tonkin et de^■int membre du conseil supérieur de la guerre.

Septembre . — Bernard Lazare; qui joua un rôle actif dans l'affaire Dreyfus. — • Jules Levailois, littérateur. — Delaunay, de la Comédie-Française, professeur au Conservatoire. — Renouvier, philosophe, de TAcadémie des sciences morales et politiques. — Maurice Rollinat. poète.

Octobre. — Camille du Locle, auteur dramatique, directeur de l'Opéra-Comique de 1871 à 1876.

Novembre. — Bernard-Lavergne, ancien sénateur. — Marquis de Gabriac, ancien ambassadeur auprès du Saint-Siège. — Emile Legrand, helléniste, professeur. — Camille Pissarro, peintre. — Bouchardat, de FAcadémie de médecine.

Décembre. — Marquis des Roys, député en 1871. — Baron Arthur de Rotschild, fils du baron Nathaniel. -^ Colmet de Santerre, jurisconsulte, de l'Académie des sciences morales.

La session parlementaire de 1904. — La justice. Suppression des bureaux de placement.

La session ordinaire de 1904 s'ouvrit le 12 janvier. A la Chambre, ^L Léon Bourgeois, président sortant, fit connaître qu'il ne se représentait pas. M, Brisson fut élu par 257 voix contre 219 obtenues par M. Paul Bertrand. Les vice-présidents sortants furent renommés, sauf ^L Jaurès que remplaça M. Gerville-Réache, radical. Cet échec du leader socialiste amena une scission dans le groupe radical-socialiste, dont une cinquantaine de membres se séparèrent pour protester et formèrent un nouveau

Troisième République (H-99 190G). 22

groupe qui s'intitula gauche radicale-socialiste et qui compta bientôt 80 députés.

Au Sénat. M. Fallières, président sortant, fut réélu par 219 voix.

Le 22 janvier, se discutèrent des interpellations sur l'expulsion de France — généralement blâmée — de l'abbé Delsor, député alsacien au Reichsfag. M. Ribot condamna cette rigueur à l'égard d'un représentant de l'Alsace et signala le malaise créé dans le pays par une politique sectaire :

Au lendemain des désastres, il y eut ce double sentiment : ne manquer à aucune des règles de courtoisie vis-à-vis de l'Allemagne, mais ne jamais oublier 1870. Ce sentiment était dans l'âme même de la nation, et ceux qui se fussent mis en travers eussent été désavoués par la France entière. Pendant trente ans, fidèle à ses souvenirs, la France a su imposer le respect au monde par la dignité de son attitude. On a pu dire qu'il y avait, au fond de tous les cœurs, chez nous ce double sentiment : ni guerre, ni renoncement. La France portait allègrement, comme le soldat porte son sac, le lourd fardeau des charges militaires imposées à l'Europe. Mais des nouvelles idées se sont fait jour, malheureusement, dirigées contre l'unité même du sentiment national.

Il y a, à cette heure, des angoisses dans le pays, parcequ'on a vu certains hommes travailler à la désorganisation de nos cadres.

L'orateur ajouta :

Le président du Conseil ramène toutes les questions, même les plus graves pour l'avenir de ce pays, a la question cléricale, à la lutte contre le cléricalisme.

M. Combes. — Je n'ai pris le pouvoir que pour cela.

La Chambre Aota l'ordre du jour pur et simple par 295 voix contre 243.

Une autre interpellation eut lieu le 29 janvier au sujet d'un croupier du casino d'Aix, accusé de vol;

il avait bénéficié d'un non-lieu, grâce à rintervention d'un député ministériel. M. Gauthier dénonça l'intrusion de la politique dans la justice, non seulement par l'avancement des magistrats, mais aussi paj* la façon arbitraire d'appliquer les lois, et il cita ces lignes d'un article de M. Poincaré :

Les adininistiations, dépendant du gouvernement, sont en bonne logique leur conquête et leur chose. Préfets, magistrats, ingénieurs, professeurs de tous ordres, il n'y a pas un fonctionnaire qui, dans chaque arrondissement de France, ne doive être à la dévotion et à la merci du député.

La Chambre se contenta encore de voter l'ordre du jour pur et simple par 343 voix contre 204.

Le Sénat discuta le projet de loi, voté par la Chambre, sur la suppression des bureaux de placement payants. M. Prévet dit que le but poursuivi par les syndicats ouvriers était d'obtenir l'abcdition de ces bureaux pour accaparer le monopole des placements.

En réalité, on veut que l'ouvrier ne puisse se placer que par l'entremise du syndicat de sa profession et que, par ce moyen, il soit condamné à s'agréger à celte organisation. Eh bien! c'est nous ramener à plus.de cent ans en arrière. C'est ressusciter le compagnonnage, c'est-à-dire l'ancien système qui faisait que l'ouvrier, avant d'être un homme libre et un citoyen, était la chose de sa corporation. Si nous avions la faiblessç et l'imprévoyance de nous laisser glisser sur cette pente, c'en serait fait de la liberté dans notre pays, c'en serait fait de l'ordre public. En face du gouvernement légal, il y aurait des ouvriers, des organisations ouvrières toutes puissantes irresponsables et redoulable,s.

La loi du 14 mars 1904 édicla que les bureaux de placement payants existant pourraient être supprimés moyennant une indemnité, et autorisa à en créer

des gratuits : les municipalités, les syndicats professionnels, les bourses du travail, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et toutes les sociétés légalement constituées. Les agences théâtrales n'étaient pas visées par cette loi. Les classes ouvrières accueillirent avec satisfaction la disparition des bureaux payants qui avaient soulevé les colères par des prélèvements exorbitants sur les salaires et par des abus de toute sorte.

A partir du 2 juin, la Chambre eut des séances dans la matinée et, deux fois par semaine, les consacra à la discussion des lois sociales.

La situation financière de Paris.

Le conseil municipal.

A la fin de janvier, le Sénat s'occupa d'un projet de loi autorisant le département de la Seine à emprunter 200 millions. i\I. Franck-Chauveau se prononça nettement pour le refus, en raison de la mauvaise situation financière de la Ville de Paris. La dette représentait 1.948 francs par tète,' tandis qu'elle était de 222 francs à Londres et de 185 francs à Vienne. Dans aucune ^■ille, la propriété foncière n'était plus grevée. Les' habitants de Paris payaient par tête 119 francs d"impôts communaux: ceux de Lyon 39 -francs; ceux de IMarseille 53 francs; ceux de Bordeaux 39 francs.

Cet emprunt fut néanmoins autorisé par le Parlement.

Au début de février, la Chambre examina un projet de remaniement des sections de Paris pour les

élections municipales, préparé pour favoriser les socialistes et pour porter de 80 à 94 le nombre des conseillers, que M. Chautemps estima être déjà trop élevé. La Chambre repoussa la proposition.

Traité entre la France et le Siam (13 février 1904).

Une convention, signée à Paris le 7 octobre 1902, avait modifié désavantageusement notre frontière entre le Siam et le Cambodge. La France abandonnait Chantaboun qu'elle occupait depuis le traité du 3 octobre 1893 (^). La convention de 1902, très critiquée, ne fut pas ratifiée et se trouva remplacée par un traité signé à Paris le 13 février 1904, qui abolit également celui de 1893. Toutes les concessions territoriales obtenues en 1902 étaient maintenues. Les droits de notre protégé, le roi de Luang-Prabang, sur les territoires de la rive droite du Mékong, étaient reconnus. La frontière se trouvait mieux délimitée entre le Siam et le Cambodge, du Grand- Lac au Mékong, ainsi que la frontière de Luang- Prabang et du Siam. Les deux provinces de Siem- Reap et de Battambang, autrefois au Cambodge et abandonnées au Siam par le traité du 14 juillet 1867, n'étaient pas rendues, mais il était prévu une rectification de frontières du Grand-Lac à la mer et la restitution de la côte enlevée au Cambodge, notamment du port de Kralt. Chantaboun ne serait pas

(1) Voir Présidence Carnot, page 428, et le volume de 1S94 à 1896, page 163.

342 lilSÏOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

évacuée a\anl notre prise de possession de ces territoires. Si la France ne réclamait pas les provinces de Battambang, Sisophon et Siem-Reap, autrefois cambodgiennes, elle y exerçait du moins une action politique et économique.

La France renonçait à la zone neutre de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong, stipulée par le traité de 1893, mais elle obtenait d'autres avantages dans ce bassin : des terrains lui étaient concédés sur des points importants.

In protocole annexe, du 29 juin 1904. précisa que le port de Kratt était cédé définitivement à la France avec les trois îles de Koh-Chang. Koh-Kut et Koli- Kong. La frontière entre le Siam et Tlndo-Chine française aboutissait au cap Lem-Ling.

La convention franco-anglaise du 15 janvier 1896 avait fixé les sphères d'influence des deux nations dans le bassin de la Ménam, mais elle avait donné lieu à des interprétations différentes. La déclaration annexe, du 8 avril 1904. qui faisait partie de Farrangement général entre la France et FAngleterre, arrêta ce qui suit : « L'influence de la Grande-Bretagne sera reconnue par la France sur les territoires situés à l'ouest du bassin de la Ménam, et celle de la France sera reconnue par la Grande-Bretagne sur les territoires situés à l'est de la même région, toutes les possessions siamoises à l'est et au sud-est de la zone susvisée et les îles adjacentes relevant ainsi désormais de l'influence française et. d'autre part, toutes les possessions siamoises à l'ouest de cette zone et du golfe de Siam. y compris la pénin-

PRÉSIDENCE DE M. LOUBET (1899-1906) 3i3

suie malaise et les îles adjacentes, relevant de l'influence anglaise. »

L'accord entre la France et l'Angleterre. — Conventions du 8 avril 1904. — Accord franco-espagnol. — La Triple-Entente.

Poursuivant son effort d'entente, la France parvint à régler avec l'Angleterre toutes les affaires qui créaient la désunion et provoquaient des conflits continuels. Des conventions signées à Londres, le 8 avril 1904, entre le marquis de Lansdown'e, secrétaire d'Etat des affaires étrangères, et M. Paul Cambon, ambassadeur de France, établirent un accord complet et permirent aux deux nations de marcher désormais côte à côte, en toute confiance, sans avoir à redouter une mésintelligence sur aucun point du globe. Et notre pays, qui consentit des sacrifices importants — plus importants que ceux de l'Angleterre — pour obtenir ce résultat, obtint du moins, avec quelques avantages matériels, un avantage moral considérable. Soutenue à la fois par la Russie et la Grande-Bretagne, elle eut un prestige et une force accrus qui l'autorisèrent à poursuivre ses entreprises coloniales. Elle eut plus de liberté au Maroc, dont l'Angleterre — sa principale rivale — déclara se désintéresser.

Il y eut trois documents séparés: P une convention relative à Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale; 2° une déclaration relative à l'Egypte et au Maroc; 3° des déclarations annexes relatives au Siam, à Madagascar et aux Nouvelles-Hébrides.

La France renonça au privilège des pêcheries à

Terre-Neuve, qu'elle tenait de l'article 13 du traité d'Utreclit de 1713, sur la côte occidentale, dans la partie de 1.800 kilomètres de long, appelée French Shore (côte française). Mais elle conserva le droit de pèche avec les Terre-Xeuviens, L'Angleterre nous accorda, de son côté, des avantages en Afrique occidentale : 1° une rectification de la frontière de la Gambie, reportée à 20 kilomètres environ à l'ouest au-dessous de Yarboutenda, pour nous donner accès sur la partie navigable de la rivière; 2° les îles de Los, en face de Konakry; 3? une rectiiication de la frontière entre le Niger et le Tchad, pour nous permettre d'assurer facilement la jonction de nos possessions du Soudan à celles du Tchad ^^\

La France renonça à ses droits anciens sur l'Egypte^ accepta la domination de l'Angleterre et admit, en conséquence, la modification des clauses de la comention de Londres du 18 mars 1885, qui réglait les affaires égyptiennes ^^). Elle cessa de s'immiscer dans l'emploi des économies provenant de la conversion de la dette égyptienne, réalisée en 1890. La Grande-Bretagne adhéra au traité du 29 octobre 1888 concernant la liberté de la. na"\dgation

(1) La limite entre la Nigeria et les possessions au nord de l'Afrique avait été fixée d abord par la convention du 5 août 1S90, ensuite par celle du 14 niin 1898. Les pays que nous attribuait ce dernier accord : le Djerma, l'Adar et le Zinder étaient des parties fertiles séparées par de vastes espaces désertiques, sans eau. .\ucune communication régulière n'était possible entre notre colonie du Soudan et celle du Tchad. Le ravitaillement de Zinder était très difficile. L'accord de 1904 nous donna une voie d'accès dans des régions fertiles, du Niger à Zinder et de Zinder au Tchad (voir page 511).

(2) Voir le volume précédent, page 272.

PRÉSIDENCE DE M. LOUEET (1899-1906) 345

du canal de Suez. Elle assura des garanties à nos nationaux en Egypte, notamment pour nos écoles et pour les fouilles d'antiquités dont elle nous réserva la direction.

Pour le Maroc, l'Angleterre proclama son désintéressement, mais elle obtint qu'aucune fortification ne serait élevée sur la côte du détroit de Gibraltar.

Les deux nations s'engageaient à maintenir pendant trente ans la liberté du commerce en Egypte et au Maroc.

Les questions relatives au Siam se trouvèrent définitivement réglées comme nous l'avons expliqué dans le chapitre précédent. L'Angleterre admit notre régime douanier de Madagascar. Mais il n'y eut pas d'accord au sujet des Nouvelles-Hébrides; on institua seulement une commission mixte pour juger les litiges immobiliers entre les particuliers ^^\

L'accord anglo-français inquiéta d'abord l'Espagne, mais l'article 8 prévoyait des pourparlers avec elle au sujet du Maroc. Des négociations, longues et laborieuses, aboutirent à un traité secret qui fut suivi d'une déclaration publiée, en date du 8 octobre 1904, constatant que les deux nations s'étaient entendues sur leurs droits respectifs.

U Entente cordiale devait amener la Triple Entente en 1907. à la suite d'une convention anglo-russe qui régla aussi tous les différends entre ces deux nations, grâce aux efforts de notre diplomatie qui com-

(1) Voir le volume précédent, pnge 9, et la présidence Carnol, page 34.

pléla ainsi l'œuvre de M. Delcassé, grâce aussi à l'admirable esprit politique d'Edouard VII.

Au mois d'avril 1914, M. Ribot appréciait en ces termes les résultats obtenus :

Dans les préliminaires de l'alliance avec la Russie en 1891, nous nous sommes appliqués avec soin à éviter toute apparence d'une menace contre l'Angleterre. La visite de nos marins à Portsmoulh, à leur retour de Cronstadt, a été de notre part un acte réfléchi, dont la portée devait échapper sur le moment à une opinion publique encore mal informée, et qui, par cela même, ne manquait pas d'une certaine hardiesse.

Nous pouvons donc nous féliciter d'avoir pressenti et préparé tout ce qui s'est fait depuis cette époque grâce surtout à l'action d Edouard "VU, et nous ne pouvons que souhaiter, dans l'intérêt de la France et de l'Angleterre, que cette Entente cordiale, si heureusement rétablie en 190i, pendant que M. Delcassé était au quai d'Orsay, continue pendant de longues années à être une des bases principales de la politique des deux nations.

L'entente a montré sa solidité dans la crise que l'Europe vient de traverser à la suite des événements des Balkans. Bien qu il n'y ail pas d'alliance formelle entre les deux pays, les gouvernements ont marché d'accord comme si cette alliance existait. L'Angleterre, très jalouse de sa liberté, semble répugner à vouloir se lier par des engagements écrits; mais elle agit en toute circonstance avec une loyauté qui est une garantie de ce qu'elle ferait si nous étions réellement menacés. Le sentiment profond qu'on a des deux côtés du détroit de l'identité de nos intérêts nous assurerait, le cas échéant, de la réalité d'un concours dont les deux gouvernements ont sans doute eu la prévoyance de régler éventuellement les conditions. (Matin, 21 avril 1914.)

Élections municipales (1" et 8 mai 1904).

Ces élections ne donnèrent un avantage appréciable à aucun parti.

A Paris, la majorité nationaliste en fonctions depuis 1900, fut remplacée par une majorité minislé-

rielle, surtout socialiste (44 ministériels, dont 26 socialistes, contre 36 opposants). En 1900^ il y avait 43 antiministériels contre 37 ministériels.

Voyage du président de la République en Italie. Protestation du pape. — Rupture avec le Vatican.

Le président de la République, accompagné de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et de M. MoUard, directeur du protocole, partit le 22 avril 1904 pour rendre aux souverains italiens la visite qu'ils avaient faite à la France en 1903. Il arriva le 24 à Rome; la population l'accueillit avec enthousiasme. Le 26, il assista à une revue des troupes, et, le soir, à un dîner de gala au Quirinal, où des toasts furent portés aux armées des deux nations. Le roi d'Italie souhaita que « toutes les deux continuent d'être une g'arantie de paix et de prospérité ». M. Loubet partit avec le roi pour Naples, et ils passèrent une revue de l'escadre française et de l'escadre italienne, puis, le président de la République s'embarqua pour le retour.

Le 16 mai, à la veille de la rentrée des Chambres, le journal l'Humanité publia le texte de la protestation, en date du 28 avril, que le pape Pie X avait envoyée aux divers gouvernements après le voyage de M. Loubet en Italie. Le souverain pontife rappelait que :

Les chefs d'Etals catholiques, liés comme tels par des lien? spéciaux au pasteur suprême de l'Eglise, ont le devoir d'user vis-à-vis de lui des plus grands égards, comparativement aux souverains des Etals non catholiques, en ce qui concerne sa dignité, son indépendance et ses droits imprescriptibles; que ce devoir, reconnu jusqu'ici par tous, est plus impérieux en-

core pour la France, qui jouit, en verlu d'un pacte bilatéral, de privilèges signalés, d'une large représentation dans le Sacré collège des cardinaux et possède par singulière faveur le protectorat des intérêts catholiques en Orient; que, en venant prêter hommage à Rome, dans le lieu même du siège pontifical, à celui qui, contre tout droit, détient sa souveraineté civile et en entrave la liberté nécessaire et l'indépendance, M. Loubet a gravement offensé le souverain pontife....

Si, malgré cela, le nonce restait à Paris, cela était dû uniquement à de très graves motifs d'ordre et de nature en tous points spéciaux ('j.

Le 12 mai, rambassadeur de France près du Vatican remit au cardinal secrétaire d'Etat une note par laquelle le gouvernement de la République déclarait n'accepter, ni dans le fond ni dans la forme, la protestation pontificale.

De plus, le 21 mai, le ministère Combes rappela M. Nisard, ambassadeur de France, mais en laissant M. de Courcel, 3® secrétaire, qui était chargé de l'expédition des affaires. Ce n'était donc pas la rupture définitiA'e.

Le Vatican maintint à Paris le nonce, Mgr Lorenzelli. La Chambre approuva le rappel, le 27 mai, par. 420 voix contre 90.

Un autre incident amena la rupture complète. L'évêque de Laval, Mgr Geay, à la suite de difficultés avec les catholiques de son diocèse, avait été iijvité par le Saint-Siège à résilier sa charge (17 mai). Celui-ci, au lieu d'obéir, en référa au ministre des cultes; le gouvernement prit sa défense et

(1) Cotte dernière pluaso ne fujurait pas dans le document remis au gouvernement français; elle ne se trouvait que dans le texte envoyé aux autres puissances.

PRÉSIDENCE DE M. LOUDET (1899-1906) 349

protesta, voyant dans cette décision une atteinte au Concordat (3 juin). Le cardinal sous-secrétaire d'Etat ordonna à l'évêque de Laval, le 2 juillet, de se présenter à Rome. Il manda en même temps Mgr Le Nordez, évêque de Dijon, pour une autre question de discipline en suspens depuis le 11 mars. Après un échange de notes avec le Vatican, le gouvernement français persista à voir, dans ces deux affaires, une violation des droits concordataires de l'Etat et il rappela M. de Courcel le 29 juillet. Le nonce fut invité à quitter Paris. Cétait la fin des relations de la papauté avec la France, qui existaient depuis un siècle.

Les deux évêque&, qui avaient été la cause ou le prétexte de cet événement, se décidèrent à faire leur soumission et se rendirent à Rome, malgré l'interdiction du ministre des cultes (Mgr Le Xordez le 27 juillet et ]\Igr Geay le 26 août 1904). Tous deux donnèrent leur démission d'évêque.

La Chambre approuva le gouvernement par 318 voix contre 230, le 22 octobre 1904.

Statistique des grèves de 1900 à 1904.

En 1900, il y eut 902 grèves, tandis qu'il n'y en avait eu que 421 par an en moyenne de 1890 à 1899 ^^K

En 1901, il y eut 523 g^rèves avec 111.400 grévistes et 1.862 journées de chômage.

En 1902, on compta 512 grèves avec 212.700 grévistes et 4.675.000 journées de chômage.

(1) Voir pages 69 et 258.

En 1903, on releva 567 grèves avec 123.151 grévistes et 2.411.944 journées de chômage.

Ces mouvements ouvriers prenaient de plus en plus un caractère révolutionnaire, de « lutte de classes », suivant les enseignements des chefs socialistes. La loi de 1884 était violée, car elle avait précisé que « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles » (art, 3). La loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage en cas de différends sur les conditions du travail n'était pas plus observée. Les patrons et les ouvriers ou employés devaient soumettre les causes de conflit à un comité de conciliation et, en cas d"échec d'un accord, en appeler à un conseil d'arbitrage. Les juges de paix étaient tenus d'inviter d'office les parlies à recourir à la conciliation ou à l'arbitrage. Tout cela était à peu près lettre morte. En 1900, 234 causes de grèves seulement furent soumises à l'arbitrage; en 1901, 142; en 1902, 107; en 1903, 152.

Il n'y avait presque jamais de tentatives de conciliation avant les grèves. En 1903, par exemple, il n'y en eut que 9.

Les grèves en 1904. — Nombreux désordres. — Affaire de Cluses. — Les inscrits maritimes.

A Marseille se produisit une grè\e singulière : celle des officiers de la marine marchande. Excédés de l'indiscipline et des prétentions des inscrits maritimes qui exigeaient le débarquement des officiers leur déplaisant, ils cessèrent tout service le 20 avril, soutenus par le syndicat des capitaines au long cours.

PRÉSIDENCE DE M. I.OLBET (1899-1906) 351

Les compagnies de navigation suspendirent leurs services. Près de cent navires furent désarmés. Il n j eut plus de communications entre la France, la Corse, l'Algérie et la Tunisie. Les inscrits maritimes et les dockers, avec l'appui des journaux socialistes, demandèrent que TEtat réquisitionnât les bâtiments des sociétés en les faisant commander par des officiers de la marine militaire. Le 13 mai, les officiais de Bordeaux, de Dunkerque et du HaM'e firent connaître qu'ils suivraient l'exemple de ceux de Marseille si on ne donnait pas à ces derniers gain de cause. Inquiet, le syndicat des inscrits maritimes s'engagea à « ne pas profiter de l'étroit accord établi entre lui et le syndicat des dockers pour inciter celui-ci à agir en son lieu et place et à meltre à Tindex les officiers ou les compagnies dont il croirait à tort ou à raison avoir à se plaindre ». Cette interruption de travail de vingt jours causa un préjudice considérable au port de Marseille et à notre commerce. Il y eut encore une grève des dockers, au mois de juillet, mais elle ne dura pas parce que les officiers menacèrent de cesser aussi leur service.

Au mois de mai, plusieurs grèves entraînèrent des scènes de désordre graves dont les autorités semblèrent se désintéresser.

A Cluses (Haute-Savoie), les ouvriers horlogers (3.000 environ) se mirent en grève à partir du 2 mai pour des motifs surtout politiques. Ils s'irritèrent du renvoi de 7 d'entre eux, prononcé cinq jours après, par un des directeurs d'usine, le père Crettiez, ancien ouvrier, enrichi par son tiavail. Le 17 et le 18 mai, une première manifestation menaça la ma-

nufacture el la maison de campagne de la famille Creltiez. Les passions s'envenimèrent. Le 18 juillet, les grévistes firent l'assaut de l'usine, avec des cris menaçants, et lancèrent des briques. Les quatre fils Crettiez s'affolèrent et tirèrent sur la foule. Il y eut trois morts et neuf blessés, i^es ouvriers mirent le feu aux bâtiments qui furent réduits en cendres. Cette lamentable affaire eut son dénouement, au mois de novembre, devant la Cour d'assises d'Annecy à laquelle furent déférés les fils Crettiez et six ouvriers qui avaient pillé et incendié l'usine. « En cette triste journée du 18 juillet, personne ne fit son devoir, ni les ouvriers, ni les patrons, ni le pouvoir militaire, ni même le pouvoir civil '-'^K » Les débats devant le jury furent surtout politiques. M. Briand, député, défendit les ouvriers sans s'occuper d'eux, en attaquant le patronat. « La cause est sociale; elle reste sociale », dit-il. Non seulement il n'admit aucune peine, même légère, pour les ouvriers, mais il réclama une condamnation sévère pour les patrons, sans admettre le cas de légitime défense; pour eux, \ votre acquittement prendrait en quelque sorte m caractère avilissant et nous voulons partir d'ici la tête haute ». Comme le demandait l'orateur socialiste, les six ouvriers furent acquittés. Trois fils Crettiez eurent un an de prison et le quatrième, huit mois (25 novembre). Les parents des 12 victimes n'obtinrent que 12.700 francs d'indemnités parce que le père Crettiez, dont la fortune s'élevait à près de 400.000

(1) Les Procès célèbres (année 1904-1905), par Edgard Troi- MAux (Librairie Universelle).

PRÉSIDENCE DE M. LÛUBET (1899-1906) 333

francs, ne possédait plus, depuis l'incendie, fine 30.000 francs environ.

A Brest, le 22 mai, les boulangers se mirent en grève parce qu'on ne leur accordait pas une augmentation de salaire, saccagèrent des boulangeries qu'ils incendièrent ensuite. Le 28, une convention entre les syndicats patronaux et ouvriers leur accorda ce qu'ils demandaient.

Une grève des ouvriers des bâtiments, à Brest et à Lorient, occasionna d'autres troubles (1" juin 1904). Ils furent signalés à la Chambre dans la séance du 9 juin. AI. de Goulaine dit qu'après chaque visite du ministre de la marine, M, Pelletan, dans un des ports de l'Ouest, où on l'accueillait avec le drapeau rouge et au chant de l'Iniernaiioiiale, il y avait une nouvelle grève. Il ajouta qu'à Hemiebont (Morbihan), le tribunal, qui avait condamné des grévistes coupables de violences, avait été en^ahi et avait dû, sur l'invitation du sous-préfet, annuler son jugement. M. de Goulaine demanda que le ministère se décidât enfin à assurer l'ordre, le respect des propriétés et des personnes. M. Combes répondit que, les grèves étant légales, il fallait bien que les ouvriers fissent l'apprentissage de la liberté. Le gouvernement avait le devoir de respecter le droit de grève, de protéger la liberté du travail et d'assurer la sécurité des personnes. Il n'y avait jamais failli.

A Brest, qui atteignait, après Marseille, le maximum du ^nombre de grèves, les employés des tramways, les ouvriers du bâtiment et les dockers cessèrent le travail à partir du 3 juillet et se livrèrent à des désordres que ne parvinrent pas à réprimer les

Troisième Rérublique (1^99 lîOi). 2^

22 gendarmes qui leur étaient opposés et qui furent plusieurs fois attaqués. Leur capitaine reçut de graves blessures et 12 gendarmes durent être transportés à l'hôpital. On envoya des troupes qui ne furent pas moins maltraitées. L'ordre ne put être rétabli que le 28.

A Hazebrouck, le 20 juillet, 200 grévistes du tissage Tersen saccagèrent la maison du directeur et celle du propriétaire.

La ville de Marseille, si éprouvée par les troubles récents des travailleurs, eut encore, à partir du 20 août, une grève des inscrits maritimes de la Compagnie transatlantique, qui avait pourtant consenti une augmentation de salaires. Les contremaîtres des manutentions, exaspérés des mises à l'index continuelles dont ils étaient victimes de la part des dockers, cessèrent aussi leurs fonctions et les oificiers de la marine marchande, par solidarité, les imitèrent. Ce fut une grève complète. Les seize compagnies de navigation durent désarmer tous leurs navires. Le gouvernement se contenta d'assurer le transport postal et celui des passagers par 3 contre-torpilleurs et 2 transports. M. Charles Roux se plaignit, dans une lettre au Temps, de l'attitude du gouvernement et de l'inapplication des lois.

Quant à la crise actuelle, tonte la responsabilité en incombe aux pouvoirs publics. Puisqu'il existe une loi sur l'inscription maritime, qu'on l'applique, ou, si l'on ne veut pas l'appliquer, qu'on l'abroge. Mais, cette loi consistant en un véritable contrat synallagmatique entre les inscrits maritimes et les armateurs, entraînant des charges et des avantages respectifs pour les uns et pour les autres, il est inadmissible et inique qu'elle reste lettre morte pour les inscrits et continue à peser de tout son poids sur les armateurs.

D'après la loi de 1898, les inscrits maritimes ne pouvaient abandonner le service sur leurs navires, pendant la durée de leur engagement, sous peine d'être poursuivis comme déserteurs.

Les grévistes devinrent de plus en plus menaçants et sommèrent le gouvernement d'intervenir, de réquisitionner les navbres qui seraient commandés par les officiers de la marine de guerre, etc. Tous les «orps de métier se rattachant au service maritime cessèrent aussi le travail, de sorte que, au mois de septembre, on comptait plus de 100.000 omriers et marins en grève.

M. Magnan, ancien président du tribunal de commerce, accepté comme arbitre par les ouvriers dockers et charbonniers, ainsi que par les patrons, rendit, le 24 septembre, une sentence longuement motivée; il condamna les mises à l'index et rappela les conditions du contrat de travail de 1903 qui liait ces ouvriers aux entrepreneurs de manutention. Les grévistes mécontents refusèrent d'obéir à cette sentence. Alors le gouvernement se décida à assurer l'ordre et à garantir la liberté du travail qui reprit peu à peu, La grève se termina au bout de cinquante jours, le 10 octobre, après avoir occasionné à Marseille une perte évaluée à près de 90 millions. Les ouvriers perdirent 5 millions de salaires.

La liberté de l'enseignement. — Abrogation de la loi Falloux. — Loi du 7 juillet 1904.

Napoléon P"" avait, en 1806 et 1808, donné le monopole de l'enseignement à TUnr/ersité. Les libéraux

obtinrent l'inscription, dans la charte de 1830, de la liberté d'enseignement, que la loi Guizot, de 1833, réalisa pour l'instruction primaire. La constitution de la République de 1848 proclama encore la lib-^rlé d'enseignement que la loi Falloux, du 15 mars 1S5!J, invoqua pour enlever son privilège à l'Lniversité et favoriser le clergé et les congrégations. Le conseil supérieur de l'instruction publique, qui. depuis le premier Empire, ne comprenait que des universitaires, eut désormais 15 autres membres, dont 4 archevêques ou évêques et un délégué de chacun des trois autres cultes reconnus, désigné par Télection. L'Université n'eut plus que 8 dignitaires. Ce conseil était complété par 3 membres de l'enseignement libre. La loi de 1850 établit une académie par département. Elle encouragea l'enseignement privé congréganiste qui prit un grand essor.

Le décret-loi du 9 mars 1852 rendit à l'Etat plus de pouvoir. La loi du 14 juin 1854 réduisit de 87 à 16 le nombre des académies. L'Assemblée nationale reprit à l'Etat son droit de nomination au conseil supérieur (loi du 19 mars 1873) et, en 1875, elle compléta la loi Falloux en organisant l'enseignement supérieur, concédé aux établissements privés qui eurent des droits étendus.

La loi Jules Ferry, du 27 février 1880, émancipa l'Université. Le conseil supérieur, présidé par le ministre, eut 57 membres, dont 13 nommés par décret et 44 élus par les membres de l'Institut et les trois ordres d'enseignement. Les conseils académiques reçurent des attributions plus indépendantes, leur permettant de proléger le personnel enseignant.

PRÉSIDENCE DE M. LOLBET (1899-1906) 357

L'enseignement primaire lui réorganisé par la loi du 16 juin 1881 qui exigea de tous les instituteurs le brevet de capacité et ordonna la gratuité. La loi du 28 mars 1882 supprima l'instruction religieuse et rendit rinstruction obligatoire de 6 à 13 ans. La loi du 30 octobre 1886 prescrivit la laïcisation des écoles publiques. L'enseignement privé put être encore exercé par les congrégations, mais sous la surveillance du conseil départemental.

Par suite, les dispositions de la loi Falloux relatives à l'organisation de l'Université et à celle de l'enseignement primaire étaient supprimées. Restait l'enseignement secondaire privé, pour lequel M. Chaumié, ministre de l'instruction publique du cabinet Combes, déposa un projet au Séna^ le 6 novembre 1902. Ce projet soumettait cet enseignement secondaire à un contrôle rigoureux et l'enlevait aux congrégations non autorisées. Cette question passionna le Sénat pendant tout le mois de novembre 1903. M. Charles Dupuy défendit la liberté de l'enseignement contre laquelle se prononcèrent des sénateurs radicaux, entre autres M. Maxime Lecomte et M. Lintilhac, ancien professeur à la .^orbonne. Sur l'invitation du groupe le plus avancé, M. Combes s'engagea à déposer bientôt un autre projet qui étendrait l'interdiction d'enseigner à tous les membres des congrégations et, pour les membres du clergé séculier, réserverait la question jusqu'à l'examen de la proposition de séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Le Sénat adopta le projet gouvernemental le 2i novembre 1903. Il l'examina, en deuxième délibéra-

tion, du 9 au 23 février 1904. Malgré l'opposition de MM. de Cuverville, de Montfort, Wallon, Charles Prevet, de Lamarzelle et Bérenger, l'ensemble fut voté par 184 voix contre 98.

La Chambre discuta à son tour le projet pendant 17 séances, du V au 28 mars.

M. Lerolle rappela l'œuvre méritoire des congréganistes, surtout celle de Jean-Baptiste de La Salle, fondateur de l'Institut des freines de la Doctrine chrétienne qui instruisait, en 1900, 1.486.845 enfants. Il dit aux députés que 223 d'entre eux s'étaient prononcés pour la liberté d'enseignement dans leur profession de foi, 21 seulement pour le monopole de l'enseignement universitaire et 22 pour la suppression totale de* congrégations. Il ajouta :

Quel sera donc l'enseignement dans les écoles? Enseignerez-vous la morale nouvelle, qui veut laïciser l'amour et prêche Tunion libre ?

Laisserez-vous entre les mains des élèves ce livre abominable où les idées de patrie sont reniées, et qui est sorti du concours fait par la Pelile République : le Bon Dieu laïque, auquel ont collaboré plusieurs professeurs de l'Université?

Et par qui était présidé ce concours? Par .M. le sénateur Delpech, et parmi les membres du jury se trouvaient M. Beauquier, député du Doubs, et M. Ferdinand Buisson, le rapporteur actuel.

.AJlez-vous laisser ces théories se répandre dans les écoles?

M. Jaurès avança que la République ne pouvait exister que par la laïcité. La démocratie a le droit d'enseigner et le refuse à ceux qui obéissent à la doctrine de VEncycUque et du Syllabus, qui ne reconnaissent pas le droit de la personne humaine à la liberté illimitée des crovances. Puis il fît un ré-

sumé historique de la religion chréliennc qui « devait asservir la pensée humaine et, en même temps, l'exalter, en lui donnant de son origine, puisqu'un Dieu était venu, en lui donnant de son but dans une autre existence, la plus haute idée ». Cette double loi, condensée dans le christianisme naissant, allait se développer au cours de l'histoire.

C'est elle qui explique 1 élan passionné du fidèle agenouillé dans la ferveur mystique et les abominables crimes de l'Inquisition. C'est elle, enOn, qui fait comprendre toute une longue période de notre histoire qui resterait incompréhensible. C'est elle qui nous montre, dans les nuits éloignées et troubles du moyen âge, la douce lueur de l'étoile du matin vers laquelle on prie et les flammes sinistres des bûchers, autour desquels on tue.

M. Buisson, rapporteur, affirma qu'on ne portait pas atteinte aux droits des pères de famille puisqu'ils pouvaient toujours faire élever leurs enfants par des personnes de leur choix. On leur enlevait seulement un organisme exceptionnel. La congrégation n'était pas une association normale, comparable aux associations simples et honnêtes. Toutes les associations étaient libres depuis la loi du V\ juillet 1901, même les associations religieuses. Il n'y avait qu'une exception, pour une espèce particulière : la congrégation. Celle-ci échappait à la dépendance des évêques et n'admettait que la suprématie romaine, ce qui était une violation des statuts sur la foi desquels elle avait pu être autorisée.

M. Combes, président du Conseil, dit qu'il fallait choisir entre la République et la congrégatiofi. L'Etat avait affirmé, en 1886, son droit d'organiser un enseignement laïque. Le moment était venu de suppri-

mer renseignement congréganiste, pour lutter contre le cléricalisme. Celte réforme entraînerait une dépense de quelques millions qui serait supportée par les communes. Les grandes villes pouvaient s'imposer aisément cette charge. Les moines ne sont pas des citoyens et ne peuvent in\oquer les droits des citoyens. On ne peut leur permettre de s'associer et d'enseigner.

M. Ivibot répondit :

En 188G, des engagements ont été pris. Le congréganiste exclu de l'école publique a reçu ou a gardé l'autorisation de fonder à côté de cette école une école libre. Cette liberté, on veut la méconnaître. La République, ce n'est rien, si ce n'est la liberté organisée.

M. Leygues, qui avait collaboré à la loi du l^"" juillet 1901, comme membre du cabinet Waldeck-Rousseau, tint à déclarer que le projet présenté n'avait aucun rapport avec cette loi et signala les grands services rendus par l'enseignement congréganiste à l'étranger.

M. Noulens, député radical-socialiste, demanda le renvoi du projet à la commission d'enseignement. M. Combes s'y opposa et posa la question de confiance. M. Noulens lui répondit :

Vous dites qu'il faut être avec le gouvernement ou avec la congrégation. .Mais vous ne dites pas que vous nous avez entraînés au delà de nos promesses et de nos engagements. Malgré certaines exagérations, nous vous avons suivi mes amis et moi, dans toutes les circonstances; mais il y a une limite que nous ne pourrons pas dépasser. Nous ne pouvons pas voter un projet sur lequel le pays n'a pas été appelé à se pij'ononcer. C'est pour cela que nous demandons le renvoi à la commission.

Le renvoi fut .repoussé par 295 voix contre 255. Le

vote favorable était désormais certain, malgré les elforts de Topposition. Le projet fut finalement fldopté, le 28 mars, par 316 voix contre 219, et le Sénat l'accepta le 5 juillet avec les modifications de la Chambre (176 voix contre 92).

Cette loi, promulguée le 7 juillet 1904, interdit renseignement de tout ordre et de toute nature aux congrégations, autorisées ou non autorisées.

Congrès socialiste d'Amsterdam (août 1904).

Ce congrès socialiste international réunit 470 délégués des groupements ouvriers de toutes les nations. On comptait 103 Anglais, 66 Allemands, 39 Français, 15 Américains, 13 Autrichiens, des Polonais, des Danois, des Serbes, des Bulgares, des Argentins, des Australiens, un Japonais, etc.

M. Jaurès reprocha aux Allemands de n'être ni parlementaires ni ré\olutionnaires.

M. Bebel répondit; il malmena le parti socialiste français et ses chefs; il proclama la supériorité des Allemands par des apophtegmes tranchants : « Quoique nous soyons républicains, la République ne vaut pas assez pour sacrifier notre tête afin de l'obtenir. Dans notre monarchie, nous avons des lois et des impôts qui peuvent être enviés par les Français républicains. Nulle part la population ne souffre plus par les impôts que dans la France républicaine. La République elle-même n'est pas toujours le régime de rêve, car, dans les grandes Républiques d'outre-mer, le prolétariat est la \ictime des gouvernements bourgeois. Certainement, nous euAions votre République

362 histoirl: de la troisième république

et \olre suffrage universel. Si nous avions ce suffrage universel en Allemagne, vous verriez bien autre chose que ce que vous voyez actuellement en France. » Il reprocha à M. Jaurès d'avoir soutenu les ministères bourgeois Waldeck-Rousseau et Combes, aussi d'avoir voté les budgets de la guerre et de la marine, les impôls indirects et les fonds secrets. Il ajouta :

Bien que nous ayons eu trois millions de voix socialistes lors des dernières élections, nous n'en avons pas encore assez; il nous en faut sept à huit millions, et alors M. Jaurès verra. Il est vrai que vous avez remporté le suffrage universel sur les barricades; mais le suffrage universel vous a été enlevé; il ne vous a été rendu que par le coup d'Etat de Napoléon, et non pas par vos propres forcçs. Votre République, vous l'avez grâce à Bismai'ck, qui a fait votre empe- . reur prisonnier.

M. Guesde émit à peu près les mêmes jugements sur les dirigeants du parti socialisle français. Il dit qu'on égarait le prolétariat avec Tanticléricalisme outrancier qui n'empêchait pas la bourgeoisie de durer, qui pouvait même en vivre. Il n'y avait qu'une question importante : transformer la société capitaliste.

Le congrès vota contre la méthode que M. Jaurès avait préconisée par l'ordre du jour suivant :

1° Le parti décline toute responsabilité, quelle quelle soit, dans des coalitions économiques et politiques basées sur la production capitaliste, et ne saurait, par suite, approuver aucun des moyens de nature à maintenir au i^juvoir la classe dominante;

2" La démocratie socialiste ne saurait accepter auciinc participation au gouvernement dans la société bourgeoise, et ce, conformément à Tordre du jour Kautsky, voté au Congrès international de Paris en 1900.

Le congrès décida la création d'une commission interparlementaire chargée de préparer une législation socialiste internationale. Il émit le vœu que fût établie 1' « unité socialiste ».

IVI. Jaurès, pour obtenir cette unité, fît appel aux guesdistes et blanquistes qui refusèrent. Le conseil central du Parti socialiste de France déclara, le 4 octobre 1904, qu'il était impossible « de réaliser l'unité au mo3en d'un comité dit d'entente qui, en maintenant, d'une part, les organisations diverses et, d'autre part, une tactique repoussée à Amsterdam, ne laisserait rien subsister des résolutions du congrès ».

Renouvellement triennal des conseils généraux (31 juillet — 7 août 1904).

Le ministère de l'intérieur donna les résultats suivants pour ces élections : 883 sièges aux candidats ministériels, 486 aux candidats de l'opposition, 41 douteux, h' Association nationale républicaine communiqua des chiffres différents :

Conseillers sortants : 922 ministériels, 535 antiministériels.

Conseillers élus : 693 ministériels, 562 antiministériels, 203 douteux (un nouveau canton avait été créé).

De ces deux statistiques, il résultait qu'il n'y avait pas de changement notable dans la situation des partis, ce que démontra l'élection des bureaux. A l'instigation des préfets, 39 conseils généraux envoyèrent

une adresse de félicitations au gou\ernement. Dix émirent un vœu en faveur de la séparation des Eglises et de l'Etat.

Session extraordinaire du Parlement.

Elle commença le 17 octobre et se clôtura le 28 décembre 1904, après le ^'ote, suivant la tradition, d'un douzième provisoire. La plus grande partie du temps de la Chambre se trouva absorbée pai* un nouveau scandale, plus grave peut-être — à cause de ses résultats pour la défense nationale — que tous ceux qui avaient marqué les diverses périodes de la troisième République : le scandale des fiches et de l'organisation d'un système de délation établi de concert par le ministère de la guerre et la franc-maçonnerie.

X-a délation. — Les fiches. — La franc -maçonnerie. — Démission du général André. — M. Berteaux ministre de la guerre. — Création officielle de (( délégués ».

Le journal le Matin publia, à la fin de septembre 1904, plusieurs articles contre le général André, ministre de la guerre, qu'il accusa de tolérer dans son entourage des pratiques inavouables, particulièrement la délation. Le lieutenant-colonel d'artillerie Hartmann écrivit à ce journal qu'il avait pris sa retraite depuis six mois, bien qu'inscrit au tableau d'avancement pour colonel, parce qu'il connaissait les procédés du cabinet du ministre de la guerre et de la direction de l'artillerie.

Le Figaro fit d'autres révélations par deux articles très documentés, publiés le 27 et le 28 octobre. Depuis 1903, dit-il, des francs-maçons avaient organisé dans l'armée, sous prétexte de défense républicaine^ un service occulte de surveillance et de renseignements, auquel on employait dans les casernes des centaines d'officiers, policiers amateurs, travaillant pour le compte du ministère de la guerre. Une comptabilité en partie double était tenue au siège de la franc-maçonnerie, rue Cadet, et au cabinet du ministre de la guerre. « Les délateurs recevaient en récompense une partie des biens des condamnés. A leurs victimes, la condamnation sans défense possible. A eux, l'avancement, les postes de choix, les galons et les croix. »

Le premier organisateur de cet espionnage était le commandant Pasquier, directeur de la prison du Cherche-Midi, qui fit adopter son projet par les chefs de la franc-maçonnerie. Ceux-ci créèrent un groupement de tous les officiers francs-maçons sous le titre la Sol... Mer... (la Solidarité militaire). M. Vadécart, secrétaire général du Grand-Orient de France, officier de la Légion d'honneur, se chargea de classer les documents (^\ Le général André, ministre de la guerre, approuva ce service qui fut organisé, rue Saint-Dominique, par le lieutenant-colonel Jacquot, placé à la tête de la direction d'artillerie, le commandant Bernard, le capitaine ÎMoUin, officier d'ordonnance du ministre. Ces officiers, sur les fiches spéciales reçues de M. Vadécart, inscrivaient un coeffi- ' •

(1) ivr. Vadécart a pris sa retraite en 1920; il a été remplacé par M. Aries au mois de septembre Î921.

cient, qui était la cote de l'officier, reportée ensuite sur deux registres connus par les initiés sous le nom de Corinthe (officiers à protéger) et Carthage (officiers à condamner).

A l'appui de ce qu'il avançait, le Figaro publia quelques fiches d'officiers qui avaient été arrêtés net dans leur avancement, malgré leurs mérites, et de quelques autres qui avaient obtenu des faveurs, malgré leurs tares. Les lettres anonymes, de délation étaient accueillies au ministère et classées.

Le lieutenant-colonel Rousset, député de \'erdun, interpella le gouvernement, le 28 octobre 1904, en s'appyyant sur les révélations des journaux, faits d'ailleurs aussi dénoncés par un des officier^ d'ordonnance du général André, le capitaine Humbert, que le ministre avait renvoyé de son cabinet à cause de ses protestations et qui avait alors donné sa démission (en 1903). L'orateur reprocha au lieutenantcolonel Sarrail, commandant l'école militaire de Saint-Maixent, de changer les notes données aux élèves d'après les renseignements d'un sous-officier et d'après les opinions politiques prêtées à ceux-ci ou à leurs familles.

Le ministre de la guerre nia la plupart des faits allégués ou les atténua, sans s'expliquer sur le système de délation dévoilé. 11 défendit le lieutenantcolonel Sarrail, dont il fit l'éloge, en le couvrant, et termina en ces termes :

Je ne suis guidé dans les questions d'avancement que par le désir de donner l'avancement aux plus dignes, me conformant ainsi à 1 intérêt général. Les attaques dirigées contre moi visent en réalité l'œuvre républicaine que le gouvernement a entreprise. J'ai fait tous mes efforts pour que, dans

l'armée, ces trois principes soient appliqués : la soumission aux lois, le respect de la République et l'obéissance.

Le capitaine Guyot de Villeneuve, député de la Seine, exposa alors en détail toute l'organisation révélée par le Figaro et il se servit, d'un dossier qui en fournissait les preuves : documents numérotés, cotés et signés, provenant du Grand-Orient de France, datés de 1901, 1902, 1903 et 1904. Il en résultait que M. Vadécart avait commencé au mois de juillet 1901 l'organisation de ce service secret et que le cabinet du ministre de la guerre était d'accord avec lui, comme l'attestaient de nombreuses lettres du capitaine Mollin. Le capitaine Guyot de Villeneuve don^a lecture de plusieurs fiches établies par des officiers sur leurs camarades et sur leurs supérieurs, aussi par des préfets, des maires, des magistrats, des professeurs, des fonctionnaires divers, par des gens de toutes les professions. « Le commandant Pasquier, dit-il, a envoyé au Grand-Orient de France des renseignements sur plus de 50 régiments de France... Il a également dénoncé des officiers des écoles de Saint-Cyr et de Joinville, puis des généraux... »

Le ministre de la guerre répondit qu'il blâmait des agissements dont il n'avait pas connaissance et dont il vérifierait l'exactitude. « Vous pouvez être certains d'une chose : si je constate que les choses se sont passées comme nous le pensons, je commencerai par prendre les mesures que je jugerai nécessaires... Si je viens à constater la réalité de ces faits, je n'hésiterai pas une minute à considérer que ma responsabilité est engagée et à venir vous l'offrir. »

L'extrême gauche avait, par ses interruptions, semblé admettre les procédés de délation condamnés par le reste de la Chambre. M. Maurice Violette, membre du Grand-Orient, les avait môme approuvés complètement. M. Gérault-Richard n'hésita pas à l'imiter et dit que son parti ne se laisserait pas intimider par les clameurs des adversaires de la République. « Je n'ai pas qualité pour défendre les francsmaçons, mais je leur reconnais le droit de renseigner le gouvernement. »

M. Doumer fit appel, au contraire, à la conscience de ses collègues. « Ce serait méconnaître les intérêts vitaux du pays que d'absoudre ici des actes que, dans leur conscience, ils sont à peu près unanimes à blâmer. »

M. Noulens déclara que le ministre de la guerre ne pouvait se dérober à la responsabilité qui lui incombait.

M. Jaurès dit : « Sera dupe qui voudra; sera complice qui voudra dans cette intrigue politique. » Il ne nia pas l'authenticité des documents produits, mais il "rappela que, dans l'affaire Norton, la Chambre s'était engagée sur des pièces fausses. Il fallait d'abord une enquête et ne pas s'émouvoir d'un « incident secondaire ».

Ce que veut M. Guyot de Villeneuve, c'est que le gouvernement civil n'ait plus de moyen de contrôle. Les documents qu'il nous a soumis, d'où viennent-ils? Tout ce que j'en veux dire, c'est qu'ils ont élé ou surpris par le vol ou livrés par la trahison.

Si vous renversez le gouvernement, que sera la majorité de demain? Elle reposera sur une équivoque bâtarde. Le véritable chef, ce ne sera ni .\L JMillerand, ni M. Doumer, ni M. Ribot, ce sera M. Guyot de Villeneuve. A cette heure obscure et redoutable où des complications extérieures peuvent

PRÉSIDENCE DE :\l. LOUBET (1899-1906) 369

à chaque instant surgir, le parti républicain se demandera s'il lui plaît de livrer le pays aux césariens daventure.

Un ordre du jour de M. Maujan obtint la priorllé par 282 voix contre 278. La Chambre vota ensuite à mains levées la première partie : « La Chambre blâmant, s'ils sont reconnus exacts, les procédés inadmissibles signalés à la tribune...», puis, par 278 voix contre 274, cette seconde partie : « et convaincue que le ministre de la guerre saura donner, dans ce cas, les sanctions nécessaires ». L'ensemble obtint 294 voix contre 263.

Le lendemain, l'IIumaniU' annonça que le capitaine Mollin avait donné sa démission (^\

M. Bidegain, secrétaire-adjoint du Grand-Orient, qui avait livré les documents, s'enfuit en Belgique. Un manifeste du Grand-Orient signala sa conduite à tous les maçons du monde entier en leur annonçant qu'il était traduit « devant la justice maçonnique ».

Le F^igaro du 3 novembre publia une note de M. Waldeck-Bousseau, datée du 24 décembre 1902, mentionnant la visite qu'il avait reçue du général Percin, chef de cabinet du ministre de la guerre, qui lui avait parlé des fiches établies sur les officiers par les loges gt qui lui avait demandé s'il devait donner sa démission. « Je lui ai dit que s'il devait, à mon sens, rester à son poste, il devait refuser catégoriquement de se prêter à des pratiques aussi

(1) An mois de février 190.5, M. Mollin publia, dans le Journal, des articles documentés pour établir ciue le système des fiches de délation était dû au général André et à son chef do cabinet, le général Percin. Le 29 octobre 1904, le ministre de la guerre le força à donner sa démission, quoiqu'il n'eût fait qu'exécuter les ordres de ses chefs hiér/Archiques.

Troisième République (1899-1906). 24

370 lUSTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

oxlraordinaires, aussi blâmables et aussi inadmissibles... » Une autre note, du 30 décembre 1902, disait :

\ Il Combes. Je lui ai rapporté la conversation précédente. Mon avis est que le procédé mis en vigueur à la Guerre e.-i inadmissible et déchaînera de légitimes colères quand il sera connu. Combes en convient. Il ne connaissait pas les feuilles avec renvoi aux fiches. Tout cela doit cesser; mais il attend Delpech après les élections sénatoriales.

Le gouvernement était donc bien au courant, dès 1902, de ce service des fîcbes.

Le 4 novembre, la Chambre continua cette discussion.

AL Guyot de \'illeneuve demanda pourquoi le ministre de la guerre n'avait pas pris les sanctions promises. Il n'avait pas encore accepté la démission du capitaine AloUin et il s'était contenté de demander des explications au conunandant Pasquier. L'orateur lut ensuite les notes de M. Waldeck-Rousseau et conclut que M. Combes était aussi disqualifié que le général André.

Le ministre de la guerre ne pouvait plus nier, après la divulgation de ces documents, l'organisation préméditée du système de renseignements basé sur la délation, ni soutenir que le président du Conseil et lui l'avaient ignorée. Aussi essaya-t-il de la justifier. Il rappela comment il était devenu ministre de la guerre en 1900. « Un mouvement secret, souterrain, se faisait à cette époque pour amener l'armée à s'ériger en adversaire du pouvoir. » M. Waldeck- Rousseau en était très préoccupé et lui avait dit en l'appelant : « Pourvu qu'il ne ^oit pas trop tard! » Il entreprit l'œuvre qu'on lui avait demandée. Les co-

lonels ne le tenaient pas au courant des incidenls qu'il aurait dû connaître, et il apprit surtout par voie indirecte les actes dirigés contre la Républiciue. Il en cita plusieurs exemples. Il se vit obligé « d'avoir recours à tous les moyens de renseignements ». L'officier ne devait pas faire de politique; mais ,« aimer nos institutions, affirmer dans sa conduite les principes républicains, ce n'est pas faire de la politique ». Les notes des officiers ne fournissaient pas des éclaircissements suffisants et il était « incomplètement renseigné par la voie hiérarchique ». Il avait donc demandé des précisions au ministère de l'intérieur et à des membres du Parlement qui venaient souvent lui recommander des officiers. Enfin il avait eu recours à la franc-maçonnerie. « Le capitaine Mollin était autorisé à demander des renseignements et à en recevoir. » Mais cet officier a\ait, sans son autorisation, donné à un tiers des indications telles que celles contenues dans les lettres lues à la tribune. C'est pourquoi il le blâmait, pourquoi ce capitaine cesserarit d'appartenir au cabinet du ministre et serait affecté à un régiment. Quant aux autres officiers mis en cause, il les couvrait de son autorité. « Dans des cas très limités, ils ont donné à leurs loges, sans avoir recours à aucun intermédiaire, des renseignements sur des officiers qu'ils connaissaient personnellement et qui demandaient à entrer dans la franc-maçonnerie. » Il ne défendait pas son portefeuille — qu'il avait offert d'abandonner au mois de juillet — mais il le gardait parce que c'était un devoir, « pour défendre la République et rassurer les officiers républicains ».

372 HISTOaBE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

M. Berleaux appuya ces arguments, dénonça « l'esprit ré^ olutionnaire » qui avait longtemps régné dans l'armée, comme le montrait Fayancement donné seulement aux officiers « bien-pensants », nobles en majorité, au détriment des républicains mis à l'index. Il rappela les manifestations contre le président Loubet le soir de san élection et à Auteuil, puis la tentative de Paul Déroulède après les obsèques de Félix Faure. a Ces jours-là, les fondateurs de la République ont tremblé pour elle.... Pour républicaniser Tarmée, nous avons deux moyens : la réforme du recrutement des officiers et la réforme du programme des écoles militaires. »

M. Jaurès défendit le système d'investigations organisé par la franc-maçonnerie et le ministère de la guerre ^^K La République devait exiger de l'officier la correction d'attitude, mais encore le dévouement à ses institutions. Il ne voulait pas dire « que des manifestations républicaines peuvent suppléer à l'accomplissement passionné de leurs devoirs professionnels ». Depuis trente ans, les officiers hostiles à

(11 Le Grand-Orient a lui-même revendiqué ce système de fiches comme un honneur dans un manifeste du mois d'octobre 1909 : « Nous tenons, au nom de la franc-maçonnerie tout entière, à déclarer hautement qu'en fournissant au ministère de la suerre des renseignements sur les serviteurs fidèles de la République et sur ceux qui, par leur attitude toujours hostile, peuvent faire concevoir la plus légitime inquiétude, le Grand-Orient de France a la préteution non seulement d'avoir exercé un droit légitime, mais d'avoir encore accompli le plus strict des devoirs. »

M. Chaumié. ministre de l'instruction publique, et M. Vallée garde des sceaux, ayant voulu punir des auteurs de fiches, MM. Lafferre, Meslier, Rabier et Massé, députés, firent auprès d'eux une démarche de protestation (10 novembre 1904).

PRÉSIDENCE DE M. LOLBET (1899-1966) 373

la République avaient eu toutes les faAeiirs. Parmi les lieutenants, on ne comptait cp.ie 11 p. 100 d'officiers nobles; il y en avait 2d p. 100 dans les généraux.

Nous vous demandons de faciliter l'entrée des écoles militaires aux prolétaires par la. gratuité. Nous vous demandons de rapprocher le plus possible larmée de la nation, les officiers de la démocratie.

J'ai dit que le gouvernement avait le droit de prendre des renseignements. Il faut trois conditions : d'abord, qu'ils ne touchent pas à la vie privée de l'officier; ensuite, qu'ils soient contrôlés, d'où qu'ils viennent, par l'administration centrale; enlln, il faut qu'une sanction intervienne ciiaque fois qu'un manquement grave aura été constaté.

Nos adversaires appellent délation le fait qu'une grande association républicaine signale les fautes contre les lois. La lumière est faite aujourd'hui sur la tactique de nos adversaires. Il ne faut pas qu un vole cte méprise livTe de nouveau les officiers républicains à la faction réactionnaire.

M. Leygues dit que la question simple et grave qui se posait était de savoir « si la délation va devenir un procédé régulier de gouvernemenl ». Il faut exiger le loyalisme le plus absolu de tous les serviteurs de l'Etat, « mais il n'est pas admissible que la carrière, non pas seulement des officiers, mais de tous les fonctionnaires, que les intérêts des simples citoyens soient à la merci d'une centaine d'individus masqués pour la plupart ». Le système défendu par M. Jaurès « est le système de démoralisation et de désorganisation sociale le plus puissant qui ait jamais existé ».

Avec ce système, il n'y a plus de gouvernement, il ny a plus de Chambres; les comités occultes sont de véritables usurpateurs de la souveraineté nationale. L'enjeu de ce débat est l'honneur du parti républicain et peut-être son existence même. Il faudra que la majorité dise nettement si elle abdique sa raison et sa conscience, ou si elle a l'énergie né-

cossaire pour flétrir publiquement les actes inadmissibles qu'elle condamne et qu'elle abhorre en secret.

M. Ribot s'attrista des abominables sophismes qu'on entendait à présent dans le Parlement. Il y a vingt ans, il y a même cinq ans, oa n'eût pas toléré un tel langage à la tribune. 11 ne fallait pas d'équivoque. Tous nous voulons que l'armée soit loyalement dévouée aux inslitutions républicaines. « Mais vous avez la prétention d'en exclure tous ceux qui ne partagent pas vos idées, vos passions, vos étrpitesses d'esprit! »

L'armée de la République est aussi l'armée de la France; elle doit comprendre tous les Français. Le jour où vous auriez, par cette politique néfaste, forcé de sortir de l'armée des hommes qui ont le droit d'avoir des opinions contraires aux vôtres et d'être catholiques, le jour où vous auriez fait cela, vous auriez, non seulement affaibli la France de la façon la plus cruelle vis-à-vis de l'Europe qui écoute nos tristes débats et qui, peut-être, dans certains points, s'en réjouit, vous auriez, à votre insu, préparé ce que je redouterais autant que vous, ce que j aurais en horreur autant que vous, une de ces armées politiciennes, prétoriennes, comme il y en a eu dans d'autres pays, et qui ferait, le lendemain, un pnmunciamento, et commencerait par le faire contre vous...

Lorsqu'on a porté à cette tribune, il y a huit jours à peine, les pièces qui établissaient cette promiscuité quotidienne entré le Grand-Orient et le cabinet du ministre de la guerre, qui faisait de AL \'adécard une sorte de chef d'état-major occulte, il y a eu un sursaut d'indignation sur tous les bancs de cette Chambre, et, c'est à votre honneur, personne n'a osé défendre ces procédés.

Qu'a dit AL le Ministre de la guerre? Il a dit : « J'ignore; je ne sais pas; si cela est vrai, je blâme; je ne m'associe d'aucune manière, ni dans aucune mesure aux actes qu'on vient de dénoncer à la Chambre et que la Chambre a déjà flétris. Je sens que ma responsabilité est engagée. Je vérifierai les faits, et s'ils sont avérés, j'apporterai ma responsabilité à la Chambre; je la lui offrirai. »

\ oilà le langage qu'a tenu M. le Ministre de la guerre. Il n a oublié qu'une chose, c'est de mettre sa conduite en accord avec sa parole.

On a teille une manœuvre désespérée, accumulé les obscurités, cherché les diversions subtiles, en amoncelant les sophismes; on a pensé « qu"on intimiderait celte Chambre, qu'on ferait violence à sa conscience », qu'on abuserait le pays. M. Ribot engagea ses collègues a obéir à leurs sentiments intimes en ne consacrant pas un système qui, suivant les termes de M. Barthou, ne pouvait que perdre la France et déshonorer la République.

AI. Combes se déclara solidaire du ministre de la guerre. Il avait déjà blâmé les procédés du cabinet du ministre, mais il fallait faire une distinction et ne pas condamner en bloc. Ce qui était réprv;hcnsible, c'était de « soumettre les listes des promotions et les tableaux d"a\ancement à l'agrément d'une personnalité. Voilà ce que l'ordre du jour de M. Maujan a blâmé ». Mais l'armée devait èlre soumise au jugement de l'opinion qui s'exprimait par des réclamations arrivant « tous les jours par la voie des comités ». Le ministre les faisait contrôler par le ministre de l'intérieur, ce qui était légitime. Il ne se rappelait plus exactement son entrevue avec M. Waldeck- Rousseau. Dans la note rappelée, « il s'agit, non pas de rapports clandestins envoyés par le Grand - Orient, mais de la conslitution des fiches..., » Il ajouta : « J'ai demandé à M. le ministre de la guerre comment il allait opérer et il m'a donné les explications nécessaires. C'est après avoir fait vérifier par

ses services compétents, soit militaires, soit civils, les renseignements qui lui étaient fournis, qu'il faisait porter ces renseignements sur les fiches... Il est évidemment regrettable qu'il n'ait pas été fait exclusivement appel aux hommes responsables de ladministration; mais, il faut en convenir, dans notre existence si agitée, la vérité nous arrive par mille moyens. » Il avait blâmé le capitaine Mollin, qui l'avait été aussi par le ministre de la guerre. « L'officier s'est fait justice : il a donné sa démission. Quelle sanction plus forte voulez-vous? » Il termina en, posant la question de confiance.

M. Millerand lui répondit. Il s'agissait de savoir si la Chambre était d'avis « que le ministre de la guerre ait à son cabinet un service chargé de provoquer des renseignements exlra-adminislratifs? » Si, il y a huit jours, on avait formulé cette question, « la réponse de la Chambre eût été une condamnation unanime ». Aujourd'hui, allait-elle transformer cette condamnation en approbation? « Le gouvernement, pour se renseigner à l'égard des officiers, comme de tous les fonctionnaires, sur leur loyalisme républicain et sur leur attitude professionnelle, ne peut régulièrement s'adresser qu'à leurs chefs hiérarchiques et à ses représentants politiques. »

Quel est donc le système qu'on entend vous faire approuver sous prétexte de combattre la congrégation? On lui emprunte ses ai-mes et jusqu'à ses formules. La fin justifie les moyens : quelle fin ? La constitution d'une armée républicaine. Et vous avez la folie de croire que c'est par de pareils procédés que vous constituerez une armée républicaine ? Ne voyez-vous pas que vous ne faites ainsi que donner une prime à l'hypocrisie ? Et que ceux qui, hier, allaient,

comme vous les eîi accusez, à l'église pour obtenir de l'avancement, iront demain, dans le même but, à la loge avec la même facilité et la même conviction ?

Ah! sans doute, vous réaliserez ainsi l'idéal que paraissait se proposer, dans une de ses lettres, le principal agent de ce système en disant : « Au moins, ils feront semblant d'être des républicains! » Un si brillant résultat vaut-il qu'on déshonore le parti républicain et qu'on verse à pleines mains les ferments de haine et de division dans l'armée et dans le pays? Oui, dans le pays, car après ces révélations, il n'est pas une viUe où vous ne trouverez quelque famille <iui, légitimement, ne se croie lésée dans les droits et les intérêts de l'un des siens. Et puis, soyez tranquilles, 'une fois ce système appliqué à larmée!, il- fera vite son chemin dans le monde. Il n'y aura pas une commune qui n'ait son ou ses dénonciateurs publics. Vous aurez ressuscité, en 1© rapetissant à votre taille, le régime des suspects.

M. Millerand termina sur ces mots : « La vérité et la justice ne changent pas suivant qu'il plaît aux partis ou aux hommes de les servir ou de les méconnaître. Portés par elles hier, vous jugez aujourd'hui avantageux de les renier; soit! elles demeurent et j'attends demain leur victoire. »

Le gouvernement déclara accepter l'ordre du jour préparé avant la séance par les délégués des groupes de gauche, MM. Jaurès, Thomson, Bienvenu- Martin et Berteaux, ainsi conçu :

La Chambre, convaincue que le devoir de l'Etat républicain est de défendre contre les influences de l'esprit de caste et de réaction et par les moyens de contrôle régulier dont il dispose, les fidèles et courageux serviteurs de la République et de la nation, compte sur le gouvernement pour assurer dans le recrutement et l'avancement des officiers, avec la reconnaissance des droits, des mérites et des services de chacun, le nécessaire dévouement de tous aux institutions républicaines et, repoussant toute addition, [tasse à l'ordre du jour.

L'ordre du jour pur et simple, repoussé par le

378 HISTOIRE UE LA TROISIÈME RÉPLliLIOLE

gouvernement, fut rejeté par 279 voix contre 277. La priorité fut ensuite accordée à Tordre du jour des groupes de gauche par 285 xoïs. contre 276. Le président allait ouvrir le scrutin lorsque AL Syveton s'approcha du banc des ministres et gifla le général André, qui sortit aussitôt. Des députés socialistes et radicaux cherchèrent à atteindre l'agresseur sur les bancs /de la droite, mais des amis le protégèrent. La Chambre vota contre lui. à une énorme majorité, la censure avec expulsion. Puis, la séance ayant été suspendue. M. Sy\eton fut conduit hors du Palais- Bourbon.

A la reprise de la séance, l'ordre du jour de confiance obtint 297 voix contre 221. Il y eut plus de 60 abstentions.

AL Syveton exposa, dans une affiche placardée dans sa circonscription (2* arrondissement), les motifs de son acte de brutalité. Il n'avait pu admettre qu'une majorité de la Chambre absolvàt le ministre de la guerre et le président du Conseil d'avoir livré « notre corps d'officiers à l'espionnage et à la délation maçonniques ».

Le procureur général demanda une autorisation de poursuites contre lui. La Chambre vota la suspension de l'immunité parlementaire par 415 voix contre 141, le 8 novembre. Le renvoi devant la Cour d'assises de la Seine fut prononcé le 25 novembre, en vertu de l'article 232 du Code pénal qui punissait de la réclusion les coups portés contre un magistrat avec préméditation ou guet-apens <^\

Le ministre de la sfuerre adressa, le 15 novembre,

sa démission au président du Conseil et la motiva en CCS termes :

Les derniers incidents parlementaires montrent que lesennemis de la République sont plus que jamais décidés à livrer 1 assaut au gouvernement qui leur a tenu tète avec tanl d énergie et de succès. Il semble que la part que j'ai prise à cette œuvre, et à laquelle j'ai consacré près de cinq années d'un labeur sans relâche, me désigne plus particulièrement à leurs coups; on me rendra celte justice qu'une telle perspective ne serait pas pour me décourager.

Toutefois, j'ai trop de fierté de moi-même et de mon œuvre, j'ai trop l'amoiu' de la patrie et de la République pour accepter une minute, riiypothèsc que je pourrais être une cause de désunion dans la majorité républicaine.

C'est par l'union de cette majorité que le ministère Waldeck-Iiousseau et le ministère Combes ont sauvé la République des périls qu'elle a traversés, et c'est grâce à celte' union que le parti républicain achèvera la tâche à laquelle j ai été heureux de consacrer tous mes efforts...

Le 16 novembre, un décret remplaça le général André par M. Berteaux, député radical-socialiste de Seinc-et-Oise.

(1) Le 7 décembre 1904, M. Syveton, qui était assigné devant la Cour d'assises pour le lendemain, mourut brusquement chez lui, à Neuilly, asphyxié par une conduite de gaz dont le robinet avait été ouvert. Cette mort bizarre, survenant d'une façon si inopinée et si mystérieuse, excita beaucoup de soupçofis. M"' Syveton, mise en cause par des journaux, déclara c,ne son mari s'était suicidé à la suite de graves mésintelligences pour des raisons d'inconduife. Des révélations scandaleuses sur la vie privée de la famille furent publiées. M. Syveton père et M°" Barnay. sœur du défunt, ayant déposé une plainte en assassinat contre inconnu, M. Boucard, juge d'instruction, ouvrit une enquête. M°' Syveton déposa que son mari avait placé à l'étranger 98.000 francs appartenant à la Patrie irançaise, somme qu'elle avait restituée à M. Jules Lemaître. Le juge d'instruction conclut au suicide et rendit une ordonnance de non-lieu au mois de janvier 1905. A la suite d une opnosition, la Chambre des mises en accusation confirma cette ordonnance le 19 février. Peu après. M°" Syveton contracta un nouveau mariage qui se trouva bientôt rompu par un divorce.

M. Clemenceati, sénateur, im des dirigeants du parti radical, écrivit dans YAuroie :

Le général André a remis sa démission à M. Combes. Ou, pour parler plus exactemeul,, M. Combes a « démissionné » le général André. M. le président du Conseil est tombé dans cette,illusion de croire que la faiblesse du cabinet venait de la présence du général André au ministèra de la guerre. Il a donc conçu tout aussitôt et réalisé la pensée de se débarrasser du collègue fâcheux dont il a connu et encouragé, tacitement au moins, toutes les fautes. Le malheureux guerrier s'est VU; en conséquence, assiégé chaque jour par une troupe d' « amis » qui lui conseillaient le départ. Il a fait quelque résistance, puis il a capitulé sans les honneurs de la guerre.

M. Berteaux le remplace. Je lui fais tous mes compliments de son courage. Pour ce qui est de ses nouveaux collègues et de leur chef, ce n'est pas pour le courage dont ils ont fait preuve en cette circonstance que Icui-s noms passeront à la .postérité.

Le nouveau ministre de la guerre adressa aux généraux un ordre dans lequel on lisait :

Officiers, sous-officiers et soldats sont assurés de ma sollicitude et de toute ma Ijjenveillance. Mes décisions à leur égard ne seront jamais dictées que par le souci de la justice ■et de l'équité.

Je désire voir régner, à tous les degrés de la hiérarchie, les sentiments d'affectueuse camaraderie, de confiance mu- Ijuelle, de tolérance et de solidarité indispensables dès le temps de paix à ceux qui sont appelés, à l'heure du danger, à un commun effort et à un même sacrifice.

Vous m'aiderez à oljtenir ce résultat comme aussi à assurer dans tout le personnel sous vos ordres le respect absolu de la loi et le dévouement le^ plus complet aux institutions républicaines.

M. Guyot de Villeneuve donna aux journaux, à partir du mois de novembre 1904, une copie des fiches rédigées sur les officiers. Cette publication excita un sentiment de réprobation qui obligea le mi-

PRÉSIDENCE DE M. LÛUBET (1899-1906) 381

nistère à prendre quelques mesures répressives, mais qui furent peu rigoureuses. La Chambre, répondant au sentiment public, ne cessa de s'occuper de ce scandale, l'opposition protestant contre les manœuvres des députés du Grand-Orient (MM. Lafferre, Meslier, Rabier, Massé, etc.) soutenus par le groupe radical-socialiste, qui entendaient soustraire les délateurs aux punitions. Le ministère s'efforça surtout de contenter les diverses fractions de sa majorité. A la séance du 17 novembre, M. Combes déclara qu'il se refusait « à livrer à des vengeances les fonctionnaires républicains qui ont été dénoncés sur certains papiers dont on ne peut même pas garantir, l'authenticité )). Il blâma encore le système de renseignements organisé par un officier d'ordonnance du ministre de la guerre, mais il affirma le droit du gouvernement de se renseigner par les « délégués » qui avaient sa confiance.

M. Ribot protesta contre les démarches des membres du Grand-Orient qui empêchaient le garde des sceaux de remplir son devoir.

1-a Chambre, par 296 voix contre 267, renvoya à la suite les interpellations sur les délateurs.

Deux jours après, le débat n'en reprit pas moins, sur une question de M. Gauthier (de Clagny) qui voulait savoir ce cpa'étaient les « délégués » dont avait parlé M. Combes. « Délégués par qui? Pour quelle besogne? »

M. Combes répondit que le délégué « est le notable de la commune qui est investi de la confiance des républicains et qui, à ce titre, les représente auprès du gouvernement quand le maire est réactionnaire ».

Il promit cependant à M. Mii'inan. qui Tinterrogeait, de ne pas employer les instituteurs.

On fut d'ailleurs fixé officiellement sur finstilution des délégués par une circulaire aux préfets du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 18 novembre 1904. En voici les principaux passages :

Par mes circulaires des 20 juin et 2G novembre 1902, j'ai •eu riionneur de vous adresser mes instructions au sujet de la direction politique que vous devez imprimer aux fonctionnaires et agents du gouvernement dans votre département

En présence des assauts incessants dirigés par les partis d'opposition contre la République, il importe, aujourd'hui plus que jamais, que tous ceux, sans exception, qui détiennent ou aspirent à détenir une parcelle de la puissance publique présentent toutes les garanties désirables, non seulcrhent au point de vue de Ihonorabilité et de la compétence, mais encore au point de vue de la fidélité et du dévouement r.ux institutions républicaines.

\"ous répondrez. Monsieur le Préfet, à la confiance que le gouvernement a placée en vous, en l'éclairant en toute conscience à cet égard. Il ne m appartient pas de limiter le champ de vos informations, mais il m'est permis de vous inviter à ne puiser vos renseignements qu'auprès des fonctionnaires de l'ordre politique, des personnalités politiques républicaines investies d'un mandat électif et de celles que vous avez choisies comme délégués ou correspondants administratifs en raison de leur autorité morale et de leur attachement à la République.

Cette circulaire détermina trois nouvelles demandes d'interpellations; la Chambre les ajourna parolT voix contre 266.

Le 1" décembre, M. Grosjcan interpella le ministre de l'instruction publique sur les mesures qu'il comptait prendre pour réprimer la délation. Ce dé-

bat amena M. Lafferre à défendre ouvertement ce que la Chambre avait précédemment blâmé :

S'il y avait dans ce pays une douzaine de citoyens aussi énergiques que \ adecard, la plupart de ceux qui m'interrompent ne seraient pas sur ces bancs. Il serait temps de mettre fin à une légende en montrant le dessein caché des adversaires de la République. On a fait effraction dans les coffres-forts du Grand-Orient. Je n'entends pas me soustraire à ma responsabilité.

On a livré aux journaux de 1 opposition le nom d'un certain nombre de personnes appartenant à toutes les classes de la société qui m'avaient écrit. On a fait dans ces lettres un choix particulier. Mais on a oublié de démontrer que ces documents étaient les seuls que possédât le Grand-Orient...

J'affirme que, de ces documents, il n'a été communiqué au ministre de la guerre, que les renseignements utiles à la défense de la République.

Il a phi à la Chambre de blâmer le ministre de la guerre pour avoir fait usage de ces documents. Je ne protesterai pas contre cet ordre du jour; mais il paraît donc désormais (|ue les groupements républicains n'auront pas le droit de signaler les fonctionnaires hostiles à la République et que le gouvernement ne pourra se renseigner que par ses fonctionnaires. Le moment est venu de montrer ce qui se cache derrière cette hypocrisie.

Nous avons le droit de savoir quels sont les fonctionnaires réactionnaires. Les réactionnaires sont mal venus à nous reprocher de chercher à nous renseigner, eux qui ont des agentr dans toutes les communes, ne serait-ce que le curé; eux qui ont organisé 1.4//ifl;!ce républicaine libérale. Ce que vous appelez la délation, je 1 appelle des renseignements. Vous avez le droit, comme nous, de rechercher des renseignements politiques. Il y a quelques mois, j'ai fait connaître à la Chambre l'existence d'une Ligue antimaçonnique. Tous les partis ont le droit de se renseigner au point de vue politique. Mais vous, vous cherchez à organiser la guerre civile.

M. Berteaux, ministre de la guerre, assura que la France avait une armée assez en harmonie avec l'esprit démocratique contre lequel elle ne tenterait rien.

384 HISTOIRi; DE LA TROISIÈME RÉPLBUQLE

Nous avons le droit de le dire bien haut, à l'honneur de notre corps d'officiers, qu'à aucun moment, depuis trentetrois ans, même aux époques les plus troublées, nous n'avons vu un mouvement de rébellion. Et cependant, ce ne sont pas les provocations qui ont manqué : au moment du boulangisme, après l'élection du Président actuel de la République et, en ce moment même, où certaine campagne de presse, née ici même, se poursuit pour attiser les colères. Il a pu y avoir quelques mouvements d'impatience. Le rôle du ministre est de les réprimer. Je ne faillirai pas à ma mission.

Les officiers, l'armée tout entière peuvent compter sur ma bienveillance et sur ma justice. Je me montrerai juste, bon et paternel. Je ne faillirai pas davantage à un autre devoir, qui est de défendre la République et de faire respecter nos institutions.

M. Sembat interpella, le même jour, sur le déplacement de iM. Thalamas, professeur d'un lycée. M. l'haumié, ministre do l'instruction publique, répondit qu'il avait manqué de tact et de mesure en parlant de Jeanne d'Arc, « figure qui rayonne dans l'histoire de l'éclat le plus pur, en s'imposant à l'admiration ». M. Jaurès soutint que c'était l'esprit de la science et de la démocratie qu'on avait sacrifié en blâmant M. Thalamas. La Chambre approuva le ministre de l'instruction publique par 376 voix contre 83, les opposants s'étant abstenus.

La question de la délation et des délégués fut souvent débattue, malgré les efforts du ministère pour l'étouffer. Le 7 décembre, M. Grosjean demanda des éclaircissements au garde des sceaux au sujet de la circulaire de M. Combes, ministre de l'intérieur. Le 9, ce fut la discussion de plusieurs interpellations de UM. Ribot, Renault-Morlière, Leygues et ¥À\\erand sur l'organisation des délégués. \l. Ribot dit que celle circulaire était « la destitution morale des

chefs de service des autres administrations. « Nous ne pouvons admettre, 'Surlout, cette consécration officielle des « délégués » grâce auxquels on institue dans ce pays la plus déplorable école de démoralisation... Le délégué apparaît comme un conseiller imposé, comme un surveillant du préfet... Ce sera tantôt le caporal bottier d'un régiment, comme à' Clermont... Ce sera tantôt un officier ministériel quelconque, ce sera je ne sais qui; il suffira qu'il fasse partie d'une association secrète pour qu'on le consulte ». Il ajouta :

Le président du Conseil a expliqué que le mini-tre de la guerre avait autorisé certains officiers de son cabinet à se mettre en rapport avec la franc-maçonnerie pour ob'enir des renseignements, et il est venu nous faire la théorie de la délation honorable. Il a dit qu'il n'y avait de délation que quand la délation était faite pour de l'argent. Est-il plus honorable de recevoir pour prix de la délation contre des camarades im avancement ou des décorations? Les déclarations qu'il a faites ici sont de telle nature que je ne veux pas leur faire l'honneur de les discuter.

Il en résulterait que c'est au secrétaire général d'une association secrète que des fonctionnaires pourraient légalement, normalement, apporter sur leurs camarades des dénonciations qu'ils n'oseraient pas appor'.er au chef du gouvernement ?

Vous trouvez honorable que des officiers apportent des dénonciations non seulement contre leurs camarades du mess auxquels ils serrent la main tous les jours, mais contre leurs supérieurs. De tels agissements sont condamnables, non seulement au point de vue moral, mais encore au point de vue militaire, au point de vue de la défense nationale.

Il est triste de constater que des officiers, des professeurs, des magistrats, ont pu croire qu'ils étaient autorisés par vous à commettre ces actes abominables. Vous avez ainsi' rabaissé tout ce qu'il y avait de grand, de généreux dans ce pays, voilà votre crime! Si vous ne sauvez pas Ihonneur des officiers, si vous ne dites pas ce qu'il faut dire, si vous ne prenez pas des mesures urgentes, ne parlez pas d'apaisement.

Troisi'nie Réiublique (ig9M9061. 25

386 HISTOIRE DE LA TUUl^lÈ.ME KÉPUBLIOLE

Il s'élève 1111 muimure d'infamie autour dos hommes que vous avez essayé de défendre.

\T. Millerand ne se monli'a pas moins sévère. Il intervenait parce qu'il ne voulait pas laisser à des adversaires politiques le soin de flétrir des pratiques déshonorantes. 11 appela les délégués : les volontaires de la délalion.

Nous sommes loni du temps où Gambclla condamnait l'ingérence des influences parlementaires dans le choix des fonctionnaires. Nous voici tombés aux délégués, assimilés à des. délateurs officiels et chargés de donner des renseignements sur les fonctionnaires et sur les candidats aux fonctions publiques, c'est-à-dire sur une notable partie de la population...,.

En prévision du refus des maires qui croiraient se déshonorer en répondant aux questions du préfet, on a créé les délégués, les délateurs anonymes et masqués.

Quand il a organisé ce système, M. le président oti Conseil a pris soin de dire qu'il innovait, qu'il rompait avec les traditions et les pratiques de ses prédécesseurs, qui s'étalent contentés des services des fonctionnaires. C'est entre ces deux systèmes qu'il faut choisir.

Jusqu'ici, tous les honnêtes gens de tous les partis onl toujours cru que la meilleure garantie des citoyens était le respect des forces légales. Depuis sa première circulaire, le gouvernement en a adressé une autre défendant aux instituteurs d'accepter le rôle de « délégués ». M. le ministre des travaux publics a déclaré qu'il avait fait la même défense au personnel sous ses ordres.

Mais si les instituteurs, les agents voyers, les autres modestes.et honorables fonctionnaires qui sont dans les communes ne peuvent remplir ce rôle de délégués, qui donc le remplira ? Il y aura, d'un côté, dans les communes, les honnêtes gens qui ne devront pas, qui ne voudront pas rompl r ce rôle de « délégués ». Il restera les autres à M. le président du Conseil.

.Tamais un ministre de l'Empire, sous le sommeil léthargique de nos !il)ertés, n'aurait osé é'abaisser à ces pratiques abjectes.

M. Gauthier (de Clagny), un des inlerpellalcurs, dit qu'il n'avait rien à ajouter à ces discours et, s'adressant à la gauche, il s'écria qu'il était surpris de voir qu'on ne comprenait pas pourquoi se réunissaient pour cette attaque des hommes d'opinions différentes : c'est « qu'il est des heures où tous les honnêtes gens sont d'accord pour défendre la probité et l'honneur ».

M. Combes se plaignit de cette coalition qui n"était pas motivée par des incidents récents, qui cherchait surtout un changement de politique. Il expliqua ses circulaires. Le gouvernement avait le devoir de se renseigner. Il l'était par ses préfets et sous-préfets qui avaient besoin de recourir soit à des conseillers généraux, soit à des maires, soit à des individualités en qui ils ont confiance : les délégués. Il s'efforça de prouver, par des rapports de préfets ayant servi sous d'autres ministères, que toujours ces fonctionnaires avaient eu des délégués ou correspondants. S'il était obligé de quitter le gouvernement, ce serait la défaite de la politique républicaine, car les voix perdues à gauche devraient être sollicitées à droite. Il redoutait la chute non à cause du pouvoir, car « on en est saturé après deux ans et demi », mais à cause des aventures préparées au parti républicain qui serait coupé en deux. Il ne prenait pas au sérieux les attaques contre sa circulaire, mais ce qui se dissimulait derrière cette discussion : un changement de politique. Si la justice de la Chambre lui faisait défaut, il en appelait à la justice du pays.

L'ordre du jour pur et simple fut rejeté par 291 voix contre^ 280. Un ordre du jour de confiance de

M. Bienvenu-Martin fui adopté par 296 voix contre 265. ■

La Chambre s'occupa encore de la délation le 23 décembre, en raison d'une interpellation de M. de Montebello sur le maintien en fonctions d"un oflicier délateur. M. Paul Deschanel déclara que la cjuestion débattue était la plus grave au point de vue moral; elle pouvait avoir des conséquences au point de vue national. « Il ne s'agit plus de magistrats, de professeurs, de personnes étrangères à l'armée. Il s'agit d'officiers dénonçant, outrageant leurs camarades et leurs supérieurs et commettant ainsi des actes d'insubordination pour lesquels un simple soldat passerait en conseil... On prétend qu'il faut cou\rir des officiers républicains. Que vient faire la République en cela? Je doute que les hommes qui se livrent à de telles pratiques aient dans les veines une goutte de sang républicain... La France a horreur de la délation et elle sera sévère pour ceux (lui auront couvert la délation et les délateurs... »

M. Berteaux dit qu'il avait sévi contre quelquesuns de ces officiers. Il n'y avait plus une seule fiche au ministère.

M. Combes expliqua que, sous le ministère Waldeck-Rousseau, le ministère de l'intérieur avait été chargé de recueillir des renseignements sur les officiers, mais des indiscrétions obligèrent à y renoncer. Le ministre de la guerre organisa alors le système blâmé par la Chambre.

Un ordre du jour, voté par 323 voix contre 257, approuva les déclarations du gouvernement.

Une adresse, couverte de plusieurs milliers de si-

PRÉSIDENCE DE M. LOLBET (1899-1906) 3S9

gnalures, fut remise, le 28 décembre, au grandchancelier de la Légion d'honneur pour lui demander de soumettre au conseil de Tordre les actes de délation reprochés à des légionnaires. Parmi les signataires,, on remarquait les amiraux Gervais, Lefèvre, Galiber et Lafont; les généraux Février, Brincourt, de Kerhué, Baillod, Charreyron et Logerot; les membres de l'Institut Rousse (ancien bàtonniei;), Georges Picot, Roty, Boutmy et Paul Leroy-Beaulieu; MM. Le Myre de Vilers, René Millet et Bourée, anciens ambassadeurs; des professeurs, des industriels, etc. (i>.

Le budget de 1905. — Les fonds secrets. — L'impôt sur le revenu en Angleterre et en Allemagne.

La Chambre ne commença que le 14 novembre 1904 la discussion du budget de 1905. M. Doumer demanda une réduction de 200.000 francs sur les fonds secrets parce que, dit-il, « une partie de ces crédits a pour but d'assurer au gouvernement des amitiés et de désarmer des hostilités ».

Celte affectation ne paraît pas fompalible avec le fonclionnement d'un gouvernement républicain qui doit ê'.re tout de probité et de clarté et qui doit détruire tous les germes de corruption comme de délation. Tout cela n'est pas républicain...

Nous avons, nous, des idées plus hautes, c'est de conserver intactes les idées républicaines et les procédés rcpubli- •cains. De même que tous les faits révélés en ces temps derniers ne sont pas républicains, de même ne sont pas républicains les procédés de surveillance, de police, de pres-

(1) Voir la suue donnée à cette adresse fage 418.

sion, pratiqués jusque dans les couloirs du Palais-Bourbo.j> par vos fonctionnaires à l'égard des représentants du peuple. Croyez-vous que nous n'entendons pas beaucoup de nos collègues, même de ceux qui volent pour vous, se plaindre de pareils procédés qui montrent que, venu tard aux idées républicaines, vous êtes convaincu qu'il n'y a de bon pour gouverner que les procédés bonapartistes.

M. Combes ne répondit rien, et la réduction fut adoptée.

La Chambre vota le budget des cultes et repoussa, par 325 voix contre 232, la suppression demandée par deux socialistes.

Le 5 et le 6 décembre, M. Jules Roche combattit l'impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement, en exposant ce qu'il était à l'étranger et particulièrement en Allemagne :

Cet impôt n'est plus considéré (en France) comme un moyen de subvenir aux charges publiques nécessitées par la vie organique de la nation; c'est un instrument de justice sociale dans la main d'un pouvoir qui possède ou croit posséder le moyen d'établir cette justice sociale d'après des vues qui lui sont propres...

En Angleterre, Vincome-lax n'est point un impôt général sur 'e revenu, mais un impôt sur les revenus, très nettement séparé et perçu au moyen de cédules distinctes qui na se confondent pas entre elles. Il n'y a pas investigation. On ne vous demande pas : Combien avez-vous de revenu ? Quelles sont vos ressources? Pas de communication de livres de commerce. Et cependant elle a soulevé des mécontentements. Créée pour répondre à des nécessités de guerre, elle a été à différentes reprises supprimée, puis rétablie. Mais on ne saurait dire qu'elle est universellement appréciée (').

h'income-tax est entre les mains de ceux qui la payent, h'income-tax n'est ni votée, ni maniée par ceux qui ne la payent point; elle est volée et manire par ceux qu" la payent, en vertu du système électoral de l'Angleterre lui-même. Non point que ce système électoral soit étroit; il n'cs.t pas le suf-

(1) ^■oir Présidence Casimir-Pcrier, page 9.

frage universel... Il est Ircs large, puisqu'il suffit d'occuper une maison d'une valeur localive de 250 francs ou de payer un loyer de 2oi) francs pour être électeur. Néanmoins, cette simple condition ne laisse pas cependant place sur les listes électorales à près de 5 millions d hommes, qui seraient électeurs avec un régime analogue au nôtre et qui ne le sont point parce qu ils ne remplissent pas celle condition de cens électoral, quelque réduit qu'il soit. Mais, en outre, tous les employés chargés de lever ïincome-lax la payent. Ce ne sont pas des fonctionnaires, ce sont des contribuables. Ces contrôleurs, ces percepteurs, cet inspecteur, ces agr'mcn-ores, toute cette nuée de fonctionnaires qui vont percevoir l'impôt général sur le revenu, quand vous l'aurez voté, si vous, lé votez, qui vont recommencer avec chaque contribuab'e français cette guerre séculaire des anciens collecteurs de la taille avec le paysan farouche, tous ces fonctionnaires sontils en Angleterre de véritables fonctionnaires ? Ce sont des contribuables qui possèdent au moins 2.500 francs de reyenu immobilier dans la commune — dans la paroisse — et qui forment la commission locale qui établit, qui prépare l'assiette, le fonctionnement de l'impôt.

Le commissaire local, s'il a 2.500 francs de revenu immobilier au moins, est un homme dans l'aisance, donc soumis à Vincome-iax. Il y a un recours à une cour suprême : des commissaires généraux, désignés par ces commissaires locaux et qui ont au moins 5.000 francs de revenu immobilier et sont soumis à Vincome-tax. Donc les agents chargés de ce service sont des contribuables qui n'ont pas envie de faire servir cet impôt « à la révolution sociale ou à la destruction du capital et de la propriété ». Chez nos voisins, 2.184 propriétaires possèdent à eux seuls la moitié de rAnglelerrc. La situation est différente en France : on y compte huit millions et demi de propriétaires.

M. Jules Roche exposa ensuite ce qu'était l'impôt général sur le revenu en Allemagne, VEinkommensieuer, impôt prussien :

392 ItlSTOlRi; DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

L'essai de cet impôt remonte à 1807; comme en Angleterre, c'est la guerre qui a obligé à cet effort. Là comme ailleurs le sylème a été créé par la force des malheurs publics et n'a nullement été une œuvre systématique de législateurs à la recherche d'une meilleure distribution de la justice fiscale. Il a fallu tout un siècle à la Prusse, depuis 1807, il a fallu une série de tentatives et d'opérations législalives, organisant tantôt un impôt sur le revenu global, tantôt des impôts sur le capital, tantôt les combinant pour arriver à cette loi du 11 juin 1891, qui est véritablement, je l'avoue, je le déclare, je le proclame, habitué que je suis à étudier le droit et la loi, un chef-d'œuvre de serrurerie et de mécanique législatives.

Il est impossible en effet d'imaginer un revenu quelconque qui puisse échapper. C'est une machine modèle. Il y a un code en 85 arlicles que les membres de la commission actuelle, les membres des commissions passées et des commissions futures ne pourront jamais dépasser. Tous les moyens d'investigation, lie contrôle, d'exécution, de poursuite sont accum.ulés dans ce code de la fiscalité. Oui, mais nous sommes en Prusse, avec un suffrage à deux degrés très compliqué qui assure aux électeurs riches une véritable prépondérance. On prend dans chaque circonscription les plus gros contribuables jusqu'à ce qu'on soit arrivé au tiers de l'impôt total, et ils forment la première catégorie des électeurs primaires. La seconde catégorie de contribuables payant le second tiers forme la seconde catégorie. Tous les autres, même ceux qui ne payent rien, sont rangés dans la troisième. Le premier groupe est beaucoup moins nombreux que le second, le second que le troisième et cependant les trois groupes nomment un même nombre d'électeurs véritables. Les deux premiers par conséquent composés de gens riches l'emportent en puissance élector. le sur le troisième, qui est plus nombreux à lui seul que les deux autres réunis. Par suite ÏEinkommen^teuer n'est à arcun degré dans les mains des électeurs de la troisième catégorie, qui ne le payent pas ou qui n'en payent qu'une très faible partie. Il est dans les mains exclusivement de ceux qui se résignent à payer cet impôt terrible et surtout à supporter le régime odieux à l'aide duquel il est i réle^. é.

M. Caillaux critiqua le projet du aouvernenieut et ajouta :

Au fond que voulons-nous? Nous voulons substituer le système cédulaire au système oe la taxation des revenus. La première condition pour cela e^t de renoncer aux signes extérieurs. Or, dans le projet actuel, on n'écarte pas les signes extérieurs, on les fait simplement déterminer par les contrôleurs, par les agents du fisc. Il faut prendre une formule nette. Je regrette que le ministre ne veuille pas accepter limpôt par cédules, car je suis convaincu que c'est la condition réelle de la réforme. La vérité est qu'il ne faut pas nous illusionner, ni ficher dillusionner le pays. 11 faut faire : ou l'impôt sur la fortune, tel que. le proposent les socialistes; ou l'impôt par cédules. Tout ce qu'on fera en dehors de cela ne sera qu'une œuvre précaire et insuffisante.

Retraites pour les sénateurs et députés, leurs veuves et leurs orphelins.

La Chambre vota, le 23 décembre 1904, une résolution tendant à instituer une caisse de pensions de retraites pour les anciens députés, leurs veuves et leurs orphelins mineurs, moyennant un prélèvement de 15 francs par mois opéré sur l'indemnité parlementaire. Plus tard, ces versements — reconnus insuffisants — furent portés de 15 à 50 francs et la pension, qui était de 2.400 francs, fut abaissée à 1.800 francs. Pour avoir droit à la pension, les anciens députés devaient être âgés de 55 ans au moins et avoir quatre années de fonctions (ensuite huit ans). Ceux qui n'a\aient pas l'âge requis continuaient leurs ^ersements jusqu'à ce qu'ils l'aient atteint. C'était une mutuelle parlementaire.

Au 1" janvier 1914, on comptait 137 anciens députés recevant la pension de 1.800 francs et G6 veuves admises à une pension de 1.200 francs. La charge, qui était de 320.000 francs par an, allait s'élever à

460.000 francs, 73 nouveaux pensionnés se présentant. Or, la caisse ne disposait que de 470.000 francs par an.

Le 18 octobre 1019, la Chambre a voté un projet de résolution de M. Barabant et de 21 autres députés tendant à dispenser, « en raison de la guerre, qui a duré cinq ans et demi, les membres de la Chambre de l'obligation d'avoir exercé le mandat législatif pendant huit années pour avoir droit à pension ». Le règlement de la caisse des retraites, fonctionnant sous l'autorité des questeurs, a été modifié dans ce sens, en faveur des députés élus pour la première fois en 1914.

L'Etat n'intervient pas dans cette convention entre députés et n"accorde aucune somme pour ces pensions qui ne sont assurées que par les versements des intéressés.

Les sénateurs, ont constitué une mutuelle du même genre; ils versent 750 francs par an et ne touchent une pension qu'à partir de 60 ans, après avoir siégé pendant neuf ans au moins; le taux de la retraite est le tiers de l'indemnité parlementaire.

Dans les deux Chambres, la pension n'est pas payée aux membres réélus ou occupant une fonction publique rétribuée.

Le service militaire de deux ans.

Loi du 21 mars 1905.

Les longs débats sur le service militaire de deux ans commencèrent au Sénat le 19 juin 1902 ^^\ Un

(1) \'oir page 227.

rapport favorable à celte réduction avait été déposé par M. Rolland, au nom de la commission de l'armée.

M. Mézières dit c^u'il ne fallait pas être égaré par l'exemple de l'Allemagne qui n'avait adopté le service de deux ans que pour l'infanterie, les autres armes ayant un temps' de service plus long. Avant cette réduction, elle s'était procuré comme rengagés 80.000 sous-officiers, 55.000 caporaux (Gefreite) et 40.000 soldats, soit 175.000 militaires professionnels. Et ce service de deux ans n'avait pas pour but de réduire les charges militaires, mais au contraire de les augmenter, car, sans accroître les dépenses, l'Allemagne pouvait ainsi incorporer un. plus grandnombre de conscrits. L'orateur n'était pas opposé à la même adoption, à condition de maintenir certaines dispenses « qu'impose l'humanité » et de remplacer par des soldats de carrière ceux que cette réforme enlèverait aux effectifs.

M. de Lamarzelle avança que la suppression totale des dispenses ne serait pas supportée par le pays et qu'on en viendrait au service d'un an. Il préconisa leservice réduit avec un noyau de soldats de cinq ans.

M. Rolland, rapporteur, critiqua la loi de 1889 qui avait deux vices : les dispenses et l'inégalité du temps de service. Il y avait dans l'armée un gaspillage du temps par un abiis d'employés détournés de leurs fonctions militaires. Le projet prévoyait une allocation pécuniaire pour les familles privées de leur soutien indispensable. On prétendait cju'un bon soldat ne pouvait être fait en deux ans. Or, avec la loi de-

1889, la moitié de rcffectif ne reslail qu'un an sous les drapeaux.

M. Gourju proposa que nul ne soit fonctionnaire à moins d'avoir accompli plus de deux ans de service.

Le général André, ministre de la guerre, reconnut que la réduction à deux ans diminuerait de 5G.000 hommes les effectifs de la loi de 1889. Mais on pouvait les récupérer en adoptant les propositions suivantes de la commission : incorporation du contingent algérien, abaissement de la taille, augmentation du nombre des sous-officiers rengagés, rengagement de 7.000 soldats. L'instruction ne serait pas compromise, car, avec la "loi de 1889, 58 p. 100 de l'infanterie et une partie de l'artillerie ne faisaient que dix mois. A une question, le ministre répondit qu'il avait demandé son avis à chaque membre du conseil supérieur de la guerre. L'amiral de Cuverville estima que c'était insuffisant et qu'il fallait une délibération de ce conseil.

Le général Mercier évalua à 70.000 hommes — et non à 50.000 — la diminution de l'effectif. Toutefois, il admit la réforme; mais le gouvernement devrait être obligé de ne libérer la dernière classe qu'au fur •et à mesure des ressources équivalentes fournies par les rengagements.

M. de Freycinet déclara que le service était un de- Toir égal pour tous. On pouvait facilement combler le déficit signalé. Le projet indiquait un délai de quatre ans pour la mise en application. C'était suffisant pour les mesures de transition. La loi de 1889 •était condamnée par le pays.

Le Sénat repoussa une proposition de M. de Tréveneue de réduire le service ù un an.

La discussion reprit à partir du 5 février 1903. Le projet prévoyait un supplément de 0.000 sous-officiers, de 10.000 caporaux et 7.000 soldats rengagés. Ces 16.000 gradés étaient demandés parce cpie, à la libération de la classe, 30.000 disparaissaient, qu'il fallait remplacer. Mais les anciens dispensés étant soumis à une deuxième année de service, fourniraient environ 15.000 gradés, et il n'en restait plus que 15.000 à trouver.

Le ministre de la guerre refusa de soumettre ce projet au conseil supérieur de la guerre et de lui demander un avis. Le Sénat rapprou\a.

Le projet de loi fut voté par le Sénat le 12 juin 1903, par 220 voix contre 45, après deux déclarations intéressantes de M. Mézières et de J\L de Freycinet.

M. Mézières lut une critique, au nom d'un certain nombre de sénateurs, qui acceptaient le principe du service de deux ans, mais protestaient contre la manière dont on l'appliquait. On aurait dû prendre d'abord - — exposait-il — « un ensemble de précautions pour remplacer par des engagements et par des rengagements à long terme la classe c{ue vous voulez libérer... En faisant disparaître une classe tout entière de l'armée française sans avoir la certitude de pouvoir la remplacer, vous affaiblissez cette armée dans les conditions les plus inquiétantes, vous courez le risque d'être amenés à la réduction de nos effectifs, qui est un commencement du désarmement ».

M. de Freycinet, président de la commission de l'armée, répondit qu'on n'avait pas démontré que l'armée serait affaiblie, La commission avait recherché les moyens d'obtenir 25.000 à 28.000 rengagés de plus. « Serait-il possible de les avoir? Nous avons déjà aujourd'hui 90.000 rengagés. En aurons-nous 115.000?... Il est certain que l'application du titre IV donnera des rengagements dont on a besoin... Quant à moi, je déclare que toutes les garanties prises par la commission pendant les trois années qu'elle a étudié la loi me rassurent pleinement. »

La Chambre examina le projet à partir du 2G "mai 1904. Les mêmes arguments pour et contre furent présentés à la tribune.

M. le lieutenant-colonel Roussel accepta la suppression de toutes les dispenses, à condition de conserver celles en faveur des soutiens de famille. Il ne s'inquiétait pas de la diminution des effectifs, car il estimait, contrairement à l'opinion générale, que, en 1870, la défaite avait été causée non par l'infériorité du nombre, mais par l'insuffisance du commandement. Il s'inquiétait surtout des réductions du temps de service, car M; Jaurès et ses partisans annonçaient que c'était un acheminement vers les milices. Il ne voterait pas cette loi qui portait atteinte à la force morale et matérielle de l'armée.

M. Gervais soutint qu'une année d'instruction suffisait pour l'infanterie, le génie, l'artillerie et même la cavalerie. En supprimant les 40.000 ordonnances, on trouverait un effectif égal à celui existant.

AI. Guyot de Villeneuve condamna le service de deux ans.

PRÉSIDENCE DE M. LOUDET (1899-10Ù6) 399

M. Messimy approu\a le projet et dit qu'il y aurait toujours trop de rengagements, « car laisser trop longtemps, en temps de paix, des hommes dans l'oisiveté traîner leurs guêtres de cabaret en cabaret, c'est encourager la- paresse et la débauche ». Il, ne partageait pas les craintes exprimées au sujet des effectifs qui étaient plutôt trop élevés. Il loua le général André de les avoir fait diminuer en prescrivant une grande séAcrilé aux conseils de revision.

M. Berteaux, rapporteur, rappela les transformations de l'armée depuis la fin du règne de Louis XYI, puis il résuma les améliorations dues aux lois de 1872 et de 1889 qui avaient mis plus d'équité dans la répartition des charges militaires. Le nouveau projet réalisait l'égalité absolue pour tous les citoyens en supprimant toutes les dispenses. Les familles pauvres, momentanément privées de leurs soutiens, auraient un secours en argent. Les candidats officiers ser\ iraient d'abord dans le rang, comme tout le monde. On aurait enfin le système idéal de la nation armée.

Le général André approma la réduction proposée de treize à sept jours pour la période d'exercice des territoriaux, mais il se plaignit qu'on fixât à dix-sept jours celle des réservistes. Il demanda qu'on ne supprimât pas la prime accordée par le Sénat aux rengagements de quatre et cinq ans, qu'on imposât une seule année de service comme soldats aux élèves de Polytechnique et de Saint-Cyr en leur faisant accomplir la seconde année comme officiers de réserve.

M. Jaurès accepta cette loi comme un preniier progrès, qui prouvait ra\ancement des idées d'égalité

et qui conduirait peu à peu aux milices iialionales. Alors l'armée atteindrait « la puissance maxima résidant dans la nation elle-même » cjui aurait pour « sa défense la totalité des énergies ». Il espérait bien que la durée du service serait encore diminuée, car deux ans ne sont nécessaires ni pour apprendre le maniement .des armes ni pour se pénétrer de l'esprit militaire, ni pour créer l'esprit de discipline. « La discipline, c'est la coordination et même la subordination volontaire de l'effort individuel à un grand effort collectif, et aujourd'hui de plus en plus la vie sociale est un apprentissage de cet effort collectif. » Le séjour à la caserne des futurs ofliciers mêlés aux soldats ne lui suffisait pas. Il fallait supprimer les écoles spéciales. Les candidats à l'épaulette s'instruiraient dans les universités où ils recevraient une éducation vraiment nationale et démocratique.

M. l'abbé Lemire proposa que les étrangers devenus Français fussent aussi astreints à deux ans de service. Le rapporteur s'y opposa parce qu'il y vit un obstacle aux naturalisations, et la Chambre lui donna raison par 329 voix contre 224.

L'ensemble fut voté le 4 juillet 1994 par 517 voix contre 43.

Le Sénat discuta longuement le projet modifié par la Chambre, auquel il apporta des changements et qu'il vota le 16 février 1905.

La Chambre, pour éviter tout retard dans l'application, qui devait se faire en 1908, adopta le texte du Sénat le 17 mars. La loi fut promulguée le 21 mars 1905 (1).

(1) Voir les principales disposition? de cette loi page 547.

PRÉSIDENCE DE M. llOUBET (1899-1906) 401

Guerre russo-japonaise (1904-1905).

Depuis l'époque lointaine où la Russie obluil Taccès de l'océan Pacifique, celle nation chercha, vers le sud, un port meilleur que Vladivostock et libre de glaces. Sa politique d'expansion se trouva contrariée par celle du Japon qui avait aussi l'ambition de s'étendre aux dépens de la Chine, en la dominant.

La victoire du Japon, dans la guerre de 1894, qui força la Chine à céder la presqu'île de Liao-Toung avec Port-Arthur, mécontenta la Russie évincée de la Corée et de la .Mandchourie méridionale, déçue de son espoir d'un port en mer libre pour l'aboutissement de son transsibérien ^^K Elle intervint, avec la France et l'Allemagne, pour contraindre le Japon à abandonner la presc[u'île de Liao-Toung (8 novembre 1895).

Le Japon, privé de la base qu'il ch^chail dans la Chine du Nord, reprit son effort sur la presqu'île de Corée qui lui avait appartenu trois siècles auparavant et qui était passée sous la suzeraineté de la Chine. Il en avait besoin pour' déverser une partie de sa population prolifique, presque doublée en cinquante ans. Mais, là encore, la Russie fit échec à ses projets. Cependant, une convention, signée par les deux pays rivaux le 25 avril 1898, abandonna la Corée à l'influence japonaise. C'est que la Russie aAait obtenu de la Chine, par le traité du 27 mars 1898, l'occupation à bail de Porl-Aithur et Talicn-Ouan. avec le droit d'y amener le transsibérien <->. Déjà,

dl Voir le volume de lS9i ;i ISOi;, page IJO (2) Voir page lit et le volume de 1894 à 1896, page 116. Troisième R'^publique (I8i:9-1906). 26

402 l'ISTUlIU:; DK LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

elle axait été autorisée, par une convention d'octobre 1895, ratifiée en 1890, à faire passer cette grande voie ferrée par la Mandchourie. Profilant aussi de ]"insurr^ction des Boxers et de l'expédition internationale, elle occupa avec des forces militaires les trois pro\inces chinoises qui composent la Mandchourie. Une convention, du 22 noAcmbrc 1900, signée par la Chine, admit cette occupation et concéda à la Piussie un véritable protectorat.

Le Japon s'inquiéta de ces progrès et agit à Pékin, d'accord avec l'Angleterre et les Etats-Unis. La Russie irritée le contrecarra de nouveau dans la Corée, à partir de 1900. Le Japon conclut une alliance défensive et offensive avec l'Angleterre, le 30 janvier 1902. Aussitôt, la France et la Russie échangèrent une déclaration relative aux conséquences de ce jraité, affirmant la nécessité du slatu quo, ainsi que de l'indépendance de la Chine et de la Corée. Par un traité avec la Chine, signé le 8 avril 1902, la Russie s'engagea à évacuer la Alandchourie, mais elle obtint d'occuper militairement toute la voie ferrée, de Kharbin à Dalny et Port-Arthur. En réalité, elle ne cessa pas son occupation, qu'elle renforça plutôt. Aussi, dès la fin de 1903, la tension diplomatique entre les deux nations rivales s'accentua, et les armements commencèrent. Après un échange de notes sans résultat, le Japon adressa, le 13 janvier 1904, à son ambassadeur en Russie ses ultimes propositions auxquelles il n'était encore rien répondu le P'' février, malgré les instances de son représentant, j\L Kurino, qui, le 5, reçut l'ordre de demander ses passeports. Puis, brusquement, sans déclaration do

PRÉSIDENCE DE M. LOLBET (1899-1906) 403

guerre — comme il avait déjà fait en 1894 à l'égard de la Chine — le Japon commença les hostilités coy- Ire la flotte russe. D'ailleurs, les points de vue opposés — déclarés par les deux, pays dans un manifeste aux puissances étrangères — n'auraient guère permis un accord, le Japon exigeant « la souveraineté et l'intégralité territoriale de la Chine », tandis que la Russie voulait que la question de la Mandchourie restât en dehors des pourparlers. Le gouvernement de Pétersbourg déclara la guerre le 10 février et nomma l'amiral Alexeïef comnuuHh^nt en chef des forces de terre et de mer.

Le Japon avait une armée bien organisée, soutenue par un fanatisme patriotique qui lui lit accomplir de remarquables prouesses. La Russie avait contre elle sa mauvaise préparation, due à une administration incapable, routinière et malhonnête, surtout son éloignement du théâtre d'opérations : 9.500 kilomètres environ de AIoscou à Port-i\rthur, distance que franchissait une ligne ferrée à une seule voie et inachevée, coupée en deux parties par le lac Baïkal. La marine russe avait 7 cuirassés d'un modèle récent, 4 croiseurs cuirassés, 7 croiseurs, 40 torpilleurs et 15 contre-torpilleurs. Celle du Japon comptait G cuirassés, 8 croiseurs cuirassés, 13 croiseurs, 40 torpilleurs, 18 contre-torpilleurs. Elle était concentrée à Sasebo, sous les ordres du \ice-amiral Togo, tandis que la flotte russe était dispersée. Dès le 7 février, un croiseur et un contre-torpilleur russes étaient détruits à Tchemoulpo. Dans la nuit du 8 au 9 février, une escadrille de torpilleurs japonais torpillait les navires russes dans la rade de Port-Arthur

et mettait hors de combat 3 cuirassés et 4 croiseurs. 4près ce désastre, l'énergique amiral Makarof remplaça l'amiral Slarck et, le 13 mars, fit une sortie pour attaquer quelques croiseurs el torpilleurs ennemis, .mais il fut obligé de rentrer au port par l'apparition de la flotte supérieure de l'amiral Togo, dont il ignorait la présence; et, dans ce recul, le cuirassé Petropoulosl: toucha une mine et sauta. L'amiral Makarof et tout l'équipage périrent. Après plusieurs tentatives, les Japonais parvinrent à embouteiller ce qui restait de l'escadre ennemie, dans la rade de Port-Arthur.

Le 8 février, la V^ armée (Kuroki) débarqua en Corée, à Tcliemoulpo, et occupa Séoul.

Les Russes subirent un premier échec à la bataille du Yalou (30 a-vril - 1" mai).

Une IP armée japonaise (Oku) débarqua, à partir du 5 mai, sur la côte du Liao-Toung, à environ 100 kilomètres au nord-est de Port-Arthur, pour couper la garnison de cette place du reste des forces russes. Elle enleva les lignes de Nanchan le 26 mai. Puis cette armée se dirigea vers le Nord en suivant la voie ferrée.

Une IIP armée japonaise (Nodgi) fut chargée du siège de Port-Arthur que défendait le général Stœssel.

Sur l'ordre du vice-roi Alexeïef, le général Kouropatkine, qui avait abandonné le ministère de la guerre pour prendre le commandement de l'armée de Mandchourie, attaqua la IP armée qui ne continua pas moins son avance après plusieurs combats (du 4 au 31 juillet), soutenue par une IV^ ar-

mée (Xoclzii), qui se relia à elle, le 2 août, sur la ligne Haïcheng - Simoutcheng.

A ce moment, trois armées japonaises (F* à droite, IV* au centre, IP à gauche) formaient un vaste arc de cercle autour du camp retranché de Liao-Yang que Kouropatkine fortifiait avec l'aide de nombreux renforts reçus journellement. Ce dernier avait au total 125.000 fantassins, 8.000 cavaliers et 600 canons, effectif à peu près égal à celui de l'ennemi.

Le maréchal Oyama, qui avait pris, à la fin de juin, la direction des forces japonaises, ne recommença l'offensive qu'à la fin d'août, et conçut le plan hasardeux d'envelopper les deux ailes ennemies. Les Russes résistèrent avec succès du 30 août au 2 septembre, mais Kouropatkine, après un essai de manœuvre compliquée, qui mit du désordre, et après un échec pourtant réparable, donna l'ordre de retraite sur Moukden le 3 au soir. Le lendemain, son armée se trouvait au nord de Yentaï. Il avait perdu environ 17.000 tués ou blessés; les Japonais en avaient perdu 18.000. Cette grande victoire surexcita encore plus le moral des Japonais et leur donna l'assurance de leur supériorité.

Kouropatkine, renforcé, avait, au début d'octobre, 200.000 combattants, dont 15.000 cavaliers, et 800 canons. 11 prit l'offensive du 10 au 17 octobre (bataille du Cha-Ho), en cherchant à tourner l'aile droite de l'ennemi, dans la région montagneuse. Oyama avait l'infériorité numérique, mais, bien renseigné, il prononça, avec le gros de ses forces, une contreoffensive vigoureuse dans la plaine et surprit les Russes qu'il refoula. Les deux partis se livrèrent

des combats acliarnés. Cette terrible bataille de huit jours coûta aux Russes 45.000 hommes, le cjuarl des forces engagées; les Japonais ne perdirent pas plus de 16.000 hommes, grâce à leur meilleure tactique, basée sur l'utilisation du terrain,, et surtout grâce à l'appui efficace de leur artillerie.

Après la bataille du Cha-Ho, les deux armées prirent leurs quartiers d'hiver et restèrent face à face» à proximité, en se fortifiant sur leurs positions- L'amiral Alexeïef donna sa démission, et Kouropatkine fut nommé, à sa place, commandant des forces de terre et de mer (23 octobre).

Pendant ce temps, la IIP armée japonaise (Nodgi) faisait le siège de Port-Arthur et livrait de furieux combats. Stœssel disposait pour la défense de 50.000 hommes, dont 30.000 combattants. Le général Smirnov, gouverneur, était sous ses ordres. Le 9 août, des batteries de siège se trouvant installées, Nodgi enleva deux ouvrages à l'est de la place.

L'amiral Witheft, qui avait remplacé l'amiral Makarof, voyant que des obus atteignaient le port, chercha à forcer le blocus et livra bataille, le 10 août, à l'escadre japonaise. Il allait peut-être obliger l'amiral Togo à la retraite lorsqu'il fut tué. Son remplaçant, l'amiral Ouchtomsky, donna le signal du retour qui. mal interprété, amena la dispersion des navires. La plupart des croiseurs se réfugièrent dans des ports neutres où ils furent désarmés; il ne rentra à Port-Arthur que 5 cuirassés et 1 croiseur endommagés. Le Japon restait maître de la mer.

Malgré des pertes effroyables, les Japonais continuèrent leurs attaques contre Port-Arthur. Souvent

repoussés, ils revenaient à la charge avec une obstinalion farouche. Le 19 septembre, un assaut de cinquante heures leur donna trois forts et six redoutes sur le front nord-est. Le meilleur chef russe, le général Kondratenko, fut tué le 15 décembre. Après cjuatre attaques de vive force, tous les ouvrages de Ja ligne principale de résistance se ijfouvèrent, le l*'" janvier 1905, au pouvoir des Japonais qui bombardèrent avec plus de violence et d'efficacité. Le général Stœssel se décida à capituler, le 2 janvier 1905, malgré l'avis contraire du conseil de défense. Les vainqueurs entrèrent le 13 et prirent tout le matériel : armes, munitions, navires, etc. Ils avaient perdu GO. 000 hommes; les Russes, 24.000 tués, blessés ou malades, et, de plus, 24.000 prisonniers rendus à la reddition <^'. La défense avait duré deux cent dix-neuf jours, moins que celle de Sébastopôl qui a^■ait résisté trois cent vingt-sept jours.

Kouropalkine — qui n'avait rien fait pour sauver Port-Arthur — ordonna une offensive, mal réglée et qui ne fut pas soutenue. Ce fut la bataille de Sandepou (25-28 janvier 1905), livrée au milieu de tourmentes de neige, par un froid de 25'^. Elle coûta 10.000 hommes aux Russes.

La IIP armée, de Nodgi, rendue libre par la capitulation de Port-Arthur, se joignit aux F*, IP et IV* armées. Oyama eut ainsi environ 325.000 hommes.

(1) Stœssel a été traduit devant un tribunal suprême militaire et condamné, le 20 février 1908, à la peine -de mort l)ar fusillade. Sur la demande des juges, le tsar a commué la peine en dix ans de réclusion dans une forteresse, avec perte du grade.

408 l'ISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Kouropatkine avait des forces à peu près égales. A la grande bataille de Moukden (23 février-11 mars 1905), se heurtèrent donc 650.000 combattants d'égal courage et d'égale résolution. Ce fut un des plus formidables cIlocs de l'histoire.

Par une ruse habile, Oyama attira le gros des forces des Russes sur leur aile gauche, puis il lança l'armée de Xodgi sur leur aile droite en dessinant un mouAement enveloppant. Cette tacticpie se trou\a favorisée par la passi\ ité et l'inhabileté des généraux russes qui ne surent jamais riposter à des offensives par des contre-attaques sur des points bien choisis. Xodgi exécuta brillamment l'opération qui lui était assignée, bien secondé par la hardiesse et la fougue des autres généraux jai)onais. Kouropatkine se vil obligé de donner l'ordre de retraite le 9 mars au soir, pour empêcher son armée d'être tournée. La retraite s'ofjérait assez bien, lorsque des canons de Kuroki, frappant les colonnes, la changèrent en déroute.

A la bataille de Aloukden, les Japonais perdirent 41.000 hommes; les Russes, 91.000 hommes (GO.OOO tués ou blessés et 31.000 prisonniers).

L'armée russe se retira à 160 kilomètres au nord de Moukden. Liniévitch remplaça Kouropatkine, relevé de son comm.andement, et ce dernier, donnant, comme Canrobert en Crimée, un bel exemple, d'abnégation, prit, sous les ordres de son successeur, la direction de fa P® armée qu'avait ce dernier.

Les deux partis, très éprouvés, restèrent sur l'expectative en se renforçant. Au mois de juillet, les Russes avaient plus de 600.000 hommes, et les Japo-* nais, plus de 500.000.

PRÉSIDENCE DE M. LOUCET (1899-1906) 409

Le gouvernement de Pétersbourg voulut frapper un grand coup en envoyant sa flotte de la Baltique, sous les ordres de l'amiral Rodjestvenski, dans les mers de Chine. Mais elle avait été composée à la hâte d'éléments disparates, de na'vires mal armés, dont les équipages étaient sans instruction et sans discipline. Elle était vouée à une défaite certaine. Pendant son passage dans la mer du Nord, elle bombarda une flottille de chalutiers à vapeur anglais, du port de Hull, dans la nuit du "22 octobre 1904. Il y eut un bateau coulé, deux autres avariés, 2 pêcheurs tués et plusieurs autres blessés. L'Angleterre, alliée du Japon, prit une attitude menaçante et mobilisa sa flotte. La France s'entremit. L'amiral russe affirma que ses officiers avaient ouvert le feu sur des torpilleurs japonais. En réalité, il semble que ces équipages inexpérimentés s'étaient affolés et avaient tiré à tort et à travers. Une commission d'enquête internationale, sous la présidence de l'amiral Fournier, se réunit à Paris à partir de décembre 1904 et aplanit le différend.

L'escadre Rodjestvenski continua sa course à la mort. Elle s'arrêta quelques jours à Vigo, puis reprit sa route jers l'Extrême-Orient en longeant les côtes d'Afrique jusqu'au cap de Bonne-Espérance. Elle fut anéantie à la bataille de Tsoutsima, le 20 mai, par l'amiral Togo qui l'attendait, bien informé de sa marche et de son infériorité.

Cette aventure terminait la guerre aussi mal qu'elle avait commencé. Il n'y a\ait plus qu'à traiter. Le 8 juin 1905, le président des Etats-Unis, Roosevelt, offrit sa médiation qui fui acceptée. L"n armis-

410 inSTOlRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

lice se conelut. Le Jai)on se dépêcha d'occuper l'île de Sakhalien, au mois de juillet, pendant les pourparlers.

Le traité de Porlsmouth (Etats-Unis), signé le 5 septembre 1905, donna le protectorat de la Corée au Japort (qui l'a annexée au mois d'août 1910), avec Port-Arthur, une partie du chemin de fer mandchourien, la partie méridionale de l'île Sakhalien (deux cinquièmes de l'île), l'autre partie étant laissée à la Russie. En occupant le sud de cette île, le Japon annulait l'importance stratégique de Madivostock. La Mandchourie devait être évacuée et restituée à la Chine. La Russie ne payait pas d'indemnité de guerre. Au Japon, il y eut quelque déception et des manifestations contre ce traité qui constituait pourtant un magnifique succès ^^K

Événements divers de l'année 1904 en France et à l'étranger.

FRANCE

A l'Académie française, élection de M. René Bazin en remplacement de Legouvé; de M. Gebiiart en remplacement de Gréard.

Le 23 mai, le président de la République visita à Arras l'exposition du nord de la France,

Le décret du 28 prairial an XII avait attribué le monopole des inhumations aux fabriques des églises et aux consistoires. La loi du 28 décembre 1904 conféra aux communes le service extérieur des pompes

(1) D'après la statistique ofllcielle du .lai)on, il engagea dans cette guerre 1.200.000 hommes; il perdit ?18.429 tués" et blessés; il eut ^'^I.ISG malades.

PRÉSIDI-.NCE DE M. LÛUBET (1899-1906) 411

ruiièbrcs el ne laissa au^t fabriques et consistoires que le seul droit de fournir les objets destinés aux: funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édifices. Celte loi enleva aussi Tentretien des cimetières aux fabriques.

Par une circulaire du 23 mars, le ministre de l'intérieur ordonna aux préfets de faire disparaître immédiatement les emblèmes religieux de tous les prétoires de France, ce qui provoqua beaucoup de protestations.

Le 13 mai, le conseil des ministres décida la mise en disponibilité du général Jeannerod, commandant le 1" corps d'armée, pour avoir, dans un ordre à ses troupes, rendu hommage aux religieuses qui étaient ren\oyées de l'hôpital militaire de Lille.

Au mois de septembre, il y eut des grandes manœuvres dans l'Est (7^ et 8^ corps d'armée, sous la direction du général Brugère) et dans le \ord-Ouest (3^ et 4^ corps d'armée, sous la direction du général Hagron). Dans ces dernières manœuvres, on expérimenta la suppression des divisions; on fit évoluer des brigades mixtes composées d'infanterie, d'artillerie, de génie et de cavalerie.

Le journal le Malin avait organisé, avec l'aide du ministère de la guerre, une course à pied pour militaires, sous la direction du capitaine démissionnaire llumbert, son secrétaire général, ancien officier d'ordonnance du général André. Celte marche de Vannée ayant occasionné plusieurs accidents, il y eut de vifs débats à la Chambre, le 30 mai, à la

suite tlune qiK^stion de M. le lieutenant-colonel Roussel. Le général André promit de ne plus donner d'autorisation de ce genre, et Tordre du jour pur et simple fut voté par 304 voix contre "270.

Le ministre de linstruction publicpie supprima le concours général contre lequel une campagne de presse avait été menée. C'était une institution surannée, disait-on, qui entraînait un mauvais surmenage, transformait les bons élèves en « bêtes à concours » dont on s'occupait surtout dans les lycées au détriment des autres jeunes gens. Le concours général a été rétabli en 1922.

i;tra^ger.

Allemagne. — Georges I", roi de Saxe, mourut à 72 ans, le 15 octobre 1904. Son fils-, Frédéric-Auguste 111, lui succéda. Ce dernier avait été abandonné, en 1902, par 'la princesse Louise de Belgique, sa femme, avec laquelle il divorça.

Le 16 janvier, le, chancelier de Bulo\\ termina un discours à la Chambre des seigneurs par ces mots : « Le roi à la tète de la Prusse, la Prusse à la tête de l'Allemagne, l'Allemagne à la tète des nations. »

La publication, au mois de mai, des lettres écrites, pendant la guerre de 1870. par le général de Kretzschmann à sa femme, causa quelque émotion, car elles attestaient les \ iolences et les pillages des troupes et des officiers dans les départements français occupés.

Angleterre. • — Le célèbre explorateur John Rowland, dit Henri Morton-Stanley, mourut à Londres le 10 mai 1904 <i).

(Ij \"ûir Présidence Carnot, page 303.

Le 19 aAril, le duc de Connaught succéda à lord Robcrts comme généralissime.

Espagne. — L'ancienne reine d'Espagne Isabelle II mourut à Paris le 9 avril. A la mort de son père, Ferdinand Vil, elle n'avait que 3 ans (183o). Le pouvoir fut exercé par un conseil de régence que présida sa mère Marie-Christine qui fut obligée d'abdiquer le 10 octobre 1840. Le 8 novembre 1843, Isabelle monta sur lé trône. Un soulèvement, dirigé par les généraux Prim et I^'arrano. la renversa, le 30 septembre 1868. Elle se réfugia en France et abdiqua en fa\"eur de son fds qui régna sous le nom d'Alphonse XII.

Turquie. — Mourad V (Méhémet). l'ancien sultan, mourut le 29 août 1904, après un règne de trois mois et une captivité de vingt-huit ans. Il avait succédé, le 30 mai 1876, au sultan Abd-ul-Azîz, son oncle, qui avait été obligé d'abdiquer et qui fut trouvé mort, le 11 juin, les veines ouvertes, dans sa baignoire. Mourad V avait été déposé le 31 août 1876 et avait eu pour successeur Abd-ul-Hamid II, son frère.

Etats-Unis. — Le 8 novembre, les élections présidentielles et législatives dans toute l'Union donnèrent une forte majorité à M. Pioosevelt, candidat républicain, contre son adversaire le juge Parker, candidat démocrate.

Nécrologie de l'année 1904.

Janvier. — Princesse Mathilde Bonaparte, fille du roi Jérôme de Westphalie, jiièce de JVapoléon P"".

— Marinoni, conslrucleur mécanicien, ancien directeur du Petit Journal. — Léon LaAcdan, directeur du Correspondant. — Prince de Polignac, colonel d'état-major, explorateur, qui signa, le 26 novembre 1802, avec les Touareg Azdjer, à Ghadamès, un traité qui nous facilita l'accès du Soudan.

— Emile Deschanel, professeur au Collège de France, député de 1876 à 1881, sénateur en 1881, père de M. Paul Deschanel. — Corroyer, architecte. - — Gérôme, peintre et sculpteur. — Perroy, ingénieur. — Christoidile, ancien député et ancien gouverneur du Cédit foncier.

Février. — Général DaAOut, duc d'Auerslsedt, petit-neveu du vaiqueur dWuerstœdt. — Callandreau, astronome, de l'Académie des sciences. — Docteur Liébault, fondateur de l'école de suggestion scientifique, appelée Ecole de psychologie de Nancy. — Aristide de Berges, ingénieur, sorti de l'Ecole centrale; fonda une papeterie à Lancey (Isère) et eut l'idée de capter des chutes d'eau des montagnes; ce fut l'inventeur de la « houille blanche ». — Vergnet, artiste lyrique. — Général de cavalerie Lhotte. — Vice-amiral Maréchal.

Mars. — Trarieux, sénateur, ministre de la justice en 1895, fondateur et président de la Ligue des droits de l'homme (4 juin 1898); il y fut remplacé, en 1903, par M. de Pressensé. — Fouqué, géologue et minéralogiste, de l'Académie des sciences. ■ — Comte Murât, ancien député, petit-neveu du roi de Naples. — Jules Laffîtte, rédacteur en chef de la République française. — Rauline, agriculteur,

doyen de la Chambre. — • Macé, ancien chef de la sûreté, qui a public beaucoup d'ouvrages sur la police. — Général Japy, sénaleur.

Avril. — Comte de Kératry, aide de camp de Bazaine au Mexique; député du Corps législatif (1869); préfet de police, du 4 septembre au mois d'octobre 1870: général de division à titre auxiliaire; organisateur du camp de Conlie; préfet en 1871. — \orodom, roi du Cambodge depuis 1859. — Gréard, vice-recteur de l'Université de Paris, de l'Académie française. — Marquet de Vasselot, sculpteur. — Général Robert, député, puis sénateur.

A/rti. — Duclaux, chimiste et biologiste, de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine, directeur de l'Institut Paèteur depuis 1895. — Gabriel Tarde, philosophe. — Molinier, archiviste paléographe. — Marey, physiologiste, de l'Académie de médecine et de l'Académie des Sciences '-^K — Sarrau, ingénieur, de l'Académie des sciences. ■ — • Docteur Dubois, député. — Paul Bontoux, ingénieur et financier, qui fonda, en 1878, YUnion générale, dont le krach, en 1882, causa des ruines nombreuses. — Gilles de La Tourette, médecin.

Juin. — Léon Cléry, avocat. — Général Hervé.

■Juillet. — Marie Laurent, artiste dramatique. — Gusta\e Toudouze, romancier. — Général de Cools. - — Général de Luxer. — i Général Philebert, écrivain militaire. — Isambart, député radical-socialiste qui avait formé un groupe à la Chambre.

(1) Voir page 92

Aoùl. — Waldeck-Rousscau. avocat, drpulé, ministre de l'intérieur dans les cabinets Gainbetta et Jules Ferry; sénateur en 1804, président du Conseil de 1899 à 1902. — Peintre Fantin-Latour. — Gévelot^ industriel, député. — Brissaud, professeur et jurisconsulte.

Septembre. — Hervé de Saisy, sénateur.

Octobre. — - Tillaux. chirurgien, de l'Académie de médecine. — Bartholdi, statuaire, auteur du Lion de Belfort et de la Liberté éclairant le monde, statue de 33 mètres de haut, érigée à l'entrée du port de New-York et offerte par la France aux Etats-Unis. — Paul Delmet, compositeur et chansonnier. — Samuel Rousseau, compositeur, professeur au Conservatoire.

Novembre. — Wallon, historien, professeur, député en 1849, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres (1850). député en 1871, déposa^ le 23 juillet 1874, sa fameuse proposition cjui fut r.origine de la constitution républicaine du"î5 février 1875 ^^^; ministre de l'instruction publique en 1875; élu sénateur la même année. — Paul Granier de Cassagnac, journaliste, député. — Serpette, compositeur.

(Ij M. Wallon présenta l'amendement sui\anl : « Le président de la République est élu pour sept ans. Il est rééligihle. )) Il déclara : « .Mon amendement ne proclame rien; il prend ce qui existe; il appelle les choses par leur nom. Il tend à faire que ce iïouvernement. qui est. dure tant que vous ne trouverez rien de mieux à lui substituer. » Sur 705 votants, .353 votèrent pour, 352 contre, ce qui a fait dire que la République a été acceptée à une voix de majorité.

Décembre. — Bernard-Derosne, écrivain. — Montaland, dit Talbot, artiste dramatique. — Général Petit. — Général Voisin. — Henry Michel, professeur et écrivain.

Session parlementaire de 1905.

La session ordinaire s'ouvrit le 10 janvier. Il y eut une surprise pour l'élection de la présidence de la Chambre. M. Henri Brisson, président sortant, semblait être assuré du succès; cependant M. Paul Doumer, président de la commission du budget, qui posa sa candidature au dernier moment, fut élu par 265 voix contre 240. Ce résultat imprévu fut dû a ce que l'élection s'opérait, suivant le règlement, au scrutin secret. C'était la deuxième défaite du président Brisson, déjà battu en 1898 par M. Deschanel. Cette fois, la cause en était visiblement à l'influence de l'opinion de plus en plus hostile au cabinet Combes qui avait organisé la délation et qui prétendait l'imposer au pays. M. Doumer s'était prononcé avec énergie contre « le scandale de la délation », aussi contre « l'action désorganisatrice » et les (( pratiques corruptrices » du ministre de la marine, M. Pelletan.

L'extrême gauche, furieuse, hacha d'interruptions grossières le discours que M. Doumer prononça le 12 janvier. Il prit pour thème ces paroles de Gambetta : « Il nous faut entourer la République que nous avons fondée d'institutions de plus en plus libérales et démocratiques, pour réunir tous les pa-

Troisième Republique (1839-1906;. 27

triotes, tous les Français. » Il se contenta d'ajouter, pour répondre aux clameurs injurieuses de rextrèmc gauche : « Il est peu généreux de s'attaquer au président; c'est la seule personne ici qui n'ait pas le droit de se défendre. »

Au Sénat, M. Fallières fut réélu par 106 voix sur 221 votants.

Les aflFaires de délation. — Enquêtes du conseil de la Légion d'honneur. — Le ministre de la guerre et la franc-maçonnerie.

La question des délateurs, toujours renaissante, provoqua, au début de Tannée 1905, de continuels incidents. Les plaintes déposées à la grande chancellerie de la Légion d'honneur contre les auteurs de fiches, avaient été soumises au conseil de l'ordre <^\ M. Vallé, ministre de la justice, invita le général Florentin, grand-chancelier, à ne pas en tenir compte. Celui-ci répondit avec fermeté que les procédures réglementaires suivraient leur cours. M. Combes, président du Conseil, manda alors ce général dont il ne put vaincre la résistance, malgré une menace de révocation, et dont la réponse invariable fut qu'il avait fait son devoir et qu'il continuerait à le faire, quoi qu'il pût advenir '-^K Au mois de janvier, le conseil de l'ordre proposa la radiation d'un commandant en retraite auteur de fiches.

M. Berteaux, ministre de la guerre, avait envoyé, le 15 novembre 1904, une circulaire interdisant aux

(1) Voir page 388.

("2) Temps du 4 janvier 1904.

Tiiililaires de faire partie d'une association sans y être autorisés. La franc-maçonnerie intervint et envoya aux officiers la note suivante, au mois de décembre: